Le point sur les perspectives budgétaires

Date de publication : 8 février, 2022 ISBN : 978-1-4868-5879-8
Ce rapport présente la projection de la situation financière du gouvernement faite par le BRF pour la période de 2021-2022 à 2023-2024. Il compare les perspectives du BRF au plan du gouvernement présenté dans l’énoncé économique d’automne de 2021 pour ce qui est de l’équilibre budgétaire, des principales mesures de gestion de la dette, des revenus et des dépenses de programmes.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport a été rédigé par Zohra Jamasi, Sabrina Afroz, Nicolas Rhodes, Jay Park, Matthew Stephenson et Edward Crummey, sous la direction de Paul Lewis. Luan Ngo et Jeffrey Novak ont également contribué à ce rapport.

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, le présent rapport ne contient aucune recommandation.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022

Citation
Le point sur les perspectives budgétaires, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2022.
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https://fao-on.org/fr/rapport/bou-wi2022/

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Résumé

Le présent document fait le point sur la situation budgétaire du gouvernement de l’Ontario pour la période allant de 2021-2022 à 2023-2024. Le rapport compare les perspectives du BRF au plan du gouvernement présenté dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 (l’énoncé économique d’automne) pour ce qui est de l’équilibre budgétaire, des principales mesures de gestion de la dette, des revenus et des dépenses de programmes. Les projections du BRF sur les revenus et les dépenses de programmes reposent sur les politiques existantes et annoncées du gouvernement. L’annexe présente une comparaison entre les perspectives économiques du BRF et l’énoncé économique d’automne (EEA).

Le BRF présentera une évaluation détaillée des perspectives économiques et financières de l’Ontario dans les Perspectives budgétaires à long terme qu’il publiera au début de mars 2022.

Le déficit budgétaire devrait être inférieur aux prévisions figurant dans le plan du gouvernement

Le BRF prévoit des déficits inférieurs aux prévisions présentées dans l’EEA en raison surtout d’une croissance des revenus plus forte que prévu. Pour 2021-2022, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 16,0 milliards de dollars, ce qui est plus bas que le déficit de 20,5 milliards de dollars prévu par le gouvernement[1]. Le BRF prévoit aussi que d’ici 2023-2024, le déficit baissera à 2,8 milliards de dollars, comparativement au montant de 11,4 milliards de dollars prévu dans l’EEA.

Cependant, si le gouvernement annonce ultérieurement de nouvelles réductions d’impôt ou certaines dépenses, ou une combinaison des deux, le déficit augmenterait selon la prévision du BRF.

Baisse du ratio de la dette nette au PIB

Des déficits moindres combinés à une croissance économique solide pendant la période de projection contribuent à ramener le ratio de la dette nette au PIB à un niveau légèrement inférieur à ceux d’avant la pandémie. Le BRF prévoit que d’ici 2023-2024, le ratio de la dette nette au PIB s’établira à 39,0 %, ce qui est inférieur au ratio de 43,6 % que prévoit le gouvernement. On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport aux revenus devrait baisser à 6,9 %, ce qui est inférieur au niveau prépandémique de 8,0 %.

On prévoit que les revenus seront supérieurs aux perspectives du gouvernement

L’EEA prévoit un ralentissement de la croissance des revenus pendant la période de 2021-2022 à 2023-2024 comparativement au BRF, en raison d’une croissance économique plus faible, d’une prudence accrue et d’éventuelles réductions d’impôts non annoncées (qui ne sont pas prises en compte dans les projections du BRF). D’ici 2023-2024, le BRF s’attend à ce que les revenus totaux soient de 7,6 milliards de dollars supérieurs à la projection du gouvernement.

