Évaluation du plan budgétaire à moyen terme de l’Ontario

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1. Résumé

Hausse marquée du déficit budgétaire selon le BRF

Le BRF prévoit que l’Ontario affichera un déficit budgétaire de 3,6 G$ en 2017-2018, d’après la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite.

En 2018-2019, le BRF s’attend à ce que le déficit monte en flèche à 11,8 G$, en raison de la hausse des dépenses prévue dans le budget de 2018 combinée à une faible augmentation des revenus. Il prévoit ensuite une aggravation progressive du déséquilibre budgétaire, faisant passer le déficit à 12,7 G$ d’ici 2020-2021.

2. Perspectives économiques

Aperçu

C’est au cours des quatre dernières années[1] que l’économie de l’Ontario a affiché la plus forte croissance depuis le début des années 2000, le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 2,7 % par année. Au cours de cette période, l’importante hausse des dépenses des ménages et des investissements résidentiels aura été l’un des principaux moteurs de l’économie.

La robustesse de l’économie s’est traduite par une accélération de la croissance de l’emploi l’année dernière. En effet, 128 400 emplois nets (+1,8 %) ont été créés, ce qui constitue la plus grande augmentation annuelle depuis 2003. Cette forte hausse a contribué à réduire le taux de chômage de l’Ontario, qui est passé à 6 % en 2017, le plus faible taux annuel depuis 2000.

La plupart des prévisionnistes, dont le BRF, prévoient que ce rythme de croissance se résorbera quelque peu au cours des prochaines années. Le BRF prévoit une augmentation moyenne du PIB réel de 1,9 % par année de 2017 à 2022, alors que les taux d’intérêt croissants combinés aux niveaux élevés d’endettement des ménages ralentiront la hausse des dépenses des ménages. Les perspectives économiques actuelles du BRF pour l’Ontario correspondent généralement à ses prévisions de l’automne.

Le PIB nominal (la mesure la plus générale de l’assiette fiscale) a grimpé de 4,5 % en 2017 sous l’impulsion d’une forte hausse des bénéfices des sociétés. Le BRF s’attend à ce que la croissance totale du PIB nominal reprenne un rythme plus modéré pour s’établir à 4,2 % en 2018 et à une moyenne de 4 % au cours du reste de la période des prévisions économiques.

Accélération de la croissance économique mondiale

L’économie mondiale a affiché une solide croissance générale de 3,7 % en 2017, une hausse par rapport au taux de 3,2 % en 2016[3]. Le Fonds monétaire international (FMI) s’attend à ce que l’économie poursuive sur cette lancée en 2018 et en 2019 et prévoit une croissance mondiale de 3,9 % durant ces deux années.

Croissance attendue de l’économie américaine en 2018

Les États-Unis ont affiché une croissance de leur PIB réel de 2,3 % en 2017, en raison de la robustesse de la consommation des ménages, des investissements des entreprises et des exportations.

Des changements importants dans le régime fiscal du pays, conjugués au plan de dépenses de 1,3 billion de dollars[5] adopté récemment par le Congrès, devraient fortement soutenir la demande intérieure aux États-Unis à court terme. Cette politique budgétaire de stimulation alliée au regain de l’économie mondiale permettra d’encourager temporairement la croissance américaine. Selon les prévisions, le PIB réel augmentera de 2,6 % et de 2,3 % au cours des deux prochaines années.

Après 2019, l’impulsion donnée par cette politique de stimulation s’amoindrira, et les taux d’intérêt américains devraient continuer d’augmenter, ce qui ralentira la croissance durant la période des prévisions.

Ralentissement de la croissance économique au Canada

L’économie canadienne a connu une croissance de 3 % en 2017, soit la plus forte hausse annuelle depuis 2011. La croissance aura été stimulée par les dépenses des ménages, en particulier les achats de biens durables, et par l’investissement résidentiel. Malgré cette forte croissance générale, les résultats liés aux exportations canadiennes ont été décevants.

Durant la période des prévisions, la croissance du PIB réel devrait ralentir pour s’établir à une moyenne de 2 %, à mesure que la Banque du Canada augmentera graduellement son taux d’intérêt directeur, ce qui freinera la consommation des ménages et l’investissement résidentiel. Cependant, la forte demande mondiale devrait stimuler les investissements des entreprises et les exportations du Canada, à condition que les tensions commerciales actuelles soient résolues favorablement (voir la section Principaux risques pour en savoir plus).

Perspectives économiques de l’Ontario

Ralentissement attendu de la croissance

Le PIB réel a affiché une forte croissance de 2,7 % en 2017, croissance qui était principalement soutenue par la vigueur des dépenses des ménages et de l’investissement résidentiel. Si les dépenses des ménages et l’investissement résidentiel ont été les principales sources de croissance économique depuis 2012, les deux ont perdu de leur impulsion durant la seconde moitié de 2017[8].

La hausse des paiements au titre du service de la dette, qui découle de taux élevés d’endettement et de l’augmentation des taux d’intérêt, se traduira par une croissance ralentie des dépenses des ménages et de l’investissement résidentiel au cours de la période des prévisions[9]. Parallèlement, les exportations et les investissements des entreprises devraient reprendre de la vigueur en raison de la robustesse de l’économie américaine, de nouveaux accords commerciaux,[10] et de la nécessité pour les entreprises ontariennes d’accroître leur capacité de production pour répondre à une plus forte demande. Dans l’ensemble, le BRF prévoit que la croissance du PIB réel ralentira pour s’établir à 2,2 % en 2018 et à une moyenne de 1,9 % durant le reste de la période des prévisions.

Ralentissement attendu de la croissance des revenus

Les revenus totaux dans l’ensemble de l’économie (qui sont mesurés par le PIB nominal) ont connu une hausse de 4,5 % en 2017, soutenue par une augmentation importante des bénéfices des sociétés. Le revenu du travail a affiché une hausse plus modeste de 3,7 % en 2017. L’augmentation du salaire minimum en 2018 et celle prévue pour 2019 devraient se traduire par une croissance accrue du revenu du travail durant ces années. Après 2019, la croissance du revenu du travail devrait ralentir, partiellement en raison d’un repli graduel de la croissance de la main-d’œuvre ontarienne.

De 2018 à 2022, il est prévu que la croissance du PIB nominal s’établira en moyenne à 4 % par année.

Gains d’emplois soutenus dans les marchés du travail ontariens

L’économie ontarienne a créé 128 400 nouveaux emplois nets en 2017, le meilleur gain annuel depuis 2003, tandis que le taux de chômage annuel a reculé pour s’établir à 6 %, son taux le plus bas depuis 2000. La majorité des emplois créés l’année dernière étaient à temps plein et dans le secteur privé. Le secteur des services a créé 114 000 emplois, tandis que le secteur des biens en a créé 14 500 (notamment grâce à des gains importants dans l’industrie manufacturière).

La croissance de l’emploi a ralenti durant le premier trimestre de 2018, période durant laquelle 110 300 emplois ont été créés par rapport à l’année précédente. Au cours de la période des prévisions, le BRF prévoit une augmentation annuelle moyenne de l’emploi de 1,1 %, ce qui cadre avec la prévision d’une croissance économique soutenue, mais plus modeste.

Perspectives à long terme pour l’Ontario

Les perspectives économiques du BRF portent sur la période de cinq ans allant de 2018 à 2022. Cependant, pour évaluer le plan de reprise économique du gouvernement, qui prévoit un budget équilibré d’ici l’exercice financier 2024-2025, trois années ont été ajoutées aux perspectives économiques pour aller jusqu’en 2025, en se fondant sur les dernières projections économiques à long terme du BRF[11].

(Pourcentage de croissance)	Données antérieures 2013-2017	Prévisions 2017-2022	Prévisions à long terme 2022-2025
PIB nominal	4,5	4,0	3,9
PIB réel	2,7	1,9	2,0
Population active	0,7	1,1	0,8
Emploi	1,1	1,1	0,8
Taux de chômage*	6,8	5,9	5,9
Nombre d’habitants	1,1	1,2	1,1
Inflation de l’IPC	1,7	2,1	2,0

Principaux risques pour les perspectives de l’Ontario

Les prévisions économiques actuelles du BRF représentent un point de vue prudent de l’économie de l’Ontario et un fondement approprié pour les projections budgétaires. Cependant, plusieurs risques importants pourraient se concrétiser et se répercuter sur les perspectives.

Politiques protectionnistes des États-Unis

La plupart des prévisionnistes continuent de tenir pour acquis que les accords de commerce international existants resteront en place durant la période des prévisions. Toutefois, la décision récente de l’administration américaine d’imposer des tarifs douaniers à une vaste sélection d’importations chinoises, combinée aux représailles exercées en réponse par le gouvernement chinois, constitue un risque sérieux pour l’économie mondiale. De plus, la renégociation actuelle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pose un risque direct pour les exportateurs ontariens.

