Suivi des dépenses 2023-2024 : T3

Points essentiels

• Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses réelles non auditées du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 31 décembre 2023).

• Les renseignements qu’il contient sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 31 décembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice 2023-2024.

Plan de dépenses de 2023-2024

• Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative accorde aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[2].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

• La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
• À la fin du troisième trimestre, le plan de dépenses de la province était en hausse de 2,3 milliards de dollars, pour atteindre 199,6 milliards de dollars.
• Selon le secteur, au troisième trimestre de 2023-2024, la province a augmenté le plan de dépenses des autres programmes de 139 millions de dollars et réduit celui de l’éducation postsecondaire de 8 millions de dollars. Le Fonds de prévoyance a également été augmenté d’un montant net de 2,2 milliards de dollars.

Dépenses des trois premiers trimestres : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

• Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 42,8 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,8 milliards de dollars au troisième trimestre et 67,3 milliards de dollars au quatrième trimestre[3].
• Au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 132,3 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 132,7 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars (0,3 %) de plus que prévu.
• Selon le secteur, les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans les secteurs de l’éducation (2 620 millions de dollars), de la santé (1 506 millions de dollars) et de la justice (163 millions de dollars). Les dépenses plus élevées que prévu dans les secteurs de l’éducation et de la santé sont attribuables en grande partie à une compensation de l’incidence des restrictions salariales prévues par la loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Une partie des dépenses liées à la loi 124 n’aura pas de conséquences financières en 2023-2024, ayant déjà été comptabilisée comme passif en 2022-2023.
• Les dépenses ont été plus basses que prévu dans quatre secteurs : les autres programmes (‑2 589 millions de dollars), l’intérêt sur la dette (-1 119 millions de dollars), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (‑133 millions de dollars) et l’éducation postsecondaire (‑66 millions de dollars).
• Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à http://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Dépenses des trois premiers trimestres : comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

• Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
• Les dépenses au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 ont été supérieures de 9,9 milliards de dollars (8,1 %) à celles de la même période en 2022-2023.
• Les hausses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans le secteur de l’éducation (3 803 millions de dollars), suivi des secteurs de la santé (3 603 millions de dollars), des autres programmes (1 614 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (874 millions de dollars), de la justice (235 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (153 millions de dollars). Par contre, les dépenses liées à l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 359 millions de dollars à celles de la même période en 2022-2023.

Situation du Fonds de prévoyance

• Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
• Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. Au troisième trimestre, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars, mais a transféré 288 millions de dollars à différents programmes.
• À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2023, le solde du Fonds de prévoyance était de 5,1 milliards de dollars.

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 31 décembre 2023). Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024 de la province;
• compare les dépenses réelles non auditées des trois premiers trimestres de 2023-2024 au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles de la même période en 2022-2023;
• fait le suivi des transferts du Fonds de prévoyance de la province et des suppléments versés dans ces fonds.

Les renseignements qu’il contient sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 31 décembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative accorde aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[4]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2023, le plan de dépenses de la province était en hausse de 2,3 milliards de dollars.

Selon le secteur, au troisième trimestre de 2023-2024, la province a augmenté le plan de dépenses des autres programmesde 139 millions de dollars et réduit celui de l’éducation postsecondaire de 8 millions de dollars. Le Fonds de prévoyance a également été augmenté d’un montant net de 2,2 milliards de dollars.

Analyse du troisième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : http://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Autres programmes : hausse de 139 millions de dollars, notamment :

• Une augmentation de 168 millions de dollars pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13) au titre des investissements stratégiques.
• Une hausse de 81 millions de dollars pour le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Protection du public (crédit-poste 2104-1).
• Une diminution de 137 millions de dollars pour le ministère de l’Énergie, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1).
• Une hausse nette de 27 millions de dollars pour 27 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : http://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Dépenses réelles non auditées faites jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 42,8 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,8 milliards de dollars au troisième trimestre et 67,3 milliards de dollars au quatrième trimestre[6].

Au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 132,3 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 132,7 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars (0,3 %) de plus que prévu.

Figure 1 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues à chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

Par secteur, les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans le secteur de l’éducation (2 620 millions de dollars, 12,9 %), suivi des secteurs de la santé (-1 506 millions de dollars, 2,8 %) et de la justice (163 millions de dollars, 4,0 %). Les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans quatre secteurs : autres programmes (-2 589 millions de dollars, -11,3 %), intérêt sur la dette (-1 119 millions de dollars, -10,8 %), services à l’enfance et services sociaux et communautaires (-133 millions de dollars, ‑0,9 %) et éducation postsecondaire (-66 millions de dollars, -1,2 %).

