Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses

Date de publication : juin 5, 2024 ISBN : 978-1-4868-8103-1
Le présent rapport passe en revue le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par : Salma Ahmed (analyste financière), Anna Hardie (analyste financière) et Ben Segel-Brown (analyste financier principal), sous la direction de Matt Gurnham (Directeur, analyse financière) et Luan Ngo (analyste financier en chef). Michelle Gordon et Matthew Stephenson ont apporté leur contribution à ce rapport.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024

Citation
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2024.
Partager
http://fao-on.org/fr/rapport/fa2305-mccss/

Partagez ce rapport :

Publier sur LinkedIn E-mail

1. Résumé

Le présent rapport analyse le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025. Il présente les projections du BRF pour les dépenses par crédit-poste pour la période allant de 2023-2024 à 2028-2029 et fait état des hypothèses, des problèmes et des incertitudes clés.

Plan de dépenses du Budget des dépenses 2024-2025

Perspectives de dépenses du ministère jusqu’en 2028-2029

Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3)

Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21)

Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20)

Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22)

Toutes les autres dépenses

2. Introduction

Le présent rapport passe en revue le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025. La structure du rapport est la suivante :

3. Plan de dépenses

Aperçu

Dans son budget de l’Ontario 2024, la province estime que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aura dépensé 19,4 milliards de dollars en 2023-2024. À terme, les dépenses du MSESC devraient augmenter pour atteindre 19,9 milliards de dollars en 2024-2025 et 20,1 milliards de dollars en 2025-2026 et 2026-2027. Au total, de 2023-2024 à 2026-2027, la province prévoit une augmentation des dépenses du MSESC de 1,1 % par an en moyenne.

Figure 3.1 Plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le budget de l’Ontario 2024, en milliards de dollars

Source : Budget de l’Ontario 2024

Description accessible
  Chiffres provisoires du budget de 2024 Plan budgétaire de 2024
  2019- 2020 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025
Plan de dépenses du MSESC 19,4 19,9 20,1 20,1

Plan de dépenses par catégorie du budget des dépenses 2024-2025

Le plan de dépenses 2024-2025 de 19,9 milliards de dollars du MSESC est détaillé dans le budget des dépenses 2024-2025. Dans le budget des dépenses, le plan de dépenses du ministère est classé en trois grandes catégories :

Les 20 milliards de dollars de dépenses au titre du projet de loi de crédits sont répartis dans des programmes appelés crédits, des sous-programmes appelés postes et enfin des comptes. Les dépenses du MSESC sont constituées de trois crédits, et ces crédits contiennent 11 postes. Le crédit le plus important est le Programme de services à l’enfance et aux adultes à hauteur de 19,7 milliards de dollars, soit 98,9 % des dépenses du MSESC planifiées pour 2024-2025. Dans le Programme de services à l’enfance et aux adultes, le crédit-poste le plus important est l’Aide financière et à l’emploi, qui s’élève à 10,5 milliards de dollars, soit 52,7 % des dépenses planifiées du ministère.

Les redressements de consolidation de – 138 millions de dollars incluent 146 millions de dépenses liées aux revenus levés par les sociétés d’aide à l’enfance auprès de tierces parties (telles que les contributions du gouvernement fédéral par l’entremise du Programme des allocations spéciales pour enfants). Cela est plus que compensé par un redressement négatif de 283 millions de dollars, principalement pour tenir compte des dépenses du MSESC dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’éducation postsecondaire.

Les lois autonomes (c.-à-d. les dépenses autorisées par des lois autres que le projet de loi de crédits) représentent 77 millions de dollars ou moins de 0,4 % des dépenses programmées du MSESC. Ces dépenses sont principalement consacrées aux dépenses et à l’amortissement des mauvaises créances.

Tableau 3.1 Plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires par catégorie du budget de dépenses pour 2024-2025, en millions de dollars Remarque : Les totaux excluent les dépenses proposées du MSESC pour les actifs de fonctionnement ainsi que les immobilisations de 57 millions de dollars et 16 millions de dollars respectivement. Sources : Budget des dépenses 2024-2025 et calculs du BRF.
Crédit Poste Nom du programme Budget de dépenses
2024-2025
(en millions de dollars)
Part du total (en pourcentage)
701 1 Administration du ministère 69 0,3
  2 Politique stratégique 28 0,1
    Total du Programme d’administration du ministère (crédit 701) 98 0,5
         
702 3 Soutien financier et soutien à l’emploi 10 506 52,7
  7 Bureau des obligations familiales 41 0,2
  20 Enfants et jeunes à risque 2 180 10,9
  21 Soutien aux particuliers et aux familles 5 517 27,7
  22 Prestation ontarienne pour enfants 1 333 6,7
  26 Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse 80 0,4
  28 Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes 54 0,3
    Total du Programme de services à l’enfance et aux adultes (crédit 702) 19 712 98,9
         
704 1 Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 178 0,9
  2 Applications et logiciels d’entreprise pour les Services à l’enfance, services sociaux et communautaires < 1 0,0
    Total du Programme des Services à l’enfance, services sociaux et communautaires (crédit 704) 178 0,9
         
    Total des dépenses (votées) au titre du projet de loi de crédits 19 987 100,3
         
    Redressements de consolidation – 138 – 0,7
         
    Dépenses en vertu de lois autonomes (crédits législatifs) 77 0,4
         
    Total du plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires 19 926 100,0

Plus de 98 % des dépenses planifiées du MSESC pour 2024-2025 sont soumises à quatre crédits-postes :

Figure 3.2 Plan de dépenses 2024-2025 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires par crédits-postes, en millions de dollars

Source : Budget des dépenses 2024-2025.

Description accessible
Plan de dépenses du MSESC par crédits-postes les plus importants Budget de dépenses 2024-2025 (en millions de dollars) Part du total (en pourcentage)
Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702- 3) 10 506 52,7
Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702- 21) 5 517 27,7
Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702- 20) 2 180 10,9
Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702- 22) 1 333 6,7
Toutes les autres dépenses 389 2,0

4. Analyse du plan de dépenses

La suite du présent rapport analyse la projection du BRF relative aux dépenses du MSESC de 2023-2024 à 2028-2029. Ce chapitre compare la projection du BRF au plan de dépenses du MSESC présenté dans le budget de l’Ontario 2024. Les chapitres 5 à 8 expliquent les dépenses projetées par le BRF pour les quatre crédits-postes les plus importants. Le chapitre 9 analyse la projection de dépenses du BRF pour la catégorie Toutes les autres dépenses.

En se basant sur la structure actuelle du programme et les engagements annoncés, le BRF prévoit que les dépenses du MSESC augmenteront à un taux annuel moyen de 3,4 %, passant de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,9 milliards de dollars en 2028-2029. À l’inverse, dans le budget de l’Ontario 2024, la province prévoit que les dépenses du MSESC croîtront à un taux annuel moyen de 1,1 %, soit de 19,4 milliards de dollars en 2023-2024 à 20,1 milliards de dollars en 2026-2027, la dernière année de la projection du gouvernement[2].

Figure 4.1 Projections de dépenses du MSESC, BRF relativement au budget de l’Ontario 2024, en milliards de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Données historiques Prévisions
  2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Données historiques 17,1 18,1            
Budget de l’Ontario 2024     19,4 19,9 20,1 20,1    
Projections du BRF     19,3 20,6 21,3 21,8 22,3 22,9

Pour l’exercice 2023-2024, qui s’est terminé le 31 mars 2024, le BRF estime que le MSESC a dépensé 19,3 milliards de dollars, soit 0,1 milliard de dollars de moins que projeté par la province dans son budget de l’Ontario 2024. Cette différence est largement due aux prévisions du BRF qui intègrent les données sur les dépenses du gouvernement jusqu’au 22 avril 2024, alors que le budget de l’Ontario 2024, publié le 26 mars 2024, était basé sur des chiffres antérieurs.

Sur les trois années de la période de perspectives couverte par le budget de l’Ontario 2024, soit de 2024-2025 à 2026-2027, le BRF projette que le plan de dépenses du MSESC n’est pas suffisant pour financer les programmes actuels du ministère et les engagements annoncés. Le BRF prévoit une insuffisance de financement de 0,7 milliard de dollars pour 2024-2025, de 1,2 milliard de dollars en 2025-2026 et enfin de 1,8 milliard de dollars en 2026-2027. Sur la période de trois ans allant de 2024-2025 à 2026-2027, la province a affecté au total 3,7 milliards de dollars de moins que ce qui est nécessaire au MSESC pour financer ses programmes actuels ainsi que les engagements annoncés.

L’insuffisance de 0,7 milliard de dollars en 2024-2025 est due en grande partie à des différences au niveau des coûts prévus du soutien financier du programme Ontario au travail. Les dépenses proposées par le MSESC de 2,7 milliards de dollars pour le programme Ontario au travail dans le Budget des dépenses 2024-2025 sont inférieures de 0,7 milliard de dollars à l’estimation de 3,3 milliards de dollars faite par le BRF concernant le coût du programme, ce qui est probablement dû à un volume plus élevé de cas pris en compte dans la projection par le BRF. Au-delà de 2024-2025, la province ne rend publique aucune dépense par programme; par conséquent, le BRF ne peut divulguer des détails supplémentaires sur la source des insuffisances de financement pour 2025-2026 et 2026-2027.

