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1. Sommaire

Le BRF prévoit que l’économie ontarienne connaîtra une croissance vigoureuse, soit une augmentation du PIB réel de 2,5 % en 2016 comme en 2017, ce qui concorde actuellement avec la moyenne des perspectives des économistes du secteur privé. Après 2017, la croissance économique ralentira quelque peu pour atteindre 2,2 % par année. D’importants risques planent néanmoins sur l’économie tant canadienne que mondiale et pourraient affaiblir la croissance de l’Ontario.

Conformément aux perspectives économiques, le BRF prévoit une hausse annuelle des revenus de la province d’en moyenne 3,8 % de 2014-2015 à 2020-2021, ce qui se situe légèrement sous les projections du Budget de l’Ontario 2016^[1]. Le BRF part également des projections du budget quant aux dépenses de programmes, soit une hausse annuelle de 1,9 % pour la période de 2014-2015 à 2018-2019. Au-delà des perspectives du budget, le BRF prévoit que les dépenses augmenteront de 3,4 % en 2019-2020 et en 2020-2021, sous la pression des changements démographiques et de la hausse du coût des services.

À partir de ces prévisions des revenus et dépenses, le BRF arrive à un déficit budgétaire de 5,7 G$ pour 2015-2016, de 4,0 G$ pour 2016-2017, et de 580 M$ pour 2017-2018, ce qui est légèrement plus élevé que les projections du Budget de l’Ontario 2016^[2]. Comme ces dernières sont intrinsèquement flexibles, la province est tout de même en bonne position de respecter sa promesse d’équilibre budgétaire en 2017-2018.

Passé 2017-2018, la croissance des revenus demeurera modérée, tandis que des pressions sont feront sentir sur les dépenses; le BRF prévoit donc la détérioration graduelle du budget provincial, vers un déficit de 1,7 G$ d’ici 2020-2021.

Solde du budget de l’Ontario

Nota : Solde budgétaire avant réserve. Les projections financières du gouvernement vont de 2016-2017 à 2018-2019.
Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Risques majeurs

Les perspectives financières du BRF sont généralement conformes au consensus qui règne au sujet de l’économie ainsi qu’aux projections du gouvernement quant à ses dépenses de programmes en 2018-2019. Cela dit, la situation n’est pas sans risques de se dessiner autrement, entres autres à cause d’une croissance économique plus faible et de dépenses de programmes plus élevées que prévu.

Si l’économie croît un peu plus lentement que les attentes en conservant son rythme de croissance moyen des cinq dernières années, les revenus seront moins importants; le déficit budgétaire serait alors de 1,4 G$ en 2017-2018, et se creuserait davantage pour se porter à 3,5 G$ d’ici 2020-2021.

Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement compte restreindre le taux de croissance de ses dépenses sous celui des pressions sous-jacentes venant de l’évolution démographique et des coûts. D’après l’analyse du BRF, si la province laisse ses dépenses de programmes progresser au rythme de ces facteurs sous-jacents, elles seraient de 4,0 G$ plus élevées en 2018-2019 que ne le prévoit le budget de 2016.

Dans ses prévisions, le BRF part de certaines suppositions importantes au sujet de la politique du gouvernement que celui-ci implicite dans son plan financier. Si les résultats financiers du gouvernement se trouvent à différer de ces suppositions, le solde budgétaire pourrait changer substantiellement. Voici certains de nos postulats :

• L’Ontario continuera à recevoir des paiements de péréquation, estimés à 1,6 G$ d’ici 2020-2021.
• S’ajouteront 1,3 G$ en nouveaux revenus d’ici 2017-2018 grâce aux transferts fédéraux qui se poursuivront à moyen terme.
• S’ajouteront 1,9 G$, toujours en nouveaux revenus d’ici 2017-2018, grâce au programme de plafonnement et d’échange visant à réduire les gaz à effet
  de serre.

Dette de l’Ontario

La dette nette de l’Ontario devrait augmenter d’approximativement 54 G$ au cours des cinq prochaines années pour passer à 350 G$, résultat des déficits budgétaires prévus combinés aux importantes dépenses en infrastructure que planifie le gouvernement.

Augmentation prévue de la dette nette de l’Ontario

Sources : Comptes publics de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le BRF prévoit que le rapport dette nette-PIB (un indicateur standard du fardeau de la dette) atteindra un sommet de 39,6 % en 2015-2016 avant de se réduire légèrement à 38,4 % d’ici 2020-2021, ce qui correspond à une baisse d’environ un point de pourcentage sur cinq ans.

La province s’est engagée à réduire le rapport dette nette-PIB à 27 %, soit environ 11 points de pourcentage sous la valeur projetée pour 2020-2021, mais n’a pas précisé comment ni quand elle envisageait d’y parvenir.

2. Perspectives économiques

Sommaire

Croissance constante attendue en Ontario

L’économie ontarienne affiche une solide croissance depuis deux ans : le PIB réel a augmenté d’en moyenne 2,7 % en 2014 et 2015^[3]. L’importante hausse des dépenses des ménages et des investissements résidentiels aura été un des principaux moteurs de l’économie. En outre, les investissements en machinerie et en équipement ont fait un bond de près de 7 % chacune des deux dernières années, signe encourageant que les entreprises ontariennes prennent de l’expansion.

Poursuite en 2016 et en 2017 des importants gains du PIB réel connus dernièrement

Source : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le BRF s’attend à ce que l’économie soit plus vigoureuse en Ontario que dans le reste du Canada en 2016, appuyée par des exportations qui profiteront de la forte croissance aux États-Unis et de la faiblesse du dollar canadien. Le BRF prévoit que le PIB réel augmentera de 2,5 % en 2016 comme en 2017, ce qui concorde actuellement avec la moyenne des projections des économistes du secteur privé.

Après 2017, le BRF s’attend à ce que l’économie ontarienne ralentisse quelque peu, vers une hausse moyenne du PIB réel de 2,2 % par année. Toutefois, comme d’importants risques planent sur l’économie, tant canadienne que mondiale, l’Ontario pourrait connaître une croissance encore plus faible.
 

Croissance toujours anémique pour l’économie mondiale

Selon les dernières estimations du Fonds monétaire international (FMI)^[4], la croissance économique mondiale a ralenti à 3,1 % en 2015, son rythme le plus faible depuis la récession de 2008-2009.

Amélioration modérée attendue de la croissance mondiale

Source : Fonds monétaire international, avril 2016.

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Les conditions économiques dans le monde étaient inégales en 2015. La baisse du prix des produits de base et la hausse de la volatilité des marchés auront contribué à freiner l’activité des économies émergentes et en développement. La croissance de ces dernières, qui est passée de 4,6 % en 2014 à 4,0 % en 2015, s’affaiblit depuis cinq ans d’affilée. Importante actrice mondiale, la Chine a vu son économie croître de 6,9 % en 2015, un rythme nettement moins rapide que celui de 10 % qu’elle a connu en 2010. La croissance des économies émergentes et en développement devrait s’accentuer modestement au cours des deux prochaines années.

Les économies avancées – parmi elles les États-Unis, qui ont enregistré un gain appréciable de 2,4 % – ont progressé de 1,9 % en 2015, et devraient répéter cette progression en 2016.

Dans son dernier rapport, le FMI a revu à la baisse, pour la seconde fois maintenant, ses projections de croissance mondiale pour 2016, les réduisant de 0,2 point de pourcentage pour aboutir à 3,2 %. En 2017, le FMI prévoit une croissance de 3,5 %, un autre recul par rapport à ses projections précédentes.
 

Perspectives toujours positives pour les États-Unis

Malgré la conjoncture mondiale généralement défavorable et la vigueur de son dollar, l’économie américaine fait contraste aux autres par sa robustesse : le PIB réel des États-Unis a progressé de 2,4 % en 2015.

L’année 2016 aura commencé sur une note incertaine pour le pays, mais les indicateurs récents sont généralement encourageants et suggèrent une croissance constante. Depuis un an, le marché du travail enregistre en moyenne plus de 200 000 nouveaux emplois par mois, et le taux de chômage, qui s’amenuise sans cesse, est descendu à 5 % en mars 2016.

Selon l’étude de la Réserve fédérale menée auprès des prévisionnistes, le PIB réel des États-Unis devrait croître de 2,2 % en 2016^[5]. Les prévisionnistes s’attendent encore à ce que les dépenses des ménages soient un important moteur de croissance économique en 2016, car leur pouvoir d’achat s’amplifiera avec la montée des salaires et la baisse du prix de l’énergie. En 2017 et en 2018, la croissance aux États-Unis devrait atteindre en moyenne 2,1 %.
 

Croissance constante attendue aux États-UnisSources : Statistique Canada, BRF, U.S. Bureau of Economic Analysis et Federal Open Market Committee.

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Perspectives pour le Canada : disparités entre les économies provinciales

Le PIB réel canadien devrait croître de 1,7 % en 2016 après un gain modeste de 1,2 % en 2015^[6].

