Le financement octroyé par le gouvernement de l’Ontario (la province) à l’enseignement postsecondaire (EP) a doublé entre 1998-1999 et 2014-2015[1]. Durant la même période, la part du revenu des établissements d’EP provenant du financement provincial a décliné en raison de la croissance relativement forte des revenus provenant des droits de scolarité, des frais et d’autres sources privées. Le présent commentaire vise à aider les membres de l’Assemblée législative (les députés) à mieux comprendre l’évolution du financement provincial des établissements d’EP en répondant aux questions suivantes :
- Quelle quantité de financement la province a-t-elle fournie à l’EP, et comment son niveau a‑t‑il évolué avec le temps?
- Quelle est la distribution du financement provincial entre les étudiants, les collèges et les universités?
- Quelle est la contribution de différentes sources au financement des établissements d’EP?
- Comment le financement provincial par étudiant dans les établissements d’EP a-t-il évolué avec le temps?
Quelle quantité de financement la province a-t-elle fournie aux établissements d’EP, et comment son niveau a‑t‑il évolué avec le temps?
La province fournit un financement direct aux établissements d’EP par l’intermédiaire du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (le Ministère) sous forme de subventions. Celles-ci sont la dépense la plus importante au budget du Ministère. En 2014‑2015, les dépenses totales du Ministère s’élevaient à 7,8 G$, dont les deux tiers allaient aux établissements d’EP[2].
En plus de financer directement les collèges et universités, la province fournit un financement aux étudiants de niveau postsecondaire, principalement par les subventions du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario et les crédits d’impôt[3] (crédit pour intérêts payés sur un prêt étudiant et crédits pour droits de scolarité et études). À noter que ce commentaire est fondé sur les données de 2014-2015 et ne tient donc pas compte des modifications à l’aide financière aux études annoncées dans le budget 2016 de l’Ontario. Au total, le financement provincial des établissements d’EP est passé de 3,1 G$ en 1998-1999 à 6,3 G$ en 2014-2015 (Figure 1).
Figure 1 : Financement provincial des établissements d’EP (en milliards de dollars)
description accessible du figure 1
Source : Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario. Le détail de la distribution des dépenses pour les établissements d’EP n’est disponible qu’à partir de 1998-1999.
Quelle est la distribution du financement provincial entre les étudiants, les collèges et les universités?
Les universités reçoivent la majeure partie du financement octroyé par la province aux établissements d’EP, mais cette part a diminué ces dix dernières années, de 65 % en 2005-2006 à 59 % en 2014-2015 (Figure 2). Au contraire, la part accordée aux collèges a légèrement augmenté au cours de la même période, tout comme la part versée aux étudiants de niveau postsecondaire, qui s’est élevée à 17 % en 2014-2015, contre 11 % en 2005-2006.
Figure 2 : Distribution du financement provincial entre les établissements d’EP
description accessible du figure 2
Source : Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario.
Nota : Les Comptes publics de l’Ontario ne ventilent pas les subventions d’immobilisations par types d’établissement avant 2005-2006; il est donc difficile de connaître le montant total des fonds (fonctionnement et immobilisations) qui allait d’une part aux universités et d’autre part aux collèges.
Quelle est la contribution de différentes sources au financement des établissements d’EP?
La part que représente le financement provincial direct dans le revenu des collèges et universités de l’Ontario a diminué depuis 2000-2001, passant de 38 % à 33 % en 2013-2014 (Figure 3)[4]. Cette tendance à la baisse a été observée malgré la hausse du financement direct provincial aux établissements d’EP[5] et du financement provincial indirect effectivement octroyé aux étudiants (subventions du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario et crédits d’impôt). En effet, la part des droits de scolarité et autres frais, à l’exclusion de l’aide provinciale effective aux étudiants, dans le revenu total des établissements d’EP a augmenté, passant de 22 % en 2001-2002 à 28 % en 2013-2014. Cette année-là, les collèges et universités ont tiré la majeure partie de leur revenu des droits de scolarité et autres frais et de sources privées[6].
Figure 3 : Source des revenus des établissements d’EP en Ontario (part du revenu total)
description accessible du figure 3
Sources : Analyse du BRF du Tableau 477-0058, « Information financière des universités et des collèges conférant des diplômes au pays » et du Tableau 477-0060, « Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle » de Statistique Canada.
Nota : Le détail des finances pour les établissements d’EP n’est disponible qu’à partir de 2001-2002. L’année la plus récente où les données sont disponibles pour les deux tableaux est 2013-2014.
Comment le financement provincial par étudiant dans les établissements d’EP a-t-il évolué avec le temps?
Le financement provincial des établissements d’EP a doublé entre 1998-1999 et 2014-2015, tandis que le financement par étudiant admissible n’a progressé que de 31 % pendant la même période (Figure 4)[7], une différence s’expliquant par l’augmentation (de 54 % entre 1998-1999 et 2014-2015) du nombre d’étudiants admissibles.
