Suivi des dépenses 2022-2023 : T1

Suivi des dépenses 2022-2023 : T1

Date de publication : septembre 15, 2022 ISSN : 2562-9891
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022).
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale) et Jacob Kim (analyste financier principal) sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur du la Reine pour l’Ontario, 2022

Citation
Suivi des dépenses 2022-2023 : T1, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2022.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2022-23-expenditure-monitor-q1/

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Points essentiels

Plan de dépenses de 2022-2023

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022
Fonds non répartis

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la «province») au cours du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022). Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 juin 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres définitifs audités ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2022-2023

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager les dépenses prévues par voie de crédits[3]. Le plan de dépenses de la province pour 2022-2023 s’élève à 193,0 milliards de dollars. Ce plan ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative, lesquelles totalisent 5,7 milliards de dollars. Le présent rapport ne traite pas de ces dépenses additionnelles prévues, car la province n’en assure pas la surveillance ou le contrôle actif.

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du premier trimestre, le 30 juin 2022, la province n’avait apporté aucun changement à son plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars.

Situation des fonds non répartis

Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars de la province comprend des fonds non répartis de 4,6 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Les fonds non répartis sont généralement utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou les modifications de programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du premier trimestre, il n’y avait eu aucun transfert du Fonds de prévoyance à des programmes du gouvernement.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2022-2023, selon le secteur, au 30 juin 2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et des dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses
de 2022-2023
Changements T1 Plan de dépenses modifiéde 2022-2023
Santé 75 643 - 75 643
Éducation 34 748 - 34 748
Éducation postsecondaire 7 061 - 7 061
Services à l’enfance et services sociaux 18 562 - 18 562
Justice 5 781 - 5 781
Autres programmes 33 658 - 33 658
Fonds non répartis -
Fonds de prévoyance 4 550 - 4 550
Intérêt sur la dette 12 988 - 12 988
Total 192 992 0 192 992

Dépenses du premier trimestre

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, 44,7 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,1 milliards de dollars au quatrième trimestre[4].

Au premier trimestre de 2022-2023, la province s’attendait à dépenser 40,7 milliards de dollars, mais les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 39,9 milliards de dollars, soit 776 millions de dollars (1,9 %) de moins que prévu.

Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars

Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Selon le secteur, au premier trimestre, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans les secteurs des autres programmes (-889 millions de dollars), de l’éducation (-195 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-146 millions de dollars) ainsi que des services à l’enfance et des services sociaux (-75 millions de dollars); ces baisses ont été compensées par des dépenses plus élevées que prévu dans les secteurs de la santé (319 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (176 millions de dollars) et de la justice (35 millions de dollars).

Tableau 2 Dépenses par secteur en 2022-2023, au 30 juin 2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses de 2022-2023 Dépenses prévues à la fin du T1 Dépenses réelles à la fin du T1 Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T1 Dépenses réelles par rapport à celles prévues ( %)
Santé 75 643 17 902 18 221 319 1,8 %
Éducation 34 748 6 155 5 960 -195 -3,2 %
Éducation postsecondaire 7 061 1 610 1 465 -146 -9,0 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 562 4 394 4 320 -75 -1,7 %
Justice 5 781 1 271 1 305 35 2,7 %
Autres programmes 6 206 5 317 -889 -14,3 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4550 - - - s.o.
Intérêt sur la dette 12 988 3 166 3 341 176 5,6 %
Total 192 992 40 704 39 928 -776 -1,9 %

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le premier trimestre de 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/27t836fe.

Dépenses dans le secteur de la santé : supérieures de 319 millions de dollars (1,8 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 195 millions de dollars (3,2 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 146 millions de dollars (9,0 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 889 millions de dollars (14,3 %) au plan, notamment :

Dépenses au titre de l’intérêt sur la dette : Une hausse de 176 millions de dollars (5,6 %) par rapport au plan, surtout en raison de taux d’intérêt plus élevés que prévu, comme il est souligné dans les Finances du premier trimestre de 2022-2023 de la province[5].

Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours avec celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il est mentionné plus haut, la province a dépensé 39,9 milliards de dollars au cours du premier trimestre de 2022-2023, soit 3,1 milliards de dollars (8,3 %) de plus qu’au premier trimestre de 2021-2022. Tous les secteurs ont présenté une hausse de dépenses au premier trimestre de 2022-2023 par rapport à la même période en 2021-2022, à commencer par la santé (1 398 millions de dollars), suivie de l’intérêt sur la dette (480 millions de dollars), de l’éducation (453 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (285 millions de dollars), des autres programmes (250 millions de dollars), de la justice (138 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (51 millions de dollars).

Tableau 3 Dépenses par secteur au premier trimestre de 2022-2023 par rapport à la même période en 2021-2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T1 – 2022-2023 Dépenses à la fin du T1 – 2021-2022 022-2023 par rapport à 2021-2022 2022-2023 par rapport à 2021-2022 ( %)
Santé 18 221 16 824 1 398 8,3 %
Éducation 5 960 5 506 453 8,2 %
Éducation postsecondaire 1 465 1 414 51 3,6 %
Services à l’enfance et services sociaux 4 320 4 034 285 7,1 %
Justice 1 305 1 167 138 11,9 %
Autres programmes 5 317 5 067 250 4,9 %
Intérêt sur la dette 3 341 2 861 480 16,8 %
Total 39 928 36 873 3 055 8,3 %

Description des graphiques

Figure 1 : Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars Retourner au graphique
T1 T2 T3 T4
Dépenses prévues 40 704 43 502 44 675 64 111
Dépenses réelles non auditées 39 928 - - -

Notes de bas de page

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[2] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.

[3] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[4] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.

[5] Finances du premier trimestre de 2022-2023, section A.