Perspectives économiques et budgétaire, Printemps 2019

1 | Sommaire

Après quatre années d’expansion économique robuste, le BRF prévoit que la croissance du PIB réel de l’Ontario accusera un ralentissement marqué pendant la période de prévision[1], en raison notamment d’un essoufflement des dépenses des ménages et des pouvoirs publics, des investissements résidentiels et des exportations. Le ralentissement prévu de la croissance surviendrait alors que l’économie est soumise à des risques importants, notamment l’endettement élevé des ménages de l’Ontario et le climat incertain qui règne du côté du commerce et des investissements.

L’affaiblissement de la croissance économique pourrait engendrer une baisse des revenus. Le BRF prévoit que les revenus de la province augmenteront en moyenne de 3,2 % par année seulement pendant la période de prévision, comparativement à des gains annuels moyens de 4,2 % au cours des cinq dernières années.

La restriction des dépenses par la province se traduirait par un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2023-2024

La restriction des dépenses par la province se traduirait par un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2023-2024

Nota : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Dans le budget de 2019, le gouvernement s’est engagé à équilibrer le budget d’ici 2023-2024. Compte tenu des perspectives de gains modestes au chapitre des revenus, le plan du gouvernement visant à équilibrer le budget se réalisera si la croissance des dépenses de programmes est limitée à un niveau historiquement bas. Cependant, la restriction des dépenses gouvernementales contribuera également au ralentissement de la croissance économique pendant la période de prévision.

Selon les projections de référence du BRF[2] , le déficit budgétaire de l’Ontario diminue, passant de 11,7 milliards de dollars en 2018-2019 à 7,3 milliards de dollars en 2020-2021, et le solde budgétaire s’améliore rapidement au cours des trois années suivantes, pour atteindre l’équilibre en 2022-2023 et un excédent relativement important de 6,4 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

Le budget de 2019 prévoit une baisse des dépenses de programmes équivalente à 1 100 $ par habitant de l’Ontario d’ici 2023-2024

Le budget de 2019 prévoit une baisse des dépenses de programmes équivalente à 1 100 $ par habitant de l'Ontario d'ici 2023-2024

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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En revanche, le Budget de l’Ontario 2019 prévoit des déficits moins importants au cours des deux prochaines années, en raison des perspectives plus optimistes du gouvernement concernant la croissance des revenus. Fait à noter, le plan budgétaire contient également des provisions pour des mesures liées aux revenus et aux dépenses non annoncées qui entreraient en vigueur en 2020-2021[3]. Bien que ces mesures risquent de faire grimper les déficits et d’augmenter la dette de l’Ontario, la province parviendrait tout de même à équilibrer le budget en 2023-2024, grâce à son plan visant à freiner la croissance des dépenses de programmes.

Plus précisément, le gouvernement prévoit plafonner le taux de croissance moyen annuel des dépenses de programmes à seulement 1,0 % par année au cours des cinq prochaines années, ce qui représente le rythme de croissance le plus lent depuis le milieu des années 1990. Par conséquent, les dépenses provinciales au titre des services publics diminueraient de 1 100 $ par personne (ou de plus de 10 %) au cours des cinq prochaines années.

Pour freiner la croissance des dépenses de programmes, le budget de 2019 contient un large éventail de changements aux politiques dont les suivants : modification de l’Assurance-santé Plus, hausse des effectifs des classes, réforme de l’aide sociale et amélioration de l’approvisionnement dans le secteur public. Le gouvernement s’attend à ce que ses politiques permettent de générer « des économies et des évitements de coûts » représentant en moyenne 8 % des dépenses de programmes chaque année au cours des cinq prochaines années[4].

Pour évaluer le plan de la province visant à réaliser ces économies, le BRF a examiné les changements détaillés aux dépenses qui sont proposés dans le budget de 2019. Selon l’analyse du BRF, les politiques prévues dans le budget de 2019 pour réduire les dépenses de programmes, si elles étaient mises en oeuvre, seraient largement suffisantes pour que le plan de dépense du gouvernement puisse se concrétiser au cours des deux prochaines années.

Cependant, l’analyse du BRF donne à penser que des économies de coûts supplémentaires de près de 6 milliards de dollars seraient nécessaires pour que le plan de dépense prévu dans le budget se réalise[5]. Globalement, le BRF a pu cerner environ la moitié des économies requises pour réaliser le plan de dépense prévu dans le budget de 2019. C’est donc dire que la province aura à prendre d’importantes décisions stratégiques pour mettre en oeuvre les prévisions de dépenses contenues dans le budget de 2019 à compter de 2021-2022.

Le plan budgétaire de 2019 est présenté dans un contexte de risques économiques importants et est largement tributaire de la mesure dans laquelle le gouvernement réussira à limiter la croissance des dépenses. Si la performance économique de l’Ontario est pire que prévu, ou si le gouvernement est incapable d’atteindre ses objectifs en matière de dépenses, il est improbable qu’il puisse respecter son engagement d’équilibrer le budget et de mettre en oeuvre les nouvelles mesures provisoires que suppose le plan budgétaire.


2 | Perspectives économiques

Aperçu

Après un solide essor de quatre ans, la croissance du PIB réel de l’Ontario a ralenti pour s’établir à 2,2 % en 2018[6]. En 2019, le BRF prévoit que le fléchissement se poursuivra jusqu’à 1,4 %, en raison d’un essoufflement des dépenses des ménages et des exportations, de la réduction continue des investissements résidentiels et des compressions budgétaires du gouvernement de l’Ontario. Le marché du travail s’est montré vigoureux en 2018, et le BRF prévoit que le bilan de l’emploi restera positif en 2019.

Pour la période envisagée, le BRF s’attend à une cadence de croissance plus modérée de l’économie ontarienne, caractérisée par un PIB réel en hausse à un taux moyen de 1,6 % par année de 2019 à 2023. La dette élevée des ménages freinera la croissance des dépenses et les investissements résidentiels, tandis que le ralentissement économique de nos voisins du sud limitera vraisemblablement les exportations et les investissements commerciaux de la province.

Le PIB nominal – la mesure la plus générale de l’assiette fiscale – a progressé de 3,4 % en 2018, en net recul par rapport aux 4,4 % des quatre dernières années. Ce ralentissement se poursuivra en 2019 et en 2020, avec un PIB nominal que les prévisions font augmenter de 3,2 %. Après 2020, le BRF prévoit que la croissance du PIB nominal se redressera légèrement pour s’établir en moyenne à 3,5 % de 2021 à 2023.

Ralentissement de la croissance économique en Ontario

Ralentissement de la croissance économique en Ontario

Sources : Statistique Canada, comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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L’économie ontarienne continue d’être exposée à divers risques d’origine intérieure ou étrangère susceptibles de peser encore davantage sur la croissance. Citons par exemple une diminution plus accentuée que prévu des dépenses de consommation et des investissements résidentiels, une incertitude du commerce international susceptible d’inciter les investisseurs à la prudence, et la possibilité d’une croissance économique globale inférieure aux prévisions. Chacun de ces risques pourrait se traduire par un ralentissement de l’économie qui serait nettement plus prononcé que ne le prévoit actuellement le BRF, assombrissant ainsi les perspectives budgétaires de la province.

Assombrissement des perspectives économiques mondiales

L’économie mondiale a progressé de 3,6 % en 2018, mais à un rythme ralenti dans la deuxième moitié de l’année en raison du resserrement du crédit, des tensions commerciales et de l’actualité de certains pays (négociations du Brexit, instabilité budgétaire en Italie). Le Fonds monétaire international (FMI) prévoit que la croissance se repliera à 3,3 % en 2019, ce qui s’avère passablement plus pessimiste que la prévision de l’automne dernier[7]. Le FMI n’en prévoit pas moins une reprise modérée à partir du deuxième semestre de 2019 se poursuivant après le changement d’année, à la faveur d’une pause dans les augmentations de taux d’intérêt des banques centrales et d’une amélioration des relations commerciales. Pour la période envisagée, le FMI estime que la croissance économique s’établira en moyenne à 3,6 % par année.

Croissance mondiale stable attendue pour la période envisagée

Croissance mondiale stable attendue pour la période envisagée

Source : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2019.

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Dans les économies avancées, la croissance devrait ralentir de 2,2 % en 2018 à 1,8 % en 2019, reflet d’une phase de modération observée dans la plupart des pays du G7[8]. En particulier, l’anémie a été généralisée dans la zone euro l’an dernier. Perturbations de l’industrie automobile en Allemagne, vaste mouvement de protestations en France et récession en Italie sont autant de facteurs ayant contribué à l’assombrissement des perspectives économiques du continent. À long terme, le vieillissement de la population dans de nombreuses économies avancées devrait aussi peser sur la croissance du PIB[9].

Pour les marchés émergents et les économies en développement, la croissance devrait baisser d’un cran, passant de 4,5 % en 2018 à 4,4 % en 2019, en raison du resserrement du crédit, de la baisse du cours du pétrole chez les exportateurs de produits de base (Moyen-Orient, Russie) et de facteurs propres à certains pays tels que les tensions macroéconomiques en Turquie et l’instabilité politique au Venezuela[10]. Les perspectives des pays émergents de l’Asie et de l’Europe sont diverses, tandis qu’on attend une solide reprise en Amérique latine et en Afrique subsaharienne.

États-Unis

La croissance économique aux États-Unis s’est avérée particulièrement soutenue en 2018, avec un PIB réel atteignant 2,9 %. On s’attend à un repli (2,3 %) en 2019, quand s’estomperont les effets des mesures fédérales de stimulation de l’économie et de réduction des impôts de 2017[11]. La consommation comme la croissance des investissements devraient ralentir, ressac des généreux chiffres d’affaires de l’an dernier et du loyer de l’argent plus élevé, qui se font sentir dans les bénéfices et les investissements des entreprises[12]. Cependant, les perspectives commerciales se sont embellies, sous le signe de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et d’un accord commercial global avec la Chine à l’horizon.

En mars, la Réserve fédérale a révisé à la baisse ses prévisions concernant l’inflation et le PIB, après avoir déclaré qu’elle serait « patiente » avant de souffler davantage sur les taux d’intérêt[13]. Il est donc peu plausible de voir ces taux augmenter en 2019. Il n’empêche que l’incertitude entourant les relations commerciales des États-Unis et l’alourdissement de la dette fédérale continuent d’assombrir les perspectives de notre voisin du sud.

États-Unis : ralentissement de l’économie en vue à mesure que s’estompent les effets des mesures de stimulation fiscales

États-Unis : ralentissement de l'économie en vue à mesure que s'estompent les effets des mesures de stimulation fiscales

Sources : U.S. Bureau of Economic Analysis, Federal Open Market Committee et BRF.

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Chine

La croissance économique de la Chine a sensiblement fléchi durant le deuxième semestre de 2018 en raison d’un déclin des dépenses des ménages, des investissements intérieurs et des demandes à l’exportation[14]. Malgré les mesures prises par le gouvernement chinois pour favoriser la croissance par les réductions d’impôt, les investissements dans les infrastructures et les mesures de stimulation monétaire, on s’attend à ce que le ralentissement se poursuive en 2019, en raison d’une réglementation financière plus serrée et des tarifs douaniers états-uniens sur les produits chinois.

Les principales menaces actuelles pour l’économie chinoise sont l’endettement et les difficultés commerciales avec les États-Unis.

Canada : ralentissement de la croissance du PIB réel en 2019

Canada : ralentissement de la croissance du PIB réel en 2019

Sources : Statistique Canada et BRF.

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Canada : ralentissement de la croissance du PIB réel en 2019

En 2018, le PIB réel du Canada a augmenté de 1,8 %, ce qui constitue une baisse marquée par rapport aux 3,0 % de 2017. Ce repli s’explique en grande partie par la diminution de la consommation des ménages et de la construction résidentielle, ainsi que par une baisse des extrants du secteur de l’énergie dans la deuxième moitié de 2018 à la suite d’une chute brutale du prix du pétrole canadien.

On prévoit qu’en 2019, la croissance du PIB réel ralentira encore davantage pour se chiffrer à 1,5 %, conséquence des niveaux de consommation des ménages et d’investissements commerciaux qui resteront modérés. Pendant la période envisagée, la croissance du PIB réel devrait augmenter de 1,8 % par année grâce à un marché de l’emploi stable, à une production soutenue du secteur de l’énergie et à des conditions commerciales améliorées.
 

Ralentissement des taux d’intérêt

La Banque du Canada n’a pas touché à son taux directeur[15] depuis la dernière augmentation de 25 points de base à 1,75 % en octobre 2018. Dans son dernier Rapport sur la politique monétaire, la Banque parle moins du rythme des prochaines augmentations pour insister plutôt sur l’importance de maintenir une politique monétaire « accommodante »[16]. La Banque prévoit en outre que l’inflation de l’IPC devrait revenir à environ 2 %, milieu de la fourchette visée par l’institution, après une modération temporaire début 2019.

