Remarques du directeur

À titre de directeur de la responsabilité financière (DRF) de l’Ontario pour la deuxième année, je demeure motivé par notre mission visant à accroître le débat législatif en Ontario en procurant des renseignements pertinents, fiables et opportuns sur les répercussions financières des politiques du gouvernement.

Notre engagement à concrétiser notre vision d’être une source fiable d’analyses indépendantes des finances de l’Ontario et des tendances de l’économie de la province est au cœur de ce travail. Cela implique d’élargir notre soutien aux députés provinciaux à l’extérieur de l’Assemblée législative dans le milieu où ils œuvrent, notamment les médias, les organismes externes et leurs électeurs qui recherchent une voix neutre et non partisane pour se pencher sur les problèmes économiques et financiers auxquels notre province est confrontée.

Afin de déterminer les nouveaux produits qui pourraient s’avérer les plus utiles pour les députés, le BRF a mandaté deux sondages sur la participation des députés. Les résultats ont aidé à propulser le lancement de la nouvelle stratégie numérique du BRF, dans le cadre de laquelle des vidéos et des infographies accompagneront désormais nos rapports. Grâce à de nouveaux produits innovateurs, les députés pourront ainsi utiliser notre plateforme comme une source de contenu factuel afin d’améliorer la communication avec leurs électeurs.

À ce jour, notre approche fonctionne.

Nous avons dépassé les attentes en produisant un nombre record de 19 rapports en 2019-2020 et nous avons accru notre participation directe avec les députés, à des comités et par l’intermédiaire de nos canaux numériques. Parmi nos réalisations notables se trouvent la présentation des rapports budgétaires, un Suivi des dépenses le premier en son genre, et des vidéos partageables qui ont été visionnées plus de 20 000 fois.

Il est important de souligner que rien de cela n’aurait pu être réalisé sans deux éléments critiques : l’accès aux renseignements du gouvernement, qui constituent le contenu de base pour le travail du DRF, ainsi que l’équipe extrêment talentueuse et dévouée du BRF, qui est motivée à produire des publications utiles, novatrices et qui font autorité pour les députés ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes.

À l’avenir, nous nous attendons à voir en 2020-2021 une augmentation importante des demandes des députés et des comités en raison des répercussions économiques et financières de la COVID-19 et de l’élection qui se déroulera en 2022. Heureusement, le DRF est prêt à répondre à ce défi avec un effectif complet de 20 personnes qui sont prêtes et qui aspirent à favoriser la responsabilisation financière en Ontario.

Je suis d’avis que le Bureau a connu une année 2019-2020 remarquable et devrait à nouveau dépasser les attentes en 2020-2021.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Le directeur de la responsabilité financière

Peter Weltman

Mandat et activités

Aperçu

Le mandat du directeur de la responsabilité financière est de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la province, y compris du budget, ainsi que des tendances des économies provinciales et nationales.

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la Province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le directeur de la responsabilité financière (DRF) est un fonctionnaire indépendant et non partisan de l’Assemblée législative. Son rôle principal consiste à aider les députés provinciaux à s’acquitter de leur fonction constitutionnelle qui consiste à étudier et approuver les plans de dépense et d’imposition du gouvernement. Le DRF fournit aux députés en temps opportun des analyses économiques et financières documentées et pertinentes.

Le DRF fournit aux députés des analyses sous la forme de rapports publics, de vidéos et d’infographies, qui sont tous publiés dans le site Web et les médias sociaux du BRF afin d’accroître l’accessibilité et la sensibilisation.

Le travail du DRF

Le mandat du DRF est de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la province, y compris du budget, et des tendances des économies provinciales et nationales. Des travaux sont entrepris en réponse aux demandes de députés, ou à l’initiative du directeur de la responsabilité financière. En 2019-2020, le DRF a produit 19 rapports qui couvraient plusieurs thèmes généraux :

• le rendement économique de l’Ontario;
• la position financière de l’Ontario;
• les plans de dépense ministériels ou sectoriels;
• l’analyse financière de politiques particulières du gouvernement.

Rendement économique et financier de l’Ontario

Peter Weltman, directeur de la responsabilité financière de l’Ontario, et David West, économiste en chef et Edward Crummey, économiste principal, lors de la présentation à l’intention des députés sur les Perspectives financières et économiques du printemps 2019.

Une priorité clé du DRF et un volet important de son mandat consistent à fournir régulièrement des prévisions pour l’économie de l’Ontario et des perspectives sur la position financière de la province. Pour concrétiser cette priorité, le DRF publie semestriellement les Perspectives financières et économiques (PFE), qui examinent les plans budgétaires de la province à moyen terme en fonction des perspectives pour économie de l’Ontario. Les PFE fournissent aux députés une perspective opportune et indépendante de la position financière de la province, ce qui les aide à mieux évaluer les états financiers du gouvernement.