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à http://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Dépenses dans le secteur de la santé : 1 506 millions de dollars (2,8%) de plus que prévu, notamment :

• 1 143 millions de dollars de plus que prévu pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), qui financent le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire, et d’autres services. Ces dépenses plus élevées que prévu sont attribuables en grande partie à une compensation de l’incidence des restrictions salariales prévues par la loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Les dépenses liées à la loi 124 n’auront pas de conséquences financières en 2023-2024, ayant déjà été comptabilisées comme passif en 2022-2023.
• 571 millions de dollars de plus que prévu pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
• 358 millions de dollars de plus que prévu pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), qui financent les services communautaires et prioritaires, la Société canadienne du sang et d’autres services spécialisés.
• 202 millions de dollars de plus que prévu pour les Services et programmes de santé – Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui financent les services de traitement du cancer et des troubles rénaux, les solutions numériques pour la santé, le soutien aux activités de coordination régionale et d’autres services.
• 152 millions de dollars de plus que prévu pour les Services de santé d’urgence (crédit-poste 1412-2), qui financent les Paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes.
• 108 millions de dollars de moins que prévu pour les Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information (crédit-poste 1403-1), qui financent surtout la Stratégie des solutions numériques pour la santé et des programmes connexes.
• 182 millions de dollars de moins que prévu pour Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4), qui finance les organismes de santé publique et d’autres mesures de santé publique.
• 207 millions de dollars de moins que prévu pour Politiques de santé et recherche (crédit-poste 1402‑1), qui financent surtout le programme de formation clinique.
• 419 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.

Dépenses dans le secteur de l’éducation : 2 620 millions de dollars (12,9 %) de plus que prévu, notamment :

• 2 504 millions de dollars de plus que prévu pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires. Les dépenses plus élevées que prévu sont attribuables en grande partie à une compensation de l’incidence des restrictions salariales prévues par la loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Une partie des dépenses liées à la loi 124 n’aura pas de conséquences financières en 2023-2024, ayant déjà été comptabilisée comme passif en 2022-2023.
• 284 millions de dollars de plus que prévu pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (crédit-poste 1002-3), lequel fournit surtout des subventions d’immobilisations aux conseils scolaires.
• 146 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), comprenant l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025.

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 66 millions de dollars (1,2 %) de moins que prévu, notamment :

• 39 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (immobilisations) (crédit-poste 3002-3), qui fournit des subventions d’immobilisations aux collèges, universités et établissements autochtones.

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 133 millions de dollars (0,9 %) de moins que prévu, notamment :

• 38 millions de dollars de moins que prévu pour les Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20), crédit-poste qui comprend des services de protection de l’enfance et d’autres services pour les enfants et les jeunes.
• 26 millions de dollars de moins que prévu pour la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702‑22), laquelle procure une aide financière directe aux familles à faible revenu et à revenu moyen avec des enfants.

Dépenses dans le secteur de la justice : 163 millions de dollars (4,0 %) de plus que prévu, notamment :

• 105 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère du Solliciteur général, Services en établissement (crédit-poste 2605-3), qui finance les établissements correctionnels de l’Ontario.
• 75 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère du Procureur général, Services judiciaires – Administration de la justice (crédit-poste 305-1), qui administre les cours criminelles, civiles, de la famille et des petites créances en Ontario.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : 2 589 millions de dollars (11,3 %) de moins que prévu, notamment :

• 105 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère des Transports, Transports en commun (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), un poste qui fournit surtout des fonds de fonctionnement à Metrolinx et des fonds aux municipalités pour le transport en commun.
• 104 millions de dollars de moins que prévu pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), finançant un certain nombre de programmes de soutien aux entreprises.
• 111 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports, Crédits législatifs – amortissement (crédit-poste 2704-S), pour les dépenses en amortissement liées aux infrastructures de transport routier de la province.
• 138 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Finances, Programmes de soutien aux municipalités (crédit-poste 1209-7), lesquels financent divers programmes et initiatives des municipalités.
• 139 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Affaires municipales et du Logement, Logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-2), qui finance surtout les programmes de logement et les programmes liés à l’itinérance.
• 141 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Affaires municipales et du Logement, Logement communautaire et logement à but lucratif (immobilisations) (crédit-poste 1904-4), qui fournit des fonds d’immobilisations pour les programmes de logement de la province.
• 166 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, Système Emploi Ontario (immobilisations) (crédit-poste 1607-4), qui fournit des fonds d’immobilisations pour Emploi Ontario.
• 362 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure (crédit-poste 4007-2), un poste qui fournit surtout des fonds d’immobilisations pour l’aménagement axé sur le transport en commun – East Harbour.
• 388 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Politiques, planification et projets infrastructurels (crédit-poste 4003-2), qui financent des programmes d’infrastructure, comme l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande, l’infrastructure municipale et différents programmes fédéraux-provinciaux.
• 824 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Énergie, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), comprenant des programmes de subventions comme la Remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
• Une réduction nette de 321 millions de dollars par rapport aux prévisions pour les 320 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : http://tinyurl.com/2fe9w7yy.

