Perspectives Économiques et Budgétaires : évaluation du plan Budgétaire à moyen terme de l’Ontario

1 | Sommaire

L’économie de l’Ontario a progressé à un rythme vigoureux au cours des cinq dernières années, le PIB réel augmentant de 2,4 % par année en moyenne. Cependant, on s’attend à ce que l’incertitude mondiale continue, le ralentissement de l’économie américaine et la hausse des taux d’intérêt plombent la croissance économique de l’Ontario au cours des cinq prochaines années et que le PIB réel augmente à un taux annuel moyen de 1,7 % pendant la période allant de 2019 à 2023.

Le ralentissement de la croissance économique conjugué aux modifications apportées récemment aux politiques freinera la hausse des revenus, qui devrait s’établir à 0,8 % seulement en 2019-2020, le gain le plus faible enregistré depuis la récession de 2008-2009. En dépit d’importantes mesures de restriction des dépenses provinciales, le BRF prévoit que le ralentissement de la croissance des revenus fera augmenter le déficit budgétaire de l’Ontario, pour une troisième année de suite, le faisant passer à 8,5 milliards de dollars en 2019-2020, en hausse par rapport au déficit de 7,4 milliards de dollars affiché l’an dernier.

Pour les quatre prochaines années (2020-2021 à 2023-2024 inclusivement), le BRF prévoit une croissance annuelle moyenne des revenus de 3,7 %. La projection de référence du BRF prend également en compte le plan de dépenses[1] du gouvernement, qui limite les augmentations de dépenses à 1,4 % par année en moyenne[2]. Le BRF prévoit donc une amélioration rapide de la situation financière de l’Ontario ainsi qu’un budget presque équilibré en 2021-2022 et un important excédent de 8,7 milliards de dollars d’ici 2023‑2024. Cette hausse spectaculaire du solde budgétaire est attribuable principalement au plan du gouvernement de limiter considérablement les dépenses de programmes.

Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées

Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
* Équilibre budgétaire présenté avant la réserve.

description accessible

À l’opposé des projections du BRF, l’exposé annuel d’automne de 2019 du gouvernement prévoit une amélioration plus modeste, soit une baisse du déficit budgétaire qui passera de 8,0 milliards de dollars[3] cette année à 4,4 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Dans l’exposé économique d’automne, le gouvernement réaffirme également son engagement d’équilibrer le budget d’ici 2023-2024, soit deux ans plus tard que ce que prévoit le BRF.

Les prévisions du gouvernement comprennent des réductions d’impôt et des mesures de dépenses non annoncées

Il est important de signaler que le plan financier du gouvernement comprend des réductions d’impôt et des programmes de dépenses qui n’ont pas été rendus publics. Les projections de base du BRF ne tiennent pas compte de ces mesures non annoncées parce qu’elles ne sont pas comprises dans les mesures législatives actuelles et que le gouvernement ne les a pas officiellement proposées. Cependant, la mise en œuvre des mesures non annoncées retarderait l’équilibre budgétaire et ferait grimper la dette nette de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

Le gouvernement articule son plan financier autour de l’imposition de limites fructueuses à la croissance des dépenses de programmes afin d’offrir de nouvelles réductions d’impôt tout en équilibrant le budget d’ici 2023-2024. Si le gouvernement applique avec succès son plan de dépenses, les dépenses de programmes seront réduites de 1 070 $ par personne, ou 10 %, au cours des cinq prochaines années.

Le plan du gouvernement prévoit des réductions des dépenses par personne de 1 070 $ sur cinq ans

Les prévisions du gouvernement comprennent des réductions d'impôt et des mesures de dépenses non annoncées

Nota : Les estimations relatives aux dépenses par programme pour 2022-2023 et 2023-2024 sont fondées sur les taux de croissance des dépenses de programmes tirées du budget de l’Ontario de 2019.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

La mesure dans laquelle le plan financier du gouvernement réussira à améliorer de façon durable les finances de l’Ontario dépend de la capacité du gouvernement à transformer les services publics, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Cependant, selon l’analyse du BRF, le coût des services publics demandés dépassera les dépenses de programmes prévues du gouvernement d’environ 5 milliards de dollars d’ici 2021-2022, après prise en compte des mesures de réduction des coûts prises par le gouvernement. Il existe un risque important que le plan financier ne prévoie pas assez de ressources pour satisfaire à la demande future continue de services publics essentiels.

2 | Perspectives économiques

Aperçu

L’économie de l’Ontario a progressé à un rythme soutenu au cours de la période allant de 2014 à 2018, le PIB réel affichant une hausse moyenne de 2,4 % par année. Des gains solides dans les dépenses des ménages et la construction résidentielle ont porté la croissance globale, soutenus par de faibles taux d’intérêt et une poussée de la croissance démographique. Cependant, la croissance de l’Ontario a ralenti à la fin de 2018 et au début de 2019, en raison notamment de l’incertitude relative au commerce international et de la hausse modeste des taux d’intérêt. Le BRF prévoit que, sur une base annuelle, la croissance du PIB réel ralentira pour passer à 1,7 % en 2019, des baisses dans la construction résidentielle et l’investissement des entreprises étant neutralisées par un gain dans les exportations nettes et la croissance continue des dépenses des ménages.

Le marché du travail de l’Ontario connaît une bonne performance depuis plusieurs années, comme en témoignent la croissance continue de l’emploi et une baisse constante du taux de chômage. Les gains d’emploi ont été particulièrement solides en 2019. Par conséquent, on prévoit que le taux de chômage annuel restera à 5,6 % cette année, le taux le plus bas enregistré depuis la fin des années 1980.

Pour la période à l’étude, le BRF prévoit que le rythme de croissance économique en Ontario demeurera modéré, le PIB réel augmentant à un taux annuel moyen de 1,7 % de 2019 à 2023. Les niveaux élevés d’endettement des ménages freineront la croissance des dépenses des ménages et des investissements résidentiels, tandis que le ralentissement de l’économie américaine et l’incertitude géopolitique actuelle devraient limiter les exportations et l’investissement des entreprises.

Le PIB nominal, l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, s’est accru de 3,7 % en 2018, ce qui représente une baisse marquée par rapport au gain moyen de 4,4 % des quatre années précédentes. Le ralentissement de la croissance se poursuivra en 2019 et pendant la période à l’étude, alors qu’on prévoit que le PIB nominal augmentera à un taux annuel moyen de 3,6 %.

Ralentissement de la croissance économique de l’Ontario

Ralentissement de la croissance économique de l'Ontario

Sources : Statistique Canada et BRF.

description accessible

Les facteurs de risque intérieurs et étrangers pour les perspectives économiques de l’Ontario ont peu changé depuis le printemps, et comprennent les perturbations du commerce mondial, qui entraveront l’investissement des entreprises et les exportations, ainsi que l’endettement élevé des ménages qui continue de freiner les dépenses de consommation. L’incertitude liée à ces facteurs pourrait entraîner un ralentissement encore plus prononcé de la croissance économique de l’Ontario, ce qui aurait des répercussions négatives sur les perspectives budgétaires de la province[4].

Le FMI revoit à la baisse ses perspectives économiques mondiales

L’économie mondiale a affiché une croissance de 3,6 % en 2018, et a ralenti pendant la seconde moitié de l’année en raison des tensions commerciales, de l’incertitude géopolitique et d’événements propres à certains pays, comme les négociations sur le Brexit au Royaume-Uni. Dans ce contexte mondial volatil, l’Italie, l’Argentine, le Mexique et la Turquie sont entrées en récession. À l’échelle internationale, le commerce et la production industrielle ont ralenti encore plus en 2019. Le Fonds monétaire international (FMI) a donc revu à la baisse ses projections de croissance économique mondiale pour les placer à 3,0 % cette année, le taux le plus bas depuis la crise financière mondiale de 2008 et une révision à la baisse considérable par rapport à ses prévisions du printemps[5]. Le FMI prévoit que les obstacles aux arrangements commerciaux mondiaux continueront d’avoir des retombées sur la croissance en 2020. Pour la période à l’étude, le FMI prévoit que la croissance économique mondiale s’améliorera graduellement pour s’établir à 3,6 %.

Ralentissement de la croissance mondiale en 2019 suivi d’une croissance soutenue pendant la période à l’étude

Ralentissement de la croissance mondiale en 2019 suivi d'une croissance soutenue pendant la période à l'étude

Sources : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2019.

description accessible

Dans les économies avancées, on s’attend à ce que la croissance recule considérablement pour passer de 2,3 % en 2018 à 1,7 % en 2019 et que le taux de croissance soit encore plus faible dans tous les pays du G7[6]. En particulier, la Chine et les États-Unis ont réalisé peu de progrès dans leurs pourparlers concernant le commerce et la technologie, l’Allemagne continue de souffrir du marasme de son secteur manufacturier et la concrétisation du Brexit demeure incertaine. De plus, on s’attend à ce que le ralentissement de la croissance de la population active causé par le vieillissement de la population dans beaucoup d’économies avancées continue d’avoir des répercussions sur la croissance du PIB à plus long terme.

Dans les économies émergentes et en développement, on s’attend à ce que la croissance fléchisse et passe de 4,5 % en 2018 à 3,9 % en 2019 en raison de la demande mondiale plus faible et de facteurs régionaux, comme le ralentissement de la demande intérieure en Chine et en Inde ainsi que les tensions politiques au Moyen-Orient[7]. Les perspectives pour l’Amérique latine ont été révisées à la baisse de façon importante, tandis qu’une reprise vigoureuse est prévue pour les marchés émergents d’Europe et d’Afrique subsaharienne.