Les résultats économiques ont été inégaux d’un bout à l’autre du pays. La faiblesse des cours du pétrole a fait mal à l’Alberta, à la Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, mais a généralement profité, avec le taux de change, aux provinces non productrices comme la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Manitoba.

Le net fléchissement des cours du pétrole continue de saper l’économie des provinces pétrolières, qui connaissent une baisse considérable des dépenses en capital dans le secteur de l’énergie. Selon un rapport de l’Association canadienne des producteurs pétroliers^[7], les dépenses en capital du secteur pétrogazier chuteraient à 31 G$ en 2016 après leur sommet de 81 G$ en 2014.
 

L’Ontario dans le peloton de tête de la croissance en 2016 et 2017

Source : Prévisions pour l’hiver 2016 du Conference Board du Canada.

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Il est attendu que l’économie canadienne s’ajuste progressivement à l’affaiblissement des prix de l’énergie : la hausse des exportations non énergétiques, soutenue par l’investissement accru des entreprises, aide à contrebalancer la faible croissance du secteur pétrogazier.

Étant donné la lenteur du processus d’ajustement de l’économie et les difficultés que pose l’irrégularité de la croissance mondiale, on ne s’attend pas à ce que la Banque du Canada monte ses taux d’intérêt avant 2017. À partir de cette année-là, l’économie devrait s’être suffisamment remise de la récente chute du prix du baril pour que les taux d’intérêt remontent à des niveaux plus traditionnels.

Taux créditeur à court et long terme

Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Perspectives économiques de l’Ontario

Le BRF prévoit une hausse de 2,5 % du PIB réel ontarien en 2016 et en 2017, et d’en moyenne 2,2 % de 2018 à 2020^[8]. Le PIB nominal devrait monter de 4,2 % en 2016 et en 2017, et d’en moyenne 3,9 % pour le reste de la période des projections.

Projections du PIB ontarien

Sources : Budget de l’Ontario 2016 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le BRF fonde ses prévisions économiques de 2016 sur les Comptes économiques de l’Ontario[9] qui ont été publiés récemment, combinés à une analyse des derniers indicateurs économiques et des attentes pour chaque trimestre de 2016. De 2017 à 2020, le BRF adopte la moyenne des prévisions de trois organisations externes qui font des projections pour l’Ontario à l’aide de modèles : le Conference Board du Canada, le Centre for Spatial Economics, et le Policy and Economic Analysis Program (PEAP) de l’Université de Toronto (voir le tableau 3 de l’annexe A[10]).

Les prévisions du BRF respectent généralement le consensus des économistes, à savoir que la croissance des prochaines années en Ontario sera stimulée par la force des exportations internationales et de l’investissement des entreprises. Le ralentissement graduel de l’économie après 2018 reflète en grande partie un adoucissement dans l’augmentation des dépenses en construction résidentielle et des dépenses des ménages, qui devraient en effet épargner davantage en réaction à l’endettement élevé des particuliers. De plus, les solides gains des prochaines années du côté des exportations faibliront après 2018, ce qui cadre avec une légère appréciation du dollar canadien et une croissance constante mais modérée aux États-Unis.

Renforcement du marché du travail en Ontario

L’Ontario a réalisé un modeste gain de 45 000 emplois nets (+0,7 %) en 2015, assez semblable à celui de 55 000 emplois nets (+0,8 %) en 2014. Même si l’emploi augmente lentement, le chômage, lui, a reculé à 6,8 % en 2015, son taux le plus bas depuis 2008. Dans les trois premiers mois de 2016, le marché du travail a connu de beaux progrès : environ 90 000 emplois se sont ajoutés d’une année à l’autre, et les gains pourraient être encore meilleurs pour l’année.

On s’attend à une croissance constante de l’emploi, à l’image de celle de l’économie : il devrait croître d’un peu plus de 1 % par année en moyenne, ce qui représente environ 80 000 nouveaux emplois nets chaque année. Ces gains, alliés à la croissance modérée de la population active, feront progressivement descendre le taux de chômage à 6,0 % d’ici 2020.

La croissance de l’emploi en Ontario demeure modérée

Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le revenu du travail connaîtra, grâce à la croissance constante de l’emploi combinée à une montée modérée des salaires, une hausse substantielle d’environ 4,0 % chaque année.

Principaux risques pour les perspectives

La plupart des prévisionnistes, dont le BRF, s’attendent à ce que l’économie ontarienne file bon train au cours des prochaines années, soutenue par la montée des exportations internationales et de l’investissement des entreprises.

Cependant, il y a d’importants risques qui pourraient mener la province à de moins bons résultats économiques, notamment les suivants :

La croissance aux États-Unis pourrait se faire plus anémique que prévu, entraînant un fléchissement de la demande pour les exportations ontariennes. Plus particulièrement, la faiblesse des dépenses des consommateurs et des investissements dans le secteur pétrogazier pourrait brider la demande domestique au sud de la frontière. En outre, on ne sait pas si l’Ontario regagnera les parts de marché qu’elle avait perdues au profit du Mexique et de la Chine^[11]. Résultat : la reprise du secteur manufacturier ontarien pourrait être plus timide que prévu, ce qui limiterait la relance attendue de l’investissement des entreprises.

L’économie chinoise est en train d’adopter un rythme de croissance plus lent mais mieux équilibré, ce qui pourrait entraîner plus de fluctuations du prix des produits de base et une volatilité sporadique des marchés financiers^[12]. Il est possible que cela détériore davantage les conditions des économies émergentes, déjà nombreuses à traverser des récessions. Ces forces d’envergure mondiale pourraient d’ailleurs avoir des répercussions fort négatives pour l’économie du Canada et de l’Ontario.

Au niveau national, la flambée du prix des logements (surtout à Toronto), combinée à l’endettement élevé des ménages, présente un risque de premier plan pour l’économie ontarienne. Il suffirait d’une hausse soudaine des taux d’intérêt ou du chômage pour provoquer une correction du prix des logements dommageable aux dépenses des ménages et à la construction résidentielle, et ainsi mener à d’autres pertes d’emplois.

3. Perspectives financières de l’Ontario

Sommaire

L’équilibre budgétaire est possible en 2017-2018,mais son maintien sera difficile

Le BRF a établi des perspectives financières pour l’Ontario à l’aide de projections détaillées des revenus, des dépenses de programme et de l’intérêt sur la dette[13].

Les projections de revenus du BRF cadrent avec les perspectives économiques décrites précédemment et tiennent compte des mesures du revenu présentées dans le Budget de l’Ontario 2016. Elles se fondent sur les dépenses de programmes prévues par le gouvernement lui-même dans son budget de 2016[14]. Pour 2019‑2020 et 2020‑2021, le BRF présume que ces dépenses augmenteront au rythme des pressions sous-jacentes venant de l’évolution démographique et des coûts.

Vu les prévisions du côté des revenus et dépenses, le BRF s’attend à un déficit budgétaire de 5,7 G$ en 2015-2016, de 4,0 G$ en 2016-2017, et de 580 M$ en 2017-2018. Tout cela est quand même plus élevé que les projections (avant réserve) du budget de 2016.

Solde du budget de l’Ontario

Nota : Solde budgétaire avant réserve. Les projections financières du gouvernement vont de 2016-2017 à 2018-2019.
Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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En l’état, le BRF ne prévoit aucun ajustement à la politique de la province. Mais comme celle-ci fait des projections financières intrinsèquement flexibles et que diverses options lui sont ouvertes quant à sa politique[15], elle est en bonne position de respecter sa promesse d’équilibre budgétaire en 2017-2018[16].

Passé 2017-2018, la croissance des revenus demeurera modérée, mais des pressions se feront sentir sur les dépenses. Le BRF prévoit donc la détérioration graduelle du budget, vers un déficit de 1,7 G$ d’ici 2020-2021. À titre comparatif, le budget de 2016 prévoit un excédent (avant réserve) de 1,1 G$ en 2017-2018, et de 1,2 G$ en 2018-2019.

Il y a d’importants risques qui menacent les perspectives financières de la province. De 2014-2015 à 2018-2019, le gouvernement compte restreindre le taux de croissance de ses dépenses sous celui des pressions sous-jacentes venant de l’évolution démographique et des coûts. On ne sait toutefois pas dans quelle mesure il y arrivera, ni ce que cela signifiera pour les services publics.

Il est également possible que la réalité économique ne s’avère pas à la hauteur des attentes, ce qui accentuerait la pression sur le plan financier de la province.

Un scénario de croissance économique moins vigoureuse donnerait lieu à un déficit de 1,4 G$ d’ici 2017-2018, et de 3,5 G$ d’ici 2020-2021.
 

Perspectives de revenus

Le BRF prévoit que les revenus totaux de l’Ontario progresseront à un rythme annuel moyen de 3,8 %, ce qui est plus rapide que celui de 2,6 % des quatre dernières années[17]. La vigueur de cette croissance viendra surtout de l’augmentation des revenus fiscaux et des transferts fédéraux.

