Le déficit devrait être inférieur aux projections du gouvernement
Résumé
Le présent document fait le point sur la situation budgétaire du gouvernement de l’Ontario pour la période allant de 2021-2022 à 2023-2024. Le rapport compare les perspectives du BRF au plan du gouvernement présenté dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 (l’énoncé économique d’automne) pour ce qui est de l’équilibre budgétaire, des principales mesures de gestion de la dette, des revenus et des dépenses de programmes. Les projections du BRF sur les revenus et les dépenses de programmes reposent sur les politiques existantes et annoncées du gouvernement. L’annexe présente une comparaison entre les perspectives économiques du BRF et l’énoncé économique d’automne (EEA).
Le BRF présentera une évaluation détaillée des perspectives économiques et financières de l’Ontario dans les Perspectives budgétaires à long terme qu’il publiera au début de mars 2022.
Le déficit budgétaire devrait être inférieur aux prévisions figurant dans le plan du gouvernement
Le BRF prévoit des déficits inférieurs aux prévisions présentées dans l’EEA en raison surtout d’une croissance des revenus plus forte que prévu. Pour 2021-2022, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 16,0 milliards de dollars, ce qui est plus bas que le déficit de 20,5 milliards de dollars prévu par le gouvernement[1]. Le BRF prévoit aussi que d’ici 2023-2024, le déficit baissera à 2,8 milliards de dollars, comparativement au montant de 11,4 milliards de dollars prévu dans l’EEA.
Cependant, si le gouvernement annonce ultérieurement de nouvelles réductions d’impôt ou certaines dépenses, ou une combinaison des deux, le déficit augmenterait selon la prévision du BRF.
Baisse du ratio de la dette nette au PIB
Des déficits moindres combinés à une croissance économique solide pendant la période de projection contribuent à ramener le ratio de la dette nette au PIB à un niveau légèrement inférieur à ceux d’avant la pandémie. Le BRF prévoit que d’ici 2023-2024, le ratio de la dette nette au PIB s’établira à 39,0 %, ce qui est inférieur au ratio de 43,6 % que prévoit le gouvernement. On prévoit que le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport aux revenus devrait baisser à 6,9 %, ce qui est inférieur au niveau prépandémique de 8,0 %.
On prévoit que les revenus seront supérieurs aux perspectives du gouvernement
L’EEA prévoit un ralentissement de la croissance des revenus pendant la période de 2021-2022 à 2023-2024 comparativement au BRF, en raison d’une croissance économique plus faible, d’une prudence accrue et d’éventuelles réductions d’impôts non annoncées (qui ne sont pas prises en compte dans les projections du BRF). D’ici 2023-2024, le BRF s’attend à ce que les revenus totaux soient de 7,6 milliards de dollars supérieurs à la projection du gouvernement.
Le plan de dépenses du gouvernement comprend d’importants fonds non attribués tandis que la plupart des secteurs font face à un déficit de financement
Selon un examen des programmes actuels du gouvernement et des engagements pris relativement à de nouveaux programmes jusqu’à maintenant, le BRF prévoit un déficit de financement combiné de 6,3 milliards de dollars d’ici 2023-2024. Par secteur, on peut s’attendre à des déficits de financement en santé (4,5 milliards de dollars), en éducation (0,4 milliard de dollars), en éducation postsecondaire (0,2 milliard de dollars), dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux (0,8 milliard de dollars) et dans celui de la justice (0,4 milliard de dollars). Par ailleurs, le plan de dépenses du gouvernement comprend d’importants fonds non attribués dont la province devra déterminer la destination. Par exemple, les fonds non attribués pourraient être utilisés pour combler les déficits de financement, créer de nouveaux programmes, améliorer les programmes existants ou réduire le déficit budgétaire[2].