États-Unis

L’économie américaine a affiché une croissance vigoureuse en 2018, le PIB réel ayant augmenté de 2,9 %. Cependant, le rythme de croissance a ralenti au deuxième et au troisième trimestre de 2019, traduisant une baisse de l’investissement des entreprises et des exportations. Le marché du travail américain est demeuré très serré, le taux de chômage ayant atteint son point le plus bas en 50 ans[8], tandis que la croissance vigoureuse de l’emploi et la hausse des gains salariaux continuent de favoriser de fortes augmentations de la consommation des particuliers.

La Réserve fédérale américaine a abaissé le taux des fonds fédéraux pour la première fois depuis la récession de 2008, réduisant le taux trois fois depuis juillet pour le ramener à une fourchette de 1,5 % à 1,75 %. La banque centrale des États-Unis a cité l’incertitude des politiques commerciales, l’essoufflement de la demande mondiale et le faible taux d’inflation pour justifier sa décision de baisser son taux directeur, et elle a aussi signalé que toute réduction ultérieure serait tributaire de la performance de l’économie[9].

On prévoit qu’à partir de maintenant, la croissance devrait ralentir aux États-Unis, le PIB réel devant augmenter de 2,3 % en 2019 et de 1,9 % par année entre 2020 et 2023. Le conflit commercial entre les États-Unis et la Chine risque de se poursuivre, plombant la croissance économique l’an prochain, ce que pourraient contrebalancer la politique monétaire et la politique budgétaire.

États-Unis : Ralentissement prévu de l’économie en raison de l’incertitude commerciale persistante

États-Unis : Ralentissement prévu de l'économie en raison de l'incertitude commerciale persistante

Sources : US Bureau of Economic Analysis et BRF.

description accessible

Chine

La croissance économique de la Chine a fléchi en 2018, les dépenses des ménages et l’investissement intérieur s’étant affaiblis[10]. En 2019, la croissance du PIB réel pourrait continuer de reculer alors que la demande extérieure de produits chinois continue de subir les contrecoups des tarifs américains et des tendances économiques mondiales.

Plus tôt dans l’année, la Chine a réagi au ralentissement économique en instaurant des stimulants financiers et en dévaluant sa monnaie. On s’attend à ce que les décideurs lancent de nouvelles mesures de soutien financier si le fléchissement de l’investissement de capitaux et le conflit commercial avec les États-Unis continuent de freiner l’activité économique.

Ralentissement de la croissance au Canada en 2019

En 2018, le PIB réel du Canada s’est accru de 2,0 %, ce qui représentait une baisse marquée par rapport au gain de 3,2 % enregistré en 2017 qui s’explique par un fléchissement de la consommation des ménages et de la construction résidentielle. Bien que l’économie du Canada se soit redressée après un ralentissement au début de 2019, on s’attend à ce que la croissance faiblisse pendant la seconde moitié de l’année alors que la relance temporaire des exportations s’estompera. En 2019, la croissance globale devrait ralentir et s’établir à 1,5 %, en raison surtout de la croissance modeste de l’investissement des entreprises et des exportations.

De 2021 à 2023, on s’attend à ce que le PIB réel affiche une hausse moyenne de 1,9 % par année, attribuable à la stabilité du marché du travail et de la production énergétique ainsi qu’à l’amélioration de la conjoncture commerciale.

Ralentissement de la croissance du PIB réel du Canada en 2019

Ralentissement de la croissance du PIB réel du Canada en 2019

Sources : Statistique Canada et BRF.

description accessible

Hausse graduelle des taux d’intérêt

Contrairement à d’autres banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine, la Banque du Canada n’a pas rajusté son taux directeur[11] depuis octobre 2018, lorsqu’elle l’a augmenté de 25 points pour le faire passer à 1,75 %. Dans son Rapport sur la politique monétaire d’octobre 2019, la Banque cite la vigueur du marché du travail, l’augmentation soutenue des dépenses de consommation et la reprise de l’activité dans le secteur du logement comme étant des signes positifs de l’économie canadienne, qui, à son avis, devrait avoisiner son niveau potentiel en 2020 et 2021[12]. Comme l’inflation devrait se situer à près de 2 %, l’objectif fixé par la Banque[13], les futures décisions concernant les taux d’intérêt dépendront de la résilience de l’économie canadienne dans un contexte caractérisé par le ralentissement de la croissance mondiale et les conflits commerciaux continus.

Selon la position de principe la plus récente de la Banque du Canada et les tendances récentes constatées relativement aux rendements des obligations et des bons du Trésor canadiens, les perspectives du BRF comprennent une hausse, modeste mais graduelle, des taux d’intérêt pendant la période à l’étude.

Les hausses des taux d’intérêt devraient s’interrompre jusqu’en 2021

Les hausses des taux d'intérêt devraient s'interrompre jusqu'en 2021

Sources : Statistique Canada et BRF.

description accessible

Ralentissement de la croissance économique de l’Ontario

L’économie de l’Ontario a connu une croissance vigoureuse de 2014 à 2018, son PIB réel affichant une hausse annuelle moyenne de 2,4 %, portée par des gains solides des dépenses des ménages et de la construction résidentielle. Cependant, cette croissance a commencé à s’affaiblir au tournant de l’année, en raison de l’incidence de l’incertitude commerciale mondiale sur les exportations et les investissements, et d’une hausse modeste des taux d’intérêt qui a freiné les dépenses des ménages et l’activité dans le secteur du logement. Bien que le secteur du commerce ait stimulé la croissance au milieu de 2019, la demande intérieure de l’Ontario, qui comprend les dépenses des ménages, les dépenses des gouvernements et l’investissement des entreprises, n’a presque pas augmenté entre le troisième trimestre de 2018 et le deuxième trimestre de 2019 inclusivement.

On s’attend à ce qu’à partir de maintenant, les niveaux élevés d’endettement des ménages freinent les dépenses de consommation, et que la conjoncture mondiale incertaine ait des répercussions sur les exportations et les investissements. Le plan du gouvernement de l’Ontario visant à limiter les dépenses de programmes contribuera également à des perspectives de croissance économique relativement modeste. Dans l’ensemble, le BRF prévoit que la croissance du PIB réel sera en moyenne de 1,7 % par année pendant la période à l’étude, comparativement à un taux de 2,4 % au cours des cinq années précédentes.

Ralentissement de la croissance du PIB pendant la période à l’étude Ralentissement prévu de la croissance dans tous les secteurs
Ralentissement de la croissance du PIB pendant la période à l'étude Ralentissement prévu de la croissance dans tous les secteurs
Sources : Statistique Canada et BRF. Sources : Statistique Canada et BRF.

description accessible

Les gains d’emploi se maintiendront pendant la période à l’étude

Le marché du travail de l’Ontario a connu une bonne performance en 2018 et en 2019, la croissance vigoureuse de l’emploi ayant fait baisser le taux de chômage annuel qui s’établissait à 5,6 %, le taux le plus bas enregistré depuis la fin des années 1980. Le BRF prévoit un gain net de 200 000 emplois en 2019, ce qui constituerait la hausse la plus importante du niveau d’emploi jamais enregistrée[14]. La forte croissance de l’emploi a incité un nombre record de personnes à intégrer le marché du travail en 2019, ce qui a donné lieu à une hausse du taux d’activité global de l’Ontario pour la deuxième fois seulement au cours des 10 dernières années.

On s’attend à ce que, pendant la période allant de 2020 à 2023, la croissance de l’emploi s’établisse à 0,9 % en moyenne par année et que le taux de chômage demeure relativement bas.

Ralentissement des gains d’emploi et augmentation graduelle du taux de chômage

Ralentissement des gains d'emploi et augmentation graduelle du taux de chômage

Sources : Statistique Canada et BRF.

description accessible

Le revenu du travail en Ontario a connu une hausse marquée de 5,5 % en 2018, représentant une deuxième année de croissance vigoureuse d’affilée dans un marché du travail serré. Par contre, les bénéfices des sociétés[15] ont diminué en 2018, en raison notamment du contexte commercial et du climat concurrentiel difficiles pour les entreprises.

Pendant la période à l’étude, les bénéfices des sociétés devraient se redresser de façon constante tandis que le revenu du travail devrait continuer d’augmenter, à un rythme plus modéré cependant. On prévoit que la croissance du PIB nominal se situera en moyenne à 3,6 % par année au cours de la période à l’étude.

Ralentissement des revenus dans l'ensemble de l'économie

Le revenu du travail en Ontario a connu une hausse marquée de 5,5 % en 2018, représentant une deuxième année de croissance vigoureuse d’affilée dans un marché du travail serré. Par contre, les bénéfices des sociétés[15] ont diminué en 2018, en raison notamment du contexte commercial et du climat concurrentiel difficiles pour les entreprises.

Pendant la période à l’étude, les bénéfices des sociétés devraient se redresser de façon constante tandis que le revenu du travail devrait continuer d’augmenter, à un rythme plus modéré cependant. On prévoit que la croissance du PIB nominal se situera en moyenne à 3,6 % par année au cours de la période à l’étude.

Ralntissement de la croissance du revenu du travail

Ralntissement de la croissance du revenu du travail

Sources : Statistique Canada et BRF

description accessible

Principaux risques

L’économie de l’Ontario fait face à plusieurs risques découlant de facteurs canadiens et étrangers qui pourraient avoir des effets négatifs sur la croissance économique et le plan budgétaire du gouvernement.

Endettement élevé des ménages

Endettement élevé des ménages

Sources : Statistique Canada. * Données sur l’estimation du ratio
de la dette au revenu disponible fournies par le ministère des Finances.

description accessible

  • La dette totale des ménages en Ontario représentait 189 % du revenu disponible en 2018. Le ratio de service de la dette s’est accru en 2018, puisque les ménages ont consacré une plus grande portion de leur revenu disponible au paiement d’intérêts.
  • La croissance modérée de l’emploi et des salaires ainsi que la hausse des intérêts sur la dette à payer devraient restreindre les dépenses des ménages pendant la période à l’étude.
  • Les ménages sont vulnérables à une hausse plus prononcée que prévu des taux d’intérêt, ce qui se traduirait par des paiements plus élevés au titre du service de la dette et nécessiterait la réduction de dépenses discrétionnaires.

