Suivi des dépenses 2019-2020 : T2

Introduction et contexte

Dans le budget de l’Ontario 2019, le plan budgétaire de la province prévoit des dépenses totalisant 164,3 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020. Ces prévisions ont été mises à jour dans le rapport Finances du premier trimestre de la province et le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (aussi appelé Énoncé économique de l’automne). Toutefois, bien que ces publications mettent à jour les prévisions de dépenses de la province pour tout l’exercice, elles n’abordent pas les dépenses réelles effectuées jusque-là. De plus, ces documents renferment des données limitées sur les changements apportés en cours d’exercice au plan de dépenses du budget pour 2019-2020, par programme[1].

Le présent rapport offre une mise à jour, en date de la fin du deuxième trimestre (30 septembre 2019), sur les dépenses réelles de la province pour l’exercice 2019-2020 par secteur budgétaire, ministère, catégorie de dépenses et programme. En outre, il fait état des changements apportés en cours d’exercice au plan de dépenses pour 2019-2020 par programme.

Il est important de noter que si le budget de 2019 prévoit des dépenses de 164,3 milliards de dollars en 2019-2020, seulement 156,2 milliards sont sous le contrôle direct de la province. Les 7,2 milliards restants reflètent en grande partie les prévisions relatives aux dépenses additionnelles qui seront effectuées et aux autres décisions qui seront prises par les organismes du secteur parapublic sous la supervision de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), les organismes gouvernementaux et les bureaux de l’Assemblée législative. La province examine et surveille activement les dépenses de 156,2 milliards de dollars sous son contrôle direct et reçoit des mises à jour sur les dépenses restantes de 7,2 milliards dans le cadre de la préparation de son budget annuel et des Comptes publics. Par conséquent, le présent rapport s’attarde uniquement aux dépenses prévues de 156,2 milliards de dollars qui sont sous le contrôle direct de la province.

Dépenses par secteur budgétaire

Au cours des six premiers mois de l’exercice financier 2019-2020, la province a dépensé 69,0 milliards de dollars. Dans l’ensemble, ce montant est supérieur de 164 millions de dollars, ou 0,2 %, aux prévisions de la province lors de la publication du budget de 2019[2]. Bien que le « rythme » des dépenses totales du gouvernement soit en grande partie conforme au plan budgétaire pour 2019-2020, il existe des écarts notables dans chaque secteur budgétaire.   

Les dépenses du secteur de la santé, qui ont atteint 28,9 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont dépassé de 503 millions de dollars, ou 1,8 %, les dépenses prévues[3].

• Les dépenses du Programme d’assurance-santé de l’Ontario – Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins, ont été supérieures de 683 millions de dollars, ou 10 %, aux dépenses prévues.

• Les dépenses des Programmes provinciaux et intendance – Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), qui financent Action Cancer Ontario et d’autres programmes, ont été supérieures de 108 millions de dollars, ou 7 %, aux dépenses prévues.
• Les dépenses du Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407‑1), qui finance les projets d’infrastructure hospitalière, ont été inférieures de 352 millions de dollars, ou 48 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur de l’éducation, qui ont totalisé 10,9 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont dépassé de 284 millions de dollars, ou 2,7 %, les dépenses prévues[4].

• Les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), qui finance principalement les conseils scolaires, ont été supérieures de 341 millions de dollars, ou 4 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui ont atteint 3,7 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été inférieures de 90 millions de dollars, ou 2,4 %, aux dépenses prévues.

• Les dépenses du programme Emploi Ontario – Système Emploi Ontario (crédit-poste 3003-7), qui finance en grande partie les programmes d’emploi et de formation, ont été inférieures de 85 millions de dollars, ou 15 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui se sont chiffrées à 8,6 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont dépassé de 318 millions de dollars, ou 3,8 %, les dépenses prévues.

• Les dépenses du Programme des services aux enfants et aux adultes – Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), qui regroupe le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario, ont été plus élevées de 272 millions de dollars, ou 6 %, à ce qui avait été prévu.

• Les dépenses du Programme des services aux enfants et aux adultes – Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20), qui fournit les services de protection de l’enfance, ont été supérieures de 65 millions de dollars, ou 7 %, aux dépenses prévues. 

