Perspectives Budgétaires à Long Terme: Implications financières des réformes de programmes du gouvernement, de 2020 à 2050

• Au cours des 30 prochaines années, la population de l’Ontario vieillira et croîtra légèrement plus lentement que par le passé. Cela entraînera un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre de l’Ontario et une modération de la croissance économique.

•  Une croissance économique plus lente contribuera à ralentir les gains en revenus de la province tandis que la croissance d’une population vieillissante augmentera la pression qui pèse sur les finances publiques.

• Le gouvernement s’est engagé à équilibrer le budget d’ici 2023-2024 en restreignant les dépenses et en transformant les programmes. La réussite de la transformation prévue par le gouvernement des programmes de dépense aura un impact profond sur les perspectives financières à long terme de l’Ontario.

• Selon la projection de référence du BRF, on présume que le gouvernement réussira à transformer les services publics et réalisera des économies permanentes à long terme. Ces économies de coûts continues entraîneront une amélioration constante de la position financière de l’Ontario à long terme, tandis que la dette de la province atteindra 35,0 % du PIB d’ici 2050, soit moins que le ratio de 39,5 % que l’on connaît aujourd’hui.

• Cependant, si le gouvernement ne réussit pas à transformer les principaux programmes de dépenses et s’en remet plutôt à des mesures temporaires de restriction des dépenses, l’avenir financier de la province présentera de grands défis. Dans ce cas, le fardeau de la dette de l’Ontario augmenterait en flèche pour atteindre près de 66 % du PIB d’ici 2050, ce qui rendrait nécessaire d’apporter des modifications de fond aux politiques.

Ce rapport présente des prévisions sur l’économie de l’Ontario et la position financière de la province jusqu’à 2050, en se fondant sur les politiques financières actuelles[1].

Au cours des 30 prochaines années, la démographie de l’Ontario changera considérablement au fur et à mesure que la population vieillit et augmente plus lentement que par le passé. Ces changements entraîneront un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre et de l’emploi et contribueront à des gains plus modestes des revenus généraux.

Le ralentissement de la croissance économique ralentira à son tour les revenus de la province comparativement aux années passées. En même temps, la croissance soutenue de la population et l’augmentation du nombre de personnes âgées augmenteront la pression qui pèse sur les finances publiques.

description accessible

À moyen terme, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à équilibrer le budget d’ici 2023-2024 et prévoit limiter la croissance des dépenses grâce à des gains d’efficience et à la transformation du mode de prestation des services publics^[2].

Selon la projection de référence du BRF, les modifications des politiques du gouvernement mènent à des gains d’efficacité significatifs et durables, ce qui entraînera des économies de coûts permanentes au-delà de 2023-2024.

Cependant, la mesure dans laquelle le plan budgétaire à moyen terme du gouvernement actuel améliorera les finances à long terme de l’Ontario est incertaine et dépendra de la réussite de la transformation des services publics qui a été planifiée.

Bien que les transformations des services publics visant à dégager des gains d’efficacité permanents soient possibles, elles s’avèrent en général difficiles à réaliser[3]. Compte tenu des défis liés à la réalisation des transformations, il existe un risque considérable que le plan budgétaire actuel n’assigne pas suffisamment de ressources pour satisfaire à la demande courante de services publics clés.

Pour évaluer ce risque, le BRF a mis au point un autre scénario dans l’hypothèse que le gouvernement échouera à dégager des gains d’efficacité au chapitre des dépenses et s’en remettra plutôt à des mesures temporaires pour équilibrer le budget d’ici 2023-2024. Dans ce scénario, ces mesures temporaires de réductions de coûts entraînent une période d’augmentation en flèche des dépenses de programmes visant à satisfaire la demande supplémentaire de services publics additionnels.

De manière plus importante, tant dans la projection de référence et l’autre scénario, les dépenses seront supérieures aux revenus, ce qui entraînera des déficits soutenus au cours de la période visée par les perspectives.

description accessible

Selon la projection de référence, la position financière de l’Ontario s’améliorera. Bien que le déficit budgétaire augmenterait légèrement au cours de la période visée par les perspectives, le ratio dette nette-PIB de la province atteindrait 35 % d’ici 2050-2051, soit moins que le ratio actuel de près de 40 %[4]. Dans la projection de référence, les paiements d’intérêt de la dette de l’Ontario augmenteraient de manière modeste pour atteindre 9,3 cents par dollar de revenus d’ici 2050, soit une hausse par rapport aux 8,1 cents enregistrés en 2019-2020.

En contraste, si le gouvernement n’est pas en mesure de réaliser des économies de coûts durables et que les dépenses reprennent pour satisfaire à l’augmentation de la demande de services publics, les perspectives financières à long terme de l’Ontario deviendraient problématiques. Les déficits augmenteraient en flèche et la dette de la province augmenterait considérablement, pour atteindre 65,9 % du PIB d’ici 2050-2051. Dans ce scénario intitulé « transformation infructueuse des programmes », les coûts d’intérêt augmenteraient rapidement, pour plus que doubler et atteindre 17,2 cents pour chaque dollar de revenus d’ici 2050-2051, devenant ainsi la troisième catégorie de dépense après la santé et l’éducation. Dans ces circonstances, la détérioration de la position financière de la province limiterait potentiellement la capacité du gouvernement de mener à bien ses propres priorités politiques ou de répondre aux évolutions futures. Dans un tel cas, les gouvernements futurs seraient vraisemblablement obligés de répondre à la situation financière de la province en réduisant les dépenses ou en augmentant les impôts.

Aperçu

Au cours des 30 prochaines années, la démographie de l’Ontario changera considérablement au fur et à mesure que la population vieillit et augmente plus lentement que par le passé. Compte tenu de la tendance baissière du taux global de participation au marché du travail, on prévoit que la croissance de la main-d’œuvre de l’Ontario ralentira. On prévoit également que la croissance de la productivité sera plus discrète que celle enregistrée au cours des 30 dernières années.

En raison des perspectives relatives à la main-d’œuvre et à la productivité en Ontario, le BRF prévoit que la croissance à long terme du PIB réel s’élèvera en moyenne à 1,9 % par année au cours de la période étudiée, soit un rendement inférieur à la croissance historique moyenne de 2,5 %[5]. On prévoit que l’indice implicite du PIB, une mesure des prix à l’échelle de l’économie, augmentera à un taux annuel moyen de 1,9 %, soit légèrement plus que le taux de croissance historique moyen, ce qui concorde avec les tendances notées depuis le début des années 2000. On prévoit que le PIB nominal, l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, croîtra à un taux moyen annuel de 3,9 % durant la période visée par les perspectives, soit une croissance moins rapide que le taux de croissance moyen historique de 4,1 %[6].

Croissance moyenne* (en pourcentage)	Taux historique	Projection
	1992-2019**	2020-2023***	2024-2030	2031-2040	2041-2050	2020-2050
PIB nominal	4,1	3,6	3,9	3,9	3,9	3,9
Indice implicite du PIB	1,6	1,8	1,9	1,9	1,9	1,9
PIB réel	2,5	1,7	1,9	2,0	2,0	1,9
Productivité de la main-d’œuvre	1,1	0,5	1,0	1,1	1,1	1,0
Main-d’œuvre	1,3	1,0	0,9	0,9	0,9	0,9
Emploi	1,4	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9
Taux de chômage	7,5	5,8	5,9	5,8	5,7	5,8
Population	1,2	1,6	1,1	1,0	1,0	1,1
PIB réel par habitant	1,3	0,1	0,8	0,9	1,0	0,8
Indice des prix à la consommation	1,9	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0
Rendement des obligations de 10 ans de l’Ontario	4,9	3,0	3,7	4,0	4,4	3,9

Le BRF prévoit une croissance de l’emploi modérée mais constante et un déclin graduel du taux de chômage au cours des 30 prochaines années. On prévoit que les prix à la consommation continueront à augmenter à un taux moyen de 2 % par année, tandis que la Banque du Canada maintient sa politique de lutte contre l’inflation. On prévoit que le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement de l’Ontario augmentera graduellement au cours de la période visée par les perspectives, ce qui maintiendra un écart à la hausse constant avec le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada.

Les projections économiques à long terme du BRF n’ont pas pour but de prédire les cycles économiques futurs (les variations cycliques normales qui surviennent dans toutes les économies), mais ont plutôt pour but de présenter les tendances moyennes de croissance à long terme[7].