Incertitude commerciale

Incertitude commerciale

Sources : Statistique Canada et Scott R. Baker, Nicholas Bloom
et Steven J. Davis, Measuring Economic Policy Uncertainty, www.PolicyUncertainty.com.

description accessible

  • L’économie de l’Ontario dépend grandement du commerce, les exportations et importations internationales représentant environ 34 % et 39 % du PIB nominal respectivement.
  • L’incertitude découlant de la politique commerciale des États-Unis a augmenté de façon marquée au cours des dernières années, notamment en raison du remplacement de l’ALENA par l’ACEUM[16], qui n’est toujours pas ratifié, et de l’instauration de nouveaux tarifs américains, touchant particulièrement les importations en provenance de la Chine.
  • Au cours des dernières années, les exportations internationales réelles de l’Ontario ont accusé un retard par rapport à la croissance économique globale, ayant diminué en moyenne de 0,4 % par année en 2017 et 2018, comparativement à des gains annuels moyens de 5,1 % pendant la période allant de 2010 à 2016.

Baisse de l'investissement des entreprises

Baisse de l'investissement des entreprises

Sources : Statistique Canada et Scott R. Baker, Nicholas Bloom
et Steven J. Davis, Measuring Economic Policy Uncertainty, www.PolicyUncertainty.com.

description accessible

  • Les investissements dans les machines et le matériel sont essentiels pour accroître la capacité de production, stimuler la compétitivité et renforcer la croissance des exportations.
  • Cependant, les investissements de l’Ontario dans les machines et le matériel ont représenté seulement 3,4 % du PIB nominal de 2010 à 2018, une baisse par rapport à la moyenne de 5,0 % enregistrée entre 2000 et 2009.
  • L’incertitude accrue qui caractérise le climat du commerce et des affaires, conjuguée à une baisse de la compétitivité relative qui a suivi la réforme fiscale aux États-Unis[17], pourrait continuer de ralentir l’investissement des entreprises en Ontario.

3 | Perspectives budgétaires

Aperçu

Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario augmentera pour passer à 8,5 milliards de dollars en 2019‑2020, comparativement à 7,4 milliards de dollars l’an dernier, ce qui représente un déficit plus élevé que prévu pour une troisième année de suite. Malgré les importantes mesures de restriction des dépenses prises cette année, les politiques du gouvernement ont ralenti encore davantage la croissance des revenus, contribuant à creuser le déficit de 2019-2020.

Selon les projections de référence du BRF[18], le budget de l’Ontario s’améliorera rapidement pendant la période à l’étude, aboutissant à un budget presque équilibré en 2021-2022 et à un important excédent de 8,7 milliards de dollars en 2023-2024. Cette amélioration spectaculaire du solde budgétaire au cours des quatre prochaines années est attribuable principalement au plan du gouvernement de limiter considérablement les dépenses de programmes.

En revanche, le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (aussi appelé exposé annuel d’automne ou EAA) prévoit une amélioration modeste du budget avec un déficit qui diminuera pour passer à 4,4 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Il est intéressant de noter que le plan financier du gouvernement[19] comprend des réductions d’impôt non annoncées et de nouveaux programmes de dépenses qui retardent l’équilibre budgétaire et font augmenter la dette provinciale.

Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées

Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.
* Équilibre budgétaire présenté avant la réserve.

description accessible

Le gouvernement articule son plan financier autour de l’imposition de limites importantes à la croissance des dépenses de programmes afin d’offrir de nouvelles réductions d’impôts tout en équilibrant le budget. Cependant, selon l’analyse du BRF, le coût des services publics demandés dépassera les dépenses de programmes prévues du gouvernement d’environ 5 milliards de dollars d’ici 2021-2022, après prise en compte des mesures de réduction des coûts prises par le gouvernement. Il existe un risque important que le plan financier ne prévoie pas assez de ressources pour satisfaire à la demande future continue de services publics essentiels.

Projection des revenus

Le BRF prévoit que les revenus totaux de l’Ontario augmenteront de 0,8 % seulement en 2019-2020, après avoir affiché un gain modeste de 2,1 % en 2018-2019. La croissance relativement faible des revenus au cours des deux dernières années, se situant en moyenne à 1,4 % seulement, témoigne de l’incidence des récents changements d’orientation et du ralentissement de la croissance économique.

Le BRF prévoit qu’au cours des quatre prochaines années, la croissance des revenus totaux augmentera, se situant en moyenne à 3,7 % par année, mais demeurera inférieure aux gains annuels moyens de 4,6 % enregistrés pendant la période allant de 2013-2014 à 2017-2018. Dans l’ensemble, les prévisions de revenus se sont améliorées depuis les perspectives du printemps, eu égard aux Comptes publics de 2018‑2019 qui font état de revenus supérieurs de 2,9 milliards de dollars aux prévisions précédentes[20].

On prévoit une croissance des revenus modeste pendant la période à l’étude

On prévoit une croissance des revenus modeste pendant la période à l'étude

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Ralentissement prévu de la croissance des revenus fiscaux

Après plusieurs années de solide croissance économique, on s’attend à ce que, pendant la période à l’étude, le ralentissement de la croissance freine la hausse des revenus, particulièrement des revenus fiscaux. Le BRF prévoit une croissance moyenne des revenus fiscaux de seulement 3,4 %, ce qui représente une baisse par rapport au taux moyen de 5,7 % enregistré pendant la période allant de 2014-2015 à 2018-2019[21]. Ce ralentissement de la croissance devrait toucher les trois grandes catégories de revenus fiscaux.

Les retombées du ralentissement de la croissance économique sur les revenus totaux ont été amplifiées par les récents changements aux politiques annoncés au cours de la dernière année. Au total, ces changements feraient baisser les revenus de 4,2 milliards de dollars en 2019-2020 et de 3,4 milliards de dollars en moyenne durant le reste de la période à l’étude[22]. Ces changements comprennent l’annulation du Programme de plafonnement et d’échange[23], la modification d’une série de mesures fiscales annoncées dans le budget de 2018[24], l’instauration du crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR)[25] et les mesures visant à faire pendant aux modifications apportées à l’impôt des sociétés par le gouvernement fédéral[26].

Le ralentissement de la croissance économique devrait freiner les gains fiscaux

Le ralentissement de la croissance économique devrait freiner les gains fiscaux

*Taxe de vente harmonisée
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Les perspectives de revenus du gouvernement comprennent des réductions d’impôt non annoncées

Dans l’exposé annuel d’automne de 2019, le gouvernement prévoit que les revenus totaux s’élèveront à 165,4 milliards de dollars d’ici 2021‑2022, soit environ 2 milliards de dollars de moins que ce que prévoit le BRF. Cela s’explique surtout par la baisse des revenus fiscaux.

Les prévisions à la baisse des revenus fiscaux par le gouvernement sont surtout attribuables à l’inclusion de réductions d’impôts, non annoncées, à compter de 2021-2022[27]. Bien que le gouvernement n’ait pas donné de précisions relativement à la conception ou à la mise en œuvre, le BRF estime que les baisses d’impôt implicites dans les prévisions du gouvernement feront baisser les revenus d’environ 2,3 milliards de dollars en 2021-2022 et de près de 3,8 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

Incidence sur les revenus des modifications non annoncées à la politique fiscale

Revenue impact of unannounced tax policy changes

Source : BRF.

description accessible

Revenus à moyen terme – Hypothèses du BRF

Source de revenus Hypothèse Prévision
Revenus fiscaux La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices des sociétés, les dépenses des ménages et le PIB. Elle tient compte des changements aux politiques annoncés, dont le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu. Elle ne tient pas compte des changements aux politiques qui ne sont pas encore annoncés. Moyenne de 3,4 % pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024.
Transferts fédéraux Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les prévisions économiques pour l’Ontario et le Canada ainsi que les projections du gouvernement prévoyant une baisse des montants des programmes de transfert. Moyenne de 2,8 % pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024.
Entreprises publiques D’après les projections du gouvernement tirées du budget de 2019 et du document Perspectives économiques et revue financière 2019. Moyenne de 6,2 % pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024.

Autres revenus

D’après les projections du gouvernement tirées du budget de 2019 et du document Perspectives économiques et revue financière 2019.

Moyenne de 1,1 % pour la période allant de 2019-2020 à 2023-2024.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

Perspectives quant aux charges

Dans l’exposé annuel d’automne de 2019, le gouvernement prévoit que les dépenses totales augmenteront de 1,8 % par année en moyenne pendant la période allant de 2018-2019 à 2021-2022. Cette croissance des dépenses totales reflète une croissance annuelle moyenne de 1,6 % des dépenses de programmes combinée à une hausse annuelle moyenne de 3,9 % des paiements de l’intérêt sur la dette.

Hausse des dépenses de programmes par rapport au budget de 2019

L’exposé annuel d’automne de 2019 prévoit pour 2019-2020 et 2020-2021 une hausse des dépenses de programmes supérieure à ce qui était prévu dans le budget de 2019[28]. Pour 2021-2022, il est prévu que les dépenses de programmes augmenteront de 1,2 %, ce qui est inchangé par rapport au budget de 2019.

Le gouvernement n’a pas actualisé ses prévisions de dépenses de programmes au-delà de 2021-2022 dans l’exposé annuel d’automne. Cependant, si l’on combine les données de l’exposé annuel d’automne à la croissance des dépenses prévue dans les perspectives du budget de 2019, on pourrait s’attendre à ce que les dépenses de programmes augmentent à un taux annuel moyen de 1,4 % au cours de la période de cinq ans à l’étude[29].