Les dépenses du secteur de la justice, qui ont atteint 2,3 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été inférieures de 31 millions de dollars, ou 1,3 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur des autres programmes, qui ont été de l’ordre de 8,8 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été inférieures de 398 millions de dollars, ou 4,3 %, à ce qui avait été prévu.

• Les dépenses du programme des Politiques et de la planification – Transports urbains et régionaux (crédit-poste 2702-3), qui finance les projets de transport provinciaux (par l’entremise de Metrolinx) et de transport en commun municipaux, ont été inférieures de 452 millions de dollars, ou 24 %, aux dépenses prévues[5].

Les dépenses liées à l’intérêt sur la dette, qui ont atteint 5,8 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été moins élevées de 422 millions de dollars, ou 6,7 %, par rapport à ce qui avait été prévu.

Dépenses par ministère

Dans le tableau 3, les dépenses de 69,0 milliards de dollars engagées au cours des six premiers mois de 2019-2020 sont présentées par ministère.

Montants par catégorie de dépenses

Plutôt que de présenter les dépenses de la province par secteur ou ministère, il est possible de les examiner selon leur catégorie[6].

Au 30 septembre 2019, la province avait dépensé 56,4 milliards de dollars au titre des paiements de transfert, soit 811 millions de plus que prévu. Les programmes de paiements de transfert peuvent être fondés sur le droit au programme, comme dans le cas de l’Assurance-santé de l’Ontario[7], ce qui peut donner lieu à des dépenses plus ou moins élevées que prévu en fonction de la demande.

Les dépenses dans la plupart des autres catégories ont été plus faibles que ce qui avait été projeté dans le plan, plus particulièrement au titre des transports et des communications, des fournitures et du matériel, et des autres transactions. Cela permet de penser que, d’ici la fin de l’exercice 2019-2020, les dépenses pour les déplacements, les services professionnels et les fournitures pourraient être moins élevées que prévu.

Dépenses par programme

Le tableau suivant indique les dépenses pour un certain nombre de programmes de paiements de transfert et compare les dépenses réelles au 30 septembre 2019 par rapport au budget pour l’exercice de chacun de ces programmes[8]. 

En outre, les programmes dont le budget a changé en cours d’exercice, au 30 septembre 2019, sont identifiés[9]. Au cours des six premiers mois de l’exercice 2019-2020, la province a changé le budget pour l’exercice de 22 programmes de paiements de transfert et a apporté des changements à 64 autres programmes faisant l’objet d’un crédit-poste, par rapport au Budget des dépenses 2019-2020. Dans l’ensemble, en incluant les compensations à même le Fonds de prévoyance, le budget des dépenses de programmes totales pour l’exercice a été réduit d’un montant net de 7 millions de dollars.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2019, la province a indiqué que le budget des dépenses de programmes pour l’exercice 2019-2020 avait augmenté d’un montant net de 771 millions de dollars, incluant les compensations à même le Fonds de prévoyance[10]. Cette hausse nette des dépenses de programmes de 771 millions de dollars représente une variation importante par rapport à la diminution nette de 7 millions de dollars déclarée à ce titre au BRF au 30 septembre 2019, et semble dépasser le plafond des dépenses actuellement autorisées[11]. En général, il n’est pas légalement possible d’augmenter le budget total des dépenses de programmes, sur une base nette, au-delà du montant demandé dans le Budget des dépenses, à moins que la province :

• demande des autorisations de dépenser additionnelles en déposant des budgets supplémentaires des dépenses[12];
• compense les dépenses de programmes additionnelles par une réduction des dépenses en immobilisations.

À propos du présent document

Créé par la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) fournit une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute question importante pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

La présente analyse a été rédigée par Jacob Kim, sous la direction de Luan Ngo et de Jeffrey Novak. Matthew Stephenson et Laura Irish ont également contribué à la préparation du rapport.

Le présent rapport s’appuie sur l’information publiquement accessible et l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Tous les montants sont indiqués en dollars canadiens courants (c.-à-d. qu’ils ne sont pas rajustés en fonction de l’inflation), à moins d’indication contraire.