Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023

Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023

Date de publication : avril 10, 2024 ISBN : 978-1-4868-7966-3
Le présent rapport compare les revenus, les dépenses, le solde budgétaire et la dette nette de l’Ontario avec ceux des autres provinces canadiennes.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par : Yefei Zhang (économiste) et Nicolas Rhodes (directeur, analyse économique et fiscale) sous la direction de Paul Lewis (économiste en chef).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024

Citation
Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2024.
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http://fao-on.org/fr/rapport/interprovincial-comparison-2024/

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Comparaison des revenus, des dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario avec les autres provinces


Points essentiels

Le présent rapport fait une comparaison entre les niveaux de revenus, de dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario et des autres provinces canadiennes sur la base des statistiques de finances publiques canadiennes (SFP) de Statistique Canada. Les informations financières sont examinées pour l’exercice 2022-2023 et sont dénommées 2022 dans l’ensemble du rapport.

Les revenus de l’Ontario par habitant étaient les plus faibles au Canada

Les dépenses totales par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada

L’Ontario était l’une de cinq provinces à enregistrer un déficit en 2022

La charge de la dette par habitant de l’Ontario était la plus élevée au Canada

Introduction et contexte

Le présent rapport fait une comparaison entre les niveaux de revenus, de dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario et des autres provinces canadiennes sur la base des statistiques de finances publiques canadiennes (SFP) de Statistique Canada. Les données SFP, publiées depuis 2008[1], apportent des ajustements pour compenser les différences de structure organisationnelle et de pratiques comptables de chaque province afin de fournir un cadre standardisé pour la comparaison des résultats budgétaires des provinces[2].

Le présent rapport examine les informations financières de l’exercice 2022-2023, qui sont dénommées 2022 dans l’ensemble du rapport. Le rapport fournit également des comparaisons interprovinciales pour les éléments suivants :

Méthodologie

Ce rapport utilise des données provenant des tableaux SFP 10-10-0017-01 et 10-10-0024-01 des administrations publiques provinciales et territoriales. Des ajustements ont également été apportés pour inclure les revenus tirés de l’impôt foncier des conseils scolaires et les frais de scolarité générés par les collèges et les conseils scolaires afin de mieux s’aligner sur la façon dont l’Ontario présente ses états financiers. Afin d’assurer la comparaison entre les provinces, les mêmes ajustements ont été faits pour toutes les provinces.

Les données sont présentées principalement sur une base par habitant afin de tenir compte de l’incidence de la taille de la population de chaque province sur les résultats financiers. L’Annexe A propose les résultats par habitant présentés dans l’ensemble du présent rapport, ainsi que les résultats financiers en pourcentage de l’activité économique.

Aux fins de comparaison, l’Annexe B présente les résultats financiers de la province de l’Annexe A combinés aux résultats financiers des administrations municipales et locales, des institutions de santé et des services sociaux, des conseils scolaires, des collèges et des universités. Sur cette base, la performance financière relative de l’Ontario comparativement à celle des autres provinces est globalement similaire à sa performance provinciale présentée dans l’ensemble de ce rapport.

Revenus

Les provinces canadiennes tirent leurs revenus des impôts et taxes, des transferts fédéraux et d’autres sources non fiscales. En 2022, l’Ontario a généré des revenus totaux de 12 643 $ par habitant, ce qui constitue le plus faible montant de revenus parmi toutes les provinces et est inférieur de 4 034 $ (24,2 %) à la moyenne observée dans le reste du Canada (16 676 $). Les faibles revenus par habitant de l’Ontario par rapport aux autres provinces s’expliquent par des transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux inférieurs à la moyenne. Depuis 2008, les revenus totaux par habitant de l’Ontario sont systématiquement au dernier ou à l’avant-dernier rang de l’ensemble des provinces.

Figure 1 Les revenus de l’Ontario par habitant étaient les plus faibles du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF

Revenus fiscaux

En 2022, l’Ontario a perçu des revenus fiscaux de 9 687 $ par habitant, soit légèrement moins que la moyenne du reste du Canada qui était de 9 779 $. La Saskatchewan a perçu les revenus fiscaux par habitant les plus élevés (12 197 $), alors que l’Alberta a perçu le moins (6 891 $). Historiquement, l’Ontario a bénéficié de revenus fiscaux par habitant relativement plus élevés que la moyenne du reste du Canada; cependant, la faible croissance des revenus fiscaux par habitant en Ontario en 2022 (+1,5 %) comparativement au reste du Canada (+13,7 %) a positionné l’Ontario sous la moyenne canadienne[3].

Figure 2 Les revenus fiscaux par habitant de l’Ontario étaient inférieurs à ceux des autres provinces en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF

Évalués en regard des résultats économiques de la province, les revenus fiscaux de l’Ontario représentaient 14,0 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, ce qui est inférieur à la moyenne de 14,5 % des autres provinces. Sur cette base, les revenus fiscaux de l’Ontario étaient 5,0 % inférieurs à ceux du Québec (la province qui occupe le premier rang, avec 19,0 % du PIB) et supérieurs de 7,2 % à celles de l’Alberta (la province qui est au dernier rang, avec 6,8 % du PIB).

