Points essentiels
- Ce rapport fournit des renseignements sur les dépenses de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2019-2020 (le 31 mars 2020), notamment les changements au plan de dépenses 2019-2020, les résultats des dépenses réelles comparativement aux dépenses prévues, et une projection actualisée du déficit budgétaire.
- Depuis le dépôt du budget de l’Ontario 2019, la province a haussé son plan de dépenses 2019-2020 d’une somme nette de 2,6 milliards de dollars, grâce à un Budget supplémentaire des dépenses (déposé en décembre 2019) et à des réaffectations des budgets des programmes.
- Les budgets pour les programmes de subvention de l’électricité (jusqu’à 1,6 milliard de dollars) et les services à l’enfance et services sociaux (jusqu’à 0,8 milliard de dollars) ont reçu les augmentations les plus importantes.
- Même si la province a haussé son plan de dépenses 2019-2020 de 2,6 milliards de dollars, à la fin de l’exercice 2019-2020, les dépenses réelles étaient inférieures de 3,5 milliards de dollars au plan.
- Les réductions des dépenses les plus importantes concernent l’intérêt sur la dette (1,0 milliard de dollars de moins que prévu au budget), la santé (0,5 milliard de dollars de moins que prévu au budget), les investissements dans les transports en commun (0,4 milliard de dollars de moins que prévu au budget), les programmes de subvention de l’électricité (0,2 milliard de dollars de moins que prévu au budget) et le fonds de prévoyance (0,4 milliard de dollars en crédits non utilisés).
- Les renseignements sur les dépenses de tous les programmes de la province par ministère sont disponibles sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://bit.ly/2OJG7x0.
- Dans la mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020 (mise à jour de mars 2020), la province prévoyait un déficit budgétaire provisoire de 9,2 milliards de dollars en 2019-2020. Grâce aux renseignements actualisés sur les revenus et les dépenses, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 8,7 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une amélioration de 0,5 milliard de dollars.
- Le BRF estime que les revenus totaux pour 2019-2020 seront de 2,0 milliards de dollars inférieurs aux prévisions de la mise à jour de mars 2020, ce qui tient compte de l’évolution des perspectives économiques pour 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
- Cependant, dans la projection du BRF, les dépenses totales pour l’exercice 2019-2020 sont inférieures de 2,3 milliards de dollars aux prévisions contenues dans la mise à jour de mars 2020. Les prévisions inférieures des dépenses totales du BRF se fondent sur les plus récents renseignements disponibles concernant les dépenses provinciales.
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2019-2020. Ce rapport :
- circonscrit les changements du plan budgétaire 2019-2020 de la province;
- examine les dépenses réelles de 2019-2020 par rapport aux dépenses prévues;
- met l’accent sur les programmes présentant les plus importants changements budgétaires au cours de 2019-2020;
- souligne les programmes qui ont terminé l’année avec un surplus ou un déficit budgétaire;
- prévoit un déficit budgétaire provisoire révisé en 2019-2020 comparativement au déficit budgétaire prévu dans la mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020 (mise à jour de mars 2020).
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont basés sur l’analyse effectuée par le BRF du budget de l’Ontario 2019, du Budget des dépenses 2019-2020, du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 et des dépenses enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 14 mai 2020.
La date de clôture pour les transactions de dépenses reliées à l’exercice 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, était le 14 mai 2020. Cependant, il y aura encore des transactions de dépenses enregistrées pour l’année 2019-2020 entre le 14 mai 2020 et le moment où les Comptes publics de l’Ontario 2019-2020 sont publiés (généralement en septembre). Selon la nature de ces transactions, des changements importants peuvent être constatés entre les renseignements présentés dans ce rapport et les Comptes publics de l’Ontario 2019-2020[1].
Changements au plan de dépenses de 2019
Dans le budget de l’Ontario 2019, la province avait déposé un plan de dépenses de 156,2 milliards de dollars pour 2019-2020[2]. À la fin de l’exercice, le plan de dépenses 2019-2020 avait augmenté d’une somme nette de 2,6 milliards de dollars, pour un plan de dépenses révisé de 158,8 milliards de dollars.