Le BRF tient ici compte des multiples nouvelles sources de revenus annoncées dans le budget de 2016, dont entre autres : 1,1 G$ provenant de ventes d’actifs supplémentaires[18]; 1,9 G$ d’ici 2017-2018 en recettes pour les permis d’émission dans le cadre du nouveau programme de plafonnement et d’échange; et 1,3 G$ de nouveaux transferts fédéraux attendus d’ici 2017-2018. De plus, le BRF incorpore à ses prévisions toutes les principales mesures fiscales et administratives dont les derniers budgets ont fait l’annonce.

Projections de revenus avant et après les mesures

Nota : * Les données pour 2017-2018 comprennent 0,8 G$ de recettes tirées de ventes d’actifs, et -0,4 G$ en pertes de revenus provenant d’Hydro One et de paiements tenant lieu d’impôts.
Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Revenus fiscaux

La croissance plus vigoureuse des revenus s’explique principalement par l’augmentation des revenus fiscaux. Le BRF prévoit que ces derniers augmenteront d’en moyenne 4,3 % par année, un taux bien supérieur à celui de 3,5 % des quatre dernières années.

Cette forte croissance des revenus fiscaux découle de l’amélioration attendue des résultats économiques provinciaux. Le PIB nominal de l’Ontario – la mesure unique la plus générale de son assiette fiscale – devrait augmenter de 4,0 % entre 2014 et 2020. On s’attend à ce que plusieurs facteurs importants qui contribuent aux revenus fiscaux du gouvernement, dont le PIB nominal, le revenu du travail et les bénéfices des entreprises, s’accroissent à un rythme plus soutenu que celui des dernières années.

Croissance des principaux facteurs[19]

* Nota : Les bénéfices des sociétés sont fluctuants. Le contexte historique va de 2012 à 2014 pour exclure la reprise après la crise, en 2011.
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Les progrès du côté de ces indicateurs économiques se traduisent par une hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (grâce à la croissance améliorée du revenu[20]) et de l’impôt sur le revenu des sociétés (grâce aux gains importants du côté des bénéfices des entreprises), ainsi que par une croissance stable des revenus tirés de la taxe de vente (venant de la consommation des ménages).

Les perspectives de revenus fiscaux sont sensibles à la conjoncture, y compris aux risques indiqués à la section Perspectives économiques.

Revenus provenant des transferts fédéraux

Les transferts fédéraux devraient augmenter de 4,0 % au cours de la période, ce qui est généralement conforme aux projections du budget de 2016 du gouvernement.

Le Budget de l’Ontario 2016 postule que la province recevra 1,3 G$ de nouveaux revenus du fédéral pour l’infrastructure, les soins à domicile et les programmes de formation de la main-d’œuvre d’ici 2017-2018. Toutefois, on ne connaît pas encore la nature de ces revenus, ni la durée de leur versement, et on ne sait pas non plus si la province devra augmenter ses dépenses en retour[21].

L’Ontario devrait voir ses paiements de péréquation s’amenuiser, car sa capacité financière va s’améliorer en comparaison du reste du Canada.

Qui plus est, ces paiements (d’un montant estimé à 1,6 G$ en 2020‑2021) pourraient être entièrement éliminés si la province maintient une capacité financière supérieure à la moyenne nationale, ou si le gouvernement fédéral modifie les règles du programme.

Entreprises publiques

Conformément au budget de 2016, le BRF prévoit que les revenus des entreprises publiques connaîtront une augmentation modeste[22], même en tenant compte du fait que la province retirera moins de revenus nets d’Hydro One parce qu’elle a vendu 15 % des capitaux propres-actions ordinaires[23].

Autres revenus non fiscaux

Le BRF se fonde explicitement sur les projections du budget provincial de 2016 quant aux revenus non fiscaux pour 2018-2019. Ces « autres revenus non fiscaux », qui comprennent les droits payables au gouvernement, les revenus du secteur de l’électricité (comme la redevance de liquidation de la dette), les recettes tirées de la vente d’actifs et d’autres sources diverses, devraient s’élever à 9,4 G$ en moyenne.

Il est important de noter qu’ils comprennent :

des recettes de 0,7 G$ en 2016-2017 et de 0,8 G$ en 2017-2018 pour la vente d’actifs publics (quoique le budget de 2016 n’indique pas quand tel ou tel actif sera vendu);

les revenus tirés du nouveau système de plafonnement et d’échange ontarien visant à réduire les gaz à effet de serre. Le budget de 2016 estime que la vente de permis d’émission générera 478 M$ en 2016-2017 et 1,9 G$ en 2017-2018. Le BRF prévoit que les recettes du programme soient assez constantes jusqu’en 2020, étant donné l’effet compensatoire du plafond réduit pour les émissions, la hausse du prix pour le carbone et la légère appréciation attendue du dollar canadien;

une réduction de 600 M$ chaque année à partir de 2018-2019 entraînée par la suppression du reliquat de la redevance de liquidation de la dette sur les factures d’électricité commerciales et industrielles.
 

Perspectives de dépenses

Le BRF prévoit une augmentation annuelle des dépenses de programmes de l’ordre de 2,4 % par année pour la période allant de 2014-2015 à 2020-2021.

Pour 2014-2015 à 2018-2019, le BRF adopte le taux de croissance projeté dans le budget de 2016, soit 1,9 %[24]. Le gouvernement n’a toutefois pas clairement précisé comment il s’y prendrait pour comprimer à ce point ses dépenses.

La demande de services publics s’intensifie généralement à mesure que la population croît et vieillit. En même temps, les prix suivent l’inflation, tout comme les salaires de la fonction publique et les coûts relatifs à l’offre de biens et services publics. Tous ces facteurs sous-jacents font pression sur les dépenses.

Si la qualité et la nature des services publics ne changent pas, le BRF estime que les dépenses de programmes devraient augmenter d’en moyenne 2,7 % par année de 2014-2015 à 2018-2019. Or le budget de 2016 limite cette augmentation à juste 1,9 % en moyenne, soit 0,8 point de pourcentage sous le taux de croissance des facteurs qui sous-tendent les dépenses dans la fonction publique.

Croissance des dépenses de programmes et des pressions sous-jacentes, de 2014-2015 à 2018-2019

Nota : Le taux de croissance pour les autres programmes exclut l’effet, d’un ordre de 1,9 G$, de l’élimination de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre et de l’expiration du financement pour les Jeux panaméricains.
Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le gouvernement compte brider ses dépenses dans la plupart des secteurs de programme, notamment dans ceux de la santé, de l’éducation et de la justice, où il planifie que la croissance des dépenses sera environ moitié moins grande que celle des facteurs de pression sous-jacents[25].

Le BRF estime que s’il ne prend aucune nouvelle mesure, le gouvernement subira d’ici 2018-2019 des pressions de l’ordre de 4,0 G$ pour maintenir des services publics de même qualité et de même nature qu’en 2015.

Pressions et dépenses de programmes prévues

Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le gouvernement peut toutefois appliquer diverses stratégies pour brider l’augmentation des dépenses dans la fonction publique. Par exemple :

• voir à une prestation plus efficace des services publics;
• comprimer temporairement les dépenses prévues (restrictions salariales, report des activités de maintenance, etc.);
• éliminer certains services;
• permettre une baisse de la qualité des services existants.

Le gouvernement ontarien a annoncé un certain nombre de réformes de ses programmes pour soit augmenter leur efficacité, soit modifier la portée des services. Cependant, on ne sait pas dans quelle mesure la province recourra à ces diverses stratégies pour atteindre ses objectifs de dépenses, ni ce que cela signifiera pour les services publics. Comme il manque de précisions sur les mesures qui seront prises en ce sens, d’importants risques planent sur le plan de compression des dépenses de programmes du gouvernement[26].

Au-delà des projections du budget de 2016, le BRF prévoit que ces dépenses augmenteront d’en moyenne 3,4 % par année, en tenant compte des pressions qui les sous-tendent, comme l’inflation ou l’accroissement et le vieillissement de la population.

Perspectives des dépenses totales de l’Ontario 

Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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De 2019-2020 à 2020-2021, le BRF estime que les dépenses de programmes augmenteront modérément sous l’effet des pressions sous-jacentes, notamment les suivantes :

• L’accroissement et le vieillissement de la population, combinés à la hausse du coût des services, feront augmenter les dépenses en santé (voir annexe B).
• L’augmentation de la population d’âge scolaire après 2017 exigera plus de dépenses en éducation.
• La hausse des coûts par étudiant, partiellement compensée par la baisse des inscriptions, entraînera une modeste augmentation des dépenses pour l’éducation postsecondaire et la formation.
• La montée des coûts pour la prestation de services et l’augmentation de la proportion de jeunes dans la population feront monter les dépenses pour les services sociaux et services à l’enfance.
• La majoration du coût des services juridiques, bien que contrebalancée par une baisse de la criminalité, fera modérément augmenter les dépenses dans le secteur de la justice.

Intérêt sur la dette

Au cours des quatre dernières années, les paiements d’intérêt sur la dette ont augmenté au rythme moyen de 2,9 % par année. Le BRF prévoit que celui-ci s’accentuera à 4,2 % de 2014-2015 à 2018-2019, puis à 4,9 % par année en 2019-2020 et en 2020-2021.