L’incertitude au sujet de l’ALENA et du commerce mondial, en général, s’est vraisemblablement déjà traduite par une diminution ou un report des investissements prévus des entreprises. Si la renégociation de l’ALENA ou d’autres politiques protectionnistes finissent par nuire à l’économie américaine ou par constituer un désavantage concurrentiel pour les entreprises ontariennes, l’économie de l’Ontario et, surtout, les industries qui dépendent de l’exportation pourraient en subir les contrecoups.

Dépenses et endettement des ménages

Des années 1980 jusqu’à la crise financière de 2008-2009, la croissance du revenu du travail a généralement suivi le rythme de l’augmentation des dépenses de consommation des ménages et de l’investissement résidentiel. Or, depuis la crise financière, le ralentissement de la croissance des revenus, conjugué à des taux d’intérêt parmi les plus faibles jamais vus, a encouragé les ménages à dépenser davantage en contractant un plus grand nombre d’emprunts. Par conséquent, les dépenses de consommation et de logement ont surpassé la croissance des revenus.  

Croissance plus vigoureuse aux États-Unis

Même si le BRF prévoit que les États-Unis connaîtront de bons résultats au cours des prochaines années, la croissance pourrait être plus vigoureuse que prévu, ce qui stimulerait la demande des exportations ontariennes et favoriserait l’emploi, entraînant une hausse des salaires et des bénéfices dans la province.

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3. Perspectives budgétaires à moyen terme

Le BRF s’attend à une aggravation rapide du déficit budgétaire

D’après la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite, le BRF prévoit que l’Ontario affichera un déficit record de 3,6 G$ en 2017-2018.

En 2018-2019, le BRF s’attend à une aggravation rapide du déficit budgétaire, qui devrait atteindre 11,8 G$, en raison d’augmentations importantes des dépenses de programmes par rapport au budget de 2018 combinées à une faible progression des revenus. Le BRF prévoit que le déficit sera de 12,7 G$ d’ici 2020-2021.
 

La vérificatrice générale et le gouvernement restent en désaccord au sujet du traitement comptable approprié pour le volet de refinancement du Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite conjoints.  

Le gouvernement n’a pas adopté la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le budget de l’Ontario 2018, ce qui réduit la clarté et la fiabilité de ses projections financières. La vérificatrice générale recommande donc que les états financiers du gouvernement continuent à faire l’objet de réserves.

Voir l’annexe pour connaître les projections budgétaires établies par le BRF selon la méthode comptable du gouvernement.

* Le BRF reconnaît la vérificatrice générale comme étant la dépositaire de l’autorité provinciale quant à l’interprétation et à l’application des normes comptables pour la province.

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Projection des revenus

Le BRF estime que les revenus ont augmenté de 6,7 % en 2017-2018. Tant les revenus fiscaux que non fiscaux ont grimpé. À moyen terme, le BRF prévoit que la croissance moyenne des revenus baissera à 2,7 % par année de 2017-2018 à 2020-2021, et ce, en raison de plusieurs facteurs.

• La croissance des revenus fiscaux devrait ralentir, parallèlement au ralentissement de la croissance économique, après plusieurs années de résultats supérieurs à la moyenne.
• La croissance des transferts fédéraux devrait être freinée par les ententes fédérales-provinciales actuelles.
• Des revenus temporaires totalisant 2,1 G$ disparaîtront en 2018-2019.

De plus, le budget de 2018 comporte plusieurs nouvelles mesures qui font croître les revenus nets d’environ 0,6 G$ en 2018-2019 et de 0,8 G$ d’ici 2020-2021, notamment :

• l’élimination de la surtaxe sur les revenus des particuliers et le rajustement des taux d’imposition et des fourchettes de revenus;
• la bonification du crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement et du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario[14];
• la modification de l’exemption de l’impôt-santé des employeurs accordée aux petits employeurs.

Le budget comprend également une taxe d’accise sur le cannabis, de même que plusieurs modifications fiscales harmonisées avec les mesures fiscales fédérales.

Revenus à moyen terme – Hypothèses du BRF

Source de revenus	Hypothèse	Prévisions
Revenus fiscaux	La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages.	Croissance moyenne de 3,9 % par an de 2017-2018 à 2020-2021.
Transferts fédéraux	Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les prévisions économiques pour l’Ontario et le Canada.	Croissance de 1,8 % par an de 2017-2018 à 2020-2021.
Entreprises publiques	D’après les projections du gouvernement.	Croissance moyenne de 2,4 % de 2017-2018 à 2020-2021*.
Autres revenus	Comprend la vente de quotas dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange et la vente d’actifs.	Diminution prévue des revenus, qui devraient passer de 19,3 G$ en 2017-2018 à 18,0 G$ en 2020-2021.

* Le BRF a réduit d’environ 400 M$ sa prévision de bénéfice net pour Hydro One en 2018-2019, en raison de la décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de distribuer une partie du gain fiscal de la société aux contribuables. Hydro One a interjeté appel de la décision du CEO et, si elle obtient gain de cause, ce rajustement pourrait être renversé. (Voir le rapport Analyse financière actualisée de la vente partielle d’Hydro One du BRF pour en savoir plus.)

Ralentissement attendu de la croissance des revenus fiscaux

Le PIB nominal, la mesure la plus générale de l’assiette fiscale, a augmenté de 4,5 % en 2017, permettant une croissance des revenus fiscaux de 5,3 % en 2017-2018. De 2017 à 2020, le BRF prévoit que la croissance annuelle moyenne du PIB ralentira pour s’établir à 4,1 %, tandis que revenus fiscaux devraient croître en moyenne de 3,9 % durant la même période.

Le ralentissement de la croissance des revenus fiscaux par rapport à la croissance économique s’explique en partie par les hausses du salaire minimum en 2018 et en 2019. Bien que ces hausses stimuleront la croissance du revenu du travail au cours des deux prochaines années, le taux d’imposition des travailleurs au salaire minimum est habituellement sous la moyenne. Le BRF a donc revu légèrement à la baisse ses prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers en 2018-2019 et en 2019-2020. Toutefois, même après cette révision, le BRF prévoit que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers enregistreront une forte croissance de 8,7 % en 2018-2019 et de 5,0 % en 2019-2020.

Ralentissement de la croissance des transferts fédéraux

Depuis 2010-2011, la croissance des transferts fédéraux dépasse celle de l’économie, en raison des dépenses de relance du gouvernement fédéral (en réaction à la récession de 2008-2009), de l’entente fédérale-provinciale concernant l’augmentation annuelle de 6 % du Transfert canadien en matière de santé et du paiement de péréquation versé à l’Ontario à la suite de la récession.

Compte tenu des ententes fédérales-provinciales en vigueur, les transferts fédéraux devraient croître plus lentement que l’économie durant la période à l’étude. Plus précisément, on prévoit que :

• le Transfert canadien en matière de programmes sociaux augmentera de 3 % par année;
• le Transfert canadien en matière de santé augmentera parallèlement au PIB nominal;
• l’Ontario ne sera plus admissible aux paiements de péréquation après 2018-2019 (selon les prévisions du BRF).

Disparition de certains revenus temporaires

En 2017-2018, les revenus de l’Ontario comprenaient plusieurs revenus ponctuels ou temporaires qui disparaîtront[15], notamment :

• l’augmentation temporaire des revenus de vente et de location, vu les ventes d’actifs additionnelles[16];
• le retrait de la redevance de liquidation de la dette en 2018[17];
• les revenus additionnels ponctuels générés par le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario en 2017-2018[18].

Au total, le BRF prévoit que 2,1 G$ de revenus temporaires disparaîtront en 2018-2019.

Prévisions quant aux dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses totales croîtront de 4,5 % de 2017-2018 à 2020-2021. Cette forte augmentation découle de nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2018 combinées à la hausse des paiements d’intérêt sur la dette.

Dépenses de programmes

On prévoit une augmentation annuelle moyenne des dépenses de programmes de 4,5 % durant la période à l’étude.

Comparativement à l’exposé annuel d’automne de 2017, le budget de 2018 propose une augmentation des dépenses de 5,5 G$ en 2018-2019, puis de 8,1 G$ en 2020-2021[19]. Ces nouvelles dépenses visent des initiatives telles que le financement de services de garde pour enfants d’âge préscolaire, l’expansion du régime d’assurance-médicaments du gouvernement, la bonification de la couverture publique pour les soins dentaires, l’augmentation des ressources affectées aux services de santé mentale et une réforme de la sécurité du revenu[20].

Santé

Le budget de 2018 annonce une augmentation totale de 5,0 G$ des dépenses en santé de 2018-2019 à 2020-2021 par rapport à l’exposé annuel d’automne de 2017. De ce montant, environ 1,8 G$ sont associés à deux nouveaux programmes de soins de santé.