Sur la base des positions révisées de la Banque du Canada et de la Réserve fédérale américaine, le BRF estime maintenant que l’augmentation des taux d’intérêt sera moins marquée, durant la période envisagée, qu’il ne l’avait prévu en automne.

Stabilisation des taux d’intérêt jusqu’en 2021

Stabilisation des taux d'intérêt jusqu'en 2021

Sources : Statistique Canada et BRF.

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Ontario : ralentissement de la croissance économique

Le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 2,2 % en 2018, contre une moyenne de 2,5 % de 2014 à 2017. La croissance était constante durant la première moitié de 2018, mais elle a été plombée au deuxième semestre par la faiblesse des constructions résidentielles, des investissements commerciaux et des exportations.

Les indicateurs économiques du début de 2019 ne sont toujours pas convaincants, laissant croire que l’affaiblissement de la croissance observé à la fin de 2018 se poursuit en 2019[17]. Les augmentations de taux d’intérêt survenues en 2018 devraient en outre contribuer à la modération de la croissance des dépenses de consommation cette année.

Perspectives économiques moins optimistes pour l’Ontario Les dépenses des ménages et des pouvoirs publics devraient freiner la croissance
Perspectives économiques moins optimistes pour l'Ontario ET Les dépenses des ménages et des pouvoirs publics devraient freiner la croissance
Nota : La période envisagée dans le présent document s’étend jusqu’en 2023, mais le graphique s’arrête à 2022 pour la comparaison. Sources : Statistique Canada, comptes économiques de l’Ontario et BRF.
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Par ailleurs, dans son budget 2019, le gouvernement de l’Ontario annonce qu’il entend limiter les augmentations des dépenses de programmes à moins du quart de ce qu’elles ont été ces cinq dernières années. Comme l’État provincial représente près de la moitié des dépenses publiques effectuées en Ontario, il en résultera une augmentation ralentie des dépenses publiques qui contribuera à une croissance économique plus modérée pour la période envisagée[18].

Par conséquent, le BRF a révisé à la baisse ses prévisions de croissance du PIB de l’Ontario par rapport à ce qu’il avait indiqué à l’automne, estimant maintenant que le PIB réel devrait plutôt progresser de 1,4 % en 2019. Pour l’ensemble de la période envisagée, le BRF prévoit une croissance du PIB réel moyenne de 1,6 %, en raison d’un léger redressement des dépenses de consommation et des investissements résidentiels et d’un apport considérable des exportations et des investissements commerciaux.

Gains réguliers d’emplois au cours de la période des prévisions

Le marché du travail de l’Ontario s’est avéré très vigoureux en 2018, avec la création de 114 000 emplois et une baisse du taux de chômage annuel de 5,6 %, plancher jamais atteint depuis 1989. La population active a également connu une nette progression l’an dernier, dans la foulée d’une augmentation de 1,7 % de la population totale, hausse annuelle la plus importante depuis 2001. Pour la période envisagée, l’emploi devrait s’accroître en moyenne de 1,0 % par année, parallèlement à l’augmentation de la population active, ce qui donnera un taux de chômage relativement stable.

La progression de l’emploi assurera la stabilité du taux de chômage

La progression de l'emploi assurera la stabilité du taux de chômage

Sources : Statistique Canada et BRF.

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La croissance du revenu du travail est appelée à ralentir

La croissance du revenu du travail est appelée à ralentir

Sources : Statistique Canada, comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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Revenus : ralentissement global

Le revenu du travail a augmenté d’un solide 5,2 % en Ontario en 2018, pour une deuxième année consécutive de forte croissance sur un marché du travail très sollicité. Par contre, les bénéfices des sociétés ont chuté de 3,7 % en 2018, reflet notamment d’une baisse considérable au quatrième trimestre. Dans l’ensemble, le PIB nominal a augmenté de 3,4 % en 2018.

Pour la période envisagée, les bénéfices des sociétés devraient se redresser de manière constante, tandis que la croissance du revenu du travail devrait se modérer. La croissance du PIB nominal devrait s’établir en moyenne à 3,4 % pour l’ensemble de la période envisagée.

Principaux risques

L’Ontario a connu, trimestre après trimestre, une croissance quasi ininterrompue de son PIB réel depuis la récession mondiale de 2008-2009, soit depuis plus de 9 ans. Comme le BRF prévoit une croissance modérée mais constante au cours des cinq prochaines années, il s’ensuivrait que la période actuelle d’expansion pourrait égaler, voire surpasser le record de 1981[19].

L’expansion économique de l’Ontario est déjà plus longue que la moyenne

L'expansion économique de l'Ontario est déjà plus longue que la moyenne

Sources : Statistique Canada, comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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Si le BRF ne prévoit pas une récession, la probabilité d’un relâchement augmente en raison d’un certain nombre de risques intérieurs et étrangers non négligeables. Citons à cet égard un fléchissement plus prononcé des dépenses de consommation, des investissements résidentiels freinés par un endettement élevé des ménages ainsi qu’un climat incertain du côté du commerce, des investissements et des rapports politiques qui pourrait se traduire par une nette détérioration de la croissance économique mondiale et se répercuter sur l’Ontario.

Dépenses des consommateurs et endettement des ménages

Le total de la dette des ménages équivalait à 189 % du revenu disponible en 2017 en Ontario, ce qui est nettement plus élevé que la moyenne du reste du Canada, soit 180 %[20]. Depuis 2010, cet indicateur progresse plus rapidement en Ontario qu’ailleurs au Canada, ce qui s’explique notamment par l’endettement consacré au logement[21].

Certes, on ne s’attend qu’à une hausse modeste des taux d’intérêt pour la période envisagée, mais les ménages ontariens doivent déjà assumer des paiements d’intérêts plus élevés qu’avant par rapport à leur revenu[22]. À terme, on peut s’attendre à ce qu’une croissance modérée des salaires combinée à une hausse des paiements d’intérêts oblige certains ménages à réduire leurs dépenses discrétionnaires, ce qui amoindrira la consommation des ménages et les investissements résidentiels. Une hausse imprévue des taux d’intérêt ou une réaction plus prononcée que prévu des ménages quant à la réduction des dépenses pourrait se répercuter sur la croissance globale.

Le ratio de la dette au revenu des ménages continue d’augmenter en Ontario

Le ratio de la dette au revenu des ménages continue d'augmenter en Ontario

Sources : Statistique Canada et BRF.

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Commerce et investissements, un climat incertain

L’Ontario a besoin d’investissements commerciaux pour accroître sa capacité, sa compétitivité et le taux de croissance de ses exportations. Or, ces 20 dernières années, le poids des investissements en équipements a grandement diminué dans l’ensemble de l’économie ontarienne. En 2018, le ratio de ces investissements par rapport à l’ensemble de l’économie était environ d’un tiers plus faible qu’aux États-Unis.

Pour les années qui viennent, un climat d’affaires incertain pourrait freiner davantage les investissements. En particulier, l’incertitude des relations commerciales mondiales, combinée à une diminution de la compétitivité relative due aux récentes réductions d’impôt aux États-Unis, continue de peser sur les investissements des entreprises en Ontario[23].

Le poids des investissements en équipements a diminué dans l’ensemble de l’économie ontarienne

Le poids des investissements en équipements a diminué dans l'ensemble de l'économie ontarienne

Sources : Statistique Canada, comptes économiques de l’Ontario, US Bureau of Economic Analysis et BRF.

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L’Accord Canada–États-Unis–Mexique a été conclu l’automne dernier, mais il reste à être signé par les trois pays. Or, la ratification des États-Unis semble de plus en plus improbable avant l’élection présidentielle de 2020. Le risque que nos voisins du sud reviennent avec de nouvelles revendications pourrait engourdir les investissements en Ontario d’ici à ce que l’Accord ait force de loi.

Quant à l’avenir des tarifs douaniers américains sur l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre résineux, il demeure aussi incertain. Les pourparlers visant la levée de ces tarifs ont plus ou moins piétiné, ce qui accroît la possibilité de mesures de représailles du Canada[24]. L’incidence potentielle de ces tarifs américains sur la croissance globale du l’Ontario demeure négligeable, mais leur potentiel de précarisation du cadre économique fait reculer les investisseurs.

Pendant ce temps, le ralentissement de l’économie de la Chine et le conflit commercial persistant entre ce pays et les États-Unis continuent de représenter une menace majeure pour l’économie mondiale. L’Ontario n’exporte pas beaucoup en Chine directement, mais son économie n’en serait pas moins touchée si jamais les tensions sino-américaines prenaient une ampleur inopinée dans l’économie mondiale.


3 | Perspectives budgétaires

Aperçu

Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario diminuera pour passer de 11,7 milliards de dollars en 2018-2019 à 10,8 milliards de dollars en 2019-2020, puis à 7,3 milliards de dollars en 2020-2021, une baisse qui tient compte d’une légère augmentation des revenus et témoigne de l’engagement du gouvernement à continuer de restreindre les dépenses. Selon les projections de référence du BRF[25], le solde budgétaire de l’Ontario devrait continuer à s’améliorer rapidement au cours des trois exercices suivants pour atteindre l’équilibre en 2022-2023 et un excédent relativement élevé de 6,4 milliards de dollars en 2023-2024. Cette amélioration spectaculaire du solde budgétaire au cours des cinq prochains exercices découle principalement du plan du gouvernement visant à freiner considérablement la croissance des dépenses de programmes.

En revanche, le budget de l’Ontario 2019 prévoit des déficits moins importants au cours des deux prochains exercices, en raison des perspectives plus optimistes du gouvernement concernant la croissance économique et les revenus. Fait à noter, le plan budgétaire contient également des provisions pour des mesures qui ne sont pas encore annoncées et qui entreraient en vigueur en 2021-2022, ce qui augmenterait le déficit et reporterait l’atteinte de l’équilibre budgétaire à 2023-2024.

Prévision du BRF : équilibre budgétaire d’ici 2022-2023, compte non tenu des politiques non annoncées dans le budget de 2019

La restriction des dépenses par la province se traduirait par un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2023-2024

Nota : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Pour freiner la croissance des dépenses de programmes, le budget de 2019 contient un large éventail de changements aux politiques dont les suivants : modification de l’Assurance-santé Plus, hausse des effectifs des classes, réforme de l’aide sociale et création d’un modèle de chaîne d’approvisionnement intégrée dans le secteur public. Le gouvernement prévoyait que ses politiques permettraient de générer « des économies et des évitements de coûts » représentant en moyenne 8 % des dépenses de programmes chaque année d’ici cinq ans[26]. Cependant, après un examen minutieux des modifications aux politiques de dépense prévues dans le budget de 2019, le BRF estime qu’il faudrait prendre d’importantes mesures supplémentaires de réduction des coûts pour freiner les dépenses tel que le suppose le budget. 

Projection des revenus

Selon les projections du BRF, les revenus totaux de l’Ontario devraient demeurer essentiellement stables en 2018-2019, après avoir bondi de 7,0 % en 2017-2018[27]. Pour 2019-2020, le BRF prévoit une hausse modeste des revenus de 1,1 %, causée par la croissance économique plutôt anémique et l’effet continu de changements récents apportés à la politique fiscale.

Le BRF prévoit qu’au cours des cinq prochaines années, la croissance des revenus totaux restera atone, s’établissant en moyenne à seulement 3,2 %, ce qui est nettement inférieur aux gains moyens de 4,2 % enregistrés de 2013-2014 à 2018-2019.

Perspectives de croissance modérée des revenus

Perspectives de croissance modérée des revenus

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Ralentissement prévu de la croissance des revenus fiscaux

Après plusieurs années de solide croissance économique, on s’attend à ce que, pendant la période de prévision, le ralentissement de la croissance freine la hausse des revenus, particulièrement des revenus fiscaux. Le BRF prévoit une croissance moyenne des revenus fiscaux de seulement 3,3 % au cours des cinq prochaines années, ce qui représente un ralentissement marqué par rapport au taux de 5,3 % enregistré de 2013-2014 à 2018-2019. Ce ralentissement de la croissance devrait toucher les trois grandes catégories de revenus fiscaux.

Le ralentissement de la croissance économique freinerait les gains de revenus

Le ralentissement de la croissance économique freinerait les gains de revenus

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Baisse des revenus provoquée par les changements aux politiques annoncés depuis le budget de 2018

Baisse des revenus provoquée par les changements aux politiques annoncés depuis le budget de 2018

Source : BRF.

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Les retombées du ralentissement de la croissance économique sur les revenus ont été amplifiées par les récents changements aux politiques annoncés depuis le budget de 2018. Au total, ces changements réduiront les revenus de 4,2 milliards de dollars en 2019-2020 et de 3,4 milliards de dollars en moyenne durant le reste de la période de prévision.

Ces changements comprennent l’annulation du Programme de plafonnement et d’échange[28] et d’une série de mesures fiscales annoncées dans le budget de 2018[29], d’une part, et l’instauration du crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR) et les mesures visant à faire pendant aux modifications apportées à l’impôt des sociétés par le gouvernement fédéral[30], d’autre part.

