Suivi des dépenses 2021-2022 : T2

Points essentiels

• Le présent rapport fait le point sur le plan de dépenses de la province pour 2021-2022 et examine les dépenses non auditées du gouvernement au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2021-2022 (1^er avril au 30 septembre 2021).
• Au cours des deux premiers trimestres de 2021-2022, la province a remanié ses budgets de programmes, ajoutant ainsi un montant net de 692 millions de dollars aux dépenses de programmes prévues, compensé par un prélèvement net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance. Au total, en date du 30 septembre 2021, le plan de dépenses de la province pour 2021-2022 avait diminué de 16 millions de dollars pour passer à 178,3 milliards de dollars[1].
  • Les principales dépenses comprises dans le plan de dépenses du deuxième trimestre comprennent ce qui suit :
    • Dans le secteur de la santé, 97 millions de dollars pour soutenir COVaxON, le système d’administration des vaccins et de gestion des stocks.
    • Dans le secteur des autres programmes, 100 millions de dollars pour lutter contre les incendies de forêt dans le Nord de l’Ontario et 50 millions de dollars pour la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises[2].
• Même si, au 30 septembre 2021, les comptes financiers du gouvernement indiquaient une baisse nette de 16 millions de dollars du plan de dépenses de 2021-2022, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 (rendu public le 4 novembre 2021), la province faisait état d’une hausse nette du plan de dépenses de 3,0 milliards de dollars. Cette hausse figurera dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre et le BRF en fera l’analyse dans son rapport de suivi des dépenses du 3^e trimestre.
• La province a dépensé 76,9 milliards de dollars au cours des deux premiers trimestres de 2021-2022, ce qui représente 4,3 milliards de dollars, ou 5,3 %, de moins que prévu.
  • Si les dépenses se poursuivent au même rythme, la province aura réalisé, à la fin de l’exercice, des économies importantes quant aux dépenses de programmes, ce qui se traduira par une baisse marquée du déficit budgétaire de la province actuellement prévu à 21,5 milliards de dollars[3].
  • La plupart des secteurs ont dépensé moins que prévu au cours des six premiers mois de 2021-2022, à commencer par les autres programmes (1,5 milliard), santé (1,0 milliard), services à l’enfance et services sociaux (0,8 milliard) et éducation (0,7 milliard).
  • Les principaux programmes dont les dépenses sont inférieures à celles prévues dans le plan, au 30 septembre 2021, comprennent ce qui suit :
    • Dans le secteur des autres programmes, la province n’a pas dépensé le budget de 1,1 milliard de dollars prévu pour des projets de transport en commun.
    • Dans le secteur de la santé, la province a dépensé ou réaffecté 441 millions de dollars (16,6 %) des 2,7 milliards de dollars prévus pour l’intervention contre la COVID-19.
    • Dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux, les principaux programmes pour lesquels les dépenses relatives ont été les plus faibles comprennent ce qui suit : autisme, services de soutien et Ontario au travail – aide financière.
    • Dans le secteur de l’éducation, la province a dépensé 20 millions de dollars (1,2 %) du budget de 1,7 milliard de dollars prévu pour les subventions d’immobilisations des conseils scolaires.
  • Des renseignements sur les dépenses pour tous les programmes de la province par ministère sont accessibles dans le site Web du BRF à https://bit.ly/3p1C0yd.
• Les dépenses faites pendant les deux premiers trimestres de 2021-2022 ont été de 2,6 milliards (3,5 %) supérieures à celles de la même période en 2020-2021. Voici les points saillants :
  • Dans le secteur de la santé, pendant les deux premiers trimestres, les dépenses de 2021-2022 ont été de 3,1 milliards de dollars (9,8 %) supérieures à celles de 2020-2021, notamment pour ce qui est des programmes pour la santé de la population et la santé publique (885 millions de dollars), les programmes de médicaments de l’Ontario (828 millions), les paiements aux médecins (456 millions de dollars), le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (373 millions de dollars) et les investissements dans les immobilisations (333 millions de dollars).
  • Dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux, pendant les deux premiers trimestres, les dépenses de 2021-2022 ont été de 0,6 milliard de dollars (6,4 %) inférieures à celles de 2020-2021, notamment pour ce qui est du programme Ontario au travail (-369 millions de dollars), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (-83 millions de dollars) et des services en autisme (-137 millions de dollars).
  • Pour ce qui est des autres programmes, pendant les deux premiers trimestres, les dépenses de 2021-2022 ont été de 0,9 milliard de dollars (8,0 %) supérieures à celles de 2020-2021, notamment pour ce qui est des dépenses plus élevées pour les projets provinciaux d’infrastructure du transport en commun (828 millions de dollars) et les programmes d’atténuation du prix de l’électricité (524 millions de dollars), mais ces dépenses plus élevées ont été neutralisées par une baisse de quelque 702 millions de dollars des dépenses nettes pour ce qui est des programmes liés à la COVID-19.
• Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Après prise en compte des transferts de 709 millions de dollars provenant du fonds de prévoyance au premier et au deuxième trimestre, au 30 septembre 2021, le solde résiduel du fonds de prévoyance était de 1,4 milliard de dollars. Le 4 novembre 2021, la province a déposé le Budget supplémentaire des dépenses, en vertu duquel était créé le fonds de durée limitée en réponse à la COVID-19, dont le solde d’ouverture était de 2,7 milliards de dollars, et majoré de 0,3 milliard de dollars le fonds de prévoyance. Ces changements, ainsi que les transferts faits pendant le troisième trimestre à partir du fonds de prévoyance et du nouveau fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, seront pris en compte dans le suivi des dépenses du troisième trimestre du BRF.