Le plan de dépenses du gouvernement comprend d’importants fonds non attribués tandis que la plupart des secteurs font face à un déficit de financement

Selon un examen des programmes actuels du gouvernement et des engagements pris relativement à de nouveaux programmes jusqu’à maintenant, le BRF prévoit un déficit de financement combiné de 6,3 milliards de dollars d’ici 2023-2024. Par secteur, on peut s’attendre à des déficits de financement en santé (4,5 milliards de dollars), en éducation (0,4 milliard de dollars), en éducation postsecondaire (0,2 milliard de dollars), dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux (0,8 milliard de dollars) et dans celui de la justice (0,4 milliard de dollars). Par ailleurs, le plan de dépenses du gouvernement comprend d’importants fonds non attribués dont la province devra déterminer la destination. Par exemple, les fonds non attribués pourraient être utilisés pour combler les déficits de financement, créer de nouveaux programmes, améliorer les programmes existants ou réduire le déficit budgétaire[2].

Perspectives concernant le budget et le déficit

Le BRF s’attend à ce que le déficit soit inférieur aux prévisions du gouvernement

Figure 1 Déficit prévu par le BRF inférieur 8,6 milliards de dollars à celui que prévoit le gouvernement d’ici 2023-2024

L’équilibre budgétaire ne tient pas compte de la réserve.

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Équilibre budgétaire (en milliards de dollars)
Année Données historiques Perspectives financières du BRF 2022 Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021
2017-2018 3,7
2018-2019 7,4
2019-2020 8,7
2020-2021 16,4
2021-2022 16,0 20,5
2022-2023 7,2 18,1
2023-2024 2,8 11,4

Une baisse des déficits améliorera les indicateurs de viabilité budgétaire de l’Ontario

Figure 2 Le BRF prévoit une amélioration des indicateurs de viabilité budgétaire

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Ratio dette nette au PIB (en pourcentage) Ratio intérêt sur la dette au revenu (en pourcentage)
Année Données historiques Perspectives financières du BRF 2022 Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 Données historiques Perspectives financières du BRF 2022 Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021
2013-2014 39,7 9,1
2014-2015 40,5 8,9
2015-2016 40,3 8,5
2016-2017 39,7 8,3
2017-2018 39,3 7,9
2018-2019 39,4 8,1
2019-2020 39,6 8,0
2020-2021 43,9 7,4
2021-2022 41,0 43,4 7,3 7,7
2022-2023 39,8 43,5 7,1 7,7
2023-2024 39,0 43,6 6,9 7,8

Perspectives de revenus

Le BRF prévoit des revenus supérieurs à ceux de l’énoncé économique d’automne

Figure 3 Le BRF prévoit des revenus supérieurs de 7,6 milliards de dollars à ceux prévus par le gouvernement d’ici 2023-2024

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Croissance moyenne annuelle des revenus totaux (en pourcentage)
Période Données historiques Perspectives financières du BRF 2022 Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021
Données historiques (2012-2013 à 2020-2021) 3,9
Projections (2021-2022 à 2023-2024) 4,0 2,6

Les perspectives de revenus inférieures dans l’énoncé économique d’automne pourraient être un signe de baisses d’impôts non annoncées

Figure 4 Des réductions d’impôt non annoncées pourraient expliquer la différence entre les projections du BRF et celles contenues dans l’énoncé économique d’automne

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Différence des revenus fiscaux 2023-2024 (en milliards de dollars)
Revenus tirés de l’impôt sur les revenus des particuliers Revenus tirés de l’impôt sur les revenus des sociétés
Activité économique plus faible que prévu dans l’EEA et prudence financière -1,1 -2,7
Réductions d’impôt possibles non annoncées -1,7 -0,8

Perspectives de dépenses de programmes

Les prévisions du BRF concernant les dépenses de programmes sont inférieures à celles du gouvernement pour 2021-2022 et 2022-2023

Figure 5 Les projections de dépenses des programmes faites par le BRF sont inférieures à celles du gouvernement en 2021-2022 et 2022-2023

Source : Analyse par le BRF de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et renseignements fournis par le ministère des Finances.