• La province élargit le programme Assurance-santé Plus afin que les médicaments sur ordonnance admissibles soient gratuits pour toutes les personnes de 65 ans et plus. Il s’agit d’une bonification du Programme de médicaments de l’Ontario, qui dispense ses bénéficiaires du paiement de la franchise et de la quote-part, et qui devrait faire économiser 240 $ par année en moyenne aux aînés. Ce programme sera mis en œuvre le 1^er août 2019, et son coût cumulatif est estimé à 1,0 G$ pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021^[21].
• La province lance un nouveau régime d’assurance médicaments et soins dentaires pour les Ontariens qui n’ont pas de régime d’assurance-maladie complémentaire. Le programme couvre les coûts des médicaments et des soins dentaires, jusqu’à concurrence de 700 $ par année pour une famille admissible de quatre, et entrera en vigueur à l’été 2019. Son coût cumulatif est estimé 0,8 G$ pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021^[22].

La majorité des 3,2 G$ restants servira à augmenter le financement des programmes existants, notamment pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et aux soins à domicile et en milieu communautaire, embaucher plus de personnel pour les soins de longue durée, et octroyer plus de fonds aux hôpitaux.

Comparativement à l’exposé annuel d’automne de 2017, le budget de 2018 propose une augmentation de 0,8 G$ des dépenses en santé en 2018-2019, et de 2,4 G$ en 2020-2021. Ces prévisions font passer la croissance annuelle moyenne prévue des dépenses en santé de 3,5 % à 4,6 % de 2017-2018 à 2020-2021. On s’attend maintenant à ce que le taux de croissance des dépenses en santé corresponde approximativement à celui des principaux inducteurs de coûts, y compris l’accroissement et le vieillissement de la population et l’inflation[23].

Éducation

Dans le budget de 2018, le gouvernement prévoit une augmentation des dépenses en éducation de 4,7 % par année de 2017-2018 à 2020-2021. Cette hausse s’explique en partie par les dépenses supplémentaires destinées à de nouvelles initiatives de garde d’enfants, comme la réduction des frais de garde et la création de places subventionnées en garderie pour les poupons et les bambins. De plus, à partir de septembre 2020, le budget propose la mise en place d’un programme d’éducation préscolaire financé par les fonds publics pour les enfants de deux ans et demi et plus.

Non seulement ce programme permettra d’absorber le fardeau financier associé à la garde d’enfants pour les jeunes familles ontariennes, mais les études démontrent que l’amélioration de l’éducation de la petite enfance et des services de garde produirait des retombées économiques et sociales considérables, notamment de meilleurs résultats scolaires, moins d’inégalités de revenu et plus de participation des femmes sur le marché du travail^[26].

Services sociaux

Dans le budget de 2018, le gouvernement prévoit une augmentation des dépenses pour les services sociaux et à l’enfance de 5,6 % par année de 2017-2018 à 2020-2021. Cette forte croissance est en partie causée par la réforme de la sécurité du revenu proposée, dont les coûts devraient atteindre 1,3 G$ d’ici 2020-2021.

Elles comprennent une augmentation annuelle de 3 % des fonds affectés au programme Ontario au travail et au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – un taux supérieur à l’inflation – et un rehaussement du seuil de revenu maximum que peut gagner un bénéficiaire sans que ses prestations soient réduites. Dans l’ensemble, on s’attend à ce que ces réformes génèrent des retombées sociales telles que l’augmentation du revenu disponible des ménages à faible revenu.

Augmentation prévue des paiements d’intérêt sur la dette

Le BRF prévoit que les paiements d’intérêt sur la dette augmenteront en moyenne de 4,4 % par année de 2017-2018 à 2020-2021, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des déficits croissants.

Les mesures comprises dans le budget de 2018 entraîneront une hausse des emprunts. Cela contribuera à faire augmenter graduellement les paiements d’intérêt sur la dette à environ 0,5 G$ d’ici 2020-2021, selon les prévisions du BRF.

Par conséquent, le ratio des paiements d’intérêt sur la dette par rapport aux revenus augmentera – il s’agit d’un indicateur important pour mesurer la capacité du gouvernement à financer sa dette. Au cours des trois prochaines années, on s’attend à une augmentation de 1,7 G$ des paiements d’intérêt sur la dette, les portant à 13,6 G$ en 2020-2021, soit 8,4 % des revenus totaux.
 

Solde budgétaire

Selon le BRF, l’Ontario enregistrera un déficit budgétaire record de 3,6 G$ en 2017-2018, comme prévu à l’automne.

En 2018-2019, la croissance des revenus fiscaux ralentira, des revenus temporaires disparaîtront et les revenus des entreprises publiques chuteront passagèrement. Ces facteurs, combinés aux importantes nouvelles mesures de dépenses du budget de 2018, entraîneront une nette aggravation du déficit à 11,8 G$ en 2018-2019.

Le BRF prévoit que le déficit continuera de s’alourdir, atteignant 12,7 G$ d’ici 2020-2021.

En comparaison, dans le budget de l’Ontario 2018, le gouvernement prévoit un léger excédent en 2017-2018, puis des déficits d’environ 6 G$ de 2018-2019 à 2020-2021[27]. L’écart entre les prévisions du BRF et celles du gouvernement est dû au fait que les projections de revenu du BRF sont quelque peu inférieures à celles du gouvernement, et que le BRF a adopté la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite.

Pour établir ses projections, le BRF a élaboré un scénario de référence qui exclut les nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2018 et utilise la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite.

Selon ce scénario, l’Ontario était en déficit budgétaire avant même le dépôt du budget de 2018. Plus précisément, sans compter les mesures budgétaires, le BRF estime que le déficit serait de 3,6 G$ en 2017-2018 et de 8,1 G$ en 2018-2019. Il diminuerait ensuite à 6,1 G$ d’ici 2020-2021 grâce à une augmentation des revenus non fiscaux.

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021
Solde budgétaire de référence	-3,6	-8,1	-7,2	-6,1
Mesures budgétaires de 2018
Mesures de revenus*	0,1	0,3	0,3	0,3
Mesures de dépenses**		-3,9	-5,2	-6,3
Incidence sur l’intérêt sur la dette		-0,1	-0,3	-0,5
Variation nette	0,1	-3,7	-5,2	-6,5
Solde budgétaire incluant les mesures budgétaires de 2018	-3,6	-11,8	-12,4	-12,7

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
* Les mesures de revenus ne comprennent pas les modifications automatiques des politiques, comme l’harmonisation avec les récentes mesures fiscales fédérales et les nouveaux revenus tirés de la taxe d’accise sur le cannabis.
** Les mesures de dépenses représentent les dépenses de programmes supplémentaires estimées par le BRF pour les programmes et services du budget de 2018, mais ne comprennent pas les autres rajustements associés à la gestion des dépenses du gouvernement.
Sources : Budget de l’Ontario 2018 et BRF.

Le déficit de référence se chiffre en moyenne à 6,0 G$ de 2021-2022 à 2025-2026*, malgré la croissance économique constante. Le déséquilibre permanent entre les revenus et les dépenses de l’Ontario pointe vers un déficit structurel déjà présent avant la présentation du budget de 2018.

* Détails fournis sur demande.

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4. Perspectives budgétaires prolongées

Évaluation du plan de reprise économique présenté dans le budget de 2018

Le budget annuel de l’Ontario est régi par la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières[28]. Celle-ci veut que le gouvernement de l’Ontario prévoie « un budget équilibré » pour chaque exercice. Lors de « circonstances extraordinaires », elle autorise les déficits à court terme, mais exige que le gouvernement précise quand et comment il reviendra à l’équilibre budgétaire[29].

Conformément à la Loi, le gouvernement a présenté un plan de reprise économique dans le budget de 2018 qui comprend des prévisions prolongées sur cinq ans, soit de 2021-2022 à 2025-2026, pour les revenus, les dépenses et le solde budgétaire[30]. Ce plan prévoit un budget équilibré d’ici 2024-2025, en se fondant largement sur une restriction de la croissance des dépenses de programmes. Il donne peu de détails sur les politiques que le gouvernement compte adopter y arriver, mais présume que le gouvernement sabrera les dépenses de programmes, faisant passer leur croissance de 4,2 % par année en moyenne dans les trois prochaines années à seulement 2,1 % en moyenne à compter de 2021-2022.

Projections budgétaires prolongées du BRF

Le BRF a prolongé ses prévisions budgétaires de 2021-2022 à 2025-2026 pour évaluer le caractère raisonnable et les risques associés au plan de reprise économique du gouvernement en vue d’éliminer le déficit budgétaire.