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des six premiers mois de l’exercice 2021-2022, du 1^er avril au 30 septembre 2021. Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépenses de la province pour 2021-2022;
• examine les dépenses réelles non auditées pour les deux premiers trimestres de 2021-2022 en regard des dépenses prévues et des dépenses réelles pendant la même période en 2020-2021;
• fait le suivi des transferts des fonds non répartis de la province.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2021.

Changements au plan de dépenses de 2021-2022

Survol

Dans le Budget des dépenses 2021-2022, la province avait déposé un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars pour 2021-2022[4]. Pendant les six premiers mois de 2021-2022, la province a remanié ses budgets de programmes, ajoutant ainsi à différents programmes un montant net de 692 millions de dollars en dépenses prévues, compensé par un prélèvement net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance. La plupart des nouvelles dépenses de programmes prévues ont été affectées au secteur des autres programmes (654 millions de dollars), suivi de la santé (20 millions de dollars), de la justice (11 millions de dollars), de l’éducation (6 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (1 million de dollars). Dans l’ensemble, à la fin du deuxième trimestre, le plan de dépenses de la province pour 2021-2022 avait diminué de 16 millions de dollars[5].

En revanche, dans le document Perspectives économiques et revue financière 2021 (rendu public le 4 novembre 2021), la province a fait état d’une hausse nette de son plan de dépenses de 3,0 milliards de dollars[6]. Cette hausse n’était pas incluse dans les comptes financiers du gouvernement en date du 30 septembre 2021 et elle n’est donc pas prise en compte dans les modifications au plan de dépenses dont il est question dans le présent rapport. La hausse du plan de dépenses de 3,0 milliards de dollars sera plutôt présentée dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre[7].

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Après prise en compte des transferts de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance au premier et au deuxième trimestre, le solde résiduel du fonds de prévoyance s’établissait à 1,4 milliard de dollars au 30 septembre[8].

Dans les Finances du premier trimestre de 2021-2022 (rendues publiques le 12 août), la province a annoncé que des fonds non répartis supplémentaires s’élevant à 2,2 milliards de dollars seront disponibles dans le cadre d’un nouveau fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19. Par la suite, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, la province a majoré ce fonds de 0,5 milliard de dollars. Cependant, à la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2021, ce nouveau fonds n’était pas inclus dans les comptes financiers du gouvernement, tant et si bien que les modifications au plan de dépenses dont il est question dans le présent rapport n’en tiennent pas compte. Le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 sera plutôt pris en compte dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre[9].

Analyse du deuxième trimestre[10]

Pendant le deuxième trimestre de 2021-2022 (1^er juillet au 30 septembre 2021), la province a remanié ses budgets de programmes, ce qui a fait augmenter les dépenses prévues d’un montant net de 226 millions de dollars pour différents programmes, compensées par des transferts du fonds de prévoyance. Le reste de la présente partie met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3p1C0yd.

