Suivi des dépenses 2023-2024 : T3

Date de publication : mars 6, 2024 ISSN : 2562-9883
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Créé par la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) fournit une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute question importante pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024

Citation
Suivi des dépenses 2023-2024 : T3, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2024.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2023-24-expenditure-monitor-q3/

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Points essentiels

Plan de dépenses de 2023-2024

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

Dépenses des trois premiers trimestres : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Dépenses des trois premiers trimestres : comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Situation du Fonds de prévoyance

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 31 décembre 2023). Ce rapport :

Les renseignements qu’il contient sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 31 décembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative accorde aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[4]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2023, le plan de dépenses de la province était en hausse de 2,3 milliards de dollars.

Selon le secteur, au troisième trimestre de 2023-2024, la province a augmenté le plan de dépenses des autres programmesde 139 millions de dollars et réduit celui de l’éducation postsecondaire de 8 millions de dollars. Le Fonds de prévoyance a également été augmenté d’un montant net de 2,2 milliards de dollars.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024, selon le secteur, au 31 décembre 2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2023-2024 Changements T1 Changements T2 Changements T3 Total des changements Plan de dépenses modifié 2023-2024
Santé 77 090 - 14 180 - 166 77 256
Éducation 36 281 2 - - 2 36 283
Éducation postsecondaire 7 226 1 - - 8 - 6 7 220
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 19 526 33 - - 33 19 559
Justice 5 664 190 21 - 212 5 875
Autres programmes 33 756 604 76 139 819 34 574
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 4 000 - 849 - 277 2 212 1 086 5 086
Intérêt sur la dette 13 764 - - - - 13 764
Total 197 307 - 32 0 2 343 2 311 199 618

Analyse du troisième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Autres programmes : hausse de 139 millions de dollars, notamment :

Dépenses réelles non auditées faites jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 42,8 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,8 milliards de dollars au troisième trimestre et 67,3 milliards de dollars au quatrième trimestre[6].

Au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 132,3 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 132,7 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars (0,3 %) de plus que prévu.

Figure 1 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues à chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Par secteur, les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans le secteur de l’éducation (2 620 millions de dollars, 12,9 %), suivi des secteurs de la santé (-1 506 millions de dollars, 2,8 %) et de la justice (163 millions de dollars, 4,0 %). Les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans quatre secteurs : autres programmes (-2 589 millions de dollars, -11,3 %), intérêt sur la dette (-1 119 millions de dollars, -10,8 %), services à l’enfance et services sociaux et communautaires (-133 millions de dollars, ‑0,9 %) et éducation postsecondaire (-66 millions de dollars, -1,2 %).

Tableau 2 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 selon le secteur, au 31 décembre 2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié 2023-2024 Dépenses prévues à la fin du T3 Dépenses réelles non auditées à la fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%)
Santé 77 256 54 723 56 229 1 506 2,8
Éducation 36 283 20 379 22 999 2 620 12,9
Éducation postsecondaire 7 220 5 326 5 260 - 66 - 1,2
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 19 559 14 576 14 443 - 133 - 0,9
Justice 5 875 4 053 4 216 163 4,0
Autres programmes 34 574 22 950 20 361 - 2 589 - 11,3
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 5 086 - - - S.O.
Intérêt sur la dette 13 764 10 318 9 200 - 1 119 - 10,8
Total 199 618 132 326 132 708 382 0,3

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Dépenses dans le secteur de la santé : 1 506 millions de dollars (2,8%) de plus que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : 2 620 millions de dollars (12,9 %) de plus que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 66 millions de dollars (1,2 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 133 millions de dollars (0,9 %) de moins que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur de la justice : 163 millions de dollars (4,0 %) de plus que prévu, notamment :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : 2 589 millions de dollars (11,3 %) de moins que prévu, notamment :

Intérêt sur la dette : 1 119 millions de dollars (10,8 %) de moins que prévu, en raison de revenus d’intérêts supérieurs aux prévisions sur les réserves de trésorerie de la province[7].

Comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024, la province a dépensé 132,7 milliards de dollars, soit 9,9 milliards de dollars (8,1 %) de plus qu’au cours de la même période en 2022-2023. La hausse la plus importante des dépenses d’une année à l’autre a été enregistrée dans le secteur de l’éducation (3 803 millions de dollars, 19,8 %), suivi des secteurs de la santé (3 603 millions de dollars, 6,8 %), des autres programmes (1 614 millions de dollars, 8,6 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (874 millions de dollars, 6,4 %), de la justice (235 millions de dollars, 5,9 %) et de l’éducation postsecondaire (153 millions de dollars, 3,0 %). Par contre, les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 359 millions de dollars (-3,8 %) à celles de la même période en 2022-2023.

Tableau 3 Dépenses réelles non auditées à la fin du troisième trimestre, selon le secteur, 2023-2024 par rapport à 2022-2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses à la fin du T3 de 2023-2024 Dépenses à la fin du T3 de 2022-2023 2023-2024 par rapport à 2022-2023 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (%)
Santé 56 229 52 626 3 603 6,8
Éducation 22 999 19 196 3 803 19,8
Éducation postsecondaire 5 260 5 108 153 3,0
Services à l’enfance et services sociaux et communautaires 14 443 13 570 874 6,4
Justice 4 216 3 982 235 5,9
Autres programmes 20 361 18 747 1 614 8,6
Intérêt sur la dette 9 200 9 558 - 359 - 3,8
Total 132 708 122 786 9 922 8,1

Situation du Fonds de prévoyance

Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. Au troisième trimestre, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars, mais a transféré 288 millions de dollars à différents programmes. Il restait donc un solde de 5,1 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance en date du 31 décembre.

En revanche, dans le document Finances du troisième trimestre de 2023-2024, la province a fait état d’un solde de 3,3 milliards dans le Fonds de prévoyance. Cependant, le document Finances du troisième trimestre de 2023-2024 comprend des opérations qui ont eu lieu après la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2023. On s’attend à ce qu’il en soit tenu compte dans les comptes financiers du gouvernement au quatrième trimestre de 2023-2024.

Tableau 4 Transferts du ou vers le Fonds de prévoyance en 2023-2024, au 31 décembre 2023, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme M$
Solde d’ouverture du Fonds de prévoyance en date du 1er avril 2023 4 000
Moins : Transferts du premier trimestre aux ministères - 849
Moins : Transferts du deuxième trimestre aux ministères - 277
Plus : Suppléments du troisième trimestre 2 500
Moins : Transferts du troisième trimestre aux ministères
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Initiatives contre le racisme - 20
Direction générale de l’action contre le racisme – services - 1
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Investissements stratégiques - 160
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Planification et mesures environnementales – Fondation de la ceinture de verdure - 2
Parcs Ontario > - 1
Ministère des Finances
Investissement dans l’infrastructure de l’Ontario - 5
Ministère des Mines
Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées - 12
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Protection du public - 81
Ministère des Services au public et aux entreprises
Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels - 1
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Soutien aux organismes et attractions - 7
Total des transferts du troisième trimestre aux ministères - 288
Solde du Fonds de prévoyance au 31 décembre 2023 5 086
Figure 1 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues à chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Retourner au graphique
T1 T2 T3 T4
Dépenses prévues 42 756 42 805 46 765 67 292
Dépenses réelles non auditées 40 224 43 355 49 129 -

Notes de bas de page

[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[2] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ni le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.

[3] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues à chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

[4] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.

[5] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ni le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.

[6] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues à chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

[7] La province rend compte des dépenses liées à l’intérêt sur la dette déduction faite des revenus d’intérêts sur ses actifs financiers.

[8] Pour une analyse plus approfondie, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, BRF, 2022.

[9] La province rend compte des dépenses liées à l’intérêt sur la dette déduction faite des revenus d’intérêts sur ses actifs financiers.