Depuis la publication du budget de l’Ontario de 2019, le gouvernement a annoncé des modifications à un certain nombre de politiques annoncées, en particulier dans le secteur des services sociaux[30]. En outre, l’exposé annuel d’automne prévoit une hausse des dépenses dans le secteur de la santé, attribuable à la demande de services plus forte que prévu, ainsi que dans le secteur de l’éducation, attribuable à une hausse du financement des programmes de garde d’enfants.

La croissance des dépenses de programmes demeure modeste, malgré des révisions à la hausse

La croissance des dépenses de programmes demeure modeste, malgré des révisions à la hausse

Sources : Budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Les mesures de restriction des dépenses sont maintenues à moyen terme

Pour 2019-2020, le gouvernement a augmenté ses dépenses prévues dans les secteurs de la Santé, de l’Éducation, et des Services à l’Enfance et des Services Sociaux[31]. Malgré cette hausse du financement, les dépenses prévues en 2019-2020 dans 18 des 24 ministères sont plus basses que les dépenses réelles en 2018-2019. On s’attend à ce que les dépenses de programmes dans les ministères suivants : Collèges et Universités, Énergie, Développement du Nord et Mines, Affaires municipales et Logement, et Affaires autochtones, diminuent globalement de 1,7 milliard de dollars au cours du présent exercice comparativement à 2018-2019. Pour des précisions, voir le tableau 4 dans l’annexe.

L’exposé annuel d’automne prévoit qu’après 2019-2020, la croissance des dépenses sera de plus en plus limitée dans les trois plus grands secteurs.

L’exposé annuel d’automne limite de plus en plus les dépenses pendant la période à l’étude

L'exposé annuel d'automne limite de plus en plus les dépenses pendant la période à l'étude

Sources : Budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Pour limiter la croissance des dépenses de programmes à moyen terme, le gouvernement met en œuvre un certain nombre de mesures, dont les suivantes :

  • regroupement des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et d’autres organismes de santé provinciaux dans Santé Ontario[32], intégration des chaînes d’approvisionnement, réforme du programme Assurance-santé Plus pour assurer uniquement les enfants et les jeunes qui ne sont pas assurés en vertu de programmes d’assurance-médicaments préexistants, et limite de la croissance du financement de fonctionnement de base des hôpitaux à moins de 1 % par année au cours de la période à l’étude[33];
  • hausse de l’effectif des classes de la 4e à la 12e année et accroissement de l’apprentissage électronique pour les élèves du palier secondaire; et
  • transformation des services à l’enfance et des services sociaux, dont l’aide sociale, les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et les services de justice pour la jeunesse.

Des économies de coûts supplémentaires sont nécessaires pour réaliser le plan de dépenses

Au cours de la période allant de 2019-2020 à 2021-2022, la population de l'Ontario devrait s'accroître de 5,3 %[34], ce qui représente plus de 750 000 personnes, et la proportion d'aînés dans la population totale de l'Ontario devrait également augmenter, ce qui imposera des contraintes supplémentaires au système de santé. Pendant cette même période, on prévoit que les prix à la consommation augmenteront également à un taux cumulatif de 6,2 %, ce qui fera augmenter le prix des biens et des services et générera des pressions à la hausse sur les salaires du secteur public.

Les projections du BRF sur les dépenses de programmes fondées sur le statu quo tiennent compte de ces inducteurs de coûts sous-jacents et donnent à penser que si aucun changement n’est apporté aux politiques, il faudra que les dépenses de programmes augmentent et passent à 167,3 milliards de dollars d’ici 2021-2022 pour assurer la même combinaison et la même qualité de services publics en Ontario.

En revanche, selon l’exposé annuel d’automne, le gouvernement envisage d’accroître les dépenses de programmes pour les porter à 155,9 milliards de dollars d’ici 2021-2022, ce qui représente 11,4 milliards de dollars de moins que les projections du BRF fondées sur le statu quo.

Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un large éventail de modifications aux programmes et d’objectifs de gains d’efficience pour réaliser des économies de coûts qui réduiront les dépenses de programmes[35]. En outre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi 124[36], qui limite à un taux annuel moyen de 1,0 % la croissance de la rémunération dans le secteur public, permettant de réaliser des économies de coûts supplémentaires[37].

Au total, les changements aux politiques faits par le gouvernement et les restrictions salariales pourraient se traduire par des économies de coûts de 6,6 milliards de dollars s’ils sont appliqués avec succès. C’est donc dire que la demande de services publics pourrait dépasser de 4,8 milliards de dollars environ les dépenses de programmes prévues du gouvernement, compte tenu des mesures d’économie de coûts du gouvernement[38].

La demande de services publics dépassera les dépenses prévues du gouvernement de 4,8 milliards en 2021-2022

La demande de services publics dépassera les dépenses prévues du gouvernement de 4,8 milliards en 2021-2022

Source : Analyse par le BRF de données fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

À défaut d'augmenter les dépenses de 5 milliards de dollars pour répondre à la demande prévue de services publics, le gouvernement pourrait :

  • annoncer des modifications supplémentaires aux programmes qui réduiraient les coûts; ou
  • cerner et réaliser des gains d'efficience supplémentaires dans la prestation des services publics; ou
  • limiter l'accès aux programmes actuels ou les sous-financer, ce qui diminuerait la qualité des services publics existants.

On ignore dans quelle mesure la province appliquera ces différentes solutions pour atteindre ses objectifs en matière de dépenses ou si les modifications aux programmes et les mesures de gains d'efficience produiront les économies de coûts prévues dans le plan financier du gouvernement.

Cependant, si le gouvernement réalisait son plan de dépenses, les dépenses de programmes par personne seraient réduites de 1 070 $ (soit environ 10 %), d’ici 2023-2024, comparativement à ce qu’elles étaient en 2018-2019.

Le plan de la province prévoit des réductions des dépenses par personne de 1 070 $ sur cinq ans

Le plan de la province prévoit des réductions des dépenses par personne de 1 070 $ sur cinq ans

Nota : Les estimations relatives aux dépenses de programmes pour 2022-2023 et 2023-2024 sont fondées sur les taux de croissance des dépenses de programmes tirées du budget de l’Ontario de 2019.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Le plan budgétaire du gouvernement comporte des risques

L’exposé annuel d’automne réaffirme l’engagement du gouvernement d’équilibrer le budget d’ici 2023‑2024 afin de remettre les finances de l’Ontario sur « … la voie de la viabilité »[39]. Le plan du gouvernement d’équilibrer le budget se fonde principalement sur des mesures de restriction des dépenses tout en incluant des mesures qui ralentissent la croissance des sources existantes de revenus fiscaux. La mesure dans laquelle le plan budgétaire du gouvernement réussira à améliorer de façon durable les finances de l’Ontario dépend de la capacité du gouvernement de transformer les services publics, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l’éducation.

Il est possible, mais généralement difficile, de transformer les services publics de façon à réaliser des gains d’efficience permanents[40]. En outre, bien qu’il soit possible de comprimer ou d’éliminer des programmes gouvernementaux, une telle mesure est difficile à mettre en œuvre et à soutenir.

Par conséquent, les gouvernements prennent souvent des mesures temporaires pour gérer et limiter les dépenses publiques. Cependant, ces mesures temporaires peuvent aboutir à une période de « rattrapage » où des dépenses supplémentaires sont engagées pour faire face aux pressions budgétaires accumulées.

Les périodes de restriction des dépenses sont suivies de périodes de « rattrapage »

Les périodes de restriction des dépenses sont suivies de périodes de « rattrapage »

Nota : Les données d’avant 2009 proviennent du tableau 385-0001 de Statistique Canada.
Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario de 2019, Perspectives économiques et revue financière 2019 de l’Ontario et BRF.

description accessible

Il sera possible d’éviter le « rattrapage » au-delà du moyen terme dans la mesure où le gouvernement actuel réduit les coûts et où les transformations faites aux services publics améliorent l’efficience de façon permanente[41].

Incidence de la mise en œuvre des mesures non annoncées

Dans ses projections de référence, le BRF n’a pas tenu compte des mesures non annoncées incluses dans l’exposé annuel d’automne et dans le budget de 2019 parce qu’elles ne sont pas comprises dans les mesures législatives actuelles et que le gouvernement ne les a pas officiellement proposées. De ce fait, le BRF prévoit que le budget de l’Ontario fera état d’un excédent considérable de 8,7 milliards de dollars d’ici 2023-2024, qui sera réalisé principalement grâce aux mesures de restriction des dépenses.

Si le gouvernement mettait en œuvre les mesures non annoncées, le BRF estime que le solde budgétaire se détériorerait de 3,0 milliards de dollars en 2021-2022, de 4,9 milliards de dollars en 2022-2023 et de 5,6 milliards de dollars en 2023-2024.

Incidence des mesures non annoncées, en milliards de dollars

2019-2020

2020-2021

2021-2022

2022-2023

2023-2024

Solde budgétaire de référence du BRF
(à l’exclusion des mesures non annoncées)

-8,5

-5,5

-0,6

3,7

8,7

Incidence de la mise en œuvre

des mesures non annoncées*

-0,1

-3,0

-4,9

-5,6

Solde budgétaire, compte tenu

des mesures non annoncées

-8,5

-5,5

-3,6

-1,1

3,2

Solde budgétaire – EAA de 2019
 

-8,0

-5,7

-4,4

Dette nette de référence du BRF
(à l’exclusion des mesures non annoncées)

354,3

366,1

372,2

372,8

368,9

Ratio dette nette au PIB (%)

39,9

39,8

39,0

37,8

36,1

Incidence de la mise en œuvre

des mesures non annoncées*

0,1

3,1

7,9

13,5

Dette nette, compte tenu

des mesures non annoncées

354,3

366,2

375,3

380,7

382,4

Ratio dette nette au PIB (%)

39,9

39,8

39,4

38,6

37,4

Dette nette – EAA de 2019

353,7

365,8

375,7

Ratio dette nette au PIB (%)

40,0

40,1

39,8

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019, budget de l’Ontario de 2019 et BRF.
Nota : Le solde budgétaire est présenté avant la réserve.
*Les valeurs comprennent l’incidence sur les paiements de l’intérêt sur la dette.

