Suivi des dépenses 2021-2022 : T3

Suivi des dépenses 2021-2022 : T3

Date de publication : mars 2, 2022 ISSN : 2562-9883
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022. 
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière principale) et Jacob Kim (analyste financier), sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022

Citation
Suivi des dépenses 2021-2022 : T3, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2022.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2021-22-expenditure-monitor-q3/

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Points essentiels

Changements au plan de dépenses de 2021-2022

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues

Situation des fonds non répartis

Attentes pour le quatrième trimestre

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022, du 1er avril au 31 décembre 2021. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (1re et 2e édition) et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 31 décembre 2021.

Changements au plan de dépenses de 2021-2022

Survol

La province a entrepris l’exercice 2021-2022 avec un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars[4]. À la fin du troisième trimestre, le plan de dépenses avait été augmenté de 4,1 milliards de dollars, pour atteindre 182,4 milliards de dollars. Au cours des premier et deuxième trimestres, le plan de dépenses avait baissé d’un montant net de 16 millions de dollars; cependant, au troisième trimestre, la province a ajouté 4 122 millions de dollars à ses dépenses prévues[5].

Par secteur, au cours de trois trimestres de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été affectée aux autres programmes, soit 2 699 millions de dollars, suivis d’une hausse nette de 1 057 millions de dollars des fonds non répartis de la province. Les autres secteurs ont fait l’objet d’une hausse totale de 350 millions de dollars du plan de dépenses : santé (138 millions de dollars), justice (100 millions de dollars), éducation (88 millions de dollars), éducation postsecondaire (12 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (11 millions de dollars).

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2021-2022, selon le secteur, au 31 décembre 2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et les dépenses supplémentaires prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2021-2022 Changements T1 Changements T2 Changements T3 Total des changements Plan de dépenses modifié
2021-2022
Santé 71 184 5 15 118 138 71 322
Éducation 32 847 6 - 82 88 32 935
Éducation post-secondaire 6 987 - - 12 12 6 999
Services à l’enfance et services sociaux 18 108 - 1 9 11 18 119
Justice 5 192 10 1 89 100 5 292
Autres programmes 29 472 445 209 2 045 2 699 32 171
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 2 080 -474 -235 -99 -808 1 272
Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 - - - 1 865 1 865 1 865
Intérêt sur la dette 12 419 - - - - 12 419
Total 178 290 -7 -9 4 122 4 106 182 396

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars. Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, la province a transféré un montant net de 2,0 milliards de dollars des deux fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux, de sorte qu’au 31 décembre 2021, le solde combiné des fonds non répartis s’établissait à 3,1 milliards de dollars[6]

En revanche, dans ses Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la province a fait état d’un solde combiné de 1,6 milliard de dollars en fonds non répartis (500 millions de dollars dans le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et 1 099 millions de dollars dans le fonds de prévoyance). Cependant, les Finances du troisième trimestre de 2021-2022 rendent compte des décisions du gouvernement quant à l’utilisation des fonds non répartis jusqu’au 2 février 2022, tandis que le rapport du BRF reflète la situation des fonds non répartis en date du 31 décembre 2021. C’est donc que la province a transféré environ 1,5 milliard de dollars en fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux entre le 1er janvier et le 2 février 2022. Ces opérations seront examinées dans le rapport du BRF sur le quatrième trimestre.

Analyse du troisième trimestre[7]

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yddux73k.

Santé : hausse de 118 millions de dollars, notamment :

Éducation : hausse de 82 millions de dollars, notamment :

Justice : hausse de 89 millions de dollars, notamment :

Autres programmes : hausse de 2 045 millions de dollars, notamment :

Dépenses réelles jusqu’à maintenant

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues non auditées

Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022, la province a dépensé 119,9 milliards de dollars. Globalement, ce montant est inférieur de 5,5 milliards de dollars (4,4 %) aux dépenses prévues[8]; les dépenses sont donc plus faibles qu’au cours de la même période aux deux derniers exercices[9]. Au quatrième trimestre, le BRF s’attend à ce que les dépenses gouvernementales augmentent en raison de l’incidence de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la santé et l’instauration de nouveaux programmes de dépenses au cours de ce trimestre[10].