Vieillissement de la population de l’Ontario

La croissance de la population ralentira

La croissance de la population de l’Ontario s’est établie à un taux annuel moyen de 1,2 % au cours des 30 dernières années, passant de 10,1 en 1989 à 14,6 millions d’habitants en 2019[8]. Au cours des 30 prochaines années, on prévoit que la croissance de la population de l’Ontario ralentira, pour atteindre 1,1 % par année en moyenne. D’ici 2050, on prévoit que l’Ontario comptera 20,5 millions d’habitants.

description accessible

La croissance de la population peut survenir par des augmentations naturelles (lorsque les naissances sont plus nombreuses que les décès) et la migration nette positive (lorsque l’immigration dépasse l’émigration). En Ontario, l’augmentation naturelle de la population a connu une tendance à la baisse au cours des 30 dernières années, passant d’un sommet à la fin des années 1980 lorsque les baby-boomers[10] ont atteint le sommet de leur période de procréation[11]. Au cours des prochaines années de la période de projection, on prévoit que la croissance de la population due à des causes naturelles reprendra timidement, tandis que les enfants des baby-boomers (les echo-boomers) arrivent au sommet de leur période de procréation. À plus long terme, la contribution des augmentations naturelles alimentant la croissance de la population diminuera graduellement, au fur et à mesure que les echo-boomers atteindront l’âge de la retraite et que les baby-boomers commenceront à atteindre la fin de leur espérance de vie. Au cours de la période de projection, l’Ontario dépendra de plus en plus de la migration nette, particulièrement l’immigration internationale, afin de soutenir sa croissance de la population. On prévoit que la contribution de la migration nette à la croissance de la population augmentera pour passer de sa moyenne historique de 68 % à près de 90 d’ici 2050.

description accessible

La population de l’Ontario vieillira

Au début des années 2000, la structure par âge de la population de l’Ontario a commencé à changer, tandis que la proportion des jeunes de la population générale a chuté graduellement et que la proportion des personnes âgées (âgées de 65 ans et plus) a commencé à augmenter. Au cours de la décennie suivante, la structure par âge de l’Ontario continuera à se transformer, tandis que la proportion de la population active (âgée de 15 à 64 ans) diminue et que la proportion des personnes âgées augmente encore plus.

description accessible

On prévoit que la population active de l’Ontario chutera pour passer de 67 % de la population totale en 2019, à 62 % en 2050, tandis que l’importante cohorte des baby-boomers aura passé dans le contingent des personnes âgées. En même temps, on prévoit que le nombre de personnes âgées doublera presque, pour passer de 2,5 millions en 2019 à 4,8 millions de personnes d’ici 2050, ce qui fera passer la proportion des personnes âgées de l’Ontario de 17 % de la population en 2019 à 23 % en 2050. On prévoit également que la population de l’Ontario vivra plus longtemps. L’espérance de vie moyenne des hommes passera de 81 ans en 2019 à 87 en 2050, tandis que l’espérance de vie des femmes passera de 85 à 89 ans au cours de la même période.

description accessible

Une population plus âgée entraînera un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre

La croissance de la main-d’œuvre de l’Ontario dépend de la structure sous-jacente des âges au sein de la population et de la proportion des Ontariennes et des Ontariens de différents âges qui choisissent de travailler. Depuis son sommet à la fin des années q980, le taux global de participation au marché du travail en Ontario a connu une légère baisse, même si le taux de participation des travailleurs du groupe d’âge principal (âgés de 25 à 54 ans) est demeuré relativement inchangé. Ce déclin du taux global de participation s’explique largement par le vieillissement de la population, étant donné que le taux de participation au marché du travail tend à chuter lorsque la main-d’œuvre avance en âge.

Cependant, cette tendance baissière du taux de participation global est partiellement compensée par l’augmentation du taux de participation au marché du travail par les travailleurs plus âgés. Depuis la fin des années 1990, les travailleurs âgés ont choisi de retarder leur retraite et de demeurer plus longtemps sur le marché du travail, ce qui a contribué à la réduction du taux de participation global[12].

Au cours de la période visée par les perspectives, le BRF prévoit que le taux global de participation au marché du travail de l’Ontario diminuera pour passer de 65 % en 2019 à 61 % d’ici 2050.

description accessible

La projection d’une croissance de la population relativement modérée, associée à un taux global plus faible de participation au marché du travail, entraînera un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre de l’Ontario au cours de la période visée par les perspectives. De 2020 à 2050, on prévoit que la croissance de la main-d’œuvre s’élèvera en moyenne à 0,9 % par année, une baisse notable par rapport à la croissance moyenne de 1,2 % au cours des trois décennies précédentes. La faiblesse de la croissance de la main-d’œuvre est la principale raison pour laquelle les prévisions de croissance économique sont à la baisse au cours de la période visée par les perspectives, relativement aux prévisions passées.

description accessible

Productivité de la main-d’œuvre

La productivité de la main‑d’œuvre, une mesure de l’efficacité avec laquelle les travailleurs d’une économie produisent des biens et des services, est un déterminant clé de la croissance économique dans les projections à long terme[13]. Une productivité élevée est généralement associée à une croissance supérieure du revenu réel et à une augmentation du niveau de vie moyen[14].

La croissance de la productivité globale de la main-d’œuvre découle de nombreux facteurs interreliés, notamment :

• disponibilité des technologies de production;
• investissements des entreprises dans les nouveaux équipements et l’innovation;
• investissements du secteur public, notamment l’infrastructure, l’éducation et la formation professionnelle;
• efficacité organisationnelle des institutions publiques et privées;
• demande globale pour les biens et services, laquelle produit des gains d’efficacité grâce aux économies d’échelle;
• changement de la composition industrielle de l’économie.

Les liens entre la croissance de la productivité et ces facteurs sont complexes et se renforcent souvent d’eux-mêmes. Par exemple, une hausse du rendement du capital découlant d’une augmentation de la productivité peut encourager les entreprises à augmenter leur production en faisant de nouveaux investissements, lesquels entraîneraient à leur tour des gains de productivité. Les innovations actuelles et futures peuvent également augmenter de manière significative l’efficience des processus de production existants. Par conséquent, les biens et services futurs peuvent être produits avec moins de ressources, ce qui augmente considérablement la productivité du travailleur moyen.

De manière plus importante, la croissance de la productivité de l’Ontario a ralenti, et ce, particulièrement depuis la fin des années 1990. Un important contributeur au ralentissement de la croissance de la productivité en Ontario est la performance relativement faible des exportations de la province, lesquelles découlent de la compétition intense provenant des collectivités publiques où les coûts sont faibles. La faible croissance des exportations traditionnelles de l’Ontario a contribué à une profonde modification structurelle de la composition de l’économie de la province, tandis que les emplois à productivité élevée dans le secteur manufacturier ont été remplacés par des emplois moins productifs dans le secteur des services[15].

description accessible

Dans sa projection, le BRF assume que la croissance de la productivité demeurera relativement timide durant les années 2020 en raison des tendances récentes. À plus long terme, la production réelle par heure travaillée augmentera de 1,0 % en moyenne par année, ce qui concorde avec les perspectives des autres prévisionnistes à long terme. La prévision d’une croissance de la productivité relativement modérée au cours de la période visée par les perspectives est un contributeur clé de la projection d’un ralentissement de la croissance économique.

Détails de la projection économique

Le BRF prévoit une croissance du PIB réel annuel moyen à long terme de 1,9 %, soit une croissance inférieure à la croissance historique moyenne de 2,5 %, principalement en raison de la faiblesse de la croissance de la main‑d’œuvre, et des gains de productivité relativement plus faibles[16]. On prévoit que l’indice implicite du PIB, une mesure des prix à l’échelle de l’économie, augmentera à un taux annuel moyen de 1,9 %, soit plus rapidement que la croissance historique, ce qui concorde avec les tendances notées depuis le début des années 2000. En se fondant sur les perspectives pour ces deux facteurs, on prévoit que le PIB nominal croîtra à un taux moyen annuel de 3,9 %, soit une croissance moins rapide que le taux de croissance moyen historique de 4,1 %.

description accessible

La projection du BRF d’un ralentissement de la croissance économique réelle se reflète dans les perspectives de chacune des composantes du PIB réel :

• On prévoit que la consommation réelle (soit les dépenses, moins l’incidence de l’inflation sur les prix) augmentera à un taux moyen de 1,8 % par année en moyenne, tandis que les dépenses des ménages augmentent parallèlement avec l’augmentation du revenu réel.
• On prévoit que l’investissement réel augmentera de 2,2 % par année en moyenne, ce qui reflète une reprise modeste de l’investissement des entreprises et une croissance modérée des dépenses en construction résidentielle, lesquelles suivent la croissance de la population.
• On prévoit que les importations et les exportations réelles augmenteront plus lentement au cours de la période de projection que par le passé, en raison du ralentissement de l’intégration du commerce mondial[17]. Globalement, on prévoit que les échanges commerciaux apporteront une légère contribution nette à la croissance du PIB réel.