Comparaison avec la projection des revenus du budget de 2019

Dans le budget de 2019, le gouvernement projetait un revenu total de 175,1 milliards de dollars d’ici 2023-2024, soit environ1,2 milliard de dollars de moins que la projection du BRF.

Sur le plan des revenus fiscaux, notamment, la prévision du gouvernement est de 1,5 milliard de dollars[31] inférieure à celle du BRF en raison de deux facteurs compensateurs.

Le premier de ces facteurs est la prévision économique plus optimiste du gouvernement, qui devrait en principe stimuler les revenus fiscaux. D’ici 2023-2024, le PIB nominal de l’Ontario prévu est d’environ 0,8 % supérieur à celui prévu par le BRF. Une telle croissance soutenue devrait se traduire par une augmentation des revenus fiscaux de 2,1 milliards de dollars.

Le budget de l’Ontario de 2019 comprend une croissance des revenus fiscaux plus optimiste et des baisses de revenus dues à des changements de politiques non annoncés

Le budget de l'Ontario de 2019 comprend une croissance des revenus fiscaux plus optimiste et des baisses de revenus dues à des changements de politiques non annoncés

Source : BRF.

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Cependant, malgré la prévision économique plus optimiste du gouvernement, les revenus fiscaux prévus dans le budget de 2019 sont inférieurs à ceux prévus par le BRF. Cette différence donne à penser que le gouvernement a inclus des provisions pour des changements aux politiques qui n’ont pas encore été annoncés et qui réduiraient les revenus[32]. Bien que le budget de 2019 ne comprenne pas de précisions sur leur conception ou la mise en oeuvre, le BRF estime que ces changements, dont les prévisions du gouvernement tiendraient déjà compte, réduiraient les revenus de 0,2 milliard de dollars en 2020-2021, montant qui atteindrait 3,6 milliards de dollars d’ici 2023-2024[33].

Effets des changements aux politiques fiscales non annoncés sur les revenus

Effets des changements aux politiques fiscales non annoncés sur les revenus

Source : BRF.

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Il convient de noter que les projections de référence du BRF sur les revenus tiennent compte des politiques en vigueur et annoncées, sans poser d’hypothèse sur d’éventuelles mesures ultérieures. Par conséquent, malgré les perspectives de léger ralentissement de la croissance économique, le BRF prévoit des revenus fiscaux supérieurs de 1,5 milliard de dollars à ceux que le gouvernement a prévus dans son budget d’ici 2023-2024.

Revenus à moyen terme – Hypothèses du BRF

Source de revenus

Hypothèse

Prévisions

Revenus fiscaux

La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices nets des sociétés, les dépenses des ménages et le PIB. Elle tient compte des changements aux politiques annoncés, dont le crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu. Elle ne tient pas compte des changements qui ne sont pas encore annoncés.

Moyenne de 3,3 % de 2018-2019 à 2023-2024.

Transferts fédéraux

Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les prévisions économiques pour l’Ontario et le Canada.

Moyenne de 2,7 % de 2018-2019 à 2023-2024.

Entreprises publiques

D’après les projections du gouvernement tirées du budget de 2019.

Moyenne de 8,2 % de 2018-2019 à 2023-2024[34].

Autres revenus

D’après les projections du gouvernement tirées du budget de 2019.

Baisse de 19,9 milliards de dollars en 2017-2018 à 16,8 milliards de dollars en 2019-2020, suivie d’une hausse portant les autres revenus à 18,6 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

Prévisions quant aux dépenses

Selon le Budget de l’Ontario 2019, le total des dépenses du gouvernement devrait progresser de 1,3 % en moyenne de 2018-2019 à 2023-2024. Cette prévision du gouvernement suppose une croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes de seulement 1,0 %[35] et une progression relativement rapide des paiements d’intérêt sur la dette de 4,4 % par année.

Le gouvernement prévoit d’ailleurs plafonner le taux de croissance moyen annuel des dépenses de programmes à seulement 1,0 % par année pendant la période de prévision, ce qui représente son taux le plus bas depuis le milieu des années 1990.

Croissance des dépenses selon le budget de 2019 : le taux le plus bas depuis les années 1990

Croissance des dépenses selon le budget de 2019 : le taux le plus bas depuis les années 1990

Nota : Les données antérieures à 2009 sont tirées du tableau 385-0001 de Statistique Canada.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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(L’annexe A1 contient de plus amples renseignements sur les dépenses de programmes au cours des 30 dernières années.)

La mise en oeuvre du plan de dépense prévu dans le budget de 2019 sera très difficile

Dans le Budget de l’Ontario 2019, le gouvernement prévoyait que ses politiques permettraient de générer « des économies et des évitements de coûts » représentant en moyenne 8 % des dépenses de programmes chaque année d’ici cinq ans[36]. Le gouvernement fonde cet énoncé sur une comparaison des dépenses de programmes prévues dans le budget de 2019 et à une projection fondée sur le « statu quo » qui repose sur une estimation du coût futur pour continuer à offrir les services gouvernementaux en fonction du budget de l’Ontario de 2018[37]. Dans l’ensemble, le gouvernement s’attend à ce que les politiques prévues dans le Budget de l’Ontario 2019 permettent de générer « des économies et des évitements de coûts » d’environ 8 % en moyenne au cours des cinq prochaines années.

Conformément à cette approche, le BRF a élaboré une projection indépendante fondée sur le « statu quo » relativement aux dépenses des programmes qui laisse entendre que les dépenses devraient augmenter à un rythme moyen d’environ 3,3 % au cours de la période de prévision de cinq ans, compte tenu de la croissance de la population et de l’inflation des prix[38]. La comparaison de la projection des dépenses fondée sur le statu quo avec la projection des dépenses prévue dans le budget de 2019 montre une différence plus ou moins équivalente, en moyenne, aux économies et évitements de coûts de 8 % prévus dans le budget.

Pour déterminer comment la province prévoit réaliser des économies et évitements de coûts d’environ 8 %, le BRF a examiné les changements aux politiques de dépense prévus dans le budget de 2019 et les a classés dans deux catégories :

  • « changements aux programmes » : modifications à l’admissibilité aux programmes, réduction ou abolition de programmes existants et changements à la prestation des services gouvernementaux existants (p. ex., hausse des effectifs des classes);
  • « cibles d’efficacité » : mesures visant à fournir des services gouvernementaux plus efficacement sans nuire à leur accessibilité ni à leur qualité.

Une fois pris en compte tous les changements aux politiques prévus par le gouvernement, la différence entre la projection des dépenses de programmes fondée sur le « statu quo » et les dépenses prévues dans le budget de 2019 représente des réductions de coûts supplémentaires que le BRF n'a pas pu identifier, mais qui seraient nécessaires pour que le gouvernement réalise son plan de dépense.

D’ici 2021-2022, les changements aux programmes et les cibles d’efficacité prévus dans le budget de 2019 représenteront environ la moitié des réductions des coûts totaux nécessaires pour que le gouvernement réalise les économies de coûts prévues

D'ici 2021-2022, les changements aux programmes et les cibles d'efficacité prévus dans le budget de 2019 représenteront environ la moitié des réductions des coûts totaux nécessaires pour que le gouvernement réalise les économies de coûts prévues

Source : Analyse du BRF de données fournies par le SCT.

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Selon les estimations du BRF, si la province mettait en oeuvre les changements aux programmes prévus dans le plan budgétaire de 2019, elle pourrait économiser 2,2 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Voici des exemples de ces changements, qui toucheraient plusieurs programmes[39] dans toutes les sphères du gouvernement :

  • Réforme de l’Assurance-santé Plus de manière à couvrir uniquement les enfants et les jeunes qui ne bénéficient pas déjà d’un régime de médicaments, une mesure qui devrait entraîner des économies annuelles de plus de 250 millions de dollars à compter de 2019-2020[40].
  • Augmentation des effectifs des classes de la 4e à la 12e année et recours accru à l’apprentissage en ligne chez les élèves du secondaire.
  • Réduction des paiements de transfert aux municipalités par rapport au plan budgétaire de 2018.
  • Changements visant à réduire le financement public de nombreux autres programmes dont le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, l’aide juridique et la santé publique.

Le budget de 2019 prévoit également une vaste gamme de mesures d’efficacité qui permettraient de réduire les coûts d’une autre tranche de 3,5 milliards de dollars d’ici 2021-2022. Ces mesures englobent les suivantes :

  • Création d’un modèle de chaîne d’approvisionnement intégrée pour fusionner les pratiques d’approvisionnement dans la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic; la province estime que cette mesure lui fera économiser 1 milliard de dollars par année[41].
  • Réduction du financement du secteur des services à l’enfance et des services sociaux de quelque 1,3 milliard de dollars d’ici 2021-2022[42].
  • Regroupement des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé et de 6 organismes provinciaux de santé en un seul organisme, Santé Ontario; la province estime les économies annuelles de cette mesure à 350 millions de dollars[43].
  • Examen de l’efficacité des conseils scolaires.
  • Transformation de la prestation des services à l’enfance et des services sociaux, notamment de l’aide sociale, des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de justice pour la jeunesse.

(L’annexe A2 explique en détail les changements aux dépenses de programmes de chaque secteur.)

Pour les deux premières années du plan budgétaire, soit 2019-2010 et 2020-2021, les changements aux programmes et les cibles d’efficacité cernés par le BRF sont largement suffisants pour que les économies prévues dans le plan de dépense du gouvernement puissent être réalisées. Cependant, l’analyse du BRF donne à penser qu’en 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires totalisant près de 6 milliards de dollars (environ 4 % des dépenses totales des programmes au cours de cet exercice) seraient nécessaires pour réaliser les économies de coûts prévues dans le budget de 2019[44]. C’est donc dire que la province aura à prendre d’importantes décisions stratégiques pour concrétiser les prévisions de dépenses contenues dans le budget de 2019 à compter de 2021-2022.

Bien que les changements aux programmes et les cibles d’efficacité proposés dans le budget devraient se traduire par des réductions de coûts, il est possible que ces initiatives ne donnent pas les économies escomptées dans le plan budgétaire, et ce risque est important. Malgré la possibilité que des changements transformateurs dans les services publics donnent lieu à des gains d’efficacité durables, ces changements sont généralement difficiles à mettre en oeuvre[45].


Le budget de 2019 permettrait de réduire les dépenses d’environ 1 100 $ par personne d’ici 2023-2024

En limitant la croissance annuelle des dépenses de programmes à 1,0 % pour les cinq prochaines années, conformément au budget de 2019, la province réduirait ses dépenses en matière de biens et de services de 1 100 $* par personne d’ici 2023-2024 par rapport au niveau de dépenses actuel.

Budget de 2019 : possibilité de réduire les dépenses par personne

Budget de 2019 : possibilité de réduire les dépenses par personne

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.
* En dollars de 2018.

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Solde budgétaire

Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario passera de 11,7 milliards de dollars en 2018-2019 à 10,8 milliards de dollars en 2019-2020, puis à 7,3 milliards de dollars en 2020-2021. Selon les projections de référence du BRF[46], le solde budgétaire de l’Ontario devrait continuer à s’améliorer rapidement au cours des trois années suivantes pour atteindre l’équilibre en 2022-2023 et un excédent relativement élevé de 6,4 milliards de dollars d’ici 2023-2024. Cette amélioration spectaculaire du solde budgétaire sur cinq ans découle principalement du plan du gouvernement visant à freiner considérablement la croissance des dépenses de programmes.

En revanche, le Budget de l’Ontario 2019 prévoit des déficits moins importants au cours des deux prochaines années, puisque les perspectives de croissance économique du gouvernement sont plus optimistes. Fait à noter, le plan budgétaire contient également des provisions pour des mesures qui ne sont pas encore annoncées et qui entreraient en vigueur en 2021-2022, ce qui augmenterait le déficit et reporterait l’atteinte de l’équilibre budgétaire à 2023-2024.

Prévision du BRF : équilibre budgétaire d’ici 2022-2023, compte non tenu des politiques non annoncées dans le budget de 2019

La restriction des dépenses par la province se traduirait par un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2023-2024

Nota : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Emprunts et dette nette

Selon les projections de référence du BRF, qui ne tiennent pas compte des mesures non annoncées par le gouvernement, les emprunts de l’Ontario devraient atteindre un sommet de 44 milliards de dollars en 2019-2020 avant de reculer à environ 30 milliards de dollars à compter de 2021-2022.

Réduction des emprunts au cours des cinq prochaines années selon le BRF

Réduction des emprunts au cours des cinq prochaines années selon le BRF

Sources : Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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En ce qui concerne les emprunts, la prévision actuelle du BRF est nettement inférieure à celle de l’automne 2018[47], en raison surtout de l’amélioration des perspectives sur le solde budgétaire et de dépenses d’investissement du gouvernement inférieures aux prévisions[48].

