Points essentiels
- Le présent rapport fait le point sur le plan de dépenses de la province pour 2021-2022 et examine les dépenses non auditées du gouvernement au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022 (du 1er avril au 31 décembre 2021).
Changements au plan de dépenses de 2021-2022
- La province a entrepris l’exercice 2021-2022 avec un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars[1]À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2021, le plan de dépenses avait été augmentéde 4,1 milliards de dollars, pour atteindre 182,4 milliards de dollars. Par secteur, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été affectée aux autres programmes, soit 2 699 millions de dollars[2], et les fonds non répartis de la province ont connu une hausse nette de 1 057 millions de dollars. Une hausse totale de 350 millions de dollars du plan de dépenses a été affectée aux autres secteurs : santé (138 millions de dollars), justice (100 millions de dollars), éducation (88 millions de dollars), éducation postsecondaire (12 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (11 millions de dollars).
Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues
- La province a dépensé 119,9 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022, soit 5,5 milliards de dollars (4,4 %) de moins que prévu.
- La plupart des secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions, dont les autres programmes (2 285 millions de dollars), la santé (1 293 millions de dollars), les services à l’enfance et les services sociaux (1 206 millions de dollars), l’intérêt sur la dette (438 millions de dollars), l’éducation postsecondaire (391 millions de dollars) et l’éducation (212 millions de dollars). Seules les dépenses du secteur de la justice ont été supérieures aux prévisions pendant les trois premiers trimestres de 2021-2022, soit 305 millions de dollars de plus.
- Les principaux programmes dont les dépenses ont été inférieures à celles prévues dans le plan en date du 31 décembre sont les suivants :
- Dans le secteur de la santé, la province a dépensé 999 millions de dollars (39 %) du budget révisé de 2,5 milliards de dollars du programme d’intervention contre la COVID-19. Les dépenses ont également été inférieures aux prévisions du côté des paiements aux médecins, des programmes provinciaux de médicaments et des projets d’immobilisations des hôpitaux.
- Dans le secteur de l’éducation, la province a dépensé 733 millions de dollars (43 %) du budget de 1,7 milliard de dollars prévu pour les subventions d’immobilisations des conseils scolaires et 252 millions de dollars (38 %) du budget de 661 millions de dollars prévu pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
- Dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux, la province a dépensé 334 millions de dollars (56 %) du budget de 600 millions de dollars prévu pour le programme d’autisme, et 1,6 milliard de dollars (62 %) du budget de 2,7 milliards de dollars affecté au programme Ontario au travail – Soutien financier.
- Dans le secteur des autres programmes, la province a dépensé 28 millions de dollars (4 %) du budget révisé de 630 millions de dollars pour les projets de transport en commun des municipalités et 204 millions de dollars (16 %) de la totalité du budget révisé de 1,2 milliard de dollars du ministère de l’Infrastructure.
- Des renseignements sur les dépenses pour tous les programmes de la province par ministère sont accessibles dans le site Web du BRF à https://tinyurl.com/yddux73k.
Situation des fonds non répartis
- En date du 31 décembre 2021, le solde des fonds non répartis, le fonds de prévoyance et le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, s’élevait à 3,1 milliards de dollars. Cependant, dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022, qui rendent compte des décisions du gouvernement quant à l’utilisation des fonds non répartis jusqu’au 2 février 2022, la province a déclaré que ce solde s’élevait à 1,6 milliard de dollars. C’est donc que la province a transféré environ 1,5 milliard de dollars des fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux entre le 1er janvier et le 2 février 2022. Ces opérations seront examinées dans le rapport du BRF sur le quatrième trimestre.
Attentes pour le quatrième trimestre
- Au quatrième trimestre, le BRF s’attend à ce que les dépenses gouvernementales augmentent en raison de l’incidence de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la santé et de l’instauration de nouveaux programmes de dépenses au cours de ce trimestre[3].
