Suivi des dépenses 2022-2023 : T4

Suivi des dépenses 2022-2023 : T4

Date de publication : août 2, 2023 ISSN : 2562-9891
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2022-2023 (31 mars 2023).
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale) et Matthew Stephenson (chef de l’analyse financière) sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef intérimaire).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023

Citation
Suivi des dépenses 2022-2023 : T4, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2023.
Partager
http://fao-on.org/fr/rapport/2022-23-expenditure-monitor-q4/

Partagez ce rapport :

Publier sur LinkedIn E-mail

Points essentiels

Plan de dépenses de 2022-2023

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Comparaison des dépenses de 2022-2023 aux dépenses de 2021-2022

Prévisions budgétaires équilibrés en 2022-2023

État du Fonds de prévoyance

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») jusqu’à la fin de l’exercice 2022-2023 (31 mars 2023). Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 24 avril 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

La date de clôture pour les opérations de dépenses reliées à l’exercice 2022-2023, qui a pris fin le 31 mars 2023, était le 24 avril 2023. Cependant, il y aura encore des opérations de dépenses enregistrées pour 2022-2023 entre le 24 avril 2023 et la publication des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023. Selon la nature de ces opérations, les Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023 pourraient faire état de changements importants comparativement aux renseignements figurant dans le présent rapport.

Plan de dépenses de 2022-2023

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[5]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[6].

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin de l’exercice, le 31 mars 2023, le plan de dépenses de la province avait augmenté de 1 294 millions de dollars, passant de 193,0 milliards de dollars à 194,3 milliards de dollars.

Au cours de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans le secteur des autres programmes (4 208 millions de dollars), suivi des secteurs de la justice (189 millions de dollars) et de l’éducation (128 millions de dollars). Dans les autres secteurs de programmes, les dépenses ont baissé au cours de l’exercice 2022-2023 : santé (-312 millions de dollars), éducation postsecondaire (‑116 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (-65 millions de dollars).

Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Compte tenu des transferts nets à divers programmes totalisant 2,7 milliards de dollars effectués au cours de l’exercice, le solde du Fonds de prévoyance à la fin de 2022-2023 était de 1,8 milliard de dollars. Ce montant sera affecté à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2022-2023, selon le secteur, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et des dépenses supplémentaires prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2022-2023 Changements T1 Changements T2 Changements T3 Changements T4 Total des changements Plan de dépenses modifié 2022-2023
Santé 75 643 - - 14 183 - 481 - 312 75 331
Éducation 34 748 - 371 3 - 246 128 34 876
Éducation postsecondaire 7 061 - - - - 116 - 116 6 945
Services à l’enfance et services sociaux 18 562 - 1 146 - 212 - 65 18 497
Justice 5 781 - 2 42 145 189 5 969
Autres programmes 33 658 - 13 1 137 3 058 4 208 37 866
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 550 - - 373 - 1 302 - 1 064 - 2 738 1 812
Intérêt sur la dette 12 988 - - - - - 12 988
Total 192 992 0 0 209 1 085 1 294 194 286

Analyse du quatrième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.

Santé : baisse de 481 millions de dollars, notamment :

Éducation : diminution de 246 millions de dollars, notamment :

Éducation postsecondaire : baisse de 116 millions de dollars, notamment :

Services à l’enfance et services sociaux : réduction de 212 millions de dollars,notamment :

Justice : Hausse de 145 millions de dollars, notamment :

Autres programmes : hausse de 3 058 millions de dollars, notamment :

Dépenses réelles non auditées

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Le plan de dépenses de la province pour 2022-2023 s’élevait à 194,3 milliards de dollars. Or, les dépenses réelles non auditées s’établissaient à 187,1 milliards de dollars, soit 7,2 milliards de dollars (3,7 %) de moins que les dépenses prévues.

Tableau 2 Dépenses réelles non auditées en 2022-2023 selon le secteur, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses révisé 2022-2023 Dépenses non auditées 2022-2023 Dépenses non auditées p/r au plan de dépenses révisé Dépenses non auditées p/r au plan de dépenses révisé (%)
Santé 75 331 73 638 - 1 693 - 2,2 %
Éducation 34 876 34 736 - 141 - 0,4 %
Éducation postsecondaire 6 945 6 669 - 277 - 4,0 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 497 18 222 - 275 - 1,5 %
Justice 5 969 5 807 - 163 - 2,7 %
Autres programmes 37 866 35 459 - 2 407 - 6,4 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 1 812 - - 1 812 s.o.
Intérêt sur la dette 12 988 12 536 - 452 - 3,5 %
Total 194 286 187 065 - 7 221 - 3,7 %

