Suivi des dépenses 2021-2022 : T2

Date de publication : novembre 29, 2021 ISSN : 2562-9883
Ce rapport présente des renseignements sur les dépenses qu’a faites la province pendant les deux premiers trimestres de l’exercice 2021-2022.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière principale) et Jacob Kim (analyste financier), sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2021

Citation
Suivi des dépenses 2021-2022 : T2, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2021.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2021-22-expenditure-monitor-q2/

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Points essentiels

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des six premiers mois de l’exercice 2021-2022, du 1er avril au 30 septembre 2021. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2021.

Changements au plan de dépenses de 2021-2022

Survol

Dans le Budget des dépenses 2021-2022, la province avait déposé un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars pour 2021-2022[4]. Pendant les six premiers mois de 2021-2022, la province a remanié ses budgets de programmes, ajoutant ainsi à différents programmes un montant net de 692 millions de dollars en dépenses prévues, compensé par un prélèvement net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance. La plupart des nouvelles dépenses de programmes prévues ont été affectées au secteur des autres programmes (654 millions de dollars), suivi de la santé (20 millions de dollars), de la justice (11 millions de dollars), de l’éducation (6 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (1 million de dollars). Dans l’ensemble, à la fin du deuxième trimestre, le plan de dépenses de la province pour 2021-2022 avait diminué de 16 millions de dollars[5].

En revanche, dans le document Perspectives économiques et revue financière 2021 (rendu public le 4 novembre 2021), la province a fait état d’une hausse nette de son plan de dépenses de 3,0 milliards de dollars[6]. Cette hausse n’était pas incluse dans les comptes financiers du gouvernement en date du 30 septembre 2021 et elle n’est donc pas prise en compte dans les modifications au plan de dépenses dont il est question dans le présent rapport. La hausse du plan de dépenses de 3,0 milliards de dollars sera plutôt présentée dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre[7].

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Après prise en compte des transferts de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance au premier et au deuxième trimestre, le solde résiduel du fonds de prévoyance s’établissait à 1,4 milliard de dollars au 30 septembre[8].

Dans les Finances du premier trimestre de 2021-2022 (rendues publiques le 12 août), la province a annoncé que des fonds non répartis supplémentaires s’élevant à 2,2 milliards de dollars seront disponibles dans le cadre d’un nouveau fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19. Par la suite, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, la province a majoré ce fonds de 0,5 milliard de dollars. Cependant, à la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2021, ce nouveau fonds n’était pas inclus dans les comptes financiers du gouvernement, tant et si bien que les modifications au plan de dépenses dont il est question dans le présent rapport n’en tiennent pas compte. Le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 sera plutôt pris en compte dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre[9].

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses pour 2021-2022, par secteur, au 30 septembre 2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et les dépenses supplémentaires prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Sources : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2021-2022 Changements T1 Changements T2 Total des changements Plan de dépenses révisé 2021-2022
Santé 71 184 5 15 20 71 204
Éducation 32 847 6 - 6 32 853
Éducation postsecondaire 6 987 - - - 6 987
Services à l’enfance et services sociaux 18 108 - 1 1 18 110
Justice 5 192 10 1 11 5 203
Autres programmes 29 472 445 209 654 30 126
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 2 080 -474 -235 -709 1 372
Intérêt sur la dette 12 419 - - - 12 419
Total 178 290 -7 -9 -16 178 274

Analyse du deuxième trimestre[10]

Pendant le deuxième trimestre de 2021-2022 (1er juillet au 30 septembre 2021), la province a remanié ses budgets de programmes, ce qui a fait augmenter les dépenses prévues d’un montant net de 226 millions de dollars pour différents programmes, compensées par des transferts du fonds de prévoyance. Le reste de la présente partie met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3p1C0yd.

Santé : hausse de 15 millions de dollars, comprenant :

Autres programmes : hausse de 209 millions de dollars, c’est-à-dire :

Dépenses réelles jusqu’à maintenant

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues non auditées

Au cours de la première moitié de l’exercice 2021-2022, la province a dépensé 76,9 milliards de dollars. Globalement, ce montant est inférieur de 4,3 milliards de dollars (5,3 %) aux dépenses prévues[11]. Soulignons qu’en 2019-2020 et 2020-2021, les dépenses à la fin du deuxième trimestre étaient de 0,2 milliard de dollars (0,2 %) supérieures au plan et de 2,0 milliards de dollars (2,6 %) inférieures au plan, respectivement. Pour 2021-2022, si le rythme de dépense actuel se poursuit, la province clôturera l’exercice avec des économies importantes pour ce qui est des dépenses de programmes, ce qui se traduira par une baisse marquée du déficit budgétaire prévu pour la province, actuellement de 21,5 milliards de dollars selon le document Perspectives économiques et revues financière de l’Ontario 2021.