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022, du 1er avril au 31 décembre 2021. Ce rapport :
- relève les changements apportés au plan de dépenses de la province pour 2021-2022;
- examine les dépenses réelles non auditées pour les trois premiers trimestres de 2021-2022 en regard des dépenses prévues et des dépenses réelles pendant la même période en 2020-2021;
- fait le suivi des transferts de deux fonds non répartis de la province : le fonds de prévoyance et le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, et des suppléments versés dans ces fonds.
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (1re et 2e édition) et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 31 décembre 2021.
Changements au plan de dépenses de 2021-2022
Survol
La province a entrepris l’exercice 2021-2022 avec un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars[4]. À la fin du troisième trimestre, le plan de dépenses avait été augmenté de 4,1 milliards de dollars, pour atteindre 182,4 milliards de dollars. Au cours des premier et deuxième trimestres, le plan de dépenses avait baissé d’un montant net de 16 millions de dollars; cependant, au troisième trimestre, la province a ajouté 4 122 millions de dollars à ses dépenses prévues[5].
Par secteur, au cours de trois trimestres de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été affectée aux autres programmes, soit 2 699 millions de dollars, suivis d’une hausse nette de 1 057 millions de dollars des fonds non répartis de la province. Les autres secteurs ont fait l’objet d’une hausse totale de 350 millions de dollars du plan de dépenses : santé (138 millions de dollars), justice (100 millions de dollars), éducation (88 millions de dollars), éducation postsecondaire (12 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (11 millions de dollars).
| Secteur | Plan de dépenses 2021-2022 | Changements T1 | Changements T2 | Changements T3 | Total des changements | Plan de dépenses modifié 2021-2022 |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 71 184 | 5 | 15 | 118 | 138 | 71 322 | ||||||||||||||
| Éducation | 32 847 | 6 | - | 82 | 88 | 32 935 | ||||||||||||||
| Éducation post-secondaire | 6 987 | - | - | 12 | 12 | 6 999 | ||||||||||||||
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 108 | - | 1 | 9 | 11 | 18 119 | ||||||||||||||
| Justice | 5 192 | 10 | 1 | 89 | 100 | 5 292 | ||||||||||||||
| Autres programmes | 29 472 | 445 | 209 | 2 045 | 2 699 | 32 171 | ||||||||||||||
| Fonds non répartis | ||||||||||||||||||||
| Fonds de prévoyance | 2 080 | -474 | -235 | -99 | -808 | 1 272 | ||||||||||||||
| Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 | - | - | - | 1 865 | 1 865 | 1 865 | ||||||||||||||
| Intérêt sur la dette | 12 419 | - | - | - | - | 12 419 | ||||||||||||||
| Total | 178 290 | -7 | -9 | 4 122 | 4 106 | 182 396 |
Situation des fonds non répartis
Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars. Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, la province a transféré un montant net de 2,0 milliards de dollars des deux fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux, de sorte qu’au 31 décembre 2021, le solde combiné des fonds non répartis s’établissait à 3,1 milliards de dollars[6].
En revanche, dans ses Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la province a fait état d’un solde combiné de 1,6 milliard de dollars en fonds non répartis (500 millions de dollars dans le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et 1 099 millions de dollars dans le fonds de prévoyance). Cependant, les Finances du troisième trimestre de 2021-2022 rendent compte des décisions du gouvernement quant à l’utilisation des fonds non répartis jusqu’au 2 février 2022, tandis que le rapport du BRF reflète la situation des fonds non répartis en date du 31 décembre 2021. C’est donc que la province a transféré environ 1,5 milliard de dollars en fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux entre le 1er janvier et le 2 février 2022. Ces opérations seront examinées dans le rapport du BRF sur le quatrième trimestre.
Analyse du troisième trimestre[7]
La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yddux73k.
Santé : hausse de 118 millions de dollars, notamment :
- Une majoration de 123 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1).
- Une baisse de 32 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), soit une diminution de 105 millions de dollars pour l’exploitation des hôpitaux (ces fonds ont été transférés au programme des Services communs de l’Ontario du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres fournitures liées à la COVID-19), une augmentation de 61 millions de dollars pour les soins à domicile et une hausse de 12 millions de dollars pour les services communautaires de santé mentale.