Tableau 4.1 Projection du BRF pour les dépenses du MSESC de 2023-2024 à 2028-2029, en millions de dollars Sources : Budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédit-poste Projection de dépenses du BRF 2023-2024 Projection de dépenses du BRF 2028-2029 Taux moyen de croissance annuelle (%) 2023-2024 à 2028-2029 Pourcentage de croissance (%)
2023-2024 à 2028-2029
Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702- 3) 10 272 12 808 4,5 % 71,9 %
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier 5 866 7 703 5,6 % 52,1 %
Programme Ontario au travail – Soutien financier 2 875 3 265 2,6 % 11,1 %
Programme de médicaments de l’Ontario 1 104 1 436 5,4 % 9,4 %
Autres dépenses de soutien financier et à l’emploi 427 404 – 1,1 % – 0,7 %
         
Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702- 21) 5 262 5 974 2,6 % 20,2 %
Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle 3 343 3 995 3,6 % 18,5 %
Services à l’enfance et à la jeunesse 1 487 1 498 0,2 % 0,3 %
Populations vulnérables 375 416 2,1 % 1,2 %
Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles 58 65 2,3 % 0,2 %
         
Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702- 20) 2 167 2 255 0,8 % 2,5 %
Services de protection de l’enfance 1 892 1 958 0,7 % 1,9 %
Services de justice pour la jeunesse 275 297 1,6 % 0,6 %
         
Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702- 22) 1 236 1 472 3,6 % 6,7 %
         
Toutes les autres dépenses 389 343 – 2,4 % – 1,3 %
         
Total des dépenses du ministère 19 326 22 853 3,4 % 100 %

Le tableau ci-dessus catégorise la projection de dépenses du BRF selon les quatre crédits-postes les plus importants et la catégorie Autres dépenses, mettant ainsi en lumière les composantes les plus importantes des dépenses du MSESC et l’augmentation des dépenses. Globalement, le BRF prévoit que les dépenses du MSESC augmenteront selon un taux annuel moyen de 3,4 %, passant de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,9 milliards de dollars en 2028-2029.

Les chapitres suivants décrivent les quatre crédits-postes les plus importants et la catégorie Autres dépenses, analysent les perspectives de dépenses du BRF de 2023-2024 à 2028-2029 et mettent en évidence des hypothèses clés ainsi que des mesures client et de performance pertinentes.

5. Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3)

Le crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi inclut des dépenses destinées aux programmes qui apportent un soutien financier aux ménages dans le besoin par l’entremise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail (OT). Ces ménages peuvent également recevoir un soutien et des avantages en matière d’emploi afin de les aider à trouver un travail, ainsi que des prestations de santé, comme une aide pour le paiement des médicaments dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario. Ces programmes, souvent appelés aides sociales, représentaient environ 53,2 % des dépenses totales du ministère en 2023-2024. Les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi sont constituées en grande partie de trois paiements de transfert : le soutien financier du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le soutien financier du programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi augmenteront selon un taux annuel moyen de 4,5 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 10 272 millions de dollars à 12 808 millions de dollars. Cela inclut :

Figure 5.1 Projection du BRF concernant les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier 5 070 5 325 5 486 5 430 5 306 5 456 5 866 6 308 6 682 7 020 7 355 7 703
Programme Ontario au travail – Soutien financier 2 766 2 850 2 824 2 640 2 249 2 580 2 875 3 329 3 452 3 438 3 344 3 265
Programme de médicaments de l’Ontario 1 132 991 956 868 1 107 1 166 1 104 1 183 1 250 1 312 1 372 1 436
Autres dépenses de soutien financier et à l’emploi 560 559 463 458 454 444 427 371 379 387 395 404
Total 9 528 9 725 9 729 9 395 9 116 9 645 10 272 11 191 11 763 12 157 12 466 12 808

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier

Aperçu du programme

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) est le programme le plus important du MSESC. Le POSPH est constitué de deux paiements de transfert, dont le plus important est le POSPH – Soutien financier, qui représente plus de 30 % des dépenses du ministère[3].

Le POSPH – Soutien financier fournit une aide financière directe aux Ontariennes et Ontariens handicapés et à leurs familles. Pour bénéficier de ce soutien, une personne doit être une ou un adulte résidant en Ontario en situation financière précaire et avec des ressources limitées[4]. La personne doit également faire la preuve qu’elle remplit les critères établis par la définition du programme d’une personne handicapée ou qu’elle appartient à une catégorie définie (telle que les personnes âgées de plus de 65 ans ne pouvant bénéficier de la Sécurité de la vieillesse)[5].

La majorité des dépenses du programme POSPH sont consacrées aux allocations mensuelles allouées aux personnes afin de couvrir les besoins de base tels que la nourriture et les autres biens de première nécessité, ainsi que les coûts de logement associés à la location et aux paiements des services publics. Les allocations mensuelles sont déterminées principalement en fonction du revenu du ménage, des conditions de logement, du fait que la personne a une conjointe ou un conjoint ainsi que du nombre et de l’âge des éventuelles personnes dépendantes[6]. Des allocations supplémentaires sont disponibles pour les parents qui s’occupent d’enfants souffrant de handicaps graves, pour les personnes résidant dans les régions du Nord qui ne sont pas accessibles par voie routière toute l’année, pour les personnes avec des besoins alimentaires particuliers et enfin pour les femmes enceintes ou allaitantes. En plus d’allocations, les personnes peuvent avoir droit à des avantages en matière de santé et de handicap[7]. Le BRF estime qu’en 2023-2024 il y avait en moyenne 368 093 cas relevant du POSPH et que l’allocation annuelle moyenne s’élevait à 15 095 dollars par cas[8].

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses encourues par le programme POSPH – Soutien financier augmenteront pour passer de 5,9 milliards de dollars en 2023-2024 à 7,7 milliards de dollars en 2028-2029, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 5,6 %. Ce taux de croissance dépasse largement le taux de croissance annuel moyen estimé à 2,5 % pour la période allant de 2017-2018 à 2023-2024. Cette augmentation est due à une prévision de croissance relativement élevée du nombre de cas et, depuis 2022, à l’indexation des allocations sur l’inflation pour l’aide relative aux biens de première nécessité et au logement.

Le BRF estime que le nombre de cas relevant du POSPH augmentera selon un taux annuel moyen de 2,8 %, pour passer de 368 093 en 2023-2024 à 422 704 en 2028-2029. Le facteur principal de cette croissance du nombre de cas est la croissance démographique et, dans une moindre mesure, une hausse attendue du taux du recours aux aides en raison du vieillissement de la population en Ontario[9]. La projection du BRF concernant la hausse du nombre de cas est similaire à ce qui avait été observé avant la pandémie, lorsque la croissance annuelle du nombre de cas s’élevait à 3,0 % de 2014-2015 à 2019-2020. Cependant, pendant la pandémie le nombre de cas relevant du programme POSPH a diminué, phénomène que le ministère attribue à une baisse du nombre de dossiers soumis par le programme Ontario au travail. Moins de personnes ont fait appel au programme Ontario au travail en raison du programme fédéral temporaire de soutien des revenus pendant la pandémie de COVID-19, ce qui a eu pour conséquence une baisse du nombre de bénéficiaires du programme Ontario au travail dont les dossiers ont été soumis au programme POSPH.

Figure 5.2 Nombre de cas mensuel moyen réel et prévu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, par exercice

Remarque : Un cas fait référence à un individu ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
  Exercice Nombre de cas
Données historiques 2004- 2005 205 880
2005- 2006 212 058
2006- 2007 221 718
2007- 2008 235 672
2008- 2009 247 476
2009- 2010 261 509
2010- 2011 276 191
2011- 2012 289 676
2012- 2013 302 733
2013- 2014 314 033
2014- 2015 326 293
2015- 2016 335 933
2016- 2017 346 070
2017- 2018 359 330
2018- 2019 370 674
2019- 2020 378 441
2020- 2021 378 145
2021- 2022 371 462
2022- 2023 367 828
Projection 2023- 2024 368 093
2024- 2025 378 076
2025- 2026 388 678
2026- 2027 399 731
2027- 2028 411 168
2028- 2029 422 704

En 2022, le gouvernement s’est engagé à augmenter les allocations afin de suivre le taux d’inflation, ce qui a entraîné une hausse initiale de 5 % en septembre 2022[10]. Le gouvernement a également augmenté le niveau de revenu issu du travail que les bénéficiaires handicapés du programme POSPH pouvaient gagner sans affecter leur allocation de 200 à 1 000 dollars en février 2023[11].

L’augmentation des allocations de 5 % en 2022 représente la première augmentation des allocations du programme POSPH depuis 2018. Le BRF estime que la conséquence de cette pause dans l’augmentation des allocations de 2018 à 2022 constitue une baisse du niveau des allocations indexées sur l’inflation, lesquelles passent d’une moyenne de 16 075 dollars par cas en 2018 à 14 576 dollars en 2022-2023, avant une hausse à 15 095 dollars en 2023-2024. Par la suite, le BRF estime que les allocations POSPH indexées sur l’inflation augmenteront pour atteindre environ 15 646 dollars par cas en 2028-2029[12]. Cependant, malgré ces hausses, le niveau des allocations par rapport à l’inflation sera inférieur en 2028-2029 aux niveaux gelés en 2018.

Figure 5.3 Allocation annuelle moyenne du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées par cas en dollars indexés sur l’inflation (2023-2024), par exercice

Remarque : Le montant annuel moyen de l’allocation POSPH indexé sur l’inflation comprend les dépenses municipales de 2004-2005 à 2010-2011, lorsque les municipalités payaient une part des allocations POSPH.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
  Exercice Allocation POSPH annuelle moyenne indexée sur l’inflation (en dollars)
Données historiques 2004- 2005 15 964
2005- 2006 16 052
2006- 2007 16 166
2007- 2008 16 147
2008- 2009 16 197
2009- 2010 16 550
2010- 2011 16 408
2011- 2012 16 363
2012- 2013 16 429
2013- 2014 16 171
2014- 2015 16 051
2015- 2016 16 125
2016- 2017 16 194
2017- 2018 16 143
2018- 2019 16 075
2019- 2020 15 977
2020- 2021 15 745
2021- 2022 14 906
2022- 2023 14 576
Projection 2023- 2024 15 095
2024- 2025 15 464
2025- 2026 15 626
2026- 2027 15 658
2027- 2028 15 649
2028- 2029 15 646

À partir de 2025-2026, l’allocation POSPH moyenne par cas pourrait être réduite en raison de l’introduction de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), qui devrait entrer en vigueur en juillet 2025[13]. Selon les directives actuelles du programme POSPH, la prestation PCPH n’est pas exclue du calcul du revenu d’éligibilité pour le programme POSPH. Si la prestation PCPH n’est pas exclue, les allocations POSPH accordées seraient soumises à recouvrement. Le BRF n’a pas inclus l’incidence de la prestation PCPH dans ses prévisions, car les renseignements concernant sa structure et les directives relatives aux modifications potentielles de l’exemption de revenu POSPH ne sont pas finalisés.