Perspectives concernant le budget et le déficit
Le BRF s’attend à ce que le déficit soit inférieur aux prévisions du gouvernement
- L’Ontario a affiché un déficit budgétaire de 16,4 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui est beaucoup moins que le déficit de 38,5 milliards de dollars prévu dans le budget de 2021[3]. Cette amélioration spectaculaire découle en partie du soutien sans précédent que le gouvernement fédéral fournit par l’entremise de paiements de transfert directs à la province en lien avec la COVID-19 ainsi que des initiatives salariales pour les travailleurs et les entreprises qui ont soutenu les revenus provinciaux[4].
- Le BRF s’attend à ce que les déficits de l’Ontario s’améliorent à moyen terme à mesure que la province se remet de la pandémie de COVID-19 et que l’économie connaisse un rebondissement robuste. Le BRF prévoit qu’en vertu des politiques actuelles, le déficit de l’Ontario passerait de 16,0 milliards de dollars en 2021-2022 à 2,8 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
- En revanche, les prévisions du gouvernement prévoient une baisse du déficit beaucoup plus lente que celle que prévoit le BRF. Le BRF s’attend à ce que, d’ici 2023-2024, le déficit soit de 8,6 milliards de dollars plus bas que celui de 11,4 milliards que prévoit le gouvernement. Cette différence découle d’une projection de revenus par le BRF de beaucoup supérieure, combinée à une projection plus basse des charges liées à l’intérêt sur la dette.
Figure 1 : Déficit prévu par le BRF inférieur 8,6 milliards de dollars à celui que prévoit le gouvernement d’ici 2023-2024
L’équilibre budgétaire ne tient pas compte de la réserve.
Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
- La projection du BRF concernant le déficit repose sur les revenus et les politiques de dépense actuels du gouvernement, l’incidence prévue de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et les nouvelles annonces de programme faites entre la publication de l’EEA et le 20 janvier 2022. Si le gouvernement annonce de nouvelles baisses d’impôts ou de nouvelles initiatives de dépense dans l’avenir, le déficit augmenterait selon la projection du BRF.
Une baisse des déficits améliorera les indicateurs de viabilité budgétaire de l’Ontario
- Compte tenu de la perspective du BRF sur la baisse des déficits budgétaires, les indicateurs financiers de l’Ontario devraient connaître une embellie après les graves détériorations causées par la pandémie en 2020-2021. On s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB de la province diminue et se situe à 39,0 % d’ici 2023-2024, ce qui est inférieur au ratio de 43,9 enregistré en 2020-2021 et légèrement inférieur aux ratios d’avant la pandémie.
- De même, on s’attend à ce que la proportion des revenus affectés aux paiements de l’intérêt sur la dette passe de 7,4 % en 2020-2021 à 6,9 % d’ici 2023-2024, ce qui est bien inférieur à la proportion de 8,0 % d’avant la pandémie (2019-2020).
Figure 2 : Le BRF prévoit une amélioration des indicateurs de viabilité budgétaire
Sources :Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
Perspectives de revenus
Le BRF prévoit des revenus supérieurs à ceux de l’énoncé économique d’automne
- Le BRF prévoit une croissance moyenne annuelle des revenus de 4,0 % de 2021-2022 à 2023-2024, ce qui est conforme à ses perspectives économiques et semblable à la tendance historique enregistrée depuis 2012-2013. Cependant, l’EEA prévoit une croissance annuelle des revenus de 2,6 % pendant la même période, soit 1,4 point de pourcentage de moins que les perspectives du BRF.
- Le BRF prévoit, d’ici 2023-2024, des revenus totaux de 185,6 milliards de dollars, soit 7,6 milliards de plus que les revenus de 178,0 milliards de dollars que le gouvernement a prévus dans l’EEA.
Figure 3 : Le BRF prévoit des revenus supérieurs de 7,6 milliards de dollars à ceux prévus par le gouvernement d’ici 2023-2024
Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
Les perspectives de revenus inférieures dans l’énoncé économique d’automne pourraient être un signe de baisses d’impôts non annoncées
- Les projections du BRF concernant les revenus fiscaux sont supérieures à celles contenues dans l’EEA pour toute la période concernée, représentant une différence qui pourrait atteindre 7,7 milliards de dollars d’ici 2023-2024. Les écarts dans les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur le revenu des sociétés représentent 6,4 milliards de dollars de cette différence en 2023-2024[5].
- Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers que prévoit l’EEA devraient être de 2,8 milliards de dollars inférieurs aux prévisions du BRF en 2023-2024. Environ 1,1 milliard de dollars de cette différence peut s’expliquer par les prévisions plus faibles du gouvernement concernant les revenus du travail. Le reste de la différence, soit 1,7 milliard de dollars, reste inexpliqué, mais pourrait être attribuable à des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers non annoncées, mais intégrées dans le plan financier du gouvernement.
- Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés selon l’EEA devraient être de 3,6 milliards de dollars inférieurs aux prévisions du BRF en 2023-2024. Le BRF estime que 2,7 milliards de dollars de cette différence pourraient être attribués à une grande prudence financière et aux projections plus faibles du gouvernement concernant les revenus des entreprises en 2023 et 2024. Le reste de la différence, soit 0,8 milliard de dollars, peut indiquer que des baisses de l’impôt sur le revenu des sociétés, non annoncées, sont intégrées dans le plan financier du gouvernement.
Figure 4 : Des réductions d’impôt non annoncées pourraient expliquer la différence entre les projections du BRF et celles contenues dans l’énoncé économique d’automne
Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
Perspectives de dépenses de programmes
- Sur l’horizon de trois ans des perspectives, le BRF prévoit[6] que les dépenses de programmes augmenteront à un taux annuel moyen de 1,3 %. Le taux de croissance relativement lent des dépenses de programmes s’explique par la fin prévue des dépenses liées au financement de durée limitée en raison de la COVID‑19 d’ici la fin de 2022-2023[7].
- Le BRF prévoit des dépenses de programmes totales de 174,3 milliards de dollars cette année, qui baisseront à 171,5 milliards de dollars en 2022-2023 et monteront à 175,6 milliards de dollars en 2023-2024. La baisse des dépenses de programmes de 2021-2022 à 2022-2023 témoigne de la baisse des dépenses liées à la COVID-19 en glissement annuel[8].
Les prévisions du BRF concernant les dépenses de programmes sont inférieures à celles du gouvernement pour 2021-2022 et 2022-2023
- Les prévisions du BRF concernant les dépenses de programmes sont inférieures à celles du plan de dépenses du gouvernement annoncé dans l’énoncé économique d’automne de 2021, un écart de 1,8 milliard de dollars étant constaté en 2021-2022, de 4,9 milliards de dollars en 2022-2023 et de seulement 39 millions de dollars en 2023-2024.
Figure 5 : Les projections de dépenses des programmes faites par le BRF sont inférieures à celles du gouvernement en 2021-2022 et 2022-2023
Source : Analyse par le BRF de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et renseignements fournis par le ministère des Finances.
Le plan de dépenses du gouvernement comprend d’importants fonds non attribués tandis que la plupart des secteurs font face à un déficit de financement
- Même si, d’ici 2023-2024, la différence entre les projections du BRF et celles de la province relatives aux dépenses totales de programmes s’élève à 39 millions de dollars seulement, il y a d’importantes différences entre les secteurs de programmes pour les trois années des perspectives de dépense.
| Secteur | Écart entre les dépenses prévues par la province et le BRF | ||
|---|---|---|---|
| 2021-2022 (millions de $) |
2022-2023 (millions de $) |
2023-2024 (millions de $) |
|
| Santé | -1 448 | -3 098 | -4 491 |
| Éducation | -243 | 112 | -429 |
| Éducation postsecondaire | -12 | -112 | -221 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 378 | -279 | -816 |
| Justice | -46 | -171 | -379 |
| Total du déficit de financement dans les 5 secteurs | -1 372 | -3 547 | -6 336 |
| Autres programmes | 3 205 | 8 450 | 6 375 |
| Total | 1 833 | 4 903 | 39 |
- Le BRF prévoit un déficit de financement de 6,3 milliards de dollars dans ces cinq secteurs d’ici 2023-2024. Dans l’ensemble, le secteur de la santé connaîtra le déficit de financement le plus important. En effet, le plan de la province annoncé dans l’EEA est inférieur à la projection du BRF de 1,4 milliard de dollars en 2021-2022, 3,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 4,5 milliards de dollars en 2023-2024.