Le taux de croissance des paiements d’intérêt sur la dette reflète l’alourdissement de la dette provinciale et les taux d’intérêt élevés.

Stratégies de politique budgétaire levier

Même si le BRF prévoit un léger déficit en 2017-2018, et la persistance de déséquilibres par la suite, le gouvernement peut employer différentes stratégies pour atteindre ses objectifs budgétaires.

Objectifs de vente des actifs publics

Dans son budget de 2016, la province confirme qu’elle entend effectuer pour 5,7 G$ de ventes d’actifs sur dix ans. Étant donné le cours actuel de l’action d’Hydro One, le BRF estime qu’elle retirera environ 4,6 G$ de la vente de 60 % des parts de la société[27].

Estimation des recettes tirées de la vente d’actifs

Actifs vendus	Produit en G$
Actions de GM	1,3
Hydro One	4,6
Siège social de la LCBO	0,2
Siège social d’OPG	À déterminer
Terrains de Seaton	À déterminer
Terrains de Lakeview	À déterminer
Total des recettes attendues	Plus de 6,1
Objectif de vente du budget de 2016	5,7

Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Au total, la vente des actions de GM et d’Hydro One ainsi que de l’immeuble du siège social de la LCBO devrait générer des recettes de 6,1 G$, soit 0,4 G$ de plus que l’objectif du gouvernement, sans compter que ce dernier a l’intention de se défaire d’autres actifs publics.

Allocation des nouveaux revenus

Les projections du gouvernement comprennent 1,9 G$ en nouveaux revenus provenant de la vente de permis dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange, revenus qui seront injectés dans des initiatives de réduction des gaz à effet de serre. À cela s’ajoute 1,3 G$ en financement fédéral additionnel pour l’infrastructure, les soins à domicile et les programmes de formation de la main‑d’œuvre. Jusqu’à ce que l’on en sache plus sur tous ces programmes, il est difficile de déterminer l’effet qu’auront ces initiatives sur le plan financier.

Il est possible que les nouvelles sources de revenus servent à financer de tout nouveaux projets qui ne figurent pas dans les budgets précédents. Si c’est le cas, le plan financier demeurera peut-être inchangé.

À l’inverse, le gouvernement pourrait utiliser ces nouveaux revenus pour financer des engagements énoncés dans son plan. Par exemple :

la rénovation d’hôpital déjà annoncée pourrait être financée grâce aux recettes du programme de plafonnement et d’échange si elle cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment;

les nouveaux transferts fédéraux pourraient servir à couvrir les dépenses déjà planifiées pour des projets de transport public.

Si les revenus sont ainsi utilisés pour le financement d’engagements existants, le solde budgétaire n’en sera que meilleur.

De plus, le gouvernement pourrait comptabiliser ses revenus et dépenses à des moments différents pour contribuer à l’atteinte de l’équilibre. Par exemple, amortir les dépenses pour les infrastructures provinciales sur la durée de vie des actifs, mais inscrire immédiatement les revenus du programme de plafonnement et d’échange. Ce procédé contribuerait à l’équilibre à court terme du budget, mais ajouterait des dépenses annuelles futures.

Le BRF étudie actuellement l’effet du programme de plafonnement et d’échange sur les finances de la province.

Fonds de prévoyance

Dans son budget de 2016, la province a doublé son fonds de prévoyance, le portant à 1,2 G$ pour 2016-2017[28]. Ce fonds sert à « protéger les prévisions financières contre des variations défavorables des revenus et des charges de la province[29] » et vient s’ajouter à la réserve de 1,0 G$, ce qui donne une marge de prudence assez importante au plan financier de 2016-2017.

Cet argent peut servir à couvrir des dépenses imprévues, par exemple en cas de feux de forêt ou d’engagements inattendus à prendre pour avoir droit au nouveau financement fédéral. Il peut aussi être transmis aux ministères pour leur permettre de gérer les pressions sur leurs dépenses sans perturber le plan financier. Enfin, toute part inutilisée du fonds de prévoyance pourra servir à équilibrer le budget.
 

Évaluation des risques économiques

Les perspectives économiques proposées par le BRF se rallient en grande partie au consensus des économistes du secteur privé, qui s’attendent en général à une solide croissance pour l’Ontario au cours des prochaines années. Cette attente vient notamment de la reprise des exportations et de l’investissement des entreprises, ainsi que de gains continus au chapitre des dépenses des ménages. Les prévisions concordent aussi avec l’attente que l’économie américaine demeure robuste, et le dollar canadien, concurrentiel, ce qui servira bien les exportateurs ontariens.

Toutefois, d’importants risques menacent les prévisions issues du consensus, comme on l’aura vu à la section Perspectives économiques du présent rapport.

En outre, il faut noter que les prévisionnistes ont collectivement surestimé la croissance du PIB nominal de l’Ontario chacune des cinq ou six dernières années.

Croissance du PIB nominal ontarien projetée et résultat réelle

Nota : Par exemple, la moyenne des prévisions sur trois ans du budget de 2012 englobe les prévisions pour 2012, 2013, et 2014. Les prévisions du budget de 2014 comptent deux ans de données antérieures connues. Les budgets de 2015 et 2016 ne sont pas inclus, car les données réelles ne sont pas encore disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

Tous les budgets de l’Ontario des cinq dernières années ont surestimé la croissance du PIB nominal de 0,7 point de pourcentage en moyenne sur les trois premières années de leurs projections.

La plupart des prévisions économiques des cinq ou six dernières années, tant au Canada qu’à l’étranger, ont cette même tendance à la surestimation. Les économistes débattent encore des raisons expliquant pourquoi l’économie a continuellement déçu leurs attentes[30].

Évaluation des effets d’une croissance économique modérée

Une croissance économique sous les attentes mettrait en danger l’engagement de la province à équilibrer son budget et à alléger le fardeau de la dette. Afin d’évaluer le risque financier d’une croissance économique moins dynamique, le BRF a créé un « scénario de croissance modérée » dans lequel l’économie suivrait son rythme de croissance des cinq dernières années sur toute la période des projections. Plus particulièrement, le scénario suppose une croissance du PIB nominal d’en moyenne 3,5 % de 2016 à 2020, ce qui équivaut à la moyenne pour 2011 à 2015, mais se situe 0,5 % sous la croissance moyenne de 4,0 % des perspectives du BRF[31].

PIB nominal selon les perspectives du BRF et scénario de croissance modérée

Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

Les principales variables économiques – le revenu du travail, les bénéfices des sociétés, les dépenses des ménages et la croissance du PIB réel – ont été rajustées en fonction du postulat d’une croissance moyenne du PIB nominal réduite de 0,5 point de pourcentage.

Cette croissance un peu moins dynamique des sources de revenus entraîne une baisse de revenus de 800 M$ par rapport aux perspectives du BRF d’ici 2017-2018, et de 2,1 G$ arrivé 2020-2021[32].

Comme pour les perspectives de base du BRF, ce scénario de croissance modérée utilise les prévisions de dépenses de programmes du gouvernement pour 2018-2019 et présuppose qu’elles augmenteront en suivant les pressions sous-jacentes venant de l’évolution démographique et des coûts au cours des deux dernières années de projections.

Selon ces hypothèses, et sans l’instauration de mesures budgétaires additionnelles, le BRF estime que le budget afficherait un déficit de 1,4 G$ en 2017-2018, qui s’alourdirait pour atteindre 3,5 G$ d’ici 2020-2021.

Solde du budget de l’Ontario selon différents scénarios économiques

Sources : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

Ce scénario démontre que même une légère sous-performance de l’économie ontarienne viendrait menacer le plan financier du gouvernement, qui aurait probablement à mettre en place de nouvelles mesures budgétaires pour empêcher le dérapage du déficit.

4. Projection de la dette de l’Ontario

Sommaire

Augmentation prévue de 50 G$ pour la dette nette de l’Ontario

La dette nette^[33] de la province devrait atteindre 296,3 G$ en 2015-2016, une augmentation de 11,7 G$ par rapport à 2014-2015. Il s’agirait de la plus petite augmentation annuelle de la dette nette de l’Ontario depuis 2007-2008.

Variation de la dette nette supérieure au déficit total pour la période des prévisions*

* Les prévisions portent sur la période de 2015-2016 à 2020-2021.
Source : Ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

Selon les prévisions, de 2015-2016 à 2020-2021, la dette nette augmentera de 53,9 G$, passant ainsi à 350,2 G$. Pour cette même période, le BRF prévoit que la province enregistrera un déficit total de 8,8 G$^[34].

L’augmentation de la dette nette excède largement le montant requis pour financer les déficits budgétaires prévus. Cela tient au fait que la hausse de la dette nette inclut le total des liquidités dont le gouvernement a besoin dans une année pour se procurer de nouvelles immobilisations corporelles, tandis que le déficit ne comprend que l’amortissement des biens publics actuels, un montant relativement moindre^[35].
 

Fardeau de la dette de l’Ontario

Le rapport entre la dette nette de la province et son PIB a connu une hausse considérable, passant de 26 % en 2007-2008 à 39,6 % en 2015-2016. Le BRF prévoit que ce rapport diminuera graduellement pour atteindre 38,4 % d’ici 2020-2021, une baisse d’environ 1 point de pourcentage sur cinq ans.

