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LES GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL ET PROVINCIAL DÉPENSERONT 170,3 MILLIARDS DE DOLLARS EN ONTARIO EN GUISE DE RÉPONSE À LA PANDÉMIE DE COVID-19
TORONTO, le 6 octobre 2021 – Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario (BRF) a publié un rapport qui présente un résumé à jour des mesures mises en œuvre en Ontario par le gouvernement de l’Ontario (la province) et le gouvernement du Canada (le gouvernement fédéral) en réponse à la pandémie de COVID-19. Ce rapport contient également des renseignements sur les sources de financement des mesures provinciales ainsi qu’une estimation de l’échéancier des dépenses de la province.
Le BRF a relevé 128 mesures du gouvernement fédéral et 118 mesures provinciales, pour un total de 246 mesures de réponse à la COVID-19, classées à titre de mesures de soutien direct (augmentation des dépenses et baisse des revenus) et de mesures de liquidités (reports de taxes et d’impôts et prêts sans intérêt).
Les mesures fédérales et provinciales de soutien direct représenteront pour l’Ontario un total net de 170,3 milliards de dollars de 2019-2020 à 2022-2023, les mesures fédérales totalisant 144,7 milliards de dollars et les mesures provinciales, 35,4 milliards de dollars. Après prise en compte des transferts de fonds fédéraux à la province de 9,8 milliards de dollars, la part des mesures de soutien direct du gouvernement fédéral est de 85 % (144,7 milliards de dollars) et celle du gouvernement provincial est de 15 % (25,6 milliards de dollars).
La majeure partie des mesures de soutien direct profiteront aux entreprises (66,4 milliards de dollars, 39 %) et aux particuliers (65,0 milliards de dollars, 38 %), le reste étant réparti entre le secteur de la santé (25,3 milliards de dollars, 15 %), les municipalités (5,1 milliards de dollars, 3 %), les écoles et services de garde (3,5 milliards de dollars, 2 %) et les « autres » secteurs (5,0 milliards de dollars, 3 %).
Le BRF estime que sur les 35,4 milliards de dollars consacrés à l’ensemble des mesures de soutien direct de la province, 18,5 milliards de dollars (52 %) sont de nouvelles dépenses provinciales, 9,8 milliards de dollars (28 %) seront financés par des transferts de fonds du gouvernement fédéral, et 7,1 milliards de dollars (20 %) sont des économies et des dépenses réaffectées de programmes provinciaux non liés à la COVID-19. C’est donc dire que, comparativement au plan de dépense de la province d’avant le début de la pandémie de COVID-19, le coût net pour la province de ses mesures de soutien direct est estimé à 18,5 milliards de dollars sur quatre ans, le reste des mesures étant soit financé par le gouvernement fédéral ou grâce à des économies et des réaffectations d’autres budgets de programmes provinciaux.
Le BRF a examiné l’échéancier des dépenses de la province de 35,4 milliards de dollars consacrés aux mesures de soutien direct et a constaté que 0,2 milliard de dollars (moins de 1 %) ont été dépensés en 2019-2020, 20,6 milliards de dollars (58,2 %) ont été dépensés au cours du dernier exercice (2020-2021) et le reste, soit 14,6 milliards de dollars (41,2 %), devrait être dépensé au cours du présent exercice et en 2022-2023. Si on examine spécifiquement l’exercice 2020-2021, le BRF constate que les niveaux de dépense de la province ont augmenté à chaque trimestre, les dépenses du quatrième trimestre (1er janvier 2021 au 31 mars 2021) ayant atteint un montant estimé à 10,5 milliards de dollars, soit 51,2 % des dépenses provinciales totales pour les mesures de soutien direct en 2020-2021.
Pour en savoir davantage, lire le rapport complet ici.
Faits en bref :
- Une liste complète des 246 mesures de réponse à la COVID-19 relevées par le BRF est accessible dans le site Web du BRF à https://bit.ly/3Dfy3vf.
- Depuis septembre 2020, le total net de 170,3 milliards de dollars au titre des mesures de soutien direct a augmenté de 64,7 milliards de dollars (61,2 %), les dépenses du gouvernement fédéral représentant près des deux tiers de la hausse (42,6 milliards de dollars) et celles de la province, plus du tiers (22,0 milliards de dollars).
- Le BRF a relevé neuf volets de transferts de fonds fédéraux qui représenteront un total de 9,8 milliards de dollars pour la province d’ici la fin de 2022-2023. La province a affecté la totalité de cette somme aux mesures provinciales de soutien direct.
- Pour 2020-2021, par trimestre, le BRF estime que les dépenses provinciales au titre des mesures de soutien direct en réponse à la COVID-19 s’établissaient à 2,4 milliards de dollars (11,5 %) au premier trimestre, 2,8 milliards de dollars (13,6 %) au deuxième trimestre, 4,9 milliards de dollars (23,6 %) au troisième trimestre et 10,5 milliards de dollars (51,2 %) au quatrième trimestre.
- Dans le secteur de la santé, 70 % (5,6 milliards de dollars) des dépenses de la province en 2020-2021 pour les mesures de réponse à la COVID-19 ont été faites pendant les six derniers mois de l’exercice, soit au moment d’activités dans le secteur de la santé comme les hospitalisations, le dépistage de la COVID-19 et la vaccination.
- Le BRF estime qu’il y a 20 mesures fédérales et provinciales de liquidités qui représenteront pour l’Ontario un montant total net de 78,2 milliards de dollars en mesures de liquidités, dont 13 mesures fédérales représentant un montant total estimé à 67,9 milliards de dollars et sept mesures provinciales totalisant 10,3 milliards de dollars.
- Combinées aux mesures provinciales de soutien direct, le total des mesures provinciales de réponse à la COVID-19 est estimé à 45,7 milliards de dollars sur 4 ans, de 2019-2020 à 2022-2023. Ce montant est inférieur de 5,3 milliards de dollars au montant de 51 milliards de dollars sur quatre ans que le gouvernement a prévu dans le budget de l’Ontario de 2021.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse https://www.fao-on.org/fr/ et suivez-nous sur Twitter au https://twitter.com/InfoFAO.
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