Conseils scolaires de l’Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves

Date de publication : Décembre 12, 2023 ISBN : 978-1-4868-7601-3
Le présent rapport examine comment les fonds provinciaux sont attribués aux 72 conseils scolaires de district de l’Ontario et évalue les différences sur le plan de la composition démographique du bassin d’élèves, de la disponibilité des places dans les écoles, des finances des conseils scolaires ainsi que du rendement scolaire entre les systèmes public anglais, catholique anglais, public français et catholique français.
Informations sur le rapport

À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale), Ava Rahbari (analyste financier) et Matthew Stephenson (chef de l’analyse financière), sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef).

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le ministère de l’Éducation et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le contenu du présent rapport est fondé sur les données disponibles au 20 octobre 2023.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023

Citation
Conseils scolaires de l'Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2023.
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http://fao-on.org/fr/rapport/fa2207schoolboards/

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1. Résumé

Conseils scolaires et effectifs

Fonds de fonctionnement provinciaux pour les conseils scolaires

Revenus totaux des conseils scolaires

Dépenses totales des conseils scolaires

Dépenses de salaires pour le personnel enseignant

Solde budgétaire et excédent cumulé des conseils scolaires

Résultats des élèves par conseil scolaire et système scolaire

2. Introduction

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le système éducatif public de l’Ontario a accueilli environ deux millions d’élèves dans plus de 4 800 écoles élémentaires et secondaires. Le système est encadré par le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui établit les normes pour les programmes d’études, définit les politiques et fournit la majorité du financement du système.

La Loi de 1990 sur l’éducation rend l’éducation obligatoire pour tous les enfants de l’Ontario âgés de 6 à 18 ans, et leur présence à temps plein est obligatoire de 6 à 16 ans. De plus, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à une éducation en langue française en Ontario pour les enfants des personnes considérées comme titulaires des droits liés au français. De même, l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 garantit certains droits et autorise la province à soutenir des écoles distinctes pour les enfants de confession catholique romaine en Ontario.

Par conséquent, le système éducatif public en Ontario est organisé en 72 conseils scolaires de district répartis en quatre systèmes scolaires : public anglais, catholique anglais, public français et catholique français. Chaque conseil scolaire de district a son propre conseil d’administration et est responsable de la gestion de ses écoles. Le système scolaire le plus important, le système public anglais, comprend 31 conseils scolaires, et le second, le système catholique anglais, comprend 29 conseils scolaires. Les systèmes catholique et public français comprennent respectivement 8 et 4 conseils scolaires.

Objectif et structure

En réponse à la demande d’un député, le présent rapport examine comment les fonds provinciaux sont affectés aux 72 conseils scolaires de district de l’Ontario et évalue les différences entre les systèmes public anglais, catholique anglais, public français et catholique français. De plus, le présent rapport analyse la composition démographique du bassin d’élèves en Ontario et la disponibilité des places dans les écoles de langue française et catholiques, ainsi que les dépenses des conseils scolaires, leurs soldes budgétaires et les schémas d’excédents cumulés, de même que la performance scolaire des conseils et des systèmes scolaires.

Le présent rapport est construit autour des chapitres suivants :

Portée

L’objectif du présent rapport est d’examiner les 72 conseils scolaires de district et les quatre systèmes scolaires de l’Ontario. (Toute référence ultérieure aux « conseils scolaires » dans le présent rapport fait référence aux conseils scolaires de district [CSD].) En plus des conseils scolaires de district, il y a environ 1 300 élèves qui sont scolarisés par 10 administrations scolaires constituées de trois conseils isolés géographiquement, six administrations scolaires en milieu hospitalier et un conseil scolaire protestant. Les administrations scolaires n’entrent pas dans le champ d’étude du présent rapport. Il existe également des écoles provinciales et d’application ainsi que le Consortium Centre Jules-Léger qui sont en dehors du champ d’étude du présent rapport. De plus, le présent rapport n’examine pas la scolarisation en école privée ou l’enseignement à domicile en Ontario. Enfin, le financement provincial du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) est en dehors du champ d’étude du présent rapport et n’est donc pas inclus dans l’analyse portant sur les dépenses des conseils scolaires ainsi que sur la rémunération des membres du personnel enseignant et non enseignant.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les effectifs scolaires, le financement, les revenus, les dépenses, les soldes budgétaires et les excédents cumulés, les résultats aux tests OQRE et autres éléments concernant les conseils scolaires, veuillez consulter le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

3. Conseils scolaires et effectifs

Aperçu

En 2021-2022, environ 2 millions d’élèves étaient inscrits dans les écoles publiques de l’Ontario, parmi lesquels 1,4 million d’élèves étaient inscrits dans des écoles élémentaires et 605 000 étaient inscrits dans des écoles secondaires[11].

Géographiquement, les élèves de l’Ontario sont concentrés dans le sud de la province. Le BRF estime qu’un million d’élèves, soit 51,3 % de l’ensemble des élèves, vivaient dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) en 2021, et 154 000 (7,7 %) autres vivaient à Ottawa.

Figure 3.1 Densité d’élèves, par subdivision de recensement, 2021, élèves par kilomètre carré

Remarque : Une subdivision de recensement est une municipalité, ou une zone géographique équivalente, telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

Inscription par système scolaire et conseil scolaire

Parmi les quatre systèmes scolaires de la province, le système scolaire public anglais est le plus important, comptant 31 conseils scolaires et 1,3 million d’élèves inscrits en 2021-2022 (66,7 % de l’ensemble des élèves inscrits). En deuxième position des systèmes scolaires en importance vient le système catholique anglais, qui compte 29 conseils scolaires et 555 000 élèves (27,8 %). Comparativement aux systèmes scolaires anglais, les systèmes français ont moins de conseils scolaires et ont la responsabilité d’un nombre d’élèves moins élevé. Le système catholique français a 8 conseils scolaires comptant 77 000 élèves (3,8 %) et le système public français a 4 conseils scolaires comptant 35 000 élèves (1,7 %).

En plus d’effectifs plus importants, les systèmes scolaires public et catholique anglais ont un niveau d’effectifs moyen plus élevé par conseil scolaire. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires du système public anglais avaient un effectif moyen de 42 965 élèves, alors que les conseils scolaires du système catholique anglais avaient un effectif moyen de 19 129 élèves. Les systèmes catholique et public français avaient un niveau d’effectif moyen par conseil scolaire plus faible en 2021-2022, soit 9 563 et 8 647 élèves respectivement.

Bien que les systèmes scolaires français gèrent moins de conseils scolaires, ces derniers couvrent une zone géographique plus grande. En moyenne, les conseils scolaires du système public français couvrent 54 715 kilomètres carrés et les conseils scolaires du système catholique français couvrent 25 392 kilomètres carrés. Les conseils scolaires des systèmes public et catholique anglais couvrent en moyenne des territoires nettement plus petits, soit 7 060 kilomètres carrés et 6 995 kilomètres carrés respectivement.

Tableau 3.1 Effectif et zone géographique par système scolaire, année scolaire 2021-2022 Remarque : Dans le présent rapport, effectif fait référence à l’Effectif quotidien moyen, qui est une mesure équivalent plein temps des effectifs d’élèves basée sur deux dates de comptage au cours de l’année scolaire en octobre et mars.Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Effectif Proportion d’élèves (%) Nombre de conseils scolaires Effectif moyen par conseil scolaire Zone géographique moyenne par conseil scolaire (km2)
Public anglais 1 331 907 66,7 31 42 965 7 060
Catholique anglais 554 739 27,8 29 19 129 6 995
Public français 34 588 1,7 4 8 647 54 715
Catholique français 76 501 3,8 8 9 563 25 392
Total 1 997 736 100 72 27 746 11 251

De 2015-2016 à 2021-2022, les effectifs des écoles élémentaires et secondaires ont augmenté de 0,3 % par année en moyenne. Un examen par système scolaire indique que les systèmes scolaires public et catholique français ont dépassé les systèmes anglais, augmentant respectivement de 3,1 % et 0,6 % par an. À l’opposé, les effectifs des écoles publiques anglaises ont augmenté de 0,4 % par an et celui des écoles catholiques anglaises de 0,1 % par an de 2015-2016 à 2021-2022[12].

Figure 3.2 Croissance annuelle moyenne des effectifs par système scolaire, 2015-2016 à 2021-2022, en pourcentage

Remarque : La croissance globale des effectifs de 2015-2016 à 2021-2022 a été affectée par de plus faibles inscriptions en 2020-2021 et 2021-2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Pour la période de 2015-2016 à 2022-2023, qui inclut une normalisation des inscriptions après la pandémie, la croissance annuelle moyenne pour l’ensemble des effectifs était de 0,5 %. Les systèmes scolaires public et catholique anglais avaient des croissances annuelles moyennes de 0,6 % et 0,2 %, respectivement, de 2015-2016 à 2022-2023, alors que les systèmes public et catholique français présentaient des taux de croissance annuelle moyenne respectifs de 2,9 % et de 0,5 %. Dans le présent rapport, le terme effectif fait référence à l’Effectif quotidien moyen, qui est une mesure équivalent plein temps des effectifs d’élèves basée sur deux dates de comptage au cours de l’année scolaire en octobre et mars.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Enfants des titulaires des droits liés au français

En Ontario, les écoles des systèmes français sont destinées aux élèves dont les parents sont des « titulaires des droits liés au français », ce qui comprend les parents dont la première langue apprise, et toujours comprise, est le français, les parents qui ont reçu leur éducation élémentaire dans une école du système d’éducation en langue française au Canada et les parents dont l’enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue française au Canada[13]. Les écoles du système d’éducation en langue française acceptent également les immigrants récents qui ne parlent ni français ni anglais. Elles peuvent également accepter des élèves dont les parents ne sont pas des titulaires.

En 2021, on comptait 268 250 enfants et jeunes en âge d’être scolarisés dont les parents étaient des titulaires des droits liés au français[14]. Les régions qui présentent la plus forte concentration d’enfants et de jeunes d’âge scolaire dont les parents sont des titulaires des droits liés au français sont : Ottawa (55 250), Toronto (34 720), Peel (19 675), York (15 495), Essex (11 555), Prescott-Russell (10 925) et Greater Sudbury (10 775)[15].

Figure 3.3 Enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement, 2021

Remarque : Statistique Canada définit les « enfants et jeunes d’âge scolaire » comme les enfants et jeunes âgés de 5 à 17 ans. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 2021

En 2021, les écoles des systèmes scolaires français (publique et catholique) disposaient de 158 309 places[16] au total pour les 268 250 enfants et jeunes en âge d’être scolarisés de la province dont les parents étaient des titulaires des droits liés au français, ce qui donne un taux de couverture de 59 %. Par conséquent, il y avait environ 109 941 enfants de plus en droit de fréquenter les écoles du système d’éducation en langue française que de places disponibles.

Figure 3.4 Nombre d’enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario avec des parents titulaires des droits liés au français comparativement au nombre de places dans les écoles des systèmes scolaires de langue française (public et catholique), 2021-2022

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

Il existe également de grandes différences régionales de couverture pour les enfants et les jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français. 30 des 49 divisions de recensement[17] en Ontario ont une couverture pour les titulaires des droits liés au français inférieure à 50 %; parmi lesquelles 12, comptant au total 5 195 enfants et jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, qui n’ont pas d’école de langue française. La plupart des divisions de recensement sans école du système d’éducation en langue française sont dans les régions de Muskoka-Kawarthas et de Stratford-Bruce Peninsula. Dans la RGTH, la couverture va de 19 % (Peel) à 37 % (Hamilton), alors qu’Ottawa a une couverture de 71 %.

