Le budget de l’Ontario 2017 prévoit un déficit zéro pour 2017‑2018 et les deux exercices suivants. À la lumière des plans de dépenses du gouvernement[1], le maintien de l’équilibre budgétaire n’est possible que grâce à des projections de revenus optimistes – et se fonde tout particulièrement sur une croissance très forte des revenus fiscaux. Or, si l’on se fie à l’histoire récente ou aux projections du BRF, un important risque baissier plane sur les prévisions du gouvernement[2]. Par conséquent, le BRF s’attend à ce que passé l’exercice 2017‑2018, le maintien de l’équilibre budgétaire nécessite d’autres mesures – à savoir, l’ajout de nouveaux revenus ou la baisse des dépenses projetées.
La croissance des revenus fiscaux projetée par le budget, étonnamment forte
Le budget de 2017 prévoit, une fois éliminé l’effet des revenus fiscaux ponctuels en 2015‑2016[3], une croissance des revenus fiscaux d’en moyenne 5,5 % par année de 2016‑2017 à 2019‑2020, ce qui dépasse de loin le rythme de croissance de 3,3 % que l’on connaît depuis 2004‑2005[4].
Budget de 2017 : Projections de croissance des revenus fiscaux* plus optimistes que la tendance
* Les revenus fiscaux ont été ajustés pour 2015‑2016 afin d’éliminer l’effet d’un revenu ponctuel à l’imposition différée généré par la vente initiale de capitaux propres d’Hydro One.
Source : Budget de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les projections de la croissance des revenus fiscaux dans le budget semblent aussi très élevées si on les compare aux perspectives de croissance économique. Ces cinq dernières années, les revenus fiscaux ont augmenté au rythme moyen relativement élevé de 4,4 %, soit 0,5 point de pourcentage au-dessus de la moyenne de croissance du PIB nominal[5]. Pour les quatre prochaines années, le budget prévoit une croissance moyenne des revenus fiscaux s’élevant à 5,5 %, 1,2 point de pourcentage au-dessus de la moyenne de croissance projetée du PIB nominal.
Ces chiffres font contraste avec ceux des Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF, qui prévoit une croissance des revenus fiscaux de 4,8 % en moyenne pour les quatre prochaines années, soit 0,6 point de pourcentage au-dessus de la croissance du PIB nominal. Enfin et surtout, les projections du budget de 2017 affichent 3,0 G$ de revenus fiscaux de plus d’ici 2019‑2020 que celles du BRF, vu leur taux de croissance plus élevé.
Si le gouvernement suit bien le plan de dépenses qu’il a présenté dans son budget de 2017, mais que ses revenus fiscaux futurs ne sont pas à la hauteur de ses projections, les déficits pourraient recommencer à s’accumuler[6].
* Les revenus fiscaux ont été ajustés pour 2015‑2016 afin d’éliminer l’effet d’un revenu ponctuel à l’imposition différée généré par la vente initiale de capitaux propres d’Hydro One.
Nota : La tendance historique est calculée d’après les données des exercices 2004‑2005 à 2015‑2016, à l’exclusion des années de récession et de reprise (2008‑2009 à 2010‑2011).
Source : budget de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les revenus fiscaux projetés, mus par la forte croissance attendue des salaires et des dépenses des ménages
Le scénario optimiste se fonde en majeure partie sur les trois plus grandes catégories qui, ensemble, composent plus de 70 % des revenus fiscaux, soit l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et la taxe de vente harmonisée (TVH). La croissance de ces sources de revenus se cale sur la croissance des facteurs économiques qui les sous-tendent : le revenu du travail; les bénéfices des sociétés; et les dépenses nominales des ménages[7]. Selon le budget de 2017, ces trois facteurs[8] connaîtront une croissance plus forte que ce que prévoient le BRF ou la moyenne des autres prévisionnistes économiques[9], d’où les projections de revenus plus élevées.
Budget de 2017 : Projections de croissance vigoureuse des sources de revenus fiscaux
* Croissance annuelle moyenne de 2017 à 2019.
Source : Budget de l’Ontario 2017 et consensus du Bureau de la responsabilité financière.
Nicolas Rhodes
Économiste
nrhodes@fao-on.org
David West
Économiste en chef
dwest@fao-on.org
Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario
2, rue Bloor Ouest, bureau 900
Toronto (Ontario) M4W 3E2
Pour toute demande de la part des médias, communiquer avec Kismet Baun au 416 254‑9232 ou à kbaun@fao-on.org.
Annexe – Comparaison des projections de revenus
|
(en milliards de dollars) |
2016‑2017 |
2017‑2018 |
2018‑2019 |
2019‑2020 |
|---|---|---|---|---|
|
Revenus – Budget de l’Ontario 2017 |
133,2 |
141,7 |
144,9 |
149,3 |
|
Revenus – Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 |
132,0 |
140,3 |
141,8 |
145,6 |
|
Différence totale |
1,2 |
1,4 |
3,1 |
3,8 |
|
Différence (Budget – Perspectives) |
||||
|
Impôt sur le revenu des particuliers |
0,4 |
0,5 |
0,6 |
0,9 |
|
Impôt des sociétés |
0,6 |
0,5 |
0,7 |
0,9 |
|
Taxe de vente harmonisée |
0,0 |
0,2 |
0,6 |
0,7 |
|
Autres revenus fiscaux |
0,1 |
0,1 |
0,4 |
0,5 |
|
Paiements de péréquation[10] |
0,0 |
0,0 |
0,8 |
0,7 |
|
Autres revenus |
0,0 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
|
Différence totale |
1,2 |
1,4 |
3,1 |
3,8 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Sources : Budget 2017 de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière.