Figure 3 Les revenus fiscaux de l’Ontario en pourcentage du PIB étaient inférieurs à la moyenne des autres provinces en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF

Diviser les catégories de revenus fiscaux selon leurs bases économiques respectives fournit une indication du montant des revenus fiscaux perçu par rapport à l’activité économique. Les bases de référence économiques des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente sont, respectivement, les revenus du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages[4]. Bien que ces bases économiques ne constituent pas une mesure complète de l’assiette fiscale réelle, elles peuvent être utilisées comme moyen intermédiaire pour évaluer chaque province sur une base commune[5].

Figure 4 Revenus fiscaux de l’Ontario en pourcentage des bases de référence économiques comparativement à la moyenne des autres provinces en 2022

Remarque : Les bases de référence économiques de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente sont, respectivement, le revenu du travail (rémunération totale des salariés), les bénéfices des sociétés (excédent d’exploitation net des sociétés) et les dépenses des ménages (dépenses de consommation finales des ménages). Tous les autres revenus fiscaux sont comparés à l’activité économique globale mesurée par le PIB.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0221-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF.

Bien que ces pourcentages varient dans le temps, depuis 2008 les revenus fiscaux de l’Ontario, en pourcentage de leur base de référence économique pour l’impôt sur le revenu des particuliers et tous les autres revenus fiscaux, ont généralement été inférieurs à la moyenne du reste du Canada, alors que les pourcentages de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente ont généralementété supérieurs à la moyenne du reste du Canada.

Transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux

Les gouvernements provinciaux reçoivent des transferts du gouvernement fédéral par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, du Programme de péréquation et d’autres programmes de transfert fédéral, notamment pour les programmes d’infrastructure et relatifs au marché du travail. En 2022, l’Ontario a perçu 1 984 $ de transferts fédéraux par habitant, soit le montant le plus bas parmi toutes les provinces et 1 927 $ (49,3 %) de moins que la moyenne observée dans le reste du Canada (3 911 $). Le plus faible niveau des transferts fédéraux vers l’Ontario en 2022 s’explique par l’absence de versements du Programme de péréquation[7] et ses revenus inférieurs à la moyenne provenant d’autres programmes de transfert fédéral[8].

Les provinces perçoivent également des revenus provenant d’autres sources non fiscales[9], telles que, entre autres, les redevances sur les richesses naturelles, les frais de service, ainsi que les amendes et pénalités. L’Ontario a perçu le montant de revenus non fiscaux le plus faible du pays (971 $ par habitant en Ontario contre 2 987 $ en moyenne dans le reste du Canada), ce qui s’explique par ses redevances sur les richesses naturelles[10] limitées et des revenus plus faibles générés par les biens dont la province est propriétaire et par la vente de biens et services[11].

Figure 5 L’Ontario a affiché les transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux les plus bas en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

Dépenses

Les dépenses des provinces du Canada incluent les dépenses de programmes et d’intérêt de la dette. En 2022, les dépenses totales par habitant de l’Ontario, qui étaient de 13 065 $, étaient les plus faibles de toutes les provinces à 3 338 $ (20,4 %) sous la moyenne constatée dans le reste du Canada (16 403 $). Le niveau relativement faible des dépenses totales de l’Ontario s’explique par ses faibles dépenses de programmes par habitant et ses dépenses d’intérêt de la dette inférieures à la moyenne. Depuis 2008, les dépenses par habitant de l’Ontario ont systématiquement été les plus faibles ou parmi les plus faibles de l’ensemble des provinces.

Figure 6 Les dépenses totales par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

Dépenses de programmes

En 2022, les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario étaient de 12 138 $, soit les plus faibles de toutes les provinces à 3 251 $ (21,1 %) de moins que la moyenne constatée dans le reste du Canada (15 389 $). Depuis 2008, les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario ont systématiquement été les plus faibles ou parmi les plus faibles de l’ensemble des provinces. L’examen des causes des différences de classement entre les provinces va au-delà du champ d’étude du présent rapport, mais pourrait révéler, entre autres, des différences d’échelle en matière d’économie, de qualité ou de quantité de services fournis et de différence de structure démographique des provinces.

Figure 7 Les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF

Le faible niveau des dépenses de programmes de l’Ontario est le résultat de dépenses de santé et d’autres programmes inférieures à la moyenne, ce qui contrebalance des dépenses par habitant supérieures à la moyenne dans l’éducation.

Santé

  • Les dépenses dans le secteur de la santé incluent, entre autres, les services hospitaliers et de consultations externes, les produits et équipements médicaux ainsi que les services de santé publique.
  • En 2022, les dépenses en santé par habitant en Ontario se sont chiffrées à 4 889 $, le montant le plus bas au Canada, soit 876 $ (15,2 %) sous la moyenne des autres provinces.
  • Depuis 2008, les dépenses en santé par habitant de l’Ontario sont systématiquement les plus faibles ou parmi les plus faibles au Canada.

Figure 8

Dépenses dans le secteur de la santé en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01 et BRF.

