Suivi des dépenses 2023-2024 : T2

Date de publication : Décembre 19, 2023 ISSN : 2562-9883
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 30 septembre 2023). 
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Salma Ahmed (analyste financière) et Michelle Gordon (analyste financière principale), sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023

Citation
Suivi des dépenses 2023-2024 : T2, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2023.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2023-24-expenditure-monitor-q2/

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Points essentiels

Plan de dépenses de 2023-2024

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

Dépenses des premier et deuxième trimestres : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Dépenses des premier et deuxième trimestres : comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Situation du Fonds de prévoyance

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2023-2024, du 1er avril au 30 septembre 2023. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[5]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[6].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant à l’Assemblée législative d’autoriser des dépenses supplémentaires, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2023, le plan de dépenses de la province avait baissé de 32 millions de dollars.

Par secteur, la plus forte augmentation du plan de dépenses pendant le deuxième trimestre de 2023-2024 a été enregistrée dans le secteur de la santé (180 millions de dollars), suivi des autres programmes (76 millions de dollars) et de la justice (21 millions de dollars). Ces changements ont été entièrement compensés par un transfert de 277 millions de dollars du Fonds de prévoyance.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024 selon le secteur, au 30 septembre 2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2023-2024 Changements T1 Changements T2 Total des changements Plan de dépenses modifié 2023-2024
Santé 77 090 - 14 180 166 77 256
Éducation 36 281 2 - 2 36 283
Éducation postsecondaire 7 226 1 - 1 7 228
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 19 526 33 - 33 19 559
Justice 5 664 190 21 212 5 875
Autres programmes 33 756 604 76 680 34 435
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 000 - 849 - 277 - 1 126 2 874
Intérêt sur la dette 13 764 - - - 13 764
Total 197 307 - 32 - - 32 197 275

Analyse du deuxième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p94j9yz.

Santé : hausse de 180 millions de dollars. Cette hausse est attribuable à une augmentation de 180 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), pour les soins à domicile.

Justice : hausse de 21 millions de dollars, notamment :

Autres programmes : hausse de 76 millions de dollars, notamment :

Dépenses réelles non auditées faites jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 42,8 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 65,4 milliards de dollars au quatrième trimestre[7].

Au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 85,6 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 83,6 milliards de dollars, soit 2,0 milliards de dollars (2,3 %) de moins que prévu.

Figure 1 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues de chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Par secteur, les dépenses ont été inférieures aux dépenses prévues dans les secteurs suivants : autres programmes (-1 530 millions de dollars, 10,7 %), intérêt sur la dette (-861 millions de dollars, 12,5 %), services à l’enfance et services sociaux et communautaires (-209 millions de dollars, 2,2 %), éducation (‑129 millions de dollars, 1,0 %) et éducation postsecondaire (-127 millions de dollars, 3,7 %). Les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans deux secteurs : santé (811 millions de dollars, 2,3 %) et justice (63 millions de dollars, 2,3 %).

Tableau 2 Dépenses réelles non auditées pour 2023-2024 selon le secteur, au 30 septembre 2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié 2023-2024 Dépenses prévues à la fin du T2 Dépenses réelles non auditées à la fin du T2 Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T2 Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%)
Santé 77 256 35 887 36 698 811 2,3 %
Éducation 36 283 12 783 12 655 - 129 - 1,0 %
Éducation postsecondaire 7 228 3 417 3 290 - 127 - 3,7 %
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 19 559 9 611 9 402 - 209 - 2,2 %
Justice 5 875 2 699 2 762 63 2,3 %
Autres programmes 34 435 14 271 12 741 - 1 530 - 10,7 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 2 874 - - - S.O.
Intérêt sur la dette 13 764 6 893 6 032 - 861 - 12,5 %
Total 197 275 85 561 83 579 -1 982 - 2,3 %

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2p94j9yz.