Éducation : hausse de 82 millions de dollars, notamment :
- Une hausse de 78 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), pour le poste Financement des priorités et des partenariats – conseils scolaires.
Justice : hausse de 89 millions de dollars, notamment :
- Une augmentation de 58 millions de dollars pour la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (crédit-poste 308-1).
Autres programmes : hausse de 2 045 millions de dollars, notamment :
- Une hausse de 929 millions de dollars pour la Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations), ministère des Transports (crédit-poste 2702-3), soit une augmentation de 1 355 millions de dollars pour Metrolinx (immobilisations) compensée par une diminution de 426 millions de dollars pour les transports en commun municipaux (immobilisations).
- Une hausse de 521 millions de dollars pour la Surveillance des organismes et partenariats (fonctionnement), ministère des Transports (crédit-poste 2702-2), soit 176 millions de dollars de plus pour les subventions de fonctionnement à Metrolinx et 345 millions de dollars de plus pour le fonctionnement des transports en commun municipaux.
- Une augmentation de 385 millions de dollars pour les Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur), Secrétariat du Conseil du Trésor (crédit-poste 3403-1).
- Une hausse de 210 millions de dollars pour l’Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations (crédit-poste 1209-1), pour le volet des coûts d’impôts fonciers du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises.
- Une augmentation de 105 millions de dollars pour les Services communs de l’Ontario (crédit-poste 1811-05), pour l’achat d’EPI et d’autres fournitures liées à la COVID-19.
- Une augmentation de 50 millions de dollars pour Développement et gestion des sources d’énergie – Politiques et programmes (crédit-poste 2205-1), pour le volet des coûts d’énergie du Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises.
- Une baisse de 154 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructure (immobilisations), ministère de l’Infrastructure (crédit-poste 4003-2), dont une hausse de 200 millions de dollars pour l’infrastructure municipale, une diminution de 207 millions de dollars pour l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande et une baisse de 86 millions de dollars pour le PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contributions fédérales et provinciales), ainsi qu’une baisse totale de 61 millions de dollars dans cinq autres programmes.
- Une baisse nette de 1 million de dollars pour 27 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yddux73k.
Dépenses réelles jusqu’à maintenant
Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues non auditées
Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022, la province a dépensé 119,9 milliards de dollars. Globalement, ce montant est inférieur de 5,5 milliards de dollars (4,4 %) aux dépenses prévues[8]; les dépenses sont donc plus faibles qu’au cours de la même période aux deux derniers exercices[9]. Au quatrième trimestre, le BRF s’attend à ce que les dépenses gouvernementales augmentent en raison de l’incidence de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la santé et l’instauration de nouveaux programmes de dépenses au cours de ce trimestre[10].
| Secteur | Plan de dépenses modifié 2021-2022 |
Dépenses prévues à la fin du T3 | Dépenses réelles à la fin du T3 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T3 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 71 322 | 52 799 | 51 507 | -1 293 | -2,4 % | |
| Éducation | 32 935 | 18 556 | 18 344 | -212 | -1,1 % | |
| Éducation postsecondaire | 6 999 | 5 334 | 4 943 | -391 | -7,3 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 119 | 14 039 | 12 833 | -1 206 | -8,6 % | |
| Justice | 5 292 | 3 627 | 3 931 | 305 | 8,4 % | |
| Autres programmes | 32 171 | 21 850 | 19 565 | -2 285 | -10,5 % | |
| Fonds non répartis | ||||||
| Fonds de prévoyance | 1 272 | - | - | - | s.o. | |
| Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 | 1 865 | - | - | - | s.o. | |
| Intérêt sur la dette | 12 419 | 9 235 | 8 796 | -438 | -4,7 % | |
| Total | 182 396 | 125 439 | 119 919 | -5 521 | -4,4 % | |
La plupart des secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions pendant les trois premiers trimestres 2021-2022, à commencer par les autres programmes (2 285 millions de dollars), la santé (1 293 millions de dollars), les services à l’enfance et les services sociaux (1 206 millions de dollars), l’intérêt sur la dette (438 millions de dollars), l’éducation postsecondaire (391 millions de dollars) et l’éducation (212 millions de dollars). Seules les dépenses du secteur de la justice ont été supérieures aux prévisions pendant trois premiers trimestres de 2021-2022, soit 305 millions de dollars de plus.
Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le troisième trimestre de 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes de paiements de transfert et par tous les ministères, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/yddux73k.
Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 293 millions de dollars (2,4 %) au plan, notamment :
- Une hausse de 272 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme des foyers de soins de longue durée (immobilisations) (crédit-poste 4502-2), qui fournit des fonds d’immobilisations aux foyers de soins de longue durée.
- Une hausse de 209 millions de dollars par rapport au plan pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), comprenant le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire (santé mentale, centres de santé et soutien connexe) et d’autres services.
- Une hausse de 169 millions de dollars par rapport au plan pour Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui finance les programmes et l’administration de Santé Ontario (traitement et dépistage du cancer, solutions numériques pour la santé, soutien opérationnel pour la coordination régionale, services de dons et de greffe d’organes et de tissus, etc.).
- Une baisse de 177 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
- Une réduction de 314 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
- Une baisse de 470 millions de dollars par rapport au plan pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.
- Une réduction de 670 millions de dollars par rapport au plan pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), surtout en raison de dépenses inférieures aux prévisions au titre du programme de réponse à la COVID-19 doté de 2,7 milliards de dollars[11]. En date du 31 décembre 2021, la province avait dépensé 999 millions de dollars du budget du programme et transféré 107 millions de dollars à d’autres programmes[12], pour un solde restant de 1,5 milliard de dollars.
Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 212 millions de dollars (1,1 %) au plan, notamment :
- Une hausse de 367 millions de dollars par rapport au plan pour les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires.
- Une baisse de 554 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (immobilisations) (crédit-vote 1002-3), attribuable en grande partie au programme de Subventions d’immobilisations – conseils scolaires dont 43 % du budget de 1,7 milliard de dollars a été dépensé au cours des trois trimestres.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 391 millions de dollars (7,3 %) au plan, notamment :
- Une diminution de 364 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1) qui comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 1 206 millions de dollars (8,6 %) au plan, notamment :
- Une baisse de 1 115 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 285 millions de dollars (10,5 %) au plan, notamment :
- Une baisse de 160 millions de dollars par rapport au plan pour le Logement communautaire et logement à but lucratif (fonctionnement) (crédit-poste 1904-2), finançant surtout des programmes de logement et des programmes liés à l’itinérance.
- Une baisse de 162 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture (crédit-vote 3805-1), qui financent les programmes qui soutiennent les arts, les industries culturelles, l’archéologie, les musées, le patrimoine, les bibliothèques publiques et le tourisme en Ontario.
- Une diminution de 354 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes d’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent notamment l’infrastructure municipale, la revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure à large bande et cellulaire, et différents programmes fédéraux-provinciaux. En trois trimestres, la province a dépensé 15 % du budget de 1,2 milliard de dollars consacré aux Programmes d’infrastructure (immobilisations).
- Une diminution de 355 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2206-1), qui subventionnent les coûts de l’électricité pour les particuliers et les entreprises.
- Une baisse de 358 millions de dollars par rapport au plan pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), finançant un certain nombre de programmes de soutien aux entreprises.
- Une baisse de 650 millions de dollars par rapport au plan pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), un poste qui finance les investissements en matière d’infrastructure pour les transports en commun provinciaux et municipaux. Au 31 décembre, le ministère avait dépensé 4,4 % du budget révisé de 630 millions de dollars pour les projets municipaux de transport en commun.
- Une baisse nette de 247 millions de dollars pour les 278 crédits-postes restants du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yddux73k.