Éducation

  • Les dépenses dans le secteur de l’éducation incluent, entre autres, les dépenses pour l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
  • En 2022, les dépenses en éducation par habitant ont atteint 2 843 $, le cinquième rang le plus élevé des provinces, soit 71 $ (2,6 %) de plus que la moyenne des autres provinces.
  • Depuis, 2010, les dépenses de l’Ontario dans le secteur de l’éducation ont systématiquement été supérieures à la moyenne.

Figure 9

Dépenses dans le secteur de l’éducation en 2022

Remarque : Les dépenses dans le secteur de l’éducation incluent, entre autres, les dépenses pour l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

Toutes les autres dépenses de programmes

  • Toutes les autres dépenses de programmes incluent, entre autres, les dépenses pour les services de police, les prisons, le transport, le logement, les personnes âgées, le chômage, la maladie et le handicap ainsi que les services à l’enfance.
  • En 2022, les autres dépenses de programmes par habitant en Ontario s’élevaient à 4 406 $, soit le niveau le plus faible de toutes les provinces à 2 446 $ (35,7 %) sous la moyenne constatée dans le reste du Canada.
  • Depuis 2008, l’Ontario se classe régulièrement au dernier ou à l’avant-dernier rang pour toutes les autres dépenses de programmes par habitant.

Figure 10

Toutes les autres dépenses de programme en 2022

Remarque : Toutes les autres dépenses sont calculées en soustrayant les dépenses de santé et d’éducation de l’ensemble des dépenses de programmes.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

Intérêt de la dette

En 2022, l’intérêt de la dette en Ontario était de 927 $ par habitant, soit le quatrième niveau le plus élevé de toutes les provinces. Au cours des cinq dernières années, l’intérêt de la dette par habitant de l’Ontario a augmenté selon un taux annuel moyen de 1,6 %, ce qui correspond à l’augmentation moyenne de 1,5 % observée dans le reste du Canada. Cependant, à la suite de baisses de l’intérêt de la dette par habitant dans certaines provinces, l’Ontario est passé de la septième place la plus élevée en 2017[12] à sa place actuelle de quatrième.

Bien que l’Ontario soit la province la plus endettée, son intérêt sur la dette de 927 $ par habitant était 88 $ (8,6 %) inférieur à la moyenne du reste du Canada (1 014 $). Cet intérêt sur la dette par habitant inférieur à la moyenne s’explique par des taux d’emprunt inférieurs à la moyenne pour l’Ontario par rapport aux autres provinces (voir la discussion ci-après pour en savoir plus sur la dette nette et les taux d’intérêt réels).

Figure 11 L’intérêt de la dette par habitant de l’Ontario est inférieur à la moyenne des autres provinces en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01 et BRF

Solde budgétaire

Selon les SFP, l’Ontario a enregistré un déficit budgétaire de 422 $ par habitant en 2022, ce qui constitue le troisième plus gros déficit de toutes les provinces. La Colombie-Britannique, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba présentaient également des déficits, alors que les autres provinces affichaient des excédents.

À l’exception de l’Ontario, le niveau budgétaire moyen des autres provinces présentait un excédent[13] de 273 $ par habitant en 2022, soit une différence de 695 $ par rapport au déficit de 422 $ par habitant de l’Ontario. Depuis 2009, l’Ontario enregistre généralement des déficits par habitant plus importants que le reste du Canada, sauf pour la période 2015 à 2017[14].

Figure 12 La situation budgétaire de l’Ontario était sous le niveau moyen par rapport au reste du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01 et BRF

Dette nette

La dette nette de l’Ontario était de 19 436 $ par habitant en 2022, soit la plus élevée de l’ensemble des provinces à 9 997 $ (105,9 %) de plus que la moyenne du reste du Canada (9 439 $). À l’exception de 2008, l’Ontario a systématiquement enregistré la plus importante ou la deuxième plus importante dette nette par habitant. La dette nette relative plus élevée de l’Ontario est le résultat de ses déficits budgétaires fréquents, qui sont généralement plus importants que le déficit budgétaire moyen observé dans le reste du Canada.

Figure 13 La dette nette par habitant de l’Ontario était supérieure à la moyenne du reste du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 36-10-0222-01 et BRF

Malgré son niveau d’endettement relativement élevé, l’intérêt de la dette est partiellement atténué par les taux d’emprunt de la province qui sont inférieurs à la moyenne. Le taux d’intérêt de la dette effectif[15] de l’Ontario était de 3,5 % en 2022, soit un taux inférieur au taux d’intérêt effectif moyen des autres provinces (4 0 %)[16].

Figure 14 Le taux d’intérêt de la dette effectif de l’Ontario était inférieur à la moyenne du reste du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01 et BRF.

Annexe A – Statistiques financières du gouvernement provincial

Les tableaux de l’annexe A reflètent les renseignements financiers publiés dans les tableaux de SFP provinciaux et présentés dans ce rapport. Des ajustements ont également été apportés pour inclure les revenus de l’impôt foncier des conseils scolaires et les frais de scolarité générés par les collèges et les conseils scolaires afin de mieux s’aligner sur la façon dont l’Ontario présente ses états financiers. Afin d’assurer la comparaison entre les provinces, les mêmes ajustements ont été faits pour toutes les provinces.