Description accessible
Dépenses totales de programmes (en milliards de dollars)
Année Données historiques Perspectives financières du BRF 2022 Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021
2020-2021 169,0
2021-2022 174,3 176,1
2022-2023 171,5 176,4
2023-2024 175,6 175,6

Le plan de dépenses du gouvernement comprend d’importants fonds non attribués tandis que la plupart des secteurs font face à un déficit de financement

Tableau 1 La projection des dépenses de programmes par secteur faite par le BRF diffère grandement de celle du gouvernement Nota : Les valeurs négatives indiquent que le plan de dépenses de la province est inférieur aux projections du BRF, tandis que les valeurs positives indiquent que le plan de dépenses de la province est plus élevé que les projections du BRF. Les projections de dépenses des programmes du BRF sont fondées sur le coût prévu par le BRF des politiques et des programmes actuels du gouvernement, l’incidence sur le secteur de la santé de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et des annonces de nouveaux programmes faites entre la publication de l’énoncé économique d’automne de 2021 et le 20 janvier 2022. Il importe de souligner que les prévisions des dépenses de programmes faites par le BRF excluent les fonds non attribués inclus dans les perspectives de programmes du gouvernement présentées dans l’EEA, car ces fonds représentent des décisions sur les programmes non annoncées ou à venir. Les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sont incluses dans le secteur de l’éducation. Source : Analyse du BRF de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et renseignements fournis par le ministère des Finances.
Secteur Écart entre les dépenses prévues par la province et le BRF
2021-2022 (millions de $) 2022-2023 (millions de $) 2023-2024 (millions de $)
Santé -1 448 -3 098 -4 491
Éducation -243 112 -429
Éducation postsecondaire -12 -112 -221
Services à l’enfance et services sociaux 378 -279 -816
Justice -46 -171 -379
Total du déficit de financement dans les 5 secteurs -1 372 -3 547 -6 336
Autres programmes 3 205 8 450 6 375
Total 1 833 4 903 39