- En 2021-2022, le déficit de financement du secteur de la santé représente l’effet de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19[9], qui a débuté après la publication de l’énoncé économique d’automne le 4 novembre 2021. Pour régler ce déficit, la province devra faire passer des fonds non attribués du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 ou du fonds de prévoyance au secteur de la santé.
- Pour 2022-2023 et 2023-2024, le déficit de financement représente surtout la différence entre le coût des politiques et programmes actuels du secteur de la santé prévu par le BRF comparé au montant alloué par la province dans son plan de dépenses prévu dans l’EEA. Pour régler le déficit de financement, la province devra : transférer des fonds non attribués au secteur de la santé, hausser le montant prévu dans le plan de dépenses global du secteur de la santé dans le budget de l’Ontario de 2022 ou réduire les dépenses de programmes ou mettre en œuvre d’autres mesures d’économie dans le secteur de la santé.
- Cependant, dans le secteur « autres programmes »[10], le plan de dépenses de la province est de beaucoup supérieur à la projection du BRF pour chaque année, soit 3,2 milliards de dollars de plus en 2021-2022, 8,5 milliards de dollars de plus en 2022-2023 et 6,4 milliards de dollars de plus en 2023-2024.
- La différence entre la projection du BRF concernant les « autres programmes » et le plan de dépenses du gouvernement annoncé dans l’EEA, est en grande partie attribuable aux fonds non attribués compris dans le plan de dépenses de la province de chaque exercice.
- Comme la province ne peut pas dépenser directement les fonds non attribués, mais doit plutôt les affecter aux programmes, le BRF exclut les fonds non attribués de ses prévisions sur les dépenses de programmes jusqu’à ce que le gouvernement décide de l’utilisation qu’il entend faire de ces fonds. Par exemple, les fonds non attribués pourraient être utilisés pour financer de nouveaux programmes, bonifier les programmes existants, soutenir les secteurs où on prévoit des déficits de financement en vertu des politiques de programmes actuelles, ou réduire le déficit budgétaire.
Annexe
| (Croissance en pourcentage) | 2019r | 2020r | 2021p | 2022p | 2023p | 2024p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PIB nominal | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 3,7 | -2,8 | 11,8 | 6,9 | 4,5 | 3,7 | |
| EEA de l’Ontario de 2021* | 3,7 | -2,8 | 9,0 | 6,6 | 4,6 | 4,1 | |
| Revenu du travail | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 4,4 | -0,3 | 9,6 | 5,0 | 4,1 | 3,7 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 4,4 | -0,3 | 6,3 | 4,7 | 4,7 | 4,1 | |
| Bénéfices des sociétés | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | -1,3 | 10,2 | 23,8 | 8,5 | 5,0 | 3,7 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | -1,3 | 10,2 | 30,6 | 9,1 | 1,5 | 3,3 | |
| Consommation des ménages | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 3,5 | -7,4 | 7,3 | 8,5 | 4,7 | 3,7 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 3,5 | -7,4 | 6,2 | 7,6 | 4,8 | 4,3 | |
| (Croissance en pourcentage) | 2019r | 2020r | 2021p | 2022p | 2023p | 2024p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PIB réel* | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 2,0 | -5,1 | 4,5 | 4,2 | 2,5 | 1,9 | |
| EEA de l’Ontario de 2021** | 2,0 | -5,1 | 4,3 | 4,5 | 2,6 | 2,0 | |
| Emploi | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 2,8 | -4,8 | 4,9 | 4,3 | 1,1 | 0,9 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 2,8 | -4,8 | 4,3 | 3,3 | 2,0 | 1,5 | |