Tableau A.1 Résultats financiers provinciaux par habitant (en dollars, 2022) * La moyenne du reste du Canada inclut toutes les provinces sauf l’Ontario.** Les dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation sont calculées à partir du tableau 10-10-0024-01 (Classification canadienne des fonctions des administrations publiques) de Statistique Canada, puis soustraites des Dépenses de programmes totales afin de calculer Toutes les autres dépenses de programmes.Remarque : Des ajustements ont également été apportés pour inclure les revenus de l’impôt foncier des conseils scolaires et les frais de scolarité générés par les collèges et les conseils scolaires afin de mieux s’aligner sur la façon dont l’Ontario présente ses états financiers. Afin d’assurer la comparaison entre les provinces, les mêmes ajustements ont été faits pour toutes les provinces.Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0024-01, 10-10-0019-01 et BRF.
NL PE NS NB QC ON MB SK AB BC Moyenne provinciale Moyenne du reste du Canada
Solde budgétaire 179 335 - 324 311 - 430 - 422 - 200 1 026 2 208 - 646 204 273
Dette nette 16,195 10,390 11,535 8,902 7,899 19,436 13,574 7,605 6,007 2,847 10,439 9,439
Revenus totaux 17,895 17,231 15,065 15,730 18,447 12,643 15,032 19,215 16,762 14,711 16,273 16,676
Impôts 11,050 9,313 8,937 8,711 11,965 9,687 8,784 12,197 6,891 10,163 9,770 9,779
Transferts fédéraux 3,475 6,669 4,772 5,290 3,216 1,984 4,537 2,998 2,159 2,083 3,718 3,911
Autres revenus non fiscaux 3,371 1,249 1,356 1,728 3,266 971 1,711 4,020 7,712 2,465 2,785 2,987
Dépenses totales 17,718 16,896 15,388 15,418 18,877 13,065 15,232 18,189 14,554 15,357 16,070 16,403
Dépenses de programmes 16,437 16,029 14,689 14,518 16,943 12,138 13,847 17,295 13,871 14,870 15,064 15,389
Santé** 6,605 5,461 6,291 5,906 5,953 4,889 5,117 5,596 5,279 5,675 5,677 5,765
Éducation** 2,804 3,014 2,479 2,895 3,136 2,843 2,766 3,071 2,536 2,247 2,779 2,772
Toutes les autres dépenses de programmes** 7,028 7,554 5,919 5,718 7,855 4,406 5,965 8,628 6,056 6,948 6,608 6,852
Intérêt de la dette 1,281 867 699 900 1,934 927 1,385 894 683 487 1,006 1,014
Tableau A.2 Résultats financiers provinciaux en pourcentage du PIB (en pourcentage, 2022) * La moyenne du reste du Canada inclut toutes les provinces sauf l’Ontario. ** Les dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation sont calculées à partir du tableau 10-10-0024-01 (Classification canadienne des fonctions des administrations publiques) de Statistique Canada, puis soustraites des Dépenses de programmes totales afin de calculer Toutes les autres dépenses de programmes. Remarque : Des ajustements ont également été apportés pour inclure les revenus de l’impôt foncier des conseils scolaires et les frais de scolarité générés par les collèges et les conseils scolaires afin de mieux s’aligner sur la façon dont l’Ontario présente ses états financiers. Afin d’assurer la comparaison entre les provinces, les mêmes ajustements ont été faits pour toutes les provinces. Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 10-10-0024-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF.
NL PE NS NB QC ON MB SK AB BC Moyenne provinciale Moyenne du reste du Canada*
Solde budgétaire 0.2 0.6 -0.6 0.6 -0.7 -0.6 -0.3 1.1 2.2 -0.9 0.2 0.2
Dette nette 21.1 18.5 21.8 16.2 12.6 28.1 22.2 7.8 5.9 3.9 15.8 14.4
Revenus totaux 23,4 30,7 28,4 28,6 29,3 18,3 24,6 19,8 16,5 19,9 23,9 24,6
Impôts 14,4 16,6 16,9 15,8 19,0 14,0 14,3 12,6 6,8 13,8 14,4 14,5
Transferts fédéraux 4,5 11,9 9,0 9,6 5,1 2,9 7,4 3,1 2,1 2,8 5,8 6,2
Autres revenus non fiscaux 4,4 2,2 2,6 3,1 5,2 1,4 2,8 4,1 7,6 3,3 3,7 3,9
Total Spending 23.1 30.1 29.0 28.0 30.0 18.9 24.9 18.7 14.3 20.8 23.8 24.3
Dépenses de programmes 21,5 28,6 27,7 26,4 26,9 17,5 22,6 17,8 13,6 20,2 22,3 22,8
Santé** 8,6 9,7 11,9 10,7 9,5 7,1 8,4 5,8 5,2 7,7 8,4 8,6
Éducation** 3,7 5,4 4,7 5,3 5,0 4,1 4,5 3,2 2,5 3,0 4,1 4,1
Toutes les autres dépenses de programmes** 9,2 13,5 11,2 10,4 12,5 6,4 9,7 8,9 5,9 9,4 9,7 10,1
Intérêt de la dette 1,7 1,5 1,3 1,6 3,1 1,3 2,3 0,9 0,7 0,7 1,5 1,5
Tableau A.3 Revenus fiscaux provinciaux en pourcentage de la base de référence économique (en pourcentage, 2022) La moyenne du reste du Canada inclut toutes les provinces sauf l’Ontario. Remarque : Les bases de référence économiques de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente sont, respectivement, le revenu du travail (rémunération totale des salariés), les bénéfices des sociétés (excédent d’exploitation net des sociétés) et les dépenses des ménages (dépenses de consommation finales des ménages). Bien que ces bases économiques ne constituent pas une mesure complète de l’assiette fiscale réelle selon laquelle les revenus fiscaux sont générés, elles peuvent être utilisées comme moyen intermédiaire pour évaluer chaque province sur une base commune. Comme il existe de nombreuses assiettes différentes pour tous les autres revenus fiscaux, cette catégorie est comparée à l’activité économique globale mesurée par le PIB. Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0221-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF.
NL PE NS NB QC ON MB SK AB BC Moyenne provinciale Moyenne du reste du Canada
Impôt sur le revenu des particuliers 11,8 12,2 14,2 10,4 14,4 8,7 10,6 8,8 7,7 9,2 10,8 11,0
Impôt des sociétés 14,4 13,5 31,6 19,6 18,4 20,2 11,3 10,7 6,2 19,2 16,5 16,1
Taxe de vente 7,9 7,6 7,0 6,6 7,7 6,6 5,3 6,5 0,0 4,3 5,9 5,9
Tous les autres impôts et taxes 2,9 4,4 2,6 4,0 4,6 3,3 4,7 3,8 1,9 4,3 3,7 3,7

