Suivi des dépenses 2023-2024 : T1

Suivi des dépenses 2023-2024 : T1

Date de publication : octobre 4, 2023 ISSN : 2562-9891
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées de la province au cours du premier trimestre de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 30 juin 2023).
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale), sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef par intérim).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023

Citation
Suivi des dépenses 2023-2024 : T1, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2023.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2023-24-expenditure-monitor-q1/

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Points essentiels

Plan de dépenses de 2023-2024

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022‑2023

Situation du Fonds de prévoyance

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) au cours du premier trimestre de l’exercice 2023-2024, du 1er avril 2023 au 30 juin 2023. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 30 juin 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[4]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du premier trimestre, le 30 juin 2023, le plan de dépenses de la province avait baissé de 32 millions de dollars,

Par secteur, au cours du premier trimestre de 2023-2024, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans les autres programmes (604 millions de dollars), suivis de la justice (190 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (33 millions de dollars), de l’éducation (2 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (1 million de dollars). Ces hausses ont été plus que compensées par une réduction de 14 millions de dollars du plan de dépenses du secteur de la santé et un transfert de 849 millions de dollars du Fonds de prévoyance.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024 selon le secteur, au 30 juin 2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2023-2024 Changements T1 Plan de dépenses modifié 2023-2024
Santé 77 090 -14 77 076
Éducation 36 281 2 36 283
Éducation postsecondaire 7 226 1 7 228
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 19 526 33 19 559
Justice 5 664 190 5 854
Autres programmes 33 756 604 34 360
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 000 -849 3 151
Intérêt sur la dette 13 764 - 13 764
Total 197 307 -32 197 275

Analyse du premier trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses du premier trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yhj4kyew.

Santé : Baisse de 14 millions de dollars, notamment :

Justice : Hausse de 190 millions de dollars, notamment :

Autres programmes : Hausse de 604 millions de dollars, notamment :

Dépenses réelles non auditées faites jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 43,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,7 milliards de dollars au quatrième trimestre[6].

Au premier trimestre de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser 42,8 milliards de dollars, mais les dépenses réelles non auditées s’élèvent à 40,2 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars (6,1 %) de moins que les dépenses prévues.

Figure 1Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues des trois premiers trimestres en raison des rajustements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Par secteur, les dépenses du premier trimestre ont été inférieures aux dépenses prévues dans les secteurs suivants : santé (-1 194 millions de dollars, 6,5 %), autres programmes (-1 008 millions de dollars, 14,3 %), intérêt sur la dette (-244 millions de dollars, 7,1 %), éducation postsecondaire (-160 millions de dollars, 9,8 %) et services à l’enfance et services sociaux et communautaires (-108 millions de dollars, 2,3 %). Les dépenses ont été supérieures au plan dans deux secteurs : justice (95 millions de dollars, 7,4 %) et éducation (25 millions de dollars, 0,4 %).

Tableau 2Dépenses réelles non auditées pour 2023-2024 selon le secteur, au 30 juin 2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié 2023-2024 Dépenses prévues à la fin du T1 Dépenses réelles non auditées à la fin du T1 Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T1 Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%)
Santé 77 076 18 360 17 165 -1 194 -6,5 %
Éducation 36 283 6 363 6 388 25 0,4 %
Éducation postsecondaire 7 228 1 627 1 467 -160 -9,8 %
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 19 559 4 702 4 594 -108 -2,3 %
Justice 5 854 1 290 1 385 95 7,4 %
Autres programmes 34 360 7 044 6 036 -1 008 -14,3 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 3 151 - - - s.o.
Intérêt sur la dette 13 764 3 432 3 189 -244 -7,1 %
Total 197 275 42 818 40 224 -2 594 -6,1 %

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan au premier trimestre de 2023-2024. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/yhj4kyew.

Dépenses dans le secteur de la santé : 1 194 millions de dollars (6,5 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : 25 millions de dollars (0,4 %) de plus que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 160 millions de dollars (9,8 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 108 millions de dollars (2,3 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de la justice : 95 millions de dollars (7,4 %) de plus que prévu dans différents programmes.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : 1 008 millions de dollars (14,3 %) de moins que prévu, notamment :

Comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, au premier trimestre de 2023-2024, la province a dépensé 40,2 milliards de dollars, soit 0,3 milliard de dollars (0,7 %) de plus qu’au premier trimestre de 2022-2023. Les hausses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans les autres programmes (720 millions de dollars, ou 13,5 %), suivis de l’éducation (428 millions de dollars, ou 7,2 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (274 millions de dollars, ou 6,3 %), de la justice (80 millions de dollars, 6,1 %) et de l’éducation postsecondaire (3 millions de dollars, ou 0,2 %). En revanche, les dépenses ont été moindres dans deux secteurs au premier trimestre de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023 : la santé (-1 056 millions de dollars, ou 5,8 %) et l’intérêt sur la dette (‑153 millions de dollars ou 4,6 %).

Tableau 3Dépenses du premier trimestre selon le secteur, 2023-2024 par rapport à 2022-2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source: Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T1 de 2023-2024 Dépenses à la fin du T1 de 2022-2023 2023-2024 par rapport à 2022-2023 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (%)
Santé 17 165 18 221 -1 056 -5,8 %
Éducation 6 388 5 960 428 7,2 %
Éducation postsecondaire 1 467 1 465 3 0,2 %
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 4 594 4 320 274 6,3 %
Justice 1 385 1 305 80 6,1 %
Autres programmes 6 036 5 317 720 13,5 %
Intérêt sur la dette 3 189 3 341 -153 -4,6 %
Total 40 224 39 928 296 0,7 %

Situation du Fonds de prévoyance

Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars du Fonds de prévoyance à divers programmes. Il en est résulté un solde de 3,2 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance au 30 juin.