Figure 3.5 Proportion des places dans les systèmes scolaires de langue française (public et catholique) comparativement au nombre d’enfants et de jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement, 2021

Remarque : Le taux de couverture représente la proportion de places dans les écoles du système d’éducation en langue française (public et catholique) par rapport au nombre d’enfants et de jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

Globalement, un manque de places disponibles dans les écoles du système d’éducation en langue française, associé à un problème de proximité géographique avec les écoles du système d’éducation en langue française pourrait constituer un obstacle pour les parents titulaires des droits liés au français qui voudraient que leur enfant fréquente une école du système d’éducation en langue française. Selon Statistique Canada, la fréquentation des écoles du système d’éducation en langue française par les enfants et les jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français baisse considérablement avec l’allongement de la distance entre le lieu de résidence de l’enfant et l’école de langue française la plus proche[18]. En Ontario, moins de la moitié des enfants (46,7 %) susceptibles de bénéficier d’une éducation en langue française sont à distance de marche (c.-à-d. moins de 2 kilomètres) d’une école du système d’éducation en langue française[19].

Enfants et jeunes de confession catholique

Les écoles catholiques (élémentaires et secondaires) sont ouvertes à tous les enfants et les jeunes d’âge scolaire qui sont baptisés dans la religion catholique ou qui ont au moins un parent catholique[20]. De plus, les écoles élémentaires catholiques peuvent décider d’accepter des élèves non catholiques[21] et les écoles secondaires catholiques ont l’obligation d’accepter des élèves non catholiques[22].

Le BRF estime qu’en 2021, 570 116 enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario étaient identifiés comme étant catholiques ou comme ayant au moins un parent catholique[23]. Les régions avec la plus forte concentration d’enfants répondant à ces critères étaient la RGTH, Ottawa, Essex, Waterloo et Simcoe.

Figure 3.6 Enfants et jeunes d’âge scolaire se considérant comme catholiques ou ayant au moins un parent catholique, par division de recensement, 2021.

Remarque : Le terme division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Estimation du BRF s’appuyant sur les données démographiques de la population de Statistique Canada, « Estimations de la population », 12 décembre 2022, les données de l’Enquête nationale auprès des ménages 2011 et « Religion selon la minorité visible et le statut des générations », 26 octobre 2022

En 2021, on comptait 725 416 places dans les écoles catholiques, comparativement à une estimation de 570 116 enfants et jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique, ce qui donne un taux de couverture de 127,2 %. Autrement dit, il y avait 155 300 places en plus dans les écoles catholiques par rapport au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique. Par conséquent, il y avait largement assez de places à l’échelle de la province pour offrir une éducation catholique à tous les enfants et jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique.

Figure 3.7 Nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire en Ontario se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique comparativement au nombre de places dans les écoles catholiques (anglaises et françaises), 2021-2022

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

À l’échelle de la province, la capacité dans les écoles catholiques dépassait considérablement le nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique. Parmi les 49 divisions de recensement de la province, 38 présentent une couverture par le système catholique supérieure à 100 % et 8 autres ont une couverture inférieure à 100 %, mais supérieure à 50 %. Sur les 3 divisions de recensement restantes, une présente une couverture de 36 % (Lennox and Addington) et 2, Haliburton et Manitoulin, n’ont aucune école du système catholique.

Figure 3.8 Proportion de places dans les systèmes scolaires catholiques (anglais et français) comparativement au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique, par division de recensement, 2021

Remarque : Le taux de couverture représente la proportion de places dans les écoles des systèmes scolaires catholiques (anglais et français) par rapport au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire qui se déclarent catholiques ou qui ont au moins un parent catholique. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

4. Fonds de fonctionnement provinciaux pour les conseils scolaires

Le système ontarien est encadré par le ministère de l’Éducation, qui établit les normes pour les programmes d’études, définit les politiques et fournit la majorité du financement du système. Sur l’année scolaire 2021-2022, on estime que le ministère de l’Éducation a affecté 26,7 milliards de dollars aux conseils scolaires dans le cadre de trois programmes : 25,4 milliards de dollars par l’entremise de subventions appelées Subventions pour les besoins des élèves (SBE)[24], 1,3 milliard de dollars par l’entremise du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) et 23 millions de dollars par l’entremise de projets portant sur les langues en Ontario[25].

Financement par élève, par conseil scolaire et système scolaire

Les conseils scolaires ont reçu en moyenne 13 364 dollars de fonds provinciaux par élève en 2021-2022. Cependant, le montant du financement par élève variait considérablement selon le conseil scolaire, allant de 11 729 dollars par élève pour Halton Catholic District School Board (DSB) à 35 192 dollars par élève pour le Conseil scolaire de district (CSD) catholique des Aurores boréales[26].

Figure 4.1 Financement provincial des conseils scolaires par élève, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Selon le système scolaire, sur une base par élève, les systèmes public anglais et catholique anglais ont respectivement reçu 13 027 dollars et 13 252 dollars par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont reçu, en moyenne, des financements par élève plus élevés, soit 18 585 dollars par élève pour le système public français et 17 680 dollars par élève pour le système catholique français.

Quatre facteurs principaux expliquent la différence de financement par élève entre les différents conseils scolaires et systèmes scolaires : les effectifs, la dispersion, l’isolement et le facteur urbain, ainsi que l’éducation en langue française. Le reste de ce chapitre traitera de ces facteurs en fonction des trois principaux canaux de financement de la province.

Figure 4.2 Financement provincial des conseils scolaires par élève, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Subventions pour les besoins des élèves

Les SBE sont un ensemble de 17 subventions dont l’objectif est de financer certains postes de dépenses des conseils scolaires : les rémunérations du personnel enseignant, les services administratifs, l’exploitation et entretien des écoles, les fournitures et équipements, le transport des élèves et d’autres besoins. L’objectif principal des SBE est de « fournir une dotation juste pour tous les élèves » en Ontario, quel que soit le conseil scolaire ou le système scolaire dans lequel ils ou elles sont inscrits[27]. L’enveloppe globale des fonds des SBE est définie par la province. Afin de financer les SBE, les revenus des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires sont reversés directement aux conseils scolaires par les municipalités, puis la province accorde des subventions aux conseils scolaires pour compléter les financements afin d’atteindre les sommes requises au titre des SBE.

Chacune des 17 subventions des SBE a sa propre formule de financement. Pour chacune des subventions, le facteur principal qui détermine le financement est le niveau des effectifs d’élèves, tel que mesuré par l’indicateur Effectif quotidien moyen des conseils scolaires. Cependant, conscient du fait que certains conseils scolaires peuvent avoir des coûts plus élevés et faire face à des situations uniques, de nombreuses subventions du programme de SBE sont conçues pour apporter un financement supplémentaire aux conseils scolaires les plus petits (c.-à-d., avec un effectif plus faible), dont les écoles sont distantes et dispersées (c.-à-d., les écoles sont éloignées les unes des autres)[28], sont reculées (c.-à-d., loin d’un centre urbain) et sont en langue française.

De même, la province reconnaît que les conseils scolaires font face à des coûts supplémentaires pour prendre en charge les élèves ayant des besoins particuliers, les élèves qui sont des immigrants récents, les élèves autochtones et les élèves venant d’un milieu socio-économique moins favorisé. Par conséquent, de nombreuses subventions des SBE fournissent différents niveaux de financement à chaque conseil scolaire, en fonction des caractéristiques de leurs effectifs d’élèves.

Tableau 4.1 Subventions notables du programme Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et facteurs significatifs qui ont une incidence sur le financement des conseils scolaires, année scolaire 2021-2022 Remarque : * Le terme financement de base fait référence aux subventions qui apportent un financement de base minimal ou égal à tous les conseils scolaires, quel que soit le niveau de leurs effectifs.Source : Document technique des SBE : 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province, y compris les allocations au titre des SBE de fin d’exercice.
Subvention des SBE Financement total (en millions de $) Effectif Financement de base Isolement et facteur urbain Distance et dispersion Langue française Autre
Subvention de base pour les élèves 11 297
Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté 3 132
Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant 2 382
Subvention pour le fonctionnement des écoles 2 172
Subvention de base pour les écoles 1 559
Subvention pour le transport des élèves 1 126
Subvention pour l’enseignement des langues 894
Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage 543
Subvention pour raisons d’ordre géographique 218
Toutes les autres subventions 2 048
Total des SBE 25 372

La subvention la plus importante au titre des SBE est la Subvention de base pour les élèves, qui représentait 11,3 milliards de dollars de financement pour les conseils scolaires en 2021-2022. La Subvention de base pour les élèves sert à financer les coûts associés à la classe, aux enseignantes et enseignants, aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance, aux manuels scolaires, aux fournitures ainsi qu’aux ordinateurs et autres équipements. Les fonds de la Subvention de base pour les élèves sont entièrement déterminés en fonction des effectifs. En conséquence, tous les conseils scolaires ont reçu approximativement la même somme par élève (5 655 dollars) par l’entremise de cette subvention.

La deuxième subvention la plus importante est la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, qui représentait 3,1 milliards de dollars en 2021-2022. Cette Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté fournit un financement ciblé aux conseils scolaires pour les aider à prendre en charge les élèves qui nécessitent des programmes d’éducation, des services et des équipements spécialisés. Bien que la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté soit principalement affectée en fonction des effectifs (à la fois l’effectif total et l’effectif d’élèves ayant des besoins d’éducation spécialisée), d’autres facteurs qui ont une incidence sur le financement accordé à un conseil scolaire incluent un financement de base équitable entre tous les conseils scolaires pour certains éléments[29], un financement adapté pour les conseils scolaires en régions reculées, de langue française et du Nord, ainsi qu’un financement lié au statut socio-économique régional. Ainsi, le financement accordé aux conseils scolaires en vertu de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté va de 1 370 à 4 789 dollars par élève.

La subvention dont le financement par élève varie le plus est la Subvention pour raisons d’ordre géographique, dont l’objectif est de fournir un soutien supplémentaire aux conseils scolaires qui font face à des coûts supérieurs en raison de leur situation géographique. Le financement est affecté principalement sur la base des effectifs, de l’isolement et du caractère de distance/dispersion du conseil scolaire. Elle inclut également des fonds pour les conseils scolaires de langue française. Le Toronto District School Board et le Toronto Catholic School Board ne reçoivent aucun financement aux termes de cette subvention. D’autres conseils scolaires urbains reçoivent moins de 1 dollar par élève, alors que des conseils scolaires plus petits et plus reculés reçoivent jusqu’à 6 054 dollars par élève.

La Subvention pour l’enseignement des langues fournit des fonds aux conseils scolaires de langue anglaise pour les programmes d’enseignement « English as a Second Language » et « French as a Second Language ». Elle fournit également un financement pour les conseils scolaires de langue française pour les programmes d’enseignement « French as a First Language », « Actualisation linguistique en français » et « Programme d’appui aux nouveaux arrivants ». Le BRF estime que la Subvention pour l’enseignement des langues fournit en moyenne 354 dollars par élève aux conseils scolaires de langue anglaise et 2 043 dollars par élève aux conseils scolaires de langue française.

D’autres subventions notables qui présentent une variation modérée des niveaux de financement par élève incluent :

Financement des conseils scolaires au titre des SBE, par élève

En 2021-2022, le programme de subventions au titre des SBE a fourni 25,4 milliards de dollars de financement, soit 12 701 dollars par élève. Le financement moyen par élève peut varier grandement selon les facteurs abordés plus haut, tels que les effectifs, la dispersion de l’habitat, l’isolement et le facteur urbain, ainsi que l’éducation en langue française. Ainsi, le programme des SBE fournit des financements par élève qui varient de 11 179 dollars pour Halton Catholic DSB à 31 489 dollars pour le CSD catholique des Aurores boréales, ce qui reflète la diversité des besoins et des situations entre les conseils scolaires.

