Les frais de service en Ontario en 2016 2017
Série : Frais de service
Thèmes : Impôts et autres revenus
Date de publication : juin 7, 2016
Ce document d’information est sur les modifications des frais de service en Ontario en 2015-2016.
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À propos du présent document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
La présente analyse a été préparée par Jeffrey Novak et Peter Harrison.
Les frais de service en Ontario en 2016-2017, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2016.
http://fao-on.org/fr/rapport/service-fees-2017/