description accessible

La projection du BRF comprend une augmentation à court terme du taux de chômage, pour atteindre environ 6,0 % au milieu des années 2020, suivie par une réduction constante pour atteindre une moyenne stable à long terme de 5,7 % durant les années 2040, des pourcentages près du consensus des autres prévisionnistes économiques.

description accessible

On prévoit que le revenu des ménages disponible réel par habitant augmentera de 0,9 % par année en moyenne durant la période visée par la projection, un léger recul de 1,0 % comparativement à la croissance moyenne enregistrée au cours des 30 dernières années. D’ici 2050, on prévoit que le revenu disponible moyen par personne sera approximativement 34 % plus élevé qu’aujourd’hui, après correction pour tenir compte de l’inflation.

description accessible

Au cours de la période de projection, on prévoit que les parts du revenu agrégé pour la main-d’œuvre et pour les entreprises demeureront relativement stables compte tenu de la distribution actuelle des revenus à l’échelle de l’économie. Bien que les parts du revenu du PIB peuvent varier durant les cycles économiques, elles ont été généralement stables depuis le début des années 2000.

L’environnement économique externe

L’économie de l’Ontario est influencée par plusieurs facteurs externes importants, notamment la croissance économique américaine, les taux d’intérêt, le taux de change Canada–É.-U. et le prix de l’énergie.

Pour l’économie américaine, le BRF a adopté la projection à long terme du US Congressional Budget Office’s (CBO)[18]. Le CBO prévoit une croissance annuelle moyenne de 1,8 % pour le PIB réel américain à long terme, soit une croissance plus lente que le taux historique moyen de 2,5 %.

On prévoit que les taux d’intérêt augmenteront par rapport aux creux actuels, cependant le BRF suppose dans ses perspectives que les taux demeureront inférieurs aux taux historiques moyens. Les perspectives relatives aux taux d’intérêt reflètent une croissance économique relativement modeste au cours de la période de projection, laquelle est associée à la poursuite de la lutte contre l’inflation par les banques centrales[19]. On prévoit que le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada augmentera lentement au cours de la période visée par les perspectives, maintenant un écart constant avec les projections du CBO pour le rendement des obligations des obligations de 10 ans du gouvernement des États-Unis[20]. On prévoit que l’écart entre le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement de l’Ontario et de celles du gouvernement du Canada sera stable et s’établira à 0,6 point de pourcentage au cours de la période de projection.

description accessible

La projection du BRF incorpore également une augmentation graduelle et constante du prix du pétrole. Ces perspectives sont fondées sur l’hypothèse que l’extraction du pétrole deviendra plus coûteuse à l’avenir, ce qui entraînera une pression haussière sur les prix à l’échelle de l’économie. Cependant, on prévoit que les efforts mondiaux pour réduire les émissions carboniques continueront de ralentir la demande de pétrole, ce qui contribuera à modérer la hausse générale du prix réel du pétrole au cours de la période de projection. Dans sa projection, le BRF suppose également que le dollar canadien se renforcera graduellement à long terme, parallèlement avec la hausse constante du prix réel du pétrole.

	Taux historique	Projection
	1992-2019*		2020-2030	2031-2040	2041-2050	2020-2050
Croissance du PIB réel	2,6		1,8	1,8	1,9	1,8
Taux de chômage aux É.-U. (en pourcentage)	5,8		4,6	4,6	4,5	4,5
Rendement des obligations de 10 ans des É.-U.	4,3		3,0	3,4	3,8	3,4
Taux des bons du Trésor à 3 mois du gouvernement du Canada (en pourcentage)	2,9		2,3	2,8	3,2	2,7
Rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada (en pourcentage)	4,4		2,8	3,4	3,8	3,3
Rendement des obligations de 10 ans de l’Ontario (en pourcentage)	4,9		3,4	4,0	4,4	3,9
Prix du baril de pétrole brut West Texas Intermediate (en dollars américains)	50		65	94	128	95
Taux de change Canada–É.-U. (en cents américains)	80		78	81	85	81
Croissance du PIB réel du Canada (en pourcentage)	2,4		1,8	1,8	1,8	1,8

Comparaison avec les perspectives budgétaires à long terme de 2017 du BRF

La projection à long terme mise à jour du BRF concorde à un degré élevé avec son premier rapport sur les perspectives budgétaires à long terme de 2017[21]. Cependant, plusieurs mises à jour importantes ont été incorporées dans les projections démographiques et économiques à long terme actuelles du BRF.

• On prévoit que la population et la main-d’œuvre de l’Ontario croîtront plus rapidement que selon les projections du rapport de 2017, en raison de l’augmentation considérable de l’immigration internationale nette au cours des dernières années. Par conséquent, et parce que les nouveaux immigrants tendent à être plus jeunes que la moyenne de la population, on prévoit aujourd’hui que le vieillissement de la population de l’Ontario se produira à un rythme plus modéré que selon les projections antérieures.
• À moyen terme[22], on prévoit que la croissance du PIB réel sera plus lente que selon la projection actuelle que ce qui était prévu en 2017, ce qui aura une incidence sur les taux de croissance moyens sur les perspectives à long terme.
• On prévoit que le PIB réel par habitant de l’Ontario augmentera à un rythme plus modéré au cours de la période visée par les perspectives comparativement aux projections du rapport de 2017, en raison de l’effet combiné de la projection d’une croissance plus lente du PIB réel et de la croissance de la population plus forte que prévue.
• Dans les perspectives actuelles, on prévoit que le rendement des obligations du Canada et de l’Ontario augmentera plus lentement qu’on le prévoyait auparavant. Les taux actuels sont considérablement plus faibles que prévu dans le rapport de 2017 et, selon le consensus qui règne chez les prévisionnistes économiques, le rendement des obligations internationales demeurera à la baisse à l’avenir.

Croissance moyenne* (en pourcentage)	Rapport de 2017 (2016-2050)	Rapport de 2020 (2020-2050)
PIB nominal	3,9	3,9
Indice implicite du PIB	1,9	1,9
PIB réel	2,0	1,9
Productivité de la main-d’œuvre	1,1	1,0
Main-d’œuvre	0,8	0,9
Emploi	0,9	0,9
Population	0,9	1,1
PIB réel par habitant	1,0	0,8
Indice des prix à la consommation	2,0	2,0
Taux des bons du Trésor à 3 mois du gouvernement du Canada	2,9	2,7
Rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada	4,1	3,3
Rendement des obligations de 10 ans de l’Ontario	4,8	3,9

Incertitude des projections à long terme

Une projection démographique et économique sur 30 ans repose sur de nombreuses hypothèses et comporte une grande part d’incertitude. De nombreux événements et développements imprévus peuvent avoir une incidence réelle sur l’économie de l’Ontario au cours des prochaines décennies[23].

Économie mondiale

La croissance économique mondiale a ralenti au cours des deux dernières années en raison des tensions commerciales, de l’incertitude géopolitique et des développements propres au pays. Bien que la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a été conclue et que les relations commerciales entre les États-Unis et la Chine se sont récemment améliorées, la volonté protectionniste et la contestation des accords commerciaux internationaux continuent de poser un risque pour la croissance économique mondiale.

Changement technologique

On prévoit que la poursuite des progrès technologiques aura une incidence sur la composition du marché du travail, tandis que bon nombre d’emplois seront automatisés ou deviendront inutiles et que de nouveaux emplois seront créés. On prévoit également que la prévalence des emplois atypiques augmentera, possiblement au détriment d’emplois permanents plus traditionnels. La modification de la composition du marché du travail pourrait entraver la croissance des revenus à long terme, tandis que les percées technologiques pourraient avoir une incidence dramatique sur la composition industrielle future de l’Ontario.

Changement climatique

Le changement climatique et les stratégies de lutte auront des effets importants et durables sur l’économie, les revenus et les recettes fiscales. Le changement climatique augmente également la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles et altère la gamme de conditions climatiques que les infrastructures publiques et du secteur privé doivent pouvoir supporter. Bien que dans la projection actuelle du BRF le changement climatique n’exerce pas un effet prépondérant sur les perspectives économiques et fiscales à long terme, le BRF prévoit inclure des analyses supplémentaires sur l’incidence probable du changement climatique sur les futurs rapports de perspectives à long terme.