Annexe B – Statistiques financières combinées des administrations provinciales et municipales

Les tableaux de l’Annexe B présentent les résultats financiers de la province issus de l’Annexe A combinés aux résultats financiers des administrations municipales et locales, des institutions de santé et des services sociaux, des conseils scolaires, des collèges et des universités, parmi d’autres.

Tableau B.1 Résultats financiers provinciaux et municipaux par habitant combinés (en dollars, 2022) La moyenne du reste du Canada inclut toutes les provinces sauf l’Ontario.** Les dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation sont calculées à partir du tableau 10-10-0005-01 (Classification canadienne des fonctions des administrations publiques) de Statistique Canada, puis soustraites des Dépenses de programmes afin de calculer Toutes les autres dépenses de programmes. Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0147-01, 17-10-0005-01, 10-10-0005-01, et BRF.
NL PE NS NB QC ON MB SK AB BC Moyenne provinciale Moyenne du reste du Canada
Solde budgétaire - 105 1 232 672 - 363 - 235 - 115 - 723 1 133 1 702 1 025 422 482
Dette nette 17 664 10 539 9 255 8 472 15 674 17 961 15 197 5 802 5 373 - 1 144 10 479 9 648
Revenus totaux 20 509 19 212 18 790 18 022 21 022 17 045 17 868 22 959 20 625 19 144 19 520 19 794
Impôts 12 023 9 767 10 439 9 699 13 358 11 699 9 817 13 555 8 999 11 905 11 126 11 063
Transferts fédéraux 3 621 6 896 4 978 5 400 3 347 2 176 4 699 3 360 2 302 2 224 3 900 4 092
Autres revenus non fiscaux 4 865 2 548 3 372 2 923 4 317 3 171 3 352 6 043 9 324 5 014 4 493 4 640
Dépenses totales 20 614 17 980 18 119 18 385 21 256 17 160 18 592 21 826 18 924 18 119 19 097 19 313
Dépenses de programmes 19 265 17 053 17 415 17 466 19 291 16 129 17 098 20 895 18 348 17 570 18 053 18 267
Santé** 7 143 5 383 7 001 6 869 6 148 5 379 6 319 5 837 5 538 5 859 6 147 6 233
Éducation** 2 842 3 260 3 101 3 134 2 674 2 987 2 869 3 508 3 013 2 483 2 987 2 987
Toutes les autres dépenses de programmes** 9 280 8 410 7 313 7 463 10 469 7 763 7 910 11 550 9 797 9 228 8 918 9 047
Intérêt de la dette 1 349 927 704 919 1 965 1 031 1 494 931 575 549 1 045 1 046
Tableau B.2 Résultats financiers provinciaux et municipaux combinés en pourcentage du PIB (en pourcentage, 2022) La moyenne du reste du Canada inclut toutes les provinces sauf l’Ontario.** Les dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation sont calculées à partir du tableau 10-10-0005-01 (Classification canadienne des fonctions des administrations publiques) de Statistique Canada, puis soustraites des Dépenses de programmes afin de calculer Toutes les autres dépenses de programmes. Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0147-01, 10-10-0005-01, 36-10-0222-01 et BRF.
NL PE NS NB QC ON MB SK AB BC Moyenne provinciale Moyenne du reste du Canada
Solde budgétaire -0,1 2,2 1,3 -0,7 -0,4 -0,2 -1,2 1,2 1,7 1,4 0,5 0,6
Dette nette 23,1 18,8 17,5 15,4 24,9 25,9 24,8 6,0 5,3 -1,6 16,0 14,9
Revenus totaux 26,8 34,3 35,4 32,8 33,4 24,6 29,2 23,6 20,3 25,9 28,6 29,1
Impôts 15,7 17,4 19,7 17,6 21,2 16,9 16,0 14,0 8,8 16,1 16,4 16,3
Transferts fédéraux 4,7 12,3 9,4 9,8 5,3 3,1 7,7 3,5 2,3 3,0 6,1 6,4
Autres revenus non fiscaux 6,4 4,5 6,4 5,3 6,9 4,6 5,5 6,2 9,2 6,8 6,2 6,3
Dépenses totales 26,9 32,1 34,2 33,4 33,8 24,8 30,4 22,5 18,6 24,6 28,1 28,5
Dépenses de programmes 25,1 30,4 32,8 31,8 30,7 23,3 27,9 21,5 18,0 23,8 26,5 26,9
Santé** 9,3 9,6 13,2 12,5 9,8 7,8 10,3 6,0 5,4 7,9 9,2 9,3
Éducation** 3,7 5,8 5,8 5,7 4,3 4,3 4,7 3,6 3,0 3,4 4,4 4,4
Toutes les autres dépenses de programmes** 12,1 15,0 13,8 13,6 16,6 11,2 12,9 11,9 9,6 12,5 12,9 13,1
Intérêt de la dette 1,8 1,7 1,3 1,7 3,1 1,5 2,4 1,0 0,6 0,7 1,6 1,6