La hausse du plan de dépenses 2019-2020 a découlé des éléments suivants :
- le dépôt d’un Budget supplémentaire des dépenses, le 11 décembre 2019, qui demandait à l’Assemblée législative une autorisation de dépenser 2,7 milliards de dollars supplémentaires;
- des réaffectations internes des budgets des programmes[3] durant les trois premiers trimestres de l’exercice, du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019, qui ont entraîné une réduction nette des dépenses de programmes de 101 millions de dollars;
- Des réaffectations internes des budgets des programmes dans le quatrième trimestre, du 1er janvier au 31 mars 2020, qui ont entraîné une augmentation nette des dépenses de programmes de 24 millions de dollars.
| Secteur | Budget 2019-2020 |
Budget supplémentaire des dépenses | Réaffectations budgétaires T1 à T3 | Réaffectations budgétaires T4 | Total des changements aux budgets | Budget révisé 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 59 973 | 337 | 62 | 54 | 453 | 60 426 |
| Éducation | 31 015 | 64 | 119 | 15 | 198 | 31 213 |
| Éducation postsecondaire et formation | 8 143 | – | -2 | -147 | -149 | 7 993 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 16 857 | 395 | 240 | 167 | 803 | 17 660 |
| Justice | 4 814 | – | -1 | 177 | 175 | 4 989 |
| Autres programmes | 21 661 | 1 571 | 119 | 84 | 1 774 | 23 435 |
| Fonds de prévoyance | 1 100 | 300 | -637 | -326 | -664 | 436 |
| Intérêt sur la dette | 12 675 | – | – | – | – | 12 675 |
| Total | 156 238 | 2 667 | -101 | 24 | 2 591 | 158 829 |
Au cours du quatrième trimestre, la province a augmenté le plan de dépenses pour 2019-2020 d’une somme nette de 24 millions de dollars. Le reste de la présente partie se penche sur les changements apportés au plan de dépenses au quatrième trimestre par secteur[4].
Santé : Hausse de 54 millions de dollars, incluant :
- Une augmentation de 234 millions de dollars pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), lesquels financent un éventail de programmes spécialisés, comme Action Cancer Ontario, la Société canadienne du sang et les services communautaires et prioritaires.
- Une diminution de 66 millions de dollars pour le Programme d’assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), lequel administre les paiements aux médecins.
- Une baisse de 115 millions de dollars pour les réseaux locaux d’intégration des services de santé et les fournisseurs de services de santé s’y rattachant (crédit-poste 1411-1), lesquels financent les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les programmes en milieu communautaire.
Éducation : Hausse de 15 millions de dollars, incluant :
- Une augmentation de 112 millions de dollars pour les Services de garde d’enfants et petite enfance — Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), lesquels comprennent des paiements de transfert pour appuyer les services de garde d’enfants et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses.
- Une hausse de 43 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire — Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires.
- Une diminution de 138 millions de dollars pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (crédit-poste 1002-3), lequel offre des subventions aux conseils scolaires pour des investissements dans les immobilisations.
Éducation postsecondaire et formation : Diminution de 147 millions de dollars, incluant :
- Une baisse de 60 millions de dollars pour le programme Emploi Ontario (crédit-poste 3003-7), lequel offre des programmes et des services d’emploi et de formation.
- Une diminution de 102 millions de dollars pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), lequel comprend du financement pour le fonctionnement des collèges et des universités et les programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Services à l’enfance et services sociaux : Hausse de 167 millions de dollars, incluant :
- Une augmentation de 222 millions de dollars pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), lequel regroupe le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
- Une baisse de 60 millions de dollars pour les Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20), lequel comprend des services de protection de l’enfance, des services de justice pour les jeunes et d’autres services pour les enfants et les jeunes.
- Une diminution de 95 millions de dollars pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), lesquels administrent divers programmes tels que les services en établissement, les services en autisme et les soutiens aux enfants et aux jeunes.
Justice : Hausse de 177 millions de dollars, incluant :
- Une augmentation de 80 millions de dollars pour les Services en établissement (crédit-poste 2605-3), lesquels financent l’entretien des établissements correctionnels pour adultes de l’Ontario.
- Une hausse de 36 millions de dollars pour les Services aux tribunaux — Administration de la justice (crédit-poste 305-1), lesquels financent l’administration des tribunaux.