Augmentation des inégalités de revenus

Les inégalités de revenus en Ontario ont continué d’augmenter depuis quarante ans, comme dans les autres provinces et la moyenne des économies développées[24]. Les recherches indiquent que l’augmentation de l’inégalité des revenus à long terme peut exercer une incidence négative sur le rythme et la persistance de la croissance économique[25].

Autres scénarios économiques

Bien que la projection économique de base du BRF constitue une perspective à long terme raisonnable pour l’économie de l’Ontario, laquelle concorde avec le consensus d’autres prévisionnistes économiques, une incertitude considérable est inhérente à toute projection à long terme. Pour tenir compte de cette incertitude, le BRF a préparé deux autres scénarios, le premier caractérisé par une croissance élevée et l’autre par une croissance faible. Ces scénarios reposent sur des hypothèses raisonnables pour les variables économiques clés.

Dans les deux scénarios, la structure par âge de la population de l’Ontario continuera de changer et on prévoit que la part démographique des personnes âgées sera plus élevée au cours de la période visée par les perspectives qu’en 2019.

Dans le scénario à faible croissance, on suppose que la productivité, les gains d’emploi, la participation au marché du travail et la croissance économique globale en Ontario seront moins élevés que dans le scénario de base. Ce scénario de faible croissance en Ontario repose sur des conditions économiques similaires à celles des É.-U. et du reste du Canada. Le rendement fiscal de l’Ontario se détériorait de façon marquée dans ce scénario.

Dans le scénario à croissance élevée, on suppose que la productivité, les gains d’emploi, la participation au marché du travail et la croissance économique globale en Ontario seront plus élevés que dans le scénario de base. Ce scénario de croissance élevée en Ontario repose sur des conditions économiques similaires à celles des É.-U. et du reste du Canada. Le rendement fiscal de l’Ontario s’améliorerait considérablement dans ce scénario.

Croissance moyenne* (en pourcentage)	Taux historique		Élevé		Base		Faible
	1992-2019		2020-2050		2020-2050		2020-2050
PIB nominal	4,1		4,3		3,9		3,5
Indice implicite du PIB	1,6		2,0		1,9		1,8
PIB réel	2,5		2,2		1,9		1,6
Main d’œuvre	1,3		1,0		0,9		0,8
Productivité de la main-d’œuvre	1,1		1,2		1,0		0,8
Emploi	1,4		1,0		0,9		0,8
Taux de chômage	7,5		5,5		5,8		6,1
Population	1,2		1,1		1,1		1,0
Indice des prix à la consommation	1,9		2,0		2,0		1,9

Aperçu

Au cours des 30 prochaines années, les changements démographiques entraîneront d’importants défis financiers pour l’Ontario. Un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre aura pour résultat une croissance économique moindre, ce qui occasionnera des revenus moindres. La cohorte vieillissante des baby-boomers nécessitera des ressources additionnelles de la part du système de soins de santé de l’Ontario. Compte tenu de ces tendances, des déficits budgétaires persistants et croissants pourraient voir le jour, ce qui entraînerait une augmentation continue du fardeau de la dette de l’Ontario.

Les projections financières du BRF sont le reflet des politiques gouvernementales actuelles, y compris des réductions d’impôt non annoncées[26]. Pour les dépenses de programmes, le BRF suppose que le gouvernement met en place son plan de dépenses à moyen terme, qui vise à restreindre considérablement la croissance de ces dépenses[27].

Dans sa projection de référence, le BRF suppose que les changements que le gouvernement a apportés aux politiques actuelles entraîneront une réduction permanente des dépenses. Selon ces hypothèses, bien que la province présentera de légers déficits budgétaires au cours de la période visée par les perspectives, le ratio dette nette-PIB atteindrait 35 % d’ici 2050-2051, soit moins que le ratio actuel de 39,5 %.

Cependant, après 2023-2024, l’évolution des dépenses de programmes est incertaine et dépendra de la réussite des changements de politiques gouvernementales dans les programmes clés, notamment en matière de santé, d’éducation et de services sociaux. Historiquement, les changements transformationnels apportés aux services publics qui conduisent à des économies permanentes ont toutefois été difficiles à mettre en œuvre. Compte tenu du risque que le gouvernement puisse ne pas réussir à transformer les services publics clés, le BRF a préparé un scénario alternatif pour les dépenses de programmes futures, lequel mènerait à une situation financière radicalement différente dans la province.

Dans l’autre scénario, le BRF suppose que la trajectoire des dépenses futures suivra celle de l’expérience historique, et que la période actuelle de restriction des dépenses sera suivie d’une phase de rattrapage au cours de laquelle les dépenses augmenteront fortement durant plusieurs années de façon à répondre à la demande refoulée en services publics[28]. Des déficits budgétaires nettement plus importants au cours de la période de projection ont ainsi pour résultat une augmentation marquée du ratio de la dette nette sur le PIB, qui passe à 65,9 % en 2050-2051, bien au-dessus du ratio actuel de la dette.

description accessible

Le succès des changements aux programmes gouvernementaux actuels est un facteur déterminant dans les prévisions financières à long terme de la province. Si les réformes des programmes du gouvernement, notamment en ce qui a trait aux soins de santé et à l’éducation, permettent de réaliser des économies et des gains d’efficacité permanents, la position financière à long terme de l’Ontario s’améliore. Par contre, si le gouvernement mise sur des mesures temporaires de réduction des coûts qui n’assurent pas d’économies soutenues, les perspectives financières à long terme de l’Ontario s’annoncent difficiles et d’autres changements futurs aux politiques devront vraisemblablement être apportés.

Composante (en pourcentage du PIB)	2018-2019	2050-2051
	Chiffres réels	Transformation réussie des programmes (référence)	Transformation infructueuse  des programmes
Revenus	17,9	16,5	16,5
Dépenses de programme	17,3	16,3	17,5
Équilibre budgétaire	-0.9	-1,3	-3,8
Dette nette	39,5	35,0	65,9
Intérêt sur la dette par rapport aux revenus	8,1	9,3	17,2

Projection de revenus

Depuis la récession de 2008-2009, les revenus de la province par rapport au PIB nominal sont restés relativement stables, soit environ 18 %. Pour les cinq prochaines années, le BRF prévoit qu’en parts du PIB, les revenus de la province diminueront pour passer à 17 %, en raison des changements des politiques financières du gouvernement, incluant les baisses d’impôt prévues[29]. À long terme, on prévoit que la part des principales sources de revenus se maintiendra par rapport à la taille de l’économie.

description accessible

Le BRF prévoit que les revenus totaux augmenteront à un rythme annuel de 3,6 % au cours des 30 prochaines années, en baisse par rapport à son taux historique de 4,4 %[30]. Un ralentissement de la croissance des revenus est anticipé pour toutes les principales sources de revenus, ce qui souligne le ralentissement projeté du rythme de la croissance économique au cours de la période visée par les perspectives.

description accessible

Revenus fiscaux

Le BRF prévoit que les revenus fiscaux augmenteront à un taux annuel moyen de 3,7 % au cours de la période visée par les perspectives, en baisse par rapport à son taux historique de 3,9 %. Cette réduction de la croissance des revenus fiscaux reflète le ralentissement de la croissance économique par rapport au passé, un phénomène accentué par les récents changements dans les politiques, notamment des baisses d’impôt non annoncées qui s’appliqueront dès 2021-2022[31].

Malgré ces changements des politiques, on prévoit que les revenus fiscaux resteront relativement stables par rapport au PIB au cours de la période visée par les perspectives, leur croissance se développant en accord avec les facteurs économiques sous-jacents[32].

description accessible

Revenus des transferts fédéraux

Sur la base des accords fédéraux-provinciaux, les transferts fédéraux devraient augmenter à un taux annuel moyen de 3,4 % au cours de la période visée par les perspectives, en baisse par rapport à leur taux historique de 5,2 %. Ce ralentissement de croissance est tributaire de plusieurs facteurs, notamment :

• la politique du gouvernement fédéral visant à augmenter de 3 % par année le transfert canadien en matière de programmes sociaux, et le transfert canadien en matière de santé au taux de croissance du PIB nominal canadien[33];
• La non-admissibilité de l’Ontario aux paiements de péréquation au cours de la période visée par les perspectives, qui reflète les performances économiques relativement bonnes de l’Ontario comparativement aux autres provinces;
• l’hypothèse selon laquelle tous les autres transferts fédéraux augmenteront de concert avec le PIB nominal de l’Ontario au cours de la période de projection[34].