Dans le budget de 2016, la province a réitéré son engagement à réduire le rapport dette nette-PIB à 27 %, soit environ 11 points de pourcentage sous la valeur projetée pour 2020-2021. Le gouvernement n’a pas précisé comment ni quand il envisageait d’y parvenir.

Augmentation prévue de la dette nette de l’Ontario

Sources : Comptes publics de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

La province aura plus de difficulté à respecter son engagement si la croissance économique est inférieure aux attentes. Dans le scénario de croissance économique relativement modérée envisagé par le BRF (et décrit à la section précédente), ce rapport ne s’améliore pas; il progresse lentement jusqu’à atteindre 40 % en 2020-2021. Cette augmentation serait attribuable au fait que ce scénario prévoit un PIB nominal plus bas et un niveau d’endettement plus élevé.
 

Besoins d’emprunt de l’Ontario

Chaque année, la province emprunte sur les marchés des capitaux canadiens et internationaux pour pallier le manque à gagner de ses revenus par rapport à ses dépenses (selon la méthode de comptabilité de caisse), financer de nouveaux investissements en immobilisations corporelles et refinancer des emprunts échus.

La province a dû emprunter 31,9 G$ en 2015-2016, principalement pour couvrir un manque de liquidités attribuable au déficit de 5,7 G$, aux 8,5 G$ investis dans en immobilisations corporelles et aux 21,1 G$ d’emprunts qui arrivaient échéance au cours de l’année^[36]. En 2016-2017, les besoins d’emprunt de la province devraient descendre légèrement, à 30,0 G$.

Malgré la baisse prévue des déficits, le total des besoins d’emprunt de l’Ontario devrait rester élevé, à 29 G$ par année en moyenne, puisque la province aura besoin de fonds pour financer son important programme d’infrastructures et devra assurer le refinancement constant des titres arrivant à échéance.
 

Besoins d’emprunt de l’Ontario et solde budgétaire

Source : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

Étant donné le niveau d’endettement relativement élevé de la province et l’envergure de ses besoins d’emprunt annuels, le plan financier de l’Ontario serait ébranlé si ses coûts d’emprunt devaient dépasser les prévisions ou si son accès aux marchés des capitaux devait être interrompu temporairement.

La prudence dont fait preuve le gouvernement ontarien dans la gestion de son programme d’emprunt et de son exposition à la variation des taux d’intérêt limite la possibilité que les coûts du service de sa dette augmentent soudainement. Notamment, la province a profité de taux historiquement bas pour faire passer la durée de sa dette de 8 ans en 2009-2010 à 14 ans en 2015-2016.

Qui plus est, dans le cadre de sa politique de gestion de la dette, l’Ontario gère le risque lié à son vaste programme d’emprunt en s’assurant de pouvoir émettre des titres de créance sur divers marchés de capitaux nationaux et internationaux et en conservant des niveaux prudents de trésorerie et de placements liquides.

5. Annexes

Annexe A : Tableaux de données

Perspectives économiques
 

Tableau 1 : PIB et principales sources de revenus de l’Ontario

(Pourcentage de croissance)	r2014	2015	p2016	p2017	p2018	p2019	p2020	Moyenne*
PIB réel
BRF	2,7	r2,6	2,5	2,5	2,3	2,2	2,0	2,4
Budget de 2016	2,7	p2,5	2,2	2,4	2,2	2,0	-	2,2
PIB nominal
BRF	4,1	r3,6	4,2	4,2	4,1	3,9	3,8	4,1
Budget de 2016	4,1	p3,6	4,0	4,6	4,2	4,0	-	4,2
Revenu du travail**
BRF	3,3	r3,7	4,0	3,9	4,1	4,2	3,9	4,1
Budget de 2016	3,4	p3,3	4,4	4,5	4,5	4,4	-	4,5
Bénéfices des sociétés
BRF	12,7	r3,1	3,4	6,9	5,3	3,2	3,5	4,7
Budget de 2016	12,7	p2,1	3,7	8,5	5,7	3,9	-	5,5
Consommation des ménages
BRF	4,6	r4,3	4,2	3,8	3,4	3,4	3,4	3,7
Budget de 2016***	5,0	p4,7	4,8	3,7	3,4	3,2	-	3,8

p = Prévisions  r = Réel
* Aux fins de comparaison, la moyenne est calculée de 2016 à 2019.
** Les chiffres du BRF pour le revenu du travail sont établis selon les données provinciales, tandis que ceux du budget correspondent aux données nationales.
*** Dans le budget de 2016, la consommation des ménages correspond aux ventes au détail.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2016, Comptes économiques de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 2 : Indicateurs économiques sélectionnés

	r2014	r2015	p2016	p2017	p2018	p2019	p2020
Emploi (en pourcentage de croissance)
BRF	0,8	0,7	1,2	1,4	1,1	1,1	0,9
Budget de 2016	0,8	0,7	1,1	1,2	1,2	1,1	-
Inflation de l’IPC (en pourcentage de croissance)
BRF	2,4	1,2	1,5	2,0	2,0	2,0	1,9
Budget de 2016	2,4	1,2	1,8	2,0	2,0	2,0	-
PIB réel du Canada (en pourcentage de croissance)
BRF	2,5	1,2	1,7	2,4	2,3	2,1	2,0
Budget de 2016	-	-	-	-	-	-	-
PIB réel des États-Unis (en pourcentage de croissance)
BRF	2,4	2,4	2,2	2,1	2,0	-	-
Budget de 2016	2,4	2,4	2,1	2,4	2,4	2,2	-
Dollar canadien (en cents américains)
BRF	90,5	78,2	74,0	75,0	79,0	81,0	81,0
Budget de 2016	90,5	78,2	72,0	75,5	81,0	83,0	-
Pétrole brut WTI (en $ US)
BRF	93	49	37	44	51	55	59
Budget de 2016	93	49	42	53	60	67	-
Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)
BRF	0,9	0,5	0,5	1,2	2,2	2,9	3,3
Budget de 2016	0,9	0,5	0,5	0,8	2,2	2,8	-
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)
BRF	2,2	1,5	1,4	2,3	3,3	4,1	4,5
Budget de 2016	2,2	1,5	1,6	2,3	3,3	3,6	-

p = Prévisions  r = Réel
Source : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2016, Federal Open Market Committee, Banque du Canada, Energy Information Administration et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 3 : Prévisions du secteur privé concernant l’Ontario

(Pourcentage de croissance)	2015	p2016	p2017	p2018	p2019	p2020
PIB réel
Prévisions du BRF	r2,6	2,5	2,5	2,3	2,2	2,0
Moyenne des prévisionnistes selon le BRF	p2,4	2,4	2,5	2,3	2,2	2,0
Conference Board du Canada	p2,4	2,4	2,4	2,1	2,1	2,2
Centre for Spatial Economics	p2,4	2,4	2,6	2,2	2,2	1,7
Policy and Economic Analysis Program	p2,5	2,4	2,7	2,7	2,2	2,0
Moyenne du secteur privé*	p2,5	2,4	2,5	2,3	2,2	-
Ministère des Finances – Budget de 2016	p2,5	2,2	2,4	2,2	2,0	-
PIB nominal
Prévisions du BRF	r3,6	4,2	4,2	4,1	3,9	3,8
Moyenne des prévisionnistes selon le BRF	p3,5	4,3	4,2	4,1	3,9	3,8
Conference Board du Canada	p3,5	4,2	4,1	4,0	3,8	4,0
Centre for Spatial Economics	p3,5	4,4	4,0	3,6	3,9	3,4
Policy and Economic Analysis Program	p3,5	4,1	4,6	4,7	4,1	3,9
Moyenne du secteur privé*	p3,6	4,2	4,5	4,3	4,3	-
Ministère des Finances – Budget de 2016	p3,6	4,0	4,6	4,2	4,0	-

p = Prévisions, r = Réel
Nota : Les prévisions du budget de 2016 et du secteur privé ont été préparées avant la publication des Comptes économiques de l’Ontario pour le quatrième trimestre de 2015, où on trouve la première estimation de la croissance économique réelle de l’Ontario en 2015.
* La moyenne du secteur privé comprend les prévisions des entités suivantes : Conference Board, Global Insight, C4SE, PEAP, RBC, Banque Scotia, Banque TD, Desjardins, BMO, CIBC, Central 1, Banque Laurentienne et Banque Nationale.
Sources : Budget de l’Ontario 2016, consensus du ministère des Finances de l’Ontario (au 15 avril 2016) et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario

Perspectives financières

Tableau 4 : Sommaire des prévisions financières du BRF

(en milliards de dollars)	r2014-15	p2015-16	p2016-17	p2017-18	p2018-19	p2019-20	p2020-21
Revenus	118,5	126,4	129,7	135,7	139,1	143,6	148,6
Dépenses	128,9	132,1	133,7	136,3	140,1	145,1	150,3
Programmes	118,2	120,9	122,1	124,2	127,6	132,0	136,5
Intérêt sur la dette	10,6	11,2	11,6	12,1	12,5	13,1	13,8
Excédent (déficit) avant réserve	-10,3	-5,7	-4,0	-0,6	-1,1	-1,5	-1,7

p = Prévisions  r = Réel
Sources : Budget de l’Ontario 2016 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 5 : Prévisions du BRF concernant les revenus