À mesure que l’Ontario réduit son déficit, la croissance de sa dette nette devrait ralentir au cours des quatre prochaines années. Selon les projections du BRF, le ratio de la dette nette au PIB de la province devrait atteindre un sommet de 41,3 % en 2020-2021 avant de reculer à 38,2 % d’ici 2023-2024[49].

Recul du ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à 38,2 % en 2023-2024

Recul du ratio de la dette nette au PIB de l'Ontario à 38,2 % en 2023-2024

Sources : Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Effets de la mise en oeuvre des mesures non annoncées

Les projections de référence du BRF ne tiennent pas compte des mesures non annoncées, car celles-ci ne sont pas visées par les mesures législatives actuelles et n’ont pas été officiellement proposées par le gouvernement. Par conséquent, le BRF prévoit que le budget affichera un important excédent de 6,4 milliards de dollars d’ici 2023-2024, atteint surtout grâce à la réduction des dépenses.

Si la province mettait en oeuvre les mesures non annoncées, le BRF estime que le solde budgétaire reculerait de 2,9 milliards de dollars en 2021-2022, de 4,7 milliards de dollars en 2022-2023 et de 5,5 milliards de dollars en 2023-2024. L’équilibre budgétaire serait alors retardé d’un an, soit jusqu’en 2023-2024, et le surplus pour cet exercice passerait à 0,9 milliard de dollars.

Dans l’ensemble, les projections du BRF comprenant les mesures non annoncées sont relativement conformes aux projections du gouvernement contenues dans le budget de 2019[50].

Effet des mesures non annoncées sur le solde budgétaire (en milliards de dollars)

2018-2019

2019-
2020

2020-2021

2021-
2022

2022-
2023

2023-
2024

Solde budgétaire – Scénario de base du BRF
(compte non tenu des mesures non annoncées)

-11,7

-10,8

-7,3

-2,8

1,5

6,4

Effets de la mise en oeuvre
des mesures non annoncées*

-0,1

-2,9

-4,7

-5,5

Solde budgétaire – projections de référence du BRF, compte tenu des mesures non annoncées

-11,7

-10,8

-7,4

-5,7

-3,2

0,9

Solde budgétaire – Budget de 2019
 

-11,7

-9,3

-5,8

-4,6

-2,2

1,9

Sources : Budget de l’Ontario 2019 et BRF.
Nota : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
*Les valeurs tiennent compte de l’incidence de l’intérêt sur la dette.

Les projections de référence du BRF (sans tenir compte des mesures non annoncées) donnent à penser qu’en limitant la croissance des dépenses de programmes, le gouvernement se dote d’une marge de manoeuvre financière tout en équilibrant le budget d’ici 2023-2024. Selon les projections du BRF, la mise en oeuvre des mesures non annoncées supprimerait cette marge de manoeuvre, mais permettrait d’afficher un léger excédent budgétaire de 0,9 milliard de dollars en 2023-2024.

Cependant, la mise en oeuvre des mesures non annoncées du gouvernement retarderait également l’atteinte de l’équilibre budgétaire d’une année (de 2022-2023 à 2023-2024) et augmenterait la dette nette de 13 milliards de dollars d’ici 2023-2024. Par ailleurs, l’atteinte de l’équilibre budgétaire d’ici 2023-2024 sans la mise en oeuvre des mesures non annoncées rendrait possible une croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes de 1,4 %[51], ce qui est supérieur à la croissance de 1,0 % prévue dans le budget de 2019[52].

Augmentation de la dette nette de l’Ontario de 13 milliards de dollars d’ici 2023-2024 si les mesures non annoncées dans le budget de 2019 étaient mises en oeuvre

Augmentation de la dette nette de l'Ontario de 13 milliards de dollars d'ici 2023-2024 si les mesures non annoncées dans le budget de 2019 étaient mises en oeuvre

Sources : Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Sensibilités budgétaires

Les changements apportés aux politiques provinciales en matière de revenus ou de dépenses ainsi que certains facteurs externes peuvent avoir une grande incidence sur l’équilibre budgétaire de l’Ontario. Le BRF fournit des estimations sur la sensibilité de la situation financière de l’Ontario à d’éventuels changements dans différents domaines clés.

En ce qui concerne la politique fiscale, si, en 2019-2020, le gouvernement relevait de façon permanente les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers de 10 %, soit environ 500 $ par personne, son déficit budgétaire chuterait de 3,7 milliards de dollars la première année et de 5,2 milliards de dollars en 2023-2024. Par ailleurs, s’il relevait le taux général d’imposition du revenu des sociétés d’un point de pourcentage en 2019-2020, le déficit budgétaire diminuerait de 1,1 milliard de dollars au cours de cet exercice, puis de 1,6 milliard de dollars en 2023-2024. Et s’il portait le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) de 8 % à 9 % à partir de 2019-2020, son déficit baisserait de 3,6 milliards de dollars en 2019-2020 et de 4,7 milliards de dollars en 2023-2024.

Pour ce qui est des dépenses, si le gouvernement réduisait le taux de croissance des dépenses de programmes de 0,5 % pour chaque année de la période de prévision, son déficit s’allégerait de 4,4 milliards de dollars d’ici 2023-2024. Si le gouvernement réduisait le taux de croissance des dépenses en santé de 1 point de pourcentage pour chaque année de la période de prévision, le déficit baisserait de 3,9 milliards de dollars d’ici 2023-2024. De même, si le taux de croissance de l’aide sociale était réduit de 1 point de pourcentage en 2019-2020, le déficit diminuerait de 0,6 milliard de dollars d’ici 2023-2024.   

Enfin, si le taux d’emprunt effectif de l’Ontario reculait de 1 point de pourcentage en 2019-2020, le déficit du gouvernement baisserait de 0,5 milliard de dollars en 2019-2020 et de 1,7 milliard de dollars en 2023-2024.

Sensibilité de l’équilibre budgétaire de l’Ontario à certains facteurs

Effets sur le solde budgétaire en :

Changements à compter de 2019-2020

2019-2020

2023-2024

Politique fiscale

Augmentation de 10 % des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers (500 $ par déclarant en 2019-2020) maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 3,7 milliards de dollars

Augmentation de 5,2 milliards de dollars

Augmentation de 1 point de pourcentage du taux général d’imposition du revenu des sociétés maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 1,1 milliard de dollars

Augmentation de 1,6 milliard de dollars

Augmentation de 1 point de pourcentage du taux de la TVH maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 3,6 milliards de dollars

Augmentation de 4,7 milliards de dollars

Transferts fédéraux

Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de santé maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 0,2 milliard de dollars

Augmentation de 1,0 milliard de dollars

Augmentation de 1 point de pourcentage de la croissance annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 0,1 milliard de dollars

Augmentation de 0,4 milliard de dollars

Politique de dépense

Diminution de 0,5 point de pourcentage de la croissance des dépenses totales de programmes maintenue pendant la période de prévision

Augmentation de 0,8 milliard de dollars

Augmentation de 4,4 milliards de dollars

Diminution de 1 point de pourcentage de la croissance des dépenses en santé maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 0,6 milliard de dollars

Augmentation de 3,9 milliards de dollars

Diminution de 1 point de pourcentage de la croissance des dépenses en matière d’aide sociale maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 0,1 milliard de dollars

Augmentation de 0,6 milliard de dollars

Coûts d’emprunt

Diminution de 1 point de pourcentage du taux d’emprunt effectif de l’Ontario maintenue durant la période de prévision

Augmentation de 0,5 milliard de dollars

Augmentation de 1,7 milliard de dollars

Nota : Ces estimations tiennent compte des répercussions connexes sur les intérêts de la dette, mais pas des retombées économiques.
 


4 | Annexes

A1 : Dépenses de programmes du point de vue historique

Bien que les dépenses de programmes de l’Ontario aient augmenté à un taux annuel moyen de 4,4 % de 1989-1990 à 2018-2019, il y a eu des périodes de croissance rapide et des périodes de restriction des dépenses. Depuis 1989[53], il y a eu deux périodes de restriction prolongée des dépenses en Ontario semblable à ce qui est proposé dans le budget de 2019. Après le commencement de la récession au début des années 1990, les gouvernements qui se sont succédé ont combiné plusieurs stratégies pour limiter la croissance des dépenses de programmes à 0,3 % par année en moyenne, de 1992-1993 à 1998-1999.

Périodes de lente croissance des dépenses de programmes suivies de périodes de « rattrapage »

Périodes de lente croissance des dépenses de programmes suivies de périodes de « rattrapage »

Nota : Les données antérieures à 2009 sont tirées du tableau 385-0001 de Statistique Canada.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Les années de restriction des dépenses ont été suivies d’une période de croissance supérieure à la moyenne dans les années 2000, où les dépenses de programmes ont augmenté de 6,2 % par année. Cette période de forte croissance témoigne de la mise en oeuvre de nouveaux services publics mais aussi d’une réaction visant à atténuer les pressions sur les dépenses qui s’étaient accumulées pendant les années 1990.

À compter de 2011-2012, après les mesures gouvernementales prises pour faire face à la récession de 2008-2009, la restriction de la croissance des dépenses a joué un rôle essentiel dans la tentative de la province d’équilibrer le budget en 2017-2018. La restriction des dépenses a été réalisée grâce à plusieurs stratégies, entre autres des gains d’efficience[54], des restrictions salariales dans la fonction publique[55] et le report de l’entretien des écoles et des hôpitaux[56]. Ces mesures ont diminué le taux de croissance des dépenses de programmes qui est passé à 1,4 % par année en moyenne, de 2010-2011 à 2016-2017. En 2017-2018 et 2018-2019, les dépenses de programmes ont augmenté en moyenne de 6,8 %, dans le but d’atténuer les pressions sur les dépenses qui s’étaient accumulées[57] et de mettre en oeuvre de nouveaux programmes[58]. À compter de 2019-2020, le gouvernement envisage de ramener le taux de croissance moyen annuel des dépenses de programmes à 1,0 % pour les cinq prochaines années.

A2 : Changements aux programmes par secteur

Le BRF a établi des projections fondées sur le statu quo concernant les dépenses de programmes dans les principaux secteurs gouvernementaux que sont la santé, l’éducation et les services sociaux, et les a comparées aux perspectives figurant dans le budget de 2019 de la province. La différence entre les projections du BRF et les perspectives contenues dans le budget de la province reflète les économies et les évitements de coûts mentionnés dans le budget de 2019.

Afin de déterminer comment la province entend réaliser le plan relatif aux dépenses de programmes prévu dans le budget de 2019, le BRF a examiné les changements aux politiques de dépense que contient le budget et les a classés en deux catégories : les changements aux programmes et les cibles d’efficacité.

Après prise en compte des changements à la politique de dépense prévus dans le budget, la différence entre les projections des dépenses de programmes fondées sur le statu quo et les dépenses prévues dans le budget de 2019 représente les réductions de coûts supplémentaires que le BRF n'a pas pu identifier, mais qui seraient nécessaires pour que le gouvernement réalise son plan relatif aux dépenses de programmes.

Dépenses dans le secteur de la santé

Le Budget de l’Ontario de 2019 prévoit que les charges du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 1,8 % de 2018-2019 à 2023-2024, passant de 62,2 milliards de dollars à 67,9 milliards de dollars.

Selon les prévisions du BRF fondées sur le statu quo, les dépenses en santé devaient augmenter à un taux annuel moyen de 4,1 % de 2018-2019 à 2023-2024, pour atteindre 75,9 milliards de dollars en 2023-2024.

D’ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 2,5 milliards de dollars devront être faites dans le secteur de la santé

D'ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 2,5 milliards de dollars devront être faites dans le secteur de la santé

Sources : Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Le plan budgétaire de 2019 comprend les changements suivants aux dépenses du secteur de la santé :

  • Réduction nombre de bureaux de santé pour le faire passer de 35 à 10 et baisse du financement de 200 millions de dollars par année[59].
  • Réforme de l’Assurance-santé Plus pour que seuls les enfants et les jeunes qui ne sont pas couverts par un régime de médicaments privé soient admissibles, ce qui devrait permettre d’économiser plus de 250 millions de dollars par année à compter de 2019-2020[60].

Cependant, la province a également annoncé l’expansion de certains programmes du secteur de la santé, notamment un investissement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans dans les soins de longue durée et un nouveau programme de soins dentaires pour les aînés à faible revenu. Au total, le BRF estime que les changements aux programmes dans le secteur de la santé généreront des économies nettes de 0,4 milliard de dollars d’ici 2021-2022.
En outre, le budget de 2019 prévoit plusieurs cibles d’efficacité dans le secteur de la santé, dont les suivantes :

  • Regroupement des 14 réseaux locaux d’intégration des services de santé et de six organismes provinciaux de la santé en une seule agence appelée Santé Ontario, ce qui devrait permettre de réaliser des économies annuelles de 350 millions de dollars.
  • Création d’un modèle de chaîne d’approvisionnement intégrée qui, selon la province, contribuera à réduire les charges du secteur de la santé.
  • Modification des ententes de paiement de transfert et de paiement des frais d’exécution d’ordonnance, ce qui, selon la province, permettra d’économiser 240 millions de dollars par année d’ici 2021-2022.
  • Optimisation de la productivité de la main‐d’oeuvre du secteur, ce qui devrait permettre de réduire les charges du secteur de la santé de 250 millions de dollars d’ici 2021‐2022[61].