Programme Ontario au travail — Soutien financier

Aperçu du programme

Le programme Ontario au travail – Soutien financier fournit une aide financière aux Ontariennes et les Ontariens dans le besoin[14]. Pour bénéficier de ce soutien, une personne doit être une ou un adulte résidant en Ontario et en situation financière précaire, avec des ressources limitées[15], et le bénéficiaire doit également participer à des activités de recherche d’emploi[16].

La plupart des dépenses du programme Ontario au travail sont consacrées aux allocations mensuelles allouées aux personnes afin de couvrir les besoins de base tels que la nourriture et les autres biens de première nécessité, ainsi que les coûts de logement associés à la location et aux paiements des services publics. Les allocations mensuelles sont déterminées principalement par le revenu du ménage[17], le fait que la personne a une conjointe ou un conjoint ainsi que le nombre et l’âge des éventuelles personnes dépendantes[18]. Des allocations supplémentaires sont disponibles pour les personnes dans des situations particulières, telles que celles qui vivent dans les régions du Nord qui ne sont pas accessibles par voie routière toute l’année, les personnes avec des besoins alimentaires particuliers et enfin les femmes enceintes ou allaitantes. En 2023-2024, le BRF estime qu’il y avait en moyenne 244 750 cas relevant du programme Ontario au travail qui bénéficiaient d’une allocation annuelle moyenne provenant de ce programme à hauteur de 9 485 dollars par cas[19].

Prévisions de dépenses

Le BRF estime que les dépenses du programme Ontario au travail – Soutien financier vont augmenter selon un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 2,9 milliards de dollars en 2023-2024 à 3,3 milliards de dollars en 2028-2029. Cette croissance des dépenses est due à la hausse prévue du nombre de personnes bénéficiant des allocations, combinée à l’hypothèse qu’il n’y aura pas de modification du niveau des allocations du programme Ontario au travail, qui sont gelées depuis 2018.

Le BRF estime que le nombre de cas relevant du programme Ontario au travail augmentera selon un taux annuel moyen de 2,7 %, passant de 244 750 en 2023-2024 à 278 963 en 2028-2029. Cela fait suite à une période, de 2020-2021 à 2022-2023, pendant laquelle les cas relevant du programme Ontario au travail avaient temporairement baissé en raison de la hausse des aides fédérales destinées à soutenir les revenus pendant la pandémie de COVID-19; les chiffres sont passés de 240 545 cas en 2019-2020 à 189 981 cas en 2021-2022. Cependant, avec la fin des aides fédérales liées à la COVID-19, le ralentissement prévu du marché du travail et la hausse des migrations internationales[20], le BRF estime que les cas relevant du programme Ontario au travail vont augmenter pour atteindre un pic de 294 626 cas en 2025-2026, puis vont progressivement baisser jusqu’à la fin de la période de perspectives en 2028-2029; scénario similaire à ce qui s’est passé après la récession de 2008-2009.

Figure 5.4 Nombre mensuel réel et prévu de cas relevant du programme Ontario au travail, par exercice

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
  Exercice Nombre de cas
Données historiques 2004- 2005 191 723
2005- 2006 198 377
2006- 2007 199 242
2007- 2008 194 920
2008- 2009 202 181
2009- 2010 237 634
2010- 2011 251 280
2011- 2012 260 766
2012- 2013 259 819
2013- 2014 252 767
2014- 2015 246 903
2015- 2016 250 640
2016- 2017 252 247
2017- 2018 250 292
2018- 2019 243 875
2019- 2020 240 545
2020- 2021 217 234
2021- 2022 189 981
2022- 2023 217 639
Projection 2023- 2024 244 750
2024- 2025 283 908
2025- 2026 294 626
2026- 2027 293 556
2027- 2028 285 589
2028- 2029 278 963

Le BRF fait l’hypothèse qu’aucune modification du niveau des allocations du programme Ontario au travail n’interviendra puisque les taux sont gelés depuis 2018 et que la province n’a fait état d’aucune politique destinée à les augmenter[21]. Cela aura pour conséquence des diminutions continues des niveaux d’allocation après correction pour tenir compte de l’inflation. Le BRF estime que le niveau annuel moyen d’allocation par cas indexé sur l’inflation a baissé de 15 %, passant de 11 154 dollars en 2018-2019 à 9 485 dollars en 2023-2024. En supposant que ce gel perdure, le BRF estime que l’allocation ajustée sur l’inflation baissera encore de 10 % pour atteindre une moyenne de 8 511 dollars par cas à la fin de 2028-2029.

Figure 5.5 Allocation annuelle moyenne du programme Ontario au travail par cas en dollars indexés sur l’inflation (2023-2024), par exercice

Remarque : Le montant annuel moyen de l’allocation OT indexé sur l’inflation comprend les dépenses municipales de 2004-2005 à 2017-2018, lorsque les municipalités payaient une part des allocations OT.

Source : Analyse par le BRF des chiffres fournis par le MSESC.

Description accessible
  Exercice Allocation OT annuelle moyenne indexée sur l’inflation (en dollars)
Données historiques 2004- 2005 11 803
2005- 2006 11 860
2006- 2007 11 625
2007- 2008 11 695
2008- 2009 11 672
2009- 2010 11 728
2010- 2011 11 453
2011- 2012 11 015
2012- 2013 11 002
2013- 2014 10 441
2014- 2015 10 924
2015- 2016 11 245
2016- 2017 10 880
2017- 2018 11 025
2018- 2019 11 154
2019- 2020 11 047
2020- 2021 11 054
2021- 2022 10 177
2022- 2023 9 882
Projection 2023- 2024 9 485
2024- 2025 9 251
2025- 2026 9 056
2026- 2027 8 868
2027- 2028 8 687
2028- 2029 8 511

Programme de médicaments de l’Ontario

Aperçu du programme

Les ménages qui bénéficient d’un soutien financier dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme Ontario au travail peuvent également bénéficier de la prise en charge du coût des médicaments délivrés sur ordonnance en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario. Le Programme de médicaments de l’Ontario inclut également des programmes destinés à maintenir une prise en charge du coût des médicaments sur ordonnance pour les familles qui ne peuvent plus bénéficier du programme POSPH ou Ontario au travail, mais pour qui le coût des médicaments est élevé par rapport à leurs revenus[22].

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses du Programme de médicaments de l’Ontario augmenteront pour passer de 1,1 milliard de dollars en 2023-2024 à 1,4 milliard de dollars en 2028-2029, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,4 %. Cette croissance des dépenses représente une croissance annuelle moyenne de 2,6 % du coût des médicaments par cas et une croissance annuelle moyenne de 2,7 % du nombre total de cas relevant des programmes POSPH et Ontario au travail.

Autres dépenses de soutien financier et à l’emploi

Les autres dépenses du crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi incluent les paiements de transfert pour l’aide à l’emploi des programmes POSPH et OT, ainsi que les dépenses administratives du ministère, principalement les traitements et salaires ainsi que les avantages sociaux. Le BRF prévoit que les autres dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi diminueront pour passer de 427 millions de dollars en 2023-2024 à 404 millions de dollars en 2028-2029, soit une baisse annuelle moyenne de – 1,1 %. Cette baisse est largement due au plan de la province visant à déplacer le financement et la responsabilité de certains soutiens à l’emploi vers Emploi Ontario, un programme similaire administré par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences[23].

6. Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21)

Le crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles inclut des dépenses pour des programmes qui fournissent une aide ciblée pour les adultes, les jeunes et les enfants handicapés, les victimes de violence et les membres des Premières Nations. Ce crédit-poste représentait environ 27,2 % des dépenses totales du ministère en 2023-2024. Les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles sont constituées en grande partie des sous-postes Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, Services à l’enfance et à la jeunesse et Services aux populations vulnérables.

Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles augmenteront, pour passer de 5 262 millions de dollars en 2023-2024 à 5 974 millions de dollars en 2028-2029, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,6 %. Cela inclut :

Figure 6.1 Prévisions du BRF pour les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle 2 287 2 539 2 689 2 808 2 970 3 197 3 343 3 487 3 606 3 730 3 860 3 995
Services à l’enfance et à la jeunesse 849 895 985 1 218 1 247 1 348 1 487 1 557 1 453 1 466 1 482 1 498
Populations vulnérables 247 261 294 324 348 357 375 388 396 404 408 416
Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles 78 73 55 53 53 56 58 59 60 62 63 65
Total 3 460 3 768 4 022 4 403 4 618 4 959 5 262 5 490 5 515 5 661 5 813 5 974

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (sous-poste)

Dans le cadre du crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles, les Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle financent des programmes et des services principalement destinés aux adultes ayant une déficience intellectuelle :

  1. le programme de Résidences avec services de soutien à l’autonomie finance des logements pour adultes ayant une déficience intellectuelle;
  2. le Programme de services de soutien finance des services destinés principalement aux adultes ayant une déficience intellectuelle, tels que la participation à la communauté, le soutien à l’emploi et les services spécialisés;
  3. les Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle incluent principalement les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les dépenses des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,6 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 3 343 millions de dollars à 3 995 millions de dollars.