Dépenses de 2021-2022 comparées à celles de 2020-2021
La province a dépensé 119,9 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022, soit 3,2 milliards de dollars, ou 2,8 %, de plus qu’au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021. Les dépenses liées à la santé (2 195 millions de dollars), aux autres programmes (1 789 millions de dollars), à la justice (447 millions de dollars), à l’intérêt sur la dette (367 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (269 millions de dollars) ont été plus élevées pendant les trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022 que pendant les trois premiers trimestres de 2020-2021. Cependant, les dépenses ont été moindres dans le secteur de l’éducation (-1 088 millions de dollars) et celui des services à l’enfance et des services sociaux (‑742 millions de dollars) au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021.
| Secteur | Dépenses à la fin du T3 – 2021-2022 |
Dépenses à la fin du T3 – 2020-2021 |
2021-2022 par rapport à 2020-2021 |
2021-2022 par rapport à 2020-2021 (%) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 51 507 | 49 311 | 2 195 | 4,5 % | |
| Éducation | 18 344 | 19 432 | -1 088 | -5,6 % | |
| Éducation postsecondaire | 4 943 | 4 674 | 269 | 5,8 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 12 833 | 13 575 | -742 | -5,5 % | |
| Justice | 3 931 | 3 484 | 447 | 12,8 % | |
| Autres programmes | 19 565 | 17 776 | 1 789 | 10,1 % | |
| Intérêt sur la dette | 8 796 | 8 430 | 367 | 4,4 % | |
| Total | 119 919 | 116 681 | 3 238 | 2,8 % | |
- Le secteur de la santé a dépensé 2 195 millions de dollars (4,5 %) de plus dans les trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- Santé de la population et santé publique (1 390 millions de dollars);
- Paiements aux médecins (718 millions de dollars);
- Fonctionnement (375 millions de dollars) et dépenses en immobilisations (441 millions de dollars) dans les foyers de soins de longue durée;
- Administration et programmes de Santé Ontario (traitement et dépistage du cancer, solutions numériques pour la santé, soutien opérationnel pour la coordination régionale, services de dons et de greffe d’organes et de tissus, etc.) (269 millions de dollars);
- Services communautaires et prioritaires (114 millions de dollars);
- Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (91 millions de dollars).
- Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants :
- Soins à domicile (-93 millions de dollars);
- Immobilisations dans le domaine de la santé (-193 millions de dollars);
- Programmes de médicaments de l’Ontario (-239 millions de dollars);
- Fonctionnement des hôpitaux (-866 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 1 088 millions de dollars, ou 5,6 %, de moins au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 par rapport à 2020-2021, essentiellement en raison des facteurs suivants :
- baisse des dépenses au titre des subventions de fonctionnement des conseils scolaires, en raison de la décision que le gouvernement a prise en 2020 de reporter de 90 jours les paiements d’impôt foncier prélevé à des fins scolaires dans les municipalités (-1 260 millions de dollars)[13];
- diminution des dépenses au titre des paiements aux municipalités pour les services de garde d’enfants (-192 millions de dollars);
- hausse des dépenses pour l’infrastructure des conseils scolaires dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (252 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 269 millions de dollars (5,8 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021, surtout en raison des dépenses plus élevées au titre de l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants.
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 742 millions de dollars (5,5 %) de moins au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison surtout de la baisse des dépenses pour le programme Ontario au travail (-490 millions de dollars), le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (-115 millions de dollars) et les services en autisme (-139 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 447 millions de dollars (12,8 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison principalement d’une augmentation des dépenses dans différents programmes, dont Sécurité des tribunaux, Aide juridique Ontario et Services régionaux et circulation de la Police provinciale de l’Ontario.
- Le secteur des autres programmes a dépensé 1 789 millions de dollars (10,1 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2021-2022 comparativement à 2020-2021 en raison surtout des dépenses plus élevées pour ce qui suit :
- Projets d’infrastructure de transports en commun de Metrolinx (1 810 millions de dollars);
- Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (785 millions de dollars), essentiellement en raison de l’instauration du programme de transfert des coûts de l’énergie renouvelable en janvier 2021 (quatrième trimestre de 2020-2021);
- Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur), Secrétariat du Conseil du Trésor (crédit 3403) (539 millions de dollars);
- Programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie (246 millions de dollars);
- Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 (200 millions de dollars);
- Subventions de fonctionnement à Metrolinx (193 millions de dollars);
- Programmes de protection du public (121 millions de dollars), comme la lutte contre les incendies de forêt dans le Nord de l’Ontario.
