1 | Sommaire
L’économie de l’Ontario a progressé à un rythme vigoureux au cours des cinq dernières années, le PIB réel augmentant de 2,4 % par année en moyenne. Cependant, on s’attend à ce que l’incertitude mondiale continue, le ralentissement de l’économie américaine et la hausse des taux d’intérêt plombent la croissance économique de l’Ontario au cours des cinq prochaines années et que le PIB réel augmente à un taux annuel moyen de 1,7 % pendant la période allant de 2019 à 2023.
Le ralentissement de la croissance économique conjugué aux modifications apportées récemment aux politiques freinera la hausse des revenus, qui devrait s’établir à 0,8 % seulement en 2019-2020, le gain le plus faible enregistré depuis la récession de 2008-2009. En dépit d’importantes mesures de restriction des dépenses provinciales, le BRF prévoit que le ralentissement de la croissance des revenus fera augmenter le déficit budgétaire de l’Ontario, pour une troisième année de suite, le faisant passer à 8,5 milliards de dollars en 2019-2020, en hausse par rapport au déficit de 7,4 milliards de dollars affiché l’an dernier.
Pour les quatre prochaines années (2020-2021 à 2023-2024 inclusivement), le BRF prévoit une croissance annuelle moyenne des revenus de 3,7 %. La projection de référence du BRF prend également en compte le plan de dépenses[1] du gouvernement, qui limite les augmentations de dépenses à 1,4 % par année en moyenne[2]. Le BRF prévoit donc une amélioration rapide de la situation financière de l’Ontario ainsi qu’un budget presque équilibré en 2021-2022 et un important excédent de 8,7 milliards de dollars d’ici 2023‑2024. Cette hausse spectaculaire du solde budgétaire est attribuable principalement au plan du gouvernement de limiter considérablement les dépenses de programmes.
Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
* Équilibre budgétaire présenté avant la réserve.
Description accessible
Ce graphique compare les données antérieures, les perspectives à moyen terme et les prévisions du solde budgétaire de l’Ontario selon l’énoncé annuel d’automne de 2019 et la projection de référence du BRF pour les exercices 2016-2017 à 2023-2024, en milliards de dollars. Le graphique montre que le solde budgétaire était de -2,4 milliards de dollars en 2016-2017, -3,7 milliards de dollars en 2017-2018 et 7,4 milliards de dollars en 2018-2019. La partie du graphique portant sur les perspectives à moyen terme montre que l’énoncé annuel d’automne prévoit un solde budgétaire de -8,0 milliards de dollars en 2019 2020, -5,7 milliards de dollars en 2020-2021 et -4,4 milliards de dollars en 2021-2022. Selon la projection de référence du BRF, le solde budgétaire devrait être de -8,5 milliards de dollars en 2019-2020, -5,5 milliards de dollars en 2020-2021, -0,6 milliard de dollars en 2021-2022, 3,7 milliards de dollars en 2022-2023 et 8,7 milliards de dollars en 2023-2024. Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.
À l’opposé des projections du BRF, l’exposé annuel d’automne de 2019 du gouvernement prévoit une amélioration plus modeste, soit une baisse du déficit budgétaire qui passera de 8,0 milliards de dollars[3] cette année à 4,4 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Dans l’exposé économique d’automne, le gouvernement réaffirme également son engagement d’équilibrer le budget d’ici 2023-2024, soit deux ans plus tard que ce que prévoit le BRF.
Les prévisions du gouvernement comprennent des réductions d’impôt et des mesures de dépenses non annoncées
Il est important de signaler que le plan financier du gouvernement comprend des réductions d’impôt et des programmes de dépenses qui n’ont pas été rendus publics. Les projections de base du BRF ne tiennent pas compte de ces mesures non annoncées parce qu’elles ne sont pas comprises dans les mesures législatives actuelles et que le gouvernement ne les a pas officiellement proposées. Cependant, la mise en œuvre des mesures non annoncées retarderait l’équilibre budgétaire et ferait grimper la dette nette de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
Le gouvernement articule son plan financier autour de l’imposition de limites fructueuses à la croissance des dépenses de programmes afin d’offrir de nouvelles réductions d’impôt tout en équilibrant le budget d’ici 2023-2024. Si le gouvernement applique avec succès son plan de dépenses, les dépenses de programmes seront réduites de 1 070 $ par personne, ou 10 %, au cours des cinq prochaines années.
Le plan du gouvernement prévoit des réductions des dépenses par personne de 1 070 $ sur cinq ans
Nota : Les estimations relatives aux dépenses par programme pour 2022-2023 et 2023-2024 sont fondées sur les taux de croissance des dépenses de programmes tirées du budget de l’Ontario de 2019.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique présente des données antérieures et les dépenses de programmes par personne prévues, en dollars de 2018, selon l’exposé annuel d’automne pour les exercices 2013-2014 à 2023-2024. Les dépenses de programmes par personne se chiffraient à 10 025 $ en 2013-2014, 9 945 $ en 2014-2015, 10 046 $ en 2015-2016, 9 876 $ en 2016-2017, 10 370 $ en 2017-2018, 10 410 $ en 2018-2019, et devraient diminuer graduellement pour passer à 9 340 $ d’ici 2023-2024. Le graphique indique que les dépenses de programmes devraient diminuer de 1 070 $ par personne d’ici 2023-2024.
La mesure dans laquelle le plan financier du gouvernement réussira à améliorer de façon durable les finances de l’Ontario dépend de la capacité du gouvernement à transformer les services publics, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Cependant, selon l’analyse du BRF, le coût des services publics demandés dépassera les dépenses de programmes prévues du gouvernement d’environ 5 milliards de dollars d’ici 2021-2022, après prise en compte des mesures de réduction des coûts prises par le gouvernement. Il existe un risque important que le plan financier ne prévoie pas assez de ressources pour satisfaire à la demande future continue de services publics essentiels.
2 | Perspectives économiques
Aperçu
L’économie de l’Ontario a progressé à un rythme soutenu au cours de la période allant de 2014 à 2018, le PIB réel affichant une hausse moyenne de 2,4 % par année. Des gains solides dans les dépenses des ménages et la construction résidentielle ont porté la croissance globale, soutenus par de faibles taux d’intérêt et une poussée de la croissance démographique. Cependant, la croissance de l’Ontario a ralenti à la fin de 2018 et au début de 2019, en raison notamment de l’incertitude relative au commerce international et de la hausse modeste des taux d’intérêt. Le BRF prévoit que, sur une base annuelle, la croissance du PIB réel ralentira pour passer à 1,7 % en 2019, des baisses dans la construction résidentielle et l’investissement des entreprises étant neutralisées par un gain dans les exportations nettes et la croissance continue des dépenses des ménages.
Le marché du travail de l’Ontario connaît une bonne performance depuis plusieurs années, comme en témoignent la croissance continue de l’emploi et une baisse constante du taux de chômage. Les gains d’emploi ont été particulièrement solides en 2019. Par conséquent, on prévoit que le taux de chômage annuel restera à 5,6 % cette année, le taux le plus bas enregistré depuis la fin des années 1980.
Pour la période à l’étude, le BRF prévoit que le rythme de croissance économique en Ontario demeurera modéré, le PIB réel augmentant à un taux annuel moyen de 1,7 % de 2019 à 2023. Les niveaux élevés d’endettement des ménages freineront la croissance des dépenses des ménages et des investissements résidentiels, tandis que le ralentissement de l’économie américaine et l’incertitude géopolitique actuelle devraient limiter les exportations et l’investissement des entreprises.
Le PIB nominal, l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, s’est accru de 3,7 % en 2018, ce qui représente une baisse marquée par rapport au gain moyen de 4,4 % des quatre années précédentes. Le ralentissement de la croissance se poursuivra en 2019 et pendant la période à l’étude, alors qu’on prévoit que le PIB nominal augmentera à un taux annuel moyen de 3,6 %.
Ralentissement de la croissance économique de l’Ontario
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant le taux de croissance du PIB réel et du PIB nominal en Ontario de 2014 à 2023. On y voit que le PIB réel s’est accru de 2,5 % en 2014, 2,5 % en 2015, 2,1 % en 2016, 2,9 % en 2017, 2,2 % en 2018, et devrait augmenter de 1,7 % chaque année de 2019 à 2023. Le graphique montre également que le PIB nominal s’est accru de 4,4 % en 2014, 4,6 % en 2015, 4,0 % en 2016, 4,6 % en 2017, 3,7 % en 2018, et devrait augmenter de 3,6 % en 2019, 3,5 % en 2020 et 3,6 % en 2021, 2022 et 2023.
Les facteurs de risque intérieurs et étrangers pour les perspectives économiques de l’Ontario ont peu changé depuis le printemps, et comprennent les perturbations du commerce mondial, qui entraveront l’investissement des entreprises et les exportations, ainsi que l’endettement élevé des ménages qui continue de freiner les dépenses de consommation. L’incertitude liée à ces facteurs pourrait entraîner un ralentissement encore plus prononcé de la croissance économique de l’Ontario, ce qui aurait des répercussions négatives sur les perspectives budgétaires de la province[4].