Compte tenu des projections du BRF, si le gouvernement limitait de façon significative ses dépenses comme le prévoit son plan, il se donnerait une marge de manœuvre budgétaire suffisante pour instaurer les mesures fiscales et de dépenses non annoncées tout en équilibrant le budget d’ici 2023-2024. Le BRF estime que la mise en œuvre des mesures gouvernementales non annoncées se traduirait par une réduction graduelle du déficit au cours de la période à l’étude et permettrait de dégager un excédent de 3,2 milliards de dollars d’ici 2023-2024. La mise en œuvre des mesures non annoncées ferait également grimper la dette nette de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

Les mesures non annoncées feraient grimper la dette nette de l’Ontario de 13,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024

Les mesures non annoncées feraient grimper la dette nette de l'Ontario de 13,5 milliards de dollars d'ici 2023-2024

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Sensibilités budgétaires

Les changements apportés aux politiques provinciales actuelles en matière de revenus ou de dépenses ainsi que certains facteurs externes peuvent avoir une grande incidence sur le solde budgétaire de l'Ontario. Dans le tableau qui suit, le BRF présente des estimations de la sensibilité de la situation financière de l'Ontario aux changements éventuels dans quatre volets clés, soit la politique fiscale, les transferts fédéraux, la politique de dépenses et les risques économiques. Par exemple :

  • Du point de vue de la politique fiscale, si le gouvernement relevait de façon permanente les taux d'imposition sur le revenu des particuliers de 10 %, soit à peu près 500 $ par déclarant, à compter de 2019-2020, le déficit budgétaire chuterait de 3,7 milliards de dollars la première année et de 5,2 milliards de dollars en 2023-2024.
  • Du point de vue de la politique de dépenses, si le gouvernement réduisait le taux de croissance des dépenses de 0,5 point de pourcentage chaque année, soit 2,3 milliards de dollars en moyenne pendant la période à l'étude, le déficit budgétaire s'allégerait de 4,4 milliards de dollars d'ici 2023-2024.

Si le taux d'intérêt que l'Ontario doit payer sur ses emprunts diminuait de 1 point de pourcentage à compter de 2019-2020, le déficit diminuerait de 0,5 milliard de dollars en 2019-2020 et de 1,7 milliard de dollars en 2023-2024.

Sensibilité de l'équilibre budgétaire de l'Ontario à certains facteurs

Changement du Solde Budgétaire en :

Changements à compter de 2019-2020

2019-2020

2023-2024

Politique fiscale

Augmentation de 10 % des revenus de l'impôt sur le revenu des particuliers (500 $ par déclarant en 2019-2020) maintenue durant la période à l'étude

+3,7 G$

+5,2 G$

Augmentation de 1 point de pourcentage du taux d'imposition général des sociétés maintenue durant la période à l'étude

+1,1 G$

+1,6 G$

Augmentation de 1 point de pourcentage du taux de la TVH maintenue durant la période à l'étude

+3,6 G$

+4,7 G$

Transferts fédéraux

Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de santé maintenue durant la période à l'étude

+0,2 G$

+1,0 G$

Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux maintenue durant la période à l'étude

+0,1 G$

+0,4 G$

Politique de dépenses

Diminution de 0,5 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses totales des programmes maintenue durant la période à l'étude

+0,8 G$

+4,4 G$

Diminution de 1 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses en santé maintenue durant la période à l'étude

+0,6 G$

+3,9 G$

Diminution de 1 point de pourcentage du taux de croissance des prestations d'aide sociale maintenue durant la période à l'étude

+0,1 G$

+0,6 G$

Coûts d'emprunt

Diminution de 1 point de pourcentage du taux d'emprunt effectif de l'Ontario maintenue durant la période à l'étude

+0,5 G$

+1,7 G$

Nota : Ces estimations tiennent compte des répercussions connexes sur les intérêts de la dette, mais pas des retombées économiques.
Source : BRF.

4 | Annexes

Tableaux des prévisions

Tableau 1 : Perspectives du BRF concernant les principales sources de revenus

(Croissance en pourcentage)

2017r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Moyenne*

PIB nominal

BRF – Automne 2019

4,6

3,7

3,6

3,5

3,6

3,6

3,6

3,6

EAA de l’Ontario 2019

-

-

3,4

3,3

3,3

3,6

-

3,4

Consensus**

-

-

3,7

3,7

3,7

3,9

3,9

3,8

Revenu du travail

BRF – Automne 2019

4,6

5,5

4,2

4,0

3,8

3,8

3,8

3,9

EAA de l’Ontario 2019

-

-

4,3

4,0

3,7

3,8

-

4,0

Bénéfices des sociétés

BRF – Automne 2019

2,7

-0,9

1,7

2,7

3,4

3,5

3,5

3,0

EAA de l’Ontario 2019

-

-

0,6

0,6

2,7

3,9

-

2,0

Consommation des ménages

BRF – Automne 2019

5,2

4,4

3,7

3,7

3,7

3,7

3,7

3,7

EAA de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

-

r = données réelles; p = prévisions
* La moyenne est calculée de 2019 à 2023.
** Les économistes du consensus sont nommés à la page 139 de l’EAA de l’Ontario 2019. Prévisions au 8 novembre 2019.
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

Tableau 2 : Perspectives du BRF concernant le PIB réel de l’Ontario et ses composantes

(Croissance en pourcentage)

2017r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Moyenne*

PIB réel

BRF – Automne 2019

2,9

2,2

1,7

1,7

1,7

1,7

1,7

1,7

EAA de l’Ontario 2019

-

-

1,4

1,5

1,5

1,9

-

1,6

Consensus**

-

-

1,6

1,7

1,7

1,9

1,8

1,7

Composantes du PIB réel

Consommation des ménages

4,1

2,5

1,9

1,9

1,9

1,9

1,9

1,9

Investissements résidentiels

0,6

-3,3

-5,3

2,8

2,4

2,3

2,3

0,9

Investissement des entreprises***

8,4

6,3

-2,6

0,9

2,8

2,5

2,5

1,2

Gouvernement (consommation et investissement)

2,8

4,0

1,6

0,4

0,4

0,4

0,3

0,6

Exportations

0,4

0,9

2,6

2,0

2,0

2,0

2,0

2,1

Importations

3,1

1,6

1,2

1,5

1,8

1,9

1,9

1,7

r = données réelles; p = prévisions
* La moyenne est calculée de 2019 à 2023.
** Les économistes du consensus sont nommés à la page 139 de l’EAA de l’Ontario 2019. Prévisions au 8 novembre 2019.
*** L’investissement des entreprises comprend les investissements autres que résidentiels et les investissements dans les machines et le matériel.
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 et BRF.

Tableau 3 : Perspectives du BRF concernant certains indicateurs économiques

2017r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Emploi (croissance en pourcentage)

BRF – Automne 2019

1,8

1,6

2,8

1,0

0,9

0,9

0,9

EAA de l’Ontario 2019

1,8

1,6

2,6

1,2

1,0

1,1

-

Taux de chômage (en pourcentage)

BRF – Automne 2019

6,0

5,6

5,6

5,7

5,8

5,9

6,0

EAA de l’Ontario 2019

6,0

5,6

5,6

5,5

5,5

5,5

-

Population active (croissance en pourcentage)

BRF – Automne 2019

1,2

1,2

2,7

1,1

1,0

1,0

0,9

EAA de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

Croissance de la population (en pourcentage)

BRF – Automne 2019

1,4

1,7

1,8

1,8

1,6

1,5

1,4

EAA de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

Inflation de l’IPC (croissance en pourcentage)

BRF – Automne 2019

1,7

2,4

1,9

2,0

2,0

2,0

2,0

EAA de l’Ontario 2019

1,7

2,4

2,0

2,0

1,9

1,9

-

PIB réel du Canada (croissance en pourcentage)

BRF – Automne 2019

3,2

2,0

1,5

1,8

1,9

1,9

1,9

EAA de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

PIB réel des États-Unis (croissance en pourcentage)

BRF – Automne 2019

2,4

2,9

2,3

1,9

1,9

1,9

1,9

EAA de l’Ontario 2019

2,4

2,9

2,3

1,7

1,8

1,9

-

Dollar canadien (en cents américains)

BRF – Automne 2019

77,1

77,2

76,0

76,5

76,7

76,9

77,1

EAA de l’Ontario 2019

77,1

77,2

75,4

76,3

77,0

77,9

-

Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)

BRF – Automne 2019

0,7

1,4

1,7

1,5

1,7

1,9

2,1

EAA de l’Ontario 2019

0,7

1,4

1,6

1,5

1,5

1,8

-

Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)

BRF – Automne 2019

1,8

2,3

1,6

1,9

2,2

2,5

2,7

EAA de l’Ontario 2019

1,8

2,3

1,5

1,6

2,1

2,5

-

r = données réelles; p = prévisions
Sources : Statistique Canada, U.S. Bureau of Economic Analysis, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019, Banque du Canada et BRF.