La plupart des secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions pendant les six premiers mois de 2021-2022, à commencer par les autres programmes (1 476 millions de dollars de moins que le plan), la santé (974 millions de dollars de moins que le plan), les services à l’enfance et les services sociaux (838 millions de dollars de moins que le plan), l’éducation (688 millions de dollars de moins que le plan ), l’intérêt sur la dette (278 millions de dollars de moins que le plan) et l’éducation postsecondaire (251 millions de dollars de moins que le plan). Seules les dépenses du secteur de la justice ont été supérieures aux prévisions pendant la première moitié de 2021-2022, soit 204 millions de dollars de plus que prévu.

Tableau 2 Dépenses par secteur en 2021-2022, au 30 septembre 2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Sources : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2021-2022 révisé Dépenses prévues à la fin du T2 Dépenses réelles à la fin du T2 Dépenses réelles vs. dépenses prévues à la fin du T2 Dépenses réelles vs. dépenses prévues (%)
Santé 71 204 35 033 34 059 -974 -2,8 %
Éducation 32 853 11 852 11 165 -688 -5,8 %
Éducation postsecondaire 6 987 3 352 3 101 -251 -7,5 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 110 9 331 8 492 -838 -9,0 %
Justice 5 203 2 394 2 598 204 8,5 %
Autres programmes 30 126 13 164 11 689 -1 476 -11,2 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 1 372 - - - -
Intérêt sur la dette 12 419 6 094 5 816 -278 -4,6 %
Total 178 274 81 222 76 920 -4 302 -5,3 %

Le reste de la présente partie met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le deuxième trimestre de 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les paiements de transfert et par tous les ministères, consulter le site Web du BRF à https://bit.ly/3p1C0yd.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 974 millions de dollars (2,8 %) au plan, c’est-à-dire :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 688 millions de dollars (5,8 %) au plan, c’est-à-dire :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 251 millions de dollars (7,5 %) au plan, c’est-à-dire :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 838 millions de dollars (9,0 %) au plan, c’est-à-dire :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 1 476 millions de dollars (11,2 %) au plan, c’est-à-dire :

Dépenses de 2021-2022 comparées à celles de 2020-2021

Au cours des six premiers mois de 2021-2022, la province a dépensé 76,9 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars (3,5 %) de plus qu’au cours des six premiers mois de 2020-2021. Les dépenses liées à la santé (3 051 millions de dollars), aux autres programmes (870 millions de dollars), à la justice (270 millions de dollars), à l’intérêt sur la dette (170 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (122 millions de dollars) ont été plus élevées pendant la première moitié de l’exercice 2021-2022 que pendant la première moitié de 2020-2021. Cependant, les dépenses ont été moindres dans le secteur de l’éducation (‑1 294 millions de dollars) et celui des services à l’enfance et des services sociaux (-584 millions de dollars) comparativement à 2020-2021.

Tableau 3 : Dépenses par secteur, jusqu’à la fin du deuxième trimestre, 2021-2022 par rapport à la même période en 2020-2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Sources : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T2 – 2021-2022 Dépenses à la fin du T2 – 2020-2021 2021-2022 vs. 2020-2021 2021-2022 vs. 2020-2021 (%)
Santé 34 059 31 009 3 051 9,8 %
Éducation 11 165 12 459 -1 294 -10,4 %
Éducation postsecondaire 3 101 2 978 122 4,1 %
Services à l’enfance et services sociaux 8 492 9 077 -584 -6,4 %
Justice 2 598 2 328 270 11,6 %
Autres programmes 11 689 10 819 870 8,0 %
Intérêt sur la dette 5 816 5 646 170 3,0 %
Total 76 920 74 315 2 604 3,5 %

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor. Pendant les deux premiers trimestres de 2021-2022, la province a transféré un montant net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance à différents programmes et, partant, le solde résiduel du fonds de prévoyance au 30 septembre 2021 était de 1,4 milliard de dollars.

Dans les Finances du premier trimestre de 2021-2022 (rendues publiques le 12 août), la province a annoncé que des fonds non répartis supplémentaires s’élevant à 2,2 milliards de dollars seront disponibles dans le cadre d’un nouveau programme appelé fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19. Par la suite, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, la province a bonifié le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 de 0,5 milliard de dollars. Cependant, à la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2021, ce nouveau programme n’était pas inclus dans les comptes financiers du gouvernement, tant et si bien que les modifications au plan de dépenses dont il est question dans le présent rapport n’en tiennent pas compte.