- Une hausse de 34 millions de dollars pour l’Aide juridique Ontario (crédit-poste 303-2), qui offre du financement à l’Aide juridique Ontario, un organisme provincial qui offre de l’assistance juridique aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu financièrement admissibles.
Autres programmes : Hausse de 84 millions de dollars, incluant :
- Une augmentation de 137 millions de dollars pour les Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales (crédit-poste 108-7), lesquelles comprennent des paiements de transfert pour des investissements dans les infrastructures.
- Une hausse de 122 millions de dollars pour les Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit-poste 3808-1), lesquels offrent des crédits d’impôt aux entreprises produisant des films, des programmes télévisuels, des produits multimédias interactifs numériques, ou des livres en Ontario.
- Une hausse de 73 millions de dollars pour les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), lesquels offrent des subventions de fonctionnement à Metrolinx.
- Une hausse de 47 millions de dollars pour ServiceOntario (crédit-poste 1814-1), lequel finance le fonctionnement de ServiceOntario.
- Une diminution de 135 millions de dollars pour les Transports urbains et régionaux (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), lesquels financent les investissements en matière d’infrastructure pour les transports en commun.
- Une diminution de 137 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructures (crédit-poste 4003-2), lesquels financent des projets d’infrastructure, comme la Revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure à large bande et cellulaire, et les programmes d’infrastructure fédéraux-provinciaux.
Fonds de prévoyance : Diminution nette de 326 millions de dollars.
Dépenses réelles de 2019-2020
Même si la province a haussé au cours de l’année son plan de dépenses pour 2019-2020 de 2,6 milliards de dollars, le portant à 158,8 milliards de dollars, les dépenses réelles en 2019-2020 étaient inférieures de 3,5 milliards de dollars au plan prévu, s’élevant à 155,3 milliards de dollars. Les dépenses réelles reflètent les transactions inscrites dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 14 mai 2020.
| Secteur | Budget révisé 2019-2020 |
Dépenses réelles de 2019-2020 |
Dépenses réelles par rapport au budget révisé | Dépenses réelles par rapport au budget révisé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 60 426 | 59 960 | -466 | -0,8 |
| Éducation | 31 213 | 31 154 | -59 | -0,2 |
| Éducation postsecondaire et formation | 7 993 | 7 922 | -71 | -0,9 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 17 660 | 17 562 | -98 | -0,6 |
| Justice | 4 989 | 4 970 | -19 | -0,4 |
| Autres programmes | 23 435 | 22 105 | -1 330 | -5,7 |
| Fonds de prévoyance | 436 | – | -436 | -100,0 |
| Intérêt sur la dette | 12 675 | 11 655 | -1 020 | -8,0 |
| Total | 158 829 | 155 329 | -3 500 | -2,2 |
Dépenses dans le secteur de la santé : Inférieures de 466 millions de dollars au budget révisé, notamment :
- Des réductions des dépenses de 49 millions de dollars dans le Programme de la santé de la population et de la santé publique (crédit-poste 1406-4), lequel soutient le médecin hygiéniste et vise à promouvoir et à protéger la santé publique de l’Ontario.
- Des réductions des dépenses de 65 millions de dollars pour les réseaux locaux d’intégration des services de santé et les fournisseurs de service de santé s’y rattachant (crédit-poste 1411-1), lesquels financent les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les programmes en milieu communautaire (consulter la prochaine partie pour de plus amples détails).
- Des réductions des dépenses de 314 millions de dollars dans le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), lequel finance les projets d’infrastructure hospitalière.
Dépenses dans le secteur de l’éducation : Inférieures de 59 millions de dollars au budget révisé, notamment :
- Un dépassement de 132 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire — Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires.
- Des réductions des dépenses de 162 milliards de dollars dans le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation : Inférieures de 71 millions de dollars au budget révisé, notamment :
- Des réductions des dépenses de 36 millions de dollars pour le programme Emploi Ontario (crédit-poste 3003-7), lequel offre des programmes et des services d’emploi et de formation.
- Des réductions des dépenses de 38 millions de dollars dans le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), lequel comprend du financement pour le fonctionnement des collèges et des universités et les programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Dépenses du secteur des services à l’enfance et services sociaux : Inférieures de 98 millions de dollars au budget révisé, notamment :
- Des réductions des dépenses de 13 millions de dollars dans la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22), laquelle procure une aide financière directe aux familles à faible revenu et à revenu moyen avec des enfants.