Figure 4.3 Financement au titre des SBE, par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Facteurs clés des différences entre les financements au titre des SBE, par élève

Le BRF a examiné quels conseils scolaires avaient les financements au titre des SBE par élève les plus élevés et les plus faibles. Les conseils scolaires qui ont reçu les financements les plus élevés incluent le CSD catholique des Aurores boréales (31 489 dollars), Superior-Greenstone DSB (29 858 dollars), Superior North Catholic DSB (29 452 dollars), le CSP du Grand Nord de l’Ontario (25 360 dollars) et le CSP du Nord-Est de l’Ontario (25 026 dollars).

Parmi les conseils scolaires qui ont bénéficié des financements les plus faibles, on trouve Halton Catholic DSB (11 179 dollars), Halton DSB (11 386 dollars), Durham DSB (11 465 dollars), Waterloo Region DSB (11 522 dollars) et Waterloo Catholic DSB (11 734 dollars).

Tableau 4.2 Conseils scolaires ayant les niveaux de financement par les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) les plus élevés et les plus faibles par élève, année scolaire 2021-2022 Remarque : Le calcul de la dispersion est basé sur la distance moyenne entre les écoles dans un conseil scolaire, pondérée à 0,8, et la distance moyenne entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles, pondérée à 0,2. L’isolement fait référence à la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et le grand centre urbain le plus proche.Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Caractéristiques du conseil scolaire
Conseil scolaire Financement au titre des SBE par élève (en dollars) Système scolaire Effectif Dispersion (en km) Isolement (en km)
Dix premiers
CSD catholique des Aurores boréales 31 489 Catholique français 815 189 1 255
Superior-Greenstone DSB 29 858 Public anglais 1 189 73 967
Superior North Catholic DSB 29 452 Catholique anglais 610 91 1 038
CSP du Grand Nord de l’Ontario 25 360 Public français 2 629 104 363
CSP du Nord-Est de l’Ontario 25 026 Public français 2 024 124 313
Rainy River DSB 21 956 Public anglais 2 034 50 1 584
CSD catholique Franco-Nord 21 829 Catholique français 2 535 25 312
Kenora Catholic DSB 20 625 Catholique anglais 1 233 84 1 709
Northwest Catholic DSB 20 540 Catholique anglais 1 189 129 1 587
CSD catholique des Grandes Rivières 20 333 Catholique français 5 494 49 654
Moyenne des dix premiers 23 188 - 1 975 77 810
Dix derniers
Halton Catholic DSB 11 179 Catholique anglais 35 844 7 < 151
Halton DSB 11 386 Public anglais 65 803 6 < 151
Durham DSB 11 465 Public anglais 74 094 6 < 151
Waterloo Region DSB 11 522 Public anglais 64 153 5 < 151
Waterloo Catholic DSB 11 734 Catholique anglais 24 231 7 < 151
Simcoe County DSB 11 746 Public anglais 54 367 12 < 151
Durham Catholic DSB 11 791 Catholique anglais 21 459 7 < 151
York Region DSB 11 811 Public anglais 124 808 6 < 151
York Catholic DSB 11 922 Catholique anglais 50 315 7 < 151
Peel DSB 11 970 Public anglais 150 607 4 < 151
Moyenne des dix derniers 11 704 - 66 568 6 < 151

Les conseils scolaires qui bénéficient des financements les plus élevés et les plus faibles par élève présentent différentes caractéristiques[30]. Les 10 premiers conseils scolaires en financement par élève ont de faibles effectifs (inférieurs à 5 500 élèves), ils sont situés dans les régions éloignées et leurs écoles sont dispersées. La moitié des 10 premiers conseils scolaires sont des conseils de langue française (publics et catholiques). À l’inverse, les 10 derniers conseils scolaires en financement par élève ont des effectifs bien plus élevés (supérieurs à 21 400 élèves), sont dans des régions bien moins éloignées et ont des écoles peu dispersées. Les 10 derniers conseils scolaires sont tous de langue anglaise (publics et catholiques).

Effectif et financement de base

Bien que presque la totalité des fonds des SBE soient affectés aux conseils scolaires de façon égale sur une base par élève, plusieurs subventions au titre des SBE incluent des montants fixes ou minimums pour chaque conseil scolaire. Ainsi, les conseils scolaires de petite taille reçoivent plus de fonds des SBE par élève. Sur les 10 premiers conseils scolaires qui reçoivent les financements par élève les plus élevés en 2021-2022, tous sont considérés comme des « petits » conseils scolaires[31]. À l’inverse, sur les 10 conseils scolaires qui bénéficient des financements par élève les plus faibles, 9 sont considérés comme de « grands » conseils scolaires et 1 est un conseil scolaire « moyen ».

Figure 4.4 Taille du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

En moyenne, les systèmes scolaires anglais ont des effectifs plus élevés que les systèmes scolaires français. En 2021-2022, la taille moyenne d’un conseil scolaire dans le système scolaire public anglais était de 42 965 élèves, et 19 129 élèves pour le système scolaire catholique anglais. En comparaison, la taille moyenne des conseils scolaires dans les systèmes catholique et public français était de 9 563 et 8 647 élèves, respectivement. Par conséquent, les subventions au titre des SBE avec une somme de base fixe fournissent aux systèmes scolaires de langue française plus de fonds par élève.

Dispersion[32]

La dispersion est la distance moyenne pondérée, en kilomètres, entre les écoles d’un conseil scolaire, ainsi que la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles[33]. Une dispersion plus élevée reflète une distance moyenne supérieure entre les écoles d’un conseil scolaire ainsi qu’entre son bureau central et ses écoles. Les conseils scolaires plus dispersés perçoivent plus de financement par l’entremise de plusieurs subventions au titre des SBE, notamment la Subvention pour raisons d’ordre géographique.

Sur les 10 conseils scolaires qui bénéficient du financement par élève le plus élevé, tous ont un niveau de dispersion élevé (supérieur à 24,5 kilomètres). Pour les 10 conseils scolaires ayant le financement par élève le plus faible, 9 ont un niveau de dispersion faible (inférieur à 10,4 kilomètres) et 1 a une dispersion moyenne (entre 10,4 et 24,5 kilomètres).

Figure 4.5 Dispersion du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : La dispersion est la distance moyenne pondérée, en kilomètres, entre les écoles d’un conseil scolaire, ainsi que la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles. La faible dispersion fait référence aux 24 conseils scolaires qui ont la dispersion la plus faible (inférieure à 10,4 kilomètres), la dispersion moyenne fait référence aux 24 conseils scolaires avec une dispersion comprise entre 10,4 et 24,5 kilomètres, et la dispersion élevée renvoie aux 24 conseils scolaires qui présentent la plus forte dispersion (supérieure à 24,5 kilomètres)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Il existe des différences significatives dans les niveaux de dispersion selon les systèmes scolaires. Les systèmes scolaires public et catholique anglais ont des niveaux de dispersion moyens respectifs de 8,8 kilomètres et 9,9 kilomètres. Les systèmes scolaires de langue française ont des niveaux de dispersion considérablement plus élevés, soit 45,1 kilomètres pour le système public français et 32,1 kilomètres pour le système catholique français. Par conséquent, les systèmes scolaires de langue française ont reçu des fonds supérieurs au titre des sous-subventions au titre des SBE associées à la dispersion, telle que la Subvention pour raisons d’ordre géographique.

Isolement et facteur urbain

L’isolement et le facteur urbain sont également utilisés pour déterminer les financements alloués aux conseils scolaires en vertu des SBE. Pour la formule de financement au titre des SBE, le ministère de l’Éducation définit l’isolement comme la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et la grande ville de 200 000 habitants la plus proche. La province alloue un financement supplémentaire, sur une base par élève, aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont à au moins 151 kilomètres d’une grande ville; les conseils scolaires dont les bureaux se trouvent à plus de 1 150 kilomètres d’une grande ville recevant le financement le plus élevé. Sur les 10 conseils scolaires qui perçoivent les financements au titre des SBE les plus élevés, 6 ont un « isolement moyen » (entre 151 et 1 150 kilomètres d’une grande ville) et 4 sont parmi les « plus isolés » (au-delà de 1 150 kilomètres d’une grande ville). Parmi les 10 conseils scolaires qui reçoivent les financements les plus faibles au titre des SBE, tous font partie des « moins isolés », à une distance inférieure à 151 kilomètres d’une grande ville.

Figure 4.6 Isolement du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : L’expression « moins isolé » fait référence aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont à moins de 151 kilomètres d’une grande ville (c.-à-d., une ville avec une population d’au moins 200 000 habitants), l’isolement moyen fait référence aux conseils scolaires dont les bureaux centraux se situent entre 151 et 1 150 kilomètres d’une grande ville, et le plus isolé renvoie aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont situés à plus de 1 150 kilomètres d’une grande ville

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Le ministère de l’Éducation attribue également un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire : de zéro (le plus urbain) à un (le plus rural). Le facteur urbain d’un conseil scolaire est déterminé par la taille moyenne de la population de chaque subdivision de recensement des écoles[34]. Parmi les 72 conseils scolaires de la province, le BRF en a classé 6 comme « urbains », 21 comme « moins urbains », 35 comme « moins ruraux » et 10 comme « ruraux ». Six des 10 conseils scolaires ruraux sont situés dans le Nord de l’Ontario, alors que les six conseils scolaires urbains de la province sont situés dans le Sud ou l’Est de l’Ontario, soit dans la RGTH ou Ottawa[35].

Parmi les 10 conseils scolaires ayant les financements au titre des SBE les plus élevés par élève, 5 sont « ruraux », 4 sont « moins ruraux » et 1 est « moins urbain ». Sur les 10 conseils scolaires qui bénéficient des financements au titre des SBE les plus faibles, 8 sont « moins urbains » et 2 sont « moins ruraux ».

Figure 4.7 Facteur urbain du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF définit « urbain » comme un facteur urbain de 0, « moins urbain » comme un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » comme un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et enfin « rural » comme un facteur urbain de 1

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

En moyenne, les systèmes scolaires de langue anglaise sont moins isolés que les systèmes de langue française. Dans les systèmes scolaires public et catholique anglais, respectivement 6,7 % et 6,6 % des élèves sont dans des conseils scolaires situés à plus de 151 kilomètres d’une grande ville, comparativement à 13,5 % et à19,4 % des élèves des conseils scolaires publics et catholiques français respectivement. Par conséquent, les conseils scolaires des systèmes scolaires de langue française perçoivent en moyenne un financement plus élevé par élève par l’entremise des SBE, telles que la Subvention pour raisons d’ordre géographique, parce que, en moyenne, ils sont plus isolés.

Le système scolaire catholique français est également le plus rural, comptant 37,5 % d’élèves fréquentant une école d’un conseil scolaire « moins rural », et les 62,5 % des autres élèves fréquentant une école d’un conseil scolaire « moins urbain ». À l’inverse, le système scolaire public français est le moins rural, comptant 5,9 % des élèves qui fréquentent une école d’un conseil scolaire « moins rural », tandis que les 94,1 % des élèves restants fréquentent une école d’un conseil scolaire « moins urbain ». Le système scolaire public anglais a un tiers d’élèves dans des conseils scolaires « moins ruraux » (30,8 %) ou « ruraux » (2,5 %), dont les deux tiers restants sont dans des conseils scolaires « moins urbains » (40,1 %) ou « urbains » (26,6 %). Enfin, le système catholique anglais a approximativement un quart d’élèves dans des conseils scolaires « moins ruraux » (23,4 %) ou « ruraux » (2,2 %), dont les presque trois quarts restants sont dans des conseils scolaires « moins urbains » (45,9 %) ou « urbains » (28,5 %). En conséquence, les conseils scolaires du système catholique français, qui comprennent 8 des 12 conseils scolaires de langue française de la province, perçoivent des financements par élève supplémentaires parce qu’ils sont plus ruraux.