Au troisième trimestre, le 4 novembre 2021, la province a déposé le Budget supplémentaire des dépenses qui institue le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, comprenant un solde d’ouverture de 2,7 milliards de dollars, et majoré le fonds de prévoyance de 0,3 milliard de dollars. Ces changements, ainsi que les transferts du troisième trimestre du fonds de prévoyance et du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 seront analysés dans le rapport de suivi des dépenses du 3e trimestre du BRF.

Le tableau qui suit contient des précisions sur les transferts du deuxième trimestre à partir du fonds de prévoyance au 30 septembre 2021.

Tableau 4Situation du Fonds de prévoyance au 30 septembre 2021, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme En millions de dollars
Solde d’ouverture 2 080
Moins : Transferts du premier trimestre -474
Moins : Transferts du deuxième trimestre :
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises 50
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Subventions et programme de soutien des festivals et événements 30
Tourisme et Culture - immobilisations 12
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Système Emploi Ontario 13
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 21
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Protection du public 100
Ministère du Solliciteur général
Police provinciale de l’Ontario (immobilisations) 9
Total – Transferts du deuxième trimestre -235
Solde au 30 septembre 2021 1 372

Footnotes

[1] La province a transféré 16 millions de dollars du fonds de prévoyance aux programmes d’immobilisations dont la passation en charges sera étalée sur la durée de vie des immobilisations.

[2] Le BRF estime que le coût total de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises sera de 3,0 milliards de dollars, enregistré sur deux exercices.

[3] Selon le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 publié par le gouvernement.

[4] Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs d’exploitation.

[5] Au premier et au deuxième trimestre, la province a transféré 7 millions de dollars et 9 millions de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance aux programmes d’immobilisations qui seront constatés en charges sur la durée de vie des actifs.

[6] La province a fait état d’une hausse nette de son plan de dépenses de 2,2 milliards de dollars dans les Finances du premier trimestre de 2021-2022 (rendues publiques le 12 août) et d’une hausse supplémentaire de 0,8 milliard de dollars dans le document Perspectives économiques et revue financière 2021.

[7] Le 4 novembre 2021, la province a déposé un Budget supplémentaire des dépenses pour 3,0 milliards de dollars en dépenses planifiées supplémentaires, qui seront prises en compte dans les comptes financiers du troisième trimestre.

[8] Voir le tableau 4 pour de plus amples renseignements sur les transferts du Fonds de prévoyance.

[9] Au troisième trimestre, la province a déposé le Budget supplémentaire des dépenses, en vertu duquel était créé le fonds de durée limitée en réponse à la COVID-19, dont le solde de départ était de 2,7 milliards de dollars, et majoré de 0,3 milliard de dollars le fonds de prévoyance. Ces changements, ainsi que les transferts faits pendant le troisième trimestre à partir du fonds de prévoyance et du nouveau fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 seront pris en compte dans le suivi des dépenses du troisième trimestre du BRF.

[10] Pour une analyse portant sur le premier trimestre, voir le document du BRF Suivi des dépenses 2021-2022 : T1, 2021.

[11] Au début de l’exercice, les ministères font des estimations des dépenses prévues sur une base mensuelle pour chaque programme, en fonction des montants répartis aux programmes et inscrits au Budget des dépenses. Les dépenses « prévues » (calendrialisation) pour un programme, qui tiennent compte de facteurs comme l’historique des dépenses antérieures et la saisonnalité, servent à surveiller les pressions exercées sur les dépenses et les économies éventuelles (fonds sous-utilisés) à la fin de l’exercice. L’analyse exclut le fonds de prévoyance, car aucune dépense n’est prévue pour les fonds non répartis avant le transfert de ces sommes aux secteurs de programmes.

[12] Le programme d’intervention contre la COVID-19, qui est distinct du financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 doté de 2,7 milliards de dollars, fournit du financement pour les mesures de santé de la population et de santé publique qui sont liées à la pandémie de COVID‑19.

[13] En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2020, la province a permis aux municipalités de reporter de 90 jours les remises trimestrielles du 30 juin et du 30 septembre aux conseils scolaires de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires. Pour éviter que ces reports aient des répercussions financières sur les conseils scolaires, la province a augmenté temporairement les dépenses en éducation pendant le premier trimestre de 2020-2021. Pour de plus amples renseignements, voir le rapport du BRF Suivi des dépenses 2020-2021 : T1, 2020.