En 2022-2023, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans tous les secteurs : les autres programmes (-2 407 millions de dollars, 6,4 %), la santé (-1 693 millions de dollars, 2,2 %), l’intérêt sur la dette (-452 millions de dollars, 3,5 %), l’éducation postsecondaire (-277 millions de dollars, 4,0 %), les services à l’enfance et les services sociaux (-275 millions de dollars, 1,5 %), la justice (-163 millions de dollars, 2,7 %) et l’éducation (-141 millions de dollars, 0,4 %). De plus, le Fonds de prévoyance présentait à la fin de l’exercice un solde non dépensé de 1,8 milliard de dollars. Le montant des dépenses inférieures au plan (ou économies nettes), soit 7,2 milliards de dollars, sera affecté à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.

Précisons que les économies nettes de 7,2 milliards de dollars (3,7 %) réalisées en 2022-2023 sont supérieures à celles de 4,7 milliards de dollars (2,5 %) enregistrées en 2021-2022, mais inférieures à celles de 8,6 milliards de dollars (4,6 %) réalisées en 2020-2021. Au cours de la période de quatre ans de 2019-2020 à 2022-2023, la province a réalisé des économies annuelles moyennes de 5,9 milliards de dollars (3,2 %)[7].

Figure 1 Dépenses prévues moins dépenses réelles, 2019-2020 à 2022-2023, en milliards de dollars

Remarque : De 2019-2020 à 2021-2022, les économies annuelles sont calculées en fonction du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles selon les Comptes publics de l’Ontario. Pour 2022-2023, les économies représentent les chiffres du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles non auditées au 24 avril 2023. Les chiffres excluent des dépenses prévues et réelles pour certains actifs et des dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative.

Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui ont été supérieures et inférieures au plan en 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 693 millions de dollars (2,2 %) aux prévisions, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 277 millions de dollars (4,0 %) aux prévisions, notamment :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 275 millions de dollars (1,5 %) aux prévisions, notamment : ­

Dépenses dans le secteur de la justice : inférieures de 163 millions de dollars (2,7 %) aux prévisions dans différents programmes.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 407 millions de dollars (6,4 %) aux prévisions, notamment :

Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2022-2023 aux dépenses réelles auditées de 2021-2022 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice à l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, la province a dépensé 187,1 milliards de dollars en 2022-2023, soit 6,6 milliards de dollars (3,7 %) de plus qu’en 2021-2022. Les hausses des dépenses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans les secteurs suivants : éducation (2 496 millions de dollars, 7,7 %), autres programmes (2 114 millions de dollars, 6,3 %), services à l’enfance et services sociaux (915 millions de dollars, 5,3 %), intérêt sur la dette (789 millions de dollars, 6,7 %), justice (256 millions de dollars, 4,6 %) et éducation postsecondaire (103 millions de dollars, 1,6 %). Cependant, les dépenses dans le secteur de la santé en 2022-2023 ont été inférieures de 37 millions de dollars aux dépenses de 2021-2022.

Tableau 3 Comparaison des dépenses non auditées de 2022-2023 aux dépenses réelles de 2021-2022, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses non auditées 2022-2023 Dépenses réelles 2021-2022 2022-2023 par rapport à 2021-2022 2022-2023 par rapport à 2021-2022 (%)
Santé 73 638 73 674 - 37 0,0 %
Éducation 34 736 32 239 2 496 7,7 %
Éducation postsecondaire 6 669 6 565 103 1,6 %
Services à l’enfance et services sociaux 18 222 17 307 915 5,3 %
Justice 5 807 5 551 256 4,6 %
Autres programmes 35 459 33 345 2 114 6,3 %
Intérêt sur la dette 12 536 11 747 789 6,7 %
Total 187 065 180 429 6 637 3,7 %

Prévisions budgétaires équilibrés en 2022-2023

D’après les renseignements sur les dépenses figurant dans le présent rapport et ses dernières prévisions des revenus et des dépenses[10], le BRF prévoit un léger excédent budgétaire de 37 millions de dollars en 2022‑2023. Dans le budget de l’Ontario de 2023[11], la province a prévu un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars pour 2022-2023. La différence entre l’excédent que prévoit le BRF et le déficit prévu par la province s’établit à 2,2 milliards de dollars. Le solde budgétaire réel de 2022-2023 sera rendu public dans les Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023 en septembre 2023.

