Le BRF Publie un Rapport Évaluant le Nouveau Crédit d’Impôt Asge de l’Ontario

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE :

Le BRF publie un rapport évaluant le nouveau crédit d’impôt ASGE de l’Ontario

TORONTO, le 24 septembre 2019 — Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (FAO) a publié un nouveau rapport intitulé Les services de garde d’enfants en Ontario : Examen du nouveau crédit d’impôt et de son incidence sur la main-d’œuvre ontarienne.
Les auteurs du rapport évaluent l’incidence financière et économique du nouveau crédit d’impôt gouvernemental pour services de garde d’enfant, le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses ou « ASGE ».

Le crédit d’impôt ASGE a été instauré par le gouvernement de l’Ontario dans le budget 2019 afin d’alléger une portion des frais de garde d’enfants pour les familles de travailleurs et aider les parents à reprendre le travail plus rapidement après un congé parental. Selon le rapport du BRF, le crédit d’impôt ASGE coûtera à la province 460 millions de dollars par année en moyenne au cours des cinq prochaines années, une somme légèrement plus élevée que les projections du gouvernement qui s’élevaient à 390 millions de dollars par année.

Selon l’analyse du BRF, approximativement 310 000 familles seront admissibles à recevoir le crédit d’impôt ASGE, lequel s’élèvera annuellement à 1 300 $ en moyenne par famille. On compte 240 000 familles ayant déclaré des frais de garde qui n’auront pas droit au crédit d’impôt ASGE, généralement parce que leur revenu familial est supérieur à la limite d’admissibilité à ce crédit. 

Le crédit d’impôt ASGE été conçu pour offrir un allégement maximal de 6 000 $ par enfant de moins de sept ans. Cependant, selon l’analyse du BRF, moins de 300 familles (ou seulement 0,1 % de tous les bénéficiaires) recevront le crédit maximal. De plus, bien que le crédit d’impôt ASGE était destiné aux familles à revenu faible à modéré, environ les deux tiers du crédit total iront aux familles ayant des revenus supérieurs à la médiane. Seulement 3 % du crédit sera alloué aux familles à faible revenu.

Le BRF estime que l’allégement d’une portion des frais de garde d’enfants découlant du crédit d’impôt ASGE pourrait entraîner l’entrée sur le marché du travail de 6 000 à 15 000 personnes supplémentaires, principalement des femmes, ce qui constituerait une modeste augmentation de la participation au marché du travail pour les femmes de l’Ontario.

Cliquer ici pour le lire.

À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la

situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse http://www.fao-on.org/fr/ et suivez-nous sur Twitter à https://twitter.com/InfoFAO.

-30-

Pour en savoir plus, communiquez avec :
Kim Curley l 647 528 0180 l Kcurley@fao-on.org l fao-on.org/fr/