Tableau 2 Dépenses par secteur en 2021-2022, au 31 décembre 2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié
2021-2022
Dépenses prévues à la fin du T3 Dépenses réelles à la fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%)
Santé 71 322 52 799 51 507 -1 293 -2,4 %
Éducation 32 935 18 556 18 344 -212 -1,1 %
Éducation postsecondaire 6 999 5 334 4 943 -391 -7,3 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 119 14 039 12 833 -1 206 -8,6 %
Justice 5 292 3 627 3 931 305 8,4 %
Autres programmes 32 171 21 850 19 565 -2 285 -10,5 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 1 272 - - - s.o.
Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 1 865 - - - s.o.
Intérêt sur la dette 12 419 9 235 8 796 -438 -4,7 %
Total 182 396 125 439 119 919 -5 521 -4,4 %

La plupart des secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions pendant les trois premiers trimestres 2021-2022, à commencer par les autres programmes (2 285 millions de dollars), la santé (1 293 millions de dollars), les services à l’enfance et les services sociaux (1 206 millions de dollars), l’intérêt sur la dette (438 millions de dollars), l’éducation postsecondaire (391 millions de dollars) et l’éducation (212 millions de dollars). Seules les dépenses du secteur de la justice ont été supérieures aux prévisions pendant trois premiers trimestres de 2021-2022, soit 305 millions de dollars de plus.

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le troisième trimestre de 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes de paiements de transfert et par tous les ministères, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/yddux73k.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 293 millions de dollars (2,4 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 212 millions de dollars (1,1 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 391 millions de dollars (7,3 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 1 206 millions de dollars (8,6 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 285 millions de dollars (10,5 %) au plan, notamment :

Dépenses de 2021-2022 comparées à celles de 2020-2021

La province a dépensé 119,9 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022, soit 3,2 milliards de dollars, ou 2,8 %, de plus qu’au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021. Les dépenses liées à la santé (2 195 millions de dollars), aux autres programmes (1 789 millions de dollars), à la justice (447 millions de dollars), à l’intérêt sur la dette (367 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (269 millions de dollars) ont été plus élevées pendant les trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022 que pendant les trois premiers trimestres de 2020-2021. Cependant, les dépenses ont été moindres dans le secteur de l’éducation (-1 088 millions de dollars) et celui des services à l’enfance et des services sociaux (‑742 millions de dollars) au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021.

Tableau 3 Dépenses par secteur, trois premiers trimestres de 2021-2022 par rapport à la même période en 2020-2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T3 –
2021-2022
Dépenses à la fin du T3 –
2020-2021
2021-2022 par rapport à
2020-2021
2021-2022 par rapport à
2020-2021 (%)
Santé 51 507 49 311 2 195 4,5 %
Éducation 18 344 19 432 -1 088 -5,6 %
Éducation postsecondaire 4 943 4 674 269 5,8 %
Services à l’enfance et services sociaux 12 833 13 575 -742 -5,5 %
Justice 3 931 3 484 447 12,8 %
Autres programmes 19 565 17 776 1 789 10,1 %
Intérêt sur la dette 8 796 8 430 367 4,4 %
Total 119 919 116 681 3 238 2,8 %

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars.

La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor. Aux premier et deuxième trimestres, la province a transféré un montant net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance à divers programmes, et au troisième trimestre, la province a transféré un montant net de 419 millions de dollars du fonds de prévoyance et de 835 millions de dollars du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 à divers programmes. Les soldes restants en date du 31 décembre 2021 s’élevaient donc à 1 272 millions de dollars pour le fonds de prévoyance et à 1 865 millions de dollars pour le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19[14].

Tableau 4 Situation des fonds non répartis en date du 31 décembre 2021, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Fonds non réparti Solde d’ouverture Transferts T1 Transferts T2 Suppléments T3 Transferts T3 Solde à la fin du T3
Fonds de prévoyance 2 080 -474 -235 320 -419 1 272
Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 - - - 2 700 -835 1 865
Total 2 080 -474 -235 3 020 -1 254 3 138

Les trois tableaux suivants contiennent des précisions sur les transferts du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et du fonds de prévoyance au cours du troisième trimestre, en date du 31 décembre 2021.

