Selon les plus récentes statistiques de finances publiques (SFP) de Statistique Canada, la situation budgétaire des administrations publiques provinciale et locales en Ontario s’est détériorée comparativement aux autres provinces depuis la récession mondiale de 2008-2009.[1]
Leur dette financière nette[2] est passée de 146,3 milliards de dollars en 2008-2009 à 296,8 milliards en 2014-2015. Par habitant, la dette financière nette de la province avoisinait les 21 700 $ en 2014-2015, un chiffre près de 40 % plus élevé que la moyenne des provinces, et qui portait l’Ontario au deuxième rang au pays. Ce résultat contraste nettement avec celui de 2008-2009; à l’époque, la dette financière de l’Ontario s’élevait à environ 11 400 $ par habitant, 26 % de plus que la moyenne des provinces.
Ce sont les déficits de fonctionnement élevés depuis 2008-2009 qui ont mené à cette hausse marquée de la dette financière nette de l’Ontario. En 2014-2015, le déficit de fonctionnement net de la province, selon les SFP, était de 9,6 milliards de dollars, ou 703 $ par habitant. L’Ontario enregistrait donc le troisième déficit par habitant après Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick.
Dette financière nette et solde de fonctionnement par provinces, 2014-2015 |
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Nota : Les chiffres sont tirés des données consolidées des administrations publiques provinciales et locales.
Source : Statistiques de finances publiques de Statistique Canada.
Le déficit relativement élevé de l’Ontario en 2014-2015 était surtout attribuable à la faiblesse des recettes par habitant de la province, qui a été annulée en partie par ses dépenses de programmes par habitant, peu élevées elles aussi.
Recettes et dépenses par provinces, 2014-2015 |
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Nota : Les chiffres sont tirés des données consolidées des administrations publiques provinciales et locales. Les provinces sont classées selon le total des recettes par habitant.
Source : Statistiques de finances publiques de Statistique Canada
C’est l’Ontario qui a enregistré les recettes par habitant les moins élevées parmi toutes les provinces en 2014-2015, soit 12 619 $, ou 9 % de moins que la moyenne.
Selon les SFP, les administrations publiques provinciale et locales de l’Ontario ont reçu des recettes fiscales de 8 272 $ par habitant en 2014-2015, en troisième position après le Québec et la Saskatchewan. Par contre, le taux d’imposition par habitant relativement élevé de l’Ontario s’explique par la solidité et la diversité du milieu des affaires ainsi que les revenus des ménages élevés, qui génèrent plus de recettes fiscales. En pourcentage du PIBnominal (la mesure la plus générale de l’assiette fiscale), les recettes fiscales de l’Ontario se situaient près de la moyenne des provinces, ce qui suggère que le fardeau fiscal imposé par les administrations publiques provinciale et locales en Ontario est similaire à celui des autres provinces.
Cependant, les recettes fiscales par habitant élevées de l’Ontario sont compensées par un taux de recettes non fiscales plus faible que les autres provinces. Plus précisément, l’Ontario a reçu 1 768 $ par habitant en « dons » (transferts du gouvernement fédéral) en 2014-2015; seules la Colombie-Britannique et l’Alberta ont enregistré des recettes de dons moins élevées.
L’Ontario s’est par ailleurs classé au deuxième rang parmi les plus faibles montants pour ses « autres recettes »[3], avec 2 578 $ par habitant. Les provinces riches en ressources naturelles ont profité de redevances considérables, ce qui a fait grimper leurs autres recettes. En effet, Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan et l’Alberta ont inscrit à ce poste des recettes d’en moyenne 5 425 $ par habitant en 2014-2015, plus du double du résultat de l’Ontario.
Comparaison des recettes par sources d’une province à l’autre, 2014-2015 |
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Nota : Les chiffres sont tirés des données consolidées des administrations publiques provinciales et locales. Les provinces sont classées selon le total des recettes par habitant.
Source : Statistiques de finances publiques de Statistique Canada
L’Ontario a annulé en partie la relative faiblesse de ses recettes par habitant en conservant ses dépenses de programmes par habitant à un niveau relativement bas. Les dépenses de programmes par habitant des administrations publiques provinciale et locales en Ontario (12 403 $) se classaient au deuxième rang parmi les moins élevées et se situaient à environ 6 % sous la moyenne des provinces. En 2014-2015, dans presque toutes les catégories, les dépenses par habitant étaient plus faibles que la moyenne des provinces, sauf en éducation, où elles la dépassaient de 4 %.