Descriptions des graphiques

Figure 1 Les revenus de l’Ontario par habitant étaient les plus faibles du Canada en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Revenus par habitant (en dollars, 2022)
Province Revenus par habitant Moyenne du reste du Canada
SK 19 215 16 676
QC 18 447 16 676
NL 17 895 16 676
PE 17 231 16 676
AB 16 762 16 676
NB 15 730 16 676
NS 15 065 16 676
MB 15 032 16 676
BC 14 711 16 676
ON 12 643 16 676
Figure 2 Les revenus fiscaux par habitant de l’Ontario étaient inférieurs à ceux des autres provinces en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Revenus fiscaux par habitant (en dollars, 2022)
Province Revenus fiscaux par habitant Moyenne du reste du Canada
SK 12 197 9 779
QC 11 965 9 779
NL 11 050 9 779
BC 10 163 9 779
ON 9 687 9 779
PE 9 313 9 779
NS 8 937 9 779
MB 8 784 9 779
NB 8 711 9 779
AB 6 891 9 779
Figure 3 Les revenus fiscaux de l’Ontario en pourcentage du PIB étaient inférieurs à la moyenne des autres provinces en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Revenus fiscaux en pourcentage du PIB (en pourcentage, 2022)
Province Revenus fiscaux en pourcentage du PIB Moyenne du reste du Canada
QC 19,0 14,5
NS 16,9 14,5
PE 16,6 14,5
NB 15,8 14,5
NL 14,4 14,5
MB 14,3 14,5
ON 14,0 14,5
BC 13,8 14,5
SK 12,6 14,5
AB 6,8 14,5
Figure 4 Revenus fiscaux de l’Ontario en pourcentage des bases de référence économiques comparativement à la moyenne des autres provinces en 2022 Remarque : Les bases de référence économiques de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente sont, respectivement, le revenu du travail (rémunération totale des salariés), les bénéfices des sociétés (excédent d’exploitation net des sociétés) et les dépenses des ménages (dépenses de consommation finales des ménages). Tous les autres revenus fiscaux sont comparés à l’activité économique globale mesurée par le PIB.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0221-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Revenus fiscaux en pourcentage de l’assiette fiscale (en pourcentage, 2022)
Catégorie de revenus fiscaux Ontario Moyenne du reste du Canada
Impôt sur le revenu des particuliers 8,7 11,0
Impôt des sociétés 20,2 16,1
Taxe de vente 6,6 5,9
Tous les autres impôts et taxes 3,3 3,7
Figure 5 L’Ontario a affiché les transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux les plus bas en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Transferts fédéraux par habitant (en dollars, 2022) Autres revenus non fiscaux par habitant (en dollars, 2022)
Province Transferts fédéraux par habitant Moyenne du reste du Canada Province Autres revenus non fiscaux par habitant Moyenne du reste du Canada
PE 6 669 3 911 AB 7 712 2 987
NB 5 290 3 911 SK 4 020 2 987
NS 4 772 3 911 NL 3 371 2 987
MB 4 537 3 911 QC 3 266 2 987
NL 3 475 3 911 BC 2 465 2 987
QC 3 216 3 911 NB 1 728 2 987
SK 2 998 3 911 MB 1 711 2 987
AB 2 159 3 911 NS 1 356 2 987
BC 2 083 3 911 PE 1 249 2 987
ON 1 984 3 911 ON 971 2 987
Figure 6 Les dépenses totales par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Dépenses totales par habitant (en dollars, 2022)
Province Dépenses totales par habitant Moyenne du reste du Canada
QC 18 877 16 403
SK 18 189 16 403
NL 17 718 16 403
PE 16 896 16 403
NB 15 418 16 403
NS 15 388 16 403
BC 15 357 16 403
MB 15 232 16 403
AB 14 554 16 403
ON 13 065 16 403
Figure 7 Les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Dépenses de programmes par habitant (en dollars, 2022)
Province Dépenses de programmes par habitant Moyenne du reste du Canada
SK 17 295 15 389
QC 16 943 15 389
NL 16 437 15 389
PE 16 029 15 389
BC 14 870 15 389
NS 14 689 15 389