| Taux de chômage (pourcentage) | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 5,6 | 9,6 | 8,0 | 6,1 | 6,0 | 6,0 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 5,6 | 9,6 | 8,2 | 6,6 | 6,2 | 6,1 | |
| Inflation de l’IPC (pourcentage) | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 1,9 | 0,7 | 3,5 | 3,8 | 2,2 | 1,9 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 1,9 | 0,7 | 3,1 | 2,6 | 2,1 | 1,9 | |
| Taux des bons du Trésor de trois mois (pourcentage) | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 1,7 | 0,4 | 0,1 | 1,0 | 1,7 | 2,1 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 1,7 | 0,4 | 0,1 | 0,3 | 0,9 | 1,3 | |
| Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage) | |||||||
| BRF - Mise à jour des perspectives financières | 1,6 | 0,7 | 1,4 | 1,9 | 2,3 | 2,9 | |
| EEA de l’Ontario de 2021 | 1,6 | 0,7 | 1,3 | 1,8 | 2,2 | 2,5 | |
| (en milliards de dollars) | 2019-2020r | 2020-2021r | 2021-2022p | 2022-2023p | 2023-2024p | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | ||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 37,7 | 40,3 | 42,4 | 44,6 | 46,8 | |
| Taxe de vente | 28,6 | 26,6 | 31,0 | 33,5 | 35,1 | |
| Impôt des sociétés | 15,4 | 17,8 | 19,0 | 20,2 | 21,0 | |
| Tous les autres impôts et taxes | 26,5 | 26,2 | 28,4 | 28,5 | 29,2 | |
| Total des revenus fiscaux | 108,3 | 110,9 | 120,8 | 126,8 | 132,1 | |
| Transferts du gouvernement du Canada | 25,4 | 33,9 | 28,7 | 27,1 | 28,7 | |
| Revenus tirés des entreprises publiques | 5,9 | 5,0 | 4,7 | 5,5 | 6,6 | |
| Autres revenus non fiscaux | 16,5 | 15,1 | 16,5 | 17,5 | 18,2 | |
| Total des revenus | 156,1 | 164,9 | 170,7 | 176,9 | 185,6 | |
| Charges | ||||||
| Secteur de la santé | 63,7 | 69,5 | 76,5 | 74,9 | 77,7 | |
| Santé (Base) | 63,7 | 62,1 | 69,3 | 73,8 | 77,3 | |
| Financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,0 | 7,4 | 7,2 | 1,2 | 0,4 | |
| Secteur de l’éducation | 31,7 | 32,9 | 33,4 | 33,2 | 33,7 | |
| Éducation* (Base) | 31,4 | 29,4 | 32,1 | 32,9 | 33,7 | |
| Financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,4 | 3,5 | 1,3 | 0,3 | 0,0 | |
| Secteur des services à l’enfance et des services sociaux | 17,1 | 17,4 | 17,5 | 18,2 | 18,9 | |
| Services à l’enfance et services sociaux (Base) | 17,1 | 16,9 | 17,1 | 18,2 | 18,9 | |
| Financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,0 | 0,5 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | |
| Secteur de l’éducation postsecondaire | 10,5 | 9,8 | 10,7 | 11,1 | 11,4 | |
| Éducation postsecondaire (Base) | 10,5 | 9,6 | 10,7 | 11,1 | 11,4 | |
| Financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Secteur de la justice | 4,7 | 4,8 | 4,9 | 5,0 | 5,2 | |
| Justice (Base) | 4,7 | 4,8 | 4,9 | 5,0 | 5,2 | |
| Financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Autres programmes | 24,5 | 34,6 | 31,3 | 29,0 | 28,8 | |
| Autres (Base) | 24,5 | 23,8 | 27,4 | 28,4 | 28,8 | |
| Financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,0 | 10,8 | 3,8 | 0,6 | 0,0 | |
| Total des charges de programmes | 152,3 | 169,0 | 174,3 | 171,5 | 175,6 | |
| Total des charges de programmes (Base) | 151,9 | 146,7 | 161,6 | 169,4 | 175,2 | |
| Total du financement de durée limitée lié à la COVID-19 | 0,4 | 22,3 | 12,7 | 2,1 | 0,4 | |
| Intérêt sur la dette | 12,5 | 12,3 | 12,4 | 12,6 | 12,8 | |
| Total des charges | 164,8 | 181,3 | 186,7 | 184,1 | 188,4 | |
| Équilibre budgétaire** | -8,7 | -16,4 | -16,0 | -7,2 | -2,8 | |
| (en milliards de dollars) | 2019–2020r | 2020–2021r | 2021–2022p | 2022–2023p | 2023–2024p |
|---|---|---|---|---|---|