Le FMI revoit à la baisse ses perspectives économiques mondiales
L’économie mondiale a affiché une croissance de 3,6 % en 2018, et a ralenti pendant la seconde moitié de l’année en raison des tensions commerciales, de l’incertitude géopolitique et d’événements propres à certains pays, comme les négociations sur le Brexit au Royaume-Uni. Dans ce contexte mondial volatil, l’Italie, l’Argentine, le Mexique et la Turquie sont entrées en récession. À l’échelle internationale, le commerce et la production industrielle ont ralenti encore plus en 2019. Le Fonds monétaire international (FMI) a donc revu à la baisse ses projections de croissance économique mondiale pour les placer à 3,0 % cette année, le taux le plus bas depuis la crise financière mondiale de 2008 et une révision à la baisse considérable par rapport à ses prévisions du printemps[5]. Le FMI prévoit que les obstacles aux arrangements commerciaux mondiaux continueront d’avoir des retombées sur la croissance en 2020. Pour la période à l’étude, le FMI prévoit que la croissance économique mondiale s’améliorera graduellement pour s’établir à 3,6 %.
Ralentissement de la croissance mondiale en 2019 suivi d’une croissance soutenue pendant la période à l’étude
Sources : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2019.
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Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant la croissance du PIB réel dans le monde, dans les économies avancées ainsi que dans les économies émergentes et en développement de 2011 à 2023. À l’échelle mondiale, le PIB réel s’est accru de 3,6 % en 2018 et devrait augmenter de 3,0 % en 2019. Dans les économies avancées, il a crû de 2,3 % en 2018 et devrait augmenter de 1,7 % en 2019. Dans les économies émergentes et en développement, il s’est accru de 4,5 % en 2018 et devrait s’accroître de 3,9 % en 2019.
Dans les économies avancées, on s’attend à ce que la croissance recule considérablement pour passer de 2,3 % en 2018 à 1,7 % en 2019 et que le taux de croissance soit encore plus faible dans tous les pays du G7[6]. En particulier, la Chine et les États-Unis ont réalisé peu de progrès dans leurs pourparlers concernant le commerce et la technologie, l’Allemagne continue de souffrir du marasme de son secteur manufacturier et la concrétisation du Brexit demeure incertaine. De plus, on s’attend à ce que le ralentissement de la croissance de la population active causé par le vieillissement de la population dans beaucoup d’économies avancées continue d’avoir des répercussions sur la croissance du PIB à plus long terme.
Dans les économies émergentes et en développement, on s’attend à ce que la croissance fléchisse et passe de 4,5 % en 2018 à 3,9 % en 2019 en raison de la demande mondiale plus faible et de facteurs régionaux, comme le ralentissement de la demande intérieure en Chine et en Inde ainsi que les tensions politiques au Moyen-Orient[7]. Les perspectives pour l’Amérique latine ont été révisées à la baisse de façon importante, tandis qu’une reprise vigoureuse est prévue pour les marchés émergents d’Europe et d’Afrique subsaharienne.
États-Unis
L’économie américaine a affiché une croissance vigoureuse en 2018, le PIB réel ayant augmenté de 2,9 %. Cependant, le rythme de croissance a ralenti au deuxième et au troisième trimestre de 2019, traduisant une baisse de l’investissement des entreprises et des exportations. Le marché du travail américain est demeuré très serré, le taux de chômage ayant atteint son point le plus bas en 50 ans[8], tandis que la croissance vigoureuse de l’emploi et la hausse des gains salariaux continuent de favoriser de fortes augmentations de la consommation des particuliers.
La Réserve fédérale américaine a abaissé le taux des fonds fédéraux pour la première fois depuis la récession de 2008, réduisant le taux trois fois depuis juillet pour le ramener à une fourchette de 1,5 % à 1,75 %. La banque centrale des États-Unis a cité l’incertitude des politiques commerciales, l’essoufflement de la demande mondiale et le faible taux d’inflation pour justifier sa décision de baisser son taux directeur, et elle a aussi signalé que toute réduction ultérieure serait tributaire de la performance de l’économie[9].
On prévoit qu’à partir de maintenant, la croissance devrait ralentir aux États-Unis, le PIB réel devant augmenter de 2,3 % en 2019 et de 1,9 % par année entre 2020 et 2023. Le conflit commercial entre les États-Unis et la Chine risque de se poursuivre, plombant la croissance économique l’an prochain, ce que pourraient contrebalancer la politique monétaire et la politique budgétaire.
États-Unis : Ralentissement prévu de l’économie en raison de l’incertitude commerciale persistante
Sources : US Bureau of Economic Analysis et BRF.
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Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant le taux de croissance du PIB réel des États-Unis de 2016 à 2023. L’économie des États-Unis a affiché un taux de croissance de 1,6 % en 2016, 2,4 % en 2017 et 2,9 % en 2018. On s’attend à ce que la croissance du PIB réel aux États-Unis soit de 2,3 % en 2019 et de 1,9 % chaque année de 2020 à 2023.
Chine
La croissance économique de la Chine a fléchi en 2018, les dépenses des ménages et l’investissement intérieur s’étant affaiblis[10]. En 2019, la croissance du PIB réel pourrait continuer de reculer alors que la demande extérieure de produits chinois continue de subir les contrecoups des tarifs américains et des tendances économiques mondiales.
Plus tôt dans l’année, la Chine a réagi au ralentissement économique en instaurant des stimulants financiers et en dévaluant sa monnaie. On s’attend à ce que les décideurs lancent de nouvelles mesures de soutien financier si le fléchissement de l’investissement de capitaux et le conflit commercial avec les États-Unis continuent de freiner l’activité économique.
Ralentissement de la croissance au Canada en 2019
Ralentissement de la croissance du PIB réel du Canada en 2019
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique montre des données antérieures et des prévisions concernant le taux de croissance du PIB réel du Canada pour les années 2017 à 2023. L’économie du Canada a connu une croissance de 3,2 % en 2017 et de 2,0 % en 2018. On s’attend à ce que le PIB réel du Canada augmente de 1,5 % en 2019, 1,8 % en 2020 et 1,9 % de 2021 à 2023.
En 2018, le PIB réel du Canada s’est accru de 2,0 %, ce qui représentait une baisse marquée par rapport au gain de 3,2 % enregistré en 2017 qui s’explique par un fléchissement de la consommation des ménages et de la construction résidentielle. Bien que l’économie du Canada se soit redressée après un ralentissement au début de 2019, on s’attend à ce que la croissance faiblisse pendant la seconde moitié de l’année alors que la relance temporaire des exportations s’estompera. En 2019, la croissance globale devrait ralentir et s’établir à 1,5 %, en raison surtout de la croissance modeste de l’investissement des entreprises et des exportations.
De 2021 à 2023, on s’attend à ce que le PIB réel affiche une hausse moyenne de 1,9 % par année, attribuable à la stabilité du marché du travail et de la production énergétique ainsi qu’à l’amélioration de la conjoncture commerciale.
Hausse graduelle des taux d’intérêt
Les hausses des taux d’intérêt devraient s’interrompre jusqu’en 2021
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant le rendement des bons du Trésor de trois mois et des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada de 2011 à 2023. Le taux des bons du Trésor de trois mois s’établissait à 1,4 % en 2018 et devrait atteindre 2,1 % d’ici 2023. Le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada était de 2,3 % en 2018 et devrait atteindre 2,7 % d’ici 2023.
Contrairement à d’autres banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine, la Banque du Canada n’a pas rajusté son taux directeur[11] depuis octobre 2018, lorsqu’elle l’a augmenté de 25 points pour le faire passer à 1,75 %. Dans son Rapport sur la politique monétaire d’octobre 2019, la Banque cite la vigueur du marché du travail, l’augmentation soutenue des dépenses de consommation et la reprise de l’activité dans le secteur du logement comme étant des signes positifs de l’économie canadienne, qui, à son avis, devrait avoisiner son niveau potentiel en 2020 et 2021[12]. Comme l’inflation devrait se situer à près de 2 %, l’objectif fixé par la Banque[13], les futures décisions concernant les taux d’intérêt dépendront de la résilience de l’économie canadienne dans un contexte caractérisé par le ralentissement de la croissance mondiale et les conflits commerciaux continus.
Selon la position de principe la plus récente de la Banque du Canada et les tendances récentes constatées relativement aux rendements des obligations et des bons du Trésor canadiens, les perspectives du BRF comprennent une hausse, modeste mais graduelle, des taux d’intérêt pendant la période à l’étude.
Ralentissement de la croissance économique de l’Ontario
L’économie de l’Ontario a connu une croissance vigoureuse de 2014 à 2018, son PIB réel affichant une hausse annuelle moyenne de 2,4 %, portée par des gains solides des dépenses des ménages et de la construction résidentielle. Cependant, cette croissance a commencé à s’affaiblir au tournant de l’année, en raison de l’incidence de l’incertitude commerciale mondiale sur les exportations et les investissements, et d’une hausse modeste des taux d’intérêt qui a freiné les dépenses des ménages et l’activité dans le secteur du logement. Bien que le secteur du commerce ait stimulé la croissance au milieu de 2019, la demande intérieure de l’Ontario, qui comprend les dépenses des ménages, les dépenses des gouvernements et l’investissement des entreprises, n’a presque pas augmenté entre le troisième trimestre de 2018 et le deuxième trimestre de 2019 inclusivement.