Figure 6.2 Projection du BRF pour les dépenses des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Résidences avec services de soutien à l’autonomie 1 464 1 622 1 680 1 933 2 015 2 138 2 262 2 369 2 472 2 579 2 689 2 804
Services de soutien 823 917 996 862 943 1 047 1 068 1 104 1 120 1 137 1 156 1 177
Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle 12 12 13 13 13 13 14 14 14 15
Total 2 287 2 539 2 689 2 808 2 970 3 197 3 343 3 487 3 606 3 730 3 860 3 995

Résidences avec services de soutien à l’autonomie

Aperçu du programme

Le programme de Résidences avec services de soutien à l’autonomie finance divers types de logements pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, notamment les foyers de groupe, les familles hôtes, l’aide à la vie autonome et l’aide spécialisée. En 2023-2024, le programme a coûté environ 2,3 milliards de dollars et environ 18 000 personnes en ont bénéficié; la majorité étant dans des foyers de groupe.

Prévisions de dépenses

Le BRF estime que les dépenses pour les Résidences avec services de soutien à l’autonomie vont croître à un taux annuel moyen de 4,4 %, passant de 2,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 2,8 milliards de dollars en 2028-2029. Cette croissance est entièrement due à une augmentation des dépenses par bénéficiaire, qui, pour le BRF, devraient augmenter pour passer de 123 826 dollars en 2023-2024 à 153 494 dollars en 2028-2029 et qui sont la conséquence de l’inflation et de la hausse des coûts de placement pour les nouveaux bénéficiaires[24].

La projection du BRF fait l’hypothèse qu’il n’y aura pas de hausse du nombre de personnes bénéficiaires, ce qui serait en adéquation avec la tendance générale observée depuis 2017-2018. De 2017-2018 à 2022-2023, le nombre de bénéficiaires est resté relativement stable, se situant entre 19 328 et 18 266. Cette absence de croissance du nombre de bénéficiaires a contribué à l’allongement des listes d’attente pour un placement en résidence-services. De 2017-2018 à 2022-2023, le nombre de personnes en attente d’une place dans une résidence-services a augmenté de 49 %, passant de 18 152 en 2017-2018 à 27 028 en 2022-2023[25].

Figure 6.3 Personnes admissibles acceptées ou sur liste d’attente pour bénéficier d’une résidence avec services de soutien à l’autonomie, par exercice

Remarque : Les chiffres de 2023-2024 sont partiels, datant de décembre 2023. Le nombre de personnes en attente d’une place représente les personnes qui ont été évaluées et n’inclut pas les personnes en recherche d’une place, mais qui n’ont pas encore été évaluées. De plus, le nombre de personnes en attente d’une place peut compter des personnes qui ont déjà une place, mais qui sont en attente d’une autre place.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Bénéficiaires 18 822 19 296 19 328 18 772 19 056 18 266 17 856
En attente d’une place 18 152 20 602 22 399 23 931 25 281 27 028 28 128

Services de soutien

Aperçu du programme

Les Services de soutien financent un certain nombre de services aux personnes, principalement pour les adultes ayant une déficience intellectuelle, tels que la participation à la communauté, le soutien à l’emploi et les services spécialisés. Les Services de soutien sont délivrés par l’entremise d’un financement direct aux bénéficiaires via le programme Passeport ou des services fournis par un organisme :

En 2023-2024, le Programme de services de soutien a coûté 1,1 milliard de dollars, dont environ 555 millions de dollars pour le programme Passeport et 513 millions de dollars pour les Services fournis par un organisme.

Prévisions de dépenses

Le BRF estime que les dépenses pour les Services de soutien augmenteront selon un taux annuel moyen de 2,0 %, passant de 1,1 milliard de dollars en 2023-2024 à 1,2 milliard de dollars en 2028-2029. Cette augmentation est due aux hausses de financement du programme Passeport, que le BRF estime devoir croître à un taux annuel moyen de 3,2 %, passant de 555 millions de dollars en 2023-2024 à 650 millions de dollars en 2028-2029. Les prévisions du BRF supposent que le financement des services fournis par un organisme augmentera pour atteindre 527 millions de dollars en 2024-2025 et se maintiendra à ce niveau, ce qui reflète les tendances de dépenses de 2017-2018 à 2022-2023.

La croissance prévue par le BRF pour le financement du programme Passeport est due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du programme, qui a atteint 65 146 en 2023-2024[27]. Le BRF prévoit que le nombre de bénéficiaires devrait augmenter pour atteindre 80 087 en 2028-2029, ce qui constitue une estimation du nombre de personnes résidant en Ontario ayant une déficience intellectuelle qui auront recours aux services de soutien[28].

Cependant, les prévisions du BRF supposent que la plupart des bénéficiaires du programme Passeport ne recevront pas la totalité de l’allocation à laquelle ils auraient droit compte tenu de l’évaluation de leurs besoins. Cela s’inscrit dans la lignée de ce qui a été observé depuis 2018-2019 lorsque le MSESC a commencé à accorder aux adultes admissibles le montant de financement direct minimum dans le cadre du programme Passeport. De 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de bénéficiaires ayant reçu la totalité de leur allocation a augmenté selon un taux annuel moyen de 1,5 %, passant de 32 041 en 2018-2019 à 34 479 en 2023-2024. À l’inverse, le nombre de bénéficiaires du programme Passeport ayant reçu moins que la totalité de leur allocation a augmenté selon un taux annuel moyen de 15,4 %, passant de 14 973 en 2018-2019 à 30 667 en 2023-2024. En conséquence, les prévisions du BRF font l’hypothèse que la croissance du programme sera due au nombre de nouveaux bénéficiaires recevant moins que la totalité du financement. Pour la plupart, il s’agit de bénéficiaires qui reçoivent la somme minimale en attendant qu’un financement supplémentaire devienne disponible.

Figure 6.4 Nombre de personnes recevant un financement du programme Passeport, par exercice

Remarque : Les chiffres de 2023-2024 sont partiels, datant de décembre 2023.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
  2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Bénéficiaires recevant la totalité de l’allocation Passeport 32 041 34 287 33 479 33 517 34 551 34 479
Bénéficiaires recevant moins que la totalité de l’allocation Passeport 14 973 18 301 21 618 25 027 28 178 30 667
Total 47 014 52 588 55 097 58 544 62 729 65 146

En ce qui concerne les services fournis par un organisme, les prévisions de dépenses du BRF restent constantes, soit 527 millions de dollars par an pour la période allant de 2024-2025 à 2028-2029, ce qui correspond aux tendances historiques du niveau de dépenses de 2017-2018 à 2022-2023. La projection du BRF fait l’hypothèse d’une absence d’augmentation globale du nombre de bénéficiaires pour les services fournis; nombre qui a varié de 161 497, son niveau le plus haut en 2019-2020, à 117 098, son niveau le plus bas en 2022-2023. Au cours de cette période, le nombre de bénéficiaires en attente de services fournis par un organisme a augmenté de 26 747 en 2017-2018 à 42 358 en 2022-2023.

Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Les Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui incluent les dépenses administratives du ministère telles que les traitements et salaires ainsi que les avantages sociaux, devraient augmenter d’environ 13,0 millions de dollars en 2023-2024, pour passer à 14,6 millions de dollars en 2028-2029, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, principalement en raison de la croissance des salaires prévue.

Services à l’enfance et à la jeunesse (sous-poste)

Dans le cadre du crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles, les Services à l’enfance et à la jeunesse financent des programmes et des services principalement destinés aux enfants et jeunes ayant une déficience intellectuelle :

  1. les Services en Autisme financent des services pour les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique;
  2. les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance financent des services de réadaptation pour les enfants et les jeunes ayant un handicap physique, une déficience intellectuelle ou des difficultés de communication, en plus de services de relève et du financement direct;
  3. les Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse incluent principalement le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes, le programme de Soutien communautaire à l’enfance et à la jeunesse, le programme Familles en santé ainsi que les dépenses administratives du ministère telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les dépenses des Services à l’enfance et à la jeunesse devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 0,2 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 1 487 millions de dollars à 1 498 millions de dollars.

Figure 6.5 Projection du BRF pour les dépenses des Services à l’enfance et à la jeunesse, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Services en matière d’autisme 318 361 434 580 558 628 691 723 600 600 600 600
Services de traitement et de réadaptation de l’enfance 119 122 121 210 305 317 357 382 389 396 403 411
Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse 413 411 430 428 384 403 439 452 464 469 479 488
Total 849 895 985 1 218 1 247 1 348 1 487 1 557 1 453 1 466 1 482 1 498

Services en matière d’autisme

Aperçu du programme

Le programme des Services en autisme finance des services pour les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Le Programme de services en autisme comprend un financement pour les services cliniques essentiels et d’autres services délivrés par le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), qui a été lancé en août 2020. Il inclut également d’autres services hors du champ d’application du nouveau POSA, tels que des Centres de diagnostic et des Initiatives de renforcement de la capacité, ainsi que des programmes plus anciens (c.-à-d., les Plans comportementaux, Budgets pour les services aux enfants et Financement provisoire ponctuel du POSA). Les enfants et les jeunes ayant reçu un diagnostic de TSA par un professionnel qualifié peuvent s’inscrire dans le nouveau programme POSA afin d’avoir accès aux services et au financement de soutien.

Fin 2023-2024, il y avait 70 176 enfants enregistrés dans le nouveau programme POSA et la province a dépensé environ 691 millions de dollars pour le Programme ontarien des services en matière d’autisme au cours de l’exercice. Les dépenses du programme des Services en autisme peuvent se décomposer en deux grandes catégories : les nouveaux Services POSA et les autres services.