Le BRF estime que ces mesures d’efficience pourraient contribuer à réduire les dépenses du secteur de la santé de 1,7 milliard de dollars d’ici 2021-2022.
Le BRF estime qu’ensemble, les changements nets proposés aux programmes et les cibles d’efficacité pourraient permettre de réduire les charges du secteur de la santé de 2,1 milliards de dollars d’ici 2021-2022, ce qui se traduirait par des réductions de coûts supplémentaires de 2,5 milliards de dollars en 2021-2022, qui passeraient à 5,2 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

Dépenses dans le secteur de l’éducation

La province prévoit que les dépenses dans le secteur de l’éducation augmenteront à un taux annuel moyen de 0,8 % entre 2018-2019 et 2023-2024, passant de 29,1 milliards de dollars en 2018-2019 à 30,2 milliards de dollars en 2023-2024.

Selon les prévisions du BRF fondées sur le statu quo, les dépenses dans le secteur de l’éducation devraient croître à un taux annuel moyen de 3,0 % pendant la même période, pour atteindre 33,7 milliards de dollars d’ici 2023-2024.

D’ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 1,1 milliard de dollars devront être faites dans le secteur de l’éducation

D'ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 1,1 milliard de dollars devront être faites dans le secteur de l'éducation

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

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Les économies annoncées découlant des changements aux programmes et des cibles d’économies dans le secteur de l’éducation comprennent ce qui suit :

  • Hausse des effectifs des classes de la 4e à la 12e année.
  • Expansion de l’apprentissage électronique pour les élèves du secondaire.

Cependant, dans le budget de 2019, la province a également annoncé des dépenses, dont un montant pouvant atteindre 1 milliard de dollars sur cinq ans pour créer jusqu’à 30 000 places de garderie ainsi que le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE), qui devrait coûter 390 millions de dollars par année[62].

Au total, d’ici 2021-2022, on s’attend à ce que les mesures d’efficience et les changements nets aux programmes dans le secteur de l’éducation génèrent des économies de 0,4 milliard de dollars, ce qui se traduira par des réductions de coûts estimées à 1,1 milliard de dollars qui n’ont pas encore été identifiées. D’ici 2023-2024, des économies de coûts supplémentaires de 3,0 milliards de dollars seraient nécessaires pour que le gouvernement réalise son plan de dépense en éducation.

Dépenses dans le secteur des services sociaux

Le Budget de l’Ontario 2019 prévoit un baisse des dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux qui passeraient de 17,0 milliards de dollars en 2018-2019 à 15,6 milliards de dollars d’ici 2023-2024, soit une baisse annuelle moyenne de 1,7 %.

Selon les projections du BRF fondées sur le statu quo, les dépenses dans le secteur des services sociaux devraient augmenter d’environ 2.,6 milliards de dollars pour atteindre 19,6 milliards de dollars d’ici 2023‑2024, ce qui représente une hausse annuelle moyenne de 2,9 %, pour financer les besoins découlant de la demande démographique et de l’inflation des prix.

D’ici 2021-2022, des réductions supplémentaires de coûts de 0,6 milliard de dollars devront être faites dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux

D'ici 2021-2022, des réductions supplémentaires de coûts de 0,6 milliard de dollars devront être faites dans le secteur des services à l'enfance et des services sociaux

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario 2019 et BRF.

description accessible

Le budget de 2019 présente plusieurs politiques importantes (changements aux programmes et cibles d’efficacité) pour les programmes du secteur des services à l’enfance et des services sociaux, notamment les suivantes :

  • Réforme de l’aide sociale (économies annuelles estimées à 720 millions de dollars d’ici 2021-2022).
  • Modernisation des services de justice pour la jeunesse (économies annuelles estimées à 48 millions de dollars d’ici 2021-2022)[63].
  • Autres gains d’efficience et économies majeurs dans l’ensemble du secteur (économies annuelles estimées à 510 millions de dollars d’ici 2021-2022).

Au total, le BRF a relevé des cibles d’efficacité représentant 0,9 milliard de dollars et des changements nets aux programmes de 0,9 milliard de dollars, soit des économies prévues de 1,8 milliard de dollars d’ici 2021-2022, et des réductions de coûts supplémentaires non encore identifiées de 0,6 milliard de dollars. D’ici 2023-2024, les économies supplémentaires que devra faire le gouvernement pour réaliser son plan de dépense dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux s’élèvent à 1,8 milliard de dollars.

A3 : Tableaux des prévisions

Tableau 1a : Principales sources de revenus

(Croissance en pourcentage)

2018r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Moyenne*

PIB nominal

BRF – Printemps 2019

4,1

3,4

3,2

3,2

3,4

3,5

3,5

3,4

Budget de l’Ontario 2019

4,1

3,4

3,4

3,4

3,2

3,6

3,9

3,5

Consensus**

4,1

3,4

3,5

3,7

3,6

3,7

4,0

3,7

Revenu du travail

BRF – Printemps 2019

4,7

5,2

3,7

3,7

3,7

3,8

3,8

3,7

Budget de l’Ontario 2019

4,7

5,2

3,8

3,8

3,8

4,0

4,1

3,9

Bénéfices des sociétés

BRF – Printemps 2019

1,8

-3,7

-1,5

1,2

3,0

3,5

3,6

2,0

Budget de l’Ontario 2019

1,8

-3,7

4,4

1,2

2,9

3,7

4,5

3,3

Consommation des ménages

BRF – Printemps 2019

5,1

4,7

3,3

3,5

3,6

3,6

3,6

3,5

Budget de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

-

r = Données réelles; p = Données projetées
* La moyenne est calculée de 2019 à 2021.
** Voir le Budget de l’Ontario 2019 à la page 245 pour la liste des prévisisionnistes. Prévisions au 26 avril 2019.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2019, Comptes économiques de l’Ontario, ministère des Finances de l’Ontario et BRF.

Tableau 1b : PIB réel de l’Ontario et composantes

(Croissance en pourcentage)

2017r

2018r

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Moyenne*

PIB réel

BRF – Printemps 2019

2,8

2,2

1,4

1,5

1,6

1,7

1,7

1,6

Budget de l’Ontario 2019

2,8

2,2

1,4

1,6

1,5

1,9

1,9

1,7

Consensus**

2,8

2,2

1,7

1,7

1,8

2,0

2,0

1,8

Composantes du PIB réel

Consommation des ménages

3,9

2,8

1,6

1,6

1,7

1,7

1,7

1,7

Investissements résidentiels

1,0

-4,7

-3,1

1,3

1,9

2,3

2,5

1,0

Investissement des entreprises***

4,8

2,8

0,3

3,3

2,9

2,5

2,2

2,3

Gouvernement (consommation et investissement)

2,6

2,9

-0,2

0,3

0,2

0,3

0,3

0,2

Exportations

1,8

2,3

1,7

1,9

2,0

2,0

2,0

1,9

Importations

5,1

1,7

1,2

1,7

1,8

1,9

1,9

1,7

r = Données réelles; p = Données projetées
* La moyenne est calculée de 2019 à 2021.
**Voir le Budget de l’Ontario 2019 à la page 245 pour la liste des prévisisionnistes. Prévisions au 26 avril 2019.
*** Les investissements des entreprises comprennent les investissements autres que résidentiels et les investissements dans les machines et le matériel.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2019, Comptes économiques de l’Ontario, ministère des Finances de l’Ontario et BRF.

Tableau 2 : Certains indicateurs économiques

2017r

2018a

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Emploi (croissance en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

1,8

1,6

1,5

1,0

0,9

0,9

0,9

Budget de l’Ontario 2019

1,8

1,6

1,3

1,0

1,0

1,0

1,0

Taux de chômage (en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

6,0

5,6

5,6

5,7

5,8

5,9

6,0

Budget de l’Ontario 2019

6,0

5,6

5,5

5,5

5,5

5,5

5,5

Population active (croissance en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

1,2

1,2

1,5

1,0

1,0

1,0

0,9

Budget de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

Croissance de la population (en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

1,4

1,7

1,5

1,4

1,3

1,2

1,2

Budget de l’Ontario 2019

-

-

-

-

-

-

-

Inflation de l’IPC (croissance en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

1,7

2,4

1,6

2,0

2,0

2,0

2,0

Budget de l’Ontario 2019

1,7

2,4

1,9

2,0

1,7

1,9

2,0

PIB réel du Canada (croissance en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

3,0

1,8

1,5

1,8

1,8

1,8

1,8

Budget de l’Ontario 2019

3,0

1,8

1,7

1,8

1,6

1,8

1,9

PIB réel des États-Unis (croissance en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

2,2

2,9

2,3

2,0

1,9

1,9

1,9

Budget de l’Ontario 2019

2,2

2,9

2,5

1,8

1,8

1,9

2,1

Dollar canadien (en cents américains)

BRF – Printemps 2019

77,0

77,2

76,0

76,6

76,6

76,7

76,7

Budget de l’Ontario 2019

77,0

77,2

76,0

77,3

77,9

79,1

80,0

Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

0,7

1,4

1,8

1,8

2,0

2,2

2,4

Budget de l’Ontario 2019

0,7

1,4

1,8

2,2

2,5

2,7

2,8

Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)

BRF – Printemps 2019

1,8

2,3

2,1

2,5

2,7

2,9

3,1

Budget de l’Ontario 2019

1,8

2,3

2,1

2,6

3,3

3,5

3,6

r = Données réelles; p = Données projetées
Sources : Statistique Canada, US Bureau of Economic Analysis, Budget de l’Ontario 2019, Banque du Canada, budget fédéral de 2018 et BRF.

Table 3a : Perspectives budgétaires de référence du BRF

(En milliards de dollars)

2017r

2018p

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Revenus

Impôt des particuliers

32,9

34,9

36,3

38,0

39,8

41,7

43,7

Taxe de vente

25,9

27,9

27,6

28,5

29,5

30,6

31,7

Impôt des sociétés

15,6

15,1

14,5

15,1

15,7

16,3

17,2

Autres taxes et impôts

25,3

25,5

26,1

26,8

27,6

28,3

29,1

Total des revenus fiscaux

99,7

103,4

104,4

108,4

112,6

117,0

121,7

Transferts du gouvernement du Canada

24,9

25,1

25,3

26,4

27,0

27,8

28,7

Revenus tirés des entreprises publiques

6,2

4,9

5,8

6,2

6,9

7,0

7,2

Autres revenus non fiscaux

19,9

17,4

16,8

17,2

17,6

18,1

18,6

Total des revenus

150,6

150,7

152,3

158,1

164,0

170,0

176,2

Charges

Total des charges*

154,3

162,5

163,1

165,4

166,8

168,4

169,9

Solde budgétaire **

-3,7

-11,7

-10,8

-7,3

-2,7

1,5

6,4

r = Données réelles; p = Données projetées
* Contrairement à la pratique habituelle, les dépenses par grand secteur n’ont pas été divulguées, car ces renseignements sont considérés comme un document du Conseil des ministres.
**Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve. 
Note : Les années représentent le début des exercices financiers (par exemple, 2017 représente l’exercice 2017-2018). Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2019, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

Tableau 3b : Perspectives de référence du BRF concernant la dette

En milliards de dollars

2017r

2018p

2019p

2020p

2021p

2022p

2023p

Solde budgétaire *

-3,7

-11,7

-10,8

-7,3

-2,8

1,5

6,4

Déficit accumulé

209,0

220,8

231,5

238,8

241,6

240,1

233,7

Dette nette

323,8

343,4

361,4

375,.3

383,6

386,1

384,6

Ratio de la dette nette au PIB (%)

39,2 %

40,.2 %

41,0 %

41,3 %

40,8 %

39,.7 %

38.2 %

r = Données réelles; p = Données projetées
* Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Nota : Les années représentent le début des exercices financiers (par exemple, 2017 représente l’exercice 2017-2018).Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Statistique Canada, Budget de l’Ontario 2019, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

Table 4: Comparaisons provinciales

Rendement financier (2017-2018)

T.-N.-L.

Î.-P.-É.

N.-É.

N.-B.

Québec

Ontario

Manitoba

Sask.

Alberta

C.-B.