Tableau 4 : Charges par ministère

(En millions de dollars)

2018-2019 Chiffres réels ($)

2019-2020 EAA
($)

Variation
sur 12 mois
($)

Croissance
sur 12 mois
(%)

Ministère

Santé et Soins de longue durée

61 904

63 831

1 927

3,1

Éducation*

30 425

31 702

1 277

4,2

Secrétariat du Conseil du Trésor (base)

1 346

1 640

294

21,8

     Fonds de prévoyance (total)

0

549

549

-

Transports

4 718

5 126

408

8,6

Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

16 862

17 223

361

2,1

Infrastructure

513

550

37

7,1

Affaires francophones

6

6

-0

-3,3

Bureaux du corps exécutif

38

38

-1

-1,3

Services aux aînés et Accessibilité

52

51

-1

-2,3

Travail, Formation et Développement des compétences

307

293

-14

-4,6

Richesses naturelles et forêts

716

699

-17

-2,4

Solliciteur général

2 681

2 645

-36

-1,4

Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

1 562

1 512

-51

-3,2

Services gouvernementaux et Services aux consommateurs

1 757

1 687

-70

-4,0

Environnement, Protection de la nature et Parcs

682

606

-76

-11,1

Commission de régie interne

371

288

-84

-22,5

Procureur général

1 714

1 604

-110

-6,4

Développement économique, Création d’emplois et Commerce

922

773

-149

-16,1

Agriculture, Alimentation et Affaires rurales

1 066

880

-186

-17,5

Finances

1 637

1 450

-187

-11,4

Affaires autochtones

290

72

-218

-75,1

Affaires municipales et Logement

1 479

1 112

-368

-24,8

Énergie, Développement du Nord et Mines

5 721

5 179

-543

-9,5

Collèges et Universités

11 984

11 369

-615

-5,1

Intérêt sur la dette

12 384

12 905

521

4,2

Total des charges

161 135

163 785

2 650

1,6

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Les ministères sont classés en fonction de la variation du financement sur 12 mois.
*Comprend le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants.
Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019.

Tableau 5 : Perspectives budgétaires de référence du BRF

(En milliards de dollars)

2016r

2017r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Revenus

Impôt sur le revenu des particuliers

30,7

32,9

35,4

36,8

38,5

40,3

42,2

44,1

Taxe de vente

24,8

25,9

27,8

27,9

29,0

30,0

31,1

32,2

Impôt des sociétés

14,9

15,6

16,6

15,8

16,5

17,2

17,9

18,8

Tous les autres impôts et taxes

24,1

25,3

25,7

26,4

27,3

28,1

28,8

29,5

Total des revenus fiscaux

94,3

99,7

105,5

106,9

111,3

115,7

119,9

124,6

Transferts du gouvernement du Canada

24,5

24,9

25,1

25,5

26,6

27,2

28,0

28,8

Revenus des entreprises publiques

5,6

6,2

5,5

5,8

6,3

6,9

7,1

7,4

Autres revenus non fiscaux

16,3

19,9

17,6

16,7

17,1

17,6

18,1

18,6

Total des revenus

140,7

150,6

153,7

154,9

161,3

167,3

173,2

179,3

Charges

Secteur de la santé

56,2

59,1

61,9

63,8

65,1

65,7

66,7

68,4

Secteur de l’éducation

26,6

27,3

28,7

30,0

30,0

30,3

30,3

30,4

Secteur des services à l’enfance et des services sociaux

15,7

16,3

16,9

17,2

17,3

16,7

16,3

16,2

Autres*

33,0

39,7

41,2

39,9

41,7

42,6

43,6

43,4

Total des charges de programmes

131,5

142,4

148,8

150,9

154,1

155,3

156,9

158,4

Intérêt sur la dette

11,7

11,9

12,4

12,6

12,7

12,7

12,5

12,2

Total des charges

143,2

154,3

161,1

163,5

166,8

167,9

169,4

170,6

Solde budgétaire**

-2,4

-3,7

-7,4

-8,5

-5,5

-0,6

3,7

8,7

r = chiffres réels; p = prévisions
*Comprend le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants.
**Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Nota : Les années représentent le début des exercices financiers (p. ex., 2018 représente l’exercice 2018-2019). Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière 2019 de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

Tableau 6 : Perspectives de référence du BRF sur la dette

(En milliards de dollars)

2016r

2017r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Solde budgétaire

-2,4

-3,7

-7,4

-8,5

-5,5

-0,6

3,7

8,7

Déficit accumulé 

205,9

209,0

216,6

225,2

230,6

231,2

227,5

218,7

Dette nette

314,1

323,8

338,5

354,3

366,1

372,2

372,8

368,9

Ratio de la dette nette au PIB (%)

39,6

39,2

39,6

39,9

39,8

39,0

37,8

36,1

r = chiffres réels; p = prévisions
* Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Nota : Les années représentent le début des exercices financiers (p. ex., 2018 représente l’exercice 2018-2019). Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière 2019 de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

5 | À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l'économie provinciale et de toute autre question d'intérêt pour l'Assemblée législative de l'Ontario.
Produit au printemps et à l'automne par le BRF, le rapport Perspectives économiques et budgétaires présente une analyse de la conjoncture économique et budgétaire à moyen terme pour la province.
Le présent rapport a été préparé par Sabrina Afroz, Jay Park, Zohra Jamasi, Edward Crummey, Paul Lewis et Laura Irish, sous la direction de David West. Plusieurs réviseurs externes en ont examiné et commenté les versions préliminaires, sans toutefois engager leur responsabilité envers le produit final; cette responsabilité repose entièrement sur le BRF.
Le rapport se fonde sur l'information connue au 29 novembre 2019. Les données sur lesquelles il s'appuie sont disponibles sur demande.
En accord avec le mandat du BRF consistant à fournir à l'Assemblée législative de l'Ontario des analyses économiques et financières indépendantes, le rapport ne présente pas de recommandations de politiques.

Prévisions financières du BRF

Le BRF fonde ses prévisions financières sur les projections de recettes existantes et annoncées ainsi que sur les politiques de dépenses. Les projections des revenus fiscaux formulées par le BRF reposent sur son évaluation des perspectives de l'économie provinciale et des politiques fiscales existantes. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. On calcule tous les taux de croissance annuelle moyenne figurant dans le présent rapport en utilisant comme référence l'année précédant la première année indiquée.


Le BRF prévoit un budget équilibré dans deux ans, exclusion faite des politiques non annoncées
Ce graphique compare les données antérieures, les perspectives à moyen terme et les prévisions du solde budgétaire de l'Ontario selon l'énoncé annuel d'automne de 2019 et la projection de référence du BRF pour les exercices 2016-2017 à 2023-2024, en milliards de dollars. Le graphique montre que le solde budgétaire était de -2,4 milliards de dollars en 2016-2017, -3,7 milliards de dollars en 2017-2018 et 7,4 milliards de dollars en 2018-2019. La partie du graphique portant sur les perspectives à moyen terme montre que l'énoncé annuel d'automne prévoit un solde budgétaire de -8,0 milliards de dollars en 2019 2020, -5,7 milliards de dollars en 2020-2021 et -4,4 milliards de dollars en 2021-2022. Selon la projection de référence du BRF, le solde budgétaire devrait être de -8,5 milliards de dollars en 2019-2020, -5,5 milliards de dollars en 2020-2021, -0,6 milliard de dollars en 2021-2022, 3,7 milliards de dollars en 2022-2023 et 8,7 milliards de dollars en 2023-2024. Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.


Le plan du gouvernement prévoit des réductions des dépenses par personne de 1 070 $ sur 5 ans
Ce graphique présente des données antérieures et les dépenses de programmes par personne prévues, en dollars de 2018, selon l'exposé annuel d'automne pour les exercices 2013-2014 à 2023-2024. Les dépenses de programmes par personne se chiffraient à 10 025 $ en 2013-2014, 9 945 $ en 2014-2015, 10 046 $ en 2015-2016, 9 876 $ en 2016-2017, 10 370 $ en 2017-2018, 10 410 $ en 2018-2019, et devraient diminuer graduellement pour passer à 9 340 $ d'ici 2023-2024. Le graphique indique que les dépenses de programmes devraient diminuer de 1 070 $ par personne d'ici 2023-2024.


Ralentissement de la croissance économique de l'Ontario
Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant le taux de croissance du PIB réel et du PIB nominal en Ontario de 2014 à 2023. On y voit que le PIB réel s'est accru de 2,5 % en 2014, 2,5 % en 2015, 2,1 % en 2016, 2,9 % en 2017, 2,2 % en 2018, et devrait augmenter de 1,7 % chaque année de 2019 à 2023. Le graphique montre également que le PIB nominal s'est accru de 4,4 % en 2014, 4,6 % en 2015, 4,0 % en 2016, 4,6 % en 2017, 3,7 % en 2018, et devrait augmenter de 3,6 % en 2019, 3,5 % en 2020 et 3,6 % en 2021, 2022 et 2023.


Ralentissement de la croissance mondiale en 2019 suivi d'une croissance soutenue pendant la période à l'étude
Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant la croissance du PIB réel dans le monde, dans les économies avancées ainsi que dans les économies émergentes et en développement de 2011 à 2023. À l'échelle mondiale, le PIB réel s'est accru de 3,6 % en 2018 et devrait augmenter de 3,0 % en 2019. Dans les économies avancées, il a crû de 2,3 % en 2018 et devrait augmenter de 1,7 % en 2019. Dans les économies émergentes et en développement, il s'est accru de 4,5 % en 2018 et devrait s'accroître de 3,9 % en 2019.


États-Unis : Ralentissement prévu de l'économie en raison de l'incertitude commerciale persistante
Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant le taux de croissance du PIB réel des États-Unis de 2016 à 2023. L'économie des États-Unis a affiché un taux de croissance de 1,6 % en 2016, 2,4 % en 2017 et 2,9 % en 2018. On s'attend à ce que la croissance du PIB réel aux États-Unis soit de 2,3 % en 2019 et de 1,9 % chaque année de 2020 à 2023.