Tous les deux ans, le DRF publie des Perspectives budgétaires à long terme (PBLT), un rapport qui présente des prévisions sur l’économie et la position financière de l’Ontario jusqu’à 2050, en se fondant sur les politiques financières actuelles. Cette année le DRF a publié son deuxième rapport à long terme intitulé : Perspectives budgétaires à long terme : Implications financières des réformes de programmes du gouvernement, de 2020 à 2050. Il soulignait les importants changements démographiques qui surviendront au cours des 30 prochaines années et la manière dont le plan du gouvernement destiné à limiter la croissance des dépenses de programmes devrait se répercuter sur la position financière à long terme de l’Ontario.

En plus de prévisions à moyen et à long terme, le DRF publie également des rapports courants qui se penchent sur les tendances économiques et financières importantes. Ces rapports comprennent une évaluation annuelle du marché du travail de l’Ontario, incluant les tendances et les développements d’importance. Le rapport sur le marché du travail de cette année se penchait sur l’inégalité des gains dans les marchés du travail des différentes collectivités de la province et la hausse continue du travail autonome ainsi que du travail à temps partiel.

Le DRF a aussi publié sa Mise à jour sur la cote de crédit de l’Ontario, un rapport annuel qui présente un résumé de la façon dont la dette de l’Ontario est notée par les quatre grandes agences de notation internationales. Le rapport de cette année soulignait que, malgré une bonne cote de crédit, catégorie investissement, toutes les agences citaient des préoccupations concernant les perspectives de crédit de l’Ontario, notamment le fardeau élevé de la dette de la province, la longue période actuelle de déficits budgétaires, de même qu’une perspective relativement modérée de croissance économique, aggravée par des risques plus élevés.

L’été dernier, le DRF a publié un rapport qui examinait les répercussions d’un ralentissement économique sur les finances de la province. L’analyse incluait l’élaboration d’un scénario raisonnable, bien qu’hypothétique, dans lequel l’économie de l’Ontario était confrontée à une récession modérée. L’objectif de l’analyse était d’évaluer la vulnérabilité du plan budgétaire du gouvernement si un ralentissement économique modéré devait survenir. Aux termes du scénario de récession, les revenus du gouvernement diminueraient alors que les dépenses de certains programmes, comme la formation à l’emploi et les services sociaux, devraient augmenter. Le rapport concluait qu’une récession même modérée entraînerait des défis importants pour les engagements du gouvernement d’équilibrer le budget et d’éviter de hausser le ratio dette-PIB.

Dans un autre rapport, Analyse du déficit 2018-2020 de l’Ontario, le DRF a examiné la manière dont les décisions politiques du gouvernement actuel et du gouvernement précédent ont contribué à doubler le déficit de l’Ontario, le faisant passer de 3,7 milliards de dollars en 2017-2018 à 7,4 milliards de dollars en 2018-2019.

Plans de dépenses du gouvernement

Équipe économique du BRF en réunion.

En 2019-2020, le DRF a examiné le budget des dépenses du gouvernement pour trois ministères clés, l’Éducation, les Transports ainsi que la Santé et les Soins de longue durée. Le budget offre une description des dépenses des fonds publics qui doivent être approuvées par l’Assemblée législative. L’objectif des rapports sur le budget des dépenses du BRF est d’aider les membres du Comité permanent des budgets des dépenses à procéder à l’examen des plans de dépenses du gouvernement.

• Le rapport Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère des Transports donnait un aperçu financier du ministère et se penchait sur les plans d’immobilisations quinquennaux du gouvernement pour le transport en commun et les routes. Le rapport examinait les dépenses proposées en 2019-2020 par programme et relevait les tendances en matière de dépenses pour le transport ainsi que les modifications apportées aux programmes.
• Le rapport Budget des dépenses 2019-2020 — Ministère de l’Éducation examinait les tendances en matière de dépenses en éducation et analysait les mesures annoncées par la province pour respecter le plan de dépenses du ministère, y compris l’augmentation de la taille des classes et les restrictions salariales.
• Le rapport Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée donnait un aperçu financier du ministère et cernait les enjeux clés pour l’exercice 2019-2020, notamment les nouvelles mesures de restriction des dépenses et l’engagement de la province d’éliminer les « soins de santé de couloir ».