Le BRF a notamment établi des prévisions détaillées pour les revenus jusqu’en 2025-2026 et intégré les prévisions du budget de 2018 quant aux dépenses de programmes jusqu’en 2020-2021, toujours en suivant la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite. Cependant, vu l’importance capitale des hypothèses relatives à la croissance des dépenses de programmes pour la période à l’étude, le BRF a créé deux scénarios.

• Le scénario de restriction des dépenses du BRF se fonde sur le plan du gouvernement, qui vise à limiter la croissance des dépenses de programmes à 2,1 % par année de 2020-2021 à 2025-2026.
• Le scénario de statu quo suppose une croissance des dépenses de programmes d’environ 3,5 % par année de 2020-2021 à 2025-2026. La qualité des services publics serait maintenue par une hausse des dépenses tenant compte de l’accroissement et du vieillissement de la population et de l’inflation, soit les principaux inducteurs de coûts qui font grimper la facture des services publics.

Le scénario de restriction des dépenses montre que l’Ontario pourrait arriver à l’équilibre budgétaire d’ici 2025-2026. Cette prévision correspond, grosso modo, à celle du plan de reprise économique du gouvernement, où ce dernier s’attend à retrouver un budget équilibré un an plus tôt. Ces calculs se basent sur un ralentissement marqué de la croissance des dépenses en 2021-2022, par rapport aux dépenses prévues pour les trois prochaines années.
En revanche, selon le scénario de statu quo du BRF, qui attribue aux dépenses de programmes le même rythme de croissance qu’aux principaux inducteurs de coûts, le déficit budgétaire provincial continuerait sans cesse de s’aggraver au fil de la période prolongée des prévisions.

Projection des revenus

De 2020-2021 à 2025-2026, les prévisions économiques du BRF et du gouvernement sont sensiblement les mêmes, avec une croissance du PIB nominal d’environ 4,0 % en moyenne (voir le chapitre sur les perspectives économiques pour en savoir plus sur les projections prolongées du BRF).

Malgré des projections semblables concernant la croissance économique, le gouvernement prévoit une augmentation des revenus annuelle moyenne de 3,3 % pour la période visée, ce qui est moins que les 3,7 % du BRF et nettement inférieur au taux de croissance prévu du PIB nominal.

Le ralentissement de la croissance des revenus fiscaux projeté par le gouvernement reflète un ralentissement de la croissance des impôts et des autres revenus (comme les frais d’administration, les ventes et les locations). Par conséquent, le BRF prévoit au total 2,1 G$ de plus que le gouvernement d’ici 2025-2026.

Source de revenus	Hypothèse du BRF concernant la croissance	Prévisions du BRF au printemps 2018 (%)	Plan de reprise économique du budget de l’Ontario 2018 (%)
Revenus fiscaux	La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages.	3,8	3,6
Transferts fédéraux	Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les prévisions économiques pour l’Ontario et le Canada.	3,1	2,9
Entreprises publiques	Selon la croissance du PIB nominal.	3,9	4,3
Autres revenus	Selon la croissance du PIB nominal et les prévisions du BRF quant aux revenus tirés des quotas du Programme de plafonnement et d’échange.	3,6	2,0
Total des revenus		3,7	3,3

Prévisions quant aux dépenses

La demande de services publics tend à augmenter avec l’accroissement et le vieillissement de la population, tandis que le coût de la prestation des services augmente avec l’inflation des prix. Pour satisfaire la demande grandissante et préserver la qualité des services publics, les dépenses de programmes doivent normalement croître au même rythme que ces principaux inducteurs de coûts.

En tenant compte de ces inducteurs de coûts, le scénario de statu quo du BRF suppose une croissance des dépenses de programmes de 3,5 % par année de 2020-2021 à 2025-2026 afin de préserver la quantité et la qualité actuelles des services.

En revanche, le plan de reprise économique du gouvernement compte limiter la croissance annuelle des dépenses à 2,1 % par année en moyenne sur cinq ans, bien en deçà du rythme de l’accroissement de la population et de l’inflation. Le scénario de restriction des dépenses du BRF suppose que la croissance des dépenses de programmes correspondra à celle prévue dans le plan de reprise du gouvernement.

En limitant la croissance des dépenses, le plan de reprise du budget de 2018 laisse entendre que les dépenses du gouvernement en matière de biens et services diminueront d’environ 650 $ par personne, d’ici 2025-2026, après rajustement pour inflation.

Répercussions des restrictions des dépenses de programmes

Il y a trois grandes stratégies à la disposition des provinces pour gérer et freiner la croissance des dépenses de programmes :

• apporter des changements transformateurs à la fonction publique pour améliorer l’efficience des programmes;
• comprimer temporairement les dépenses prévues (restrictions salariales, report des activités d’entretien, etc.);
• réduire la quantité ou la qualité des services existants.

Il n’est généralement pas facile d’apporter des changements transformateurs à la fonction publique pour réaliser des gains d’efficience durables[31], ni d’éliminer tout bonnement des programmes, à cause des préoccupations des parties intéressées.

Par conséquent, les gouvernements se sont souvent tournés vers des mesures temporaires pour gérer et freiner les dépenses publiques. Or, ces mesures peuvent entraîner une période de « rattrapage » où des dépenses supplémentaires serviront à alléger les pressions budgétaires accumulées.

Depuis 1991, il y a eu deux périodes de restriction prolongée des dépenses en Ontario semblables à ce qui est proposé dans le plan de reprise économique du gouvernement. Après le commencement de la récession au début des années 1990, les gouvernements qui se sont succédé ont combiné plusieurs stratégies pour limiter la croissance des dépenses de programmes à 1,4 % par année en moyenne, de 1992-1993 à 2000-2001.

Les années 1990 ont été suivies d’une période de « rattrapage » dans les années 2000, où les dépenses de programmes ont augmenté de 6,7 % par année. Cette période de forte croissance témoigne de l’introduction de nouveaux services publics, mais aussi de la réponse aux pressions budgétaires « temporaires » (y compris l’arriéré d’entretien des infrastructures et les restrictions salariales du secteur public) qui se sont accumulées pendant la décennie précédente.

Note : Les deux projections tiennent compte de la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario 2017 et 2018 et BRF.

description accessible

Pour corriger le grand déficit de l’Ontario en se limitant à réduire les dépenses, il faudrait instaurer des solutions permanentes, comme apporter des changements transformateurs à la prestation de services, réduire la qualité des services publics ou éliminer simplement certains services.

Vu que le plan du gouvernement donne peu de détails sur les moyens qu’il compte adopter pour freiner la croissance des dépenses de programmes et qu’il est difficile d’éliminer ou de transformer des services publics, la province risque de ne pas atteindre sa cible.

Solde budgétaire

D’ici 2020-2021, le BRF s’attend à ce que le déficit de l’Ontario atteigne 12,7 G$. Pour résorber le déficit et atteindre l’équilibre budgétaire d’ici les cinq prochaines années, le plan de reprise du gouvernement propose un revirement des politiques budgétaires, dont le but est de freiner considérablement la croissance des dépenses.

Selon le scénario de restriction des dépenses du BRF (et d’après le plan de reprise du gouvernement), le déficit budgétaire de la province diminuera rapidement, et il y aura même un petit surplus d’ici 2025-2026. Or, pour arriver à l’équilibre budgétaire, il faudrait limiter sérieusement la croissance des dépenses sur cinq ans.

En revanche, selon le scénario de statu quo du BRF, les services publics seraient maintenus, mais le déficit budgétaire continuerait sans cesse de s’aggraver au fil de la période prolongée des prévisions. D’ici 2025-2026, le BRF s’attend à ce que le déficit atteigne 16,6 G$, soit 1,5 % du PIB.

Incidence du fardeau grandissant de la dette

Dans les trois prochaines années, le BRF prévoit que la dette nette de l’Ontario augmentera de près de 70 G$, et se fixera à 394 G$ d’ici 2020-2021^[35], faisant passer le ratio de la dette nette au PIB à 42 %. Durant la période prolongée des perspectives (de 2021-2022 à 2025-2026), la dette nette provinciale continuera d’augmenter selon les deux scénarios du BRF.

Selon le scénario de restriction des dépenses, le ratio de la dette nette au PIB montera à 43 % en 2022-2023, avant d’entamer une diminution progressive. Toutefois, malgré cette amélioration, le ratio demeurera au-delà du seuil actuel de 39 % en 2025-2026.

Selon le scénario de statu quo du BRF, le ratio de la dette nette au PIB augmentera à plus de 45 % d’ici 2025-2026.

Dans son budget de 2017, le gouvernement a fixé un ratio cible de la dette nette au PIB de 35 % d’ici 2023-2024, en vue d’atteindre un ratio de 27 % d’ici 2029-2030. Dans le budget de 2018, il n’a pas relevé ses anciennes cibles pour réduire le fardeau de la dette.