(en milliards de dollars)	r2014-15	p2015-16	p2016-17	p2017-18	p2018-19	p2019-20	p2020-21
Revenus
Impôt sur le revenu des particuliers	29,3	30,4	32,1	33,7	35,6	37,5	39,3
Taxe de vente	21,7	23,4	23,6	24,3	25,0	25,8	26,6
Impôt des sociétés	9,6	11,2	11,9	12,4	12,9	13,2	13,5
Tous les autres impôts et taxes	21,7	25,6	23,5	24,2	25,0	25,7	26,4
Total des revenus fiscaux	82,3	90,6	91,1	94,6	98,5	102,1	105,8
Transferts du gouvernement du Canada	21,6	22,9	24,6	25,4	25,9	26,6	27,4
Revenus tirés des entreprises publiques	5,6	4,3	4,9	5,1	5,3	5,5	5,7
Autres revenus non fiscaux	9,0	8,6	9,1	10,6	9,4	9,4	9,6
Total des revenus	118,5	126,4	129,7	135,7	139,1	143,6	148,6

p = Prévisions  r = Réel
Sources : Budget de l’Ontario 2016 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 6 : Prévisions du BRF concernant les dépenses

(en milliards de dollars)	r2014-15	p2015-16	p2016-17	p2017-18	p2018-19	p2019-20	p2020-21
Programmes
Santé	50,0	50,8	51,8	52,8	53,7	55,8	57,8
Éducation	24,6	24,8	25,6	25,8	25,9	26,8	27,9
Éducation postsecondaire et formation	7,7	7,8	7,9	7,9	8,0	8,2	8,3
Services sociaux et à l’enfance	14,7	15,6	15,8	16,1	16,3	16,8	17,2
Justice	4,4	4,5	4,5	4,5	4,6	4,8	4,9
Autres programmes	16,9	17,5	16,5	17,2	19,1	19,7	20,3
Total des programmes	118,2	120,9	122,1	124,2	127,6	132,0	136,5
Intérêt sur la dette	10,6	11,2	11,6	12,1	12,5	13,1	13,8
Total des charges	128,9	132,1	133,7	136,3	140,1	145,1	150,3

p = Prévisions  r = Réel
Sources : Budget de l’Ontario 2016 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 7 : Dette de l’Ontario

(en milliards de dollars)	r2014-15	p2015-16	p2016-17	p2017-18	p2018-19	p2019-20	p2020-21
Excédent (déficit) avant réserve	-10,3	-5,7	-4,0	-0,6	-1,1	-1,5	-1,7
Déficit accumulé	187,5	193,4	197,4	198,0	199,0	200,5	202,3
Dette brute	315,0	325,3	330,8	337,0	344,6	352,3	359,6
Dette nette	284,6	296,3	308,2	317,4	328,3	339,4	350,2
Variation de la dette nette	17,4	11,7	11,9	9,2	11,0	11,0	10,8
Dette nette en pourcentage du PIB	39,4%	39,6%	39,5%	39,1%	38,8%	38,6%	38,4%

p = Prévisions  r = Réel
Sources : Budget de l’Ontario 2016 et estimations du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 8 : Prévisions et scénario de croissance modérée du BRF – Principaux points de comparaison financiers

(en milliards de dollars)	r2014-15	p2015-16	p2016-17	p2017-18	p2018-19	p2019-20	p2020-21
Revenus
Prévisions du BRF	118,5	126,4	129,7	135,7	139,1	143,6	148,6
Scénario de croissance modérée du BRF	118,5	126,4	129,4	134,9	137,9	142,0	146,5
Écart	0,0	0,0	-0,3	-0,8	-1,2	-1,7	-2,1
Total des dépenses
Prévisions du BRF	128,9	132,1	133,7	136,3	140,1	145,1	150,3
Scénario de croissance modérée du BRF	128,9	132,1	133,7	136,3	140,1	144,9	150,0
Écart	0,0	0,0	0,1	0,0	0,0	-0,2	-0,3
Excédent (déficit) avant réserve
Prévisions du BRF	-10,3	-5,7	-4,0	-0,6	-1,1	-1,5	-1,7
Scénario de croissance modérée du BRF	-10,3	-5,7	-4,3	-1,4	-2,3	-2,9	-3,5
Écart	0,0	0,0	-0,4	-0,8	-1,2	-1,4	-1,8

p = Prévisions  r = Réel
Sources : Budget de l’Ontario 2016 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Annexe B : Dépenses en santé

La croissance des dépenses en santé est fonction de l’augmentation des coûts par habitant ainsi que de facteurs démographiques et de décisions politiques (notamment le choix des services qui seront financés par la province).

Les dépenses provinciales dans le secteur de la santé ont augmenté de 7,2 % par année en moyenne de 2005-2006 à 2009-2010. Après la crise financière, l’Ontario a limité la croissance de ces dépenses à 3,1 % par année de 2009-2010 à 2014-2015. D’après le budget de 2016, le gouvernement entend la restreindre davantage, soit à 1,8 % seulement, pour la période de 2014-2015 à 2018-2019, ce qui est inférieur au rythme de croissance déjà restreint des cinq dernières années.
 

Croissance antérieure et prévue des dépenses en santé

Sources : Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Statistique Canada, Institut canadien d’information sur la santé et ministère des Finances de l’Ontario.

Description accessible

Supposant que la qualité et le type des services de santé fournis en 2015 resteront les mêmes, le BRF estime que la croissance et le vieillissement de la population contribueront à faire augmenter de 2,2 points de pourcentage par année en moyenne les dépenses en santé. Une économie plus forte, qui entraînerait une hausse des revenus et une inflation des prix, ajouterait 3 points de pourcentage à ce taux. Combinés, ces facteurs donneraient donc lieu à une croissance annuelle de 5,2 % des dépenses en santé.

Facteurs de la croissance des dépenses en santé

Nota : Les effets des revenus/de la richesse et de l’inflation sont calculés selon une moyenne mobile de trois ans.
Sources : Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, Statistique Canada, Institut canadien d’information sur la santé et ministère des Finances de l’Ontario.

Description accessible

Par conséquent, il est difficile de voir comment le gouvernement atteindra son objectif annuel de 1,8 % pour les quatre prochaines années.

En 2018-2019, la croissance des dépenses en santé aura été restreinte depuis neuf ans, soit une période plus longue que la durée des restrictions observées dans le milieu des années 1990. Ainsi, les prévisions du BRF supposent que le gouvernement devra faire passer le rythme de croissance des dépenses en santé à une moyenne annuelle de 3,8 % après 2018-2019, un taux toujours inférieur à la croissance sous-jacente de la demande et des coûts. Cette accélération du rythme de croissance des dépenses ressemblerait à ce qui s’est produit après les périodes de restriction précédentes.

Le BRF s’affaire actuellement à examiner les perspectives à moyen terme des dépenses en santé, y compris les mesures planifiées par le gouvernement pour en gérer la croissance.

Annexe C : Modèle prévisionnel des finances de l’Ontario utilisé par le BRF

Le BRF a conçu un modèle prévisionnel[37] de la position financière du gouvernement de l’Ontario qui peut servir à produire des prévisions budgétaires en fonction de perspectives économiques et de projections démographiques.

Le modèle financier jouera un rôle clé dans l’établissement de l’état des finances du gouvernement par le BRF. Il fournit un cadre cohérent pour l’évaluation de l’incidence des conditions économiques et démographiques ainsi que des initiatives planifiées ou proposées quant à la politique de l’Ontario.

Le modèle se divise en trois blocs d’équations concernant les revenus, les dépenses et la dette.

Revenus

Cette partie du modèle porte sur les quatre principales catégories de revenus : les revenus fiscaux, les transferts du gouvernement fédéral, les revenus tirés des entreprises publiques et les « autres revenus non fiscaux ». Les six grandes sources de revenus fiscaux, les revenus tirés des entreprises publiques et les autres revenus non fiscaux sont estimés de façon indépendante en fonction du lien historique (élasticité) entre la source de revenus et les principaux facteurs économiques qui la concernent. Dans le même ordre d’idées, les trois grands paiements de transfert du gouvernement fédéral sont modélisés selon les paramètres des programmes et les indicateurs économiques pertinents de l’Ontario et du reste du Canada.

La validité des liens historiques a été vérifiée au regard de sources indépendantes par l’examen de différentes études pertinentes.

Par ailleurs, les prévisions du modèle pour chaque catégorie de revenus sont rajustées en fonction de l’information supplémentaire fournie dans les budgets de l’Ontario de sorte à tenir compte des nouvelles mesures de politique ainsi que d’autres facteurs temporaires ou antérieurs qui ne transparaissent pas dans les données économiques.