Également en 2019-2020, le DRF a publié un nouveau type de rapport, le Suivi des dépenses, qui vise à aider les députés à faire le suivi des dépenses provinciales et des changements aux budgets des programmes au cours de l’année. Auparavant, après la publication du plan de dépenses d’un exercice dans un budget provincial et le Budget des dépenses, les changements au plan de dépenses et les résultats des dépenses réels étaient divulgués seulement un an plus tard, dans le cadre de la publication des Comptes publics. Cela constituait un frein à la capacité des députés d’examiner et d’étudier le plan de dépenses du gouvernement.

Rapports de dépenses

Pages couvertures du Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère des Transports, du Budget des dépenses 2019-2020 : ministère de l’Éducation et du Budget des dépenses 2019-2020 : ministère de la Santé de la Santé et des Soins de longue durée.

Le Suivi des dépenses 2019-2020 : T2 détaillait les dépenses de la province durant les six premiers mois de l’exercice 2019-2020 (en date du 30 septembre 2019) et cernait les changements apportés aux budgets des programmes. Le rapport a conclu que la province a modifié les budgets de 86 programmes, avec des variations importantes comparativement aux budgets des programmes divulgués dans l’Énoncé économique d’automne 2019 de la province.

Le Suivi des dépenses 2019-2020 : T3 fournissait des renseignements sur les dépenses pour les neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020 (en date du 31 décembre 2019), notamment les changements au plan de dépenses du budget 2019, les résultats des dépenses réelles comparativement aux dépenses prévues et une projection actualisée du déficit budgétaire. L’évaluation a conclu que même si le plan de dépenses 2019-2020 du gouvernement avait augmenté de 2,5 milliards de dollars, les dépenses réelles étaient inférieures de 2,0 milliards de dollars aux prévisions, entraînant un déficit moins élevé que prévu.

Luan Ngo, directeur de l’analyse financière et Matthew Stephenson, analyste financier principal du BRF, durant la présentation sur le suivi des dépenses en 2019.

Peter Weltman et David West durant la conférence de presse des Perspectives financières et économiques de l’automne 2019.

Analyse financière de politiques gouvernementales particulières

À la demande de députés ou à sa propre initiative, le DRF fournit une analyse financière de politiques gouvernementales particulières. En 2019-2020, le travail réalisé par le DRF comprenait les points suivants :

• une évaluation du programme des foyers de soins de longue durée, y compris une estimation du coût de l’engagement du gouvernement de créer 15 000 nouveaux lits de soins de longue durée, les changements prévus à la liste d’attente et au temps d’attente pour obtenir des soins de longue durée, et l’effet potentiel sur l’objectif de la province d’éliminer les « soins de santé de couloir »;
• un rapport unique en son genre sur la surveillance, la croissance et la distribution des dépenses fiscales en Ontario, citant le coût d’ensemble pour le gouvernement, que ce soit sous la forme d’une réduction des revenus fiscaux ou d’une augmentation des dépenses de programmes;
• une évaluation des implications financières et économiques du nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE);
• une comparaison du nouveau crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR) avec une hausse du salaire minimum. Le rapport concluait que le CIPFR serait moins avantageux pour la population ontarienne qu’une augmentation du salaire minimum faisant passer ce dernier de 14 à 15 $ l’heure;
• une mise à jour 2019 sur les dépenses en énergie des ménages en Ontario, qui évaluait ce que les Ontariennes et les Ontariens paient pour chauffer et rafraîchir leurs maisons ainsi qu’alimenter leurs appareils ménagers. Le rapport a conclu qu’au cours des dix dernières années, les ménages de l’Ontario se sont vus imposerl’augmentation des coûts de l’énergie la plus faible au Canada, et ce, par une marge importante;
• un examen des frais de service en Ontario en 2019-2020, y compris les modifications apportées en 2019-2020, les sources des revenus tirés des frais de service et les taux de croissance de ces frais, les services les plus utilisés selon le nombre de transactions ainsi que l’utilisation des services en ligne de ServiceOntario.

Utilisation du travail du DRF

Aperçu

La mission du DRF est d’améliorer le débat législatif en Ontario en offrant aux députés, aux comités, aux médias et aux membres du public des renseignements pertinents, documentés et opportuns sur les répercussions financières des politiques du gouvernement. Afin de déterminer l’efficacité de ses rapports, le DRF suit des indicateurs clés, comme le nombre de fois où ses travaux sont cités à l’Assemblée législative, la couverture médiatique et les conversations sur les plateformes de médias sociaux.