On s’attend à ce qu’à partir de maintenant, les niveaux élevés d’endettement des ménages freinent les dépenses de consommation, et que la conjoncture mondiale incertaine ait des répercussions sur les exportations et les investissements. Le plan du gouvernement de l’Ontario visant à limiter les dépenses de programmes contribuera également à des perspectives de croissance économique relativement modeste. Dans l’ensemble, le BRF prévoit que la croissance du PIB réel sera en moyenne de 1,7 % par année pendant la période à l’étude, comparativement à un taux de 2,4 % au cours des cinq années précédentes.
Ralentissement de la croissance du PIB pendant la période à l’étude
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique présente les taux de croissance annuelle moyenne du PIB nominal et du PIB réel de l’Ontario de 2014 à 2018 et de 2019 à 2023. Les taux de croissance du PIB nominal et du PIB réel s’établissaient, en moyenne, à 4,3 % et 2,4 % respectivement, de 2014 à 2018. Les perspectives du BRF sur la croissance du PIB nominal et du PIB réel sont de 3,6 % et 1,7 %, respectivement, de 2019 à 2023.
Ralentissement prévu de la croissance dans tous les secteurs
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique montre les taux de croissance annuelle moyenne de 2014 à 2018 et de 2019 à 2023 dans quatre catégories : (1) PIB réel de l’Ontario, (2) dépenses des ménages et investissements résidentiels, (3) dépenses des gouvernements et (4) exportations et investissement des entreprises. Le PIB réel s’est accru à un taux annuel de 2,4 % de 2014 à 2018 et devrait augmenter de 1,7 % de 2019 à 2023. Les dépenses des ménages et les investissements résidentiels ont affiché un taux de croissance annuelle de 2,9 % de 2014 à 2018 et devraient augmenter de 1,8 % de 2019 à 2023. Les dépenses des gouvernements ont connu une hausse annuelle de 2,0 % de 2014 à 2018 et devraient augmenter de 0,6 % de 2019 à 2023. Les exportations et l’investissement des entreprises ont augmenté à un taux annuel de 2,3 % de 2014 à 2018 et devraient afficher un taux de croissance annuelle de 2,0 % de 2019 à 2023.
Les gains d’emploi se maintiendront pendant la période à l’étude
Le marché du travail de l’Ontario a connu une bonne performance en 2018 et en 2019, la croissance vigoureuse de l’emploi ayant fait baisser le taux de chômage annuel qui s’établissait à 5,6 %, le taux le plus bas enregistré depuis la fin des années 1980. Le BRF prévoit un gain net de 200 000 emplois en 2019, ce qui constituerait la hausse la plus importante du niveau d’emploi jamais enregistrée[14]. La forte croissance de l’emploi a incité un nombre record de personnes à intégrer le marché du travail en 2019, ce qui a donné lieu à une hausse du taux d’activité global de l’Ontario pour la deuxième fois seulement au cours des 10 dernières années.
On s’attend à ce que, pendant la période allant de 2020 à 2023, la croissance de l’emploi s’établisse à 0,9 % en moyenne par année et que le taux de chômage demeure relativement bas.
Ralentissement des gains d’emploi et augmentation graduelle du taux de chômage
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant les gains d’emploi nets et le taux de chômage de 2011 à 2023. On y constate que le taux de chômage est en baisse depuis 2011, s’établissant à 5,6 % en 2018. Le taux de chômage devrait demeurer à 5,6 % en 2019 et progresser légèrement pour atteindre 6,0 % en 2023. Les gains d’emploi nets s’établissaient à 114 000 en 2018 et devraient augmenter pour atteindre 200 000 en 2019 et descendre à 74 000 en 2020 puis à 66 000 chaque année de 2021 à 2023.
Ralentissement des revenus dans l’ensemble de l’économie
Ralentissement de la croissance du revenu du travail
Sources : Statistique Canada et BRF.
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Ce graphique montre des données antérieures et des prévisions concernant les taux de croissance du PIB nominal de l’Ontario, du revenu du travail et des bénéfices des sociétés en 2018, 2019 et de 2020 à 2023. Le PIB nominal s’est accru de 3,7 % en 2018 et devrait augmenter de 3,6 % en 2019 et de 3,6 % de 2020 à 2023. Le revenu du travail a augmenté de 5,5 % en 2018 et devrait croître de 4,2 % en 2019 et de 3,9 % de 2020 à 2023. Les bénéfices des sociétés ont diminué de 0,9 % en 2018 et on prévoit qu’ils augmenteront de 1,7 % en 2019 et de 3,3 % de 2020 à 2023.
Le revenu du travail en Ontario a connu une hausse marquée de 5,5 % en 2018, représentant une deuxième année de croissance vigoureuse d’affilée dans un marché du travail serré. Par contre, les bénéfices des sociétés[15] ont diminué en 2018, en raison notamment du contexte commercial et du climat concurrentiel difficiles pour les entreprises.
Pendant la période à l’étude, les bénéfices des sociétés devraient se redresser de façon constante tandis que le revenu du travail devrait continuer d’augmenter, à un rythme plus modéré cependant. On prévoit que la croissance du PIB nominal se situera en moyenne à 3,6 % par année au cours de la période à l’étude.
Principaux risques
L’économie de l’Ontario fait face à plusieurs risques découlant de facteurs canadiens et étrangers qui pourraient avoir des effets négatifs sur la croissance économique et le plan budgétaire du gouvernement.
Endettement élevé des ménages
Sources : Statistique Canada. * Données sur l’estimation du ratio de la dette au revenu disponible fournies par le ministère des Finances.
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Ce graphique montre le ratio de service de la dette et le ratio de la dette au revenu disponible en Ontario de 2010 à 2018. Le ratio de service de la dette était de 7,5 % en 2010 et est passé à 7,0 % en 2015 avant d’augmenter pour s’établir à 7,8 % en 2018. Le ratio de la dette au revenu disponible était de 162,2 % en 2010 et a augmenté pour passer à 189,0 % en 2018. Le graphique indique que le ratio de la dette au revenu disponible en 2018 est une estimation du ministère des Finances.
- La dette totale des ménages en Ontario représentait 189 % du revenu disponible en 2018. Le ratio de service de la dette s’est accru en 2018, puisque les ménages ont consacré une plus grande portion de leur revenu disponible au paiement d’intérêts.
- La croissance modérée de l’emploi et des salaires ainsi que la hausse des intérêts sur la dette à payer devraient restreindre les dépenses des ménages pendant la période à l’étude.
- Les ménages sont vulnérables à une hausse plus prononcée que prévu des taux d’intérêt, ce qui se traduirait par des paiements plus élevés au titre du service de la dette et nécessiterait la réduction de dépenses discrétionnaires.
Incertitude commerciale
Sources : Statistique Canada et Scott R. Baker, Nicholas Bloom et Steven J. Davis, Measuring Economic Policy Uncertainty, www.PolicyUncertainty.com.
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Ce graphique montre les exportations internationales nettes de l’Ontario en milliards de dollars et l’indice d’incertitude touchant le commerce avec les É-U. de 2010 à 2018. Les exportations internationales nettes de l’Ontario se chiffraient à -26,0 milliards de dollars en 2010 et avaient diminué pour passer à
- L’économie de l’Ontario dépend grandement du commerce, les exportations et importations internationales représentant environ 34 % et 39 % du PIB nominal respectivement.
- L’incertitude découlant de la politique commerciale des États-Unis a augmenté de façon marquée au cours des dernières années, notamment en raison du remplacement de l’ALENA par l’ACEUM[16], qui n’est toujours pas ratifié, et de l’instauration de nouveaux tarifs américains, touchant particulièrement les importations en provenance de la Chine.
- Au cours des dernières années, les exportations internationales réelles de l’Ontario ont accusé un retard par rapport à la croissance économique globale, ayant diminué en moyenne de 0,4 % par année en 2017 et 2018, comparativement à des gains annuels moyens de 5,1 % pendant la période allant de 2010 à 2016.
Baisse de l’investissement des entreprises
Sources : Statistique Canada et Scott R. Baker, Nicholas Bloom et Steven J. Davis, Measuring Economic Policy Uncertainty, www.PolicyUncertainty.com.
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Ce graphique montre la part des investissements dans les machines et le matériel dans le PIB nominal en Ontario et l’indice d’incertitude de la politique au niveau de l’économie du Canada de 2000 à 2018. La part des investissements dans les machines et le matériel en Ontario était de 6,4 % en 2000 et a diminué pour s’établir à 3,8 % en 2018. L’indice d’incertitude de la politique au niveau de l’économie du Canada était de 53 en 2000 et a augmenté pour s’établir à 332 en 2018.
- Les investissements dans les machines et le matériel sont essentiels pour accroître la capacité de production, stimuler la compétitivité et renforcer la croissance des exportations.
- Cependant, les investissements de l’Ontario dans les machines et le matériel ont représenté seulement 3,4 % du PIB nominal de 2010 à 2018, une baisse par rapport à la moyenne de 5,0 % enregistrée entre 2000 et 2009.
- L’incertitude accrue qui caractérise le climat du commerce et des affaires, conjuguée à une baisse de la compétitivité relative qui a suivi la réforme fiscale aux États-Unis[17], pourrait continuer de ralentir l’investissement des entreprises en Ontario.
3 | Perspectives budgétaires
Aperçu
Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario augmentera pour passer à 8,5 milliards de dollars en 2019‑2020, comparativement à 7,4 milliards de dollars l’an dernier, ce qui représente un déficit plus élevé que prévu pour une troisième année de suite. Malgré les importantes mesures de restriction des dépenses prises cette année, les politiques du gouvernement ont ralenti encore davantage la croissance des revenus, contribuant à creuser le déficit de 2019-2020.