Total des revenus

 par habitant ($)

13 773

12 610

11 129

12 178

13 026

10 702

12 127

12 182

11 144

10 569

 en proportion du PIB (%)

22,0

28,5

24,8

25,9

25,9

18,2

22,8

17,6

14,2

18,4

Total des dépenses de programmes

 par habitant ($)

13 609

11 776

10 493

11 222

11 358

10 117

11 935

11 958

12 700

9 974

en proportion du PIB (%)

21,7

26,7

23,4

23,8

22,6

17,2

22,4

17,3

16,2

17,4

Intérêt sur la dette

 par habitant ($)

1 888

826

867

869

1 114

846

713

487

335

533

 en proportion du PIB (%)

3,0

1,9

1,9

1,8

2,2

1,4

1,3

0,7

0,4

0,9

en proportion des revenus (%)

13,7

6,6

7,8

7,1

8,5

7,9

5,9

4,0

3,0

5,0

Total des dépenses

 par habitant ($)

15 496

12 602

11 361

12 091

12 472

10 963

12 648

12 445

13 034

10 507

 en proportion du PIB (%)

24,8

28,5

25,3

25,7

24,8

18,7

23,8

18,0

16,7

18,3

Solde primaire

 par habitant ($)

165

834

1 109

957

1 667

585

192

224

-1 556

594

en proportion du PIB (%)

0,3

1,9

2,5

2,0

3,3

1,0

0,4

0,3

-2,0

1,0

Déficit (-) ou excédent

niveau (M$)

-911

1

230

67

4 596

-3 672

-695

-303

-8 023

301

 par habitant ($)

-1 723

8

242

87

554

-261

-520

-263

-1 890

61

en proportion du PIB (%)

-2,8

0,0

0,5

0,2

1,1

-0,4

-1,0

-0,4

-2,4

0,1

Dette nette

 niveau (M$)

14 674

2 208

14 959

13 926

179 278

323 834

24 365

11 288

19 344

41 869

par habitant ($)

27 761

14 662

15 735

18 160

21 606

23 014

18 246

9 809

4 558

8 506

 en proportion du PIB (%)

44,4

33,2

35,0

38,6

43,0

39,2

34,3

14,2

5,8

14,8

Évolution des indicateurs économiques et démographiques (2017) (%)

PIB réel

1,0

3,5

1,5

1,7

2,8

3,1

3,7

2,9

5,5

3,9

PIB nominal

4,3

4,8

2,9

4,3

5,0

4,1

5,4

4,8

10,0

6,9

 Emploi

-3,7

3,1

0,6

0,4

2,2

1,8

1,7

-0,2

1,0

3,7

 Population

-0,2

2,4

0,8

0,5

0,9

1,4

1,6

1,3

1,1

1,3

Sources : BRF, Tableaux de référence financiers du ministère des Finances du Canada (octobre 2018) et Statistique Canada.


5 | À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Produit au printemps et à l’automne par le BRF, le rapport Perspectives économiques et budgétaires présente une analyse de la conjoncture économique et budgétaire à moyen terme pour la province.

Le présent rapport a été préparé par Jay Park, Zohra Jamasi, Luan Ngo, Edward Crummey et Ben Premi-Reiller, sous la direction de David West, avec l’apport de Jeffrey Novak, Greg Hunter, Matt Gurnham, et Michelle Gordon. Plusieurs réviseurs externes en ont examiné et commenté les versions préliminaires, sans toutefois engager leur responsabilité envers le produit final; cette responsabilité repose entièrement sur le BRF.

Le rapport se fonde sur l’information connue au 7 mai 2019. Les données sur lesquelles il s’appuie sont disponibles sur demande.

En accord avec le mandat du BRF consistant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario des analyses économiques et financières indépendantes, le rapport ne présente pas de recommandations de politiques.

Prévisions financières du BRF

Le BRF fonde ses prévisions financières sur les projections de recettes existantes et annoncées ainsi que sur les politiques de dépenses. Les projections des revenus fiscaux formulées par le BRF reposent sur son évaluation des perspectives de l’économie provinciale et des politiques fiscales existantes. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Outre les prévisions de dépenses publiées par le gouvernement, le BRF se fonde sur les prévisions concernant certains facteurs de coûts généraux, dont la démographie et l’inflation.


[1] Le BRF prévoit que la croissance du PIB se situera en moyenne à 1,6 % de 2019 à 2023, ce qui est beaucoup plus bas que la moyenne de 2,5 % enregistrée de 2014 à 2017.

[2] Les projections de référence du BRF concernant le budget comprennent la projection des revenus du BRF et adoptent les plans du gouvernement visant à limiter la croissance des dépenses de programmes à partir du budget de 2019. Elles ne tiennent pas compte des mesures implicites on non annoncées liées aux revenus et aux dépenses incluses dans le budget de 2019.

[3] Selon des rapports de la Banque TD et de QP Briefing, des responsables du gouvernement ont confirmé que les prévisions financières contenues dans le Budget de l’Ontario 2019 comprennent des provisions pour des baisses de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe sur l’essence à compter de 2021-2022.

[4] Voir page 35 du Budget de l’Ontario 2019.

[5] Une partie de ces réductions supplémentaires peut déjà être incluse dans le plan budgétaire de 2019, mais le BRF n’a pas pu relever les hypothèses ou les mesures spécifiques.

[6] De 2014 à 2017, la croissance du PIB réel s’est chiffrée en moyenne à 2,5 %, niveau inégalé depuis le milieu des années 2000.

[7] Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2019. Dans ses Perspectives de l’économie mondiale d’octobre 2018, le FMI prévoyait une croissance économique mondiale de 3,7 % en 2018 et 2019.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Congressional Budget Office, The Budget and Economic Outlook: 2019 to 2029, janvier 2019. Les prévisions du BRF supposent que la paralysie de l’appareil d’État fédéral américain de décembre et janvier n’aura pas d’incidence sensible sur la croissance de l’Ontario en 2019. Pour ce qui est de l’incidence sur l’économie américaine, voir Congressional Budget Office, The Effects of the Partial Shutdown Ending in January 2019, 28 janvier 2019.

[12] Capital Economics, US Economic Outlook, avril 2019.

[13] Communiqués du Federal Open Market Committee, January 29-30, 2019 FOMC Meeting et March 29-30, 2019 FOMC Meeting.

[14] Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, avril 2019.

[15] Le taux directeur est le « taux cible du financement à un jour », soit le taux auquel les grandes institutions financières peuvent emprunter les unes aux autres.

[16] Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, avril 2019.

[17] Les ventes au détail ont diminué durant trois des cinq derniers mois, tandis que les mises en chantier et les reventes de logements étaient toutes les deux à la baisse durant le premier trimestre de 2019. En outre, les ventes du secteur de la fabrication, les exportations et les importations ont toutes été faibles en février.

[18] Le BRF estime que la limitation des dépenses provinciales se traduira par un ralentissement de la croissance du PIB réel, ralentissement qui se chiffrera en moyenne à 0,2 % par année pour la période envisagée. Plus précisément, l’encadrement des dépenses publiques plombe la croissance de l’emploi et des revenus du travail, ce qui entraîne une baisse de la progression de la consommation des ménages et des investissements résidentiels.

[19] Bien qu’à strictement parler, on parle de récession lorsque le PIB réel baisse durant deux trimestres consécutifs, la baisse observée sur deux trimestres en 2003 en Ontario n’est pas considérée comme une récession en raison de facteurs uniques et temporaires.

[20] Chiffre révisé à la hausse depuis cet automne. Le ratio de la dette des ménages au revenu disponible est tiré du tableau 36-10-0590-01 de Statistique Canada.

[21] Les chiffres sur l’endettement total sont tirés du tableau 36-10-0586-01 de Statistique Canada. Les chiffres sur le revenu disponible sont tirés du tableau 36-10-0588-01 de Statistique Canada.

[22] Les chiffres sur le ratio du service de la dette sont tirés du tableau 36-10-0226-01 de Statistique Canada.

[23] La Banque du Canada estime que l’incertitude commerciale réduira les investissements des entreprises canadiennes de 2,5 % d’ici 2021. Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, avril 2019.

[24] CBC News, Ottawa considering new retaliation to end U.S. tariff fight, source says. 2019 mars.

[25] Les projections de référence du BRF sont fondées sur les politiques budgétaires en vigueur et annoncées.

[26] Voir le Budget de l’Ontario 2019, page 35.

[27] L’absence de croissance des revenus en 2018-2019 découle de la perte de plusieurs revenus temporaires qui ont stimulé les revenus de 2017-2018, conjuguée à plusieurs changements de politiques annoncés depuis le budget de 2018, ce qui a réduit les revenus l’an dernier.

[28] La perte de revenus générés par le Programme de plafonnement et d’échange est partiellement neutralisée par la baisse des charges liées aux programmes connexes. Voir le rapport du RPF sur le Programme de plafonnement et d’échange.

[29] Entre autres mesures fiscales modifiées par le budget 2018, notons l’élimination de la surtaxe liée à l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP), les ajustements associés aux taux et aux tranches d’imposition de l’IRP, la modification de la limite imposée aux petites entreprises, et l’exonération de l’impôt-santé des employeurs. Voir les Perspectives économiques et budgétaires – Automne 2018 du BRF.

[30] Ces changements visent, entre autres, à faire pendant à la déduction pour amortissement accéléré du gouvernement fédéral (et que le gouvernement provincial a appelée « Incitatif à l’investissement pour la création d’emplois en Ontario »).

[31] Les transferts fédéraux prévus par le gouvernement sont de 0,3 milliard de dollars supérieurs aux prévisions du BRF, ce qui neutralise partiellement sa projection de revenus inférieure de 1,5 milliard de dollars.

[32] Selon des rapports de la Banque TD et de QP Briefing, des responsables du gouvernement ont confirmé que les prévisions financières contenues dans le Budget de l’Ontario 2019 comprennent des provisions pour des baisses de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe sur l’essence à compter de 2021-2022, ce qui serait conforme aux promesses faites par le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario lors de la campagne électorale de 2018.

[33] Pour isoler l’incidence financière de ces changements aux politiques fiscales qui ne sont pas encore annoncés, le BRF a établi une autre projection des revenus fiscaux, fondée sur les prévisions économiques du budget de 2019. L’écart entre cette autre prévision et les revenus fiscaux effectivement prévus dans le budget de 2019 devrait représenter les retombées implicites de ces changements. (Des précisions sur le calcul de l’écart peuvent être fournies sur demande.)

[34] Pour la période de prévision, le taux de croissance des revenus des entreprises publiques est relativement élevé en raison d’une décision réglementaire ponctuelle qui réduit le bénéfice net de Hydro One pour 2018-2019. Sans cette décision, la croissance des revenus des entreprises publiques s’établirait en moyenne à 6,5 % par année. Voir le Budget de l’Ontario 2019., page 267. 

[35] Compte tenu des politiques en vigueur et annoncées dans le budget de 2019, le taux de croissance annuel moyen des dépenses de programmes s’élèverait à 0,8 % pour les cinq prochaines années, ce qui est légèrement inférieur au taux annuel moyen de 1,0 % prévu dans le budget de 2019.

[36] Voir le Budget de l’Ontario 2019, page 35.

[37] La projection du gouvernement en fonction du statu quo repose sur le niveau de dépenses des programmes de 2018-2019 signalé par la Commission d’enquête indépendante sur les finances.

[38] Le taux de croissance moyen de 3,3 % est légèrement inférieur à l’estimation que le BRF avait établie dans les Perspectives économiques et budgétaires - Automne 2018 (en raison d’une révision à la baisse de l’indice des prix à la consommation qu’avait prévu le BRF), mais il cadre avec l’estimation du gouvernement de la hausse des dépenses de programmes fondée sur le « statu quo ».

[39] Le BRF fournit une estimation du coût de ces changements aux programmes lorsque cette information est publique. Autrement, il lui est interdit de divulguer l’incidence financière de ces changements, car la province considère cette information comme un document du Conseil des ministres. Il est interdit au BRF de divulguer ce type d’information aux termes du paragraphe 12 (2) de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et du décret 1002/2018.

[40] Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019, p. 68.

[41] Voir le Budget de l’Ontario 2019, page 8.

[42] Voir le Budget de l’Ontario 2019., page 278.

[43] Voir le Budget de l’Ontario 2019, page 276.

[44] Une partie de ces réductions supplémentaires est peut-être déjà incluse dans le plan budgétaire de 2019, mais le BRF n’a pas pu relever les hypothèses ou les mesures spécifiques.

[45] Voir l’examen de la vérificatrice générale portant sur les dossiers de santé électroniques, l’initiative de la province pour numériser les dossiers de santé, ou le rapport du vérificateur général du Canada sur la tentative du gouvernement fédéral de centraliser les services de paye.

[46] Les projections de référence du BRF concernant le budget comprennent la projection des revenus du BFR et adoptent les plans du gouvernement visant à limiter la croissance des dépenses de programmes à partir du budget de 2019, ce qui suppose que le gouvernement déterminera les économies de coûts supplémentaires nécessaires pour réaliser son plan de dépense. Les projections de référence du BRF tiennent compte de l’approche établie qui consiste à intégrer les politiques relatives aux revenus et aux dépenses en vigueur et annoncées dans ses projections.

[47] Perspectives économiques et budgétaires - Automne 2018 du BRF.