Intérêt sur la dette : 1 119 millions de dollars (10,8 %) de moins que prévu, en raison de revenus d’intérêts supérieurs aux prévisions sur les réserves de trésorerie de la province[7].

Comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024, la province a dépensé 132,7 milliards de dollars, soit 9,9 milliards de dollars (8,1 %) de plus qu’au cours de la même période en 2022-2023. La hausse la plus importante des dépenses d’une année à l’autre a été enregistrée dans le secteur de l’éducation (3 803 millions de dollars, 19,8 %), suivi des secteurs de la santé (3 603 millions de dollars, 6,8 %), des autres programmes (1 614 millions de dollars, 8,6 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (874 millions de dollars, 6,4 %), de la justice (235 millions de dollars, 5,9 %) et de l’éducation postsecondaire (153 millions de dollars, 3,0 %). Par contre, les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 359 millions de dollars (-3,8 %) à celles de la même période en 2022-2023.

• Le secteur de la santé a dépensé 3 603 millions de dollars (6,8 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Exploitation des hôpitaux (1 039 millions de dollars), en raison notamment d’une compensation de l’incidence des restrictions salariales prévues en vertu par la loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures;
  • Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (857 millions de dollars);
  • Paiements aux médecins (798 millions de dollars);
  • Fonctionnement des foyers de soins de longue durée (776 millions de dollars);
  • Soins à domicile (353 millions de dollars);
  • Projets visant les grands hôpitaux (263 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans le secteur suivant :
  • Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (-809 millions de dollars), en raison surtout d’une baisse des dépenses au titre des organismes de santé locaux officiels (-106 millions de dollars) et de la fin du programme d’intervention contre la COVID-19 en 2022-2023 (‑607 millions de dollars).
• Le secteur de l’éducation a dépensé 3 803 millions de dollars (19,8 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (3 082 millions de dollars), essentiellement en raison d’une compensation de l’incidence des restrictions salariales prévues par la loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures;
  • Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance (579 millions de dollars), ce qui comprend l’engagement de la province de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025[8].
• Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 153 millions de dollars (3,0 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, surtout en raison de dépenses plus élevées dans le secteur suivant :
  • Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants (194 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans le secteur suivant :
  • Subventions d’immobilisations aux universités et aux collèges (-35 millions de dollars).
• Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires a dépensé 874 millions de dollars (6,4 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier (306 millions de dollars);
  • Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21) (233 millions de dollars), ce qui comprend les résidences avec services de soutien à l’autonomie (89 millions de dollars), les services de soutien (31 millions de dollars) et les services aux personnes autistes (64 millions de dollars);
  • Programme Ontario au travail – Soutien financier (166 millions de dollars).
• Le secteur de la justice a dépensé 235 millions de dollars (5,9 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison de dépenses plus élevées dans différents programmes.
• Le secteur des autres programmes a dépensé 1 614 millions de dollars (8,6 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Ministère des Transports, projets d’infrastructure de Metrolinx (1 153 millions de dollars);
  • Ministère de l’Infrastructure, Politiques, planification et projets infrastructurels (crédit-poste 4003‑2) (287 millions de dollars), ce qui comprend les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales et provinciales) (96 millions de dollars), le PIIC – volet Résilience à la COVID-19 (contributions fédérales et provinciales) (73 millions de dollars) et l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande (66 millions de dollars);
  • Ministère des Finances, Régime de revenu annuel garanti (128 millions de dollars);
  • Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Protection du public (crédit-poste 2104-1) (100 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans le secteur suivant :
  • Ministère de l’Énergie, Remise de l’Ontario pour l’électricité (-357 millions de dollars).
• Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette pendant les trois premiers trimestres de 2023-2024 ont été inférieures de 359 millions de dollars (3,8 %) à celles de la même période en 2022-2023, en raison de revenus d’intérêts plus élevés sur les réserves de liquidités de la province en 2023-2024[9].

Situation du Fonds de prévoyance

Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. Au troisième trimestre, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars, mais a transféré 288 millions de dollars à différents programmes. Il restait donc un solde de 5,1 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance en date du 31 décembre.

En revanche, dans le document Finances du troisième trimestre de 2023-2024, la province a fait état d’un solde de 3,3 milliards dans le Fonds de prévoyance. Cependant, le document Finances du troisième trimestre de 2023-2024 comprend des opérations qui ont eu lieu après la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2023. On s’attend à ce qu’il en soit tenu compte dans les comptes financiers du gouvernement au quatrième trimestre de 2023-2024.

À propos du présent document

Créé par la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) fournit une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute question importante pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Description des graphiques

Notes de bas de page