Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées de la province au premier trimestre de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 30 juin 2023).
- Les renseignements qu’il contient sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 30 juin 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice 2023-2024.
Plan de dépenses de 2023-2024
- Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[2].
Changements au plan de dépenses de 2023-2024
- La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- À la fin du premier trimestre, le plan de dépenses de la province avait baissé de 32 millions de dollars, passant à 197,3 milliards de dollars.
- Par secteur, au cours du premier trimestre, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans les autres programmes (604 millions de dollars), suivis de la justice (190 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (33 millions de dollars), de l’éducation (2 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (1 million de dollars). Ces hausses ont été plus que compensées par une réduction de 14 millions de dollars du plan de dépenses du secteur de la santé et un transfert de 849 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance.
Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
- Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 43,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,7 milliards de dollars au quatrième trimestre[3].
- Bien que la province ait prévu de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre de 2023-2024, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 40,2 milliards de dollars. Globalement, ce montant était inférieur de 2,6 milliards de dollars (6,1 %) aux dépenses prévues.
- Les dépenses ont été plus basses que prévu dans la plupart des secteurs, à commencer par la santé (‑1 194 millions de dollars, ou 6,5 %), suivie des autres programmes (‑1 008 millions de dollars, ou 14,3 %), de l’intérêt sur la dette (-244 millions de dollars, ou 7,1 %), de l’éducation postsecondaire (‑160 millions de dollars, ou 9,8 %), et des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (‑108 millions de dollars, ou 2,3 %).
- Les dépenses ont été plus élevées dans deux secteurs : justice (95 millions de dollars, ou 7,4 %) et éducation (25 millions de dollars, ou 0,4 %).
- Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/yhj4kyew.
Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022‑2023
- Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
- Les dépenses du premier trimestre de 2023-2024 ont été supérieures de 296 millions de dollars (0,7 %) à celles de la même période en 2022-2023.
- Les hausses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans les autres programmes (720 millions de dollars, ou 13,5 %), suivis de l’éducation (428 millions de dollars, ou 7,2 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (274 millions de dollars, ou 6,3 %), de la justice (80 millions de dollars, 6,1 %) et de l’éducation postsecondaire (3 millions de dollars, ou 0,2 %). En revanche, les dépenses ont été moindres dans deux secteurs au premier trimestre de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023 : la santé (‑1 056 millions de dollars, ou 5,8 %) et l’intérêt sur la dette (-153 millions de dollars ou 4,6 %).
Situation du Fonds de prévoyance
- Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars du Fonds de prévoyance à divers programmes. À la fin du premier trimestre, le solde du Fonds de prévoyance était de 3,2 milliards de dollars.
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) au cours du premier trimestre de l’exercice 2023-2024, du 1er avril 2023 au 30 juin 2023. Ce rapport :
- relève les changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024 de la province pendant le premier trimestre;
- compare les dépenses réelles non auditées du premier trimestre de 2023-2024 au plan de dépenses de la province et aux dépenses faites pendant le premier trimestre de 2022-2023;
- fait état des transferts provenant du Fonds de prévoyance de la province.
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 30 juin 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.
Plan de dépenses de 2023-2024
Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[4]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[5].
Changements au plan de dépenses de 2023-2024
La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du premier trimestre, le 30 juin 2023, le plan de dépenses de la province avait baissé de 32 millions de dollars,
Par secteur, au cours du premier trimestre de 2023-2024, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans les autres programmes (604 millions de dollars), suivis de la justice (190 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (33 millions de dollars), de l’éducation (2 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (1 million de dollars). Ces hausses ont été plus que compensées par une réduction de 14 millions de dollars du plan de dépenses du secteur de la santé et un transfert de 849 millions de dollars du Fonds de prévoyance.
| Secteur | Plan de dépenses 2023-2024 | Changements T1 | Plan de dépenses modifié 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 77 090 | -14 | 77 076 | |
| Éducation | 36 281 | 2 | 36 283 | |
| Éducation postsecondaire | 7 226 | 1 | 7 228 | |
| Services à l’enfance et services sociaux et communautaires | 19 526 | 33 | 19 559 | |
| Justice | 5 664 | 190 | 5 854 | |
| Autres programmes | 33 756 | 604 | 34 360 | |
| Fonds non répartis | ||||
| Fonds de prévoyance | 4 000 | -849 | 3 151 | |
| Intérêt sur la dette | 13 764 | - | 13 764 | |
| Total | 197 307 | -32 | 197 275 | |
Analyse du premier trimestre
La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses du premier trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yhj4kyew.