Santé : hausse de 15 millions de dollars, comprenant :

• Augmentation de 97 millions de dollars pour les Services de technologie de l’information – Groupement pour les services de santé (crédit-poste 1413-1), pour soutenir COVaxON, le système d’administration des vaccins et de gestion des stocks.
• Majoration de 21 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), pour soutenir le fonctionnement des foyers de soins de longue durée.
• Baisse de 107 millions de dollars pour la santé de la population et la santé publique (crédit‑poste 1406‑4), la province ayant transféré des fonds d’intervention contre la COVID-19 (97 millions de dollars) aux Services de technologie de l’information – Groupement pour les services de santé et à Surveillance et rapports publics sur les eaux usées (11 millions de dollars) du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, pour soutenir la mise en œuvre de mesures liées à la COVID-19.

Autres programmes : hausse de 209 millions de dollars, c’est-à-dire :

• Hausse de 100 millions de dollars pour la sécurité publique (crédit-poste 2104-1) pour lutter contre les incendies de forêt dans le Nord de l’Ontario.
• Augmentation de 50 millions de dollars pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13) au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Le BRF estime que le coût du programme totalisera 3,0 milliards de dollars, enregistré sur deux exercices.
• Majoration de 30 millions de dollars pour les Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture (crédit-poste 3805-1) au titre des Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals.
• Une hausse nette de 29 millions de dollars pour 17 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3p1C0yd.

Dépenses réelles jusqu’à maintenant

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues non auditées

Au cours de la première moitié de l’exercice 2021-2022, la province a dépensé 76,9 milliards de dollars. Globalement, ce montant est inférieur de 4,3 milliards de dollars (5,3 %) aux dépenses prévues[11]. Soulignons qu’en 2019-2020 et 2020-2021, les dépenses à la fin du deuxième trimestre étaient de 0,2 milliard de dollars (0,2 %) supérieures au plan et de 2,0 milliards de dollars (2,6 %) inférieures au plan, respectivement. Pour 2021-2022, si le rythme de dépense actuel se poursuit, la province clôturera l’exercice avec des économies importantes pour ce qui est des dépenses de programmes, ce qui se traduira par une baisse marquée du déficit budgétaire prévu pour la province, actuellement de 21,5 milliards de dollars selon le document Perspectives économiques et revues financière de l’Ontario 2021.

La plupart des secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions pendant les six premiers mois de 2021-2022, à commencer par les autres programmes (1 476 millions de dollars de moins que le plan), la santé (974 millions de dollars de moins que le plan), les services à l’enfance et les services sociaux (838 millions de dollars de moins que le plan), l’éducation (688 millions de dollars de moins que le plan ), l’intérêt sur la dette (278 millions de dollars de moins que le plan) et l’éducation postsecondaire (251 millions de dollars de moins que le plan). Seules les dépenses du secteur de la justice ont été supérieures aux prévisions pendant la première moitié de 2021-2022, soit 204 millions de dollars de plus que prévu.

Le reste de la présente partie met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le deuxième trimestre de 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les paiements de transfert et par tous les ministères, consulter le site Web du BRF à https://bit.ly/3p1C0yd.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 974 millions de dollars (2,8 %) au plan, c’est-à-dire :

• Une hausse de 148 millions de dollars par rapport au plan pour Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui finance les programmes et l’administration de Santé Ontario (traitement et dépistage du cancer, solutions numériques pour la santé, soutien opérationnel pour la coordination régionale, et services de dons et de greffe d’organes et de tissus, etc.). La hausse des dépenses par rapport au plan a été le fait surtout du Programme des solutions numériques pour la santé, dont 90 % de son budget de 205 millions de dollars avait été dépensé au 30 septembre.
• Une baisse de 138 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
• Une baisse de 266 millions de dollars par rapport au plan pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.
• Une réduction de 604 millions de dollars par rapport au plan pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), ce qui comprend le fonds d’intervention contre la COVID-19 doté de 2,7 milliards de dollars[12]. Au deuxième trimestre, la province a retiré 107 millions de dollars de ce fonds qu’elle a transférés aux Services de technologie de l’information – Groupement pour les services de santé (97 millions de dollars) et à Surveillance et rapports publics sur les eaux usées (11 millions de dollars) du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, pour soutenir la mise en œuvre de mesures liées à la COVID-19. En outre, la province a dépensé 334 millions de dollars provenant directement du budget du programme. En raison de ces mesures, au 30 septembre 2021, il restait 2,2 milliards de dollars dans le fonds d’intervention contre la COVID-19, ce qui représente un rythme de dépense plus lent que ce qu’avait prévu la province au début de l’exercice. (Le ministère de la Santé a fait remarquer au BRF que le rythme de dépense du programme d’intervention contre la COVID-19 a été plus lent que prévu en raison du volume de tests de dépistage plus bas que prévu et de l’écart entre le moment où les tests de laboratoire se font et celui où les tests sont remboursés dans le cadre du programme d’intervention contre la COVID-19.)