Tableau 4.3 Proportion d’élèves par système scolaire et facteur urbain, année scolaire 2021-2022, en pourcentage Remarque : Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et « rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Urbain Moins urbain Moins rural Rural
Public anglais 26,6 40,1 30,8 2,5
Catholique anglais 28,5 45,9 23,4 2,2
Public français - 94,1 5,9 -
Catholique français - 62,5 37,5 -
Moyenne 25,6 43,5 28,6 2,3

Éducation en langue française

Comme indiqué plus haut, la Subvention pour l’enseignement des langues du programme des SBE fournit des fonds aux conseils scolaires de langue anglaise pour les programmes d’enseignement « English as a Second Language » et « French as a Second Language ». Cette subvention fournit également un financement pour les conseils scolaires de langue française pour les programmes d’enseignement « French as a First Language », « Actualisation linguistique en français » et « Programme d’appui aux nouveaux arrivants ». Le BRF estime que la Subvention pour l’enseignement des langues fournit en moyenne 354 dollars par élève aux conseils scolaires de langue anglaise et 2 043 dollars par élève aux conseils scolaires de langue française. De plus, les conseils scolaires de langue française reçoivent un financement supplémentaire par l’entremise de la Subvention de base pour les écoles, de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté et de la Subvention pour raisons d’ordre géographique. Globalement, sur les 10 conseils scolaires qui perçoivent les financements par élève les plus élevés, la moitié sont des conseils scolaires de langue française et la moitié sont des conseils scolaires de langue anglaise. Sur les 10 conseils scolaires qui reçoivent les financements par élève les plus faibles, tous sont des conseils scolaires de langue anglaise.

Figure 4.8 Financements au titre de la Subvention pour l’enseignement des langues du programme des SBE, par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

Le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) fournit un financement supplémentaire pour les programmes prioritaires établis par le gouvernement, tels que le tutorat, les services de soutien en santé mentale, les initiatives de lutte contre le racisme et de promotion de l’équité. Globalement, en 2021-2022, le FPP a fourni 1,3 milliard de dollars de financement, soit 652 dollars par élève. Par conseil scolaire, cela va de 523 dollars par élève pour le conseil Durham DSB à 4 120 dollars par élève pour le conseil Superior-North Catholic DSB.

Par système scolaire, les conseils scolaires public et catholique français ont reçu le financement moyen par élève le plus élevé de la part du FPP, soit 1 001 et 890 dollars respectivement. À l’inverse, les systèmes catholique et public anglais ont reçu du FPP un financement moyen par élève de 687 et 615 dollars respectivement.

Figure 4.9 Subventions par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, la dotation la plus importante du FPP était destinée au soutien en lien avec la pandémie de COVID-19 (979 millions de dollars), notamment le financement de stabilisation, le soutien au personnel, le transport-santé-sécurité, la ventilation dans les écoles, le soutien en matière de santé mentale et autres soutiens. Le deuxième sous-programme le plus important du FPP était le Programme de soutien pour le tutorat, qui a reçu une dotation de 88 millions de dollars. Les autres sous-programmes du FPP comprennent : Soutien et évaluation de la lecture (40 millions de dollars), Stratégie pour les mathématiques (40 millions de dollars), Programme de connectivité à l’école (39 millions de dollars), Soutien financier aux étudiants de la formation de Préposé(e) aux services de soutien à la personne (31 millions de dollars), Extension du programme de Majeure Haute Spécialisation (MHS) (12 millions de dollars) et Fonds d’excellence administrative (11 millions de dollars). Les autres sous-programmes représentaient 64 millions de dollars en financement pour les conseils scolaires.

À l’inverse du programme des SBE, il n’existe pas de formule de financement ou de directives publiées pour les dotations aux conseils scolaires par le FPP. Cependant, le financement est partiellement affecté sur la base des effectifs des conseils scolaires.

Tableau 4.4 Allocations du Fonds pour les priorités et les partenariats aux conseils scolaires, année scolaire 2021-2022 Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Sous-programme Dotation totale (en millions de dollars) Allocations du FPP aux conseils scolaires, par élève
Moyenne (en dollars) Minimale (en dollars) Maximale (en dollars)
Fonds liés au COVID- 19 979 490 419 2 555
Soutien pour le tutorat 88 44 40 48
Soutien et évaluation de la lecture 40 20 11 212
Stratégie pour les mathématiques 40 20 7 331
Programme de connectivité à l’école 39 19 0 325
Soutien financier aux étudiants de la formation de Préposé(e) aux services de soutien à la personne 31 15 0 158
Extension du programme de Majeure Haute Spécialisation (MHS) 12 6 0 73
Fonds d’excellence administrative 11 5 0 246
Autres sous-programmes 64 32 15 408
Total 1 303 652 523 4 210

Les conseils scolaires qui ont reçu les allocations du FPP par élève les plus élevées en 2021-202 incluent : Superior North Catholic DSB (4 120 dollars), CSD catholique des Aurores boréales (3 175 dollars), Superior-Greenstone DSB (2 623 dollars), Northwest Catholic DSB (2 356 dollars) et Kenora Catholic DSB (2 198 dollars). Ces conseils scolaires sont tous des conseils scolaires isolés avec de faibles effectifs et un niveau de dispersion élevé. Tous ces conseils scolaires font également partie des « 10 premiers conseils scolaires » sur le plan du financement par élève par le programme des SBE.

Les conseils scolaires qui ont reçu les allocations du FPP par élève les plus faibles incluent : Durham DSB (523 dollars), Halton DSB (530 dollars), Peel DSB (539 dollars), York Region DSB (541 dollars) et Halton Catholic DSB (546 dollars). Ces conseils scolaires sont tous des conseils scolaires urbains de langue anglaise ayant des effectifs importants et un faible niveau de dispersion. Tous ces conseils scolaires font également partie des « 10 derniers conseils scolaires » sur le plan du financement par élève par le programme des SBE.

Figure 4.10 Allocations par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Programme des Projets des langues officielles

Le programme Projets des langues officielles fournit des financements pour l’éducation en langue française en Ontario. Ce programme est conçu et administré par la province, mais financé par le gouvernement fédéral. En 2021-2022, le programme Projets des langues officielles a fourni en moyenne un financement de 11 dollars par élève. En moyenne, les conseils scolaires de langue anglaise ont reçu 4 dollars par élève et les conseils scolaires de langue française 130 dollars par élève. Par conseil scolaire, le financement allait de 2 dollars par élève pour York Region DSB, Toronto DSB et Peel DSB, à 528 dollars par élève pour le CSD catholique des Aurores boréales.

Figure 4.11 Financement par élève au titre du programme Projets des langues officielles, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

5. Revenus totaux des conseils scolaires

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires de l’Ontario ont enregistré 29 milliards de dollars de revenus, ce qui comprend des fonds de fonctionnement provinciaux (comme indiqué au chapitre 4), ainsi que des revenus provenant d’autres sources. La source de revenus la plus importante était les revenus de fonctionnement provinciaux et de source propre, qui s’élevait à 27,3 milliards de dollars (94,1 %) en 2021-2022. Viennent ensuite les revenus pour les projets d’infrastructure (1,6 milliard de dollars, soit 5,4 %) et les transferts de fonctionnement fédéraux (0,2 milliard de dollars, soit 0,5 %).

Les revenus de fonctionnement provinciaux et de source propre sont financés par des subventions provinciales, principalement les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et le Fonds pour les priorités et les partenariats, ainsi que par les sources de revenus propres aux conseils scolaires, telles que la collecte de fonds, les investissements et les droits de scolarité pour les étudiants étrangers.

Les fonds destinés aux projets[36] d’infrastructure sont largement financés par le programme provincial de Subventions d’immobilisations pour les conseils scolaires ainsi que la Subvention pour la réfection des écoles du programme des SBE. Il existe deux sous-programmes principaux dans le programme de Subventions d’immobilisations pour les conseils scolaires : le Programme d’immobilisations prioritaires et le programme d’Amélioration de l’état des écoles. Le Programme d’immobilisations prioritaires finance la construction de nouvelles écoles et l’agrandissement des écoles existantes afin de répondre à la croissance des effectifs et de remplacer les écoles en mauvais état. Le programme d’Amélioration de l’état des écoles finance les travaux de réfection et de remise en état des écoles, tels que la réparation des fondations, des toitures et des fenêtres, de la plomberie, des systèmes de chauffage et de climatisation. La Subvention pour la réfection des écoles du programme des SBE finance également des travaux de réfection des écoles, notamment l’entretien des bâtiments, le remplacement des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité aux bâtiments.

En plus des programmes d’investissement provinciaux, en 2021-2022 la province et le gouvernement fédéral ont financé conjointement le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) qui a principalement soutenu des projets destinés à améliorer la qualité de l’air dans les écoles.

Enfin, les revenus de transfert de fonctionnement fédéraux reflètent les paiements faits par le gouvernement fédéral pour soutenir les élèves autochtones et divers autres programmes.

Revenu par système scolaire et conseil scolaire

Sur les 29 milliards de dollars de revenus des conseils scolaires, les conseils scolaires du système public anglais représentaient 18,8 milliards de dollars (64,9 %), suivis des conseils scolaires du système catholique anglais à 8 milliards de dollars (27,6 %). Les conseils scolaires catholiques et publics français avaient des revenus totaux considérablement moins élevés, soit 1,5 milliard de dollars (5 %) et 0,7 milliard de dollars (2,4 %), respectivement.

Figure 5.1 Revenu des conseils scolaires par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Sous l’angle du financement par élève, les conseils scolaires ont enregistré en moyenne 14 501 dollars de revenus par élève en 2021-2022. Les systèmes public et catholique anglais ont enregistré 14 126 dollars et 14 428 dollars de revenus, respectivement, par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont enregistré des revenus par élève plus élevés, soit 20 184 dollars par élève pour le système public français et 19 002 dollars par élève pour le système catholique français.

Figure 5.2 Revenus par élève des conseils scolaires par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Sous l’angle du conseil scolaire, on constate que le revenu par élève variait considérablement, allant de 12 766 dollars par élève (Durham DSB) à 41 880 dollars par élève (Superior-Greenstone DSB). La variation des revenus par élève est largement due aux financements de fonctionnement de la province, qui sont déterminés par différentes caractéristiques des conseils scolaires (voir le chapitre 4), ainsi que par la capacité des conseils scolaires à générer leurs propres revenus. Le revenu par élève est également affecté par des différences de revenus pour les projets d’infrastructure et par les transferts de fonctionnement fédéraux.

Pour une répartition des revenus par conseil scolaire individuel, visitez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

Figure 5.3 Revenus par élève, par conseil scolaire et source, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

6. Dépenses totales des conseils scolaires

Le ministère de l’Éducation définit l’enveloppe de financement pour les conseils scolaires en se basant sur son estimation des dépenses nécessaires en matière de personnel enseignant, de transport, d’installations et autres fournitures et services. Cependant, les conseils scolaires ont la flexibilité de dépenser leurs fonds différemment selon les priorités locales.

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires ont dépensé 28,8 milliards de dollars. La plus importante catégorie de dépenses pour les conseils scolaires était la rémunération des enseignantes et des enseignants, qui totalisait 13,8 milliards de dollars. La deuxième catégorie la plus importante était l’éducation par du personnel non enseignant, qui totalisait 7,6 milliards de dollars, suivie des dépenses de logement pour les élèves (2,9 milliards de dollars), l’infrastructure (1,6 milliard de dollars), le transport (1,2 milliard de dollars), les services administratifs (0,7 milliard de dollars), puis les autres dépenses (0,9 milliard de dollars).