- Des réductions des dépenses de 14 millions de dollars dans les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), lesquels administrent divers programmes tels que les services en établissement, les services en autisme et les soutiens aux enfants et aux jeunes.
- Des réductions des dépenses de 52 millions de dollars dans le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), lequel regroupe le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses du secteur de la justice : Inférieures de 19 millions de dollars au budget révisé, notamment :
- Des réductions des dépenses de 6 millions de dollars dans le Renouvellement des installations (crédit-poste 301-2), lequel finance les investissements dans les immobilisations.
Dépenses du secteur des autres programmes : Inférieures de 1 330 millions de dollars au budget révisé, notamment :
- Des réductions des dépenses de 74 millions de dollars dans les Transports urbains et régionaux (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), lesquels offrent des subventions de fonctionnement à Metrolinx.
- Des réductions des dépenses de 375 millions de dollars dans les Transports urbains et régionaux (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), lesquels financent les investissements en matière d’immobilisations dans les transports en commun.
- Des réductions des dépenses de 233 millions de dollars dans l’Atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2206-1), lesquels comprennent des programmes qui subventionnent les coûts d’électricité pour la population ontarienne (consulter la prochaine partie pour de plus amples détails).
- Des réductions des dépenses de 328 millions de dollars dans les Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (crédit-poste 1203-12), lesquels sont un transfert des revenus du secteur de l’électricité réservés de la province à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario.
Dépenses d’intérêt sur la dette : Inférieures de 1 020 millions de dollars au budget révisé.
Dépenses par programme en 2019-2020
La présente partie contient des renseignements sur les dépenses pour un éventail de programmes de paiement de transfert. Pour obtenir des renseignements sur les programmes de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://bit.ly/2OJG7x0.
Le tableau 3 examine les programmes d’Atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2206-1). Au début de 2019-2020, la province avait prévu dépenser 4,0 milliards de dollars dans des programmes de subvention de l’électricité. Au cours de l’année, la province a ajouté 1,6 milliard de dollars au plan de dépenses des Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (y compris l’ajout d’un nouveau programme de paiement de transfert appelé Remise de l’Ontario pour l’électricité[5]) pour atteindre 5,6 milliards de dollars en dépenses prévues. Cependant, à la fin de l’année, seulement 5,3 milliards de dollars avaient été dépensés, ce qui était inférieur de 233 millions au budget révisé 2019-2020.
| Programme | Budget 2019-2020 |
Changement par rapport au budget | Budget révisé 2019-2020 |
Dépenses réelles de 2019-2020 |
Dépenses réelles par rapport au budget révisé | Dépenses réelles par rapport au budget révisé (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du prix de l’électricité | 2 531 | – | 2 531 | 2 340 | -191 | -7,5 |
| Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité | 779 | – | 779 | 498 | -281 | -36,1 |
| Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées | 238 | 14 | 252 | 234 | -18 | -7,3 |
| Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité | 214 | – | 214 | 167 | -47 | -21,8 |
| Protection contre les frais de distribution | 205 | 89 | 294 | 243 | -51 | -17,3 |
| Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario | 26 | 3 | 29 | 27 | -2 | -5,7 |
| Crédit de livraison pour les Premières Nations | 19 | 7 | 26 | 21 | -5 | -21,0 |
| Remise de l’Ontario pour l’électricité | – | 1 447 | 1 447 | 1 809 | 362 | 25,0 |
| Total | 4 013 | 1 560 | 5 573 | 5 340 | -233 | -4,2 |
Le tableau 4 examine les programmes des RLISS et des fournisseurs de services de santé s’y rattachant (crédit-poste 1411-1). Au début de l’exercice, la province planifiait dépenser 29,5 milliards de dollars dans les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les programmes communautaires et la santé mentale des enfants et des jeunes. Par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, la province a ajouté 110 millions de dollars au paiement de transfert pour les RLISS — investissements supplémentaires, mais au quatrième trimestre, 115 millions de dollars ont été réaffectés à un autre crédit-poste, entraînant une réduction nette du budget 2019-2020 de 5 millions de dollars. Chose intéressante, la province a terminé l’exercice 2019-2020 sans inscrire de dépenses dans le paiement de transfert pour les RLISS — investissements supplémentaires, dépensant plutôt plus que prévu dans les paiements de transfert pour les RLISS[6] (1,4 milliard de dollars de plus) et la Santé mentale des enfants et des jeunes (21 millions de dollars de plus). Au total, le crédit-poste RLISS et fournisseurs de service de santé s’y rattachant a fini l’année 65 millions de dollars en deçà de son budget révisé 2019-2020.