Les nouveaux Services POSA incluent des services financés par le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme, lancé en août 2020. En 2023-2024, environ 480 millions de dollars ont été dépensés pour les nouveaux Services POSA. Ces services peuvent être regroupés en services cliniques essentiels et autres services administrés par le POSA.

Les Autres services incluent les anciens services déjà existants tels que les Plans comportementaux, Budgets pour les services aux enfants et Financement provisoire ponctuel du programme POSA[31]. La majorité des enfants et des jeunes qui ont bénéficié des services proposés par ces anciens programmes ont déjà fait la transition, ou leur transition est en cours, vers les services cliniques essentiels dans le cadre du nouveau programme POSA. De plus, les autres services incluent les Centres de diagnostic[32], les Initiatives de renforcement de la capacité[33], les Autres services en autisme[34] et les Coûts opérationnels AccèsPOSA[35]. En 2023-2024, environ 211 millions de dollars ont été dépensés pour les autres services.

Prévisions de dépenses

En juillet 2019, la province s’est engagée à augmenter le budget du Programme des services en autisme à 600 millions de dollars par an dans le cadre du lancement du nouveau programme POSA, engagement réaffirmé plus tard en 2021[36]. Au cours des deux dernières années, la province a dépassé cet engagement et a dépensé 628 millions de dollars en 2022-2023, puis environ 691 millions de dollars en 2023-2024. Le budget de l’Ontario 2024 a engagé 120 millions de dollars supplémentaires en 2024-2025, pour un total de 723 millions de dollars. Étant donné que la province ne s’est pas engagée à maintenir les dépenses supplémentaires pour les Services en matière d’autisme au-delà de 2024-2025, la projection du BRF fait l’hypothèse que la province reviendra à son engagement précédent de 600 millions de dollars de financement annuel à partir de 2025-2026.

Dans le budget de l’Ontario 2024, la province s’est engagée à inscrire 20 000 enfants et jeunes dans les services cliniques essentiels[37]. Au 29 février 2024, au total 19 966 enfants et jeunes étaient inscrits dans les services cliniques essentiels et 14 290 enfants et jeunes avaient reçu des versements.

En 2023-2024, les enfants inscrits dans les services cliniques essentiels ont reçu une allocation annuelle moyenne d’environ 34 000 dollars. En se basant sur cette allocation moyenne par enfant de 2023-2024, le BRF estime que le niveau de financement annuel du Programme ontarien des services en matière d’autisme de 600 millions de dollars, à partir de 2025-2026, serait suffisant pour apporter un financement complet des services cliniques essentiels pour environ 10 142 enfants et jeunes par an[38]. Si la province devait maintenir le niveau de financement de 2024-2025 de 723 millions de dollars, alors le BRF estime que cela serait suffisant pour apporter une allocation annuelle complète pour les services cliniques essentiels à 12 629 enfants et jeunes.

Services de traitement et de réadaptation de l’enfance

Aperçu du programme

Les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance fournissent des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, tels que l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie, qui peuvent être dispensés en milieu scolaire ou communautaire[39]. Ces services incluent également des services de relève et/ou un financement direct pour permettre aux familles de faire des pauses, ainsi que des possibilités d’épanouissement et de développement pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers[40].

En 2022-2023, les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance ont dépensé 317 millions de dollars pour des services délivrés par les Centres de traitement pour enfants et le Surrey Place Centre, les Services de relève et spécialisés au domicile, et le financement direct aux familles. En 2022-2023, 61 654 enfants et jeunes ont bénéficié de services en milieu communautaire et 82 936 ont reçu des services en milieu scolaire dans le cadre des Services de traitement et de réadaptation de l’enfance. De plus, 26 263 enfants et jeunes étaient en attente de services en milieu communautaire et 58 347 en attente de services en milieu scolaire.

Tableau 6.1 Listes d’attente et délais d’attente pour des Services de traitement et de réadaptation de l’enfance, 2022-2023 Remarque : Le nombre d’enfants et de jeunes bénéficiant de services et en attente de services peut inclure les personnes qui ont accès et sont en attente à la fois de services en milieu communautaire et de services en milieu scolaire. De plus, le nombre d’enfants et de jeunes en attente de services reflète la liste d’attente combinée des personnes en attente d’évaluation et de début de service. Source : Analyse par le BRF des chiffres fournis par le MSESC.
  Nombre d’enfants et de jeunes bénéficiant de services Nombre d’enfants et de jeunes en attente de services Délai d’attente moyen pour une évaluation (jours) Délai d’attente moyen pour le début du service (jours) Délai d’attente total moyen (jours)
Services en milieu communautaire 61 654 26 263 115 36 151
Services en milieu scolaire 82 936 58 347 427 56 483
Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses dans les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance augmenteront de 357 millions de dollars en 2023-2024, puis passeront à 411 millions de dollars en 2028-2029, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,8 %. La projection du BRF est basée sur l’inflation et intègre une part de la récente annonce par la province d’un nouveau financement de 45 millions de dollars pour les services de réadaptation de l’enfance[41].

Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse

Les Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse incluent :

Les autres dépenses des programmes de Services à l’enfance et à la jeunesse devraient augmenter, pour passer de 439 millions de dollars en 2023-2024 à 488 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 2,2 %. Cette projection est basée sur l’inflation, sur un investissement de 12 millions de dollars sur trois ans inclus dans le budget de l’Ontario 2023 et destiné à venir en aide aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes[42], et enfin sur une partie du financement annuel de 45 millions de dollars annoncé par la province et qui est incluse dans le programme Soutien communautaire à l’enfance et à la jeunesse[43].

Populations vulnérables (sous-poste)

Dans le crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles, le sous-poste Populations vulnérables finance des programmes destinés principalement aux victimes de violence, aux personnes sourdes et aux membres des Premières Nations.

  1. Le programme Soutien aux victimes de violence apporte une aide (telle qu’un refuge d’urgence et des services de soutien) aux personnes qui sont à risque ou ont subi la traite des personnes, la violence fondée sur le sexe et/ou une agression sexuelle.
  2. Les Autres dépenses pour les populations vulnérables incluent principalement le programme de Soutien à l’intégration communautaire, la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les dépenses de ces programmes devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,1 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 375 millions de dollars à 416 millions de dollars.

Figure 6.6 Projection du BRF pour les dépenses des programmes destinés aux populations vulnérables, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Soutien aux victimes de violence 151 160 168 190 198 248 257 267 273 278 280 285
Autres dépenses pour les populations vulnérables 96 101 126 134 150 109 118 121 123 126 128 131
Total 247 261 294 324 348 357 375 388 396 404 408 416

Soutien aux victimes de violence

Aperçu du programme

Le programme Soutien aux victimes de violence propose une grande variété de services destinés à aider les victimes de violence à se mettre en sécurité et à reconstruire leur vie à l’abri de toute violence. Le soutien et les services offerts sont destinés principalement aux femmes et aux personnes à leur charge qui risquent d’être victimes de la traite des personnes, de la violence fondée sur le sexe, de la criminalité ou d’agressions sexuelles, ou qui en ont été victimes. Ce soutien inclut, sans s’y limiter, des services de conseil, des services d’orientation, un service d’aide au logement en résidence ou en abri, une ligne téléphonique d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et une aide pour la transition et le relogement.

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien aux victimes de violence vont augmenter selon un taux annuel moyen de 2,1 %, passant de 257 millions de dollars en 2023-2024 à 285 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF est basée sur l’inflation et intègre une part de l’engagement de 13,5 millions de dollars sur trois ans qui a été annoncé dans le budget de l’Ontario 2024 qui est destiné au soutien des femmes, des enfants, des jeunes et des autres qui pourraient être victimes de violence ou être exploités[44].

Le programme le plus important du Soutien aux victimes de violence est le service de refuge et d’aide de la Prévention de la violence contre les femmes, qui finance des abris d’urgence pour les femmes victimes de violence et les personnes à leur charge. En 2022-2023, ce programme a coûté 93 millions de dollars et a financé 2 018 lits de refuge pour 11 545 femmes et leurs personnes à charge. La projection du BRF prend pour hypothèse une augmentation du nombre de lits; nombre qui a décliné de 2 335 en 2017-2018 pour passer à 2 018 en 2022-2023. Au cours de cette période de déclin du nombre de lits, moins de femmes et de personnes à leur charge en ont bénéficié; le chiffre passant de 17 864 en 2017-2018 à 11 545 en 2022-2023. Pendant cette période, le BRF estime que le nombre de femmes et des personnes à leur charge se voyant refuser l’accès aux refuges du programme Prévention de la violence contre les femmes est passé de 23 607 en 2020-2021, son niveau le plus bas au cours de la pandémie de COVID-19, à 53 298 en 2019-2020.

Figure 6.7 Nombre de personnes en recherche d’un hébergement d’urgence et de l’aide du programme Prévention de la violence contre les femmes, par exercice

Remarque : Il peut exister un chevauchement entre les personnes bénéficiaires et refusées puisque certaines femmes et leurs personnes à charge à la recherche d’un hébergement d’urgence du programme PVF ont pu être aussi bien acceptées que refusées dans un autre hébergement.

Source : Analyse par le BRF des chiffres fournis par le MSESC.

Description accessible
  2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Femmes et personnes à charge dont la demande à un refuge d’urgence a été acceptée 17 864 16 496 15 646 10 425 11 431 11 545
Femmes et personnes à charge dont la demande à un refuge d’urgence a été refusée 36 699 51 099 53 298 23 607 33 431 37 287

Autres dépenses pour les populations vulnérables

Les Autres dépenses pour les populations vulnérables incluent :

Les Autres dépenses pour les populations vulnérables devraient augmenter, pour passer de 118 millions de dollars en 2023-2024 à 131 millions de dollars en 2928-2029, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %. Le BRF suppose que les dépenses de ces programmes augmenteront au rythme de l’inflation.

Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles

Les Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles incluent le sous-poste Prestation de services régionaux[46], qui est constitué principalement des traitements et salaires et des avantages sociaux. Le BRF prévoit une hausse de ces dépenses, passant de 58 millions de dollars en 2023-2024 à 65 millions de dollars en 2028-2029, correspondant à un taux de croissance annuel moyen de 2,3 % dû principalement à la hausse prévue des salaires et de l’inflation.

7. Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20)

Le crédit-poste Enfants et jeunes à risque inclut des dépenses de programmes destinées à fournir une aide principalement aux enfants et aux jeunes du système de bien-être de l’enfance et du système de justice pour les jeunes. En 2023-2024, ce crédit-poste représentait environ 11,2 % des dépenses totales du ministère. Les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque incluent les sous-postes Services de protection de l’enfance et Services de justice pour la jeunesse.

Le BRF prévoit que les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque augmenteront selon un taux annuel moyen de 0,8 % de 2023-2024 à 2028-2029, soit de 2 167 millions de dollars à 2 255 millions de dollars. Cela inclut :

Figure 7.1 Projection du BRF pour les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque, en millions de dollars

Remarque : Les programmes transférés et abolis incluent le programme Santé mentale des enfants et des jeunes et le Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Services de protection de l’enfance 1 592 1 614 1 720 1 832 1 823 1 862 1 892 1 896 1 911 1 926 1 942 1 958
Services de justice pour la jeunesse 362 371 291 295 257 250 275 282 286 291 293 297
Programmes transférés ou abolis 563 578
Total 2 517 2 563 2 011 2 127 2 080 2 111 2 167 2 178 2 197 2 217 2 235 2 255

Services de protection de l’enfance (sous-poste)

Dans le crédit-poste Enfants et jeunes à risque, le sous-poste Services de protection de l’enfance est responsable des programmes et services destinés aux enfants et aux jeunes du système de bien-être de l’enfance :

  1. le paiement de transfert du sous-poste Services de protection de l’enfance finance les Sociétés d’aide à l’enfance, qui fournissent divers services destinés à protéger les enfants et les jeunes subissant ou risquant de subir des mauvais traitements ou de la négligence;
  2. les Autres dépenses des services de protection de l’enfance incluent les dépenses des services Bien-être de l’enfance – Soutien à la prévention et communautaire, les paiements de transfert pour Bien-être de l’enfance – Soutien à la prévention et communautaire autochtone, les dépenses administratives du ministère et autres dépenses.

Les dépenses des Services de protection de l’enfance devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 0,7 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 1 892 millions de dollars à 1 958 millions de dollars.

Figure 7.2 Projection du BRF pour les dépenses des programmes des Services de protection de l’enfance, en millions de dollars

Remarque : Les dépenses des Services de protection de l’enfance incluent les reclassifications du ministère et le soutien au bien-être de l’enfance depuis 2019-2020.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Services de protection de l’enfance 1 538 1 556 1 556 1 649 1 636 1 650 1 681 1 678 1 689 1 700 1 712 1 724
Autres dépenses de services de protection de l’enfance 54 57 163 184 187 211 211 217 222 226 230 235
Total 1 592 1 614 1 720 1 832 1 823 1 862 1 892 1 896 1 911 1 926 1 942 1 958

Services de protection de l’enfance

Aperçu du programme

Le MSESC est chargé d’administrer le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le paiement de transfert des Services de protection de l’enfance finance les Sociétés d’aide à l’enfance, qui ont pour objectif de protéger les enfants de moins de 18 ans qui subissent ou risquent de subir des mauvais traitements, notamment physiques, sexuels et/ou psychologiques ainsi que de la négligence ou un abandon.

La majorité des dépenses des Services de protection de l’enfance sont consacrées aux enquêtes et aux services directs. Les dépenses d’enquête incluent les coûts d’enquête et d’évaluation des enfants et des jeunes pouvant avoir besoin de protection. Les dépenses de services directs sont consacrées aux cas de protection d’enfants en cours, ce qui inclut le coût encouru pour les enfants et les jeunes pris en charge par une Société d’aide à l’enfance et pour les enfants qui demeurent au domicile, mais qui continuent de percevoir un soutien et des services proposés par une Société d’aide à l’enfance.

En 2023-2024, le MSESC a dépensé environ 1,7 milliard de dollars pour les Services de protection de l’enfance. Cela incluait environ 0,2 milliard de dollars destinés à financer 65 841 enquêtes pour signalements de mauvais traitements et de négligence pour enfants et jeunes de moins de 18 ans. Le MSESC a également dépensé environ 1,4 milliard de dollars pour financer environ 14 230 cas de protection, ce qui inclut 11 632 enfants et jeunes pris en charge par une société[48].

Prévisions de dépenses

La projection du BRF est basée sur les tendances historiques et inclut un engagement de 170 millions de dollars sur trois ans inclus dans le budget de l’Ontario 2023 destiné à permettre aux jeunes qui sortent des soins de bénéficier de services et d’un soutien jusqu’à l’âge de 23 ans[49].

Le taux de croissance annuel moyen de 0,5 % est dû à l’hypothèse selon laquelle les dépenses de service direct, qui représentent environ 81 % des dépenses de Services de protection de l’enfance, resteront stables sur la période de prévisions. Cela reflète une tendance historique de dépenses de service direct constantes, qui sont restées en moyenne à 1,3 milliard de dollars depuis 2008-2009. Cette absence de croissance des dépenses est en partie due à des baisses du nombre de cas de protection en cours, qui ont chuté de 49,6 % après un pic de 28 236 cas en 2012-2013, pour atteindre 14 230 cas en 2023-2024. Le groupe le plus important parmi les cas de protection en cours est constitué des enfants et des jeunes qui bénéficient de soins. Ce groupe a présenté une baisse de 32,7 %, passant de 17 273 en 2012-2013 à un nombre estimé à 11 632 en 2023-2024.

Le BRF estime que les dépenses d’enquête augmenteront selon un taux annuel moyen de 4,2 %, pour passer de 218 millions de dollars en 2023-2024 à 267 millions de dollars en 2028-2029, ce qui est similaire à son taux de croissance historique. De 2008-2009 à 2019-2020, les dépenses ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,8 %. Au cours de cette période, environ 82 719 enquêtes ont été conduites annuellement. Cependant, de 2020-2021 à 2022-2023, une moyenne de 63 872 enquêtes ont été conduites, en partie en raison d’une chute du nombre de dossiers soumis aux Sociétés d’aide à l’enfance pendant la pandémie de COVID-19[50]. Le nombre d’enquêtes en 2023-2024 a augmenté pour atteindre environ 65 841; cependant, ce chiffre reste significativement sous la moyenne d’avant la pandémie.

Figure 7.3 Nombre d’enfants et de jeunes bénéficiant de soins, cas de protection ouverts en cours et enquêtes terminées, par exercice

Remarque : Les chiffres de 2023-2024 sont basés sur des prévisions portant sur l’année entière des Sociétés d’aide à l’enfance. Les « cas de protection ouverts en cours » incluent les « enfants et jeunes pris en charge ». Les enfants et jeunes pris en charge sont les enfants et les jeunes qui ont été retirés du domicile et sont pris en charge par une Société d’aide à l’enfance, à l’exclusion de la prise en charge par une personne de parenté.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
Exercice Cas de protection ouverts en cours Enfants et jeunes pris en charge Enquêtes terminées
1999- 2000 17 999 13 243 63 602
2000- 2001 18 970 14 753 71 169
2001- 2002 21 227 16 218 76 816
2002- 2003 23 451 18 216 82 506
2003- 2004 25 323 18 283 84 564
2004- 2005 26 370 18 434 81 963
2005- 2006 26 531 18 660 82 395
2006- 2007 26 377 18 960 81 907
2007- 2008 25 280 18 668 77 357
2008- 2009 25 291 18 459 79 476
2009- 2010 25 738 18 212 82 786
2010- 2011 26 682 17 868 84 548
2011- 2012 27 386 17 697 85 526
2012- 2013 28 236 17 273 84 540
2013- 2014 27 829 16 434 81 393
2014- 2015 26 931 15 625 82 026
2015- 2016 26 289 14 813 83 229
2016- 2017 25 983 13 980 83 214
2017- 2018 24 553 13 323 82 072
2018- 2019 22 742 12 634 82 363
2019- 2020 20 995 12 015 81 454
2020- 2021 19 184 11 655 64 022
2021- 2022 16 933 11 599 64 054
2022- 2023 15 025 11 890 63 540
2023- 2024 14 230 11 632 65 841

Autres dépenses de services de protection de l’enfance

Les Autres dépenses de services de protection de l’enfance incluent :

Les Autres dépenses de Services de protection de l’enfance devraient augmenter, passant de 211 millions de dollars en 2023-2024 à 235 millions de dollars en 2928-2029, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %[51].

Services de justice pour la jeunesse (sous-poste)

Dans le crédit-poste Enfants et jeunes à risque, les Services de justice pour la jeunesse financent des programmes et services destinés aux jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont en conflit avec la loi, ou risquent de l’être. Ces services incluent :

  1. le paiement de transfert Services de justice pour la jeunesse, qui finance les établissements administrés par un organisme destiné aux jeunes incarcérés, ainsi que d’autres services hors des services de détention;
  2. les dépenses des établissements administrés par le gouvernement et autres dépenses de Services de justice pour la jeunesse, qui financent les établissements de garde et de détention qui sont directement administrés par le gouvernement provincial ainsi que les coûts administratifs et autres dépenses.

Les dépenses des Services de justice pour la jeunesse devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 1,6 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 275 millions de dollars à 297 millions de dollars.

