Suivi des dépenses 2022-2023 : T2

Date de publication : novembre 29, 2022 ISSN : 2562-9891
Ce rapport donne des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario pendant les deux premiers trimestres de l’exercice 2022-2023.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale) et Jacob Kim (analyste financier principal) sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022

Citation
Suivi des dépenses 2022-2023 : T2, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2022.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2022-23-expenditure-monitor-q2/

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Points essentiels

Plan de dépenses de 2022-2023

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

Dépenses du premier et du deuxième trimestre : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues[3]

Dépenses du premier et du deuxième trimestre : comparaison des dépenses de 2022-2023 aux dépenses de 2021-2022

Fonds non répartis

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») dans les deux premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse faite par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2022-2023

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[5]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[6].

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2022, la province avait fait des réaffectations budgétaires en vertu desquelles 373 millions de dollars du fonds de prévoyance et 382 millions de dollars du programme de formation clinique ont été réaffectés à différents programmes.

Dans l’ensemble, le plan de dépenses global de la province pour 2022-2023 n’a pas changé. Cependant, par secteur, le plan de dépenses de l’éducation s’est accru de 371 millions de dollars, suivi de ceux des « autres programmes » (13 millions de dollars), de la justice (2 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (1 million de dollars). Ces changements ont été contrebalancés par une réduction de 14 millions de dollars du plan de dépenses du secteur de la santé et un transfert de 373 millions de dollars du fonds de prévoyance.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses pour 2022-2023, par secteur, au 30 septembre 2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et des dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source: Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses de 2022-2023 Changements T1 Changements T2 Plan de dépenses modifié de 2022-2023
Santé 75 643 - -14 75 629
Éducation 34 748 - 371 35 120
Éducation postsecondaire 7 061 - - 7 061
Services à l’enfance et services sociaux 18 562 - 1 18 563
Justice 5 781 - 2 5 782
Autres programmes 33 658 - 13 33 671
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 550 - -373 4 177
Intérêt sur la dette 12 988 - - 12 988
Total 192 992 0 0 192 992

Analyse du deuxième trimestre

La présente partie met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/ycxz6ctc

Santé : Baisse de 14 millions de dollars. Voici les principaux changements :

Éducation : Hausse de 371 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1) aux fins des paiements de soutien pour le rattrapage, qui prévoient le versement aux parents d’un paiement ponctuel de 200 $ ou 250 $ par enfant de la maternelle à la 12e année.

Dépenses réelles non auditées jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues[7]

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, 45,0 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,1 milliards de dollars au quatrième trimestre[8].

Même si la province s’attendait à dépenser 40,7 milliards de dollars et 43,3 milliards de dollars, respectivement, au premier et au deuxième trimestres de 2022-2023, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 39,9 milliards de dollars et 40,6 milliards de dollars. Au total, ce montant était plus bas que prévu de 3,5 milliards de dollars (4,1 %).

Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues en 2022-2023, par trimestre, en millions de dollars

Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues ont été redressées pour tenir compte des modifications apportées au plan de dépenses au deuxième trimestre. Les dépenses prévues du quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
Figure 1 : Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues en 2022-2023, par trimestre, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues ont été redressées pour tenir compte des modifications apportées au plan de dépenses au deuxième trimestre. Les dépenses prévues du quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Retourner au graphique
T1 T2 T3 T4
Dépenses prévues 40 704 43 250 44 988 64 051
Dépenses réelles non auditées 39 928 40 575 - -

Au 30 septembre, les dépenses étaient moindres que prévu dans tous les secteurs. Selon le secteur, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans les secteurs des autres programmes (-1 748 millions de dollars), de la santé (-859 millions de dollars), de l’éducation (-413 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux (-244 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-99 millions de dollars), de la justice (-59 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette (-28 millions de dollars).

Tableau 2 Dépenses réelles non auditées pour 2022-2023 par secteur, au 30 septembre 2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié 2022-2023 Dépenses prévues à la fin du T2 Dépenses réelles à la fin du T2 Dépenses réelles comparées aux dépenses prévues à la fin du T2 Dépenses réelles comparées aux dépenses prévues (%)
Santé 75 629 35 932 35 073 -859 -2,4 %
Éducation 35 120 12 457 12 044 -413 -3,3 %
Éducation postsecondaire 7 061 3 349 3 250 -99 -3,0 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 563 9 152 8 908 -244 -2,7 %
Justice 5 782 2 675 2 616 -59 -2,2 %
Autres programmes 33 671 14 027 12 279 -1 748 -12,5 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 177 - - - s.o.
Intérêt sur la dette 12 988 6 361 6 334 -28 -0,4 %
Total 192 992 83 953 80 503 -3 450 -4,1 %

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures ou inférieures aux attentes aux deux premiers trimestres de 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/ycxz6ctc>.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 859 millions de dollars (2,4 %) aux attentes. Voici les points saillants :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 413 millions de dollars (3,3 %) aux attentes. Voici les points saillants :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 99 millions de dollars (3,0 %) aux attentes. Voici les points saillants :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et services sociaux : inférieures de 244 millions de dollars (2,7 %) aux attentes. Voici les points saillants :

Dépenses dans le secteur de la justice : inférieures de 59 millions de dollars (2,2 %) aux attentes. Voici les points saillants :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 1 748 millions de dollars (12,5 %) aux attentes. Voici les points saillants :

Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours à celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, au cours de la première moitié de l’exercice 2022-2023, la province a dépensé 80,5 milliards de dollars. soit 3,6 milliards de dollars (4,7 %) de plus comparativement à la même période en 2021-2022. Tous les secteurs ont dépensé plus dans la première moitié de 2022-2023 que dans la première moitié de 2021-2022. Les dépenses les plus importantes d’une année sur l’autre ont été faites en santé (1 014 millions de dollars), suivie de l’éducation (879 millions de dollars), des autres programmes (590 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (518 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux (415 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (150 millions de dollars) et de la justice (18 millions de dollars).