Santé : Baisse de 14 millions de dollars, notamment :
- Une augmentation de 214 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), pour le fonctionnement des hôpitaux.
- Une baisse de 241 millions de dollars pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), pour les services communautaires et prioritaires.
Justice : Hausse de 190 millions de dollars, notamment :
- Une augmentation de 44 millions de dollars pour les Services ministériels et stratégiques, Police provinciale de l’Ontario (crédit-poste 2604-1).
- Une augmentation de 24 millions de dollars pour Enquêtes et crime organisé, Police provinciale de l’Ontario (crédit-poste 2604-3).
- Une majoration de 23 millions de dollars pour le ministère du Solliciteur général, Administration du ministère (crédit-poste 2601-1).
- Une hausse de 23 millions de dollars pour le ministère du Solliciteur général, Division de la sécurité publique, Direction des relations extérieures (crédit-poste 2603-5).
Autres programmes : Hausse de 604 millions de dollars, notamment :
- Une augmentation de 358 millions de dollars pour le Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce (crédit-poste 902-13) pour l’aménagement des terrains à usage industriel (158 millions de dollars) et les services (200 millions de dollars), en vue d’investissements dans le secteur de la fabrication de batteries pour véhicules électriques.
- Une majoration de 50 millions de dollars pour le ministère de l’Infrastructure, Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes (crédit-poste 4007-1), surtout pour l’aménagement axé sur les transports en commun.
- Une augmentation de 50 millions de dollars pour le ministère des Transports (Transports en commun, fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), au titre des subventions de fonctionnement de Metrolinx.
- Une hausse nette de 146 millions de dollars pour 67 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yhj4kyew.
Dépenses réelles non auditées faites jusqu’à maintenant
Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 43,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,7 milliards de dollars au quatrième trimestre[6].
Au premier trimestre de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser 42,8 milliards de dollars, mais les dépenses réelles non auditées s’élèvent à 40,2 milliards de dollars, soit 2,6 milliards de dollars (6,1 %) de moins que les dépenses prévues.
Figure 1Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars
Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues des trois premiers trimestres en raison des rajustements comptables de fin d’exercice.
Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Par secteur, les dépenses du premier trimestre ont été inférieures aux dépenses prévues dans les secteurs suivants : santé (-1 194 millions de dollars, 6,5 %), autres programmes (-1 008 millions de dollars, 14,3 %), intérêt sur la dette (-244 millions de dollars, 7,1 %), éducation postsecondaire (-160 millions de dollars, 9,8 %) et services à l’enfance et services sociaux et communautaires (-108 millions de dollars, 2,3 %). Les dépenses ont été supérieures au plan dans deux secteurs : justice (95 millions de dollars, 7,4 %) et éducation (25 millions de dollars, 0,4 %).
| Secteur | Plan de dépenses modifié 2023-2024 | Dépenses prévues à la fin du T1 | Dépenses réelles non auditées à la fin du T1 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T1 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 77 076 | 18 360 | 17 165 | -1 194 | -6,5 % | |
| Éducation | 36 283 | 6 363 | 6 388 | 25 | 0,4 % | |
| Éducation postsecondaire | 7 228 | 1 627 | 1 467 | -160 | -9,8 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux et communautaires | 19 559 | 4 702 | 4 594 | -108 | -2,3 % | |
| Justice | 5 854 | 1 290 | 1 385 | 95 | 7,4 % | |
| Autres programmes | 34 360 | 7 044 | 6 036 | -1 008 | -14,3 % | |
| Fonds non répartis | ||||||
| Fonds de prévoyance | 3 151 | - | - | - | s.o. | |
| Intérêt sur la dette | 13 764 | 3 432 | 3 189 | -244 | -7,1 % | |
| Total | 197 275 | 42 818 | 40 224 | -2 594 | -6,1 % | |
Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan au premier trimestre de 2023-2024. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/yhj4kyew.
Dépenses dans le secteur de la santé : 1 194 millions de dollars (6,5 %) de moins que prévu, notamment :
- 163 millions de dollars de plus que prévu pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), comprenant le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire et d’autres services.
- 106 millions de dollars de plus que prévu pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.