Tableau 6.1 Dépenses des conseils scolaires, année scolaire 2021-2022 Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Catégorie de dépenses Description Dépenses (en millions de dollars) Part du total (en pourcentage) Dépenses par élève (en dollars)
Rémunération du personnel enseignant Salaires et avantages sociaux 13 791 48 6 903
Éducation par du personnel non enseignant Aide-éducateur, directeurs et autre personnel, fournitures, ordinateurs, bibliothèques et bureaux administratifs 7 635 26 3 822
Logement des élèves Fonctionnement des écoles, maintenance et autres dépenses 2 911 10 1 457
Infrastructure Amortissement des immobilisations 1 616 6 809
Transports Dépenses liées au transport des élèves depuis et vers leurs domiciles 1 195 4 598
Administration Dépenses de commissaire d’écoles et d’administration 740 3 370
Autres dépenses Dépenses associées aux financements générés par l’école (en grande partie pour les sorties scolaires, les activités de collecte de fonds, le conseil étudiant, les activités parascolaires et les clubs étudiants) et toutes les autres dépenses 931 3 466
Dépenses totales 28 820 100 14 426

Les conseils scolaires ont dépensé en moyenne 14 426 dollars par élève sur l’année scolaire 2021-2022. La catégorie de dépenses avec la moyenne par élève la plus élevée était la rémunération du personnel enseignant (6 903 dollars), suivie de l’éducation par du personnel non enseignant (3 822 dollars), le logement des élèves (1 457 dollars), l’infrastructure (809 dollars), les transports (598 dollars), les autres dépenses (466 dollars) et les services administratifs (370 dollars).

Sur la période de six ans allant de 2015-2016 à 2021-2022, les dépenses totales des conseils scolaires par élève ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,3 %; à comparer au taux annuel moyen de l’inflation de 2,5 % sur la même période. Par catégorie, les dépenses d’infrastructure sont celles qui ont le plus augmenté, à un taux annuel moyen de 6,3 %. Viennent ensuite les dépenses de transport, qui ont augmenté de 4,5 % par an, en raison d’une augmentation de 11,9 % des dépenses de transport par élève en 2021-2022, une année de forte augmentation du carburant[37]. Les autres dépenses ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,1 %, suivies des dépenses pour l’éducation par du personnel non enseignant à 2,6 %, des dépenses d’administration à 1,9 %, de la rémunération du personnel enseignant à 1,8 % et enfin du logement des élèves à 0,9 %.

Figure 6.1 Croissance annuelle moyenne des dépenses par élève et par catégorie de dépenses, 2015-2016 à 2021-2022, en pourcentage

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Dépenses par système scolaire et conseil scolaire

Sur les 28,8 milliards de dollars de l’ensemble des dépenses des conseils scolaires, les conseils scolaires publics anglais étaient à l’origine de 18,7 milliards de dollars (65 %) de dépenses, suivis des conseils scolaires catholiques anglais à 8 milliards de dollars (27,7 %). Les conseils scolaires catholiques et publics français avaient des dépenses considérablement moins élevées à 1,4 milliard de dollars (5 %) et 0,7 milliard de dollars (2,4 %), respectivement.

Figure 6.2 Total des dépenses par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

En moyenne, les conseils scolaires ont enregistré 14 426 dollars de dépenses par élève en 2021-2022. Les systèmes public anglais et catholique anglais ont dépensé respectivement 14 059 dollars et 14 376 dollars par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont dépensé plus par élève, soit 19 969 dollars par élève pour le système public français et 18 675 dollars par élève pour le système catholique français.

Figure 6.3 Dépenses par élève et par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Sous l’angle du conseil scolaire, on constate que le revenu par élève variait considérablement, allant de 12 617 dollars par élève (Durham DSB) à 41 406 dollars par élève (Superior-Greenstone DSB).

Pour une répartition des dépenses par conseil scolaire individuel, visitez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

Figure 6.4 Dépenses par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Dépenses des conseils scolaires par effectif

En général, les conseils scolaires de plus petite taille ont tendance à avoir des dépenses totales par élève plus élevées que celles des conseils scolaires plus grands[38]. En 2021-2022, les conseils scolaires de petite taille ont dépensé le plus par élève, soit un total de dépenses de 19 886 dollars par élève. Les conseils scolaires de taille moyenne ont dépensé moins, pour un total de dépenses de 15 365 dollars par élève en 2021-2022. Les conseils scolaires de grande taille sont ceux qui ont dépensé le moins par élève, soit 13 851 dollars par élève en 2021-2022. Sur les 12 conseils scolaires de langue française, 6 sont classés par le BRF comme petits, 5 sont de taille moyenne et 1 est de grande taille, ce qui conduit à des dépenses par élève supérieures à la moyenne pour les systèmes scolaires de langue française.

Figure 6.5 Dépenses par élève et par taille de conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Pour l’ensemble des catégories de dépenses, les conseils scolaires de petite taille dépensent plus par élève que les conseils scolaires de taille moyenne, et les conseils scolaires de taille moyenne dépensent plus que les conseils scolaires de grande taille.

Globalement, le montant supérieur des dépenses par élève des conseils scolaires de petite taille comparativement aux dépenses des conseils scolaires de plus grande taille reflète la capacité des conseils scolaires qui ont des niveaux d’effectifs plus importants à répartir les coûts fixes sur une population d’élèves plus importante et donc de dépenser moins par élève. Cela reflète également le fait que de nombreux conseils scolaires de petite taille se trouvent dans des régions éloignées, rurales et avec un habitat dispersé, qui peuvent avoir à faire face à des dépenses plus élevées afin de fournir aux élèves le transport, ainsi que les fournitures, l’équipement et les services. Les conseils scolaires de petite taille ont également des tailles de classes plus petites en moyenne, ce qui entraîne plus de dépenses par élève pour la rémunération du personnel enseignant.

Dépenses de salaires pour le personnel enseignant

La province finance les salaires du personnel enseignant principalement par l’entremise de deux subventions dans le cadre du programme des SBE, la Subvention de base pour les élèves et la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant. En 2021-2022, les conseils scolaires ont reçu un financement de base identique de 79 304 dollars par élève dans le cadre de la Subvention de base pour les élèves. Les conseils scolaires ont également reçu un financement supplémentaire par l’entremise de la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant, qui varie selon les qualifications et l’expérience professionnelles des enseignantes et des enseignants de chaque conseil scolaire. En 2021-2022, le salaire subventionné moyen du personnel enseignant était de 94 912 dollars. Les systèmes catholique et public anglais avaient les salaires subventionnés moyens les plus élevés soit de 95 536 dollars et de 94 951 dollars respectivement. Les systèmes scolaires catholique et public français avaient des salaires subventionnés moyens plus faibles, lesquels s’élevaient à 92 529 dollars et à 90 193 dollars respectivement. Les différences de salaires subventionnés moyens entre les systèmes scolaires anglais et français suggèrent que, en moyenne, le personnel enseignant des systèmes scolaires anglais ont des qualifications supérieures ou plus d’ancienneté par rapport au personnel enseignant des systèmes scolaires français.

La moyenne des salaires enseignants réels est différente de la moyenne des salaires subventionnés parce que chaque conseil scolaire a sa propre grille salariale qui reflète les différences régionales du coût de la vie et du nombre d’enseignantes et d’enseignants disponibles, en plus des différences de qualification et d’expérience du corps enseignant. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le salaire réel moyen des enseignants était de 91 755 dollars. Les systèmes scolaires de langue anglaise avaient des salaires enseignants moyens plus élevés. Le personnel enseignant du système public anglais bénéficiait d’un salaire moyen de 91 558 dollars et les enseignantes et les enseignants du système catholique anglais avaient un salaire moyen de 92 670 dollars. Les membres du personnel enseignant des systèmes catholique et public français touchaient des salaires moyens de 90 951 et 87 385 dollars, respectivement. Cela indique que, en moyenne, les conseils scolaires utilisent une partie des fonds fournis par la province pour soutenir les salaires du personnel des enseignants à d’autres fins.

Figure 6.6 Salaires subventionnés moyens et réels du personnel enseignant, par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Sur l’ensemble des systèmes scolaires, les conseils scolaires de petite taille, qui sont généralement plus isolés, avaient le salaire réel moyen le plus élevé, alors que les conseils scolaires de moyenne et grande tailles avaient des salaires réels moyens plus faibles. Globalement, les conseils scolaires de petite taille avaient un salaire réel moyen de 93 260 dollars, comparativement à 91 663 dollars et 91 668 dollars, respectivement, pour les conseils scolaires de taille moyenne et de grande taille.

Tableau 6.2 Salaires réels moyens du personnel enseignant par système scolaire et taille de conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 895 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves).Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Petit Moyen Grand Ensemble
Public anglais 94 205 92 680 91 356 91 558
Catholique anglais 93 512 91 866 92 878 92 670
Public français 91 443 86 540 - 87 385
Catholique français 91 853 91 448 89 564 90 951
Moyenne 93 260 91 663 91 668 91 755

7. Solde budgétaire et excédent cumulé des conseils scolaires

En 2021-2022, les conseils scolaires ont enregistré 29 milliards de dollars de revenus et ont dépensé 28,8 milliards de dollars, ce qui a engendré un excédent budgétaire combiné de 0,1 milliard de dollars, ce qui représente 0,5 % du total de l’ensemble des revenus des conseils scolaires. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 57 ont enregistré des excédents budgétaires pour l’année scolaire 2021-2022, alors que les 15 autres conseils scolaires ont enregistré des déficits budgétaires[39]. Le conseil scolaire présentant l’excédent le plus élevé en proportion des revenus était Lakehead DSB (5,5 %) et le conseil scolaire avec le déficit le plus important était le CSC Providence (‑ 3,2 %).

Figure 7.1 Soldes budgétaires des conseils scolaires en proportion des revenus, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Sous l’angle du système scolaire, on constate que le système catholique français avait l’excédent moyen le plus élevé en proportion des revenus (1,7 %), suivi du système public français (1,1 %), du système public anglais (0,5 %) et enfin du système catholique anglais (0,4 %).

Figure 7.2 Soldes budgétaires des systèmes scolaires en proportion des revenus, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

À la fin de l’année scolaire 2021-2022 (31 août 2022), les conseils scolaires avaient un excédent cumulé combiné[40] de 6,6 milliards de dollars[41], ce qui représente 22,6 % des revenus 2021-2022. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 71 présentaient un excédent cumulé, alors qu’un seul présentait un déficit cumulé. Le conseil scolaire ayant l’excédent cumulé le plus élevé en proportion des revenus 2021-2022 était le CSD catholique des Aurores boréales (83,4 %) et celui qui présentait un déficit cumulé était Toronto DSB (-0,6 %).

Figure 7.3 Excédents/(déficits) cumulés des conseils scolaires en proportion des revenus 2021-2022, au 31 août 2022, en pourcentage

Remarque : L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

De tous les systèmes scolaires, le système public français avait l’excédent cumulé le plus élevé en proportion des revenus de 2021-2022 (43,1 %), suivi du système catholique français (36,2 %), du système catholique anglais (25,3 %), et enfin du système public anglais (19,7 %).

Figure 7.4 Excédents/(déficits) cumulés des systèmes scolaires en proportion des revenus 2021-2022, au 31 août 2022, en pourcentage

Remarque : L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Solde budgétaire et excédent cumulé en vertu de la Loi sur l’éducation

L’article 231 de la Loi sur l’éducation demande que les conseils scolaires planifient, en règle générale, des budgets équilibrés tels que définis en vertu de la Loi et des règlements en vigueur (voir Règlement de l’Ontario 488/10)[42]. À noter que selon la Loi sur l’éducation et les règlements, les définitions de budget équilibré et d’excédent cumulé sont différentes de celles des Normes comptables du secteur public utilisées pour les budgets de l’Ontario et par les Comptes publics de l’Ontario. Les définitions financières conformes à la Loi sur l’éducation excluent certains revenus et dépenses, tels que les avantages sociaux futurs des employés, les intérêts courus, les biens-fonds comptabilisés comme des revenus et les fonds recueillis par les conseils des parents[43]. En raison de ces différences, l’excédent cumulé conforme à la Loi sur l’éducation des conseils scolaires était de 2,6 milliards de dollars en 2021-2022, comparativement à 6,6 milliards de dollars selon les règles des Normes comptables du secteur public.