D’après les deux scénarios du BRF, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario sera bien au-delà du ratio cible intermédiaire de 35 % fixé par la province pour 2023-2024. Même en tenant compte des restrictions considérables des dépenses de programmes supposées dans le plan de reprise économique du gouvernement, le BRF s’attend à ce que la province rate sa cible de 7 points de pourcentage en 2023-2024[36].

Ralentissements économiques à venir

Les récessions économiques peuvent avoir de graves répercussions sur la vie des Ontariens et sur les finances de la province. Celle du début des années 1990 a fait monter le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario de 22 points de pourcentage, tandis que la crise financière mondiale plus récente de 2008-2009 a accru le fardeau de la dette provinciale de 17 points.

Pression budgétaire du vieillissement de la population ontarienne

Dans les 35 prochaines années, l’Ontario subira une grande transformation démographique, compte tenu du vieillissement de la population et du ralentissement de sa croissance. La génération des baby-boomers, qui constitue plus du quart de la population provinciale, aura entre 55 et 75 ans d’ici 2020, et prendra progressivement sa retraite. Cette transition devrait ralentir la croissance de l’emploi et des revenus globaux à partir des années 2020.

À mesure que les baby-boomers vieillissent, ils utiliseront de plus en plus les ressources du réseau de santé ontarien et exerceront une pression accrue sur les dépenses du gouvernement. Ces changements démographiques se combineront à une baisse de la croissance des revenus fiscaux et à une hausse des dépenses. Ils accentueront ainsi les déficits budgétaires, selon les tendances actuelles de la politique budgétaire^[38].

Le budget de 2018 retarde le redressement du déficit, ce qui augmente la dette léguée dans les années 2020, lorsque les changements démographiques exerceront des pressions budgétaires accrues. Cette dette supplémentaire compliquera la stabilisation des finances publiques provinciales et fera passer le fardeau des épaules des baby-boomers à celles des générations suivantes^[39].

Sensibilités budgétaires

Les changements apportés aux politiques provinciales en matière de revenus courants ou de dépenses ainsi que certains facteurs externes peuvent avoir une grande incidence sur l’équilibre budgétaire de l’Ontario d’ici 2025-2026. Pour évaluer la sensibilité des finances de la province à la variation des principales variables, le BRF a estimé les répercussions de changements dans quatre volets clés, soit la politique fiscale, les dépenses, les transferts fédéraux et les taux d’intérêt.

Par exemple, si le gouvernement relevait de façon permanente les taux d’imposition sur le revenu des particuliers en 2018-2019 pour augmenter de 10 % les revenus qu’il en tire (soit à peu près 510 $ de plus par contribuable en moyenne cette année-là), le déficit de l’Ontario chuterait de 6,5 G$ d’ici 2025-2026.

Et si le gouvernement portait de façon permanente le taux de la TVH de 8 % à 9 % à partir de 2018-2019, il en tirerait environ 3.4 G$ la première année. Au fil du temps, ce montant augmenterait, et les paiements d’intérêt sur la dette diminueraient un peu. Grâce à l’effet combiné de ces gains, le déficit de l’Ontario baisserait de 6 G$ d’ici 2025-2026.

Quant aux dépenses, si le gouvernement réussissait à réduire le taux de croissance des dépenses en santé de 1 % pour chaque année de ses projections, son déficit s’allégerait de 7,5 G$ d’ici 2025-2026.

Changements à compter de 2018-2019	Réduction du déficit en :
	2018-19	2025-26
Impôts
Augmentation de 10 % des revenus fiscaux sur le revenu des particuliers (510 $ par déclarant en 2018-2019) maintenue durant la période de projection	3,6 G$	6,5 G$
Augmentation de 1 point de pourcentage du taux d’imposition général des sociétés maintenue durant la période de projection	1,2 G$	2,1 G$
Augmentation de 1 point de pourcentage du taux de la TVH maintenue durant la période de projection	3,4 G$	6,0 G$
Transferts fédéraux
Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de santé maintenue durant la période de projection	0,1 G$	1,9 G$
Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux maintenue durant la période de projection	0,1 G$	0,7 G$
Dépenses en santé
Réduction de 1 point de pourcentage du taux de croissance des dépenses en santé maintenue durant la période de projection	0,6 G$	7,5 G$
Taux d’intérêt
Réduction de 1 point de pourcentage du taux d’emprunt effectif de l’Ontario maintenue durant la période projection	0,4 G$	3,1 G$

5. Annexe

Tableaux des prévisions

(en pourcentage de croissance)	2016r		2017e		2018p		2019p		2020p		2021p		2022p		Moyenne*
PIB nominal
BRF – Printemps 2018		4.3		4.5		4.2		4.1		4.1		3.9		3.9		4.1
Budget de l’Ontario 2018		4.3		4.4		4.1		3.9		4.0		3.9		-		4.0
BRF – Consensus actuel**		4.3		4.5		4.1		4.0		3.9		4.1		4.1		4.0
Revenu du travail
BRF – Printemps 2018		3.4		3.7		5.3		4.4		4.0		3.8		3.8		4.4
Budget de l’Ontario 2018***		3.3		3.6		5.9		4.5		4.2		4.2		-		4.7
Bénéfices des sociétés
BRF – Printemps 2018		7.3		9.9		2.4		3.1		4.4		4.1		4.1		3.5
Budget de l’Ontario 2018		7.3		9.2		1.5		3.5		2.8		4.1		-		3.0
Consommation des ménages
BRF – Printemps 2018		4.2		4.4		4.5		4.2		3.8		3.8		3.8		4.1
Budget de l’Ontario 2018****		4.2		-		4.8		4.2		4.0		-		-		4.3

r = Données réelles; e = Données estimées; p = Données projetées
* Aux fins de comparaison, la moyenne est calculée de 2017 à 2021.
** Le consensus du Bureau de la responsabilité financière tient compte des prévisions du Centre for Spatial Economics, du Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto et du Conference Board du Canada.
*** Les chiffres du budget de l’Ontario 2018 pour le revenu du travail correspondent aux données nationales, tandis que ceux du BRF sont établis selon les données provinciales.
**** La consommation moyenne des ménages dans le budget de l’Ontario 2018 s’étend de 2018 à 2020.
Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario 2018, Comptes économiques de l’Ontario, consensus du BRF et BRF.

(en pourcentage de croissance)	2016r	2017e	2018p	2019p	2020p	2021p	2022p	Moyenne*
PIB réel
BRF – Printemps 2018	2.6	2.7	2.2	2.0	1.9	1.9	1.9	2.0
Budget de l’Ontario 2018	2.6	2.7	2.2	1.8	1.9	1.7	-	1.9
BRF – Consensus actuel**	2.6	2.8	2.1	2.0	2.1	2.1	2.0	2.1
Composantes du PIB réel
Consommation des ménages***	2.9	3.5	2.5	1.9	1.8	1.8	1.8	2.0
Investissements résidentiels	7.4	2.9	-3.5	0.9	1.8	2.1	2.4	0.3
Investissement des entreprises****	-8.8	4.8	5.9	4.8	3.4	3.0	2.7	4.3
Gouvernement (consommation et investissement)	2.1	2.9	3.3	1.7	1.2	1.2	1.2	1.9
Exportations	2.5	-1.4	1.9	2.2	2.0	2.0	2.0	2.0
Importations	0.0	1.2	1.6	1.9	1.8	1.8	1.8	1.8

r = Données réelles; e = Données estimées; p = Données projetées
* Aux fins de comparaison, la moyenne est calculée de 2017 à 2021.
** Le consensus du Bureau de la responsabilité financière tient compte des prévisions du Centre for Spatial Economics, du Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto et du Conference Board du Canada.
*** La consommation des ménages englobe les dépenses de consommation des ménages et des organismes à but non lucratif.
**** Les investissements des entreprises comprennent les investissements autres que résidentiels et les investissements en machinerie et en équipement.
Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario 2018, Comptes économiques de l’Ontario, consensus du BRF et BRF.

