Suivi des dépenses 2022-2023 : T3

Date de publication : mars 1, 2023 ISSN : 2562-9891
Ce rapport fait le point sur le plan de dépenses de la province pour 2022-2023 et sur les dépenses réelles non auditées du gouvernement au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 31 décembre 2022).
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale) et Matthew Stephenson (chef de l’analyse financière) sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024

Citation
Suivi des dépenses 2022-2023 : T3, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2023.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2022-23-expenditure-monitor-q3/

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Points essentiels

Plan de dépenses de 2022-2023

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

Dépenses des premier, deuxième et troisième trimestres : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues[3]

Dépenses des premier, deuxième et troisième trimestres : comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

Fonds non répartis

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, du 1er avril au 31 décembre 2022. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 31 décembre 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2022-2023

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[4]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2022, le plan de dépenses avait été augmenté de 209 millions de dollars, passant de 193,0 à 193,2 milliards de dollars[6].

Selon le secteur, au troisième trimestre, le plan de dépenses a augmenté de 1 137 millions de dollars dans le secteur des autres dépenses, suivi de ceux de la santé (183 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (146 millions de dollars), de la justice (42 millions de dollars) et de l’éducation (3 millions de dollars). Ces hausses ont été compensées en partie par un transfert de 1 302 millions de dollars du Fonds de prévoyance.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2022-2023, selon le secteur, au 31 décembre 2022, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses de 2022-2023 Changements T1 Changements T2 Changements T3 Total des changements Plan de dépenses modifié de 2022-2023
Santé 75 643 - -14 183 169 75 812
Éducation 34 748 - 371 3 374 35 122
Éducation postsecondaire 7 061 - - - - 7 061
Services à l’enfance et services sociaux 18 562 - 1 146 147 18 709
Justice 5 781 - 2 42 44 5 824
Autres programmes 33 658 - 13 1 137 1 150 34 808
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 550 - -373 -1 302 -1 674 2 876
Intérêt sur la dette 12 988 - - - - 12 988
Total 192 992 0 0 209 209 193 201

Analyse du troisième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Santé : Une majoration de 183 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1).

Services à l’enfance et services sociaux : Une hausse de 146 millions de dollars pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – soutien financier sous Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3).

Autres programmes : Une hausse de 1 137 millions de dollars, notamment :

Dépenses réelles non auditées jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues[7]

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses attendues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, 45,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,0 milliards de dollars au quatrième trimestre[8].

Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, la province s’attendait à dépenser au total 129,2 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 122,8 milliards de dollars, soit 6,4 milliards de dollars (5,0 %) de moins que les dépenses attendues.

Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses pour certains actifs et des dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses attendues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles attendues à chacun des trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice et du Fonds de prévoyance.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Description accessible
Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses pour certains actifs et des dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses attendues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles attendues à chacun des trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Retourner au graphique
T1 T2 T3 T4
Dépenses attendues 40 704 43 250 45 270 63 978
Dépenses réelles non auditées 39 928 40 575 42 282 -

En date du 31 décembre, tous les secteurs avaient dépensé moins que prévu. Selon le secteur, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans les secteurs des autres programmes (-3 534 millions de dollars), de la santé (-1 251 millions de dollars), de l’éducation (-844 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (-458 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-175 millions de dollars), de la justice (-88 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette (‑87 millions de dollars).

Tableau 2 Dépenses réelles non auditées en 2022-2023 selon le secteur, au 31 décembre 2022, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses pour certains actifs et des dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié de 2022-2023 Dépenses attendues – fin du T3 Dépenses réelles – fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles attendues – fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles attendues (%)
Santé 75 812 53 877 52 626 -1 251 -2,3 %
Éducation 35 122 20 041 19 196 -844 -4,2 %
Éducation postsecondaire 7 061 5 282 5 108 -175 -3,3 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 709 14 027 13 570 -458 -3,3 %
Justice 5 824 4 070 3 982 -88 -2,2 %
Autres programmes 34 808 22 280 18 747 -3 534 -15,9 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 2 876 - - - s.o.
Intérêt sur la dette 12 988 9 645 9 558 -87 -0,4 %
Total 193 201 129 223 122 786 -6 437 -5,0 %

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures aux attentes pendant les trois premiers trimestres de 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 251 millions de dollars (2,3 %) aux attentes, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 844 millions de dollars (4,2 %) aux dépenses attendues, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 175 millions de dollars (3,3 %) aux dépenses attendues, notamment :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 458 millions de dollars (3,3 %) aux dépenses attendues, notamment :