Bien que la Loi sur l’éducation demande qu’en règle générale, les conseils scolaires planifient des budgets équilibrés, certains conseils scolaires peuvent terminer l’année scolaire avec un déficit conforme à la Loi sur l’éducation en raison de facteurs inattendus. Si un conseil scolaire présente un déficit budgétaire au cours de l’exercice, il doit justifier ce déficit lors de la préparation des budgets pour l’exercice suivant.

8. Résultats des élèves par conseil scolaire et système scolaire

L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) administre chaque année un programme de tests normalisés à l’échelle de la province pour évaluer les résultats scolaires des élèves. Les résultats de ces tests sont utilisés par le ministère de l’Éducation pour mesurer le succès des politiques d’éducation et pour évaluer la performance du système éducatif de l’Ontario[44].

Les élèves sont testés en 3e, 6e et 9e année pour évaluer leurs compétences en lecture, écriture et mathématiques[45]. Les résultats des élèves vont de « Inférieur au Niveau 1 » (« l’élève n’a pas démontré de compétence suffisante par rapport aux attentes du programme éducatif ») à « Niveau 4 (« l’élève a démontré les connaissances et les compétences requises »). Les élèves avec un « Niveau 3 » (« l’élève a démontré la plupart des connaissances et compétences requises ») sont au niveau ou au-dessus du niveau requis par la province.

En 2021-2022, 53,1 % des tests OQRE réalisés en 3e, 6e et 9e année ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de l’OQRE en mathématique, 80 % pour la lecture et 74,9 % pour l’écriture[46]. Pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires, le BRF estime que le taux de réussite OQRE moyen à l’échelle de la province (la proportion de tests réalisés qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau standard de la province) était de 67,7 %.

Figure 8.1 Proportion des tests OQRE réalisés dans l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui sont au niveau ou dépassent le niveau de référence de la province, 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Le taux de réussite moyen aux tests OQRE varie considérablement selon le conseil scolaire[47]. Le Conseil scolaire Viamonde a eu les meilleurs résultats, avec un taux de réussite OQRE moyen de 78,3 % pour l’ensemble des niveaux scolaires et des disciplines testés. À l’inverse, Superior-Greenstone DSB a eu les résultats les moins bons avec un taux de réussite OQRE moyen de 43,9 %.

Figure 8.2 Taux de réussite OQRE moyen par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Si l’on analyse les résultats par système scolaire, les conseils scolaires du système public français ont eu les meilleurs résultats, avec un taux de réussite moyen aux tests OQRE de 74,2 % pour l’ensemble des niveaux scolaires et des disciplines, suivi des conseils scolaires catholiques français avec un taux de réussite de 70,7 %. Les taux de réussite pour les systèmes scolaires catholique anglais et public anglais étaient de 69 % et 66,8 % respectivement[48].

Figure 8.3 Taux de réussite OQRE moyen par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Sur l’ensemble des quatre systèmes scolaires, en moyenne, les conseils scolaires les plus ruraux, les plus isolés, avec l’habitat le plus dispersé et les plus petits avaient des taux de réussite moyens aux tests OQRE plus faibles. Par exemple, sur l’ensemble des systèmes scolaires, les taux de réussite OQRE moyens dans les conseils scolaires urbains et « moins urbains[49] » étaient de 68,5 % et 70,7 %, respectivement. À l’inverse, les taux de réussite moyens aux tests OQRE pour les conseils scolaires ruraux et « moins ruraux » étaient de 60,2 % et 63,6 % respectivement. Dans chacun des quatre systèmes scolaires, le taux de réussite OQRE moyen était plus élevé pour les conseils scolaires urbains et « moins urbains » que les conseils scolaires « ruraux » et « moins ruraux »[50].

Tableau 8.1 Taux de réussite OQRE moyen par système scolaire et facteur urbain, année scolaire 2021-2022, en pourcentage Remarque : Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et des niveaux scolaires et qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province. Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et «rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Urbain Moins urbain Moins rural Rural Ensemble
Public anglais 67,6 69,7 63,5 57,8 66,8
Catholique anglais 70,3 71,2 64,0 66,7 69,0
Public français - 75,0 61,1 - 74,2
Catholique français - 74,4 64,5 - 70,7
Moyenne 68,5 70,7 63,6 60,2 67,7

Pour les conseils scolaires, sur les 10 premiers conseils scolaires présentant les meilleurs taux de réussite OQRE, l’un est un conseil scolaire urbain, sept sont des conseils scolaires « moins urbains », un est « moins rural » et un est rural. De même, sur les 10 conseils scolaires ayant les moins bons taux de réussite OQRE moyens, quatre sont des conseils scolaires ruraux, quatre sont « moins ruraux » et deux sont « moins urbains ».

Figure 8.4 Taux de réussite OQRE par conseil scolaire et facteur urbain, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et des niveaux scolaires et qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province. Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et «rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Enfin, le BRF a constaté qu’un financement supérieur par élève n’entraîne pas de meilleurs taux de réussite aux tests OQRE. Globalement, sur les 26 conseils scolaires qui présentent des taux de réussite aux tests OQRE égaux ou supérieurs à la moyenne (au-dessus de 67,7 %), 16 ont des niveaux de financement provincial par élève inférieurs à la moyenne (inférieur à 13 364 dollars par élève).

Figure 8.5 Taux de réussite OQRE moyen relativement au financement par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Chaque point représente l’un des 72 conseils scolaires de l’Ontario. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Les conseils scolaires les plus ruraux reçoivent, en moyenne, un financement par élève plus élevé de la part de la province (comme indiqué au chapitre 4). Quatre conseils scolaires avaient un taux de réussite moyen inférieur à 50 % : Superior Greenstone DSB (taux de réussite de 43,9 %), DSB Ontario North East (46.4 %), Northeastern Catholic DSB (49,0 %) et Superior North Catholic DSB (49,3 %). Ces quatre conseils scolaires sont ruraux ou « moins ruraux » et ont bénéficié de financements par élève nettement supérieurs à la moyenne provinciale de 13 364 dollars.

Bien qu’elles perçoivent un financement plus élevé par élève, les écoles des régions rurales ont généralement moins de soutien pédagogique. Par exemple, les écoles rurales sont moins susceptibles d’avoir une directrice ou un directeur adjoint à plein temps, une éducatrice ou un éducateur spécialisé, un ou une bibliothécaire, un ou une psychologue et une travailleuse sociale ou un travailleur social[51]. Par ailleurs, les élèves en région rurale font face à des situations socio-économiques différentes de celles des élèves en zone urbaine et en banlieue, ce qui peut avoir une incidence sur leur réussite scolaire[52].

Description des graphiques

Figure 3.1 Densité d’élèves, par subdivision de recensement, 2021, élèves par kilomètre carré

La Figure 3.1 montre où se trouvent les concentrations d’élèves en Ontario. Le BRF estime qu’un million d’élèves, soit 51,3 % de l’ensemble des élèves, vivaient dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) en 2021, et 154 000 (7,7 %) autres vivaient à Ottawa.

Remarque : Une subdivision de recensement est une municipalité, ou une zone géographique équivalente, telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

Figure 3.2 Croissance annuelle moyenne des effectifs par système scolaire, 2015-2016 à 2021-2022, en pourcentage Remarque : La croissance globale des effectifs de 2015-2016 à 2021-2022 a été affectée par de plus faibles inscriptions en 2020-2021 et 2021-2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Pour la période de 2015-2016 à 2022-2023, qui inclut une normalisation des inscriptions après la pandémie, la croissance annuelle moyenne pour l’ensemble des effectifs était de 0,5 %. Les systèmes scolaires public et catholique anglais avaient des croissances annuelles moyennes de 0,6 % et 0,2 %, respectivement, de 2015-2016 à 2022-2023, alors que les systèmes public et catholique français présentaient des taux de croissance annuelle moyenne respectifs de 2,9 % et de 0,5 %. Dans le présent rapport, le terme effectif fait référence à l’Effectif quotidien moyen, qui est une mesure équivalent plein temps des effectifs d’élèves basée sur deux dates de comptage au cours de l’année scolaire en octobre et mars. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Système scolaire Taux de croissance annuel moyen
Public anglais 0,4
Catholique anglais 0,1
Public français 3,1
Catholique français 0,6
Total 0,3

Figure 3.3 Enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement, 2021

La Figure 3.3 montre le nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire en Ontario dont les parents sont des titulaires des droits liés au français dans chacune des 49 divisions de recensement. Les régions qui présentent la plus forte concentration d’enfants et de jeunes d’âge scolaire dont les parents sont des titulaires des droits liés au français sont : Ottawa (55 250), Toronto (34 720), Peel (19 675), York (15 495), Essex (11 555), Prescott-Russell (10 925) et Greater Sudbury (10 775).

Remarque : Statistique Canada définit les « enfants et jeunes d’âge scolaire » comme les enfants et jeunes âgés de 5 à 17 ans. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 2021

Figure 3.4 Nombre d’enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario avec des parents titulaires des droits liés au français comparativement au nombre de places dans les écoles des systèmes scolaires de langue française (public et catholique), 2021-2022 Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire/places
Nombre d’enfants et de jeunes avec des parents titulaires des droits liés au français 268 250
Nombre de places dans les écoles des systèmes français 158 309

Figure 3.5 Proportion des places dans les systèmes scolaires de langue française (public et catholique) comparativement au nombre d’enfants et de jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement, 2021

La Figure 3.5 montre les taux de couverture relatifs aux places dans le système scolaire de langue française par division de recensement pour l’année scolaire 2021-2022. Sur les 49 divisions de recensement de la province, 30 présentent une couverture des titulaires des droits liés au français inférieure à 50 %, ce qui inclut 12 divisions de recensement n’ayant aucune école de langue française. La plupart des divisions de recensement sans école de langue française sont dans les régions de Muskoka-Kawarthas et de Stratford-Bruce Peninsula.

Remarque : Le taux de couverture représente la proportion de places dans les écoles du système d’éducation en langue française (public et catholique) par rapport au nombre d’enfants et de jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

Figure 3.6 Enfants et jeunes d’âge scolaire se considérant comme catholiques ou ayant au moins un parent catholique, par division de recensement, 2021.

La Figure 3.6 montre le nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se considérant comme catholiques ou ayant au moins un parent catholique, pour chacune des 49 divisions de recensement. Les régions avec la plus forte concentration d’enfants répondant à ces critères étaient la RGTH, Ottawa, Essex, Waterloo et Simcoe.

Remarque : Le terme division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Estimation du BRF s’appuyant sur les données démographiques de la population de Statistique Canada, « Estimations de la population », 12 décembre 2022, les données de l’Enquête nationale auprès des ménages 2011 et « Religion selon la minorité visible et le statut des générations », 26 octobre 2022

Figure 3.7 Nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire en Ontario se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique comparativement au nombre de places dans les écoles catholiques (anglaises et françaises), 2021-2022 Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire/places
Enfants et jeunes se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique 570 116
Places dans les écoles des systèmes catholiques 725 416

Figure 3.8 Proportion de places dans les systèmes scolaires catholiques (anglais et français) comparativement au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique, par division de recensement, 2021

La Figure 3.8 montre les taux de couverture relatifs aux places dans le système scolaire catholique par division de recensement pour l’année scolaire 2021-2022. Parmi les 49 divisions de recensement de la province, 38 présentent un taux de couverture par le système catholique supérieur à 100 % et 8 autres ont un taux de couverture inférieur à 100 %, mais supérieur à 50 %. Sur les 3 divisions de recensement restantes, une présente une couverture de 36 % (Lennox and Addington) et 2, Haliburton et Manitoulin, n’ont aucune école du système catholique.