Tableau 5 Situation du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 au 31 décembre 2021, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme En millions de dollars
Solde d’ouverture -
Moins : Transferts du premier trimestre -
Moins : Transferts du deuxième trimestre -
Plus : Suppléments du troisième trimestre 2 700
Moins : Transferts du troisième trimestre
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Administration du ministère 9
Ministère des Collèges et Universités
Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges 4
Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités 4
Subventions pour les coûts de fonctionnement des établissements autochtones <1
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Futurpreneur 1
Ministère de l’Éducation
Fonds pour les priorités et les partenariats – conseils scolaires 78
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les coûts d’énergie 90
Ministère des Finances
Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les impôts fonciers des entreprises 210
Ministère des Affaires francophones
Soutien pour le développement économique à long terme des francophones <1
Ministère de la Santé
Soins à domicile 61
Services communautaires de santé mentale 8
Stratégie des solutions numériques pour la santé et programmes connexes 4
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Emploi et formation 5
Administration du ministère <1
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées 11
Ministère du Solliciteur général
Direction générale de l’action contre le racisme 4
Ministère des Transports
Transport en commun municipal (fonctionnement) 345
Total – Transferts du troisième trimestre -835
Solde au 31 décembre 2021 1 865
Tableau 6 Situation du fonds de prévoyance au 31 décembre 2021, en millions de dollars * Les valeurs négatives sont des transferts de programmes ministériels au Fonds de prévoyance. Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme En millions de dollars
Solde d’ouverture 2 080
Moins : Transferts du premier trimestre -474
Moins : Transferts du deuxième trimestre -235
Plus : Suppléments du troisième trimestre 320
Moins : Transferts du troisième trimestre
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Développement économique <1
Ministère du Procureur général
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario 58
Droit criminel 1
Projets liés à l’innovation <1
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Subventions de soutien aux secteurs 2
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les coûts d’énergie* -40
Remise de l’Ontario pour l’électricité* -80
Ministère de la Santé
Formation clinique 20
Services communautaires de santé mentale 4
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Soutien aux organismes et attractions 49
Tourisme – relance et soutien* -80
Ministère des Affaires autochtones
Soutien – lieux de sépulture des pensionnats autochtones 4
Ministère de l’Infrastructure
Infrastructure municipale 200
Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale* -3
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales)* -9
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales)* -12
PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution provinciale)* -16
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques – contribution fédérale* -17
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques – contribution provinciale* -19
PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution fédérale)* -65
Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande* -207
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Paiement de transfert relatif au crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation 70
Emploi et formation 2
Programme ontarien des candidats à l’immigration 1
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 123
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Programme d’aide aux résidents de Wheatley 2
Aide ponctuelle – explosion à Wheatley 2
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile 10
Ministère du Solliciteur général
Police provinciale de l’Ontario – enquêtes et crime organisé 17
Direction générale de l’action contre le racisme <1
Police provinciale de l’Ontario – services régionaux et circulation 4
Services en établissement 2
Direction des relations extérieures 2
Police provinciale de l’Ontario – services ministériels et stratégiques <1
Ministère des Transports
Subventions de fonctionnement à Metrolinx 5
Secrétariat du Conseil du Trésor
Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) 385
Services numériques de l’Ontario 5
Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent 2
Total – Transferts du troisième trimestre -419
Solde au 31 décembre 2021 1 272

Notes de bas de page

[1] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022.Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative.La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses.Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs d’exploitation.

[2] Les hausses du plan de dépenses au troisième trimestre dans le secteur des autres programmes comprennent 1 355 millions de dollars pour les investissements de Metrolinx dans l’infrastructure des transports en commun, 176 millions de dollars pour les subventions de fonctionnement de Metrolinx, 345 millions de dollars pour les transports en commun des municipalités (fonctionnement) et 300 millions de dollars pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises.