[48] Dans le budget de 2019, le gouvernement prévoyait des dépenses d’investissement moyennes de 16,6 milliards de dollars par année de 2018-2019 à 2023-2024, soit une prévision inférieure d’environ un quart à celle du plan budgétaire de 2018.

[49] Dans le budget de 2019 (page 35), le gouvernement s’est engagé à réduire le ratio de la dette nette au PIB pour le faire passer, d’ici 2022‐2023, sous le pourcentage de 40,8 %.

[50] En tenant compte des mesures non annoncées, le BRF prévoit des déficits budgétaires légèrement supérieurs à ceux prévus dans le budget de 2019 parce qu’il prévoit une croissance des revenus plus lente que celle prévue dans les perspectives budgétaires.

[51] Ce qui équivaut à des dépenses de programmes supérieures de 4,6 milliards de dollars d’ici 2023-2024, comparativement aux projections de référence du BRF.

[52] La section « Sensibilités budgétaires » présente les estimations du BRF concernant les incidences financières de différentes options de politique.

[53] Les données sur les dépenses de programmes proviennent de Statistique Canada, tableau 385-0001. L’année la plus récente de données disponibles est 1989.

[54] Voir l’exemple des gains d’efficience des hôpitaux ontariens dans le rapport Secteur de la santé de l’Ontario, publié en 2018 par le BRF.

[55] Voir l’Évaluation de l’emploi et des dépenses salariales au gouvernement de l’Ontario du BRF.

[56] Dans son rapport de 2015, la vérificatrice générale a indiqué que « [d]es investissements majeurs sont requis pour l’entretien des écoles et hôpitaux de l’Ontario, mais les niveaux actuels de financement ne permettent pas d’effectuer ces travaux ». Voir la page 333 du Rapport annuel 2015 de la vérificatrice générale.

[57] Par exemple, les hôpitaux ont vu leurs subventions de fonctionnement de base augmenter. De plus, en vertu d’une récente décision arbitrale rendue à l’égard de l’Association médicale de l’Ontario, les plafonds de rémunération imposés aux médecins ontariens en 2013 et 2015 ont été annulés. Voir le rapport Secteur de la santé de l’Ontario : Analyse actualisée des dépenses en santé de l’Ontario de 2019 du BRF.

[58] Par exemple, le budget de 2017 prévoyait l’instauration d’Assurance-santé Plus, un régime visant à offrir une assurance-médicaments universelle à tous les enfants et les jeunes de l’Ontario. Voir le Budget de l’Ontario 2017, page 25. 

[59] Voir le Budget de l’Ontario 2019., page 276.

[60] Voir le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018., page 68.

[61] Tous les chiffres sont tirés du Budget de l’Ontario 2019, pages 8, 276 et 277.

[62] Voir le Budget de l’Ontario de 2019, pages 99-100.

[63] Voir le Budget de l’Ontario 2019, page 278.

La restriction des dépenses par la province se traduirait par un excédent de 6,4 milliards de dollars en 2023-2024
Ce graphique compare le solde budgétaire de l’Ontario selon les projections de référence du BRF, compte non tenu des mesures non annoncées, et le plan budgétaire de 2019, entre 2017-2018 et 2023-2024. D’un point de vue historique, en 2017-2018, le solde budgétaire était de -3,7 milliards de dollars. Selon les projections de référence du BRF, on prévoit que le solde budgétaire sera de -11,7 milliards de dollars en 2018-2019, -10,8 milliards de dollars en 2019-2020, -7,3 milliards de dollars en 2020-2021, -2,8 milliards de dollars en 2021-2022 et 1,5 milliard de dollars en 2022-2023. Ce graphique souligne que d’ici 2023-2024, il est prévu que le solde budgétaire selon les projections de référence du BRF atteindra 6,4 milliards de dollars, alors que le plan budgétaire de 2019 prévoit un solde budgétaire de 1,9 milliard de dollars. Ce graphique souligne que des mesures non annoncées sont incluses dans le plan budgétaire de 2019 pour être mises en oeuvre à compter de 2021-2022.

Le budget de 2019 une baisse des dépenses de programmes équivalente à 1 100 $ par habitant de l’Ontario d’ici 2023-2024
Ce graphique montre les dépenses totales par habitant selon les projections du BRF fondées sur le statu quo et le plan budgétaire de 2019 entre 2012-2013 et 2023-2024 en dollars constants de 2018. Le graphique souligne qu’en 2018-2019, il est prévu que les dépenses de programmes par habitant seront de 10 494 $. Il montre que selon le plan budgétaire de 2019, les dépenses de programmes par habitant diminueraient de 1 100 $ pour atteindre 9 391 $ d’ici 2023-2024.

Ralentissement de la croissance économique en Ontario
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et prévus pour le PIB nominal et le PIB réel de l’Ontario de 2014 à 2023. Le PIB réel s’est accru de 2,2 % en 2018. Le BRF prévoit une croissance du PIB réel de 1,4 % en 2019, de 1,5 % en 2020, de 1,6 % en 2021 et de 1,7 % en 2022 et 2023. Le PIB nominal s’est accru de 3,4 % en 2018. Le BRF prévoit une croissance du PIB nominal de 3,2 % en 2019 et 2020, de 3,4 % en 2021 et de 3,5 % en 2022 et 2023.

Croissance mondiale stable attendue pour la période envisagée
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et prévus du PIB réel pour le monde, les économies avancées et les marchés émergents et économies en développement de 2011 à 2023. La croissance du PIB réel à l’échelle mondiale a été de 3,6 % en 2018 et on s’attend à ce que le PIB réel augmente et passe à 3,3 % en 2019. Pour les économies avancées, il a crû de 2,2 % en 2018 et on prévoit qu’il augmentera de 1,8 % en 2019. Dans les marchés émergents et économies en développement, il s’est accru de 4,5 % en 2018 et il est prévu qu’il augmentera de 4,4 % en 2019.

États-Unis : ralentissement de l’économie en vue à mesure que s’estompent les effets des mesures de stimulation fiscales
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et prévus du PIB réel des États-Unis de 2016 à 2023. L’économie américaine a affiché une hausse de 1,6 % en 2016, de 2,2 % en 2017 et de 2,9 % en 2018. On s’attend à ce que la croissance du PIB réel des États-Unis augmente 2,3 % en 2019, de 2,0 % en 2020 et de 1,9 % de 2021 à 2023.

Canada : ralentissement de la croissance du PIB réel en 2019
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et prévus du PIB réel du Canada de 2017 à 2023. L’économie canadienne a affiché une croissance de 3,0 % en 2017 et de 1,8 % en 2018. Le PIB réel du Canada devrait s’accroître de 1,5 % en 2019 et de 1,8 % chaque année de 2020 à 2023.

Stabilisation des taux d’intérêt jusqu’en 2021
Ce graphique montre le rendement historique et prévu des bons du Trésor (3 mois) et des obligations du Canada (10 ans) de 2011 à 2023. Le taux d’intérêt des bons du Trésor (3 mois)  était de 1,4 % en 2018 et on s’attend à ce qu’il passe à 2,4 % d’ici 2023. Les obligations du Canada (10 ans) affichaient un rendement de 2,3 % ie 2018 qui devrait atteindre 3,1 % d’ici 2023.

Perspectives économiques moins optimistes pour l’Ontario
Ce graphique montre les taux de croissance annuels moyens du PIB nominal et du PIB réel de 2014 à 2018 et de 2019 à 2022. Les taux de croissance moyens du PIB nominal et du PIB réel étaient de 4,2 % et 2,5 % respectivement de 2014 à 2018. Dans les Perspectives économiques et budgétaires - Automne 2018, le BRF prévoyait des taux de croissance moyens du PIB nominal et du PIB réel de 3,9 % et  2,0 % respectivement de 2019 à 2022. Il prévoit actuellement des taux de croissance du PIB nominal et du PIB réel de 3,3 % et 1,6 % respectivement de 2019 à 2022.

Les dépenses des ménages et des pouvoirs publics devraient freiner la croissance
Ce graphique montre les taux de croissance annuels moyens de 2014 à 2018 et de 2019 à 2023 pour quatre catégories: (1) PIB réel de l’Ontario, (2) dépenses des ménages et investissements résidentiels, (3) dépenses publiques et (4) exportations et investissements commerciaux. Le PIB réel a affiché un taux de croissance annuelle de 2,5 % de 2014 à 2018 et on s’attend à ce qu’il augmente de 1,6 % de 2019 à 2023. Les dépenses des ménages et les investissements résidentiels ont crû à un taux annuel de 2,9 % de 2014 à 2018 et on prévoit qu’ils augmenteront de 1,6 % de 2019 à 2023. Les dépenses publiques se sont accrues de 1,5 % de 2014 à 2018 et on prévoit qu’elles connaîtront une hausse de 0,2 % de 2019 à 2023. Les exportations et les investissements commerciaux ont connu un taux de croissance annuelle de 2,9 % de 2014 à 2018 et devraient augmenter de 2,0 % de 2019 à 2023.

La progression de l’emploi assurera la stabilité du taux de chômage
Ce graphique montre les gains d’emploi et les taux de chômage historiques et prévus de  2011 à 2023. On y voit que le taux de chômage diminue depuis 2011, s’établissant à 5,6 % en 2018. On prévoit que le taux de chômage sera de 5,6 % en 2019 et restera relativement stable pendant la période de prévision. Les gains nets d’emploi se sont chiffrés à 114 000 en 2018. On prévoit qu’ils diminueront pendant la période de prévision pour s’établir à 111 000 en 2019 et 65 000 d’ici 2023.

La croissance du revenu du travail est appelée à ralentir
Ce graphique montre les taux de croissance historiques et prévus du PIB nominal, du revenu du travail et du revenu des sociétés en 2018, en 2019 et de 2020 à 2023. Le PIB nominal s’est accru de 3,4 % en 2018 et devrait croître de 3,2 % en 2019 et de 3,4 % de 2020 à 2023. Le revenu du travail a augmenté de 5,2 % en 2018 et on s’attend à ce qu’il augmente de 3,7 % en 2019 et de 3,8 % de 2020 à 2023. Le revenu des sociétés a diminué de 3,7 % en 2018 et on s’attend à ce qu’il baisse de 1,5 % en 2019 et augmente de 2,8 % de 2020 à 2023.

L’expansion économique de l’Ontario est déjà plus longue que la moyenne
Ce graphique montre le durée des expansions économiques en Ontario depuis 1981. La durée moyenne de l’expansion économique était de 34 trimestres ou environ 8 ans et demi. Les prévisions actuelles du BRF donnent à penser que la période actuelle de l’expansion économique pourrait durer jusqu’à 58 trimestres ou près de 15 ans.

Le ratio de la dette au revenu des ménages continue d’augmenter en Ontario
Ce graphique montre les ratios historiques de la dette au revenu disponible des ménages en Ontario et dans le reste du Canada de 2010 à 2017. Ce ratio était de 162 % en 2010 et était passé à 189 % en 2017. Le ratio de la dette au revenu des ménages dans le reste du Canada était de 171 % en 2010 et était passé à 180 % en 2017.

Le poids des investissements en équipements a diminué dans l’ensemble de l’économie ontarienne
Ce graphique montre la part des investissements en équipements par rapport au PIB nominal aux États-Unis et en Ontario de 1997 à 2018. Aux États-Unis, cette part était de 7,1 % en 1997 et a chuté pour passer à 6,0 % en 2018. En Ontario, elle était de 6,8 % en 1997 et a diminué pour s’établir à 3,8 % en 2018.

Prévision du BRF : équilibre budgétaire d’ici 2022-2023, compte non tenu des politiques non annoncées dans le budget de 2019
Ce graphique compare le solde budgétaire de l’Ontario selon les projections de référence du BRF, compte non tenu des mesures non annoncées, et le plan budgétaire de 2019, entre 2017-2018 et 2023-2024. D’un point de vue historique, en 2017-2018, le solde budgétaire était de -3,7 milliards de dollars. Selon les projections de référence du BRF, on prévoit que le solde budgétaire sera de -11,7 milliards de dollars en 2018-2019, -10,8 milliards de dollars en 2019-2020, -7,3 milliards de dollars en 2020-2021, -2,8 milliards de dollars en 2021-2022 et 1,5 milliard de dollars en 2022-2023. Ce graphique souligne que d’ici 2023-2024, il est prévu que le solde budgétaire selon les projections de référence du BRF atteindra 6,4 milliards de dollars, alors que le plan budgétaire de 2019 prévoit un solde budgétaire de 1,9 milliard de dollars. Ce graphique souligne que des mesures non annoncées sont incluses dans le plan budgétaire de 2019 pour être mises en oeuvre à compter de 2021-2022.

Perspectives de croissance modérée des revenus
Ce graphique montre les revenus totaux du gouvernement en Ontario entre 2013-2014 et 2023-2024. Il souligne qu’entre 2013-2014 et 2018-2019, les revenus totaux ont augmenté en moyenne de 4,2 % par année et qu’entre 2019-2020 et 2023-2024, on s’attend à ce que les revenus augmentent en moyenne de 3,2 % annuellement.