Figure 4 : Financement provincial par étudiant dans les établissements d’EP
description accessible du figure 4
Source : Analyse du BRF des Comptes publics de l’Ontario et données sur l’inscription du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.
Messages clés
- Le financement versé par le gouvernement de l’Ontario à l’enseignement postsecondaire (EP) a doublé depuis la fin des années 1990, passant de 3,1 G$ en 1998‑1999 à 6,3 G$ en 2014‑2015. Outre ce financement, le total des crédits d’impôt relatifs à l’EP est passé de 225 M$ en 2005 à 371 M$ en 2015.
- Du financement provincial aux établissements d’EP, 59 % est octroyé aux universités et 25 % aux collèges. Le solde de 17 % est destiné à l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.
- La part du revenu des établissements d’EP provenant du financement provincial direct a décliné, tombant de 38 % en 2001-2002 à 33 % en 2013-2014, en raison de la croissance relativement forte des revenus provenant des droits de scolarité, des frais et d’autres sources privées.
- Bien que le financement provincial de l’EP ait doublé entre 1998‑1999 et 2013‑2014, le financement par étudiant n’a progressé que de 31 % pendant la même période en raison de l’augmentation du nombre d’étudiants.
Diarra Sourang
Analyste financière
dsourang@fao-on.org
Peter Harrison
Analyste financier en chef
pharrison@fao-on.org
Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario
2, rue Bloor Ouest, bureau 900
Toronto (Ontario) M4W 3E2
Pour toute demande de la part des médias, communiquer avec Kismet Baun au 416 254‑9232 ou à kbaun@fao-on.org.
[1] Le financement de l’EP comprend l’aide aux étudiants et le financement direct des établissements d’EP (collèges et universités), qui sont des entités distinctes de la province.
[2] Comptes publics de l’Ontario 2014-2015, vol. 1, p. 2-368. Les subventions aux établissements d’EP se divisent en subventions de fonctionnement et en subventions d’immobilisations. Les premières sont nettement plus élevées que les secondes, représentant en moyenne 90 % des subventions aux collèges et universités de 1998‑1999 à 2014‑2015.
[3] Le total des crédits d’impôt relatifs à l’EP est passé de 225 M$ en 2005 à 371 M$ en 2015. Rapports Transparence fiscale, ministère des Finances de l’Ontario.
[4] L’année la plus récente où les données sont disponibles est 2013‑2014.
[5] Un rapport du Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur publié en juin 2015 faisait ressortir un recul semblable au regard de la part du financement provincial dans le fonds de fonctionnement total des universités.
[6] Les revenus de sources privées, soit les autres sources de financement non gouvernementales, comprennent les dons, les subventions ne provenant pas d’administrations publiques, les investissements et d’autres revenus.
[7] Le BRF a utilisé l’équivalent à plein temps (EPT) comme mesure d’inscription des étudiants. L’EPT exclut les étudiants qui ne sont pas admissibles au financement provincial (p. ex. : étudiants internationaux). Cette mesure a pour objet de normaliser la charge de cours réelle de l’étudiant par rapport à la charge normale (Regards sur l’éducation, OCDE, 2002, glossaire).
Figure 1 Ce diagramme à bandes montre l’évolution du financement provincial de l’enseignement postsecondaire en Ontario entre 1998-1999 et 2014-2015. Le financement que le gouvernement verse au secteur est passé de 3,1 G$ en 1998-1999 à 6,3 G$ en 2014-2015.
Figure 2 Ce diagramme à bandes montre la distribution du financement versé par le gouvernement de l’Ontario au secteur de l’enseignement postsecondaire sur différentes périodes. Par exemple, en 2005-2006, les universités ont reçu 65 % du financement provincial. En 2014-2015, cette part avait diminué légèrement, pour s’établir à 59 %. Au contraire, la part accordée aux collèges et aux étudiants a augmenté depuis 2005-2006.
Figure 3 Ce graphique linéaire illustre la part de chaque source de revenus dans le revenu total des établissements d’enseignement postsecondaire (EP) en Ontario. Il montre que le poids du financement provincial dans le revenu total des collèges et des universités a diminué depuis le début des années 2000, passant de 38 % à 33 % en 2013-2014. D’un autre côté, la part des droits de scolarité et autres frais, à l’exclusion de l’aide provinciale effective aux étudiants, dans le revenu total des établissements d’EP a augmenté, passant de 22 % en 2001-2002 à 28 % en 2013-2014.
Figure 4 Ce diagramme à bandes montre l’évolution du financement provincial par étudiant entre 1998-1999 et 2014-2015. Le financement par étudiant en Ontario a augmenté de 31 %, passant de 7 570 $ en 1998-1999 à 9 902 $ en 2014-2015.