Dépenses

Les dépenses de programmes du gouvernement sont réparties selon chacun des grands secteurs suivants : la santé, l’éducation, l’éducation postsecondaire et la formation, les services sociaux et à l’enfance, la justice et les autres programmes. Ces secteurs sont eux-mêmes subdivisés en différents postes, et les prévisions sont produites en fonction des liens entre chaque programme et les principaux facteurs économiques et démographiques qui le concernent, lesquels sont établis par un examen des études pertinentes.

Les prévisions pour chaque poste de dépenses sont généralement fondées sur une approche à deux étapes. Par exemple, le modèle estime les dépenses en éducation en prévoyant les coûts par étudiant selon la croissance historique comparativement à l’inflation de l’IPC. Les coûts par étudiant sont ensuite projetés en fonction des perspectives d’inflation des prix et combinés à des projections démographiques de l’effectif étudiant, ce qui permet d’estimer le total des dépenses en éducation.

Cette approche produit des estimations des dépenses de programme par secteurs qui tiennent compte des facteurs financiers et démographiques historiques derrière les dépenses gouvernementales.

Les paiements de l’intérêt sur la dette sont calculés d’après la dette brute, les besoins d’emprunt annuels et les taux d’intérêt prévus.

Dette

La partie du modèle qui concerne la dette est fondée sur les liens comptables standard entre la dette de l’année précédente, les soldes budgétaires actuels et les nouveaux emprunts. Les estimations relatives au solde budgétaire, aux dépenses d’immobilisations, à l’amortissement, à l’échéance des titres de créance et aux actifs financiers et corporels entrent dans le calcul du déficit accumulé, des besoins d’emprunt nets et des niveaux de dette brute et nette de l’Ontario.

Annexe D : Comparaison des provinces

	T.-N.-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ontario	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.
Résultats financiers (2014-2015)
Total des revenus
par habitant ($)	13 164	11 225	9 961	10 939	11 688	8 665	11 548	12 527	10 988	9943,5
par rapport au PIB (%)	20,8	27,3	24,0	25,7	25,9	16,4	23,1	17,0	12,1	19,4
Total des dépenses de programme
par habitant ($)	13 385	10 581	9 580	10 376	10 563	8 684	11 249	12 004	10 467	9 042
par rapport au PIB (%)	21,1	25,8	23,1	24,4	23,4	16,5	22,5	16,3	11,5	17,7
Intérêt sur la dette
par habitant ($)	1 526	881	927	901	1 258	780	660	468	173	539
par rapport au PIB (%)	2,4	2,1	2,2	2,1	2,8	1,5	1,3	0,6	0,2	1,1
par rapport aux revenus (%)	11,6	7,9	9,3	8,2	10,8	9,0	5,7	3,7	1,6	5,4
Total des dépenses
par habitant ($)	14 911	11 463	10 507	11 277	11 821	9 464	11 909	12 472	10 640	9 581
par rapport au PIB (%)	23,5	27,9	25,3	26,5	26,2	17,9	23,8	16,9	11,7	18,7
Solde primaire
par habitant ($)	-221	644	381	563	1 124	-19	299	523	521	901
par rapport au PIB (%)	-0,7	10,7	1,0	1,8	0,3	0,0	0,5	0,6	0,1	0,4
Déficit (-) ou excédent
Niveau (M$)	-924	-35	-144	-255	-1 097	-10 933	-424	62	1 435	1 683
par habitant ($)	-1 747	-237	-152	-338	-286	-799	-331	55	348	363
par rapport au PIB (%)	-2,8	-0,6	-0,4	-0,8	-0,6	-1,5	-0,7	0,1	0,4	0,7
Dette nette
Niveau (M$)	10 260	2 149	15 031	12 018	190 402	284 137	18 775	5 552	-9 241	38 902
par habitant ($)	19 392	14 701	15 950	15 927	23 178	20 774	14 665	4 947	-2 242	8 387
par rapport au PIB (%)	30,6	35,8	38,5	37,5	51,5	39,4	29,3	6,7	-2,5	16,4
Indicateurs économiques et démographiques (2011 à 2014)
PIB réel
Croissance moyenne (%)	0,6	1,7	0,0	-0,2	1,4	2,0	2,5	3,7	5,1	2,7
PIB nominal
Croissance moyenne (%)	4,0	3,5	1,5	1,5	3,1	3,4	4,7	7,1	8,6	3,7
Emploi
Croissance moyenne (%)	1,8	1,5	-0,2	-0,3	0,8	1,3	0,7	1,8	3,0	0,6
Population
Croissance moyenne (%)	0,3	0,8	0,0	0,1	0,9	1,0	1,2	1,6	2,5	1,0

6. À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question relevant de l’Assemblée législative de l’Ontario. Produit au printemps et à l’automne par le BRF, le rapport Perspectives financières et économiques fait l’analyse de la conjoncture financière et économique à moyen terme pour l’Ontario.

Rapport préparé par Mario Angastiniotis, Edward Crummey, Luan Ngo et Nicolas Rhodes sous l’encadrement de David West; commentaires fournis par divers réviseurs externes. En apportant ainsi leur aide, ces réviseurs n’engageaient aucunement leur responsabilité envers le produit final.

Le rapport se fonde sur les renseignements disponibles en date du 15 avril 2016. Les données documentaires sur lesquelles il s’appuie sont accessibles sur demande.

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Solde du budget de l’Ontario
Ce graphique illustre le solde budgétaire avant réserve projeté par le BRF et dans le budget de l’Ontario 2016 pour la période allant de 2014‑2015 à 2020‑2021. En 2014‑2015, la province affichait un déficit de 10,3 milliards de dollars. Le BRF estime le déficit budgétaire à 5,7 milliards de dollars en 2015‑2016, à 0,6 milliard en 2017‑2018 et à 1,7 milliard en 2020‑2021. De son côté, le gouvernement prévoit un déficit de 5,5 milliards de dollars en 2015‑2016 et de 3,3 milliards en 2016‑2017, et des excédents de 1,1 milliard de dollars en 2017‑2018 et de 1,2 milliard en 2018‑2019.

Augmentation prévue de la dette nette de l’Ontario
Ce graphique illustre le ratio historique et projeté de la dette nette au PIB pour la période allant de 2007‑2008 à 2020‑2021. Le ratio a connu une hausse considérable, passant de 26,0 % en 2007‑2008 à 39,6 % en 2015‑2016. Selon les perspectives, il devrait redescendre légèrement pour s’établir à 38,4 % en 2020‑2021. Le graphique montre aussi la dette nette réelle et projetée, d’après les Comptes publics de l’Ontario. La dette nette devrait passer de 296 milliards de dollars en 2015-2016 à 350 milliards en 2020‑2021.

Poursuite en 2016 et en 2017 des importants gains du PIB réel connus dernièrement
Ce graphique illustre la croissance du PIB réel historique et projetée, de 2011 à 2020. La croissance moyenne de 2011 à 2015 a été de 2,1 %. Le BRF prévoit que le PIB réel croîtra de 2,5 % en 2016 et en 2017, de 2,3 % en 2018, de 2,2 % en 2019 et de 2,0 % en 2020.

Amélioration modérée attendue de la croissance mondiale
Ce graphique, fondé sur les données du FMI, illustre la croissance historique et projetée du PIB réel de trois univers : le monde, les économies avancées, et les économies émergentes et en développement. De 2010 à 2015, la tendance était à la baisse pour ces trois univers. De 2016 à 2018, le FMI prévoit que les économies avancées continueront à croître au rythme constant d’environ 2,0 %. Il s’attend à ce que la croissance de l’économie mondiale et des économies émergentes et en développement s’accélère, pour atteindre 3,6 % et 4,8 %, respectivement, en 2018.

Croissance constante attendue aux États-Unis
Ce graphique illustre la croissance du PIB réel historique et projetée au Canada et aux États-Unis, de 2013 à 2018. Aux États-Unis, la croissance devrait ralentir légèrement durant la période à l’étude, et passer de 2,4 % en 2015 à 2,2 % en 2016, à 2,1 % en 2017 et à 2,0 % en 2018. Au Canada, la croissance du PIB devrait au contraire s’accélérer, et remonter de 1,2 % en 2015 à 1,7 % en 2016, à 2,4 % en 2017 et à 2,3 % en 2018.

L’Ontario dans le peloton de tête de la croissance en 2016 et 2017
Ce graphique illustre la croissance du PIB réel de trois groupes de provinces pour 2016 et 2017. Le PIB réel de l’Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique devrait croître de 2,6 %; celui du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, de 1,8 %; et celui de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, de 0,6 %.

Taux créditeur à court et long terme
Ce graphique illustre le taux des bons du Trésor de trois mois et le rendement des obligations de dix ans du gouvernement du Canada, historiques et projetés, de 2006 à 2020. Le taux des bons du Trésor devrait remonter de 0,5 % en 2015 à 3,3 % en 2020, et le rendement des obligations, de 1,5 à 4,5 % durant la même période.