Le BRF estime que les revenus totaux pour 2022-2023 seront inférieurs de 3,3 milliards de dollars aux prévisions de la province dans le budget de 2023, et que les dépenses combinées totales seront inférieures de 5,5 milliards de dollars à ces prévisions. Ces différences sont attribuables surtout au fait que le BRF disposait de données plus à jour, notamment des renseignements plus récents sur les dépenses[12].

Tableau 4 Comparaison des projections du solde budgétaire pour 2022-2023 du budget de l’Ontario de 2023 et du BRF, en millions de dollars * Les dépenses combinées comprennent des dépenses supplémentaires (évaluées à 10,0 milliards de dollars selon la projection du BRF) des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative, ainsi que d’autres redressements apportés aux dépenses. ** Le secteur de l’éducation comprend les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.Sources : Budget de l’Ontario de 2023 et analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Province BRF Différence
Revenus 200 402 197 065 - 3 337
Dépenses combinées*
Santé 79 804 78 500 - 1 304
Éducation** 35 025 34 889 - 136
Éducation postsecondaire 11 345 11 112 - 233
Services à l’enfance et services sociaux 18 403 18 125 - 278
Justice 5 501 5 301 - 200
Autres programmes** 39 070 36 193 - 2 876
Intérêt sur la dette 13 424 12 908 - 516
Total – dépenses combinées 202 572 197 028 - 5 544
Excédent/(Déficit) - 2 170 37 2 207

État du Fonds de prévoyance

Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou financer les changements apportés aux programmes au cours de l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les sommes contenues dans le Fonds de prévoyance; elle doit les transférer aux programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2022-2023, le Fonds de prévoyance s’établissait à 4,6 milliards de dollars. Au deuxième et au troisième trimestre, la province a transféré 373 millions de dollars et 1 302 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à différents programmes. Au quatrième trimestre, la province a transféré un montant net de 1 064 millions de dollars du Fonds de prévoyance à différents programmes; ainsi, 5 484 millions de dollars du Fonds de prévoyance ont été transférés à différents programmes, et 4 421 millions de dollars de différents programmes ont été transférés au Fonds de prévoyance.

Tableau 5 État du Fonds de prévoyance en 2022-2023, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Solde d’ouverture Transferts aux ministères – T1 Transferts aux ministères – T2 Transferts aux ministères – T3 Transferts aux ministères – T4 Transferts au Fonds de prévoyance – T4 Solde à la fin de l’exercice
4 550 0 - 373 - 1 302 - 5 484 4 421 1 812

À la fin de l’exercice, le solde du Fonds de prévoyance s’élevait à 1 812 millions de dollars; cette somme servira à réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.