| Équilibre budgétaire* | -8,7 | -16,4 | -16,0 | -7,2 | -2,8 |
| Déficit accumulé | 225,8 | 239,3 | 255,3 | 262,4 | 265,2 |
| Dette nette | 353,3 | 373,6 | 396,9 | 412,6 | 422,9 |
| Ratio dette nette au PIB (en pourcentage) | 39,6 | 43,9 | 41,0 | 39,8 | 39,0 |
À propos du présent document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport a été rédigé par Zohra Jamasi, Sabrina Afroz, Nicolas Rhodes, Jay Park, Matthew Stephenson et Edward Crummey, sous la direction de Paul Lewis. Luan Ngo et Jeffrey Novak ont également contribué à ce rapport.
Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, le présent rapport ne contient aucune recommandation.
Description des graphiques
| Équilibre budgétaire (en milliards de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Année | Données historiques | Perspectives financières du BRF 2022 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 |
| 2017-2018 | -3,7 | ||
| 2018-2019 | -7,4 | ||
| 2019-2020 | -8,7 | ||
| 2020-2021 | -16,4 | ||
| 2021-2022 | -16,0 | -20,5 | |
| 2022-2023 | -7,2 | -18,1 | |
| 2023-2024 | -2,8 | -11,4 | |
| Ratio dette nette au PIB (en pourcentage) | Ratio intérêt sur la dette au revenu (en pourcentage) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Année | Données historiques | Perspectives financières du BRF 2022 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 | Données historiques | Perspectives financières du BRF 2022 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 |
| 2013-2014 | 39,7 | 9,1 | ||||
| 2014-2015 | 40,5 | 8,9 | ||||
| 2015-2016 | 40,3 | 8,5 | ||||
| 2016-2017 | 39,7 | 8,3 | ||||
| 2017-2018 | 39,3 | 7,9 | ||||
| 2018-2019 | 39,4 | 8,1 | ||||
| 2019-2020 | 39,6 | 8,0 | ||||
| 2020-2021 | 43,9 | 7,4 | ||||
| 2021-2022 | 41,0 | 43,4 | 7,3 | 7,7 | ||
| 2022-2023 | 39,8 | 43,5 | 7,1 | 7,7 | ||
| 2023-2024 | 39,0 | 43,6 | 6,9 | 7,8 | ||
| Croissance moyenne annuelle des revenus totaux (en pourcentage) | |||
|---|---|---|---|
| Période | Données historiques | Perspectives financières du BRF 2022 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 |
| Données historiques (2012-2013 à 2020-2021) |
3,9 | ||
| Projections (2021-2022 à 2023-2024) |
4,0 | 2,6 | |
| Revenus totaux (en milliards de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Année | Données historiques | Perspectives financières du BRF 2022 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 |
| 2011-2012 | 116,4 | ||
| 2012-2013 | 120,3 | ||
| 2013-2014 | 123,0 | ||
| 2014-2015 | 126.2 | ||
| 2015-2016 | 136,1 | ||
| 2016-2017 | 140,7 | ||
| 2017-2018 | 150,6 | ||
| 2018-2019 | 153,7 | ||
| 2019-2020 | 156.1 | ||
| 2020-2021 | 164,9 | ||
| 2021-2022 | 170,7 | 168,6 | |
| 2022-2023 | 176,9 | 171,5 | |
| 2023-2024 | 185,6 | 178,0 | |
| Différence des revenus fiscaux 2023-2024 (en milliards de dollars) | ||
|---|---|---|
| Revenus tirés de l’impôt sur les revenus des particuliers | Revenus tirés de l’impôt sur les revenus des sociétés | |
| Activité économique plus faible que prévu dans l’EEA et prudence financière | -1,1 | -2,7 |
| Réductions d'impôt possibles non annoncées | -1,7 | -0,8 |
| Dépenses totales de programmes (en milliards de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Année | Données historiques | Perspectives financières du BRF 2022 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 |
| 2020-2021 | 169,0 | ||
| 2021-2022 | 174,3 | 176,1 | |
| 2022-2023 | 171,5 | 176,4 | |
| 2023-2024 | 175,6 | 175,6 | |
Notes de bas de page
[1] L’équilibre budgétaire du gouvernement dont fait état le présent rapport ne tient pas compte de la réserve.