- 203 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
- 326 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance l’aménagement et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée.
- 875 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario. Le personnel du ministère de la Santé a souligné que les dépenses inférieures aux prévisions sont principalement attribuables au retard mis à afficher les paiements de juin 2023.
Dépenses dans le secteur de l’éducation : 25 millions de dollars (0,4 %) de plus que prévu, notamment :
- 133 millions de dollars de plus que prévu pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires.
- 79 millions de dollars de moins que prévu pour Garde d’enfants et petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), qui comprend l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 160 millions de dollars (9,8 %) de moins que prévu, notamment :
- 72 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), qui comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
- 91 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (biens immobilisés) (crédit-poste 3002-3), qui fournit des subventions d’immobilisations aux collèges, aux universités et aux instituts autochtones.
Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 108 millions de dollars (2,3 %) de moins que prévu, notamment :
- 75 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses dans le secteur de la justice : 95 millions de dollars (7,4 %) de plus que prévu dans différents programmes.
Dépenses dans le secteur des autres programmes : 1 008 millions de dollars (14,3 %) de moins que prévu, notamment :
- 203 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère des Transports, Transports en commun (biens immobilisés) (crédit-poste 2702-3), un poste qui fournit surtout des fonds d’immobilisations à Metrolinx et finance des projets d’infrastructure pour le transport en commun dans les municipalités.
- 117 millions de dollars de moins que prévu au ministère de l’Infrastructure pour les Programmes d’infrastructure (biens immobilisés) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent des programmes d’infrastructure, comme l’infrastructure à large bande et cellulaire, et différents programmes fédéraux-provinciaux.
- 658 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), ministère de l’Énergie, ce qui comprend des programmes de subventions comme la Remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
- Une réduction nette de 436 millions de dollars par rapport aux prévisions pour les 326 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/yhj4kyew.
Comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023
Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
Comme il en est fait mention précédemment, au premier trimestre de 2023-2024, la province a dépensé 40,2 milliards de dollars, soit 0,3 milliard de dollars (0,7 %) de plus qu’au premier trimestre de 2022-2023. Les hausses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans les autres programmes (720 millions de dollars, ou 13,5 %), suivis de l’éducation (428 millions de dollars, ou 7,2 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (274 millions de dollars, ou 6,3 %), de la justice (80 millions de dollars, 6,1 %) et de l’éducation postsecondaire (3 millions de dollars, ou 0,2 %). En revanche, les dépenses ont été moindres dans deux secteurs au premier trimestre de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023 : la santé (-1 056 millions de dollars, ou 5,8 %) et l’intérêt sur la dette (‑153 millions de dollars ou 4,6 %).
| Secteur | Dépenses à la fin du T1 de 2023-2024 | Dépenses à la fin du T1 de 2022-2023 | 2023-2024 par rapport à 2022-2023 | 2023-2024 par rapport à 2022-2023 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 17 165 | 18 221 | -1 056 | -5,8 % |
| Éducation | 6 388 | 5 960 | 428 | 7,2 % |
| Éducation postsecondaire | 1 467 | 1 465 | 3 | 0,2 % |
| Services à l’enfance et services sociaux et communautaires | 4 594 | 4 320 | 274 | 6,3 % |
| Justice | 1 385 | 1 305 | 80 | 6,1 % |
| Autres programmes | 6 036 | 5 317 | 720 | 13,5 % |
| Intérêt sur la dette | 3 189 | 3 341 | -153 | -4,6 % |
| Total | 40 224 | 39 928 | 296 | 0,7 % |
- Le secteur de la santé a dépensé 1 056 millions de dollars (5,8 %) de moins au premier trimestre de 2023-2024 qu’au premier trimestre de 2022-2023, en raison surtout des baisses suivantes :
- Paiements aux médecins (-150 millions de dollars);
- Projets visant les grands hôpitaux (-184 millions de dollars);
- Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (-322 millions de dollars), en raison surtout de dépenses moindres au titre des organismes de santé locaux officiels (-66 millions de dollars) et de la fin du programme d’intervention contre la COVID-19 en 2022-2023 (-243 millions de dollars);
- Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (-365 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 428 millions de dollars (7,2 %) de plus au premier trimestre de 2023-2024 qu’au premier trimestre de 2022-2023, en raison surtout des hausses suivantes :
- Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (239 millions de dollars);
- Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance (138 millions de dollars), qui comprend l’engagement de la province de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025[7].