Comparaison des principales catégories de dépenses de programmes d’une province à l’autre, 2014-2015 |
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Nota : Les chiffres sont tirés des données consolidées des administrations publiques provinciales et locales. Les dépenses excluent les dépenses liées à la consommation de capital fixe. Les provinces sont classées selon le total des dépenses de programmes par habitant.
Source : Statistiques de finances publiques de Statistique Canada
La faiblesse relative des dépenses de programmes de l’Ontario s’explique par une combinaison de facteurs. À titre de province la plus populeuse, elle profite d’économies d’échelle [4] qui se traduisent par une prestation plus efficiente des services publics. À cela s’ajoute le fait que l’Ontario offre moins de services publics ou des services publics moins généreux que d’autres provinces dans certaines régions.[5]
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Luan Ngo |
David West |
Financial Accountability Office of Ontario
Media queries, contact: Kismet Baun, 416.254.9232 or email kbaun@fao-on.org.
[1] Les statistiques de finances publiques de Statistique Canada mesurent les résultats financiers du secteur public, notamment les résultats des activités de fonctionnement et la valeur nette ou la dette nette. Les données des SFP servent de base de comparaison uniforme entre les provinces en tenant compte des différences entre les structures organisationnelles et les pratiques comptables. Le commentaire porte principalement sur les données consolidées des administrations publiques provinciales, territoriales et locales, ce qui comprend les administrations publiques provinciales, les établissements de services de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales, ainsi que les commissions scolaires. Les données les plus récentes sont celles de l’exercice 2014-2015, avant la chute du prix du pétrole qui a nui aux résultats des provinces productrices de pétrole. (Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2014, Statistique Canada, 23 mars 2016).
[2] La dette financière nette équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers.
[3] Les autres recettes englobent les redevances sur les ressources naturelles, la vente de biens et services et les cotisations sociales (comme les cotisations à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail).
[4] Les « économies d’échelle » font référence aux coûts unitaires moins élevés découlant des activités à grande échelle. Par exemple, le personnel administratif nécessaire à la gestion des secteurs de la santé ou de l’éducation n’augmente pas proportionnellement au nombre de patients ou d’étudiants dans le réseau.
[5] Par exemple, l’Ontario compte moins de places réglementées de garde d’enfants, un ratio élève du primaire/représentant du milieu de l’éducation plus élevé, des droits de scolarité universitaires plus élevés et moins de lits dans des établissements de soins pour bénéficiaires internes par habitant que d’autres provinces (Frontier Centre for Public Policy, The Real Have-Nots in Confederation: Ontario, Alberta and British Columbia, 2010).
Dette financière nette et solde de fonctionnement par provinces, 2014‑2015
Ce graphique compare la dette financière nette et le solde de fonctionnement net par habitant des provinces pour 2014‑2015. Avec sa dette nette de 21 702 $ par habitant, l’Ontario arrive au deuxième rang – le Québec est la seule province à avoir une dette plus importante. Le solde de fonctionnement net de l’Ontario, un déficit de 703 $ par habitant, est le troisième déficit, derrière le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.
Recettes et dépenses par provinces, 2014‑2015
Ce graphique compare le total des recettes et des dépenses par habitant des provinces pour 2014‑2015 (les dépenses sont divisées par types : dépenses de programmes et intérêt sur la dette). L’Ontario a les recettes les moins élevées, à 12 619 $ par habitant, et les dépenses de programmes les plus faibles après la Colombie-Britannique, à 12 403 $ par habitant. Son intérêt sur la dette est de 919 $ par habitant, en moyenne.
Comparaison des recettes par sources d’une province à l’autre, 2014‑2015
Ce graphique compare les recettes par habitant des provinces pour 2014‑2015, par sources : impôts, dons et autres recettes. L’Ontario arrive troisième, avec des revenus fiscaux de 8 272 $ par habitant. Par contre, la province a l’un des résultats les plus faibles pour les impôts et les autres recettes, soit 1 768 $ et 2 578 $ par habitant, respectivement.
Comparaison des principales catégories de dépenses de programmes d’une province à l’autre, 2014‑2015
Ce graphique compare les dépenses par habitant des provinces pour 2014‑2015, par catégories : santé, éducation et protection sociale. L’Ontario se classe au deuxième rang des provinces qui dépensent le moins en santé (3 937 $ par habitant) et au troisième des provinces qui dépensent le plus en protection sociale (1 608 $ par habitant). En éducation, elle se situe dans la moyenne (2 508 $ par habitant).