Figure 7.4 Projection du BRF pour les dépenses des Services de justice pour la jeunesse, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Services de justice pour la jeunesse 193 195 149 150 120 114 126 131 134 137 137 140
Dépenses pour les établissements administrés par le gouvernement et autres services de justice pour la jeunesse 169 176 142 145 138 136 149 151 152 154 155 157
Total 362 371 291 295 257 250 275 282 286 291 293 297
Aperçu du programme

Le MSESC administre le système de justice pour la jeunesse de l’Ontario et propose divers programmes et services pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans (à la date de l’infraction) qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir. Le sous-poste Services de justice pour la jeunesse finance les établissements d’incarcération et de détention administrés par un organisme et par le gouvernement, ainsi que des programmes hors des services d’incarcération et de détention[52].

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit une hausse des dépenses du sous-poste Services de justice pour la jeunesse à un taux annuel moyen de 1,6 %, passant de 275 millions de dollars en 2023-2024 à 297 millions de dollars en 2028-2029. En 2023-2024, les établissements administrés par un organisme et par le gouvernement avaient une capacité combinée de 402 lits. L’hypothèse du BRF est que cette capacité se maintiendra au niveau de 2023-2024, et que la croissance des dépenses sera principalement due à la hausse des salaires et à l’inflation.

La période 2004-2022 a vu une baisse de 73 % du nombre de jeunes accusés d’infractions en Ontario[53]. De même, le nombre moyen de jeunes incarcérés ou en détention a baissé de 75 %, passant de 982 jeunes en 2002-2005 à 245 en 2022-2023. Le ministère attribue ces baisses en partie à la loi fédérale intitulée Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2022), qui a pour objectif de limiter le taux d’incarcération des jeunes en mettant l’accent sur la prévention, la déjudiciarisation et les programmes en milieu communautaire[54]. Sur la même période, la capacité du système de justice pour les jeunes a chuté de 80 %, passant de 1 863 places en 2004-2005 à 365 places en 2022-2023, en partie en raison de la fermeture de centres de détention pour les jeunes en 2021 qui fonctionnaient en sous-capacité[55].

Cependant, la criminalité chez les jeunes a repris récemment, avec une hausse de 26 % du nombre de jeunes accusés d’une infraction en Ontario en 2022 et une augmentation de 42 % de la gravité des crimes violents, telle que mesurée par l’indice de gravité des crimes violents chez les jeunes[56]. De plus, le nombre moyen de jeunes incarcérés et en détention a augmenté pour passer de 195 en 2021-2022 à environ 293 en 2023-2024[57]. Le MSESC attribue cette tendance à la hausse aux cas les plus complexes du système de justice pour les jeunes qui requièrent un soutien et des interventions en santé mentale, en éducation et dans d’autres domaines. Étant donné la nature compliquée des projections en matière de facteurs contributifs à la criminalité chez les jeunes, le BRF est parti de l’hypothèse que le taux de criminalité chez les jeunes et le nombre de places disponibles en établissement de détention se maintiendront aux niveaux actuels jusqu’en 2028-2029.

Figure 7.5 Nombre de jeunes dans le système de justice pour les jeunes et capacité, par exercice

Remarque : Les chiffres sur les jeunes en détention représentent les jeunes détenus dans des établissements correctionnels jusqu’à ce que la date de leur procès soit fixée par la cour, alors que les jeunes incarcérés sont ceux qui sont dans un établissement correctionnel après condamnation par une cour. Les chiffres de 2023-2024 datent du 29 février 2024.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible
Exercice Nombre moyen de jeunes en détention durant l’année Nombre moyen de jeunes incarcérés durant l’année Total des jeunes en détention et incarcérés Capacité
2004- 2005 478 504 982 1 863
2005- 2006 426 454 880 1 599
2006- 2007 435 361 795 1 458
2007- 2008 445 367 811 1 385
2008- 2009 458 298 756 1 117
2009- 2010 404 293 697 1 221
2010- 2011 389 264 653 1 205
2011- 2012 338 249 587 1 017
2012- 2013 283 246 529 1 013
2013- 2014 224 189 413 939
2014- 2015 208 133 341 792
2015- 2016 217 123 340 786
2016- 2017 194 102 296 750
2017- 2018 194 87 281 750
2018- 2019 180 90 270 742
2019- 2020 189 80 269 714
2020- 2021 153 49 202 403
2021- 2022 156 39 195 385
2022- 2023 195 50 245 365
2023- 2024 237 56 293 402

8. Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22)

Aperçu du programme

Le crédit-poste Prestation ontarienne pour enfants finance la Prestation ontarienne pour enfants (POE), une allocation non imposable qui aide les familles à revenus faibles ou modérés à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les allocations POE sont délivrées avec l’Allocation canadienne pour enfants sous forme d’un paiement mensuel unique. De juillet 2023 à juin 2024, les familles peuvent percevoir jusqu’à 134 dollars par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans[58]. De plus, la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants fournit un financement égal à la POE directement aux Sociétés d’aide à l’enfance en fonction du nombre d’enfants et de jeunes qu’elles prennent en charge. En 2023-2024, le crédit-poste Prestation ontarienne pour enfants représentait environ 6,4 % des dépenses totales du ministère.

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses de POE augmenteront selon un taux annuel moyen de 3,6 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 1 236 millions de dollars à 1 472 millions de dollars. Cette prévision est basée sur la croissance prévue des taux des avantages sociaux et de la démographie infantile de l’Ontario.

Figure 8.1 Projection du BRF pour les dépenses de la Prestation ontarienne pour enfants, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  Chiffres réels Prévisions
  2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 2028- 2029
Prestation ontarienne pour enfants 1 102 1 127 1 135 1 148 1 060 1 060 1 226 1 314 1 377 1 400 1 424 1 462
Équivalent à la Prestation ontarienne pour enfants 13 12 11 11 10 10 10 10 10 10 10 10
Total 1 115 1 139 1 147 1 159 1 070 1 070 1 236 1 325 1 387 1 410 1 434 1 472

L’admissibilité à la POE est calculée sur la base des revenus nets ajustés de la famille pour l’année antérieure. L’augmentation du soutien fédéral pour les revenus pendant la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021 a temporairement amplifié les revenus de certains ménages qui ont dépassé le plafond d’admissibilité et a fait baisser le nombre de bénéficiaires de la POE et le niveau moyen des prestations, ce qui à son tour a fait baisser les dépenses du programme en 2021-2022 et 2022-2023. En 2023-2024, les dépenses de POE prévues ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie avec une hausse des dépenses d’environ 16 %, soit la première hausse depuis 2022-2021.

La projection du BRF d’une croissance annuelle moyenne des dépenses de 3,6 % de 2023-2024 à 2028-2029 correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,7 % des prestations[59] et une croissance annuelle de 0,9 % de la démographie infantile de l’Ontario. Les prestations de la POE sont indexées sur l’inflation. Cependant, un décalage dans le calcul de l’inflation implique que la forte inflation en 2022 et 2023 conduira à une hausse correspondante de 4,5 % des prestations maximum en juillet 2024, de 134 dollars par mois à 140 dollars[60]. Après 2024, le BRF prévoit une modération de la croissance des prestations en phase avec la prévision du BRF en matière d’inflation. Les prestations devraient donc augmenter à un taux annuel moyen de 2,3 %, passant d’un niveau maximum de 140 dollars par mois à 153 dollars en 2028.

9. Toutes les autres dépenses

La catégorie Toutes les autres dépenses devrait baisser pour passer de 389 millions de dollars en 2023-2024 à 343 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de – 2,4 %. En 2023-2024, cette catégorie représentait environ 2,0 % des dépenses totales du ministère.

La catégorie Toutes les autres dépenses inclut :

 

Notes de bas de page

[1] La projection du BRF pour les dépenses du MSESC augmente à un taux annuel moyen de 4,2 % de 2023-2024 à 2026-2027.

[2] La projection du BRF pour les dépenses du MSESC augmente à un taux annuel moyen de 4,2 % de 2023-2024 à 2026-2027.

[3] Les dépenses du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien à l’emploi sont incluses dans les Autres dépenses de Soutien financier et à l’emploi dans les prévisions du BRF.

[4] Les limites de ressources définies pour une allocation individuelle (c.-à-d. un cas) sont de 40 000 dollars pour un bénéficiaire unique, de 50 000 dollars pour un couple et de 500 dollars pour chaque personne à charge autre qu’un conjoint. Voir Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, Directives du programme POSPH concernant le soutien du revenu.

[5] Pour de plus amples détails sur l’admissibilité au programme POSPH, voir le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Admissibilité au soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

[6] Pour de plus amples détails sur les allocations mensuelles maximales, voir les Directives du POSPH concernant le soutien du revenu, du gouvernement de l’Ontario.

[7] Gouvernement de l’Ontario : Prestations de santé et d’invalidité du POSPH.

[8] Un cas fait référence à un individu ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH. L’allocation POSPH annuelle moyenne par cas exclut les versements pour Soutien aux enfants souffrant de handicaps graves et les autres prestations.

[9] Don Kerr et coll. (2019), From Temporary Financial Assistance to Longer Term Income Support: Probing the Growth in Ontario’s Disability Support Program, Canadian Review of Social Policy/RCPS 79:11-31.

[10] En juillet 2023, l’Ontario a augmenté les allocations du programme POSPH de 6,5 %, en phase avec l’inflation de l’année précédente. Gouvernement de l’Ontario : Le plan de l’Ontario pour bâtir soutient une province et une économie plus fortes.

[11] Au-delà des premiers 1 000 dollars de revenu du travail, chaque dollar supplémentaire de revenu réduit l’allocation POSPH de 75 cents. Précédemment, les bénéficiaires du programme POSPH pouvaient gagner jusqu’à 200 dollars de revenu du travail et chaque dollar supplémentaire de revenu réduisait l’allocation POSPH de 50 cents.