Remarque : Le taux de couverture représente la proportion de places dans les écoles des systèmes scolaires catholiques (anglais et français) par rapport au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire qui se déclarent catholiques ou qui ont au moins un parent catholique. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

Figure 4.1 Financement provincial des conseils scolaires par élève, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 4.1 montre le financement par élève des conseils scolaires, ventilé par système. En moyenne les conseils scolaires public français et catholique français ont reçu un financement plus élevé par élève que les conseils scolaires public anglais et catholique anglais.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.2 Financement provincial des conseils scolaires par élève, année scolaire 2021-2022, en dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Financement par élève (en dollars)
Système scolaire Subventions pour les besoins des élèves Fonds pour les priorités et les partenariats Projets des langues officielles Total
Public anglais 12 409 615 4 13 027
Catholique anglais 12 559 687 6 13 252
Public français 17 468 1 001 117 18 585
Catholique français 16 655 890 135 17 680
Moyenne 12 701 652 11 13 364

Figure 4.3 Financement au titre des SBE, par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 4.3 montre le financement par élève au titre des SBE, par conseil scolaire. Les valeurs vont d’un plancher de 11 179 $ pour le Halton Catholic DSB à un sommet de 31 489 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales, avec une moyenne globale de 12 701 $.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.4 Taille du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

La Figure 4.4 montre le financement par élève au titre des SBE par conseil scolaire, ventilé par taille des conseils scolaires (petits, moyens et grands). Les valeurs vont d’un plancher de 11 179 $ pour le Halton Catholic DSB à un sommet de 31 489 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales, avec une moyenne globale de 12 701 $. En moyenne, les conseils scolaires de petite taille ont reçu un financement par élève au titre des SBE plus élevé tandis que les grands conseils scolaires ont reçu un financement par élève au titre des SBE moins élevé.

Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.5 Dispersion du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

La figure 4.5 montre le financement par élève au titre des SBE par conseil scolaire, ventilé par dispersion au sein du conseil scolaire (dispersion faible, dispersion moyenne et dispersion élevée). Les valeurs vont d’un plancher de 11 179 $ pour le Halton Catholic DSB à un sommet de 31 489 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales, avec une moyenne globale de 12 701 $. En moyenne, les conseils scolaires à la dispersion élevée ont reçu un financement par élève au titre des SBE plus élevé tandis que les conseils scolaires à la dispersion faible ont reçu un financement par élève au titre des SBE moins élevé.

Remarque : La dispersion est la distance moyenne pondérée, en kilomètres, entre les écoles d’un conseil scolaire, ainsi que la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles. La faible dispersion fait référence aux 24 conseils scolaires qui ont la dispersion la plus faible (inférieure à 10,4 kilomètres), la dispersion moyenne fait référence aux 24 conseils scolaires avec une dispersion comprise entre 10,4 et 24,5 kilomètres, et la dispersion élevée renvoie aux 24 conseils scolaires qui présentent la plus forte dispersion (supérieure à 24,5 kilomètres)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.6 Isolement du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

La Figure 4.6 montre le financement par élève au titre des SBE par conseil scolaire, ventilé par isolement des conseils scolaires (moins isolé, moyennement isolé et plus isolé). Les valeurs vont d’un plancher de 11 179 $ pour le Halton Catholic DSB à un sommet de 31 489 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales, avec une moyenne globale de 12 701 $. En moyenne, les conseils scolaires moyennement isolés et plus isolés ont reçu un financement par élève au titre des SBE plus élevé tandis que les conseils scolaires moins isolés ont reçu un financement par élève au titre des SBE moins élevé.

Remarque : L’expression « moins isolé » fait référence aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont à moins de 151 kilomètres d’une grande ville (c.-à-d., une ville avec une population d’au moins 200 000 habitants), l’isolement moyen fait référence aux conseils scolaires dont les bureaux centraux se situent entre 151 et 1 150 kilomètres d’une grande ville, et le plus isolé renvoie aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont situés à plus de 1 150 kilomètres d’une grande ville

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.7 Facteur urbain du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

La Figure 4.7 montre le financement par élève au titre des SBE par conseil scolaire, ventilé par facteur urbain du conseil scolaire (rural, moins rural, moins urbain et urbain). Les valeurs vont d’un plancher de 11 179 $ pour le Halton Catholic DSB à un sommet de 31 489 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales, avec une moyenne globale de 12 701 $. En moyenne, les conseils scolaires qui sont « ruraux » ou « moins ruraux » reçoivent un financement par élève plus élevé que les conseils scolaires qui sont « urbains » ou « moins urbains ».

Remarque : Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF définit « urbain » comme un facteur urbain de 0, « moins urbain » comme un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » comme un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et enfin « rural » comme un facteur urbain de 1

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.8 Financements au titre de la Subvention pour l’enseignement des langues du programme des SBE, par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022

La Figure 4.8 montre le financement par élève au titre des SBE par conseil scolaire, ventilé par langue française et langue anglaise. Les valeurs vont d’un plancher de 11 179 $ pour le Halton Catholic DSB à un sommet de 31 489 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales, avec une moyenne globale de 12 701 $. En moyenne, les conseils scolaires de langue française ont reçu un financement par élève au titre des SBE plus élevé que les conseils scolaires de langue anglaise.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.9 Subventions par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 4.9 montre le financement par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) par conseil scolaire, ventilé par système scolaire. Les valeurs vont d’un plancher de 523 $ pour le Durham DSB à un sommet de 4 120 $ pour le Superior North Catholic DSB, avec une moyenne globale de 652 $. En moyenne les conseils scolaires public français et catholique français ont reçu un financement plus élevé par élève au titre du FPP que les conseils scolaires public anglais et catholique anglais.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.10 Allocations par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 4.10 montre le financement par élève au titre du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) par conseil scolaire et par allocation (liée à la COVID, soutien à l’apprentissage, soutien et évaluation de la lecture et toutes les autres). Les valeurs vont d’un plancher de 523 $ pour le Durham DSB à un sommet de 4 120 $ pour le Superior North Catholic DSB, avec une moyenne globale de 652 $.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 4.11 Financement par élève au titre du programme Projets des langues officielles, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 4.11 montre le financement par élève au titre du programme des Projets des langues officielles par conseil scolaire, ventilé par langue française et langue anglaise. Les valeurs vont d’un plancher de 2 $ pour le York Region DSB à un sommet de 528 $ pour le CSD catholique des Aurores boréales. En moyenne, les conseils scolaires de langue française ont reçu un financement par élève au titre du programme des Projets des langues officielles plus élevé que les conseils scolaires de langue anglaise.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 5.1 Revenu des conseils scolaires par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Système scolaire Revenus des conseils scolaires (en millions de dollars) Proportion des revenus (%)
Public anglais 18 815 65
Catholique anglais 8 004 28
Public français 698 2
Catholique français 1 454 5
Figure 5.2 Revenus par élève des conseils scolaires par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Revenu par élève (en dollars)
Système scolaire Revenus de fonctionnement provinciaux et de source propre Revenus pour projets d’infrastructure Revenus des transferts de fonctionnement fédéraux Total
Public anglais 13 262 776 88 14 126
Catholique anglais 13 632 734 62 14 428
Public français 18 985 1 168 31 20 184
Catholique français 18 011 935 57 19 002
Moyenne 13 646 777 79 14 501

Figure 5.3 Revenus par élève, par conseil scolaire et source, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 5.3 montre les revenus par élève par conseil scolaire et source (revenus de fonctionnement de la province et de source propre, les revenus pour les projets d’infrastructure et les revenus découlant des transferts de fonctionnement du gouvernement fédéral). Les valeurs vont d’un plancher de 12 766 $ pour le Durham DSB à un sommet de 41 880 $ pour le Superior-Greenstone DSB, avec une moyenne globale de 14 501 $.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 6.1 Croissance annuelle moyenne des dépenses par élève et par catégorie de dépenses, 2015-2016 à 2021-2022, en pourcentage Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Catégorie de dépenses Croissance annuelle moyenne des dépenses par élève (%)
Rémunération du personnel enseignant 1,8
Éducation par du personnel non enseignant 2,6
Logement des élèves 0,9
Infrastructure 6,3
Transports 4,5
Administration 1,9
Autres dépenses 3,1
Total 2,3
Figure 6.2 Total des dépenses par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Dépenses totales (en millions de dollars) Part des dépenses (%)
Public anglais 18 726 65
Catholique anglais 7 975 28
Public français 691 2
Catholique français 1 429 5
Figure 6.3 Dépenses par élève et par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Dépenses par élève (en dollars)
Public anglais 14 059
Catholique anglais 14 376
Public français 19 969
Catholique français 18 675
Moyenne 14 426

Figure 6.4 Dépenses par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

La Figure 6.4 montre les dépenses par élève et par conseil scolaire, ventilé par système scolaire. Les valeurs vont d’un plancher de 12 617 $ pour le Durham DSB à un sommet de 41 406 $ pour le Superior-Greenstone DSB, avec une moyenne globale de 14 426 $. En moyenne les écoles des systèmes public français et catholique français ont reçu un financement plus élevé par élève que les écoles des systèmes public anglais et catholique anglais.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 6.5 Dépenses par élève et par taille de conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves). Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Financement par élève (en dollars)
Rémunération du personnel enseignant Éducation par du personnel non enseignant Administration Transports Logement des élèves Infrastructure Autres dépenses Total
Petit 6 845 3 646 324 449 1 391 767 431 19 886
Moyen 6 884 4 041 429 1 051 1 556 842 563 15 365
Grand 7 893 5 756 874 1 230 2 127 1 352 655 13 851
Figure 6.6 Salaires subventionnés moyens et réels du personnel enseignant, par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Système scolaire Salaire subventionné et réel moyen du personnel enseignant (en dollars)
Subventionné moyen Réel moyen
Public anglais 91 558 94 951
Catholique anglais 92 670 95 536
Public français 87 385 90 193
Catholique français 90 951 92 529
Moyenne 91 755 94 912

Figure 7.1 Soldes budgétaires des conseils scolaires en proportion des revenus, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

La Figure 7.1 montre le solde budgétaire des conseils scolaires en proportion des revenus par conseil scolaire, ventilé par système scolaire. Les valeurs vont d’un plancher de – 3,2 % pour le CSC Providence à un sommet de 5,5 % pour le Lakehead DSB, tandis que la moyenne globale s’élève à 0,5 %.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 7.2 Soldes budgétaires des systèmes scolaires en proportion des revenus, année scolaire 2021-2022, en pourcentage Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Système scolaire Excédent/(déficit) en proportion des revenus (%)
Public anglais 0,5
Catholique anglais 0,4
Public français 1,1
Catholique français 1,7
Moyenne 0,5

Figure 7.3 Excédents/(déficits) cumulés des conseils scolaires en proportion des revenus 2021-2022, au 31 août 2022, en pourcentage

La Figure 7.3 montre l’excédent/(déficit) cumulé des conseils scolaires en proportion des revenus par conseil scolaire, ventilé par système scolaire. Les valeurs vont d’un plancher de – 0,6 % pour le Toronto DSB à un sommet de 83,4 % pour le CSD catholique du Nouvel-Ontario, tandis que la moyenne globale s’élève à 22,6 %.