Ensemble des autres revenus

Ces revenus incluent les revenus des entreprises publiques de l’Ontario (notamment la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, la Société ontarienne du cannabis, la Régie des alcools de l’Ontario et les compagnies d’électricité) de même que les revenus non fiscaux qui comprennent différents frais et droits, la vente d’actifs et les redevances. Au cours de la période visée par les perspectives, on prévoit que la croissance de l’ensemble des autres revenus suivra celle de la croissance du PIB nominal.

Le tableau suivant résume les principales hypothèses sur lesquelles reposent les projections du BRF.

Source de revenus	Facteur	Hypothèses
Impôt sur le revenu des particuliers (IRP)	Augmente un peu plus vite que la rémunération globale.	Le gouvernement continuera à indexer les tableaux d’imposition à l’inflation telle que mesurée avec l’IPC. La croissance des revenus réels soutiendra les revenus de l’IRP en amenant les contribuables à des paliers d’imposition plus élevés.
Impôt des sociétés (IDS)	Augmente un peu plus lentement que les profits des sociétés.	Les sociétés continueront à utiliser les avantages fiscaux pour limiter leurs obligations fiscales, ce qui entraînera un ralentissement de la croissance des revenus fiscaux par rapport aux bénéfices de ces sociétés.
Taxe de vente harmonisée (TVH)	Augmente avec la consommation nominale.	Suit la tendance historique.
Toutes les autres taxes et impôts	Augmentent avec le PIB nominal ou réel, selon l’assiette fiscale.	Les taxes basées sur le volume (c’est-à-dire la taxe sur l’essence) augmentent avec le PIB réel, les autres taxes augmentent avec le PIB nominal.
Transferts fédéraux	En fonction des accords fédéraux-provinciaux.	Les formules de financement actuelles sont maintenues.
Ensemble des autres revenus	Augmentent avec le PIB nominal.	Suivent la tendance historique.

Projections de dépenses

Dans le Budget de l’Ontario 2019, le gouvernement s’est engagé à parvenir à l’équilibre budgétaire en 2023-2024 et à mettre les finances de la province sur le chemin de la viabilité financière[35]. Les projections financières du BRF prennent en compte les plans de dépenses à moyen terme du gouvernement tels que présentés dans le Budget de l’Ontario 2019 et actualisés dans l’Énoncé économique d’automne 2019[36].

À moyen terme, le gouvernement a l’intention de restreindre la croissance des dépenses en apportant des réformes aux programmes axées sur les soins de santé, l’éducation, les services à l’enfance et les services sociaux[37]. Dans la projection de référence, le BRF suppose que les modifications des politiques du gouvernement dans les principaux secteurs de programme réussiront à dégager des économies permanentes. Après 2023-2024, les dépenses sont présumées augmenter en fonction des facteurs de coûts sous-jacents, qui incluent la croissance de la population et l’inflation, de même que les taux moyens à long terme de bonification des programmes[38].

S’il réussit, le plan du gouvernement aura réduit la croissance globale des dépenses de programmes pour atteindre seulement 1,4 % annuellement de 2019-2020 à 2023-2024, bien en deçà des hausses prévues de la population et des prix à la consommation. Il est important de noter que lorsque le plan de dépenses actuel est combiné aux restrictions des dépenses imposées à partir de 2011-2012, cela représente près d’une décennie durant laquelle la croissance des dépenses du gouvernement provincial n’a pas suivi le rythme des facteurs sous-jacents à la demande en services publics.

La mesure dans laquelle le plan budgétaire à moyen terme du gouvernement actuel améliorera les finances de l’Ontario est incertaine et dépendra de la réussite de la transformation des services publics qui a été planifiée.

Des changements transformationnels apportés aux services publics qui conduisent à des gains d’efficacité permanents sont possibles, quoique ces changements aient généralement été difficiles à réaliser[39]. En conséquence, les gouvernements ont souvent misé sur des contraintes temporaires pour limiter la croissance des dépenses publiques, telles que les gels d’embauche et salariaux ou le report des dépenses en immobilisations.

Historiquement, des périodes prolongées de restriction des dépenses ont souvent été suivies d’une période où les dépenses de programmes augmentaient de façon marquée pendant plusieurs années pour remédier aux lacunes dans les services publics[40]. Il est important de noter que même une phase modeste de rattrapage dans les dépenses peut influencer de façon marquée les perspectives financières à long terme de l’Ontario. Pour souligner la différence considérable des résultats financiers dans le cas où la transformation prévue est infructueuse, le BRF a préparé un autre scénario de dépenses.

Dans ce scénario, le BRF suppose que la restriction des dépenses de programmes à moyen terme entraînera une phase de rattrapage durant laquelle les dépenses augmenteront de façon rapide, de manière à répondre à la demande refoulée en services publics[41]. Ensuite, la croissance des dépenses retourne aux tendances à long terme, selon les facteurs sous-jacents des coûts et les taux historiques de bonification des programmes qui s’établiront à un niveau légèrement inférieur à celui historiquement observé lors de telles périodes de rattrapage.

Les perspectives en matière de dépenses de programmes dépendent de la réussite des politiques actuelles

Le BRF prévoit que les dépenses de programmes augmenteront nettement moins vite durant les 30 prochaines années que la croissance annuelle moyenne historique de 5,5 %[42]. Dans les perspectives de référence, les dépenses de programme devraient augmenter à un taux moyen de 3,7 % par an de 2019-2020 à 2050-2051.

Dans le scénario de transformation infructueuse, on suppose que les dépenses de programmes augmenteront fortement pendant plusieurs années après 2023-2024 pour répondre à la demande refoulée en services publics. Lorsqu’on tient compte de cette remontée, la croissance des dépenses de programmes est légèrement plus forte, avec une moyenne de 3,9 % par année pour toute la période visée qui couvre 30 années.

description accessible

Selon le plan budgétaire à moyen terme du gouvernement, les dépenses de programmes de l’Ontario par rapport au PIB passeront de 17,3 % en 2018-2019 à 15,6 % en 2023-2024.

Après que le plan budgétaire à moyen terme du gouvernement aura pris fin en 2023-2024, la direction que prendront les dépenses de programmes dépendra de la réussite des changements dans les politiques gouvernementales.

Dans la projection de référence, on prévoit que les dépenses de programmes atteindront seulement 16,3 % du PIB en 2050-2051, soit un point entier de pourcentage de moins que la proportion actuelle. Toutefois, dans le scénario de transformation infructueuse, on s’attend à ce que les dépenses de programmes par rapport au PIB remontent à 17,0 % en 2028-2029, pour continuer leur ascension jusqu’à 17,5 % en 2050-2051, soit légèrement plus que leur niveau actuel par rapport au PIB[43].

description accessible

Dépenses dans le secteur de la santé

Le gouvernement a annoncé une gamme de changements de politiques[44] dans le secteur de la santé qui visent à limiter la croissance des dépenses tout en répondant à son engagement fondamental qui est de « réduire les temps d’attente et mettre fin à la médecine de couloir [45] ». À moyen terme, le gouvernement prévoit limiter à seulement 2,0 % la croissance des dépenses en santé, sous la barre des principaux facteurs en matière de demandes de soins de santé. Il importe de noter que le secteur de la santé en Ontario a déjà connu une période prolongée de restriction des dépenses, avec une croissance annuelle moyenne de 3,3 % sur l’intervalle 2010-2011 à 2018-2019.

Dans le scénario de transformation réussie des programmes du BRF, les dépenses du secteur de la santé de l’Ontario sont fonction de la croissance de la population, de l’augmentation du nombre de personnes âgées, de la hausse continue du prix des services en soins de santé et de la bonification des programmes[46] conformément à l’expérience du passé. On prévoit que les dépenses en santé augmenteront en moyenne de 4,5 % par année, et ce, pour les 30 années visées par les perspectives.

Dans le scénario de transformation infructueuse des programmes du BRF, les dépenses du secteur de la santé de l’Ontario augmentent en moyenne à un taux annuel de 7,2 % au cours de la période de cinq ans allant de 2024-2025 à 2028-2029 de façon à répondre à la demande refoulée créée lors de la période d’austérité précédente[47]. Après cette période de rattrapage, les dépenses en soins de santé ralentissent pour atteindre une croissance annuelle moyenne de 4,9 % pour le restant de la période visée par les perspectives, en conformité avec la croissance des principaux moteurs de la demande.

description accessible

Tant dans la projection de référence et l’autre scénario, on prévoit que les dépenses dans le secteur de la santé augmenteront fortement à partir de 42 % du total des dépenses de programmes en 2018-2019 jusqu’à plus de 50 % en 2050-2051.