| Programme | Budget 2019-2020 |
Changement par rapport au budget | Budget révisé 2019-2020 |
Dépenses réelles de 2019-2020 |
Dépenses réelles par rapport au budget révisé | Dépenses réelles par rapport au budget révisé (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RLISS* | 27 499 | – | 27 499 | 28 935 | 1 436 | 5,2 |
| RLISS — investissements supplémentaires | 1 527 | -5 | 1 522 | – | -1 522 | -100,0 |
| Santé mentale des enfants et des jeunes | 406 | – | 406 | 427 | 21 | 5,1 |
| Services communs pour la santé Ontario | 39 | – | 39 | 39 | – | 0,0 |
| Total | 29 471 | -5 | 29 465 | 29 401 | -65 | -0,2 |
Le tableau 5 identifie les programmes de paiements de transfert ayant des budgets de plus de 200 millions de dollars dont le budget a varié de 10 % ou plus[7].
| Programme | Budget 2019-2020 |
Changement par rapport au budget | Budget révisé 2019-2020 |
Pourcentage de changement par rapport au budget | Dépenses réelles de 2019-2020 |
Dépenses réelles par rapport au budget révisé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Services en autisme[8] | 331 | 279 | 610 | 84,0 | 608 | -2 |
| Infrastructure municipale (MAAAR) | 150 | 81 | 231 | 54,0 | 222 | -9 |
| Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne[9] | 207 | 52 | 259 | 25,1 | 262 | 3 |
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE)[10] | 390 | 98 | 488 | 25,0 | 488 | – |
| Services communautaires et prioritaires (MSSLD) | 592 | 140 | 732 | 23,7 | 742 | 10 |
| Subventions de fonctionnement de Metrolinx[11] | 321 | 73 | 394 | 22,7 | 321 | -74 |
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production | 280 | 47 | 327 | 16,9 | 327 | – |
| Aide juridique Ontario | 323 | 34 | 357 | 10,5 | 357 | – |
Le tableau 6 identifie les programmes de paiements de transfert ayant des budgets de plus de 200 millions de dollars qui ont dépensé 98 % ou moins de leur budget révisé de 2019-2020[12].
| Programme | Budget révisé 2019-2020 |
Dépenses réelles de 2019-2020 |
Dépenses réelles par rapport au budget révisé | Dépenses réelles par rapport au budget révisé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Projets visant les grands hôpitaux | 1 469 | 1 173 | -295 | -20,1 |
| Transports en commun | 4 605 | 3 744 | -862 | -18,7 |
| Subventions de fonctionnement de Metrolinx | 394 | 321 | -74 | -18,7 |
| Cybersanté Ontario | 250 | 207 | -43 | -17,1 |
| Programme de médicaments de l’Ontario (MSESC) | 1 144 | 956 | -188 | -16,4 |
| Régime de retraite des enseignants de l’Ontario | 1 732 | 1 570 | -162 | -9,4 |
| Organismes de santé locaux officiels | 824 | 778 | -45 | -5,5 |
| Infrastructure municipale (MAAAR) | 231 | 222 | -9 | -3,9 |
| Paiements aux gestionnaires des services, y compris pour les activités sans but lucratif offertes dans les territoires non érigés en municipalité (MAML) | 342 | 329 | -13 | -3,8 |
| Emploi et formation (MFCU) | 947 | 917 | -30 | -3,2 |
| Services en établissement (MSESC) | 1 726 | 1 680 | -46 | -2,7 |
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges | 1 491 | 1 456 | -35 | -2,4 |
Le tableau 7 identifie les programmes de paiements de transfert ayant des budgets de 200 millions de dollars ou plus qui ont dépensé plus que ce que prévoyait leur budget 2019-2020 révisé[13]. Les programmes de paiements de transferts sont légalement autorisés à dépenser davantage que prévu au budget si le total des dépenses pour les crédits-postes n’excède pas le budget révisé de ces crédits-postes.