- Fonds liés à la COVID-19 versés aux Services communs de l’Ontario, pour l’achat d’EPI et d’autres fournitures (-165 millions de dollars);
- Programmes liés à l’itinérance (-278 millions de dollars);
- Soutiens en matière d’électricité liés à la COVID-19 en 2020-2021, dont le report d’une portion des frais d’ajustement global pour les abonnés commerciaux ou industriels au premier trimestre de 2020-2021 et la suspension de la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation aux tarifs « hors heures de pointe » du 1er avril au 31 mai 2020 (‑545 millions de dollars).
- Financement ponctuel lié à la COVID-19 pour l’exploitation des services de transport en commun en 2020-2021 (-666 millions de dollars);
- Financement ponctuel lié à la COVID-19 pour le fonctionnement des municipalités en 2020-2021, dans le cadre du Cadre de relance sécuritaire fédéral-provincial (-884 millions de dollars).
Situation des fonds non répartis
Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars.
La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor. Aux premier et deuxième trimestres, la province a transféré un montant net de 709 millions de dollars du fonds de prévoyance à divers programmes, et au troisième trimestre, la province a transféré un montant net de 419 millions de dollars du fonds de prévoyance et de 835 millions de dollars du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 à divers programmes. Les soldes restants en date du 31 décembre 2021 s’élevaient donc à 1 272 millions de dollars pour le fonds de prévoyance et à 1 865 millions de dollars pour le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19[14].
| Fonds non réparti | Solde d’ouverture | Transferts T1 | Transferts T2 | Suppléments T3 | Transferts T3 | Solde à la fin du T3 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de prévoyance | 2 080 | -474 | -235 | 320 | -419 | 1 272 | |
| Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 | - | - | - | 2 700 | -835 | 1 865 | |
| Total | 2 080 | -474 | -235 | 3 020 | -1 254 | 3 138 | |
Les trois tableaux suivants contiennent des précisions sur les transferts du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et du fonds de prévoyance au cours du troisième trimestre, en date du 31 décembre 2021.
| Ministère/Programme | En millions de dollars | |||
|---|---|---|---|---|
| Solde d’ouverture | - | |||
| Moins : Transferts du premier trimestre | - | |||
| Moins : Transferts du deuxième trimestre | - | |||
| Plus : Suppléments du troisième trimestre | 2 700 | |||
| Moins : Transferts du troisième trimestre | ||||
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | ||||
| Administration du ministère | 9 | |||
| Ministère des Collèges et Universités | ||||
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges | 4 | |||
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités | 4 | |||
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des établissements autochtones | <1 | |||
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||||
| Futurpreneur | 1 | |||
| Ministère de l’Éducation | ||||
| Fonds pour les priorités et les partenariats – conseils scolaires | 78 | |||
| Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines | ||||
| Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les coûts d’énergie | 90 | |||
| Ministère des Finances | ||||
| Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les impôts fonciers des entreprises | 210 | |||
| Ministère des Affaires francophones | ||||
| Soutien pour le développement économique à long terme des francophones | <1 | |||
| Ministère de la Santé | ||||
| Soins à domicile | 61 | |||
| Services communautaires de santé mentale | 8 | |||
| Stratégie des solutions numériques pour la santé et programmes connexes | 4 | |||
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | ||||
| Emploi et formation | 5 | |||
| Administration du ministère | <1 | |||
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | ||||
| Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées | 11 | |||
| Ministère du Solliciteur général | ||||
| Direction générale de l’action contre le racisme | 4 | |||
| Ministère des Transports | ||||
| Transport en commun municipal (fonctionnement) | 345 | |||
| Total – Transferts du troisième trimestre | -835 | |||
| Solde au 31 décembre 2021 | 1 865 | |||
| Ministère/Programme | En millions de dollars | |||
|---|---|---|---|---|
| Solde d’ouverture | 2 080 | |||
| Moins : Transferts du premier trimestre | -474 | |||
| Moins : Transferts du deuxième trimestre | -235 | |||
| Plus : Suppléments du troisième trimestre | 320 | |||
| Moins : Transferts du troisième trimestre | ||||
| Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales | ||||