Dépenses dans le secteur de la santé : 811 millions de dollars (2,3 %) de plus que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : 129 millions de dollars (1,0 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 127 millions de dollars (3,7 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 209 millions de dollars (2,2 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de la justice : 63 millions de dollars (2,3 %) de plus que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : 1 530 millions de dollars (10,7 %) de moins que prévu, notamment :

Intérêt sur la dette : 861 millions de dollars (12,5 %) de moins que prévu, en raison de revenus d’intérêts supérieurs aux prévisions sur les réserves de trésorerie de la province[8].

Comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, aux premier et deuxième trimestres de 2023-2024, la province a dépensé 83,6 milliards de dollars, soit 3,1 milliards de dollars (3,8 %) de plus qu’au cours de la même période en 2022-2023. La hausse la plus importante des dépenses d’une année à l’autre a été enregistrée dans le secteur de la santé (1 625 millions de dollars, 4,6 %), suivi de l’éducation (611 millions de dollars, 5,1 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (495 millions de dollars, 5,6 %), des autres programmes (462 millions de dollars, 3,8 %), de la justice (146 millions de dollars, 5,6 %) et de l’éducation postsecondaire (39 millions de dollars, 1,2 %). Par contre, les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 302 millions de dollars (4,8 %) à celles de la même période en 2022‑2023.

Tableau 3 Dépenses réelles non auditées à la fin du deuxième trimestre, selon le secteur, 2023-2024 par rapport à 2022‑2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T2 de 2023-2024 Dépenses à la fin du T2 de 2022-2023 2023-2024 par rapport à 2022-2023 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (%)
Santé 36 698 35 073 1 625 4,6 %
Éducation 12 655 12 044 611 5,1 %
Éducation postsecondaire 3 290 3 250 39 1,2 %
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 9 402 8 908 495 5,6 %
Justice 2 762 2 616 146 5,6 %
Autres programmes 12 741 12 279 462 3,8 %
Intérêt sur la dette 6 032 6 334 - 302 - 4,8 %
Total 83 579 80 503 3 076 3,8 %

Situation du Fonds de prévoyance

Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, elle a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. Après ces transferts, le solde résiduel du Fonds de prévoyance était de 2,9 milliards de dollars au 30 septembre.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars. Cependant, cette augmentation est survenue après la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2023. On s’attend à ce qu’il en soit tenu compte dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2023-2024.

Tableau 4 Transferts du Fonds de prévoyance en 2023-2024, au 30 septembre 2023, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère / Programme M$
Solde d’ouverture du Fonds de prévoyance 4 000
Moins : Transferts du premier trimestre aux ministères - 849
Moins : Transferts du deuxième trimestre aux ministères
Ministère du Procureur général
Relations avec les organismes - 6
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Investissements stratégiques - 11
Stratégie pour les sciences de la vie - 9
Ministère de la Santé
Soins à domicile - 180
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Programmes de la Stratégie nationale sur le logement - 42
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Programmes de soutien aux opérations régionales - 8
Ministère du Solliciteur général
Collège de police de l’Ontario - 15
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Conseil des arts de l'Ontario - 5
Total des transferts du deuxième trimestre aux ministères - 277
Solde du Fonds de prévoyance au 30 septembre 2023 2 874

Description des graphiques

Figure 1 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues de chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Retourner au graphique
T1 T2 T3 T4
Dépenses prévues 42 756 42 805 46 306 65 408
Dépenses réelles non auditées 40 224 43 355 - -

Footnotes

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[2] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ni le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.

[3] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues pour chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

[4] Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars. Cependant, cette majoration a eu lieu après la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2023. On s’attend à ce qu’elle soit prise en compte dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2023-2024.

[5] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[6] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ni le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.

[7] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

[8] La province rend compte des dépenses liées à l’intérêt sur la dette déduction faite des revenus d’intérêts sur ses actifs financiers.

[9] Pour une analyse plus approfondie, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, BRF, 2022.

[10] La province rend compte des dépenses liées à l’intérêt sur la dette déduction faite des revenus d’intérêts sur ses actifs financiers.