	2016r	2017r	2018p	2019p	2020p	2021p	2022p
Emploi (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2018	1.1	1.8	1.5	1.2	1.0	0.9	0.9
Budget de l’Ontario 2018	1.1	1.8	1.7	1.1	0.9	0.8	-
Taux de chômage (en pourcentage)
BRF – Printemps 2018	6.5	6.0	5.8	5.8	5.9	5.9	5.9
Budget de l’Ontario 2018	6.5	6.0	5.5	5.4	5.4	5.4	-
Population active (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2018	0.9	1.2	1.2	1.2	1.1	0.9	0.9
Budget de l’Ontario 2018	-	-	-	-	-	-	-
Croissance de la population (en pourcentage)
BRF – Printemps 2018	1.3	1.6	1.3	1.2	1.2	1.1	1.1
Budget de l’Ontario 2018	-	-	-	-	-	-	-
Inflation de l’IPC (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2018	1.8	1.7	2.1	2.3	2.0	2.0	2.0
Budget de l’Ontario 2018	1.8	1.7	2.2	2.2	2.1	1.9	-
PIB réel du Canada (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2018	1.4	3.0	2.1	2.0	2.0	2.0	1.9
Budget de l’Ontario 2018	-	-	-	-	-	-	-
PIB réel des États-Unis (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2018	1.5	2.3	2.6	2.3	2.0	2.0	1.9
Budget de l’Ontario 2018	1.5	2.3	2.8	2.4	2.1	2.0	-
Dollar canadien (en cents américains)
BRF – Printemps 2018	75.5	77.0	76.3	76.6	76.9	77.5	78.1
Budget de l’Ontario 2018	75.5	77.0	80.1	80.9	81.2	81.2	-
Pétrole brut WTI (en $ US)
BRF – Printemps 2018	43	51	59	58	61	64	68
Budget de l’Ontario 2018	43	51	59	59	59	60	-
Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)
BRF – Printemps 2018	0.5	0.7	1.3	1.9	2.3	2.6	2.9
Budget de l’Ontario 2018	0.5	0.7	1.4	2.2	2.7	2.7	-
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)
BRF – Printemps 2018	1.3	1.8	2.3	2.7	3.1	3.3	3.5
Budget de l’Ontario 2018	1.3	1.8	2.4	3.0	3.5	3.5	-

r = Données réelles; p = Données projetées
Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario 2018, Banque du Canada, budget fédéral de 2018, consensus du BRF et BRF.

(en milliards de dollars)	2016r	2017p	2018p	2019p	2020p
Revenus
Impôt des particuliers	30.7	32.4	35.2	37.0	38.8
Taxe de vente	24.8	26.0	26.8	27.9	28.9
Impôt des sociétés	14.9	15.7	15.2	15.7	16.2
Autres taxes et impôts	24.1	25.3	25.9	26.7	27.5
Total des revenus fiscaux	94.3	99.4	103.1	107.2	111.4
Transferts du gouvernement du Canada	24.5	25.3	26.0	25.6	26.7
Revenus tirés des entreprises publiques	5.6	6.1	4.9	6.0	6.6
Autres revenus non fiscaux	16.3	19.3	17.6	17.7	18.0
Total des revenus	140.7	150.2	151.5	156.6	162.8
Charges
Santé	55.9	58.3	61.3	64.2	66.6
Secteur de l’éducation	26.6	27.5	29.1	30.1	31.5
Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation	10.1	11.1	11.8	12.0	12.0
Secteur des services à l’enfance et des services sociaux	16.1	16.8	17.9	18.7	19.8
Secteur de la justice	4.6	4.9	5.0	5.0	5.0
Autres programmes	18.2	23.2	25.8	26.1	26.8
Total des charges des programmes	131.5	141.8	150.9	156.1	161.8
Intérêt sur la dette	11.7	12.0	12.4	13.0	13.6
Total des dépenses	143.2	153.7	163.3	169.0	175.4
Solde budgétaire (présentation de la VG)*	-2.4	-3.6	-11.8	-12.4	-12.7
Rajustements comptables
Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables	-	2.0	2.4	2.6	2.8
Actif net des régimes de retraite	1.4	2.2	2.6	3.0	3.2
Total des rajustements comptables	1.4	4.2	5.0	5.6	6.0
Solde budgétaire selon le BRF* (présentation du gouvernement)	-1.0	0.7	-6.8	-6.8	-6.6
Solde budgétaire* (budget de 2018)	-1.0	0.6	-6.0	-5.9	-5.8

(en milliards de dollars)	2016r	2017p	2018p	2019p	2020p
Solde budgétaire*	-2.4	-3.6	-11.8	-12.4	-12.7
Présentation de la VG
Déficit accumulé	205.9	209.5	221.3	233.7	246.4
Dette nette	314.1	324.8	346.7	370.2	393.8
Ratio de la dette nette au PIB (%)	39.5	39.1	40.1	41.1	42.0
Incidence des rajustements comptables	12.4	16.7	21.7	27.3	33.3
Présentation du gouvernement
Dette nette	301.6	308.1	325.0	342.9	360.5
Ratio de la dette nette au PIB (%)	38.0	37.1	37.6	38.1	38.5

(en milliards de dollars)	2021p	2022p	2023p	2024p	2025p
Scénario de restriction des dépenses
Total des revenus	169.1	175.2	181.5	188.1	195.0
Total des dépenses	179.9	183.5	186.9	190.3	193.9
Des charges des programmes	165.5	168.4	171.2	174.2	177.5
Intérêt sur la dette	14.4	15.1	15.6	16.1	16.4
Solde budgétaire *	-10.8	-8.2	-5.3	-2.2	1.1
Ratio de la dette nette au PIB (%)	42.8	43.1	42.7	42.0	40.8
Scénario de statu quo
Total des revenus	169.1	175.2	181.5	188.1	195.0
Total des dépenses	182.4	189.3	196.2	203.6	211.6
Des charges des programmes	167.9	173.9	179.8	186.1	193.0
Intérêt sur la dette	14.5	15.4	16.4	17.5	18.7
Solde budgétaire *	-13.3	-14.1	-14.7	-15.4	-16.6
Ratio de la dette nette au PIB (%)	43.1	43.9	44.4	44.8	45.1
Incidence des rajustements comptables
Sur le solde budgétaire (en milliards de dollars)	6.0	5.7	5.3	5.0	4.8
Sur la dette nette au PIB (en pourcentage)	4.0	4.5	4.8	5.1	5.3

r = Données réelles; p = Données projetées
* Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Note : Les années représentent le début des exercices financiers (par exemple, 2017 représente l’exercice 2017-2018). Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Toutes les données tiennent compte de la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale.
Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario 2018, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

	T.-N.-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Québec	Ontario*	Manitoba	Sask.	Alberta	C.-B.
Résultats financiers (2016-2017)
Total des revenus
par habitant ($)	13,803	11,590	10,345	11,654	12,313	10,069	11,868	11,863	10,009	10,816
en proportion du PIB (%)	23.5	27.4	23.5	25.8	26.0	17.7	23.1	18.1	13.5	19.5
Total des dépenses de programme
par habitant ($)	13,743	10,881	9,764	11,041	10,861	9,406	11,818	12,451	12,315	9,697
en proportion du PIB (%)	23.4	25.7	22.2	24.4	22.9	16.5	23.0	19.0	16.6	17.5
Intérêt sur la dette
par habitant ($)	2,097	829	868	918	1,164	838	712	473	240	544
en proportion du PIB (%)	3.6	2.0	2.0	2.0	2.5	1.5	1.4	0.7	0.3	1.0
en proportion des revenus (%)	15.2	7.2	8.4	7.9	9.5	8.3	6.0	4.0	2.4	5.0
Total des dépenses
par habitant ($)	15,840	11,710	10,633	11,959	12,025	10,244	12,529	12,924	12,555	10,241
en proportion du PIB (%)	27.0	27.7	24.2	26.5	25.3	18.0	24.3	19.7	16.9	18.5
Solde primaire
par habitant ($)	60	709	581	613	1,451	664	50	-587	-2,305	1,119
en proportion du PIB (%)	0.2	11.2	1.4	1.8	0.4	0.1	0.1	-0.8	-0.7	0.4
Déficit (-) ou excédent
Niveau (M$)	-1,080	-18	150	-231	-100	-2,435	-872	-1,218	-10,784	2,737
par habitant ($)	-2,037	-120	158	-305	275	-174	-662	-1,061	-2,546	575
en proportion du PIB (%)	-3.5	-0.3	0.4	-0.7	0.6	-0.3	-1.3	-1.6	-3.4	1.0
Dette nette
Niveau (M$)	14,251	2,196	14,955	13,997	185,214	314,077	23,111	10,192	-3,919	37,795
par habitant ($)	26,874	14,694	15,765	18,481	22,256	22,472	17,533	8,873	2,101	7,944
en proportion du PIB (%)	45.8	34.7	35.8	40.9	46.9	39.5	34.1	13.5	2.8	14.3
Évolution des indicateurs économiques et démographiques (2016) (%)
PIB réel	1.9	2.3	0.8	1.2	1.4	2.6	2.2	-0.5	-3.7	3.5
PIB nominal	2.6	4.0	2.8	3.6	2.7	4.3	2.3	-4.0	-4.9	4.8
Emploi	-1.5	-2.3	-0.4	-0.1	0.9	1.1	-0.4	-0.9	-1.6	3.2
Population	0.3	1.8	0.8	0.5	0.8	1.4	1.8	1.5	1.4	1.3

* Les résultats financiers 2016-2017 de l’Ontario tiennent compte du facteur d’équivalence.
Sources : Bureau de la responsabilité financière, Tableaux de référence financiers du ministère des Finances du Canada (septembre 2017) et Statistique Canada.