| Développement économique | <1 | |||
| Ministère du Procureur général | ||||
| Commission des alcools et des jeux de l’Ontario | 58 | |||
| Droit criminel | 1 | |||
| Projets liés à l’innovation | <1 | |||
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||||
| Subventions de soutien aux secteurs | 2 | |||
| Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines | ||||
| Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les coûts d’énergie* | -40 | |||
| Remise de l’Ontario pour l’électricité* | -80 | |||
| Ministère de la Santé | ||||
| Formation clinique | 20 | |||
| Services communautaires de santé mentale | 4 | |||
| Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture | ||||
| Soutien aux organismes et attractions | 49 | |||
| Tourisme – relance et soutien* | -80 | |||
| Ministère des Affaires autochtones | ||||
| Soutien – lieux de sépulture des pensionnats autochtones | 4 | |||
| Ministère de l’Infrastructure | ||||
| Infrastructure municipale | 200 | |||
| Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale* | -3 | |||
| Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales)* | -9 | |||
| Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales)* | -12 | |||
| PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution provinciale)* | -16 | |||
| Infrastructures des collectivités rurales et nordiques – contribution fédérale* | -17 | |||
| Infrastructures des collectivités rurales et nordiques – contribution provinciale* | -19 | |||
| PIIC - volet Résilience à la COVID-19 (contribution fédérale)* | -65 | |||
| Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande* | -207 | |||
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | ||||
| Paiement de transfert relatif au crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation | 70 | |||
| Emploi et formation | 2 | |||
| Programme ontarien des candidats à l’immigration | 1 | |||
| Ministère des Soins de longue durée | ||||
| Foyers de soins de longue durée – fonctionnement | 123 | |||
| Ministère des Affaires municipales et du Logement | ||||
| Programme d’aide aux résidents de Wheatley | 2 | |||
| Aide ponctuelle – explosion à Wheatley | 2 | |||
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | ||||
| Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile | 10 | |||
| Ministère du Solliciteur général | ||||
| Police provinciale de l’Ontario – enquêtes et crime organisé | 17 | |||
| Direction générale de l’action contre le racisme | <1 | |||
| Police provinciale de l’Ontario – services régionaux et circulation | 4 | |||
| Services en établissement | 2 | |||
| Direction des relations extérieures | 2 | |||
| Police provinciale de l’Ontario – services ministériels et stratégiques | <1 | |||
| Ministère des Transports | ||||
| Subventions de fonctionnement à Metrolinx | 5 | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | ||||
| Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) | 385 | |||
| Services numériques de l’Ontario | 5 | |||
| Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent | 2 | |||
| Total – Transferts du troisième trimestre | -419 | |||
| Solde au 31 décembre 2021 | 1 272 | |||
À propos du présent document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).
Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière principale) et Jacob Kim (analyste financier), sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).
Notes de bas de page
[1] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022.Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative.La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses.Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs d’exploitation.
[2] Les hausses du plan de dépenses au troisième trimestre dans le secteur des autres programmes comprennent 1 355 millions de dollars pour les investissements de Metrolinx dans l’infrastructure des transports en commun, 176 millions de dollars pour les subventions de fonctionnement de Metrolinx, 345 millions de dollars pour les transports en commun des municipalités (fonctionnement) et 300 millions de dollars pour le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises.
[3] Les nouveaux programmes du quatrième trimestre comprennent notamment le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises et la décision de fixer les prix de l’électricité 24 heures sur 24 au tarif hors pointe actuel de 8,2 cents le kilowattheure pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles pendant une période de 21 jours à compter du 18 janvier 2022.
[4] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative.La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs d’exploitation.