Dépenses dans le secteur de la justice : inférieures de 88 millions de dollars (2,2 %) aux dépenses attendues, notamment :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 3 534 millions de dollars (15,9 %) aux dépenses attendues, notamment :

Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours à celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, au cours trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, la province a dépensé 122,8 milliards de dollars, soit 2,9 milliards de dollars (2,4 %) de plus qu’au cours de la même période en 2021-2022. La hausse de dépenses la plus importante d’un exercice sur l’autre a été enregistrée dans le secteur de la santé (1 119 millions de dollars), suivi de ceux de l’éducation (852 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (762 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (737 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (165 millions de dollars) et de la justice (51 millions de dollars). Cependant, les dépenses au titre des autres programmes ont été inférieures de 818 millions de dollars à celles de la même période en 2021-2022.

Tableau 3 Dépenses réelles non auditées par secteur au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 par rapport à la même période en 2021-2022, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses pour certains actifs et des dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T3 2022-2023 Dépenses à la fin du T3 2021-2022 2022-2023 p/r à 2021-2022 2022-2023 p/r à 2021-2022 (%)
Santé 52 626 51 507 1 119 2,2 %
Éducation 19 196 18 344 852 4,6 %
Éducation postsecondaire 5 108 4 943 165 3,3 %
Services à l’enfance et services sociaux 13 570 12 833 737 5,7 %
Justice 3 982 3 931 51 1,3 %
Autres programmes 18 747 19 565 -818 -4,2 %
Intérêt sur la dette 9 558 8 796 762 8,7 %
Total 122 786 119 919 2 867 2,4 %

Situation des fonds non répartis

Les fonds non répartis sont généralement utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements à des programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Aux premier et deuxième trimestres, la province a transféré respectivement 373 millions de dollars et 1 302 millions de dollars du Fonds de prévoyance à divers programmes. Il restait donc un solde de 2,9 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance en date du 31 décembre.

Tableau 4 Transferts du Fonds de prévoyance, au 31 décembre 2022, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme M$
Solde d’ouverture 4 550
Moins : Transferts du premier trimestre 0
Moins : Transferts du deuxième trimestre -373
Moins : Transferts du troisième trimestre
Ministères des Affaires civiques et du Multiculturalisme; de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs; du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Programmes divers 6
Ministère du Procureur général
Relations avec les organismes 3
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (immobilisations) 8
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (fonctionnement) 27
Administration du ministère <1
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier 146
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises 18
Investissements stratégiques 227
Ministère de l’Énergie
Développement et gestion des sources d’énergie – Actifs de fonctionnement 98
Ministère des Finances
Régime de revenu annuel garanti 40
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Biens immobiliers 21
Biens immobiliers – Biens immobilisés 7
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals 29
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production 2
Centre des sciences de l’Ontario 4
Organismes touristiques – Réparations et rénovations 3
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Emploi et formation 30
Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 184
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 183
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Programmes relatifs à l’itinérance 27
Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales 235
Ministère du Solliciteur général
Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence 3
Total – Transferts du troisième trimestre -1 302
Solde au 31 décembre 2022 2 876

Notes de bas de page

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[2] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. Sont aussi exclues du plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars des dépenses additionnelles prévues de 1,3 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement et de 4,3 milliards de dollars au titre des immobilisations.

[3] Les « dépenses attendues » sont également appelées « dépenses prévues » dans les rapports Suivi des dépenses.

[4] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation définitive est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[5] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars ne comprend pas dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 5,7 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. Sont aussi exclues du plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars des dépenses additionnelles prévues de 1,3 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement et de 4,3 milliards de dollars au titre des immobilisations.

[6] Dans ses Finances du troisième trimestre de 2022-2023, la province a indiqué que son plan de dépenses était en hausse de 3,3 milliards de dollars depuis le début de l’exercice. Cependant, les Finances du troisième trimestre de 2022-2023 reflètent des opérations qui ont eu lieu après le 31 décembre 2022, notamment des dépenses de 5,0 milliards de dollars au titre des revendications territoriales en cours de communautés autochtones et un transfert supplémentaire de 1,1 milliard de dollars du Fonds de prévoyance. Le BRF examinera ces opérations dans son rapport du quatrième trimestre.

[7] Les « dépenses attendues » sont également appelées « dépenses prévues » dans les rapports Suivi des dépenses.

[8] Les dépenses attendues ont été rajustées pour refléter les changements apportés au plan de dépenses aux deuxième et troisième trimestres. Les dépenses attendues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles attendues à chacun des trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice et du Fonds de prévoyance.

[9] Pour une analyse plus approfondie, voir le document du BRF intitulé Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.