Remarque : L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 7.4 Excédents/(déficits) cumulés des systèmes scolaires en proportion des revenus 2021-2022, au 31 août 2022, en pourcentage Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Système scolaire Excédent/(déficit) cumulé en proportion des revenus 2021-2022 (%)
Public anglais 19,7
Catholique anglais 25,3
Public français 43,1
Catholique français 36,2
Moyenne 22,6
Figure 8.1 Proportion des tests OQRE réalisés dans l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui sont au niveau ou dépassent le niveau de référence de la province, 2021-2022, en pourcentage Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des matières et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Discipline Taux de réussite OQRE (%)
Mathématiques 53,1
Lecture 80,0
Écriture 74,9
Moyenne 67,7

Figure 8.2 Taux de réussite OQRE moyen par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

La Figure 8.2 montre le taux de réussite OQRE moyen par conseil scolaire, ventilé par système scolaire. Les valeurs vont d’un plancher de – 43,9 % pour le Superior-Greenstone DSB à un sommet de 78,3 % pour le Conseil scolaire Viamonde, tandis que la moyenne globale s’élève à 67,7 %.

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 8.3 Taux de réussite OQRE moyen par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des matières et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Retourner au graphique
Système scolaire Taux de réussite OQRE (%)
Public anglais 66,8
Catholique anglais 69,0
Public français 74,2
Catholique français 70,7
Moyenne 67,7

Figure 8.4 Taux de réussite OQRE par conseil scolaire et facteur urbain, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

La Figure 8.4 montre le taux de réussite OQRE moyen par conseil scolaire, ventilé par facteur urbain (rural, moins rural, moins urbain et urbain). Les valeurs vont d’un plancher de – 43,9 % pour le Superior-Greenstone DSB à un sommet de 78,3 % pour le Conseil scolaire Viamonde. En moyenne, les écoles « rurales » et « moins rurales » présentaient des taux moyens de réussite OQRE moins élevés que les écoles « urbaines » et « moins urbaines ».

Remarque : Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et des niveaux scolaires et qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province. Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et «rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Figure 8.5 Taux de réussite OQRE moyen relativement au financement par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

La Figure 8.5 montre les taux de réussite OQRE moyens par conseil scolaire, comparativement au financement par élève. Les conseils scolaires ayant le financement par élève le plus élevé présentaient des taux de réussite OQRE inférieurs à la moyenne.

Remarque : Chaque point représente l’un des 72 conseils scolaires de l’Ontario. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Notes de bas de page

[1] Les places font référence à la capacité physique des installations scolaires. L’effectif maximal peut dépasser la capacité (par exemple, avec le recours aux classes mobiles).

[2] Le calcul de la dispersion par le ministère de l’Éducation est basé sur la distance moyenne entre les écoles d’un conseil scolaire, pondérée à 0,8, et la distance moyenne entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles, pondérée à 0,2. La distance est un concept similaire qui renvoie à la distance entre une école et l’école la plus proche dans le même conseil scolaire.

[3] Les sources propres de revenu d’un conseil scolaire incluent les collectes de fonds, les investissements et les droits de scolarité des étudiants étrangers.

[4] Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires présentant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires présentant des effectifs allant de 8 895 à 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires présentant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves).

[5] L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps.

[6] À l’inverse, au 31 mars 2022, la province présentait un déficit cumulé de 238,2 milliards de dollars.

[7] Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, « Plan d’activités 2020-2023 », 18 décembre 2019, p. 6 et communiqué de l’Ontario, « La province prend des mesures pour favoriser le rattrapage des élèves », 20 octobre 2022.

[8] Le BRF a classé les conseils scolaires comme « urbain », « moins urbain », « moins rural » et « rural » en fonction de l’index du facteur urbain du ministère de l’Éducation. Voir le chapitre 4 pour de plus amples renseignements.

[9] People for Education, « 2021-2022 Annual Ontario School Survey Data Handbook », septembre 2022.

[10] Pour une discussion des facteurs qui ont une incidence sur la réussite des élèves de l’Ontario, voir Taylor Boyd, « Education Reform in Ontario: Building Capacity Through Collaboration », 2022; Conseil canadien sur l’apprentissage, « The rural-urban gap in education », 2006; Statistique Canada et Développement des ressources humaines Canada, « Understanding the rural-urban reading gap », 2002.

[11] Dans le présent rapport, le terme effectif fait référence à l’Effectif quotidien moyen, qui est une mesure équivalent plein temps des effectifs d’élèves basée sur deux dates de comptage au cours de l’année scolaire en octobre et mars.

[12] La croissance globale des effectifs de 2015-2016 à 2021-2022 a été affectée par de plus faibles inscriptions en 2020-2021 et 2021-2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Pour la période de 2015-2016 à 2022-2023, qui inclut une normalisation des inscriptions après la pandémie, la croissance annuelle moyenne pour l’ensemble des effectifs était de 0,5 %. Les systèmes scolaires public et catholique anglais avaient des croissances annuelles moyennes de 0,6 % et 0,2 %, respectivement, de 2015-2016 à 2022-2023, alors que les systèmes public et catholique français présentaient des taux de croissance annuelle moyenne respectifs de 2,9 % et de 0,5 %.

[13] La Charte canadienne des droits et libertés, Section 23.

[14] Statistique Canada, Recensement de la population, 2021. Statistique Canada définit les « enfants et jeunes d’âge scolaire » comme les enfants et jeunes âgés de 5 à 17 ans.

[15] Statistique Canada, Recensement de la population 2021.

[16] Les places font référence à la capacité physique des installations scolaires. L’effectif maximal peut dépasser la capacité (par exemple, avec le recours aux classes mobiles).

[17] Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

[18] Statistique Canada, « 897 000 enfants sont admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire au Canada » 11 novembre 2022, Tableau 6.

[19] Statistique Canada, « 897 000 enfants sont admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire au Canada » 11 novembre 2022, Tableau 5.

[20] Par exemple, voir les critères d’admission pour York Region Catholic DSB, Waterloo Catholic DSB et CSD cath. des Grandes Rivières.

[21] Par exemple, voir Waterloo Catholic DSB et York Region Catholic DSB.

[22] Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, articles 42 (1) et 42 (2).

[23] Estimation du BRF s’appuyant sur les données démographiques de la population de Statistique Canada, « Estimations de la population », 12 décembre 2022, les données de l’Enquête nationale auprès des ménages 2011 et « Religion selon la minorité visible et le statut des générations », 26 octobre 2022.

[24] Reflète les allocations en fin d’année, qui sont différentes des prévisions d’allocations publiées par le ministère de l’Éducation au début de l’année scolaire.

[25] Le ministère de l’Éducation fournit également aux conseils scolaires des financements d’immobilisations pour les investissements d’infrastructure; de plus, des fonds de fonctionnement supplémentaires sont fournis aux conseils scolaires par l’entremise d’un petit nombre de programmes supervisés par d’autres ministères.

[26] Pour une répartition du financement par conseil scolaire individuel, visitez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

[27] Document technique sur les SBE : 2021-2022, p. 9.

[28] Le calcul de la dispersion est basé sur la distance moyenne entre les écoles d’un conseil scolaire, pondérée à 0,8, et la distance moyenne entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles, pondérée à 0,2. La distance est un concept similaire qui renvoie à la distance entre une école et l’école la plus proche dans le même conseil scolaire.

[29] Par exemple, en 2021-2022, la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté a fourni un minimum de 472 762 dollars en financement de base à chaque conseil scolaire de district pour la collaboration et l’intégration. Cela équivaut à 775 dollars par élève pour le plus petit conseil scolaire et 2 dollars par élève pour le plus grand. Ainsi, les petits conseils scolaires reçoivent en moyenne plus de financement par élève.

[30] Pour plus de détails sur les caractéristiques, les revenus et les dépenses, et sur la réussite OQRE de chaque conseil scolaire, visitez le site Web du BRF : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

[31] Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 895 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs compris entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves).

[32] La distance est un concept similaire à la dispersion, qui renvoie à la distance entre une école et l’école la plus proche dans le même conseil scolaire. Les écoles sont classées comme « écoles normales » (les écoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres de l’école la plus proche pour les écoles élémentaires, ou à moins de 20 kilomètres pour les écoles secondaires), « écoles éloignées » (entre 10 et 20 kilomètres de l’école la plus proche pour les écoles élémentaires, ou entre 20 et 45 kilomètres pour les écoles secondaires), et « écoles aidées » (plus de 20 kilomètres de l’école élémentaire la plus proche ou 45 kilomètres de l’école secondaire la plus proche).

[33] Le calcul de la dispersion par le ministère de l’Éducation inclut la distance moyenne entre les écoles d’un conseil scolaire, pondérée à 0,8, et la distance moyenne entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles, pondérée à 0,2.

[34] Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et « rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.

[35] La province fournit des financements supplémentaires aux conseils scolaires reculés et ruraux du Nord de l’Ontario par l’entremise de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté et la Subvention pour le transport des élèves.

[36] Les revenus destinés aux projets d’infrastructure n’incluent pas les montants en argent comptant reçus par les conseils scolaires pour des projets d’infrastructure sur une année donnée. À la place, sur la base des règles comptables, les revenus pour projets d’infrastructure représentent le montant des revenus reçus pour un projet d’infrastructure sur l’ensemble de la durée de vie utile du bien.

[37] Sans tenir compte de l’augmentation importante du prix du carburant en 2021-2022, les dépenses de transport ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,1 % entre 2015-2016 et 2020-2021.

[38] Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 895 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs se situant entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves).

[39] Pour plus de détails sur les caractéristiques, les revenus et les dépenses, et sur la réussite OQRE de chaque conseil scolaire, visitez le site Web du BRF : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

[40] L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps.

[41] À l’inverse, au 31 mars 2022, la province avait un déficit cumulé de 238,2 milliards de dollars.

[42] Une exception est cependant possible. Un conseil scolaire peut prévoir un déficit budgétaire si celui-ci est couvert par l’excédent budgétaire d’une année précédente.

[43] Règlement de l’Ontario 488/10.

[44] Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, « Plan d’activités 2020-2023 », 18 décembre 2019, p. 6 et communiqué de l’Ontario, « La province prend des mesures pour favoriser le rattrapage des élèves », 20 octobre 2022.

[45] En plus des tests d’évaluation de la lecture, de l’écriture et des mathématiques de l’OQRE, les élèves en 10e année passent le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL).

[46] La lecture et l’écriture ne sont évaluées qu’en 3e et 6e année.

[47] Pour plus de détails sur les caractéristiques, les revenus et les dépenses, et sur la réussite OQRE de chaque conseil scolaire, visitez le site Web du BRF : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

[48] Ces résultats sont largement uniformes entre les niveaux scolaires et les disciplines, avec cependant les systèmes scolaires de langue française qui surclassent les systèmes scolaires de langue anglaise. Une exception concerne l’écriture, pour laquelle les quatre systèmes scolaires ont un niveau de réussite similaire. De plus, les taux de réussite au Test provincial de compétences linguistiques de l’Ontario 2021-2022 par système scolaire ont suivi une tendance similaire à celle des résultats généraux des tests OQRE. Pour les systèmes public et catholique anglais, 82 % des élèves ont réussi le test de compétences linguistiques. Pour les systèmes catholique et public français, 88,5 % et 90,3 % des élèves, respectivement, ont réussi le test de compétences linguistiques.

[49] Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et « rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.

[50] La tendance pour les conseils scolaires « urbains » et « moins urbains » à surclasser les conseils scolaires « ruraux » et « moins ruraux » est uniforme en grande partie pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires.

[51] People for Education, « 2021-2022 Annual Ontario School Survey Data Handbook », septembre 2022.

[52] Pour une analyse des facteurs qui ont une incidence sur la réussite des élèves de l’Ontario, voir Taylor Boyd, « Education Reform in Ontario: Building Capacity Through Collaboration », 2022; Conseil canadien sur l’apprentissage, « The rural-urban gap in education », 2006; Statistique Canada et Développement des ressources humaines Canada, « Understanding the rural-urban reading gap », 2002.