[5] Par le dépôt de deux éditions d’un budget des dépenses supplémentaires.Dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la province a déclaré une hausse de 2,6 milliards de dollars du plan de dépenses.La principale différence entre la hausse de 4,1 milliards de dollars dont le BRF a rendu compte et celle de 2,6 milliards de dollars déclarée par la province est un montant supplémentaire de 1 355 millions de dollars pour les investissements de Metrolinx dans l’infrastructure des transports en commun.Le plan de dépenses de la province, dans les Finances du troisième trimestre de 2021-2022, est déclaré sur une base entièrement consolidée, de sorte que cet investissement supplémentaire sera passé en charges au cours de la vie utile des actifs.
[6] Voir les tableaux 4, 5 et 6 pour des précisions.
[7] Pour une analyse des premier et deuxième trimestres, voir BRF, Suivi des dépenses 2021-2022 : T1, 2021, et BRF, Suivi des dépenses 2021-2022 : T2, 2021.
[8] Au début de l’exercice, les ministères font des estimations des dépenses prévues sur une base mensuelle pour chaque programme, en fonction des montants répartis aux programmes et inscrits au Budget des dépenses.Les dépenses « prévues » (calendrialisation) pour un programme, qui tiennent compte de facteurs comme l’historique des dépenses antérieures et la saisonnalité, servent à surveiller les pressions exercées sur les dépenses et les économies éventuelles (fonds sous-utilisés) à la fin de l’exercice.L’analyse exclut le fonds de prévoyance et le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, car aucune dépense n’est prévue pour les fonds non répartis avant le transfert de ces sommes aux secteurs de programmes.
[9] En 2019-2020 et 2020-2021, les dépenses à la fin du troisième trimestre ont été inférieures de 2,0 milliards de dollars (1,7 %) et de 3,1 milliards de dollars (2,6 %) au plan respectivement.
[10] Les nouveaux programmes du quatrième trimestre comprennent notamment le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises, la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises et la décision de fixer les prix de l’électricité 24 heures sur 24 au tarif hors pointe actuel de 8,2 cents le kilowattheure pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les exploitations agricoles pendant une période de 21 jours à compter du 18 janvier 2022.
[11] Le programme d’intervention contre la COVID-19, qui est distinct du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 doté de 2,7 milliards de dollars, fournit du financement pour les mesures de santé de la population et de santé publique qui sont liées à la pandémie de COVID-19.
[12] Au deuxième trimestre, la province a retiré 107 millions de dollars du programme d’intervention contre la COVID-19 qu’elle a transférés au ministère de la Santé, Services de technologie de l’information – Groupement pour les services de santé (97 millions de dollars) et au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Surveillance et rapports publics sur les eaux usées (11 millions de dollars), pour soutenir la mise en œuvre de mesures liées à la COVID-19.
[13] En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2020, la province a permis aux municipalités de reporter de 90 jours les remises trimestrielles du 30 juin et du 30 septembre aux conseils scolaires de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires.Pour éviter que ces reports aient des répercussions financières sur les conseils scolaires, la province a augmenté temporairement les dépenses en éducation pendant le premier trimestre de 2020-2021. Pour de plus amples renseignements, voir le rapport du BRF Suivi des dépenses 2020-2021 : T1, 2020.
[14] Par comparaison, dans ses Finances du troisième trimestre de 2021-2022, la province a déclaré un solde restant combiné de 500 millions de dollars dans le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et de 1 099 millions de dollars dans le fonds de prévoyance.Cependant, les Finances du troisième trimestre de 2021-2022 rendent compte des décisions du gouvernement quant à l’utilisation des fonds non répartis jusqu’au 2 février 2022, tandis que le rapport du BRF reflète la situation des fonds non répartis en date du 31 décembre 2021. C’est donc que la province a transféré environ 1,5 milliard de dollars en fonds non répartis à différents programmes gouvernementaux entre le 1er janvier et le 2 février 2022. Ces opérations seront examinées dans le rapport du BRF sur le quatrième trimestre.