Dépenses dans le secteur de l’éducation

Dans le secteur de l’éducation, le gouvernement a annoncé une série de mesures qui incluent plus d’élèves par classe, le développement de l’enseignement en ligne, ainsi qu’un ralentissement de la hausse annuelle des salaires, qui devraient aider à limiter la croissance des dépenses dans le secteur de l’éducation à 1,1 % par année à moyen terme[48].

Dans le scénario de référence du BRF, on prévoit que les dépenses du secteur de l’éducation augmenteront à un taux annuel moyen de 3,2 % pour les 30 prochaines années, ce qui est inférieur au taux historique de 3,9 % par année. De concert avec l’inflation, l’augmentation du nombre d’enfants d’âge scolaire au cours des deux prochaines décennies contribuera à la croissance prévue des dépenses en éducation.

Dans le scénario de transformation infructueuse des programmes du BRF, les dépenses du secteur de l’éducation devraient fortement augmenter jusqu’à un taux annuel moyen de 5,5 % pour la période de trois ans allant de 2024-2025 à 2026-2027, un rebondissement par rapport à la période actuelle de restrictions budgétaires prévue à moyen terme. Après cette période de rattrapage, on prévoit que les dépenses en éducation vont augmenter à un taux annuel moyen de 3,7 %, conformément aux facteurs clés sous-jacents.

description accessible

Autres dépenses

En ce qui concerne les dépenses de programmes dans les autres secteurs, le gouvernement prévoit maintenir la croissance à 1,0 % par année à moyen terme, ce qui est nettement plus bas que la croissance des déterminants de coûts sous-jacents que sont la population et les prix à la consommation. Les changements aux politiques qui visent à limiter la croissance des dépenses incluent la réforme de l’aide sociale et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), la transformation des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services de justice pour les jeunes.

En supposant que les changements apportés aux politiques du gouvernement accomplissent leur objectif de réduire les dépenses, le BRF prévoit que les autres dépenses augmenteront à un rythme moyen de 2,8 % par année au cours de la période visée par les perspectives. Cependant, si les changements de politiques sont infructueux et n’ont pour seul résultat qu’un rebond des dépenses après 2023-2024, les dépenses liées aux autres programmes augmenteront un peu plus rapidement, au rythme annuel moyen de 2,9 %.

Dépenses en infrastructures

Selon le plan du gouvernement en matière de dépenses en immobilisations, la province prévoit investir 144 milliards de dollars dans l’infrastructure du secteur public au cours des 10 prochaines années[49]. Cependant, ces investissements en immobilisations prévus suffiront uniquement à maintenir les actifs réels d’infrastructures provinciales[50] par habitant de l’Ontario approximativement à leur niveau actuel. Par opposition, les actifs réels d’infrastructures provinciales par habitant ont doublé de près de 50 % au cours de la période de 10 ans précédente allant de 2008-2009 à 2018-2019.

Au-delà du plan d’investissement de 10 ans du gouvernement, le BRF prévoit des dépenses en immobilisation fondées sur les principaux facteurs de demande pour l’infrastructure du secteur public, notamment la croissance de la population, l’inflation et la croissance économique. Selon la projection à long terme du BRF, les actifs réels d’infrastructures provinciales par habitant de l’Ontario augmenteront légèrement au cours des 20 dernières années de la projection à long terme. Des investissements courants constants dans l’infrastructure provinciale obligeront le gouvernement à emprunter davantage au cours de la période visée par les perspectives.

description accessible

Équilibre budgétaire et perspectives de la dette

Au cours des trois prochaines décennies, une croissance des revenus plus modérée combinée à la pression d’engager des dépenses va poser des défis de taille aux finances de la province. De manière plus importante, tant dans la projection de référence que l’autre scénario, les dépenses globales du gouvernement seront supérieures aux revenus, ce qui entraînera des déficits de plus en plus importants au cours de la période visée par les perspectives. Cependant, le fardeau de la dette future de l’Ontario dépend dramatiquement de la réussite des réformes des dépenses de programmes du gouvernement.

Dans les perspectives de référence du BRF, les projections budgétaires conduisent à une détérioration progressive du budget à partir d’une position d’équilibre en 2023-2024 jusqu’à un déficit de 1,3 % du PIB en 2050-2051. En revanche, dans le scénario d’une transformation infructueuse des programmes du BRF, la détérioration du budget serait beaucoup plus dramatique avec un déficit de 3,8 % du PIB en 2050-2051. Historiquement, l’Ontario n’a connu des déficits de cet ordre de grandeur que lors des périodes de récession.

description accessible

Dans les perspectives de référence, on prévoit que le ratio net de la dette sur le PIB de l’Ontario atteindra 35,0 % en 2050-2051, soit moins que le ratio actuel d’environ 39,5 %. En contraste, dans le scénario d’une transformation infructueuse des programmes, la hausse rapide des déficits provoquera une augmentation du ratio de la dette sur le PIB de l’Ontario qui atteindra 65,9 % en 2050-2051.

description accessible

Dans la projection de référence, les paiements d’intérêt de la dette de l’Ontario augmenteraient uniquement de manière modeste au cours de la période visée par les perspectives, pour atteindre 9,3 cents pour chaque dollar de revenus d’ici 2050-2051. Avec l’augmentation dramatique du poids de la dette projetée dans le scénario de transformation infructueuse des programmes, le paiement des intérêts sur la dette de l’Ontario augmentera aussi de façon beaucoup plus marquée, représentant plus de 17 cents par dollar de revenus en 2050-2051.

description accessible

Bien qu’il y ait une incertitude considérable au sujet du futur économique et des performances financières de l’Ontario, les initiatives du gouvernement actuel au cours des prochaines années auront probablement une incidence majeure sur les projections financières à long terme de la province.

Si les réformes des programmes du gouvernement, notamment en ce qui a trait aux soins de santé, à l’éducation et aux services sociaux, permettent de réaliser des économies et des gains d’efficacité permanents, la position financière à long terme de l’Ontario s’améliorerait.

En revanche, si le gouvernement mise sur des mesures temporaires de réduction des coûts qui n’assurent pas d’économies permanentes, les perspectives financières à long terme de l’Ontario s’annonceraient difficiles et nécessiteront vraisemblablement à l’avenir des changements majeurs des politiques.

Comparaison avec les perspectives budgétaires à long terme de 2017 du BRF

La section suivante compare les projections à long terme actuelles pour l’équilibre budgétaire de l’Ontario et la dette nette avec les projections du rapport de 2017 du BRF Perspectives budgétaires à long terme (PBLT)[51]. En général, les projections financières actuelles mises à jour sont conformes avec les projections du rapport de 2017 du BRF.

La projection de référence actuelle correspond au scénario d’ajustement budgétaire des PBLT de 2017

Dans les PBLT de 2017, le BRF a projeté un ajustement budgétaire (c’est-à-dire, une augmentation des revenus ou une réduction des dépenses) d’au moins 0,5 % du PIB, ou approximativement 4 milliards de dollars, ce qui obligerait à maintenir le ratio dette nette-PIB de l’Ontario à moins de 40 % au cours de la période de projection. Dans ce scénario d’ajustement budgétaire, on prévoit encore que le déficit budgétaire de l’Ontario augmentera de manière constante au cours de la période de projection, pour atteindre 1,8 % du PIB d’ici 2050-2051.

Si le plan actuel à moyen terme du gouvernement réussit, un ajustement budgétaire relativement plus important que les estimations des PBLT de 2017 serait réalisé. Plus précisément, selon la projection de référence actuelle du BRF, le déficit budgétaire atteindrait 1,3 % du PIB en 2050-2051, soit un déficit plus petit que celui prévu dans le scénario d’ajustement budgétaire des PBLT de 2017. Dans le même ordre d’idées, dans la projection de référence actuelle, le ratio dette nette-PIB de l’Ontario atteindrait 35 % d’ici 2050-2051, soit moins que le ratio d’approximativement 40 % qui était prévu dans les PBLT de 2017.

description accessible

Le scénario alternatif actuel correspond à la projection de référence des PBLT de 2017

Selon la projection de référence des PBLT de 2017, des déficits de plus en plus importants étaient prévus, pour atteindre 3,6 % du PIB en 2050-2051. Les déficits croissants prévus dans la projection de référence des PBLT de 2017 entraînent une hausse abrupte du ratio dette nette-PIB, lequel atteint près de 63 % en 2050-2051.