En 2019-2020, le DRF a été mentionné 189 fois à l’Assemblée législative de l’Ontario, une moyenne de 2,4 fois par jour de séance. En ce qui concerne la couverture médiatique, le DRF a été cité dans 3 695 articles et émissions. L’augmentation la plus importante en matière de participation, et de loin, concerne le site Web du BRF, qui a reçu 179 760 visites, plus que le double par rapport à l’année précédente, ainsi que Twitter, réseau où le DRF a reçu 902 mentions (un nombre dix fois plus important que l’année précédente).

Peter Weltman avec la porte-parole du NPD en matière d’habitation, Suze Morrison.

Peter Weltman, à la présentation à l’intention des députés sur les Perspectives budgétaires à long terme.

Peter Weltman, durant une présentation au caucus du PC.

Demandes de députés et de comités

Le DRF peut entreprendre des recherches liées au mandat que lui confère la loi à la demande de députés et de comités, pourvu qu’il possède la capacité nécessaire en matière de recherche.

En 2019-2020, 10 demandes de recherche ont été présentées au DRF par des députés, ce qui a eu pour résultats quatre rapports. Les autres demandes ont été repoussées vers des années prochaines ou non exécutées en raison des demandes accrues pour les ressources limitées du DRF.

Le DRF n’a reçu aucune demande de recherche de la part de comités. Alors que le DRF ne dévoilera pas la source d’une demande, un député ou un comité peut choisir de s’identifier comme l’auteur d’une demande.

Participation des députés

Le succès de tout organisme dépend de la manière dont ses intervenants clés perçoivent sa valeur. Le DRF a donc mandaté en 2019-2020 deux sondages auprès des députés afin de mieux comprendre son efficacité et la manière dont sa stratégie de participation pourrait être améliorée. Dans le but de garantir la confidentialité, le DRF a mandaté Fleishman Hillard High Road et Léger pour l’aider recueuillir les données.

Sondage sur l'engagement des députés mené par FleishmanHillard HighRoad

Sondage sur l'engagement des députés mené par Léger

Résumé des sondages d’opinion des députés : Les députés croient que le caucus comprend mieux le BRF, cependant il convient de faire des efforts pour communiquer comment l’organisme appuie des députés dans l’exécution de leur mandat. Sept ministres sur dix ont affirmé que les rapports du BRF sont utiles.

• Le « sondage sur la participation des députés » s’est penché sur l’utilité des rapports budgétaires et d’autres services du BRF. Le sondage a montré que les répondants au sondage qui connaissaient bien le DRF avaient tous lu un ou plusieurs rapports, que les rapports étaient largement utilisés lors des réunions des comités et pour aider à orienter les questions posées aux ministères et que les rapports aidaient les députés à mieux comprendre les objectifs politiques du gouvernement et les risques potentiels qui en découlent. Le sondage a également démontré que les députés étaient réceptifs à de nouvelles approches de communication, notamment des infographies, des listes de faits saillants succincts et des vidéos explicatives offrant des points de vue supplémentaires.
• La « présentation interactive » intégrait un sondage électronique simultané avec des observations en temps réel permettant au DRF d’intégrer immédiatement les résultats dans ses travaux futurs. Le Groupe parlementaire progressiste-conservateur a accepté de participer à cette nouvelle approche de recherche innovatrice, qui a aidé à jauger l’utilité des rapports du DRF. Les résultats ont démontré qu’après la présentation, les trois quarts des membres du groupe parlementaire avaient une meilleure compréhension du DRF, sept membres sur dix trouvaient les rapports du DRF utiles et la majorité des membres étaient d’avis que les rapports du DRF les aidaient à mieux comprendre les enjeux politiques.

Les sondages menés auprès des députés ont fourni d’importantes observations au DFR qui ont aidé à orienter la nouvelle stratégie de participation du Bureau, notamment des vidéos explicatives et des infographies qui soulignent les principaux points à retenir de chaque rapport. De plus, le DRF a lancé les « vendredis financiers » afin d’améliorer la littératie financière des députés et de leurs électeurs. La nouvelle stratégique numérique du DRF vise à accroître la sensibilisation sur notre travail et à cimenter la position du DRF comme source fiable en matière d’analyse financière et économique à l’échelle de la province.

Peter Weltman, à l’émission Power and Politics de la CBC.

Entrevue de Peter Weltman par Alastair Sharp, du National Observer.

Entrevue de Peter Weltman par Amanda Lang, de Bloomberg BNN.

Peter Weltman, à la radio de CBC.

Accès aux renseignements et divulgation des renseignements

Accès aux renseignements

En 2019-2020, le DRF a maintenu ses relations de travail professionnelles avec l’autorité exécutive, les ministères, les députés, ainsi que les entités publiques, qui ont tous aidé à fournir au DRF un accès opportun à tous les renseignements nécessaires comme l’exige la loi.