Le ralentissement de la croissance économique freinerait les gains de revenus
Ce graphique montre les taux moyens de croissance annuelle des revenus fiscaux, pour ce qui concerne principalement l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et la taxe de vente harmonisée entre 2013-2014 et 2018-2019 et entre 2018-2019 et 2023-2024. Entre 2013-2014 et 2018-2019, les revenus fiscaux et l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté en moyenne de 5,3 %, l’impôt des sociétés s’est accru de 5,7 % et les revenus tirés de la taxe de vente harmonisée ont affiché une hausse de 6,4 %. Entre 2018-2019 et 2023-2024, on s’attend à ce que les revenus fiscaux augmentent de 3,3 % en moyenne, l’impôt sur le revenu des particuliers de 4,6 %, l’impôt des sociétés de 2,6 % et les revenus tirés de la taxe de vente harmonisée de 2,6 %.

Baisse des revenus provoquée par les changements aux politiques annoncés depuis le budget de 2018
Ce graphique montre l’incidence prévue sur les revenus des changements aux politiques annoncés depuis le budget de 2018 en 2018-2019, en 2019-2020 et de 2020-2021 à 2023-2024. En 2018-2019, on s’attend à ce que l’incidence sur les revenus des changements aux politiques annoncés soit de -2,1 milliards de dollars en 2019-2020, de -4,2 milliards de dollars en 2019-2020, et entre 2020-2021 et 2023-2024, il est prévu qu’elle sera de -3,4 milliards de dollars par année en moyenne.

Le budget de l’Ontario de 2019 comprend une croissance des revenus fiscaux plus optimiste et des baisses de revenus dues à des changements de politiques non annoncés
Ce graphique montre les différences entre les prévisions de revenus fiscaux du gouvernement de l’Ontario et celles du BRF en 2023-2024. Comparativement aux prévisions du BRF, les prévisions économiques plus optimistes du gouvernement se traduiraient par une hausse de 2,1 milliards de dollars milliards des revenus fiscaux en 2023-2024. Le BRF prévoit que les changements aux politiques non annoncés réduiront les revenus fiscaux de -3,6 milliards de dollars en 2023-2024. Ces facteurs donnent une différence nette de -1,5 milliard de dollars entre les projections des revenus fiscaux du BRF et celles du gouvernement en 2023-2024.

Effets des changements aux politiques fiscales non annoncés sur les revenus
Ce graphique montre les changements dans les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et tous les autres revenus fiscaux attribuables à de futurs changements aux politiques implicites mais non annoncés entre 2020-2021 et 2023-2024. Les futurs changements prévus aux politiques fiscales réduiraient les impôts perçus de 0,2 milliard de dollars en 2020-2021, de 2,2 milliards de dollars en 2021-2022, de 3,4 milliards de dollars en 2022-2023 et de 3,6 milliards de dollars en 2023-2024.

Croissance des dépenses selon le budget de 2019 : le taux le plus bas depuis les années 1990
Ce graphique montre les taux de croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes en Ontario entre 1990 et 2023. Ce graphique montre que la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes était de 10,2 % entre 1989 et 1992, de 0,3 % entre 1992 et 1998, entre 6,2 % entre 1998 et 2010, de 1,4 % entre 2010 et 2016 et de 6,8 % entre 2016 et 2018. Dans le budget de 2019, il est prévu que les dépenses de programmes augmenteront en moyenne de 1,0 % par année entre 2018 et 2023.

D’ici 2021-2022, les changements aux programmes et les cibles d’efficacité prévus dans le budget de 2019 représenteront environ la moitié des réductions du coût total nécessaires pour que le gouvernement réalise les économies de coûts prévues
Ce graphique décompose les différences dans les dépenses de programmes totales entre les projections du BRF fondées sur le statu quo et le budget de 2019 entre 2018-2019 et 2023-2024 en trois composantes clés : (1) changements aux programmes, (2) cibles d’efficacité et (3) réductions de coûts supplémentaires. Le graphique montre qu’en 2021-2022, les projections du BRF fondées sur le statu quo sont de 165,3 milliards de dollars tandis que celles du plan budgétaire sont de 153,8 milliards de dollars. La différence dans les dépenses qui en résulte peut être attribuée à hauteur de 2,2 milliards de dollars aux changements aux programmes, 3,5 milliards de dollars aux cibles d’efficacité et 5,9 milliards de dollars à des réductions de coûts supplémentaires. Ce graphique illustre un écart croissant pour ce qui est des dépenses de programmes entre les projections du BRF fondées sur le statu quo et celles du plan budgétaire de 2019 pour la période de prévision.

Budget de 2019 : possibilité de réduire les dépenses par personne
Ce graphique montre les dépenses totales par habitant selon les projections du BRF fondées sur le statu quo et le plan budgétaire de 2019 entre 2012-2013 et 2023-2024 en dollars constants de 2018. Le graphique souligne qu’en 2018-2019, il est prévu que les dépenses de programmes par habitant seront de 10 494 $. Il montre que selon le plan budgétaire de 2019, les dépenses de programmes par habitant diminueraient de 1 100 $ pour atteindre 9 391 $ d’ici 2023-2024.

Prévision du BRF : équilibre budgétaire d’ici 2022-2023, compte non tenu des politiques non annoncées dans le budget de 2019
Ce graphique compare le solde budgétaire de l’Ontario selon les projections de référence du BRF, compte non tenu des mesures non annoncées, et selon le plan budgétaire de 2019 entre 2017-2018 et 2023-2024. Du point de vue historique, en 2017-2018, le solde budgétaire était de -3,7 milliards de dollars. Selon les projections de référence du BRF, on prévoit que le solde budgétaire sera de -11,7 milliards de dollars en 2018-2019, -10,8 milliards de dollars en 2019-2020, -7,3 milliards de dollars en 2020-2021, 2,8 milliards de dollars en 2021-2022 et 1,5 milliard de dollars en 2022-2023. Ce graphique souligne que d’ici 2023-2024, le solde budgétaire prévu par le BRF selon ses projections de référence fondées sur le statu quo sera de 6,4 milliards de dollars tandis que le plan budgétaire de 2019 prévoit qu’il sera de 1,9 milliard de dollars. Ce graphique souligne également que des mesures non annoncées sont incluses dans le plan budgétaire de 2019 pour être mises en oeuvre à compter de 2021-2022.

Réduction des emprunts au cours des cinq prochaines années selon le BRF
Ce graphique montre les emprunts totaux que le gouvernement devra contracter, compte non tenu des politiques non annoncées, selon les projections de référence du BRF de 2018-2019 à 2023-2024. Les emprunts totaux requis devraient être de 38,5 milliards de dollars en 2018-2019, de 44,1 milliards de dollars en 2019-2020, de 38,2 milliards de dollars en 2020-2021, de 30,6 milliards de dollars en 2021-2022, de 31,6 milliards de dollars en 2022-2023 et de 33,2 milliards de dollars en 2023-2024.

Recul du ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à 38,2 % en 2023-2024
Ce graphique montre la dette nette de l’Ontario et le ratio de la dette nette au PIB entre 2013-2014 et 2023-2024. Ce graphique souligne qu’on prévoit qu’en 2018-2019, la dette nette de l’Ontario sera de 343 milliards de dollars. Il montre également que le ratio de la dette nette au PIB devrait atteindre 41,3 % en 2020-21 puis baisser jusqu’à 38,2 % en 2023-2024.

Augmentation de la dette nette de l’Ontario de 13 milliards de dollars d’ici 2023-2024 si les mesures non annoncées dans le budget de 2019 étaient mises en oeuvre
Ce graphique montre la dette nette selon les projections de référence du BRF, compte tenu et non tenu des politiques non annoncées, entre 2018-2019 et 2023-2024. La dette nette, selon les projections de référence du BRF, compte non tenu des politiques non annoncées, devrait être de 343 milliards de dollars en 2018-2019, de 361 milliards de dollars en 2019-2020, de 375 milliards de dollars en 2020-2021, 384 milliards de dollars en 2021-2022, de 386 milliards de dollars en 2022-2023 et de 385 milliards de dollars en 2023-2024. La dette nette selon les projections de référence du BRF, compte tenu des politiques non annoncées, devrait être de 387 milliards de dollars en 2021-2022, de 394 milliards de dollars en 2022-2023 et de 398 milliards de dollars en 2023-2024. Ce graphique souligne que d’ici 2023-2024, les mesures non annoncées dans le budget de 2019 ajouteraient 13 milliards de dollars à la dette nette de l’Ontario.

Périodes de lente croissance des dépenses de programmes suivies de périodes de « rattrapage »
Ce graphique montre les taux de croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes en Ontario entre 1990 et 2023. Ce graphique montre que la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes était de 10,2 % entre 1989 et 1992, de 0,3 % entre 1992 et 1998, entre 6,2 % entre 1998 et 2010, de 1,4 % entre 2010 et 2016 et de 6,8 % entre 2016 et 2018. Dans le budget de 2019, il est prévu que les dépenses de programmes augmenteront en moyenne de 1,0 % par année entre 2018 et 2023.

D’ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 2,5 milliards de dollars devront être faites dans le secteur de la santé
Ce graphique décompose les différences dans les dépenses de programmes de santé entre les projections du BRF fondées sur le statu quo et le budget de 2019 entre 2018-2019 et 2023-2024 en trois composantes clés : (1) changements aux programmes, (2) cibles d’efficacité et (3) réductions de coûts supplémentaires. Le graphique montre qu’en 2021-2022, les projections du BRF fondées sur le statu quo sont de 69,9 milliards de dollars tandis que celles du plan budgétaire sont de 65,3 milliards de dollars. La différence dans les dépenses qui en résulte peut être attribuée à hauteur de 0,4 milliard de dollars aux changements aux programmes, 1,7 milliard de dollars aux cibles d’efficacité et 2,5 milliards de dollars à des réductions de coûts supplémentaires. En 2023-2024, les projections du BRF fondées sur le statu quo s’établissent à 75,9 milliards de dollars tandis que les projections du plan budgétaire sont de 67,9 milliards de dollars. Cette différence peut être attribuée à hauteur de 0,1 milliard de dollars aux changements aux programmes, 2,7 milliards de dollars aux cibles d’efficacité et 5,2 milliards de dollars à des réductions de coûts supplémentaires.

D’ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 1,1 milliard de dollars devront être faites dans le secteur de l’éducation
Ce graphique décompose les différences dans les dépenses de programmes de santé entre les projections du BRF fondées sur le statu quo et le budget de 2019 entre 2018-2019 et 2023-2024 en trois composantes clés : (1) changements aux programmes, (2) cibles d’efficacité et (3) réductions de coûts supplémentaires. Le graphique montre qu’en 2021-2022, les projections du BRF fondées sur le statu quo sont de 31,6 milliards de dollars tandis que celles du plan budgétaire sont de 30,1 milliards de dollars. La différence dans les dépenses qui en résulte peut être attribuée à hauteur de 0,2 milliard de dollars aux changements aux programmes, 0,2 milliard de dollars aux cibles d’efficacité et 1,1 milliard de dollars à des réductions de coûts supplémentaires. En 2023-2024, les projections du BRF fondées sur le statu quo s’établissent à 33,7 milliards de dollars tandis que les projections du plan budgétaire sont de 30,2 milliards de dollars. Cette différence peut être attribuée à hauteur de 0,1 milliard de dollars aux changements aux programmes, 0,3 milliard de dollars aux cibles d’efficacité et 3,0 milliards de dollars à des réductions de coûts supplémentaires.

D’ici 2021-2022, des réductions de coûts supplémentaires de 0,6 milliard de dollars devront être faites dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux
Ce graphique décompose les différences dans les dépenses de programmes de santé entre les projections du BRF fondées sur le statu quo et le budget de 2019 entre 2018-2019 et 2023-2024 en trois composantes clés : (1) changements aux programmes, (2) cibles d’efficacité et (3) réductions de coûts supplémentaires. Le graphique montre qu’en 2021-2022, les projections du BRF fondées sur le statu quo sont de 18,5 milliards de dollars tandis que celles du plan budgétaire sont de 16,0 milliards de dollars. La différence dans les dépenses qui en résulte peut être attribuée à hauteur de 0,9 milliard de dollars aux changements aux programmes, 0,9 milliard de dollars aux cibles d’efficacité et 0,6 milliard de dollars à des réductions de coûts supplémentaires. En 2023-2024, les projections du BRF fondées sur le statu quo s’établissent à 19,6 milliards de dollars tandis que les projections du plan budgétaire sont de 15,6 milliards de dollars. Cette différence peut être attribuée à hauteur de 0,9 milliard de dollars aux changements aux programmes, 1,3 milliard de dollars aux cibles d’efficacité et 1,8 milliard de dollars à des réductions de coûts supplémentaires.