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6. À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Produits au printemps et à l’automne par le BRF, les rapports Perspectives économiques et budgétaires (PEB) présentent une analyse de la conjoncture économique et budgétaire à moyen terme pour la province. Dans ce rapport, le BRF analyse également le caractère raisonnable du plan de reprise économique présenté par le gouvernement dans son budget de 2018 et les risques qui y sont associés.

Le présent rapport a été préparé par Nicolas Rhodes, Luan Ngo et Edward Crummey, avec l’apport de Matt Gurnham et Andy Tran, sous la direction de David West. Plusieurs réviseurs externes ont examiné et commenté les versions préliminaires. Toutefois, ces réviseurs n’engageaient aucunement leur responsabilité envers le produit final; cette responsabilité repose entièrement sur le BRF.

Le contenu se fonde sur l’information connue au 6 avril 2018. Les données sur lesquelles il s’appuie peuvent être fournies sur demande.

En accord avec le mandat du BRF consistant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario des analyses financières et économiques indépendantes, le rapport ne présente pas de recommandations de politiques.

Prévisions financières du BRF

Le BRF fonde ses prévisions financières sur les projections de recettes existantes et annoncées ainsi que sur les politiques de dépenses. Ces prévisions présentent les perspectives budgétaires qui semblent les plus probables pour le BRF compte tenu des politiques en cours et en supposant qu’il ne s’en ajoutera pas. Les projections des revenus fiscaux formulées par le BRF reposent sur son évaluation des perspectives de l’économie provinciale et des politiques fiscales existantes. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Outre les prévisions de dépenses publiées par le gouvernement, le BRF se fonde sur les prévisions concernant certains facteurs de coûts généraux, dont la démographie et l’inflation.

Résumé

Détérioration considérable du solde budgétaire de l’Ontario
Ce graphique illustre le solde budgétaire avant réserve projeté par le BRF pour la période de 2015-2016 à 2020-2021, selon la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale. Il montre aussi l’ampleur de l’effet des mesures budgétaires de 2018 sur le solde budgétaire de la province, ainsi qu’un portrait de ce que serait la situation budgétaire sans ces mesures.

Le BRF prévoit un déficit de 3,6 G$ pour l’exercice 2017-2018. Ce déficit se creusera ensuite pour atteindre 11,8 G$ en 2018-2019, 12,4 G$ en 2019-2020, puis 12,7 G$ en 2020-2021. Le graphique montre également que, sans les mesures budgétaires de 2018, la province afficherait un déficit de 8,1 G$ en 2018-2019, de 7,2 G$ en 2019-2020, puis de 6,1 G$ en 2020-2021. L’incidence des mesures budgétaires de 2018 se chiffre donc à 3,7 G$ en 2018-219, à 5,2 G$ en 2019-2020, et à 6,5 G$ en 2020-2021.

Cible provinciale de la dette nette au PIB manquée en 2023-2024
Ce graphique illustre le ratio historique et projeté de la dette nette au PIB pour la période de 2013-2014 à 2025‑2026. Le BRF prévoit que la dette nette en proportion du PIB augmentera au cours de la période, passant de 39,1 % en 2017-2018 à 42,0 % en 2020-2021. Le ratio atteindra un sommet en 2022-2023, puis redescendra à 40,8 % en 2025-2026. Le graphique montre que le ratio de la dette nette au PIB s’établira à 42,7 % en 2023-2024, et que le gouvernement ratera sa cible de 35 % en 2023-2024 par un écart d’au moins 7 points de pourcentage.

Perspectives économiques

Croissance économique modérée après quatre années de forte croissance
Ce graphique montre les prévisions du BRF de la croissance du PIB nominal et du PIB réel pour la période de 2017 à 2022. Selon ces prévisions, la croissance du PIB réel, qui a été de 2,7 % en 2017, sera de 2,2 % en 2018, de 2,0 % en 2019, puis de 1,9 % de 2020 à 2022. Le PIB nominal, qui a pour sa part progressé de 4,5 % en 2017, devrait afficher une croissance de 4,2 % en 2018, de 4,1 % en 2019 et en 2020, puis de 3,9 % en 2021 et en 2022.

Accélération de la croissance mondiale en 2018 et en 2019
Ce graphique illustre la croissance historique et projetée du PIB réel dans le monde, les économies avancées, et les économies émergentes et en développement, pour la période de 2011 à 2019. La croissance du PIB réel mondial a été de 3,7 % en 2017, et elle devrait atteindre 3,9 % en 2018 et en 2019. Les économies avancées, qui ont gagné 2,3 % en 2017, devraient afficher une croissance de 2,3 % en 2018, puis de 2,2 % en 2019. Du côté des économies émergentes et en développement, qui ont progressé de 4,7 % en 2017, on s’attend à une croissance de 4,9 % en 2018, puis de 5,0 % en 2019.

Forte croissance aux États-Unis au cours des deux prochaines années
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et projetés du PIB réel des États-Unis pour la période de 2015 à 2022. L’économie américaine a progressé de 2,9 % en 2015, de 1,5 % en 2016, et de 2,3 % en 2017. Selon les prévisions, la croissance du PIB réel américain atteindra 2,6 % en 2018, 2,3 % en 2019, 2,0 % en 2020 et en 2021, puis 1,9 % en 2022.

Ralentissement attendu de la croissance canadienne après l’augmentation marquée de 2017
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et projetés du PIB réel du Canada pour la période de 2015 à 2022. L’économie canadienne a connu une croissance de 1,0 % en 2015, de 1,4 % en 2016 et de 3,0 % en 2017. Le BRF s’attend à ce que le PIB réel du Canada progresse de 2,1 % en 2018, de 2,0 % en 2019, en 2020 et en 2021, puis de 1,9 % en 2022.

Augmentation graduelle des taux d’intérêt au cours de la période des prévisions
Ce graphique illustre les taux de rendement historiques et projetés des bons du Trésor de trois mois et des obligations de dix ans du gouvernement du Canada pour la période de 2007 à 2022. Le taux des bons du Trésor a connu un déclin, passant de 4,1 % en 2007 à 0,7 % en 2017; il devrait remonter à 2,9 % d’ici 2022. Le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada s’est lui aussi inscrit en recul, passant de 4,3 % en 2007 à 1,8 % en 2017. Le BRF s’attend à ce qu’il remonte à 3,5 % d’ici 2022.

Croissance économique plus équilibrée au cours de la période des prévisions
Ce graphique montre, pour les périodes de 2013 à 2017 et de 2017 à 2022, le taux de croissance annuel moyen de trois indicateurs : 1) le PIB réel de l’Ontario; 2) les dépenses des ménages et l’investissement résidentiel; et 3) les exportations et les investissements des entreprises. Le PIB réel de l’Ontario, qui a progressé à un rythme annuel de 2,7 % de 2013 à 2017, devrait croître à raison de 1,9 % par année de 2017 à 2022. Les dépenses des ménages et l’investissement résidentiel ont affiché un taux de croissance annuel de 3,2 % de 2013 à 2017, taux qui devrait s’établir à 1,8 % de 2017 à 2022. La croissance des exportations et des investissements des entreprises, qui a pour sa part été de 2,0 % de 2013 à 2017, devrait s’établir à 2,3 % par année de 2017 à 2022.

Croissance du PIB nominal soutenue par le revenu du travail en 2018
Ce graphique illustre la croissance annuelle historique et projetée du PIB nominal et de deux de ses principales composantes, à savoir le revenu du travail et les bénéfices des sociétés, pour la période de 2017 à 2022. En 2017, la croissance du PIB nominal a été de 4,5 %, celle du revenu du travail, de 3,7 %, et celle des bénéfices des sociétés, de 9,9 %. En 2018, la croissance du PIB nominal devrait atteindre 4,2 %, celle du revenu du travail, 5,3 %, et celle des bénéfices des sociétés, 2,4 %. Le graphique montre aussi que, passé l’horizon 2019, les trois indicateurs devraient afficher un taux de croissance de l’ordre de 4 %.

Gains réguliers d’emplois au cours de la période des prévisions
Ce graphique montre le nombre historique et projeté de gains nets d’emplois et l’évolution du taux de chômage pour la période de 2011 à 2022. On y constate que le taux de chômage, en déclin depuis 2011, s’est établi à 6,0 % en 2017. Ce taux devrait demeurer assez stable au cours de la période des prévisions. Les gains nets d’emplois se sont chiffrés à 128 400 en 2017, mais devraient être plus modérés au cours de la période, atteignant 63 500 d’ici 2022.  

Croissance des dépenses des ménages surpassant la croissance des revenus
Ce graphique montre l’évolution des dépenses des ménages et du revenu du travail sur la période de 2003 à 2017, en valeurs indexées de 2007. On y constate que le revenu du travail et les dépenses des ménages ont varié à l’unisson jusqu’en 2009, après quoi le rythme de croissance des dépenses des ménages a commencé à prendre le pas sur celui du revenu du travail. L’écart entre les deux a continué de se creuser jusqu’en 2017.