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires a dépensé 274 millions de dollars (6,3 %) de plus au premier trimestre de 2023-2024 qu’au premier trimestre de 2022-2023, en raison surtout des hausses suivantes :
- Programme Ontario au travail – Soutien financier (88 millions de dollars);
- Autisme (77 millions de dollars);
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier (58 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 80 millions de dollars (6,1 %) de plus au premier trimestre de 2023-2024 qu’au premier trimestre de 2022-2023, en raison d’une hausse des dépenses dans une variété de programmes.
- Le secteur des autres programmes a dépensé 720 millions de dollars (13,5 %) de plus au premier trimestre de 2023-2024 qu’au premier trimestre de 2022-2023, en raison surtout des hausses suivantes :
- Ministère des Transports, projets d’infrastructure de Metrolinx (673 millions de dollars);
- Ministère des Transports, subventions de fonctionnement à Metrolinx (131 millions de dollars);
- Ministère des Finances, Régime de revenu annuel garanti (46 millions de dollars).
- Cependant, les dépenses ont baissé dans le secteur suivant :
- Ministère de l’Énergie, Remise de l’Ontario pour l’électricité (-230 millions de dollars).
- Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont été de 153 millions de dollars (4,6 %) moindres au premier trimestre de 2023-2024 comparativement au premier trimestre de 2022-2023.
Situation du Fonds de prévoyance
Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars du Fonds de prévoyance à divers programmes. Il en est résulté un solde de 3,2 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance au 30 juin.
| Ministère/Programme | M$ | ||
|---|---|---|---|
| Solde d’ouverture du Fonds de prévoyance | 4 000 | ||
| Moins : Transferts du premier trimestre aux ministères | |||
| Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales | |||
| Fonds de promotion des vins de l’Ontario | -10 | ||
| Stratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement | >-1 | ||
| Élaboration des politiques | >-1 | ||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Recherche | >-1 | ||
| Ministère du Procureur général | |||
| Administration du ministère | -11 | ||
| Droit criminel | -6 | ||
| Administration de la justice | -5 | ||
| Services judiciaires | -1 | ||
| Justice pour les Autochtones | >-1 | ||
| Bureau du Conseil des ministres | |||
| Bureau principal | -5 | ||
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | |||
| Bureau des obligations familiales | -3 | ||
| Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse | -3 | ||
| Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme | |||
| Administration du ministère | -3 | ||
| Direction générale de l’action contre le racisme | >-1 | ||
| Division des affaires civiques, de l’inclusion et du patrimoine | >-1 | ||
| Ministère des Collèges et Universités | |||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Soutien à la recherche – Charges de fonctionnement | >-1 | ||
| Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants | >-1 | ||
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | |||
| Aménagement de terrains à usage industriel | -158 | ||
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce – Services | -200 | ||
| Ministère de l’Éducation | |||
| Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes | -1 | ||
| Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes | >-1 | ||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Ministère de l’Énergie | |||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | |||
| Parcs Ontario | >-1 | ||
| Application des lois environnementales et conformité | >-1 | ||
| Normes et sciences de l’environnement | >-1 | ||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Politiques et programmes environnementaux | >-1 | ||
| Évaluations et permissions environnementales | >-1 | ||
| Conservation et protection de l’eau | >-1 | ||
| Changement climatique et résilience | >-1 | ||
| Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones | >-1 | ||
| Ministère des Finances | |||
| Administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations | -2 | ||
| Ministère des Affaires francophones | |||
| Coordination des Affaires francophones | >-1 | ||
| Ministère de la Santé | |||
| Intendance | -2 | ||
| Administration du ministère | -1 | ||
| Santé de la population et santé publique | >-1 | ||
| Services de santé d’urgence | >-1 | ||
| Groupement ITI pour les services de santé | >-1 | ||
| Programme d’assurance-santé de l’Ontario | >-1 | ||
| Programmes de médicaments | >-1 | ||
| Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information | >-1 | ||
| Politique de santé et recherche | >-1 | ||
| Ministère des Affaires autochtones | |||
| Affaires autochtones | -2 | ||
| Administration du ministère | -1 | ||
| Ministère de l’Infrastructure | |||
| Aménagement axé sur les transports en commun | -50 | ||
| Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (biens immobilisés) | -25 | ||
| Administration du ministère | -2 | ||
| Politiques, planification et projets infrastructurels | -1 | ||