Annexe

Tableau A-1 Perspectives du BRF concernant les principales sources de revenus r = chiffres réels p = prévisions * Les prévisions du ministère des Finances présentées dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 sont fondées sur les renseignements disponibles au 1er octobre 2021. Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
(Croissance en pourcentage) 2019r 2020r 2021p 2022p 2023p 2024p
PIB nominal
BRF – Mise à jour des perspectives financières 3,7 -2,8 11,8 6,9 4,5 3,7
EEA de l’Ontario de 2021* 3,7 -2,8 9,0 6,6 4,6 4,1
Revenu du travail
BRF – Mise à jour des perspectives financières 4,4 -0,3 9,6 5,0 4,1 3,7
EA de l’Ontario de 2021 4,4 -0,3 6,3 4,7 4,7 4,1
Bénéfices des sociétés
BRF – Mise à jour des perspectives financières -1,3 10,2 23,8 8,5 5,0 3,7
EEA de l’Ontario de 2021 -1,3 10,2 30,6 9,1 1,5 3,3
Consommation des ménages
BRF – Mise à jour des perspectives financières 3,5 -7,4 7,3 8,5 4,7 3,7
EEA de l’Ontario de 2021 3,5 -7,4 6,2 7,6 4,8 4,3
Tableau A-2 Perspectives du BRF concernant le PIB réel et certains indicateurs économiques r = chiffres réels p = prévisions * Le PIB réel de 2021 est une prévision. ** Les prévisions du ministère des Finances présentées dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 sont fondées sur les renseignements disponibles au 1er octobre 2021. Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
(Croissance en pourcentage) 2019r 2020r 2021r 2022p 2023p 2024p
PIB réel*
BRF – Mise à jour des perspectives financières 2,0 -5,1 4,5 4,2 2,5 1,9
EEA de l’Ontario de 2021** 2,0 -5,1 4,3 4,5 2,6 2,0
Emploi
BRF – Mise à jour des perspectives financières 2,8 -4,8 4,9 4,3 1,1 0,9
EEA de l’Ontario de 2021 2,8 -4,8 4,3 3,3 2,0 1,5
Taux de chômage (pourcentage)
BRF – Mise à jour des perspectives financières 5,6 9,6 8,0 6,1 6,0 6,0
EEA de l’Ontario de 2021 5,6 9,6 8,2 6,6 6,2 6,1
Inflation de l’IPC (pourcentage)
BRF – Mise à jour des perspectives financières 1,9 0,7 3,5 3,8 2,2 1,9
EEA de l’Ontario de 2021 1,9 0,7 3,1 2,6 2,1 1,9
Taux des bons du Trésor de trois mois (pourcentage)
BRF – Mise à jour des perspectives financières 1,7 0,4 0,1 1,0 1,7 2,1
EEA de l’Ontario de 2021 1,7 0,4 0,1 0,3 0,9 1,3
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)
BRF – Mise à jour des perspectives financières 1,6 0,7 1,4 1,9 2,3 2,9
EEA de l’Ontario de 2021 1,6 0,7 1,3 1,8 2,2 2,5
Tableau A-3 Perspectives financières du BRF r = chiffres réels p = prévisions * Comprend le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. ** L’équilibre budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
(en milliards de dollars) 2019- 2020r 2020- 2021r 2021-2022p 2022-2023p 2023-2024p
Revenus
Impôt sur le revenu des particuliers 37,7 40,3 42,4 44,6 46,8
Taxe de vente 28,6 26,6 31,0 33,5 35,1
Impôt des sociétés 15,4 17,8 19,0 20,2 21,0
Tous les autres impôts et taxes 26,5 26,2 28,4 28,5 29,2
Total des revenus fiscaux 108,3 110,9 120,8 126,8 132,1
Transferts du gouvernement du Canada 25,4 33,9 28,7 27,1 28,7
Revenus tirés des entreprises publiques 5,9 5,0 4,7 5,5 6,6
Autres revenus non fiscaux 16,5 15,1 16,5 17,5 18,2
Total des revenus 156,1 164,9 170,7 176,9 185,6
Charges
Secteur de la santé 63,7 69,5 76,5 74,9 77,7
Santé (Base) 63,7 62,1 69,3 73,8 77,3
Financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,0 7,4 7,2 1,2 0,4
Secteur de l’éducation 31,7 32,9 33,4 33,2 33,7
Éducation* (Base) 31,4 29,4 32,1 32,9 33,7
Financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,4 3,5 1,3 0,3 0,0
Secteur des services à l’enfance et des services sociaux 17,1 17,4 17,5 18,2 18,9
Services à l’enfance et services sociaux (Base) 17,1 16,9 17,1 18,2 18,9
Financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,0 0,5 0,4 0,0 0,0
Secteur de l’éducation postsecondaire 10,5 9,8 10,7 11,1 11,4
Éducation postsecondaire (Base) 10,5 9,6 10,7 11,1 11,4
Financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0
Secteur de la justice 4,7 4,8 4,9 5,0 5,2
Justice (Base) 4,7 4,8 4,9 5,0 5,2
Financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0
Autres programmes 24,5 34,6 31,3 29,0 28,8
Autres (Base) 24,5 23,8 27,4 28,4 28,8
Financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,0 10,8 3,8 0,6 0,0
Total des charges de programmes 152,3 169,0 174,3 171,5 175,6
Total des charges de programmes (Base) 151,9 146,7 161,6 169,4 175,2
Total du financement de durée limitée lié à la COVID-19 0,4 22,3 12,7 2,1 0,4
Intérêt sur la dette 12,5 12,3 12,4 12,6 12,8
Total des charges 164,8 181,3 186,7 184,1 188,4
Équilibre budgétaire** -8,7 -16,4 -16,0 -7,2 -2,8
Tableau A-4 Perspectives du BRF sur la dette r = chiffres réels p = prévisions * L’équilibre budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
(en milliards de dollars) 2019- 2020r 2020- 2021r 2021-2022p 2022-2023p 2023-2024p
Équilibre budgétaire* -8,7 -16,4 -16,0 -7,2 -2,8
Déficit accumulé 225,8 239,3 255,3 262,4 265,2
Dette nette 353,3 373,6 396,9 412,6 422,9
Ratio dette nette au PIB (en pourcentage) 39,6 43,9 41,0 39,8 39,0