Tableau 4Transferts du Fonds de prévoyance en 2023-2024 au 30 juin 2023, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme M$
Solde d’ouverture du Fonds de prévoyance 4 000
Moins : Transferts du premier trimestre aux ministères
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Fonds de promotion des vins de l’Ontario -10
Stratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement >-1
Élaboration des politiques >-1
Administration du ministère >-1
Recherche >-1
Ministère du Procureur général
Administration du ministère -11
Droit criminel -6
Administration de la justice -5
Services judiciaires -1
Justice pour les Autochtones >-1
Bureau du Conseil des ministres
Bureau principal -5
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Bureau des obligations familiales -3
Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse -3
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Administration du ministère -3
Direction générale de l’action contre le racisme >-1
Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine >-1
Ministère des Collèges et Universités
Administration du ministère >-1
Soutien à la recherche – Charges de fonctionnement >-1
Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants >-1
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Aménagement de terrains à usage industriel -158
Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Services -200
Ministère de l’Éducation
Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes -1
Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes >-1
Administration du ministère >-1
Ministère de l’Énergie
Administration du ministère >-1
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Parcs Ontario >-1
Application des lois environnementales et conformité >-1
Normes et sciences de l’environnement >-1
Administration du ministère >-1
Politiques et programmes environnementaux >-1
Évaluations et permissions environnementales >-1
Conservation et protection de l’eau >-1
Changement climatique et résilience >-1
Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones >-1
Ministère des Finances
Administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations -2
Ministère des Affaires francophones
Coordination des Affaires francophones >-1
Ministère de la Santé
Intendance -2
Administration du ministère -1
Santé de la population et santé publique >-1
Services de santé d’urgence >-1
Groupement ITI pour les services de santé >-1
Programme d’assurance-santé de l’Ontario >-1
Programmes de médicaments >-1
Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information >-1
Politique de santé et recherche >-1
Ministère des Affaires autochtones
Affaires autochtones -2
Administration du ministère -1
Ministère de l’Infrastructure
Aménagement axé sur les transports en commun -50
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (biens immobilisés) -25
Administration du ministère -2
Politiques, planification et projets infrastructurels -1
Restauration de l’édifice de l’Assemblée législative >-1
Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement >-1
Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes >-1
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Administration du ministère -3
Système Emploi Ontario -1
Ministère des Soins de longue durée
Administration du ministère -4
Programme des foyers de soins de longue durée -3
Ministère des Mines
Administration du ministère >-1
Compétitivité du secteur des minéraux >-1
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales (biens immobilisés) -24
Logement communautaire et logement à but lucratif -3
Administration du ministère -1
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Gestion durable des ressources -2
Administration du ministère -1
Groupement ITI pour les terres et les ressources >-1
Ministère du Développement du Nord
Administration du ministère >-1
Développement économique du Nord >-1
Ministère des Services au public et aux entreprises
Services aux consommateurs -8
Programme des services organisationnels de technologie de l’information -2
ServiceOntario -1
Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers >-1
Information, protection de la vie privée et Archives publiques >-1
Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux >-1
Services numériques de l’Ontario >-1
Administration du ministère >-1
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Administration du ministère -1
Politiques, programmes et partenariats stratégiques >-1
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario >-1
Ministère du Solliciteur général
Services ministériels et stratégiques -44
Planification et gestion des situations d’urgence (biens immobilisés) -33
Enquêtes et crime organisé -24
Administration du ministère -23
Gestion du parc automobile -22
Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières Nations (biens immobilisés) -16
Diverses subventions – Services policiers -14
Services régionaux et circulation -13
Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières Nations (fonctionnement) -8
Direction des relations extérieures – Transport et communications -1
Bureau du commissaire des incendies et gestion des situations d’urgence >-1
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals -3
Programmes de tourisme et de la culture – Traitements et salaires >-1
Administration du ministère >-1
Programmes relatifs aux organismes >-1
Sports, loisirs et programmes communautaires >-1
Ministère des Transports
Subventions de fonctionnement à Metrolinx -50
Soutien opérationnel -4
Bureau de la lieutenante-gouverneure
Bureau de la lieutenante-gouverneure >-1
Secrétariat du Conseil du Trésor
Relations de travail et rémunération -24
Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent -2
Groupement des organismes centraux >-1
Bureau du contrôleur général >-1
Gestion des situations d’urgence Ontario >-1
Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement >-1
Administration du ministère >-1
Conseil du Trésor – Soutien et planification financière >-1
Total des transferts du premier trimestre aux ministères -849
Solde du Fonds de prévoyance au 30 juin 2023 3 151

Description des graphiques

Figure 1Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues des trois premiers trimestres en raison des rajustements comptables de fin d’exercice. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Retourner au graphique
T1 T2 T3 T4
Dépenses prévues 42 818 43 490 46 317 64 650
Dépenses réelles non auditées 40 224 - - -

Notes de bas de page

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[2] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.

[3] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues pour chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

[4] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[5] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.

[6] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

[7] Pour une analyse supplémentaire, voir le document du BRF Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.