Selon les projections de référence du BRF[18], le budget de l’Ontario s’améliorera rapidement pendant la période à l’étude, aboutissant à un budget presque équilibré en 2021-2022 et à un important excédent de 8,7 milliards de dollars en 2023-2024. Cette amélioration spectaculaire du solde budgétaire au cours des quatre prochaines années est attribuable principalement au plan du gouvernement de limiter considérablement les dépenses de programmes.
En revanche, le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (aussi appelé exposé annuel d’automne ou EAA) prévoit une amélioration modeste du budget avec un déficit qui diminuera pour passer à 4,4 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Il est intéressant de noter que le plan financier du gouvernement[19] comprend des réductions d’impôt non annoncées et de nouveaux programmes de dépenses qui retardent l’équilibre budgétaire et font augmenter la dette provinciale.
Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
* Équilibre budgétaire présenté avant la réserve.
Description accessible
Ce graphique compare les données antérieures, les perspectives à moyen terme et les prévisions du solde budgétaire de l’Ontario selon l’énoncé annuel d’automne de 2019 et la projection de référence du BRF pour les exercices 2016-2017 à 2023-2024, en milliards de dollars. Le graphique montre que le solde budgétaire était de -2,4 milliards de dollars en 2016-2017, -3,7 milliards de dollars en 2017-2018 et 7,4 milliards de dollars en 2018-2019. La partie du graphique portant sur les perspectives à moyen terme montre que l’énoncé annuel d’automne prévoit un solde budgétaire de -8,0 milliards de dollars en 2019 2020, -5,7 milliards de dollars en 2020-2021 et -4,4 milliards de dollars en 2021-2022. Selon la projection de référence du BRF, le solde budgétaire devrait être de -8,5 milliards de dollars en 2019-2020, -5,5 milliards de dollars en 2020-2021, -0,6 milliard de dollars en 2021-2022, 3,7 milliards de dollars en 2022-2023 et 8,7 milliards de dollars en 2023-2024. Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.
Le gouvernement articule son plan financier autour de l’imposition de limites importantes à la croissance des dépenses de programmes afin d’offrir de nouvelles réductions d’impôts tout en équilibrant le budget. Cependant, selon l’analyse du BRF, le coût des services publics demandés dépassera les dépenses de programmes prévues du gouvernement d’environ 5 milliards de dollars d’ici 2021-2022, après prise en compte des mesures de réduction des coûts prises par le gouvernement. Il existe un risque important que le plan financier ne prévoie pas assez de ressources pour satisfaire à la demande future continue de services publics essentiels.
Projection des revenus
Le BRF prévoit que les revenus totaux de l’Ontario augmenteront de 0,8 % seulement en 2019-2020, après avoir affiché un gain modeste de 2,1 % en 2018-2019. La croissance relativement faible des revenus au cours des deux dernières années, se situant en moyenne à 1,4 % seulement, témoigne de l’incidence des récents changements d’orientation et du ralentissement de la croissance économique.
Le BRF prévoit qu’au cours des quatre prochaines années, la croissance des revenus totaux augmentera, se situant en moyenne à 3,7 % par année, mais demeurera inférieure aux gains annuels moyens de 4,6 % enregistrés pendant la période allant de 2013-2014 à 2017-2018. Dans l’ensemble, les prévisions de revenus se sont améliorées depuis les perspectives du printemps, eu égard aux Comptes publics de 2018‑2019 qui font état de revenus supérieurs de 2,9 milliards de dollars aux prévisions précédentes[20].
On prévoit une croissance des revenus modeste pendant la période à l’étude
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique montre la croissance des revenus totaux du gouvernement au cours de la période allant de 2013-2014 à 2023-2024. Il indique que les revenus totaux ont augmenté en moyenne de 4,6 % par année au cours de la période allant de 2013-2014 à 2017-2018. On prévoit que les revenus totaux augmenteront en moyenne de 1,4 % par année au cours de la période allant de 2018-2019 à 2019-2020 et de 3,7 % par année au cours de la période allant de 2020-2021 à 2023-2024.
Ralentissement prévu de la croissance des revenus fiscaux
Après plusieurs années de solide croissance économique, on s’attend à ce que, pendant la période à l’étude, le ralentissement de la croissance freine la hausse des revenus, particulièrement des revenus fiscaux. Le BRF prévoit une croissance moyenne des revenus fiscaux de seulement 3,4 %, ce qui représente une baisse par rapport au taux moyen de 5,7 % enregistré pendant la période allant de 2014-2015 à 2018-2019[21]. Ce ralentissement de la croissance devrait toucher les trois grandes catégories de revenus fiscaux.
Le ralentissement de la croissance économique devrait freiner les gains fiscaux
*Taxe de vente harmonisée
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique présente les taux de croissance annuelle moyenne des revenus fiscaux, et des revenus tirés de l’impôt des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente harmonisée au cours des périodes allant de 2014-2015 à 2018-2019 et de 2019-2020 à 2023-2024. Au cours de la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, les revenus fiscaux ont augmenté de 5,7 %, les revenus tirés de l’impôt des particuliers se sont accrus de 5,6 %, ceux tirés de l’impôt des sociétés ont augmenté de 7,8 % et ceux tirés de la taxe de vente harmonisée ont crû de 6,3 %. Au cours de la période allant de 2019-2020 à 2023-2024, on prévoit que les revenus fiscaux augmenteront de 3,4 %, les revenus tirés de l’impôt des particuliers de 4,5 %, ceux tirés de l’impôt des sociétés de 2,5 % et ceux tirés de la taxe de vente harmonisée de 3,0 %.
Les retombées du ralentissement de la croissance économique sur les revenus totaux ont été amplifiées par les récents changements aux politiques annoncés au cours de la dernière année. Au total, ces changements feraient baisser les revenus de 4,2 milliards de dollars en 2019-2020 et de 3,4 milliards de dollars en moyenne durant le reste de la période à l’étude[22]. Ces changements comprennent l’annulation du Programme de plafonnement et d’échange[23], la modification d’une série de mesures fiscales annoncées dans le budget de 2018[24], l’instauration du crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)[25] et les mesures visant à faire pendant aux modifications apportées à l’impôt des sociétés par le gouvernement fédéral[26].
Les perspectives de revenus du gouvernement comprennent des réductions d’impôt non annoncées
Dans l’exposé annuel d’automne de 2019, le gouvernement prévoit que les revenus totaux s’élèveront à 165,4 milliards de dollars d’ici 2021‑2022, soit environ 2 milliards de dollars de moins que ce que prévoit le BRF. Cela s’explique surtout par la baisse des revenus fiscaux.
Incidence sur les revenus des modifications non annoncées à la politique fiscale
Source : BRF.
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Ce graphique montre les changements qu’auraient sur les revenus tirés de l’impôt des particuliers et des autres impôts et taxes les modifications futures, non annoncées, à la politique fiscale entre 2020-2021 et 2023-2024, en milliards de dollars. Le graphique indique que ces modifications réduiraient les revenus de 0,2 milliard de dollars en 2020-2021, 2,3 milliards de dollars en 2021-2022, 3,6 milliards en 2022-2023 et 3,8 milliards en 2023-2024.
Les prévisions à la baisse des revenus fiscaux par le gouvernement sont surtout attribuables à l’inclusion de réductions d’impôts, non annoncées, à compter de 2021-2022[27]. Bien que le gouvernement n’ait pas donné de précisions relativement à la conception ou à la mise en œuvre, le BRF estime que les baisses d’impôt implicites dans les prévisions du gouvernement feront baisser les revenus d’environ 2,3 milliards de dollars en 2021-2022 et de près de 3,8 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
| Source de revenus | Hypothèse | Prévision |
|---|---|---|
| Revenus fiscaux | La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices des sociétés, les dépenses des ménages et le PIB. Elle tient compte des changements aux politiques annoncés, dont le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu. Elle ne tient pas compte des changements aux politiques qui ne sont pas encore annoncés. | Moyenne de 3,4 % pour la période allant de 2019- 2020 à 2023- 2024. |
| Transferts fédéraux | Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les prévisions économiques pour l’Ontario et le Canada ainsi que les projections du gouvernement prévoyant une baisse des montants des programmes de transfert. | Moyenne de 2,8 % pour la période allant de 2019- 2020 à 2023- 2024. |
| Entreprises publiques | D’après les projections du gouvernement tirées du budget de 2019 et du document Perspectives économiques et revue financière 2019. | Moyenne de 6,2 % pour la période allant de 2019- 2020 à 2023- 2024. |
| Autres revenus | D’après les projections du gouvernement tirées du budget de 2019 et du document Perspectives économiques et revue financière 2019. | Moyenne de 1,1 % pour la période allant de 2019- 2020 à 2023- 2024. |
Perspectives quant aux charges
Dans l’exposé annuel d’automne de 2019, le gouvernement prévoit que les dépenses totales augmenteront de 1,8 % par année en moyenne pendant la période allant de 2018-2019 à 2021-2022. Cette croissance des dépenses totales reflète une croissance annuelle moyenne de 1,6 % des dépenses de programmes combinée à une hausse annuelle moyenne de 3,9 % des paiements de l’intérêt sur la dette.