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 688 millions de dollars (5,8 %) au plan, c’est-à-dire :

• Une baisse de 148 millions de dollars par rapport au plan pour les programmes de garde d’enfants et d’apprentissage des jeunes enfants – Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1).
• 535 millions de dollars de moins que prévu dans le plan pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (immobilisations) (crédit-poste 1002-3), attribuable en grande partie au programme de Subventions d’immobilisations – conseils scolaires dont 1,2 % du budget de 1,7 milliard de dollars avait été dépensé au 30 septembre.

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 251 millions de dollars (7,5 %) au plan, c’est-à-dire :

• Une diminution de 89 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (immobilisations) (crédit-poste 3002-3), comprenant des fonds d’immobilisations aux collèges et aux universités.
• Une diminution de 160 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1) qui comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 838 millions de dollars (9,0 %) au plan, c’est-à-dire :

• Une baisse de 122 millions de dollars par rapport au plan pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), comprenant divers programmes tels que les services en autisme, les services en établissement et les services de soutien communautaire aux enfants et aux jeunes.
• Une baisse de 715 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 1 476 millions de dollars (11,2 %) au plan, c’est-à-dire :

• Une baisse de 108 millions de dollars par rapport au plan pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (fonctionnement) (crédit-poste 1904-2), finançant surtout des programmes de logement et des programmes liés à l’itinérance.
• Une baisse de 136 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture (crédit-poste 3805-1), qui finance les programmes qui soutiennent les arts, les industries culturelles, l’archéologie, les musées, le patrimoine, les bibliothèques publiques et le tourisme en Ontario.
• Une diminution de 289 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructures (immobilisations) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent notamment l’infrastructure municipale, la revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure à large bande et cellulaire, et différents programmes fédéraux-provinciaux.
• Une diminution de 296 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2206-1), qui subventionnent les coûts de l’électricité pour les particuliers et les entreprises.
• Baisse de 304 millions de dollars par rapport au plan pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), finançant un certain nombre de programmes de soutien aux entreprises.
• Une baisse de 325 millions de dollars par rapport au plan pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui financent les investissements en matière d’infrastructure pour les transports en commun provinciaux et municipaux. Au 30 septembre, le ministère n’avait encore rien dépensé du budget de 1,1 milliard de dollars pour les projets municipaux de transport en commun.
• Une baisse nette de 17 millions de dollars pour les 280 crédits-postes restants du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://bit.ly/3p1C0yd.

Dépenses de 2021-2022 comparées à celles de 2020-2021

Au cours des six premiers mois de 2021-2022, la province a dépensé 76,9 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars (3,5 %) de plus qu’au cours des six premiers mois de 2020-2021. Les dépenses liées à la santé (3 051 millions de dollars), aux autres programmes (870 millions de dollars), à la justice (270 millions de dollars), à l’intérêt sur la dette (170 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (122 millions de dollars) ont été plus élevées pendant la première moitié de l’exercice 2021-2022 que pendant la première moitié de 2020-2021. Cependant, les dépenses ont été moindres dans le secteur de l’éducation (‑1 294 millions de dollars) et celui des services à l’enfance et des services sociaux (-584 millions de dollars) comparativement à 2020-2021.