| Restauration de l’édifice de l’Assemblée législative | >-1 | ||
| Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement | >-1 | ||
| Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes | >-1 | ||
| Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences | |||
| Administration du ministère | -3 | ||
| Système Emploi Ontario | -1 | ||
| Ministère des Soins de longue durée | |||
| Administration du ministère | -4 | ||
| Programme des foyers de soins de longue durée | -3 | ||
| Ministère des Mines | |||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Compétitivité du secteur des minéraux | >-1 | ||
| Ministère des Affaires municipales et du Logement | |||
| Projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales (biens immobilisés) | -24 | ||
| Logement communautaire et logement à but lucratif | -3 | ||
| Administration du ministère | -1 | ||
| Ministère des Richesses naturelles et des Forêts | |||
| Gestion durable des ressources | -2 | ||
| Administration du ministère | -1 | ||
| Groupement ITI pour les terres et les ressources | >-1 | ||
| Ministère du Développement du Nord | |||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Développement économique du Nord | >-1 | ||
| Ministère des Services au public et aux entreprises | |||
| Services aux consommateurs | -8 | ||
| Programme des services organisationnels de technologie de l’information | -2 | ||
| ServiceOntario | -1 | ||
| Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers | >-1 | ||
| Information, protection de la vie privée et Archives publiques | >-1 | ||
| Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux | >-1 | ||
| Services numériques de l’Ontario | >-1 | ||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | |||
| Administration du ministère | -1 | ||
| Politiques, programmes et partenariats stratégiques | >-1 | ||
| Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario | >-1 | ||
| Ministère du Solliciteur général | |||
| Services ministériels et stratégiques | -44 | ||
| Planification et gestion des situations d’urgence (biens immobilisés) | -33 | ||
| Enquêtes et crime organisé | -24 | ||
| Administration du ministère | -23 | ||
| Gestion du parc automobile | -22 | ||
| Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières Nations (biens immobilisés) | -16 | ||
| Diverses subventions – Services policiers | -14 | ||
| Services régionaux et circulation | -13 | ||
| Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières Nations (fonctionnement) | -8 | ||
| Direction des relations extérieures – Transport et communications | -1 | ||
| Bureau du commissaire des incendies et gestion des situations d’urgence | >-1 | ||
| Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport | |||
| Subventions à l’appui du Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals | -3 | ||
| Programmes de tourisme et de la culture – Traitements et salaires | >-1 | ||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Programmes relatifs aux organismes | >-1 | ||
| Sports, loisirs et programmes communautaires | >-1 | ||
| Ministère des Transports | |||
| Subventions de fonctionnement à Metrolinx | -50 | ||
| Soutien opérationnel | -4 | ||
| Bureau de la lieutenante-gouverneure | |||
| Bureau de la lieutenante-gouverneure | >-1 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | |||
| Relations de travail et rémunération | -24 | ||
| Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent | -2 | ||
| Groupement des organismes centraux | >-1 | ||
| Bureau du contrôleur général | >-1 | ||
| Gestion des situations d’urgence Ontario | >-1 | ||
| Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement | >-1 | ||
| Administration du ministère | >-1 | ||
| Conseil du Trésor – Soutien et planification financière | >-1 | ||
| Total des transferts du premier trimestre aux ministères | -849 | ||
| Solde du Fonds de prévoyance au 30 juin 2023 | 3 151 | ||
À propos du présent document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).
Préparé par : Michelle Gordon (analyste financière principale), sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef par intérim).
Description des graphiques
| T1 | T2 | T3 | T4 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | 42 818 | 43 490 | 46 317 | 64 650 | |
| Dépenses réelles non auditées | 40 224 | - | - | - | |
Notes de bas de page
[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[2] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.
[3] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues pour chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.
[4] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[5] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses additionnelles prévues de 7,4 milliards de dollars, de sorte qu’elles ne sont pas examinées dans le présent rapport. En outre, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut des dépenses additionnelles prévues s’élevant à 1,4 milliard de dollars pour les actifs de fonctionnement et à 4,7 milliards de dollars pour les immobilisations.
[6] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.
[7] Pour une analyse supplémentaire, voir le document du BRF Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.