Notes de bas de page

[1] L’équilibre budgétaire du gouvernement dont fait état le présent rapport ne tient pas compte de la réserve.

[2] Le BRF exclut les fonds non attribués de ses projections sur les dépenses de programmes en attendant que le gouvernement décide de l’affectation de ces fonds.

[3] Voir page 7 du budget de l’Ontario de 2021.

[4] Voir Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 : Mise à jour 2021.

[5] Le reste, à savoir 1,3 milliard de dollars, est attribué aux différences dans les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente et d’autres taxes, qui s’expliquent en grande partie par les prévisions économiques plus fortes du BRF.

[6] Les prévisions sur les dépenses de programmes du BRF sont fondées sur le coût prévu par le BRF des politiques et programmes actuels du gouvernement, de l’incidence sur le secteur de la santé de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et des nouveaux programmes annoncés entre la publication de l’EEA et le 20 janvier 2022. Il importe de souligner que les prévisions sur les dépenses de programmes du BRF excluent les fonds non attribués compris dans les perspectives de dépenses des programmes de l’EEA du gouvernement, puisque ces fonds représentent des décisions sur les programmes non annoncées ou à venir.

[7] En revanche, le BRF prévoit un taux de croissance annuel moyen des dépenses de programmes de 3,6 % de 2019-2020 à 2023-2024 (ce qui exclut l’incidence temporaire des dépenses liées à la COVID-19). Les prévisions du BRF sur les dépenses de programmes comprennent des dépenses évaluées à 0,4 milliard de dollars liées à la COVID-19 en 2019-2020 et 2023-2024.

[8] Les prévisions des dépenses de programmes du BRF sur trois ans comprennent un montant estimé à 12,7 milliards de dollars en dépenses liées à la COVID-19 en 2021-2022, 2,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 0,4 milliard de dollars en 2023-2024. Le plan de dépenses du gouvernement présenté dans l’énoncé économique d’automne comprend des dépenses liées à la COVID-19 de 10,7 milliards de dollars en 2021-2022, 3,4 milliards de dollars en 2022-2023 et zéro dollar en 2023-2024. Les perspectives de dépenses du BRF liées à la COVID-19 tiennent compte de l’incidence prévue de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et de nouvelles annonces de programmes liées à la COVID-19 faites entre la publication de l’EEA et le 20 janvier 2022. Pour des renseignements sur les dépenses liées à la COVID-19, faites avant la vague Omicron, voir Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 : Mise à jour 2021.

[9] Par exemple, après avoir pris en compte l’incidence prévue de la vague Omicron sur les hospitalisations, le BRF estime que les patients atteints de la COVID-19 occuperont au total 431 000 jours d’hospitalisation en 2021-2022, soit une hausse de 98,6 % comparativement aux 217 000 jours d’hospitalisation de patients atteints de la COVID-19 en 2020-2021.

[10] Le secteur des « autres programmes » comprend les ministères suivants : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Développement économique, Création d’emplois et Commerce; Énergie, Développement du Nord et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Services aux aînés et Accessibilité; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor. Le secteur des « autres programmes » comprend également les Bureaux du corps exécutif (Bureau du Conseil des ministres, Bureau de la lieutenante-gouverneure et Bureau du premier ministre) et les Bureaux de l’Assemblée législative. Le BRF inclut les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le secteur de l’éducation.