[2] Le BRF exclut les fonds non attribués de ses projections sur les dépenses de programmes en attendant que le gouvernement décide de l’affectation de ces fonds.
[3] Voir page 7 du budget de l’Ontario de 2021.
[5] Le reste, à savoir 1,3 milliard de dollars, est attribué aux différences dans les prévisions de revenus tirés de la taxe de vente et d’autres taxes, qui s’expliquent en grande partie par les prévisions économiques plus fortes du BRF.
[6] Les prévisions sur les dépenses de programmes du BRF sont fondées sur le coût prévu par le BRF des politiques et programmes actuels du gouvernement, de l’incidence sur le secteur de la santé de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et des nouveaux programmes annoncés entre la publication de l’EEA et le 20 janvier 2022. Il importe de souligner que les prévisions sur les dépenses de programmes du BRF excluent les fonds non attribués compris dans les perspectives de dépenses des programmes de l’EEA du gouvernement, puisque ces fonds représentent des décisions sur les programmes non annoncées ou à venir.
[7] En revanche, le BRF prévoit un taux de croissance annuel moyen des dépenses de programmes de 3,6 % de 2019-2020 à 2023-2024 (ce qui exclut l’incidence temporaire des dépenses liées à la COVID-19). Les prévisions du BRF sur les dépenses de programmes comprennent des dépenses évaluées à 0,4 milliard de dollars liées à la COVID-19 en 2019-2020 et 2023-2024.
[8] Les prévisions des dépenses de programmes du BRF sur trois ans comprennent un montant estimé à 12,7 milliards de dollars en dépenses liées à la COVID-19 en 2021-2022, 2,1 milliards de dollars en 2022-2023 et 0,4 milliard de dollars en 2023-2024. Le plan de dépenses du gouvernement présenté dans l’énoncé économique d’automne comprend des dépenses liées à la COVID-19 de 10,7 milliards de dollars en 2021-2022, 3,4 milliards de dollars en 2022-2023 et zéro dollar en 2023-2024. Les perspectives de dépenses du BRF liées à la COVID-19 tiennent compte de l’incidence prévue de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et de nouvelles annonces de programmes liées à la COVID-19 faites entre la publication de l’EEA et le 20 janvier 2022. Pour des renseignements sur les dépenses liées à la COVID-19, faites avant la vague Omicron, voir Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 : Mise à jour 2021.
[9] Par exemple, après avoir pris en compte l’incidence prévue de la vague Omicron sur les hospitalisations, le BRF estime que les patients atteints de la COVID-19 occuperont au total 431 000 jours d’hospitalisation en 2021-2022, soit une hausse de 98,6 % comparativement aux 217 000 jours d’hospitalisation de patients atteints de la COVID-19 en 2020-2021.
[10] Le secteur des « autres programmes » comprend les ministères suivants : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Développement économique, Création d’emplois et Commerce; Énergie, Développement du Nord et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Services gouvernementaux et Services aux consommateurs; Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Formation et Développement des compétences; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Services aux aînés et Accessibilité; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor. Le secteur des « autres programmes » comprend également les Bureaux du corps exécutif (Bureau du Conseil des ministres, Bureau de la lieutenante-gouverneure et Bureau du premier ministre) et les Bureaux de l’Assemblée législative. Le BRF inclut les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le secteur de l’éducation.