Hausse des dépenses de programmes par rapport au budget de 2019
L’exposé annuel d’automne de 2019 prévoit pour 2019-2020 et 2020-2021 une hausse des dépenses de programmes supérieure à ce qui était prévu dans le budget de 2019[28]. Pour 2021-2022, il est prévu que les dépenses de programmes augmenteront de 1,2 %, ce qui est inchangé par rapport au budget de 2019.
Le gouvernement n’a pas actualisé ses prévisions de dépenses de programmes au-delà de 2021-2022 dans l’exposé annuel d’automne. Cependant, si l’on combine les données de l’exposé annuel d’automne à la croissance des dépenses prévue dans les perspectives du budget de 2019, on pourrait s’attendre à ce que les dépenses de programmes augmentent à un taux annuel moyen de 1,4 % au cours de la période de cinq ans à l’étude[29].
Depuis la publication du budget de l’Ontario de 2019, le gouvernement a annoncé des modifications à un certain nombre de politiques annoncées, en particulier dans le secteur des services sociaux[30]. En outre, l’exposé annuel d’automne prévoit une hausse des dépenses dans le secteur de la santé, attribuable à la demande de services plus forte que prévu, ainsi que dans le secteur de l’éducation, attribuable à une hausse du financement des programmes de garde d’enfants.
La croissance des dépenses de programmes demeure modeste, malgré des révisions à la hausse
Sources : Budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique montre la croissance annuelle des dépenses de programmes prévue dans le budget de 2019 et l’exposé annuel d’automne 2019 de 2019-2020 à 2023-2024. Selon le budget de 2019, les dépenses de programmes devraient augmenter de 0,1 % en 2019-2020, 1,2 % en 2020-2021, 1,2 % en 2021-2022, 1,3 % en 2022-2023 et 1,1 % en 2023-2024. Selon l’exposé annuel d’automne, les dépenses de programmes devraient augmenter de 1,4 % en 2019-2020, 2,1 % en 2020-2021 et 1,2 % en 2021-2022.
Les mesures de restriction des dépenses sont maintenues à moyen terme
Pour 2019-2020, le gouvernement a augmenté ses dépenses prévues dans les secteurs de la Santé, de l’Éducation, et des Services à l’Enfance et des Services Sociaux[31]. Malgré cette hausse du financement, les dépenses prévues en 2019-2020 dans 18 des 24 ministères sont plus basses que les dépenses réelles en 2018-2019. On s’attend à ce que les dépenses de programmes dans les ministères suivants : Collèges et Universités, Énergie, Développement du Nord et Mines, Affaires municipales et Logement, et Affaires autochtones, diminuent globalement de 1,7 milliard de dollars au cours du présent exercice comparativement à 2018-2019. Pour des précisions, voir le tableau 4 dans l’annexe.
L’exposé annuel d’automne prévoit qu’après 2019-2020, la croissance des dépenses sera de plus en plus limitée dans les trois plus grands secteurs.
L’exposé annuel d’automne limite de plus en plus les dépenses pendant la période à l’étude
Sources : Budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique compare la croissance annuelle des dépenses pour les secteurs de la santé, de l’éducation et des services à l’enfance et services sociaux au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. La croissance des dépenses dans le secteur de la santé devrait être de 3,1 % en 2019-2020, 2,0 % en 2020-2021 et 1,0 % en 2021-2022. La croissance des dépenses dans le secteur de l’éducation devrait être de 4,3 % en 2019-2020, 0,1 % en 2020-2021 et 1,0 % en 2021-2022. La croissance des dépenses dans le secteur des services à l’enfance et services sociaux devrait être de 2,1 % en 2019-2020, 0,2 % en 2020-2021 et -3,5 % en 2021-2022.
Pour limiter la croissance des dépenses de programmes à moyen terme, le gouvernement met en œuvre un certain nombre de mesures, dont les suivantes :
- regroupement des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et d’autres organismes de santé provinciaux dans Santé Ontario[32], intégration des chaînes d’approvisionnement, réforme du programme Assurance-santé Plus pour assurer uniquement les enfants et les jeunes qui ne sont pas assurés en vertu de programmes d’assurance-médicaments préexistants, et limite de la croissance du financement de fonctionnement de base des hôpitaux à moins de 1 % par année au cours de la période à l’étude[33];
- hausse de l’effectif des classes de la 4e à la 12e année et accroissement de l’apprentissage électronique pour les élèves du palier secondaire; et
- transformation des services à l’enfance et des services sociaux, dont l’aide sociale, les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et les services de justice pour la jeunesse.
Des économies de coûts supplémentaires sont nécessaires pour réaliser le plan de dépenses
Au cours de la période allant de 2019-2020 à 2021-2022, la population de l’Ontario devrait s’accroître de 5,3 %[34], ce qui représente plus de 750 000 personnes, et la proportion d’aînés dans la population totale de l’Ontario devrait également augmenter, ce qui imposera des contraintes supplémentaires au système de santé. Pendant cette même période, on prévoit que les prix à la consommation augmenteront également à un taux cumulatif de 6,2 %, ce qui fera augmenter le prix des biens et des services et générera des pressions à la hausse sur les salaires du secteur public.
Les projections du BRF sur les dépenses de programmes fondées sur le statu quo tiennent compte de ces inducteurs de coûts sous-jacents et donnent à penser que si aucun changement n’est apporté aux politiques, il faudra que les dépenses de programmes augmentent et passent à 167,3 milliards de dollars d’ici 2021-2022 pour assurer la même combinaison et la même qualité de services publics en Ontario.
En revanche, selon l’exposé annuel d’automne, le gouvernement envisage d’accroître les dépenses de programmes pour les porter à 155,9 milliards de dollars d’ici 2021-2022, ce qui représente 11,4 milliards de dollars de moins que les projections du BRF fondées sur le statu quo.
Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un large éventail de modifications aux programmes et d’objectifs de gains d’efficience pour réaliser des économies de coûts qui réduiront les dépenses de programmes[35]. En outre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi 124[36], qui limite à un taux annuel moyen de 1,0 % la croissance de la rémunération dans le secteur public, permettant de réaliser des économies de coûts supplémentaires[37].
Au total, les changements aux politiques faits par le gouvernement et les restrictions salariales pourraient se traduire par des économies de coûts de 6,6 milliards de dollars s’ils sont appliqués avec succès. C’est donc dire que la demande de services publics pourrait dépasser de 4,8 milliards de dollars environ les dépenses de programmes prévues du gouvernement, compte tenu des mesures d’économie de coûts du gouvernement[38].
La demande de services publics dépassera les dépenses prévues du gouvernement de 4,8 milliards en 2021-2022
Source : Analyse par le BRF de données fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
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Ce graphique montre les dépenses totales de programmes antérieures et prévues, en milliards de dollars, selon les prévisions du BRF fondées sur le statu quo et l’exposé annuel d’automne, pour la période allant de 2018-2019 à 2021-2022. Au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses totales de programmes se chiffraient à 148,8 milliards de dollars. Selon les prévisions du BRF fondées sur le statu quo, les dépenses de programmes devraient augmenter et atteindre 167,3 milliards de dollars d’ici 2021-2022 et selon l’exposé annuel d’automne, elles devraient augmenter et passer à 155,9 milliards de dollars. Le graphique indique qu’un montant de 6,6 milliards de dollars de la différence entre les deux prévisions peut être le fait de modifications aux programmes et de cibles d’efficience et le reste, soit 4,8 milliards de dollars, est dû à la demande non satisfaite.
À défaut d’augmenter les dépenses de 5 milliards de dollars pour répondre à la demande prévue de services publics, le gouvernement pourrait :
- annoncer des modifications supplémentaires aux programmes qui réduiraient les coûts; ou
- cerner et réaliser des gains d’efficience supplémentaires dans la prestation des services publics; ou
- limiter l’accès aux programmes actuels ou les sous-financer, ce qui diminuerait la qualité des services publics existants.
On ignore dans quelle mesure la province appliquera ces différentes solutions pour atteindre ses objectifs en matière de dépenses ou si les modifications aux programmes et les mesures de gains d’efficience produiront les économies de coûts prévues dans le plan financier du gouvernement.
Cependant, si le gouvernement réalisait son plan de dépenses, les dépenses de programmes par personne seraient réduites de 1 070 $ (soit environ 10 %), d’ici 2023-2024, comparativement à ce qu’elles étaient en 2018-2019.
Le plan de la province prévoit des réductions des dépenses par personne de 1 070 $ sur cinq ans
Nota : Les estimations relatives aux dépenses de programmes pour 2022-2023 et 2023-2024 sont fondées sur les taux de croissance des dépenses de programmes tirées du budget de l’Ontario de 2019.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique présente des données antérieures et les dépenses de programmes par personne prévues, en dollars de 2018, selon l’exposé annuel d’automne pour les exercices 2013-2014 à 2023-2024. Les dépenses de programmes par personne se chiffraient à 10 025 $ en 2013-2014, 9 945 $ en 2014-2015, 10 046 $ en 2015-2016, 9 876 $ en 2016-2017, 10 370 $ en 2017-2018, 10 410 $ en 2018-2019, et devraient diminuer graduellement pour passer à 9 340 $ d’ici 2023-2024. Le graphique indique que les dépenses de programmes devraient diminuer de 1 070 $ par personne d’ici 2023-2024.