Ralentissement de la croissance du PIB réel du Canada en 2019
Ce graphique montre des données antérieures et des prévisions concernant le taux de croissance du PIB réel du Canada pour les années 2017 à 2023. L'économie du Canada a connu une croissance de 3,2 % en 2017 et de 2,0 % en 2018. On s'attend à ce que le PIB réel du Canada augmente de 1,5 % en 2019, 1,8 % en 2020 et 1,9 % de 2021 à 2023.


Les hausses des taux d'intérêt devraient s'interrompre jusqu'en 2021
Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant le rendement des bons du Trésor de trois mois et des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada de 2011 à 2023. Le taux des bons du Trésor de trois mois s'établissait à 1,4 % en 2018 et devrait atteindre 2,1 % d'ici 2023. Le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada était de 2,3 % en 2018 et devrait atteindre 2,7 % d'ici 2023.


Ralentissement de la croissance du PIB pendant la période à l'étude
Ce graphique présente les taux de croissance annuelle moyenne du PIB nominal et du PIB réel de l'Ontario de 2014 à 2018 et de 2019 à 2023. Les taux de croissance du PIB nominal et du PIB réel s'établissaient, en moyenne, à 4,3 % et 2,4 % respectivement, de 2014 à 2018. Les perspectives du BRF sur la croissance du PIB nominal et du PIB réel sont de 3,6 % et 1,7 %, respectivement, de 2019 à 2023.


Ralentissement prévu de la croissance dans tous les secteurs
Ce graphique montre les taux de croissance annuelle moyenne de 2014 à 2018 et de 2019 à 2023 dans quatre catégories : (1) PIB réel de l'Ontario, (2) dépenses des ménages et investissements résidentiels, (3) dépenses des gouvernements et (4) exportations et investissement des entreprises. Le PIB réel s'est accru à un taux annuel de 2,4 % de 2014 à 2018 et devrait augmenter de 1,7 % de 2019 à 2023. Les dépenses des ménages et les investissements résidentiels ont affiché un taux de croissance annuelle de 2,9 % de 2014 à 2018 et devraient augmenter de 1,8 % de 2019 à 2023. Les dépenses des gouvernements ont connu une hausse annuelle de 2,0 % de 2014 à 2018 et devraient augmenter de 0,6 % de 2019 à 2023. Les exportations et l'investissement des entreprises ont augmenté à un taux annuel de 2,3 % de 2014 à 2018 et devraient afficher un taux de croissance annuelle de 2,0 % de 2019 à 2023.


Ralentissement des gains d'emploi et augmentation graduelle du taux de chômage
Ce graphique présente des données antérieures et des prévisions concernant les gains d'emploi nets et le taux de chômage de 2011 à 2023. On y constate que le taux de chômage est en baisse depuis 2011, s'établissant à 5,6 % en 2018. Le taux de chômage devrait demeurer à 5,6 % en 2019 et progresser légèrement pour atteindre 6,0 % en 2023. Les gains d'emploi nets s'établissaient à 114 000 en 2018 et devraient augmenter pour atteindre 200 000 en 2019 et descendre à 74 000 en 2020 puis à 66 000 chaque année de 2021 à 2023.


Ralentissement de la croissance du revenu du travail
Ce graphique montre des données antérieures et des prévisions concernant les taux de croissance du PIB nominal de l'Ontario, du revenu du travail et des bénéfices des sociétés en 2018, 2019 et de 2020 à 2023. Le PIB nominal s'est accru de 3,7 % en 2018 et devrait augmenter de 3,6 % en 2019 et de 3,6 % de 2020 à 2023. Le revenu du travail a augmenté de 5,5 % en 2018 et devrait croître de 4,2 % en 2019 et de 3,9 % de 2020 à 2023. Les bénéfices des sociétés ont diminué de 0,9 % en 2018 et on prévoit qu'ils augmenteront de 1,7 % en 2019 et de 3,3 % de 2020 à 2023.


Endettement élevé des ménages
Ce graphique montre le ratio de service de la dette et le ratio de la dette au revenu disponible en Ontario de 2010 à 2018. Le ratio de service de la dette était de 7,5 % en 2010 et est passé à 7,0 % en 2015 avant d'augmenter pour s'établir à 7,8 % en 2018. Le ratio de la dette au revenu disponible était de 162,2 % en 2010 et a augmenté pour passer à 189,0 % en 2018. Le graphique indique que le ratio de la dette au revenu disponible en 2018 est une estimation du ministère des Finances.


Incertitude commerciale
This chart shows Ontario’s historical nominal net international exports in billions of dollars and the US Trade Uncertainty Index from 2010 to 2018. Net international exports in Ontario were -$26.0 billion in 2010 and declined to -$41.2 billion by 2018. The US Trade Uncertainty Index was 58.3 in 2010 and increase sharply to 284.8 by 2018.


Subdued Business Investment
This chart shows the historical shares of machinery and equipment investment in nominal GDP in Ontario and the Canada Policy Uncertainty Index from 2000 to 2018. The Ontario share was 6.4 per cent in 2000 and declined to 3.8 per cent by 2018. The Canada Policy Uncertainty Index was 53 in 2000 and increased to 332 by 2018.


FAO projects a balanced budget in two years, excluding unannounced policies
This chart compares the historical, medium-term outlook, and projection of Ontario’s budget balance based on the 2019 Fall Economic Statement and the FAO baseline projection from the fiscal years 2016-17 to 2023-24, in billions of dollars. The chart shows that the historical budget balance was -$2.4 billion in 2016-17, -$3.7 billion in 2017-18 and -$7.4 billion in 2018-19. The medium-term outlook portion of the chart shows that the 2019 Fall Economic Statement expects the budget balance to be -$8.0 billion in 2019-20, -$5.7 billion in 2020-21 and -$4.4 billion in 2021-22. Under the FAO baseline projection, the budget balance Is expected to be -$8.5 billion in 2019-20, -$5.5 billion in 2020-21, -$0.6 billion in 2021-22, $3.7 billion in 2022-23 and $8.7 billion in 2023-24. The budget balance is presented without the reserve.


Moderate revenue growth expected over outlook
This chart shows total government revenue growth in Ontario over the 2013-14 to 2023-24 period. The chart highlights that total revenues grew by an average of 4.6 percent annually over the 2013-14 to 2017-18 period. Total revenues are projected to grow by an average of 1.4 per cent annually over the 2018-19 to 2019-20 period and 3.7 per cent annually over the 2020-21 to 2023-24 period.


Slowing economic growth to dampen tax gains
This chart shows average annual growth rates for taxation revenues, personal income tax, corporations tax and harmonized sales tax over the 2014-15 to 2018-19 and 2019-20 to 2023-24 periods. Over the 2014-15 to 2018-19 period, taxation revenue grew by 5.7 per cent, personal income tax grew by 5.6 per cent, corporations tax grew by 7.8 per cent and harmonized sales tax grew by 6.3 per cent. Over the 2019-20 to 2023-24 period, taxation revenue is projected to grow by 3.4 per cent, personal income tax is projected to grow by 4.5 per cent, corporations tax is projected to grow at 2.5 per cent and harmonized sales tax is projected to grow by 3.0 per cent.


Revenue impact of unannounced tax policy changes
This chart shows changes in personal income tax revenues and all other taxation revenues due to implied future unannounced tax policy changes between 2020-21 and 2023-24 in billions of dollars. The chart shows that projected future tax policy changes would reduce revenue by $0.2 billion in 2020-21, $2.3 billion in 2021-22, $3.6 billion in 2022-23 and $3.8 billion in 2023-24.


Program spending growth remains modest, despite upward revisions
This chart shows the annual program spending growth under the 2019 Budget and the 2019 Fall Economic Statement from 2019-20 to 2023-24. Under the 2019 Budget, program spending growth is expected to be 0.1 per cent in 2019-20, 1.2 per cent in 2020-21, 1.2 per cent in 2021-22, 1.3 per cent in 2022-23 and 1.1 per cent in 2023-24. Under the 2019 Fall Economic Statement, program spending growth is expected to be 1.4 per cent in 2019-20, 2.1 per cent in 2020-21 and 1.2 per cent in 2021-22.


The Fall Economic Statement increasingly limits spending growth over the outlook
This chart shows a comparison between annual spending growth for the health, education and children’s and social services sectors in the 2019-20, 2020-21 and 2021-22 fiscal years. Spending growth in the health sector is expected to be 3.1 per cent in 2019-20, 2.0 per cent in 2020-21 and 1.0 per cent in 2021-22. Spending growth in the education sector is expected to be 4.3 per cent in 2019-20, 0.1 per cent in 2020-21 and 1.0 per cent in 2021-22. Spending growth in the children’s and social services sector is expected to be 2.1 per cent in 2019-20, 0.2 per cent in 2020-21 and -3.5 per cent in 2021-22.


Demand for public services exceeds the government’s planned spending by $4.8 billion in 2021-22
This chart shows the historical and projected total program expenses in billions of dollars under the FAO status quo projection and the 2019 Fall Economic Statement from 2018-19 to 2021-22. In the 2018-19 fiscal year, total program expenses were $148.8 billion. Under the FAO status quo projection, program spending is expected to increase to $167.3 billion by 2021-22 and under the 2019 Fall Economic Statement, program spending is expected to increase to $155.9 billion. The chart highlights that $6.6 billion of this difference in projected program spending can be attributed to program changes and efficiency targets and the remaining $4.8 billion is unmet demand.


The government plans to reduce spending per person by $1,070 over 5 years
This chart shows the historical and projected program spending per person in 2018 dollars according to the government’s spending plan and the FAO status quo projection from the fiscal years 2013-14 to 2023-24. The chart shows that the program spending per person was $10,025 in 2013-14, $9,945 in 2014-15, $10,046 in 2015-16, $9,876 in 2016-17, $10,370 in 2017-18 and $10,410 in 2018-19. Under the 2019 Fall Economic Statement, program spending is projected to gradually fall to $9,340 by 2023-24. Under the FAO status quo projection, program spending is projected to increase to $10,518 by 2023-24. The chart highlights that program spending is expected to decrease by $1070 per Ontarian by 2023-24.