Tableau 3 Dépenses réelles non auditées par secteur, première moitié de 2022-2023 comparée à la première moitié de 2021-2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T2 2022-2023 Dépenses à la fin du T2 2021-2022 2022-2023 par rapport à 2021-2022 2022-2023 par rapport à 2021-2022 (%)
Santé 35 073 34 059 1 014 3,0 %
Éducation 12 044 11 165 879 7,9 %
Éducation postsecondaire 3 250 3 101 150 4,8 %
Services à l’enfance et services sociaux 8 908 8 492 415 4,9 %
Justice 2 616 2 598 18 0,7 %
Autres programmes 12 279 11 689 590 5,0 %
Intérêt sur la dette 6 334 5 816 518 8,9 %
Total 80 503 76 920 3 584 4,7 %

Situation des fonds non répartis

Les fonds non répartis sont utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au deuxième trimestre, la province a transféré un montant net de 373 millions de dollars du fonds de prévoyance au ministère de l’Éducation (371 millions de dollars) et au Bureau du Conseil des ministres (1 million de dollars). Après ces transferts, le solde résiduel du fonds de prévoyance était de 4,2 milliards de dollars au 30 septembre[14].

Tableau 4 Transferts du Fonds de prévoyance au premier et au deuxième trimestre, en millions de dollars Source: Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme Millions de $
Solde d’ouverture 4 550
Moins : Transferts du premier trimestre 0
Moins : Transferts du deuxième trimestre
Bureau du Conseil des ministres
Bureau principal – Services 1
Ministère de l’Éducation
Fonds pour les priorités et les partenariats – Tiers 365
Politiques et prestation des programmes – Services 6
Total – Transferts du deuxième trimestre -373
Solde au 30 septembre 2022 4 177

Notes de bas de page

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[2] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses additionnelles de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en a ni le contrôle ni la surveillance. En outre, le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut 1,3 milliard de dollars de dépenses prévues pour les actifs d’exploitation et 4,3 milliards de dollars pour les immobilisations.

[3] Dépenses prévues s’entend des dépenses attendues.

[4] Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, aussi appelé l’énoncé économique d’automne, la province a annoncé que le solde du fonds de prévoyance s’établit à 3,5 milliards de dollars. C’est donc dire qu’entre le 1er octobre et le dépôt de l’énoncé économique d’automne le 14 novembre, la province a transféré un montant supplémentaire de 0,7 milliard de dollars du fonds de prévoyance à différents programmes. Le BRF fera le point sur l’état du fonds de prévoyance dans les suivis des dépenses du 3e et du 4e trimestre.

[5] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[6] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses additionnelles de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en a ni le contrôle ni la surveillance. En outre, le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut 1,3 milliard de dollars de dépenses additionnelles prévues pour les actifs d’exploitation et 4,3 milliards de dollars pour les immobilisations.

[7] Dépenses prévues s’entend des dépenses attendues.

[8] Les dépenses prévues ont été redressées pour tenir compte des modifications apportées au plan de dépenses. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont nettement plus élevées que les dépenses prévues dans chacun des trois premiers trimestres en raison des rajustements comptables de fin d’exercice et du fonds de prévoyance.

[9] Pour une analyse plus détaillée, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.

[10] Dépenses plus élevées d’un exercice à l’autre attribuables au délai dans l’enregistrement des dépenses relatives au crédit d’impôt. La province a enregistré environ 890 millions de dollars en dépenses dans tous les crédits d’impôt au deuxième trimestre plutôt qu’au troisième trimestre comme prévu. Cet écart sera compensé au troisième trimestre.

[11] Pour une analyse plus détaillée, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.

[12] Appelé également crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE).

[13] Dépenses plus élevées d’un exercice à l’autre attribuables au délai dans l’enregistrement des dépenses relatives au crédit d’impôt. La province a enregistré environ 890 millions de dollars en dépenses dans tous les crédits d’impôt au deuxième trimestre de 2022-2023 comparativement au troisième trimestre de 2021-2022. Cet écart sera compensé au troisième trimestre.

[14] Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, aussi appelé l’énoncé économique d’automne, la province a annoncé que le solde du fonds de prévoyance s’établit à 3,5 milliards de dollars. C’est donc dire qu’entre le 1er octobre et le dépôt de l’énoncé économique d’automne le 14 novembre, la province a transféré un montant supplémentaire de 0,7 milliard de dollars du fonds de prévoyance à différents programmes. Le BRF fera le point sur l’état du fonds de prévoyance dans les suivis des dépenses du 3e et du 4e trimestre.