Dans l’autre scénario actuel, le gouvernement n’arrive pas à trouver des gains d’efficacité importants en matière de dépenses, ce qui entraînera une période de hausses marquées des dépenses de programmes afin de satisfaire à la demande refoulée de services publics supplémentaires. Dans ce scénario, l’équilibre budgétaire de l’Ontario atteint 3,8 % du PIB en 2050-2051, ce qui est généralement conforme avec la projection de référence des PBLT de 2017. Des déficits considérablement plus élevés entraîneront une hausse marquée du ratio dette nette par rapport au PIB, qui passerait à 65,9 % en 2050-2051 dans l’autre projection actuelle, soit un ratio légèrement plus élevé que celui de la projection de référence des PBLT de 2017.

description accessible

Croissance moyenne (en pourcentage)	Taux historique		Projection
	1992-2019*	2001-2019	2020-2023**	2024-2030	2031-2040	2041-2050	2020-2040
PIB nominal
Scénario de référence du BRF	4,1	3,6	3,6	3,9	3,9	3,9	3,8
Moyenne du consensus***			3,9	3,8	3,9	-	3,9
Finances de l’Ontario****			3,9	4,0	4,0	-	4,0
Indice implicite du PIB
Scénario de référence du BRF	1,6	1,8	1,8	1,9	1,9	1,9	1,9
Moyenne du consensus			2,0	1,9	1,8	-	1,9
Finances de l’Ontario			1,7	2,0	2,0	-	1,9
PIB réel
Scénario de référence du BRF	2,5	1,8	1,7	1,9	2,0	2,0	1,9
Moyenne du consensus			1,9	1,9	2,0	-	2,0
Finances de l’Ontario			2,2	2,0	2,0	-	2,1
Main-d’œuvre
Scénario de référence du BRF	1,3	1,3	1,0	0,9	0,9	0,9	0,9
Moyenne du consensus			1,3	1,0	0,9	-	1,0
Finances de l’Ontario			1,0	0,8	0,8	-	0,8
Productivité de la main-d’œuvre
Scénario de référence du BRF	1,1	0,7	0,5	1,0	1,1	1,1	0,9
Moyenne du consensus			0,6	1,0	1,1	-	1,0
Finances de l’Ontario			1,0	1,2	1,2	-	1,2
Emploi
Scénario de référence du BRF	1,4	1,3	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9
Moyenne du consensus			1,3	0,9	0,9	-	1,0
Finances de l’Ontario			1,2	0,8	0,8	-	0,9
Taux de chômage
Scénario de référence du BRF	7,5	6,9	5,8	5,9	5,8	5,7	5,8
Moyenne du consensus			5,4	5,5	5,7	-	5,6
Finances de l’Ontario			6,3	5,9	5,6	-	5,8
Population
Scénario de référence du BRF	1,2	1,2	1,6	1,1	1,0	1,0	1,2
Moyenne du consensus			1,3	1,2	1,0	-	1,1
Finances de l’Ontario			1,2	1,1	0,9	-	1,0
Indice des prix à la consommation
Scénario de référence du BRF	1,9	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0
Moyenne du consensus			2,0	2,0	2,0	-	2,0
Finances de l’Ontario			2,0	2,0	2,0	-	2,0

Composante	Chiffres réels (moyenne)	Projection
(en pourcentage du PIB)	(Average)	(moyenne)
	1989-1990 à 2018-2019	2019-2020 à 2023-2024	2024-2025 à 2030-2031	2031-2032 à 2040-2041	2041-2042 à 2050-2051	2019-2020 à 2050-2051
Revenus totaux	16,9	17,3	16,9	16,8	16,6	16,8
Revenus fiscaux	12,2	11,9	11,6	11,6	11,6	11,6
Impôt sur le revenu des particuliers	4,3	4,1	4,0	4,2	4,3	4,2
Impôt des sociétés	1,6	1,8	1,8	1,7	1,6	1,7
Taxe de vente harmonisée	2,9	3,1	3,2	3,2	3,1	3,2
Autres revenus fiscaux	3,4	2,8	2,6	2,5	2,5	2,6
Transfert de revenus	2,4	2,9	2,8	2,7	2,6	2,7
Autres revenus	2,3	2,6	2,5	2,5	2,4	2,5
Scénario de transformation réussie des programmes (référence)
Dépenses totales	18,2	17,7	17,0	17,3	17,7	17,4
Dépenses de programme	16,4	16,3	15,9	16,2	16,3	16,2
Santé	6,2	6,9	7,0	7,8	8,5	7,7
Éducation	3,4	3,2	2,9	2,9	2,8	2,9
Autres dépenses de programme	7,6	6,3	5,9	5,5	5,0	5,6
Intérêt sur la dette publique	1,8	1,3	1,2	1,1	1,4	1,2
Excédent (déficit)	-1,3	-0,4	-0,1	-0,5	-1,1	-0,6
Dette nette	30,0	39,1	34,5	31,2	33,0	33,7
Transformation infructueuse des programmes
Dépenses totales	18,2	17,7	17,9	18,9	19,9	18,8
Dépenses de programme	16,4	16,3	16,7	17,3	17,5	17,1
Santé	6,2	6,9	7,5	8,6	9,4	8,3
Éducation	3,4	3,2	3,1	3,1	3,0	3,1
Autres dépenses de programme	7,6	6,3	6,0	5,7	5,2	5,7
Intérêt sur la dette publique	1,8	1,3	1,3	1,6	2,4	1,7
Excédent (déficit)	-1,3	-0,4	-1,0	-2,2	-3,3	-2,0
Dette nette	30,0	39,1	37,3	43,5	57,9	45,9

Méthodologie

Dépenses en soins de santé

La projection à long terme du BRF pour les dépenses en soins de santé est fondée sur trois facteurs liés à la demande de base.

• Démographie : Le vieillissement de la population de l’Ontario imposera de plus en plus de contraintes sur les dépenses en soins de santé, tandis que l’importante cohorte du baby-boom nécessitera beaucoup plus de services de santé. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, le coût annuel des soins de santé par habitant moyen de 50 ans est de 3 600 $. Cette somme passe à 5 800 $ pour la personne moyenne de 60 ans et à 18 000 $ pour la personne moyenne de 80 ans[52].
• Augmentation du prix des services de santé : On prévoit que l’inflation des prix à la consommation s’élèvera à 2,0 % au cours de la période de projection. Étant donné que la prestation des soins de santé exige davantage de main-d’œuvre que d’autres secteurs de l’économie, le prix des soins de santé augmente généralement à un rythme plus élevé que les prix à la consommation.
• Bonification des soins de santé : L’augmentation correspond au changement des dépenses en soins de santé qui ne dépend pas de la croissance de la population, du vieillissement de la population ou de l’inflation. En plus des facteurs démographiques, la demande pour les services de santé peut également augmenter en raison de l’introduction de nouvelles technologies, de la hausse des revenus et de l’état de santé sous-jacent de la population, parmi d’autres facteurs[53].

Projection de référence et hypothèses des autres scénarios

Transformation réussie des programmes (référence) : Les dépenses en soins de santé sont conformes au plan de dépenses à moyen terme du gouvernement durant la période allant de 2019-2020 à 2023-2024[54]. À compter de 2024-2025, les dépenses en soins de santé ont suivi les inducteurs de demande sous-jacents et le rythme historique moyen de bonification des soins de santé à 0,9 %.

Transformation infructueuse des programmes : Dans ce scénario alternatif, le plan de dépenses à moyen terme du gouvernement ne satisfait pas entièrement à la demande de services de santé, ce qui entraîne une pression latente à engager des dépenses. Pour tenir compte de cette pression, le BRF présume une période de rattrapage de 2024-2025 à 2028-2029, laquelle présente une augmentation des dépenses en santé projetées au cours de ces années pour atteindre un taux de croissance annuel moyen de 7,2 %. Ce taux de croissance de 7,2 % représente une croissance des dépenses de 5,2 % en raison des principaux inducteurs de demande ainsi que l’hypothèse d’un taux moyen plus élevé de bonification, soit 2 %. La bonification additionnelle de 2 % est légèrement plus faible comparativement à la bonification observée lors de périodes historiques similaires.

Au cours du reste de la projection, les dépenses en santé augmentent à un taux annuel moyen de 4,9 %, ce qui reflète les inducteurs principaux de demande et un taux de bonification historique moyen de 0,9 %. La période de cinq ans de rattrapage des dépenses (de 2024-2025 à 2028-2029) a pour effet d’augmenter de 0,4 % par année les dépenses en santé moyennes projetées au cours de période de 2024-2025 à 2050-2051.