Historically, periods of spending restraint were followed by “catch-up” periods
This chart shows the average annual program spending growth over the 1990-91 to 2023-24 period. Average annual program spending growth was 10.2 per cent over the 1990-91 to 1992-93 period, 0.3 per cent over the 1993-94 to 1998-99 period, 6.2 per cent over the 1990-00 to 2010-11 period, 1.4 per cent over the 2011-12 to 2016-17 period and 6.4 per cent over the 2017-18 to 2018-19 period. Average annual program spending growth is projected to be 1.4 per cent over the 2019-20 to 2023-24 period.


Unannounced measures would add $13.5 billion to Ontario’s net debt by 2023-24
This chart shows a comparison of Ontario’s historical and projected net debt from 2018-19 to 2023-24 based on the FAO baseline including and excluding unannounced policies in billions of dollars. Under the FAO baseline excluding unannounced policies, net debt was $338.5 billion in 2018-19 and is projected to be $354.3 billion in 2019-20, $366.1 billion in 2020-21, $372.2 billion in 2021-22, $372.8 billion in 2022-23 and $368.9 billion in 2023-24. Under the FAO baseline including unannounced policies, net debt was $338.5 billion in 2018-19 and is projected to be $354.3 billion in 2019-20, $366.2 billion in 2020-21, $375.3 billion in 2021-22, $380.7 billion in 2022-23 and $382.4 billion in 2023-24. The chart highlights that the unannounced measures would add $13.5 billion to Ontario’s net debt by 2023-24.

 

[1] Le plan de dépenses du gouvernement repose sur les dépenses de programmes par secteur mises à jour dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (appelé exposé annuel d’automne, ou EAA) combinées à la croissance des dépenses de programmes prévues dans le budget de l’Ontario de 2019 pour 2022-2023 et 2023-2024.

[2] La projection de base du BRF ne tient compte d’aucune mesure de revenus ou de dépenses non annoncée qui est incluse dans le plan financier du gouvernement.

[3] Dans l’exposé économique d’automne, le gouvernement a prévu un déficit budgétaire de 8,0 milliards de dollars pour 2019-2020 avant la réserve ou de 9,0 milliards de dollars avec la réserve.

[4] Voir Évaluation de l’impact d’un ralentissement économique sur le plan budgétaire du gouvernement, BRF, juin 2019, qui présente une évaluation de l’incidence d’un ralentissement économique sur la situation financière de la province.

[5] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2019. Dans ses Perspectives de l’économie mondiale d’avril 2019 et d’octobre 2018, le FMI prévoyait des taux de croissance de l’économie mondiale de 3,3 % et 3,7 % en 2019 respectivement.

[6] Ibid.

[7] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2019.

[8] En septembre 2019, le taux de chômage aux États-Unis était de 3,5 %, le taux le plus bas depuis août 1969.

[9] Transcript of Chair Powell’s Press Conference, Federal Open Market Committee, 30 octobre 2019.

[10] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2019.

[11] Le taux directeur désigne le « taux du financement à un jour », qui est le taux d’intérêt auquel les principales institutions financières canadiennes se prêtent des fonds.

[12] Rapport sur la politique monétaire, Banque du Canada, octobre 2019.

[13] Ibid.

[14] Un gain net de 200 000 emplois représenterait la hausse du niveau d’emploi en Ontario la plus importante enregistrée pour l’Enquête sur la population active de Statistique Canada depuis 1976. Fait à noter, 40 % des emplois créés en 2019, un taux relativement élevé, se trouvaient dans le secteur du travail autonome, ce qui est deux fois plus élevé que l’apport moyen traditionnel de ce groupe de travailleurs.

[15] Statistique Canada définit les bénéfices des sociétés comme « l’excédent net d’exploitation des sociétés » dans le Système de comptabilité nationale.

[16] ALENA et ACEUM désignent l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique respectivement.

[17] En 2018, les États-Unis ont instauré des réformes fiscales qui comprenaient une baisse importante des taux de l’impôt sur le revenu des sociétés et permettaient l’amortissement immédiat de certaines dépenses en immobilisations.

[18] Comprennent les perspectives de revenus du BRF et sont fonction des plans du gouvernement visant à limiter la croissance des dépenses de programmes. Les mesures non annoncées touchant les revenus ou les dépenses comprises dans le plan budgétaire du gouvernement sont exclues des projections de référence du BRF.

[19] Exposé dans le budget de l’Ontario de 2019 et mis à jour en fonction de nouveaux renseignements sur les revenus et les dépenses provenant de l’exposé annuel d’automne de 2019 pour la période allant de 2019-2020 à 2021-2022.

[20] La majeure partie de la hausse de 2,9 milliards de dollars en 2018-2019 est attribuable à trois secteurs de programmes : l’impôt des sociétés a été de 1,4 milliard plus élevé que prévu en raison des revenus générés par le traitement des déclarations de revenus de l’année précédente; l’impôt sur le revenu des particuliers a été de 0,4 milliard de dollars plus élevé, grâce à une croissance accrue de l’emploi et des salaires; les revenus tirés des entreprises publiques ont été de 0,6 milliard de dollars supérieurs aux attentes. Voir Analyse du déficit 2018-2019 de l’Ontario, BRF, octobre 2019, pour des précisions.

[21] On calcule tous les taux de croissance annuelle moyenne figurant dans le présent rapport en utilisant comme référence l’année précédant la première année indiquée. Par exemple, pour calculer la croissance annuelle moyenne des revenus fiscaux de 3,4 % pendant la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, on utilise l’année 2013‑2014 comme année de référence.

[23] La perte de revenus générés par le Programme de plafonnement et d’échange est partiellement neutralisée par la baisse des charges liées aux programmes connexes. Voir le rapport du BRF sur le Programme de plafonnement et d’échange – octobre 2018.

[24] Entre autres mesures fiscales modifiées par le budget 2018, notons l’élimination de la surtaxe liée à l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP), les ajustements associés aux taux et aux tranches d’imposition de l’IRP, les modifications apportées à l’application de la limite imposée aux petites entreprises et à l’exonération de l’impôt-santé des employeurs. Voir les Perspectives économiques et budgétaires – Automne 2018 du BRF.

[26] Ces changements visent, entre autres, à faire pendant à la déduction pour amortissement accéléré du gouvernement fédéral (que le gouvernement provincial a appelée « Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario »).

[27] Ces changements non annoncés à la politique fiscale comprennent une baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers et d’autres impôts et taxes à compter de 2021-2022, et avaient aussi été pris en compte dans les perspectives de revenus du budget de 2019. Voir page 17 des Perspectives économiques et budgétaires – Printemps 2019 du BRF pour des précisions.

[28] Bien que l’exposé annuel d’automne fasse état d’une augmentation globale des dépenses de 0,8 milliard de dollars en 2019-2020, les dépenses pourraient être plus basses à la fin de l’exercice. Dans son « Suivi des dépenses : T2 », le BRF indique que pendant les six premiers mois de l’exercice, les dépenses globales de programmes étaient inchangées par rapport au plan budgétaire de 2019.

[29] Le BRF estime que les dépenses de programmes, exclusion faite des nouvelles mesures de dépenses non annoncées, augmenteraient de 1,3 % au cours au cours de la période de cinq ans à l’étude.

[30] Dans l’exposé annuel d’automne, on annonce des modifications supplémentaires au Programme ontarien des services en matière d’autisme, à la Prestation transitoire pour enfants, au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Voir l’exposé annuel d’automne, page 159, pour des précisions.

[31] Dans l’exposé annuel d’automne 2019, un montant de 637 millions de dollars est prévu pour le secteur des Services à l’Enfance et des Services Sociaux, ce qui représente 48 % des nouvelles dépenses allouées totales.

[32] L’intégration des RLISS et de cinq organismes de santé débutera le 2 décembre 2019 tandis que le Réseau Trillium pour le don de vie sera intégré ultérieurement. Voir le communiqué du gouvernement de l’Ontario L’Ontario franchit une autre étape pour intégrer le système de santé, novembre 2019.

[35] Les modifications aux programmes comprennent des changements dans les critères d’admissibilité, la compression ou l’élimination de programmes existants, et la transformation de la manière de fournir les services publics existants (p. ex., augmentation de l’effectif des classes). Les objectifs de gains d’efficience comprennent les mesures qui visent à améliorer la prestation des services publics sans que cela n’ait d’incidence sur la qualité des services ou l’accès à ceux-ci. Le BRF estime que ces mesures pourraient permettre de réaliser des économies de coûts de 5,0 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Voir page 109 des Perspectives économiques et budgétaires – Printemps 2019, BRF, mai 2019 pour des précisions sur les modifications aux programmes et les mesures d’amélioration de l’efficience annoncées dans le budget de l’Ontario de 2019.

[36] Voir le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

[37] Le BRF estime que le projet de loi 124 pourrait permettre de réaliser des économies de coûts supplémentaires s’établissant à 1,6 milliard de dollars d’ici 2021‑2022.

[38] La valeur estimée de la demande non satisfaite est inférieure au montant de 5,9 milliards de dollars que le BRF avait prévu dans les perspectives du printemps, en raison surtout du dépôt du projet de loi 124.

[39] Exposé annuel d’automne de 2019, page 5.

[40] Voir le communiqué de la vérificatrice générale de l’Ontario sur l’Initiative des dossiers de santé électroniques, l’initiative de la province visant à numériser les dossiers de santé, ou le rapport du vérificateur général du Canada sur la tentative du gouvernement fédéral de centraliser les services de la paye.

[41] Les perspectives budgétaires à long terme que le BRF publiera sous peu évalueront les implications de cette question.