[12] Les augmentations annuelles sont basées sur les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC) moyen de l’Ontario entre des périodes de 12 mois, c.-à-d. que l’augmentation de juillet 2024 sera basée sur les changements des moyennes de l’IPC de l’Ontario d’octobre 2022 à septembre 2023 et sur la moyenne d’octobre 2021 à septembre 2022.

[13] Budget 2024 du gouvernement du Canada.

[14] Les coûts du programme Ontario au travail – Soutien à l’emploi sont inclus dans les Autres dépenses de Soutien financier et à l’emploi dans les prévisions du BRF.

[15] Les limites de ressources définies pour une allocation individuelle sont de 10 000 dollars pour un bénéficiaire unique, de 15 000 dollars pour un couple et de 500 dollars pour chaque personne à charge autre qu’un conjoint. Directives du programme Ontario au travail pour le soutien à l’emploi du gouvernement de l’Ontario.

[16] Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.

[17] Les bénéficiaires du programme Ontario au travail peuvent gagner jusqu’à 200 dollars de revenus du travail sans que cela ait une incidence sur leurs allocations du programme Ontario au travail. Au-delà des premiers 200 dollars, chaque dollar supplémentaire de revenu réduit l’allocation Ontario au travail de 50 cents.

[18] Pour de plus amples détails sur les allocations mensuelles maximales, voir les Directives du programme Ontario au travail pour le soutien à l’emploi, du gouvernement de l’Ontario.

[19] Le nombre de cas du programme et la moyenne des allocations du programme Ontario au travail incluent les cas individuels, les couples et les parents seuls soutiens de famille.

Le terme un cas fait référence à un individu ou à une famille.

[20] Direction de l’emploi et des services sociaux de la ville de Toronto : 2024 Budget Notes Toronto Employment & Social Services; et Region of Peel : Income Support, 2024–2027 Business Plan and 2024 Budget.

[21] Le MSESC a confirmé au BRF qu’il n’a pas prévu de modifier les critères d’admissibilité ou les niveaux d’allocations du programme Ontario au travail.

[22] Les personnes qui ne sont plus admissibles aux programmes POSPH et OT peuvent toujours bénéficier d’une couverture pour les médicaments sur ordonnance par l’entremise du Programme de médicaments de l’Ontario en vertu de l’Assurance-maladie complémentaire et de la Prestation transitoire de santé. Pour de plus amples détails, voir le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le soutien du revenu : 9.10 — Prestations pour services de santé complémentaires; et ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le soutien du revenu : 9.19 — Prestation de santé provisoire.

[23] Gouvernement de l’Ontario : Établir une base solide pour la réussite : Réduire la pauvreté en Ontario.

[24] L’estimation du BRF est fondée sur un taux de croissance annuel moyen historique par résident ajusté sur l’inflation de 2,2 %, qui est basé sur la croissance des coûts par résident ajustée relativement à l’inflation de 2005-2006 à 2019-2020, en excluant l’effet des nouvelles mesures de dépenses des budgets de l’Ontario 2007, 2012, 2017 et 2018.

[25] Le nombre de personnes en attente d’une place représente les bénéficiaires qui ont été évalués et n’inclut pas les personnes en recherche d’une place, mais qui n’ont pas encore été évaluées.

[26] Une fois que les personnes ont rempli leur dossier de demande auprès d’un organisme de Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, elles se voient attribuer un rang de priorité. Les renseignements fournis par le MSESC au BRF indiquent que le MSESC définit un seuil limite selon les financements disponibles pour le programme et les personnes au-dessus de ce seuil reçoivent l’allocation complète du programme Passeport. Voir également Bureau du vérificateur général de l’Ontario : Audit de l’optimisation des ressources : Services de soutien aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

[27] Les chiffres de 2023-2024 sont partiels, datant de décembre 2023.

[28] Le nombre de personnes qui font appel aux services de soutien est basé sur un taux de prévalence constant de 0,65 % de la population adulte de l’Ontario (15 ans et plus) et sur un taux d’utilisation supposé de 90 %, ce qui est semblable aux autres prestations de revenu. Voir la Commission ontarienne des droits de la personne : En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario.

[29] Les montants payés diffèrent des montants des allocations en raison de différences entre le moment où le montant est affecté, le moment où l’accord de financement est signé, le moment où les paiements sont effectués (souvent en plusieurs versements) et le moment où les dépenses sont enregistrées et comptabilisées.

[30] Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes, voir le Programme ontarien des services en matière d’autisme.

[31] Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements historiques du Programme ontarien des services en matière d’autisme, voir le rapport 2020 du BRF : Examen financier des services en matière d’autisme et considérations relatives à la conception du nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme.

[32] Les Centres de diagnostic fournissent des évaluations en matière d’autisme pour les enfants et les jeunes, puis les mettent en lien avec les services présents dans leur communauté.

[33] Les initiatives de renforcement de la capacité incluent le financement d’un fonds de renforcement de la main-d’œuvre, des initiatives de formation pour les compétences culturelles autochtones et des financements de transition.

[34] Les Autres services en matière d’autisme incluent les services d’orientation pour les enfants et les jeunes enregistrés, ainsi que des camps de services de répit saisonniers et d’autres aides spécialisées.

[35] AccessOAP est responsable de la prise en charge et de l’enregistrement dans le programme POSA, de la coordination des services d’orientation et de soins, de l’évaluation des besoins, ainsi que du financement et de la comptabilisation des services cliniques essentiels.

[36] Gouvernement de l’Ontario : L’Ontario élargit les soutiens aux familles ayant des enfants atteints d’autisme.

[37] Budget de l’Ontario 2024 p. 96.

[38] Le BRF suppose que, sur les 600 millions de dollars du budget annuel du Programme ontarien des services en matière d’autisme, environ 345 millions de dollars seraient consacrés aux services cliniques essentiels.

[39] Les programmes du ministère de la Santé de remise en état des hôpitaux pour enfants, qui fournissent des services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie aux enfants, sont en dehors du champ d’analyse du présent rapport.

[40] Les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers incluent les personnes avec des déficiences physiques et intellectuelles et/ou dont la santé est fragile et/ou qui dépendent de moyens technologiques.

[41] Pour de plus amples détails, voir le gouvernement de l’Ontario : L’Ontario facilite l’accès aux soins des enfants et des jeunes, 19 juillet 2023.

[42] Budget de l’Ontario 2023 p. 92.

[43] Pour de plus amples détails, voir le gouvernement de l’Ontario : L’Ontario facilite l’accès aux soins des enfants et des jeunes, 19 juillet 2023.

[44] Budget de l’Ontario 2024, p. 108.

[45] Gouvernement de l’Ontario : Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.

[46] Les Prestations des services régionaux administrent cinq bureaux régionaux qui prennent en charge les organismes de paiement de transfert afin de proposer les programmes financés par le ministère, tels que les Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, la Prévention de la violence contre les femmes et d’autres programmes. Pour de plus amples détails, voir le MSESC : Bureaux régionaux du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

[47] Depuis 2022-2023, les Sociétés d’aide à l’enfance sont prises en compte dans les états financiers de la province. Le BRF inclut les dépenses de consolidation des Sociétés d’aide à l’enfance dans la catégorie Autres dépenses, traitée au chapitre 9.

[48] Les chiffres de 2023-2024 des enquêtes, des cas de protection en cours et du nombre d’enfants et de jeunes pris en charge sont basés sur des prévisions pour l’année entière faites par les Sociétés d’aide à l’enfance.

[49] La projection du BRF intègre également une part de l’engagement annoncé dans le budget de l’Ontario 2024 destiné au soutien des femmes, enfants, jeunes et autres personnes qui pourraient être victimes de violence ou être exploités. Pour de plus amples détails, voir le Budget de l’Ontario 2024, p. 108.

[50] CBC News, « Children’s Aid Society worries COVID-19 is silencing vulnerable children », 22 avril 2020.

[51] La projection du BRF intègre également une part de l’engagement annoncé dans le budget de l’Ontario 2024 destiné au soutien des femmes, des enfants, des jeunes et des autres personnes qui pourraient être victimes de violence ou être exploités. Pour de plus amples détails, voir le Budget de l’Ontario 2024, p. 108.

[52] Les programmes/services hors services d’incarcération et de détention incluent les services alternatifs à l’incarcération, les partenariats en milieu communautaire, les services aux Autochtones, la programmation en santé mentale/spécialisée, la prévention et l’intégration/réhabilitation (notamment les services de probation).

[53] Statistique Canada. Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.

[54] Gouvernement de l’Ontario : Archivée – Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

[55] CTV News, Province closing 26 youth detention centres, including several in northeastern Ontario, 3 mars 2021.

[56] Statistique Canada, Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement.

[57] Données partielles au 29 février 2024.

[58] Agence du revenu du Canada : Allocation canadienne pour enfants et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux connexes.

[59] Les prévisions du BRF intègrent l’indexation des taux de prestations et les seuils d’admissibilité du revenu familial, ainsi que les changements prévus des revenus des ménages.

[60] Les augmentations annuelles sont basées sur les changements de l’indice des prix à la consommation (IPC) moyen de l’Ontario par période de 12 mois. L’augmentation de juillet 2024 sera basée sur la variation de l’IPC moyen de l’Ontario d’octobre 2022 à septembre 2023 et sur la moyenne d’octobre 2021 à septembre 2022. Pour de plus amples détails, voir le ministère des Finances : Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers.

[61] La projection du BRF inclut l’investissement de 539,3 millions de dollars sur 5 ans présenté dans le budget fédéral 2022, qui a débuté en 2022-2023, destiné à soutenir les provinces et territoires dans leurs efforts pour mettre en œuvre le sur 10 ans Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. En vertu de l’accord bilatéral, l’Ontario recevra un maximum de 18,7 millions de dollars en 2023-2024, 47,8 millions de dollars en 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Et les prévisions du BRF supposent que le financement se maintiendra à 47,8 millions de dollars chaque année par la suite.