NB 14 518 15 389
AB 13 871 15 389
MB 13 847 15 389
ON 12 138 15 389
Figure 8 Dépenses dans le secteur de la santé en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01 et BRF. Retourner au graphique
Dépenses dans le secteur de la santé par habitant (en dollars, 2022)
Province Dépenses dans le secteur de la santé par habitant Moyenne du reste du Canada
NL 6 605 5 765
NS 6 291 5 765
QC 5 953 5 765
NB 5 906 5 765
BC 5 675 5 765
SK 5 596 5 765
PE 5 461 5 765
AB 5 279 5 765
MB 5 117 5 765
ON 4 889 5 765
Figure 9 Dépenses dans le secteur de l’éducation en 2022 Remarque : Les dépenses dans le secteur de l’éducation incluent, entre autres, les dépenses pour l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire. Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Dépenses dans le secteur de l’éducation par habitant (en dollars, 2022)
Province Dépenses dans le secteur de l’éducation par habitant Moyenne du reste du Canada
QC 3 136 2 772
SK 3 071 2 772
PE 3 014 2 772
NB 2 895 2 772
ON 2 843 2 772
NL 2 804 2 772
MB 2 766 2 772
AB 2 536 2 772
NS 2 479 2 772
BC 2 247 2 772
Figure 10 Toutes les autres dépenses de programmes en 2022 Remarque : Toutes les autres dépenses sont calculées en soustrayant les dépenses de santé et d’éducation de l’ensemble des dépenses de programmes. Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF. Retourner au graphique
Toutes les autres dépenses de programmes par habitant (en dollars, 2022)
Province Toutes les autres dépenses de programmes par habitant Moyenne du reste du Canada
SK 8 628 6 852
QC 7 855 6 852
PE 7 554 6 852
NL 7 028 6 852
BC 6 948 6 852
AB 6 056 6 852
MB 5 965 6 852
NS 5 919 6 852
NB 5 718 6 852
ON 4 406 6 852
Figure 11 L’intérêt de la dette par habitant de l’Ontario est inférieur à la moyenne des autres provinces en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01 et BRF. Retourner au graphique
Intérêt sur la dette par habitant (en dollars, 2022)
Province Intérêt sur la dette par habitant Moyenne du reste du Canada
QC 1 934 1 014
MB 1 385 1 014
NL 1 281 1 014
ON 927 1 014
NB 900 1 014
SK 894 1 014
PE 867 1 014
NS 699 1 014
AB 683 1 014
BC 487 1 014
Figure 12 La situation budgétaire de l’Ontario était moins bonne que la situation moyenne des autres provinces en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01 et BRF. Retourner au graphique
Solde budgétaire par habitant (en dollars, 2022)
Province Solde budgétaire par habitant Moyenne du reste du Canada
AB 2 208 273
SK 1 026 273
PE 335 273
NB 311 273
NL 179 273
MB - 200 273
NS - 324 273
ON - 422 273
QC - 430 273
BC - 646 273
Figure 13 La dette nette par habitant de l’Ontario était supérieure à la moyenne du reste du Canada en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 36-10-0222-01 et BRF. Retourner au graphique
Dette nette par habitant (en dollars, 2022)
Province Dette nette par habitant Moyenne du reste du Canada
ON 19 436 9 439
NL 16 195 9 439
MB 13 574 9 439
NS 11 535 9 439
PE 10 390 9 439
NB 8 902 9 439
QC 7 899 9 439
SK 7 605 9 439
AB 6 007 9 439
BC 2 847 9 439
Figure 14 Le taux d’intérêt de la dette effectif de l’Ontario était inférieur à la moyenne du reste du Canada en 2022 Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01 et BRF. Retourner au graphique
Taux d’intérêt effectif (en pourcentage, 2022)
Province Taux d’intérêt effectif Moyenne du reste du Canada
QC 6,6 4,0
PE 4,2 4,0
NS 4,1 4,0
NL 3,8 4,0
MB 3,6 4,0
ON 3,5 4,0
BC 3,4 4,0
SK 3,4 4,0
AB 3,3 4,0
NB 3,1 4,0

Notes de bas de page

[1] Certaines données des SFP sont disponibles depuis 2007; cependant, la majorité des données provinciales ne sont disponibles que depuis 2008.