| Programme | Budget révisé 2019-2020 |
Dépenses réelles de 2019-2020 |
Dépenses réelles par rapport au budget révisé | Dépenses réelles par rapport au budget révisé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Transport en commun municipal (immobilisations) | 0 | 486 | 486 | S.O. |
| Allocation municipale de la taxe sur l’essence | 338 | 372 | 34 | 10,1 |
| Programme Ontario au travail — Soutien financier | 2 672 | 2 824 | 152 | 5,7 |
| Services de soutien (MSESC) | 966 | 996 | 31 | 3,2 |
| Charge sans effet sur la trésorerie relative à l’impôt foncier scolaire | 7 250 | 7 352 | 102 | 1,4 |
| Services communautaires et prioritaires (MSSLD) | 732 | 742 | 10 | 1,4 |
| Programmes de médicaments de l’Ontario (MSSLD) | 4 732 | 4 791 | 59 | 1,3 |
| Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne | 259 | 262 | 3 | 1,2 |
| Société canadienne du sang | 573 | 579 | 6 | 1,0 |
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités | 3 708 | 3 733 | 26 | 0,7 |
| Programme Ontario au travail — Soutien à l’emploi | 210 | 210 | <1 | 0,1 |
| Action Cancer Ontario | 1 891 | 1 891 | <1 | 0,0 |
Déficit budgétaire prévu en 2019-2020
Dans sa mise à jour de mars 2020, la province prévoyait un déficit budgétaire provisoire de 9,2 milliards de dollars en 2019-2020. Le BRF a mis à jour le déficit prévu de la province à l’aide des plus récentes prévisions des recettes[14] du BRF et des résultats des dépenses pour 2019-2020 examinés ci-dessus[15]. Selon ces renseignements actualisés, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 8,7 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une amélioration de 0,5 milliard de dollars comparativement aux prévisions contenues dans la mise à jour de mars 2020.
L’amélioration de 0,5 milliard de dollars dans la projection du déficit budgétaire illustre les changements importants survenus dans les prévisions des revenus et des dépenses entre la mise à jour de mars 2020 et la projection du BRF. Le BRF estime que les revenus totaux pour 2019-2020 seront de 2,0 milliards de dollars inférieurs aux prévisions de la province dans la mise à jour de mars 2020, ce qui tient compte de l’évolution des perspectives économiques pour 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Au moment de la mise à jour de mars 2020, la province prévoyait une croissance du PIB nominal positive de 2,0 % pour 2020. Dans les Perspectives financières et économiques, publiées en mai 2020, le BRF prévoyait une diminution du PIB nominal de 8,8 % pour 2020.
En matière de dépenses, la projection du BRF pour les charges totales est de 2,3 milliards inférieure aux charges prévues dans la mise à jour de mars 2020. La différence dans les prévisions des dépenses tient compte des renseignements les plus à jour accessibles au BRF (en date du 14 mai 2020) comparativement aux prévisions utilisées par la province dans la mise à jour de mars 2020.