L’accès aux renseignements gouvernementaux est un impératif majeur du travail du DRF, représentant le contenu de base pour les analyses économiques et financières destinées à appuyer l’Assemblée législative.

Les ministères et les institutions publiques ont une obligation d’origine législative de fournir au BRF les renseignements que le directeur croit nécessaires pour réaliser ses fonctions mandatées, sous réserve d’exceptions limitées. De plus, deux décrets donnent l’accès au DRF à certains renseignements contenus dans les documents du Conseil exécutif actuel, présidé par le premier ministre Ford et du Conseil exécutif précédent, présidé par l’ancienne première ministre Wynne.

Sans accès aux renseignements gouvernementaux, en particulier aux documents du Conseil exécutif, le DRF ne pourrait pas fonctionner aux niveaux actuels, en ce qui concerne le nombre de rapports produits et la qualité de l’analyse dans plusieurs de ses rapports. Il est par conséquent important que tous les députés comprennent la pertinence et la valeur que ces renseignements apportent à la capacité de l’Assemblée législative d’exiger des comptes du gouvernement.

Divulgation de renseignements

Bien que le DRF ait accès à un large éventail de renseignements, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et les décrets imposent d’importantes restrictions à la capacité du DRF de divulguer des renseignements gouvernementaux.

Le DRF a donc instauré des processus internes pour veiller à ce que les renseignements visés par ces restrictions ne soient pas divulgués. Dans le cadre de ces processus, les ministères ainsi que les entités publiques fournissent des avis au DRF, ce qui aide à garantir que le DRF respecte ses obligations en matière de divulgation restreinte.

Budget et administration

Aperçu

Le budget approuvé pour le DRF était de 3 711 000 $ pour l’exercice 2019-2020. La dotation en personnel approuvée pour le Bureau en 2019-2020 était de 20 postes équivalents temps plein (ETP). À la fin de l’exercice, le bureau disposait d’un effectif complet pour la première fois. Cela explique pourquoi le DRF a dépensé l’entièreté du budget approuvé pour la première fois depuis la création du Bureau en 2015.

Le BRF est un petit bureau qui produit un nombre important de rapports analytiques traitant de sujets complexes de l’économie de la province, des finances de la province et de la politique du gouvernement. Un effort et des soins considérables sont consentis pour s’assurer que le Bureau recrute et maintient en poste le personnel qui convient. À ces fins, le Bureau offre un environnement de travail stimulant et motivant et s’assure que son personnel a accès aux outils, à la formation et au soutien dont il a besoin.

Parallèlement à cela, nous devons garder à l’esprit l’importance critique de dépenser judicieusement et efficacement les deniers publics. Par conséquent, le travail se poursuit pour resserrer les politiques et les pratiques dans les secteurs de la gestion de l’information, des ressources humaines, de la gestion des opérations et des communications. Le fait d’avoir un effectif complet nous a permis de continuer à servir les députés efficacement, en gérant les demandes d’analyse et de renseignements qui se font de plus en plus nombreuses grâce à nos efforts revigorés de sensibilisation de la dernière année.

États financiers

Les chiffres ont été arrondis au dollar près et établis selon une comptabilité de caisse modifiée. Les chiffres 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018 et 2016-2017 sont tirés des Comptes publics de la province.

L’infographie présente un résumé des mesures d’interaction en 2019-2020. Le BRF a produit 19 rapports en 2019-2020, soit quatre de plus que l’année précédente. Le site Web a généré 179 760 visites au total, soit une augmentation de 112 % par rapport à 2018-2019. Le nombre le plus élevé de requêtes a été enregistré pour le Budget des dépenses 2019-2020 : ministère de l’Éducation (6 007 appels de fichier), suivi du Budget des dépenses 2019-2020 : ministère de l’Éducation (3 215 appels de fichier) et des Perspectives financières et économiques, automne 2019 (2 630 appels de fichier). Sur le plan des interactions médiatiques, le BRF a enregistré 3 695 connexions médiatiques cette année. Notre nombre d’abonnés a augmenté pour atteindre 530. Le BRF a tenu 14 réunions techniques pour les députés et 82 réunions à l’intention des intervenants. Le BRF a été cité en moyenne 2,4 par jour de débat à l’Assemblée législative.

Le BRF a été cité 902 fois sur Twitter en 2019-2020, comparativement à 72 fois en 2018-2019. Le décompte des abonnés a atteint 1 159 en 2019-2020, avec 190 792 impressions et 2 997 interactions.

À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la Province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Ce rapport a été préparé par Jessica Martin, Jemimah Newton et Ruby Pajares, sous la supervision de Victoria Coste.