• Le secteur de la santé a dépensé 3 051 millions de dollars (9,8 %) de plus dans les six premiers mois de 2021-2022 comparativement à la même période en 2020-2021, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Santé de la population et santé publique (885 millions de dollars);
  • Programmes de médicaments de l’Ontario (828 millions de dollars);
  • Paiements aux médecins (456 millions de dollars);
  • Fonctionnement des foyers de soins de longue durée (373 millions de dollars) et dépenses en immobilisations (333 millions de dollars);
  • Administration et programmes de Santé Ontario (traitement et dépistage du cancer, solutions numériques pour la santé, soutien opérationnel pour la coordination régionale, et services de dons et de greffe d’organes et de tissus, etc.) (254 millions de dollars);
• compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants :
  • Immobilisations dans le domaine de la santé (-165 millions de dollars)
  • Fonctionnement des hôpitaux (-188 millions de dollars).
• Le secteur de l’éducation, a dépensé 1 294 millions de dollars (10,4 %) de moins dans les six premiers mois de 2021-2022 comparativement à 2020-2021 en raison surtout de la décision que le gouvernement a prise en 2020 de reporter de 90 jours les paiements d’impôt foncier prélevé à des fins scolaires dans les municipalités[13].
• Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 122 millions de dollars (4,1 %) de plus dans les six premiers mois de 2021-2022 comparativement à 2020-2021 en raison surtout des dépenses plus élevées au titre de l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants.
• Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 584 millions de dollars (6,4 %) de moins dans les six premiers mois de 2021-2222 comparativement à 2020-2021, en raison surtout de la baisse des dépenses relatives au programme Ontario au travail (-369 millions de dollars), au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (-83 millions de dollars) et aux services en autisme (-137 millions de dollars).
• Le secteur de la justice a dépensé 270 millions de dollars (11,6 %) de plus dans les six premiers mois de 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison principalement d’une augmentation des dépenses dans différents programmes, dont Aide juridique Ontario et Services régionaux et circulation de la Police provinciale de l’Ontario.
• Le secteur des autres programmes a dépensé 870 millions de dollars (8,0 %) de plus dans les six premiers mois de 2021-2022 comparativement à 2020-2021 en raison surtout des dépenses plus élevées pour ce qui suit :
  • Projets provinciaux d’infrastructure pour le transport en commun (828 millions de dollars);
  • Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (524 millions de dollars);
  • Programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie (223 millions de dollars);
  • Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 (200 millions de dollars);
  • Subventions de fonctionnement à Metrolinx (153 millions de dollars);
  • Programmes de protection du public (102 millions de dollars), comme la lutte contre les incendies de forêt dans le Nord de l’Ontario;
  • Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises (40 millions de dollars);
  • Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage (34 millions de dollars);
• compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants :
  • Programmes liés à l’itinérance (-144 millions de dollars);
  • Financement pour l’exploitation des services de transport en commun lié à la COVID-19 en 2020-2021 (-$665 millions de dollars);
  • Soutiens en matière d’électricité liés à la COVID-19 en 2020-2021, dont le report d’une portion des frais d’ajustement global pour les abonnés commerciaux ou industriels au premier trimestre de 2020-2021 et la suspension de la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation aux tarifs « hors heures de pointe » du 1^er avril 2020 au 31 mai 2020 (‑543 millions de dollars).

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor. Pendant les deux premiers trimestres de 2021-2022, la province a transféré un montant net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance à différents programmes et, partant, le solde résiduel du fonds de prévoyance au 30 septembre 2021 était de 1,4 milliard de dollars.

Dans les Finances du premier trimestre de 2021-2022 (rendues publiques le 12 août), la province a annoncé que des fonds non répartis supplémentaires s’élevant à 2,2 milliards de dollars seront disponibles dans le cadre d’un nouveau programme appelé fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19. Par la suite, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, la province a bonifié le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 de 0,5 milliard de dollars. Cependant, à la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2021, ce nouveau programme n’était pas inclus dans les comptes financiers du gouvernement, tant et si bien que les modifications au plan de dépenses dont il est question dans le présent rapport n’en tiennent pas compte.

Au troisième trimestre, le 4 novembre 2021, la province a déposé le Budget supplémentaire des dépenses qui institue le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, comprenant un solde d’ouverture de 2,7 milliards de dollars, et majoré le fonds de prévoyance de 0,3 milliard de dollars. Ces changements, ainsi que les transferts du troisième trimestre du fonds de prévoyance et du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 seront analysés dans le rapport de suivi des dépenses du 3^e trimestre du BRF.

Le tableau qui suit contient des précisions sur les transferts du deuxième trimestre à partir du fonds de prévoyance au 30 septembre 2021.

Footnotes