Tableau 6 Transferts du ou vers le Fonds de prévoyance en 2022-2023, en millions de dollars * En raison de lacunes sur le plan des données, les montants représentent des estimations du BRF.Nota : Les valeurs positives représentent des transferts de programmes ministériels au Fonds de prévoyance.Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme En millions de dollars
Solde d’ouverture du Fonds de prévoyance 4 550
Moins : Transferts du premier trimestre aux ministères 0
Moins : Transferts du deuxième trimestre aux ministères - 373
Moins : Transferts du troisième trimestre aux ministères - 1 302
Moins : Transferts du quatrième trimestre aux ministères
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce* - 20
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Centre des sciences de l’Ontario - 4
Loisirs actifs >- 1
Ministère des Affaires autochtones
Règlements négociés - 5 000
Affaires autochtones, Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale et Programme d’immobilisations, Affaires autochtones - 24
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Développement du Nord (biens immobilisés), administration, assainissement de l’environnement et développement économique du Nord - 175
Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (biens immobilisés), infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (charges d’exploitation), gestion durable des ressources et autres programmes - 43
Ministère du Solliciteur général
Autres programmes - 114
Autres programmes dans l’ensemble des ministères* - 104
Total des transferts du quatrième trimestre aux ministères - 5 484
Plus : Transferts du quatrième trimestre des ministères au Fonds de prévoyance
Ministère du Procureur général
Aide juridique Ontario 81
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Soutien financier et soutien à l’emploi* 32
Prestation ontarienne pour enfants* 119
Ministère des Collèges et Universités
Coûts de fonctionnement liés à la recherche 8
Soutien de la recherche – charges d’immobilisations* 18
Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (actifs de fonctionnement)* 71
Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants* 90
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce* 102
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce (actifs de fonctionnement) 90
Ministère de l’Éducation
Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (immobilisations)* 94
Élaboration des politiques et prestation des programmes* 149
Ministère de l’Énergie
Développement et gestion des sources d’énergie (actifs de fonctionnement)* 117
Programmes d’atténuation du prix de l’électricité* 316
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Infrastructure de Parcs Ontario (biens immobilisés) 1
Ministère des Finances
Autres programmes 7
Programmes de soutien aux municipalités 20
Services numériques de l’Ontario 22
Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations 27
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Services organisationnels d’information et de technologie de l’information <1
Information, protection de la vie privée et Archives publiques <1
Services organisationnels d’information et de technologie de l’information (biens immobilisés) <1
Autres programmes <1
Administration du ministère 2
Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux 6
Services communs de l’Ontario 18
Services communs de l’Ontario (actifs de fonctionnement) 45
Biens immobiliers (biens immobilisés)* 81
Ministère de la Santé
Immobilisations dans le domaine de la santé* 200
Santé de la population et santé publique* 200
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Immobilisations touristiques et culturelles* 29
Programmes relatifs aux organismes (biens immobilisés)* 39
Ministère de l’Infrastructure
Programmes d’infrastructure* 819
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement* 77
Ministère du Solliciteur général
Télécommunications des services d’urgence 122
Télécommunications des services d’urgence (biens immobilisés)* 252
Ministère des Transports
Surveillance des organismes et partenariats (biens immobilisés)* 900
Secrétariat du Conseil du Trésor
Relations de travail et rémunération* 18
Achat groupé de services médiatiques* 41
Autres programmes dans l’ensemble du gouvernement* 259
Total des transferts du quatrième trimestre au Fonds de prévoyance 4 421
Solde du Fonds de prévoyance à la fin de l’exercice 1 812

Description des graphiques

Figure 1 Dépenses prévues moins dépenses réelles, 2019-2020 à 2022-2023, en milliards de dollars Remarque : De 2019-2020 à 2021-2022, les économies annuelles sont calculées en fonction du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles selon les Comptes publics de l’Ontario. Pour 2022-2023, les économies représentent les chiffres du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles non auditées au 24 avril 2023. Les chiffres excluent des dépenses prévues et réelles pour certains actifs et des dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Retourner au graphique
Année Économies annuelles ($ milliards) Économies annuelles sur quatre ans ($ milliards)
2019- 2020 3,2 5,9
2020- 2021 8,6
2021- 2022 4,7
2022- 2023 7,2

Notes de bas de page

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres lois pour un nombre limité de programmes.

[2] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut des dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en assure ni la surveillance ni le contrôle actif. Sont aussi exclues du plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars des dépenses additionnelles prévues de 1,3 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement et de 4,3 milliards de dollars au titre des immobilisations.

[3] Pour une analyse plus approfondie, voir le document du BRF intitulé Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2023.

[4] Les prévisions de dépenses du BRF reposent principalement sur les données relatives aux dépenses provinciales en date du 24 avril 2023. Les prévisions de la province sont fondées surtout sur les renseignements disponibles en date du 23 février 2023. (Budget de l’Ontario de 2023, p. 129)

[5] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[6] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut des dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars par les organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en assure ni la surveillance ni le contrôle actif. Sont aussi exclues du plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars des dépenses additionnelles prévues de 1,3 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement et de 4,3 milliards de dollars au titre des immobilisations.

[7] De 2019-2020 à 2021-2022, les économies annuelles sont calculées en fonction du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles selon les Comptes publics de l’Ontario. Pour 2022-2023, les économies représentent les chiffres du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles non auditées au 24 avril 2023. Les chiffres excluent les dépenses prévues et réelles pour certains actifs et les dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative.

[8] Y compris un total de 905 millions de dollars de dépenses moindres que prévu pour trois crédits-postes qui ne figuraient pas dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) au 24 avril 2023, mais qui devaient être consignés à titre de dépenses pendant la mise au point des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023.

[9] Pour une analyse plus approfondie, voir le document du BRF intitulé Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.

[10] Pour une analyse supplémentaire, consulter le document du BRF intitulé Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2023.

[11] Déposé le 23 mars 2023.

[12] Les prévisions de dépenses du BRF reposent principalement sur les renseignements concernant les dépenses provinciales disponibles au 24 avril 2023. Les prévisions de la province reposent surtout sur l’information disponible au 23 février 2023 (Budget de l’Ontario de 2023, p. 129).