[2] Lorsque les nouvelles données SFP sont publiées, les données des années précédentes sont également révisées pour refléter les renseignements qui n’étaient pas disponibles au moment de la publication précédente. Par conséquent, les chiffres présentés dans ce rapport peuvent ne pas correspondre sux chiffres présentés dans des rapports précédents.

[3] La plus faible croissance de l’Ontario en 2022 s’explique largement par une chute de 6,8 % des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers par habitant, qui a contrebalancé un gain de 5,4 % des revenus de l’impôt des sociétés par habitant et une augmentation de 14,4 % des revenus de la taxe de vente par habitant. La forte croissance des revenus fiscaux moyens par habitant dans le reste du Canada s’explique par une augmentation de 9,3 % des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers, par habitant, une hausse de 63,0 % des revenus de l’impôt des sociétés, par habitant, et des revenus de la taxe de vente, par habitant, de 9,1 %.

[4] Dans les comptes économiques de la province, le revenu du travail correspond aux rémunérations totales des salariés, aux bénéfices des sociétés par rapport à leurs excédents d’exploitation et aux dépenses des ménages par rapport à leurs dépenses de consommation finales.

[5] L’assiette fiscale réelle pour l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt des sociétés est le revenu imposable des particuliers et le revenu imposable des sociétés, respectivement. Ces assiettes fiscales ne sont pas disponibles pour 2022 au moment de la publication du présent rapport. L’assiette fiscale réelle de la taxe de vente inclut les dépenses des ménages en plus des taxes générées par les dépenses dans le secteur de la construction résidentielle, commerciale, et gouvernements. Pour plus de simplicité, seule la consommation des ménages est indiquée.

[6] Comme il existe de nombreuses assiettes différentes pour tous les autres revenus fiscaux, cette catégorie est comparée à l’activité économique globale mesurée par le PIB.

[7] Les paiements de péréquation sont déterminés par la capacité financière d’une province à percevoir des revenus par l’entremise de cinq grandes catégories de revenus : impôt sur le revenu des particuliers, impôt des sociétés, taxes sur la consommation, impôt foncier et revenus provenant des ressources naturelles. En 2022-2023, l’Ontario a reçu des paiements de péréquation uniquement sur 10 années depuis l’instauration de ce programme en 1957.

[8] D’autres transferts fédéraux vers l’Ontario ont été bien plus faibles sur une base par habitant (414 $) comparativement à la moyenne du reste du Canada (1 011 $). Le BRF calcule les autres transferts fédéraux présentés dans ce rapport en soustrayant le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Programme de péréquation (voir Principaux transferts fédéraux) du total des transferts publié dans les SFP.

[9] Le BRF calcule les « autres revenus non fiscaaux » dans le présent rapport en faisant la somme des catégories « cotisations sociales » et « autres revenus » des SFP. Ces catégories comprennent des revenus tirés des cotisations de sécurité sociale, des redevances sur les richesses naturelles, des revenus de la propriété, en plus des revenus provenant de la vente de biens et services (y compris les frais d’administration), des amendes et pénalités ainsi que des transferts volontaires et d’autres revenus divers. Pour en savoir plus sur les catégories de SFP, voir Government Financial Statistics Manual 2014.

[10] En 2022, l’Ontario a perçu 20 dollars de revenus liés aux richesses naturelles par habitant, soit un niveau bien inférieur à la moyenne du reste du Canada (1 169 $).

[11] Les biens appartenant à l’Ontario ont généré 154 $ de revenus par habitant, soit un montant inférieur à la moyenne de 537 $ dans le reste du Canada. La vente de biens et services a généré 462 $ par habitant en Ontario, montant inférieur à la moyenne du reste du Canada (734 $).

[12] L’intérêt de la dette par habitant de l’Ontario était le septième le plus élevé de toutes les provinces pour la période 2009 à 2017.

[13] L’excédent par habitant qui apparaît dans la moyenne du reste du Canada était largement dû à l’Alberta qui avait un excédent par habitant de 2 208 $ en 2022. SI l’on retire l’Alberta de la moyenne du reste du Canada, l’excédent budgétaire passe à 32 $ par habitant.

[14] Au cours de la période 2015-2017, l’Ontario a enregistré des déficits budgétaires inférieurs au déficit moyen enregistré pour le reste du Canada.

[15] Le taux d’intérêt effectif est calculé comme l’intérêt total payé, divisé par la dette brute. La dette brute est la somme des titres de créances et des prêts dans le tableau des SFP 10-10-0017-01 de Statistique Canada.

[16] Le taux d’intérêt effectif plus faible de l’Ontario peut s’expliquer par l’importance et la diversité de son économie, son niveau de liquidités élevé et son programme de gestion de la dette, qui sont considérés comme des atouts en matière de crédit susceptibles de se traduire par des taux d’emprunt plus faibles. Consulter le dernier rapport sur la cote de crédit du BRF pour une discussion plus poussée sur le niveau de solvabilité et les taux d’emprunt de l’Ontario.