Le plan budgétaire du gouvernement comporte des risques
L’exposé annuel d’automne réaffirme l’engagement du gouvernement d’équilibrer le budget d’ici 2023‑2024 afin de remettre les finances de l’Ontario sur « … la voie de la viabilité »[39]. Le plan du gouvernement d’équilibrer le budget se fonde principalement sur des mesures de restriction des dépenses tout en incluant des mesures qui ralentissent la croissance des sources existantes de revenus fiscaux. La mesure dans laquelle le plan budgétaire du gouvernement réussira à améliorer de façon durable les finances de l’Ontario dépend de la capacité du gouvernement de transformer les services publics, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
Il est possible, mais généralement difficile, de transformer les services publics de façon à réaliser des gains d’efficience permanents[40]. En outre, bien qu’il soit possible de comprimer ou d’éliminer des programmes gouvernementaux, une telle mesure est difficile à mettre en œuvre et à soutenir.
Par conséquent, les gouvernements prennent souvent des mesures temporaires pour gérer et limiter les dépenses publiques. Cependant, ces mesures temporaires peuvent aboutir à une période de « rattrapage » où des dépenses supplémentaires sont engagées pour faire face aux pressions budgétaires accumulées.
Les périodes de restriction des dépenses sont suivies de périodes de « rattrapage »
Nota : Les données d’avant 2009 proviennent du tableau 385-0001 de Statistique Canada.
Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière 2019 de l’Ontario et BRF.
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Ce graphique montre la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes au cours de la période allant de 1990-1991 à 2023-2024. La croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes était de 10,2 % au cours de la période allant de 1990-1991 à 1992-1993, 0,3 % au cours de la période allant de 1993-1994 à 1998-1999, 6,2 % au cours de la période allant de 1990-2000 à 2010-2011, 1,4 % au cours de la période allant de 2011-2012 à 2016-2017 et 6,4 % au cours de la période allant de 2017-2018 à 2018-2019. On prévoit que la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes sera de 1,4 % au cours de la période allant de 2019-2020 à 2023-2024.
Il sera possible d’éviter le « rattrapage » au-delà du moyen terme dans la mesure où le gouvernement actuel réduit les coûts et où les transformations faites aux services publics améliorent l’efficience de façon permanente[41].
Incidence de la mise en œuvre des mesures non annoncées
Dans ses projections de référence, le BRF n’a pas tenu compte des mesures non annoncées incluses dans l’exposé annuel d’automne et dans le budget de 2019 parce qu’elles ne sont pas comprises dans les mesures législatives actuelles et que le gouvernement ne les a pas officiellement proposées. De ce fait, le BRF prévoit que le budget de l’Ontario fera état d’un excédent considérable de 8,7 milliards de dollars d’ici 2023-2024, qui sera réalisé principalement grâce aux mesures de restriction des dépenses.
Si le gouvernement mettait en œuvre les mesures non annoncées, le BRF estime que le solde budgétaire se détériorerait de 3,0 milliards de dollars en 2021-2022, de 4,9 milliards de dollars en 2022-2023 et de 5,6 milliards de dollars en 2023-2024.
| 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde budgétaire de référence du BRF (à l’exclusion des mesures non annoncées) |
– 8,5 | – 5,5 | – 0,6 | 3,7 | 8,7 |
| Incidence de la mise en œuvre des mesures non annoncées* | – 0,1 | – 3,0 | – 4,9 | – 5,6 | |
| Solde budgétaire, compte tenu des mesures non annoncées | – 8,5 | – 5,5 | – 3,6 | – 1,1 | 3,2 |
| Solde budgétaire – EAA de 2019 | – 8,0 | – 5,7 | – 4,4 | ||
| Dette nette de référence du BRF (à l’exclusion des mesures non annoncées) |
354,3 | 366,1 | 372,2 | 372,8 | 368,9 |
| Ratio dette nette au PIB (%) | 39,9 | 39,8 | 39,0 | 37,8 | 36,1 |
| Incidence de la mise en œuvre des mesures non annoncées* | 0,1 | 3,1 | 7,9 | 13,5 | |
| Dette nette, compte tenu des mesures non annoncées | 354,3 | 366,2 | 375,3 | 380,7 | 382,4 |
| Ratio dette nette au PIB (%) | 39,9 | 39,8 | 39,4 | 38,6 | 37,4 |
| Dette nette – EAA de 2019 | 353,7 | 365,8 | 375,7 | ||
| Ratio dette nette au PIB (%) | 40,0 | 40,1 | 39,8 | ||
Compte tenu des projections du BRF, si le gouvernement limitait de façon significative ses dépenses comme le prévoit son plan, il se donnerait une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour instaurer les mesures fiscales et de dépenses non annoncées tout en équilibrant le budget d’ici 2023-2024. Le BRF estime que la mise en œuvre des mesures gouvernementales non annoncées se traduirait par une réduction graduelle du déficit au cours de la période à l’étude et permettrait de dégager un excédent de 3,2 milliards de dollars d’ici 2023-2024. La mise en œuvre des mesures non annoncées ferait également grimper la dette nette de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
Les mesures non annoncées feraient grimper la dette nette de l’Ontario de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024
Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
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Ce graphique compare les données antérieures et les prévisions concernant la dette nette de 2018-2019 à 2023-2024 selon les projections de référence du BRF excluant et comprenant les politiques non annoncées, en milliards de dollars. Selon les projections de référence du BRF excluant les politiques non annoncées, la dette nette se chiffrait à 338,5 milliards de dollars en 2018-2019 et devrait s’élever à 354,3 milliards de dollars en 2019-2020, 366,1 milliards de dollars en 2020-2021, 372,2 milliards de dollars en 2021-2022, 372,8 milliards de dollars en 2022-2023 et 368,9 milliards de dollars en 2023-2024. Selon les projections de référence du BRF comprenant les politiques non annoncées, la dette nette se chiffrait à 338,5 milliards de dollars en 2018-2019 et devrait s’élever à 354,3 milliards de dollars en 2019-2020, 366,2 milliards de dollars en 2020-2021, 375,3 $ milliards de dollars en 2021-2022, 380,7 milliards de dollars en 2022-2023 et 382,4 milliards de dollars en 2023-2024. Le graphique montre que les mesures non annoncées feraient augmenter la dette nette de l’Ontario de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
Sensibilités budgétaires
Les changements apportés aux politiques provinciales actuelles en matière de revenus ou de dépenses ainsi que certains facteurs externes peuvent avoir une grande incidence sur le solde budgétaire de l’Ontario. Dans le tableau qui suit, le BRF présente des estimations de la sensibilité de la situation financière de l’Ontario aux changements éventuels dans quatre volets clés, soit la politique fiscale, les transferts fédéraux, la politique de dépenses et les risques économiques. Par exemple :
- Du point de vue de la politique fiscale, si le gouvernement relevait de façon permanente les taux d’imposition sur le revenu des particuliers de 10 %, soit à peu près 500 $ par déclarant, à compter de 2019-2020, le déficit budgétaire chuterait de 3,7 milliards de dollars la première année et de 5,2 milliards de dollars en 2023-2024.
- Du point de vue de la politique de dépenses, si le gouvernement réduisait le taux de croissance des dépenses de 0,5 point de pourcentage chaque année, soit 2,3 milliards de dollars en moyenne pendant la période à l’étude, le déficit budgétaire s’allégerait de 4,4 milliards de dollars d’ici 2023-2024.
- Si le taux d’intérêt que l’Ontario doit payer sur ses emprunts diminuait de 1 point de pourcentage à compter de 2019-2020, le déficit diminuerait de 0,5 milliard de dollars en 2019-2020 et de 1,7 milliard de dollars en 2023-2024.