Perspectives à moyen terme

Diminution des revenus temporaires après 2017-2018
Ce graphique montre les rentrées provenant de la redevance de liquidation de la dette, les recettes ponctuelles tirées du Programme de plafonnement et d’échange et les revenus de vente et de location pour la période de 2012-2013 à 2020-2021. Comme on peut le voir sur le graphique, les revenus provenant de ces trois sources chuteront de 2,1 G$ en 2018-2019, après avoir culminé en 2017-2018.

Dépenses en santé et principaux inducteurs de coûts
Ce graphique montre la trajectoire historique et projetée des dépenses en santé et des trois inducteurs de coûts sous-jacents : l’inflation, le vieillissement de la population et l’accroissement de la population. Il présente aussi les taux de croissance des dépenses en santé existantes avant l’introduction des mesures budgétaires de 2018, de même que la croissance des dépenses totales tenant compte de ces mesures.

La croissance des dépenses totales en santé, en tenant compte des mesures budgétaires de 2018, devrait s’établir à 5,1 % en 2018-2019, à 4,8 % en 2019-2020 et à 3,7 % en 2020-2021. En comparaison, les dépenses en santé existantes avant ces mesures devraient augmenter de 4,4 % en 2018-2019, de 3,5 % en 2019-2020 et de 3,2 % en 2020-2021.

Hausse de l’intérêt sur la dette
Ce graphique illustre le montant historique et projeté de l’intérêt sur la dette, et son poids en proportion des revenus, pour la période de 2014‑2015 à 2020-2021. On y constate que la charge d’intérêt sur la dette est appelée à s’alourdir, passant de 12 G$ en 2017-2018 à 13,6 G$ en 2020-2021. Son poids en pourcentage des revenus devrait augmenter de façon constante, passant de 8,0 % en 2017-2018 à 8,4 % en 2020-2021. Le graphique montre également ce que serait l’intérêt sur la dette en pourcentage des revenus sans les mesures budgétaires de 2018. Selon les prévisions, son poids relatif n’augmenterait que légèrement, passant de 8,0 % des revenus en 2017-2018 à 8,1 % en 2020-2021.

Solde budgétaire de l’Ontario
Ce graphique illustre le solde budgétaire avant réserve de l’Ontario pour la période de 2016-2017 à 2020-2021, selon les projections du BRF basées sur la méthode comptable de la vérificatrice générale et selon les projections du gouvernement tirées du budget de l’Ontario 2018 (qui utilisent une méthode comptable différente). Les projections du BRF pointent vers un déficit budgétaire de 3,6 G$ en 2017-2018, qui devrait se creuser pour atteindre 11,8 G$ en 2018-2019, 12,4 G$ en 2019-2020, puis 12,7 G$ en 2020-2021.

Le gouvernement, pour sa part, prévoit un excédent budgétaire de 0,6 G$ en 2017-2018, suivi de déficits de 6,0 G$ en 2018-2019, de 5,9 G$ en 2019-2020 et de 5,8 G$ en 2020-2021.

Perspectives prolongées

Plan de reprise économique du gouvernement : tout un défi à l’horizon
Ce graphique de la situation budgétaire traduit les perspectives à moyen terme du BRF pour la période de 2016-2017 à 2020-2021 ainsi que les projections du gouvernement présentées dans le budget de l’Ontario 2018 pour la période de 2016-2017 à 2025-2026. Les projections du BRF pointent vers un déficit de 3,6 G$ en 2017-2018, qui se creusera pour atteindre 12,7 G$ en 2020-2021. De son côté, le budget de l’Ontario 2018 prédit un excédent de 0,6 G$ en 2017-2018, qui se transformerait en déficit de 5,8 G$ en 2020-2021. Le plan de reprise table sur un déficit qui s’amenuise constamment à partir de 2020-2021 jusqu’en 2023-2024, pour faire place à un excédent de 0,7 G$ d’ici 2024-2025. Comme en témoigne le graphique, le plan de reprise du gouvernement s’appuie sur des restrictions considérables des dépenses pour atteindre l’équilibre budgétaire.

Réduction des dépenses de programmes de 650 $ par personne après rajustement pour inflation selon le plan de reprise économique
Ce graphique illustre les dépenses de programmes réelles du gouvernement par habitant en dollars de 2018 pour la période de 2015-2016 à 2025-2026, selon les projections du BRF basées sur deux scénarios, à savoir celui du statu quo et un scénario de restriction des dépenses.

Les dépenses de programmes réelles devraient s’établir à 10 551 $ par habitant en 2020-2021, dans un scénario comme dans l’autre. Dans le scénario du statu quo, le BRF prévoit que ces dépenses continueront d’augmenter tout au long de la période, pour atteindre 10 769 $ par habitant en 2025-2026. Dans le scénario de restriction des dépenses, elles diminueraient tout au long de la période, pour atteindre 9 904 $ par habitant d’ici 2025-2026, soit environ 650 $ de moins qu’en 2020-2021.

Périodes de lente croissance des dépenses de programmes suivies de périodes de « rattrapage »
Ce graphique rend compte des taux de croissance historiques moyens des dépenses de programmes pour différentes périodes : de 1992-1993 à 2000-2001, de 2000-2001 à 2008-2009 et de 2010-2011 à 2017-2018. Il incorpore également les prévisions du budget 2018 concernant les taux de croissance moyens des dépenses de programmes pour les périodes de 2017-2018 à 2020-2021 et de 2020-2021 à 2025-2026. Les années de récession ont été exclues pour éviter que les dépenses de relance ne soient comptabilisées.

Le graphique indique que le taux de croissance des dépenses a été faible (1,4 %) de 1992-1993 à 2000-2001, puis a grimpé abruptement à 6,7 % au cours de la période de 2000-2001 à 2008-2009, avant de redescendre à 2,3 % au cours de la période de 2010-2011 à 2017-2018. Selon les prévisions du budget 2018, la croissance des dépenses de programmes atteindra 4,2 % durant la période de 2017-2018 à 2020-2021, puis sera ramenée à 2,1 % au cours de la période de 2020-2021 à 2025-2026.

Projection des dépenses de programmes selon le BRF
Ce graphique compare les dépenses de programmes historiques et projetées par le BRF pour la période de 2012-2013 à 2025-2026, selon le scénario du statu quo et le scénario de restriction des dépenses. On y constate que le rythme de croissance des dépenses de programmes, dans le scénario du statu quo, est plus rapide que dans le scénario de restriction des dépenses. 

Le graphique montre que, dans le scénario de restriction des dépenses du BRF, le gouvernement devrait comprimer les dépenses de programmes de 15 G$ d’ici 2025-2026 pour en arriver à un budget équilibré.

Prévisions concernant le solde budgétaire selon le BRF
Ce graphique illustre le solde budgétaire avant réserve de l’Ontario pour la période de 2016-2017 à 2025-2026, selon les projections du BRF basées sur son scénario du statu quo et son scénario de restriction des dépenses.

Comme l’indique le graphique, dans le scénario de statu quo, le déficit budgétaire continuerait de se creuser tout au long de la période. À l’inverse, dans le scénario de restriction des dépenses, le déficit diminuerait de 2021-2022 à 2024-2025, pour faire place à un excédent budgétaire en 2025-2026.

Atteinte peu probable de la dette nette cible provinciale
Ce graphique montre le ratio historique et projeté de la dette nette au PIB pour la période de 2013-2014 à 2025-2026, selon le scénario du statu quo et le scénario de restriction des dépenses du BRF. Dans le scénario de restriction des dépenses, le ratio de la dette nette au PIB augmenterait tout au long de la période, passant de 39,1 % en 2017-2018 à 42,0 % en 2020-2021, puis à 42,7 % en 2023-2024. Il redescendrait ensuite à 40,8 % en 2025-2026.

Dans le scénario du statu quo, le ratio de la dette nette au PIB commencerait à distancer celui prévu par le scénario de restriction des dépenses à compter de 2020-2021, atteignant 44,4 % en 2023-2024 et 45,1 % en 2025-2026.

Le graphique montre que, dans un scénario comme dans l’autre, le gouvernement n’arrivera pas à atteindre son ratio cible de la dette nette au PIB de 35 % d’ici 2023-2024.

Augmentation marquée du ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario après les récessions
Ce graphique montre l’évolution du ratio de la dette nette au PIB sur la période de 1989-1990 à 2016-2017. On y constate que, dans le sillage de la récession des années 1990, le ratio a grimpé d’environ 22 points de pourcentage. Au lendemain de la récession de 2008-2009, il a grimpé à nouveau de quelque 17 points de pourcentage.