[1] De 2016‑2017 à 2019‑2020, le gouvernement compte augmenter ses dépenses de programmes d’en moyenne 2,9 % par année.
[2] Vous trouverez à l’annexe une comparaison des projections de revenus du budget de l’Ontario 2017 et des Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF.
[3] La vente d’Hydro One a généré un revenu à l’imposition différée de 2,6 G$ et 200 M$ additionnels en « paiements tenant lieu d’impôts », ce qui donne un revenu ponctuel de 2,8 G$ en 2015‑2016. Ce produit est enregistré au poste « Paiements tenant lieu d’impôts (électricité) » du Budget. https://news.ontario.ca/mei/fr/2015/10/optimisation-des-actifs---elargissement-de-la-propriete-dhydro-one-inc.html
[5] Le PIB nominal est la mesure la plus générale des revenus pour la totalité de l’économie, un facteur déterminant de la croissance des revenus fiscaux.
[6] Le budget de 2017 établit une réserve de 600 M$ pour 2017‑2018 qui passera à 900 M$ d’ici 2019‑2020. Celle-ci pourrait compenser partiellement le manque à gagner entre les revenus fiscaux réels et les projections.
[7] Ces trois concepts économiques – la rémunération des employés, l’excédent net d’exploitation des sociétés et les dépenses de consommation nominale, respectivement – sont des indicateurs clés de l’assiette fiscale qui se répercutent de façon déterminante sur les trois sources de revenus fiscaux.
[8] Le revenu du travail et les bénéfices des sociétés – qui composent environ les deux tiers du PIB – croissent beaucoup plus rapidement que le PIB nominal (4,2 % de 2017 à 2019). Ces taux de croissance soulèvent toutefois des questions quant à la composition du PIB nominal. Si la croissance de ces deux catégories dépasse considérablement celle du PIB nominal, cela implique que les autres composantes de celui-ci (les revenus mixtes et les impôts moins subventions) croissent à un rythme bien plus lent.
[9] Parmi eux trois prévisionnistes indépendants : le Centre for Spatial Economics, le Conference Board du Canada et le Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto.
[10] Les projections du BRF sont plus basses pour les paiements de péréquation principalement parce que celui-ci prévoit que l’Ontario ne sera plus admissible à ces paiements à partir de 2018-2019 en raison de la vigueur de sa croissance relativement aux autres provinces.
Budget de 2017 : Projections de croissance des revenus fiscaux plus optimistes que la tendance
Ce graphique contient trois lignes représentant les revenus fiscaux en milliards de dollars pour la période de 2000‑2001 à 2019‑2020. La première ligne montre les revenus passés de 2000‑2001 à 2015‑2016; la seconde, les revenus prévus par le gouvernement dans le budget de l’Ontario 2017 de 2016‑2017 à 2019‑2020; et la troisième, la tendance linéaire des revenus de 2000‑2001 à 2015‑2016 extrapolée jusqu’à 2019‑2020. Le graphique montre que les projections du gouvernement sont beaucoup plus élevées que la tendance des revenus fiscaux observée depuis 2000‑2001.
Budget de 2017 : Projection de croissance des revenus fiscaux dépassant de loin la croissance économique
Ce graphique contient des diagrammes à bâtons faisant la comparaison entre les taux annuels moyens de croissance des revenus fiscaux et du PIB nominal au cours de diverses périodes. Les données passées de 2011‑2012 à 2015‑2016 montrent une croissance des revenus fiscaux dépassant celle du PIB nominal de 0,5 point de pourcentage. Pour la période de 2016‑2017 à 2019‑2020, le budget de 2017 prévoit que la croissance des revenus fiscaux excédera celle du PIB nominal de 1,2 point de pourcentage, tandis que le rapport Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 prévoit plutôt qu’elle l’excédera de 0,6 point de pourcentage.
Budget de 2017 : Projections de croissance vigoureuse des sources de revenus fiscaux
Ce graphique contient des diagrammes à bâtons mettant en parallèle les projections relatives à trois facteurs distincts contribuant aux revenus fiscaux pour la période de 2017 à 2019, et les données passées pour chacun de 2011 à 2016. Ces facteurs sont le revenu du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses nominales des ménages, et les projections à leur sujet émanent respectivement du budget de l’Ontario 2017, du rapport Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF et de la moyenne de trois prévisionnistes indépendants travaillant à partir de modèles.
Le diagramme relatif au revenu du travail montre que les trois sources de projections s’attendent à une croissance plus élevée que la moyenne passée de 3,9 %. Le budget prévoit une croissance de 4,4 %, tandis que le BRF et les prévisionnistes indépendants prévoient une croissance de 4,1 % et de 4,0 % respectivement.
En ce qui concerne les bénéfices des sociétés, les trois sources de projections s’attendent à une croissance plus faible que la moyenne passée de 6,6 %, mais là où le budget prévoit une croissance de 6,4 %, le BRF et les prévisionnistes indépendants prévoient une croissance de 5,9 % et de 5,7 % respectivement.
Quant aux dépenses nominales des ménages, elles ont jusqu’ici augmenté d’en moyenne 3,9 % par année. Pour la suite, le budget prévoit que leur croissance se poursuivra à un rythme de 4,2 %, alors que le BRF et les prévisionnistes indépendants prévoient plutôt une croissance de 3,8 %.