| Changement du Solde Budgétaire en : | ||
|---|---|---|
| Changements à compter de 2019- 2020 | 2019- 2020 | 2023- 2024 |
| Politique fiscale | ||
| Augmentation de 10 % des revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers (500 $ par déclarant en 2019- 2020) maintenue durant la période à l’étude | +3,7 G$ | +5,2 G$ |
| Augmentation de 1 point de pourcentage du taux d’imposition général des sociétés maintenue durant la période à l’étude | +1,1 G$ | +1,6 G$ |
| Augmentation de 1 point de pourcentage du taux de la TVH maintenue durant la période à l’étude | +3,6 G$ | +4,7 G$ |
| Transferts fédéraux | ||
| Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de santé maintenue durant la période à l’étude | +0,2 G$ | +1,0 G$ |
| Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux maintenue durant la période à l’étude | +0,1 G$ | +0,4 G$ |
| Politique de dépenses | ||
| Diminution de 0,5 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses totales des programmes maintenue durant la période à l’étude | +0,8 G$ | +4,4 G$ |
| Diminution de 1 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses en santé maintenue durant la période à l’étude | +0,6 G$ | +3,9 G$ |
| Diminution de 1 point de pourcentage du taux de croissance des prestations d’aide sociale maintenue durant la période à l’étude | +0,1 G$ | +0,6 G$ |
| Coûts d’emprunt | ||
| Diminution de 1 point de pourcentage du taux d’emprunt effectif de l’Ontario maintenue durant la période à l’étude | +0,5 G$ | +1,7 G$ |
4 | Annexes
Tableaux des prévisions
| (Croissance en pourcentage) | 2017r | 2018r | 2019p | 2020p | 2021p | 2022p | 2023p | Moyenne* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PIB nominal | ||||||||
| BRF – Automne 2019 | 4,6 | 3,7 | 3,6 | 3,5 | 3,6 | 3,6 | 3,6 | 3,6 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | 3,4 | 3,3 | 3,3 | 3,6 | – | 3,4 |
| Consensus** | – | – | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,9 | 3,9 | 3,8 |
| Revenu du travail | ||||||||
| BRF – Automne 2019 | 4,6 | 5,5 | 4,2 | 4,0 | 3,8 | 3,8 | 3,8 | 3,9 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | 4,3 | 4,0 | 3,7 | 3,8 | – | 4,0 |
| Bénéfices des sociétés | ||||||||
| BRF – Automne 2019 | 2,7 | – 0,9 | 1,7 | 2,7 | 3,4 | 3,5 | 3,5 | 3,0 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | 0,6 | 0,6 | 2,7 | 3,9 | – | 2,0 |
| Consommation des ménages | ||||||||
| BRF – Automne 2019 | 5,2 | 4,4 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | – | – | – | – | – | – |
| (Croissance en pourcentage) | 2017r | 2018r | 2019p | 2020p | 2021p | 2022p | 2023p | Moyenne* |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PIB réel | ||||||||
| BRF – Automne 2019 | 2,9 | 2,2 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | 1,4 | 1,5 | 1,5 | 1,9 | – | 1,6 |
| Consensus** | – | – | 1,6 | 1,7 | 1,7 | 1,9 | 1,8 | 1,7 |
| Composantes du PIB réel | ||||||||
| Consommation des ménages | 4,1 | 2,5 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
| Investissements résidentiels | 0,6 | – 3,3 | – 5,3 | 2,8 | 2,4 | 2,3 | 2,3 | 0,9 |
| Investissement des entreprises*** | 8,4 | 6,3 | – 2,6 | 0,9 | 2,8 | 2,5 | 2,5 | 1,2 |
| Gouvernement (consommation et investissement) | 2,8 | 4,0 | 1,6 | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,3 | 0,6 |
| Exportations | 0,4 | 0,9 | 2,6 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,1 |
| Importations | 3,1 | 1,6 | 1,2 | 1,5 | 1,8 | 1,9 | 1,9 | 1,7 |
| 2017r | 2018r | 2019p | 2020p | 2021p | 2022p | 2023p | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emploi (croissance en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 1,8 | 1,6 | 2,8 | 1,0 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 1,8 | 1,6 | 2,6 | 1,2 | 1,0 | 1,1 | – |
| Taux de chômage (en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 6,0 | 5,6 | 5,6 | 5,7 | 5,8 | 5,9 | 6,0 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 6,0 | 5,6 | 5,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | – |
| Population active (croissance en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 1,2 | 1,2 | 2,7 | 1,1 | 1,0 | 1,0 | 0,9 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | – | – | – | – | – |
| Croissance de la population (en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 1,4 | 1,7 | 1,8 | 1,8 | 1,6 | 1,5 | 1,4 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | – | – | – | – | – |
| Inflation de l’IPC (croissance en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 1,7 | 2,4 | 1,9 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 1,7 | 2,4 | 2,0 | 2,0 | 1,9 | 1,9 | – |
| PIB réel du Canada (croissance en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 3,2 | 2,0 | 1,5 | 1,8 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
| EAA de l’Ontario 2019 | – | – | – | – | – | – | – |
| PIB réel des États-Unis (croissance en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 2,4 | 2,9 | 2,3 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 2,4 | 2,9 | 2,3 | 1,7 | 1,8 | 1,9 | – |
| Dollar canadien (en cents américains) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 77,1 | 77,2 | 76,0 | 76,5 | 76,7 | 76,9 | 77,1 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 77,1 | 77,2 | 75,4 | 76,3 | 77,0 | 77,9 | – |
| Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 0,7 | 1,4 | 1,7 | 1,5 | 1,7 | 1,9 | 2,1 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 0,7 | 1,4 | 1,6 | 1,5 | 1,5 | 1,8 | – |
| Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage) | |||||||
| BRF – Automne 2019 | 1,8 | 2,3 | 1,6 | 1,9 | 2,2 | 2,5 | 2,7 |
| EAA de l’Ontario 2019 | 1,8 | 2,3 | 1,5 | 1,6 | 2,1 | 2,5 | – |
| (En millions de dollars) | 2018-2019 Chiffres réels ($) |
2019-2020 EAA ($) |
Variation sur 12 mois ($) |
Croissance sur 12 mois (%) |
|---|---|---|---|---|
| Ministère | ||||
| Santé et Soins de longue durée | 61 904 | 63 831 | 1 927 | 3,1 |
| Éducation* | 30 425 | 31 702 | 1 277 | 4,2 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor (base) | 1 346 | 1 640 | 294 | 21,8 |
| Fonds de prévoyance (total) | 0 | 549 | 549 | – |
| Transports | 4 718 | 5 126 | 408 | 8,6 |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires | 16 862 | 17 223 | 361 | 2,1 |
| Infrastructure | 513 | 550 | 37 | 7,1 |
| Affaires francophones | 6 | 6 | – 0 | – 3,3 |
| Bureaux du corps exécutif | 38 | 38 | – 1 | – 1,3 |
| Services aux aînés et Accessibilité | 52 | 51 | – 1 | – 2,3 |
| Travail, Formation et Développement des compétences | 307 | 293 | – 14 | – 4,6 |
| Richesses naturelles et forêts | 716 | 699 | – 17 | – 2,4 |
| Solliciteur général | 2 681 | 2 645 | – 36 | – 1,4 |
| Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture | 1 562 | 1 512 | – 51 | – 3,2 |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs | 1 757 | 1 687 | – 70 | – 4,0 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs | 682 | 606 | – 76 | – 11,1 |
| Commission de régie interne | 371 | 288 | – 84 | – 22,5 |
| Procureur général | 1 714 | 1 604 | – 110 | – 6,4 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce | 922 | 773 | – 149 | – 16,1 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales | 1 066 | 880 | – 186 | – 17,5 |
| Finances | 1 637 | 1 450 | – 187 | – 11,4 |
| Affaires autochtones | 290 | 72 | – 218 | – 75,1 |
| Affaires municipales et Logement | 1 479 | 1 112 | – 368 | – 24,8 |
| Énergie, Développement du Nord et Mines | 5 721 | 5 179 | – 543 | – 9,5 |
| Collèges et Universités | 11 984 | 11 369 | – 615 | – 5,1 |
| Intérêt sur la dette | 12 384 | 12 905 | 521 | 4,2 |
| Total des charges | 161 135 | 163 785 | 2 650 | 1,6 |
| (En milliards de dollars) | 2016r | 2017r | 2018r | 2019p | 2020p | 2021p | 2022p | 2023p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | ||||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 30,7 | 32,9 | 35,4 | 36,8 | 38,5 | 40,3 | 42,2 | 44,1 |
| Taxe de vente | 24,8 | 25,9 | 27,8 | 27,9 | 29,0 | 30,0 | 31,1 | 32,2 |
| Impôt des sociétés | 14,9 | 15,6 | 16,6 | 15,8 | 16,5 | 17,2 | 17,9 | 18,8 |
| Tous les autres impôts et taxes | 24,1 | 25,3 | 25,7 | 26,4 | 27,3 | 28,1 | 28,8 | 29,5 |
| Total des revenus fiscaux | 94,3 | 99,7 | 105,5 | 106,9 | 111,3 | 115,7 | 119,9 | 124,6 |
| Transferts du gouvernement du Canada | 24,5 | 24,9 | 25,1 | 25,5 | 26,6 | 27,2 | 28,0 | 28,8 |
| Revenus des entreprises publiques | 5,6 | 6,2 | 5,5 | 5,8 | 6,3 | 6,9 | 7,1 | 7,4 |
| Autres revenus non fiscaux | 16,3 | 19,9 | 17,6 | 16,7 | 17,1 | 17,6 | 18,1 | 18,6 |
| Total des revenus | 140,7 | 150,6 | 153,7 | 154,9 | 161,3 | 167,3 | 173,2 | 179,3 |
| Charges | ||||||||
| Secteur de la santé | 56,2 | 59,1 | 61,9 | 63,8 | 65,1 | 65,7 | 66,7 | 68,4 |
| Secteur de l’éducation | 26,6 | 27,3 | 28,7 | 30,0 | 30,0 | 30,3 | 30,3 | 30,4 |
| Secteur des services à l’enfance et des services sociaux | 15,7 | 16,3 | 16,9 | 17,2 | 17,3 | 16,7 | 16,3 | 16,2 |
| Autres* | 33,0 | 39,7 | 41,2 | 39,9 | 41,7 | 42,6 | 43,6 | 43,4 |
| Total des charges de programmes | 131,5 | 142,4 | 148,8 | 150,9 | 154,1 | 155,3 | 156,9 | 158,4 |
| Intérêt sur la dette | 11,7 | 11,9 | 12,4 | 12,6 | 12,7 | 12,7 | 12,5 | 12,2 |
| Total des charges | 143,2 | 154,3 | 161,1 | 163,5 | 166,8 | 167,9 | 169,4 | 170,6 |
| Solde budgétaire** | – 2,4 | – 3,7 | – 7,4 | – 8,5 | – 5,5 | – 0,6 | 3,7 | 8,7 |
| (En milliards de dollars) | 2016r | 2017r | 2018r | 2019p | 2020p | 2021p | 2022p | 2023p |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde budgétaire | – 2,4 | – 3,7 | – 7,4 | – 8,5 | – 5,5 | – 0,6 | 3,7 | 8,7 |
| Déficit accumulé | 205,9 | 209,0 | 216,6 | 225,2 | 230,6 | 231,2 | 227,5 | 218,7 |
| Dette nette | 314,1 | 323,8 | 338,5 | 354,3 | 366,1 | 372,2 | 372,8 | 368,9 |
| Ratio de la dette nette au PIB (%) | 39,6 | 39,2 | 39,6 | 39,9 | 39,8 | 39,0 | 37,8 | 36,1 |
Notes de bas de page
[1] Le plan de dépenses du gouvernement repose sur les dépenses de programmes par secteur mises à jour dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (appelé exposé annuel d’automne, ou EAA) combinées à la croissance des dépenses de programmes prévues dans le budget de l’Ontario de 2019 pour 2022-2023 et 2023-2024.