Projections du PIB ontarien
Ce graphique compare les prévisions de croissance du PIB nominal et réel pour 2016‑2020 établies par le BRF avec celles du budget 2016. Les prévisions du BRF s’accordent généralement avec celles du budget 2016 pour l’ensemble de la période à l’étude. Le BRF prévoit que le PIB réel croîtra de 2,5 % en 2016 et en 2017, puis de 2,3 % en 2018, de 2,2 % en 2019 et de 2,0 % en 2020. Le PIB nominal devrait pour sa part augmenter de 4,2 % en 2016 et en 2017, de 4,1 % en 2018, puis progresser à un rythme plus modéré de 3,9 % en 2019 et de 3,8 % en 2020.

La croissance de l’emploi en Ontario demeure modérée
Ce graphique montre le nombre réel et projeté de gains nets d’emplois et l’évolution du taux de chômage en Ontario, de 2011 à 2020. Il montre que le taux de chômage diminue depuis 2011 et que cette tendance devrait se poursuivre. En effet, le taux de chômage devrait passer de 6,8 % en 2015 à 6,0 % en 2020. Les gains nets d’emplois devraient s’élever à 84 500 en 2016, comparativement à 45 300 en 2015. On s’attend ensuite à ce que l’emploi continue de progresser tout au long de la période à l’étude, mais de façon graduellement plus modérée, avec un gain de 65 700 emplois en 2020.

Projections de revenus avant et après les mesures
Ce graphique illustre le total des revenus réel et projeté pour la période allant de 2013‑2014 à 2017‑2018, par types de revenus : produit tiré du Programme de plafonnement et d’échange, ventes d’actifs, nouveau financement fédéral et mesures fiscales du budget de l’Ontario 2016. Les revenus devraient augmenter modérément en 2017‑2018, avec une contribution importante des nouvelles mesures – produit tiré du Programme de plafonnement et d’échange, ventes d’actifs, nouveau financement fédéral et mesures fiscales.

Croissance des principaux facteurs
Ce graphique compare le taux de croissance annuel des principales sources de revenus fiscaux pour 2010‑2014 et 2014‑2020. La croissance du PIB nominal devrait s’élever à 4,0 % en 2014‑2020, soit 0,6 point de pourcentage de plus qu’en 2010‑2014. La croissance du revenu du travail devrait elle aussi atteindre 4,0 %, 0,4 point de pourcentage de plus qu’en 2010‑2014. La croissance des bénéfices des sociétés devrait quant à elle augmenter de 1,2 point de pourcentage, pour s’établir à 4,2 % (en raison de la volatilité, la période utilisée aux fins de comparaison est de 2012 à 2014). Les dépenses des ménages devraient croître au même taux en 2014‑2020 qu’en 2010‑2014 (3,7 %).

Croissance des dépenses de programmes et des pressions sous-jacentes, de 2014‑2015 à 2018‑2019
Ce graphique illustre la croissance annuelle des dépenses de programmes de 2014‑2015 à 2018‑2019, par catégories, selon les prévisions du budget de l’Ontario 2016, ainsi que la croissance des pressions sous-jacentes. Le taux de croissance des dépenses de programmes devrait être de 1,9 %, auquel on ajoute des pressions sous-jacentes de 0,8 %. Pour la santé, le taux de croissance prévu est de 1,8 % avec des pressions sous-jacentes de 1,8 %; pour l’éducation, de 1,2 % plus 1,1 %; pour l’éducation postsecondaire et la formation, de 1,1 % plus 1,0 %; pour les services sociaux et à l’enfance, de 2,7 % plus 0,6 %; pour la justice, de 1,2 % plus 1,6 %; et pour les autres programmes, de 3,2 %, sans pression sous-jacente.

Pressions et dépenses de programmes prévues
Ce graphique montre deux courbes : les dépenses de programmes prévues et les facteurs de coût sous-jacents. Le BRF s’attend à ce que les facteurs de coût sous-jacents dépassent les dépenses de programmes prévues dans le budget de l’Ontario 2016, année après année, de 2016‑2017 à 2018‑2019. L’écart entre les deux courbes devrait s’accroître tout au long de la période à l’étude, et s’élever à 4,0 milliards de dollars en 2018‑2019.

Perspectives des dépenses totales de l’Ontario
Ce graphique illustre les dépenses totales de l’Ontario pour la période allant de 2010‑2011 à 2020‑2021. Le BRF s’attend à ce que les dépenses de programmes et l’intérêt sur la dette publique augmentent continuellement, au taux annuel de 1,9 % (dépenses de programmes) et de 4,2 % (intérêt sur la dette) de 2014‑2015 à 2018‑2019, puis de 3,4 % (dépenses) et de 4,9 % (intérêt) de 2018‑2019 à 2020‑2021.

Croissance du PIB nominal ontarien projetée et réelle
Ce graphique illustre le taux de croissance réel du PIB nominal sur trois ans, comparativement aux prévisions budgétaires pour la période de trois ans correspondante, à partir du budget 2010 et jusqu’au budget 2014. Il montre que les budgets ont tous été trop optimistes. La croissance du PIB nominal sur trois ans avait été estimée à 4,9 %, à 4,8 %, à 3,9 %, à 3,8 % et à 4,0 % dans les budgets 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, respectivement. Or, la croissance réelle a été de 4,4 %, de 3,2 %, de 3,1 %, de 3,2 % et de 3,9 %.

PIB nominal selon les perspectives du BRF et scénario de croissance modérée
Ce graphique compare le PIB nominal selon les perspectives du BRF et selon son scénario de croissance modérée, de 2011 à 2020. La courbe du scénario de croissance modérée est inférieure à celle des perspectives du BRF.

Solde du budget de l’Ontario selon différents scénarios économiques
Ce graphique compare le solde budgétaire de la province selon le budget de l’Ontario 2016, les perspectives du BRF et le scénario de croissance modérée du BRF pour la période allant de 2014‑2015 à 2020‑2021. Le BRF s’attend à un déficit plus important que celui prévu dans le budget, tant selon son scénario de base que son scénario de croissance modérée. En 2017‑2018, le déficit s’élèverait à 1,4 milliard de dollars d’après le scénario de croissance modérée et à 0,6 milliard d’après le scénario de base, tandis que le budget de l’Ontario prévoit des excédents de 1,1 milliard de dollars. En 2020‑2021, le déficit devrait atteindre 3,5 milliards de dollars (scénario de croissance modérée) ou 1,7 milliard (scénario de base).

Variation de la dette nette supérieure au déficit total pour la période des prévisions*
Ce graphique montre que pour la période allant de 2015‑2016 à 2020‑2021, la dette nette devrait passer à 53,9 milliards de dollars, tandis que le déficit total avant réserve ne serait que de 8,8 milliards. L’augmentation de la dette nette dépasserait le déficit total de 45,1 milliards de dollars pour la période.

Augmentation prévue de la dette nette de l’Ontario
Ce graphique illustre le ratio historique et projeté de la dette nette au PIB pour la période allant de 2007‑2008 à 2020‑2021 selon deux scénarios du BRF : le scénario de base et le scénario de croissance modérée. Le ratio devrait augmenter considérablement, et passer de 26,0 % en 2007‑2008 à 39,6 % en 2015‑2016. D’après le scénario de base, le ratio baisserait légèrement vers la fin de la période pour s’établir à 38,4 % en 2020‑2021; d’après le scénario de croissance modérée, la dette nette au PIB atteindrait 40,0 % en 2020‑2021. Par ailleurs, la dette nette devrait augmenter tout au long de la période à l’étude.

Besoins d’emprunt de l’Ontario et solde budgétaire
Ce graphique illustre les besoins d’emprunt et le solde budgétaire réels et projetés pour la période allant de 2007‑2008 à 2020‑2021. Le BRF s’attend à ce que les besoins d’emprunt dépassent largement le déficit budgétaire tout au long de la période à l’étude.

Croissance antérieure et prévue des dépenses en santé
Ce graphique illustre les dépenses en santé de l’Ontario pour la période allant de 2006‑2007 à 2020‑2021. Le BRF prévoit une réduction marquée de la croissance des dépenses : de 3,1 % en moyenne de 2010‑2011 à 2014‑2015, elle tomberait à 1,8 % de 2015‑2016 à 2018‑2019, puis remonterait à 3,8 % de 2019‑2020 à 2020‑2021.

Facteurs de la croissance des dépenses en santé
Ce graphique montre les facteurs qui contribuent à la croissance des dépenses en santé de l’Ontario pour la période allant de 2006‑2007 à 2020‑2021. Selon les prévisions, les dépenses en santé devraient croître de 1,5 % en 2015‑2016, de 2,0 % en 2016‑2017, de 1,9 % en 2017‑2018 et de 1,7 % en 2018‑2019. Ensuite, elles devraient augmenter de 2,8 % en 2019‑2020 et de 3,7 % en 2020‑2021. Pour les facteurs habituels (revenu/richesse, inflation, vieillissement et croissance de la population), le BRF prévoit des taux de croissance semblables aux taux antérieurs. Les dépenses prévues sont moins élevées que les dépenses passées, ce qui s’explique principalement par les économies qui devraient être réalisées durant la période des prévisions.