[3] Les nouveaux programmes du quatrième trimestre comprennent notamment le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises et la décision de fixer les prix de l’électricité 24 heures sur 24 au tarif hors pointe actuel de 8,2 cents le kilowattheure pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles pendant une période de 21 jours à compter du 18 janvier 2022.

[4] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative.La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs d’exploitation.

[5] Par le dépôt de deux éditions d’un budget des dépenses supplémentaires.Dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la province a déclaré une hausse de 2,6 milliards de dollars du plan de dépenses.La principale différence entre la hausse de 4,1 milliards de dollars dont le BRF a rendu compte et celle de 2,6 milliards de dollars déclarée par la province est un montant supplémentaire de 1 355 millions de dollars pour les investissements de Metrolinx dans l’infrastructure des transports en commun.Le plan de dépenses de la province, dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022, est déclaré sur une base entièrement consolidée, de sorte que cet investissement supplémentaire sera passé en charges au cours de la vie utile des actifs.   

[6] Voir les tableaux 4, 5 et 6 pour des précisions.

[7] Pour une analyse des premier et deuxième trimestres, voir BRF, Suivi des dépenses 2021-2022 : T1, 2021, et BRF, Suivi des dépenses 2021-2022 : T2, 2021.

[8] Au début de l’exercice, les ministères font des estimations des dépenses prévues sur une base mensuelle pour chaque programme, en fonction des montants répartis aux programmes et inscrits au Budget des dépenses.Les dépenses « prévues » (calendrialisation) pour un programme, qui tiennent compte de facteurs comme l’historique des dépenses antérieures et la saisonnalité, servent à surveiller les pressions exercées sur les dépenses et les économies éventuelles (fonds sous-utilisés) à la fin de l’exercice.L’analyse exclut le fonds de prévoyance et le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, car aucune dépense n’est prévue pour les fonds non répartis avant le transfert de ces sommes aux secteurs de programmes.

[9] En 2019-2020 et 2020-2021, les dépenses à la fin du troisième trimestre ont été inférieures de 2,0 milliards de dollars (1,7 %) et de 3,1 milliards de dollars (2,6 %) au plan respectivement.

[10] Les nouveaux programmes du quatrième trimestre comprennent notamment le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises et la décision de fixer les prix de l’électricité 24 heures sur 24 au tarif hors pointe actuel de 8,2 cents le kilowattheure pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles pendant une période de 21 jours à compter du 18 janvier 2022.

[11] Le programme d’intervention contre la COVID-19, qui est distinct du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 doté de 2,7 milliards de dollars, fournit du financement pour les mesures de santé de la population et de santé publique qui sont liées à la pandémie de COVID-19.

[12] Au deuxième trimestre, la province a retiré 107 millions de dollars du programme d’intervention contre la COVID-19 qu’elle a transférés au ministère de la Santé, Services de technologie de l’information – Groupement pour les services de santé (97 millions de dollars) et au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Surveillance et rapports publics sur les eaux usées (11 millions de dollars), pour soutenir la mise en œuvre de mesures liées à la COVID-19.

[13] En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2020, la province a permis aux municipalités de reporter de 90 jours les remises trimestrielles du 30 juin et du 30 septembre aux conseils scolaires de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires.Pour éviter que ces reports aient des répercussions financières sur les conseils scolaires, la province a augmenté temporairement les dépenses en éducation pendant le premier trimestre de 2020-2021. Pour de plus amples renseignements, voir le rapport du BRF Suivi des dépenses 2020-2021 : T1, 2020.

[14] Par comparaison, dans ses Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la province a déclaré un solde restant combiné de 500 millions de dollars dans le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et de 1 099 millions de dollars dans le fonds de prévoyance.Cependant, les Finances du troisième trimestre de 2021-2022 rendent compte des décisions du gouvernement quant à l’utilisation des fonds non répartis jusqu’au 2 février 2022, tandis que le rapport du BRF reflète la situation des fonds non répartis en date du 31 décembre 2021. C’est donc que la province a transféré environ 1,5 milliard de dollars en fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux entre le 1er janvier et le 2 février 2022. Ces opérations seront examinées dans le rapport du BRF sur le quatrième trimestre.