[2] La projection de base du BRF ne tient compte d’aucune mesure de revenus ou de dépenses non annoncée qui est incluse dans le plan financier du gouvernement.
[3] Dans l’exposé économique d’automne, le gouvernement a prévu un déficit budgétaire de 8,0 milliards de dollars pour 2019-2020 avant la réserve ou de 9,0 milliards de dollars avec la réserve.
[4] Voir Évaluation de l’impact d’un ralentissement économique sur le plan budgétaire du gouvernement, BRF, juin 2019, qui présente une évaluation de l’incidence d’un ralentissement économique sur la situation financière de la province.
[5] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2019. Dans ses Perspectives de l’économie mondiale d’avril 2019 et d’octobre 2018, le FMI prévoyait des taux de croissance de l’économie mondiale de 3,3 % et 3,7 % en 2019 respectivement.
[6] Ibid.
[7] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2019.
[8] En septembre 2019, le taux de chômage aux États-Unis était de 3,5 %, le taux le plus bas depuis août 1969.
[9] Transcript of Chair Powell’s Press Conference, Federal Open Market Committee, 30 octobre 2019.
[10] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2019.
[11] Le taux directeur désigne le « taux du financement à un jour », qui est le taux d’intérêt auquel les principales institutions financières canadiennes se prêtent des fonds.
[12] Rapport sur la politique monétaire, Banque du Canada, octobre 2019.
[13] Ibid.
[14] Un gain net de 200 000 emplois représenterait la hausse du niveau d’emploi en Ontario la plus importante enregistrée pour l’Enquête sur la population active de Statistique Canada depuis 1976. Fait à noter, 40 % des emplois créés en 2019, un taux relativement élevé, se trouvaient dans le secteur du travail autonome, ce qui est deux fois plus élevé que l’apport moyen traditionnel de ce groupe de travailleurs.
[15] Statistique Canada définit les bénéfices des sociétés comme « l’excédent net d’exploitation des sociétés » dans le Système de comptabilité nationale.
[16] ALENA et ACEUM désignent l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique respectivement.
[17] En 2018, les États-Unis ont instauré des réformes fiscales qui comprenaient une baisse importante des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés et permettaient l’amortissement immédiat de certaines dépenses en immobilisations.
[18] Comprennent les perspectives de revenus du BRF et sont fonction des plans du gouvernement visant à limiter la croissance des dépenses de programmes. Les mesures non annoncées touchant les revenus ou les dépenses comprises dans le plan budgétaire du gouvernement sont exclues des projections de référence du BRF.
[19] Exposé dans le budget de l’Ontario de 2019 et mis à jour en fonction de nouveaux renseignements sur les revenus et les dépenses provenant de l’exposé annuel d’automne de 2019 pour la période allant de 2019-2020 à 2021-2022.
[20] La majeure partie de la hausse de 2,9 milliards de dollars en 2018-2019 est attribuable à trois secteurs de programmes : l’impôt des sociétés a été de 1,4 milliard plus élevé que prévu en raison des revenus générés par le traitement des déclarations de revenus de l’année précédente; l’impôt sur le revenu des particuliers a été de 0,4 milliard de dollars plus élevé, grâce à une croissance accrue de l’emploi et des salaires; les revenus tirés des entreprises publiques ont été de 0,6 milliard de dollars supérieurs aux attentes. Voir Analyse du déficit 2018-2019 de l’Ontario, BRF, octobre 2019, pour des précisions.
[21] On calcule tous les taux de croissance annuelle moyenne figurant dans le présent rapport en utilisant comme référence l’année précédant la première année indiquée. Par exemple, pour calculer la croissance annuelle moyenne des revenus fiscaux de 3,4 % pendant la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, on utilise l’année 2013‑2014 comme année de référence.
[22] Voir page 16 des Perspectives économiques et budgétaires – Printemps 2019, BRF, mai 2019.
[23] La perte de revenus générés par le Programme de plafonnement et d’échange est partiellement neutralisée par la baisse des charges liées aux programmes connexes. Voir le rapport du BRF sur le Programme de plafonnement et d’échange – octobre 2018.
[24] Entre autres mesures fiscales modifiées par le budget 2018, notons l’élimination de la surtaxe liée à l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP), les ajustements associés aux taux et aux tranches d’imposition de l’IRP, les modifications apportées à l’application de la limite imposée aux petites entreprises et à l’exonération de l’impôt-santé des employeurs. Voir les Perspectives économiques et budgétaires – Automne 2018 du BRF.
[25] Voir Parallèle entre le CIPFR et une hausse du salaire minimum, BRF, avril 2019.
[26] Ces changements visent, entre autres, à faire pendant à la déduction pour amortissement accéléré du gouvernement fédéral (que le gouvernement provincial a appelée « Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario »).
[27] Ces changements non annoncés à la politique fiscale comprennent une baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers et d’autres impôts et taxes à compter de 2021-2022, et avaient aussi été pris en compte dans les perspectives de revenus du budget de 2019. Voir page 17 des Perspectives économiques et budgétaires – Printemps 2019 du BRF pour des précisions.
[28] Bien que l’exposé annuel d’automne fasse état d’une augmentation globale des dépenses de 0,8 milliard de dollars en 2019-2020, les dépenses pourraient être plus basses à la fin de l’exercice. Dans son « Suivi des dépenses : T2 », le BRF indique que pendant les six premiers mois de l’exercice, les dépenses globales de programmes étaient inchangées par rapport au plan budgétaire de 2019.
[29] Le BRF estime que les dépenses de programmes, exclusion faite des nouvelles mesures de dépenses non annoncées, augmenteraient de 1,3 % au cours au cours de la période de cinq ans à l’étude.
[30] Dans l’exposé annuel d’automne, on annonce des modifications supplémentaires au Programme ontarien des services en matière d’autisme, à la Prestation transitoire pour enfants, au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Voir l’exposé annuel d’automne, page 159, pour des précisions.
[31] Dans l’exposé annuel d’automne 2019, un montant de 637 millions de dollars est prévu pour le secteur des Services à l’Enfance et des Services Sociaux, ce qui représente 48 % des nouvelles dépenses allouées totales.
[32] L’intégration des RLISS et de cinq organismes de santé débutera le 2 décembre 2019 tandis que le Réseau Trillium pour le don de vie sera intégré ultérieurement. Voir le communiqué du gouvernement de l’Ontario L’Ontario franchit une autre étape pour intégrer le système de santé, novembre 2019.
[33] Voir page 15, Budget des dépenses 2019-2020 – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, BRF, mai 2019.
[34] Voir le tableau 1 des Projections démographiques pour l’Ontario, 2018-2046 du ministère des Finances.
[35] Les modifications aux programmes comprennent des changements dans les critères d’admissibilité, la compression ou l’élimination de programmes existants, et la transformation de la manière de fournir les services publics existants (p. ex., augmentation de l’effectif des classes). Les objectifs de gains d’efficience comprennent les mesures qui visent à améliorer la prestation des services publics sans que cela n’ait d’incidence sur la qualité des services ou l’accès à ceux-ci. Le BRF estime que ces mesures pourraient permettre de réaliser des économies de coûts de 5,0 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Voir page 109 des Perspectives économiques et budgétaires – Printemps 2019, BRF, mai 2019 pour des précisions sur les modifications aux programmes et les mesures d’amélioration de l’efficience annoncées dans le budget de l’Ontario de 2019.
[36] Voir le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
[37] Le BRF estime que le projet de loi 124 pourrait permettre de réaliser des économies de coûts supplémentaires s’établissant à 1,6 milliard de dollars d’ici 2021‑2022.
[38] La valeur estimée de la demande non satisfaite est inférieure au montant de 5,9 milliards de dollars que le BRF avait prévu dans les perspectives du printemps, en raison surtout du dépôt du projet de loi 124.
[39] Exposé annuel d’automne de 2019, page 5.
[40] Voir le communiqué de la vérificatrice générale de l’Ontario sur l’Initiative des dossiers de santé électroniques, l’initiative de la province visant à numériser les dossiers de santé, ou le rapport du vérificateur général du Canada sur la tentative du gouvernement fédéral de centraliser les services de la paye.
[41] Les perspectives budgétaires à long terme que le BRF publiera sous peu évalueront les implications de cette question.