Composantes de la projection de dépenses en santé

(Croissance moyenne en pourcentage)	Taux historique de 1994-1995 à 2018-2019	Taux à moyen terme de 2019-2020 à 2023-2024	Transformation financière réussie (référence) de 2024-2025 à 2050-2051	Transformation financière infructueuse de 2024-2025 à 2050-2051
Inflation de la santé	2,2	2,2	2,2	2,2
Croissance de la population	1,2	1,6	1,0	1,0
Vieillissement de la population	0,7	0,8	0,8	0,8
Bonification	0,9	-2,6	0,9	0,9
Dépenses de rattrapage	-		-	0,4
Total	5,0	2,0	4,9	5,3

description accessible

description accessible

Dépenses en éducation

La projection à long terme du BRF pour les dépenses en éducation est fondée sur trois facteurs liés à la demande de base.

• Démographie : On prévoit que la population d’âge scolaire en Ontario augmentera en moyenne à un rythme de 0,9 % par année au cours de la période visée par les perspectives, comparativement aux augmentations historiques annuelles de 0,4 %. Le rythme de croissance accélérée de la population d’âge scolaire entraînera une pression à la hausse sur les dépenses en éducation.
• Inflation : On prévoit que l’inflation des prix à la consommation s’élèvera à 2,0 % par année au cours de la période de projection.
• Bonification de l’éducation : La bonification de l’éducation est le changement des dépenses en éducation qui ne dépend pas de la croissance de la population d’âge scolaire ou de l’inflation.

Projection de référence et hypothèses des autres scénarios

Transformation réussie des programmes (référence) : Les dépenses en éducation sont conformes au plan de dépenses à moyen terme du gouvernement durant la période de 2019-2020 à 2023-2024, après laquelle le FAO présume que la croissance des dépenses en éducation s’alignera avec les déterminants de coûts et le taux historique moyen de bonification à long terme de 0,7 %.

Transformation infructueuse des programmes : Dans le cadre de cet autre scénario, le plan de dépense à moyen terme entraîne une augmentation de la pression à engager des dépenses. Pour tenir compte de cette pression, le BRF présume une période de rattrapage trois ans allant de 2024-2025 à 2026-2027, laquelle présente une augmentation des dépenses en éducation au cours de ces années pour atteindre un taux de croissance annuel moyen de 5,5 %. Ce taux de croissance de 5,5 % représente une croissance des dépenses de 3,5 % en raison des principaux inducteurs de demande ainsi que l’hypothèse d’un taux moyen plus élevé de bonification, soit 2 %. La bonification additionnelle de 2 % est légèrement plus faible comparativement à la bonification observée lors de périodes historiques similaires.

Au cours du reste de la projection, on prévoit que les dépenses en éducation augmenteront à un taux de croissance annuel moyen de 3,7 %, parallèlement avec les inducteurs de demande et le taux de bonification historique de 0,7 % par année. La croissance des dépenses plus élevée durant la période de rattrapage de trois ans augmente la croissance prévue des dépenses en éducation de 0,2 % par année au cours de la période de 2024-2025 à 2050-2051.

(Croissance moyenne en pourcentage)	Taux historique de 1994-1995 à 2018-2019	Taux à moyen terme 2019-2020 à 2023-2024	Transformation financière réussie (référence) de 2024-2025 à 2050-2051	Transformation financière infructueuse de 2024-2025 à 2050-2051
Inflation	1.9	2.0	2.0	2.0
Croissance de la population d’âge scolaire	0,4	0,8	0,9	0,9
Bonification	0,7	-1,7	0,7	0,7
Dépenses de rattrapage	-		-	0,2
Total	3,0	1,1	3,6	3,9

description accessible

description accessible

Toutes les autres dépenses de programmes

Toutes les autres dépenses de programmes comprennent l’éducation postsecondaire, la justice, les services à l’enfance et à la jeunesse ainsi que de nombreux autres secteurs de programme. À long terme, la projection du BRF concernant les autres dépenses est fondée sur les facteurs liés à la demande de base.

• Démographie : Durant les années 2020, les membres de la cohorte des échos-boomers auront obtenu leur diplôme universitaire et contribueront à la faible croissance des autres dépenses de programmes. Au cours des années 2030, les enfants de la génération écho-boom commenceront leurs études postsecondaires, ce qui entraînera une légère augmentation de la croissance des autres dépenses de programmes.
• Inflation : On prévoit que l’inflation des prix à la consommation s’élèvera à 2,0 % au cours de la période de projection.
• Bonification des autres programmes : La bonification des autres programmes correspond au changement des autres dépenses qui ne dépend pas de la croissance de la population d’âge scolaire ou de l’inflation.

Projection de référence et hypothèses des autres scénarios

Transformation réussie des programmes (référence) : Le BRF adopte le plan de dépenses à moyen terme du gouvernement pour tous les autres secteurs durant la période allant de 2019-2020 à 2023-2024. Au-delà du plan de dépenses du gouvernement, le BRF présume une bonification de 0,1 % par année. Le taux de bonification tient compte de l’expérience historique de l’Ontario.

Transformation infructueuse des programmes : Dans le cadre de cet autre scénario, le plan de dépense à moyen terme entraîne une augmentation de la pression à engager des dépenses. Pour tenir compte de cette pression, le BRF présume une période de rattrapage trois ans allant de 2024-2025 à 2026-2027, laquelle présente une augmentation de toutes les autres dépenses de programmes au cours de ces années pour atteindre un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %. Ce taux de croissance de 3,6 % représente une croissance des dépenses de 3,5 % en raison des principaux inducteurs de demande ainsi que l’hypothèse d’un taux moyen plus élevé de bonification, soit 1 %. La bonification additionnelle de 1 % est légèrement plus faible comparativement à la bonification observée lors de périodes historiques similaires.

Au cours du reste de la projection, on prévoit que toutes les autres dépenses augmenteront à un taux de croissance annuel moyen de 3,0 %, parallèlement avec les inducteurs de demande et le taux de bonification historique de 0,1 % par année. La croissance des dépenses plus élevée durant la période de rattrapage de trois ans augmente la croissance prévue de toutes les autres dépenses en éducation de 0,1 % par année au cours de la période de 2024-2025 à 2050-2051.

(Croissance moyenne en pourcentage)	Taux historique de 1994-1995 à 2018-2019	Taux à moyen terme de 2019-20 à 2023-24	Transformation financière réussie   (référence) de 2024-2025 à 2050-2051	Transformation financière infructueuse de 2024-2025 à 2050-2051
Inflation	1.9	2.0	2.0	2.0
Croissance de la population	1,2	1,6	1,0	1,0
Bonification	-0.1	-2,6	0,1	0,1
Dépenses de rattrapage	-			0,1
Total	3,0	1,0	3,1	3,2

description accessible

description accessible

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l'économie provinciale et de toute autre question d'intérêt pour l'Assemblée législative de l'Ontario.

Le présent rapport a été préparé par Sabrina, Edward Crummey, Zohra Jamasi, Jay Park et Nicolas Rhodes, sous la supervision de Paul Lewis et David West, qui ont bénéficié de la contribution de Laura Irish. Des évaluateurs externes ont commenté des versions précédentes de ce report. Cependant, la participation d'évaluateurs externes n'implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le rapport final, laquelle repose entièrement sur le BRF.

Le contenu de ce rapport est fondé sur les données disponibles au 26 février 2020. Les données utilisées dans ce rapport sont disponibles sur demande.

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l'Assemblée législative de l'Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

Prévisions financières du BRF

Les prévisions financières du BRF présentent une évaluation des implications à long terme du maintien des politiques financières actuelles. Ces projections ne constituent pas une prédiction des résultats budgétaires à long terme. Les projections du BRF ont plutôt pour but d'offrir une évaluation de l'implication à long terme du maintien de la structure financière actuelle sans présumer de la mise en œuvre de nouvelles politiques du gouvernement. Certaines politiques à long terme du gouvernement, notamment la planification de l'énergie et de l'infrastructure, sont décrites dans les rapports du gouvernement.* Cependant, les politiques financières comme les plans d'imposition et de dépenses sont rarement définis précisément à long terme. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les plans de dépenses annoncés dans les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Au-delà des projections de dépenses publiées par le gouvernement, le BRF présume que le gouvernement continuera de financer les services publics à un niveau tenant compte de la croissance de la population, de l'inflation et des taux passés de bonification des programmes. Dans ses projections financières à long terme, le BRF présume que le système fiscal et les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux demeureront largement inchangés. Tous les taux de croissance annuelle moyenne indiqués dans ce rapport sont calculés en utilisant comme référence la première année indiquée.