| Mise à jour de mars 2020 | Projection du BRF | Différence | |
|---|---|---|---|
| Revenus | 156 731 | 154 720 | -2 011 |
| Charge | |||
| Dépenses directes : | |||
| Santé | 60 340 | 59 960 | -380 |
| Éducation | 31 215 | 31 154 | -61 |
| Éducation postsecondaire et formation | 8 200 | 7 922 | -278 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 17 655 | 17 562 | -93 |
| Justice | 4 999 | 4 970 | -29 |
| Autres programmes | 23 173 | 22 105 | -1 067 |
| Fonds de prévoyance | 100 | – | -100 |
| Intérêt sur la dette | 11 940 | 11 655 | -285 |
| Autres dépenses* | 8 093 | 8 093 | – |
| Dépenses totales | 165 714 | 163 422 | -2 293 |
| Excédent (déficit) avant réserve | (8 984) | (8 702) | 282 |
| Réserve | 200 | – | -200 |
| Excédent (déficit) | (9 184) | (8 702) | 482 |
Notes de bas de page
[1] Par exemple, après la clôture de l’exercice 2017-2018 (31 mars 2018), d’importants changements aux dépenses ont été enregistrés de juillet à septembre 2018, lesquels ont été pris en compte dans les Comptes publics de l’Ontario 2017-2018. Ces changements comprenaient 713 millions de dollars pour un règlement amiable anticipé avec les médecins et 981 millions de dollars pour le règlement des revendications territoriales des Premières Nations et les règlements anticipés. Les détails de ces arrêtés du Conseil du Trésor (ACT) ont été rapportés en février 2019 dans la Gazette de l’Ontario, volume 152, numéro 7, 16 février 2019. https://www.ontario.ca/fr/document/gazette-de-lontario-volume-152-numero-07-16-fevrier-2019/avis-du-gouvernement-autres. Même si le Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario exige que les arrêtés du Conseil du Trésor soient imprimés dans la Gazette de l’Ontario, les arrêtés du Conseil du Trésor pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 doivent encore être publiés (arrêté no 71).
[2] Exclut les dépenses supplémentaires prévues de 7,2 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic sous la supervision de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses.
[3] Les ministères ne peuvent pas dépenser plus pour un programme que la somme autorisée dans le Budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (le budget du programme). Cependant, l’Assemblée législative a délégué à la province le pouvoir d’augmenter le budget d’un programme si l’augmentation est compensée par une diminution du budget d’un autre programme (y compris le fonds de prévoyance). Consulter la Loi sur l’administration financière, art. 1.0.8.
[4] Pour obtenir des renseignements sur les changements au plan de dépenses entre le premier et le troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, consulter les documents du BRF « Suivi des dépenses 2019-2020 : T3 », 2020, et « Suivi des dépenses 2019-2020 : T3 », 2019.
[5] En novembre 2019, le Plan pour des frais d’électricité équitables (qui était largement financé par l’entremise des paiements de transfert pour l’Atténuation du prix de l’électricité et la Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité) a été remplacé par le paiement de transfert pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité qui donne aussi un rabais qui maintient les augmentations annuelles des factures d’électricité résidentielle au taux d’inflation. Pour de plus amples renseignements, consulter « Dépenses en énergies des ménages ontariens : Mise à jour 2019 », BRF, 2020, et « Analyse des retombées financières du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables », BRF, 2017.
[6] Les RLISS représentent 14 différents paiements de transfert pour chacun des 14 RLISS de la province. Pour de plus amples renseignements sur chacun des paiements des transferts des RLISS, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://bit.ly/2OJG7x0.
[7] Exclut les programmes identifiés dans les tableaux 3 et 4.
[8] Pour de plus amples renseignements sur le paiement de transfert pour les services en autisme en 2019-2020, consulter le document du BRF intitulé Services en matière d’autisme : Examen financier des services en matière d’autisme et considérations relative à la conception du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme, 2020.
[9] Pour un aperçu dles crédits d’impôts de la province pour les médias culturels, consulter de document du BRF intitulé Tourisme, culture et patrimoine : Un aperçu des secteurs économiques du tourisme, de la culture et du patrimoine, des programmes ministériels connexes et des répercussions de la pandémie de COVID-19, 2020.
[10] Pour un aperçu du Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE), consulter le document du BRF intitulé Les services de garde d’enfants en Ontario : examen du nouveau crédit d’impôt et de son incidence sur la main-d’œuvre ontarienne, 2019.
[11] Pour de plus amples renseignements sur les subventions de fontionnement de Metrolinx, consulter le document du BRF intitulé Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère des Transports, 2019.
[12] Exclut les programmes identifiés dans les tableaux 3 et 4.
[13] Le tableau inclut également des programmes de transferts de paiement ayant des budgets révisés à zéro pour 2019-2020, mais dont les dépenses réelles s’élèvent à plus de 200 millions de dollars en 2019-2020. Exclut les programmes identifiés dans les tableaux 3 et 4.
[14] Consulter les « Perspectives financières et économiques », printemps 2020, du BRF.
[15] Illustre les dépenses enregistrées dans le SIGIF en date du 14 mai 2020.