Un examen financier: La décision de geler la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation

Points saillants

• En réponse à l’éclosion de la COVID-19, la Province a réduit le coût de l’électricité pour les clients résidentiels et certains clients commerciaux (principalement des petites entreprises et exploitations agricoles) en suspendant le modèle de tarification selon l’heure de consommation. Du 24 mars au 31 mai 2020, le prix de l’électricité a été fixé à 10,1 ¢/kWh, soit le tarif le plus bas habituellement réservé aux périodes creuses.
• La suspension de la tarification selon l’heure de consommation aura pour effet de réduire le prix moyen de l’électricité de 3,0 ¢/kWh pour les quelque 4,7 millions de clients résidentiels et de 2,6 ¢/kWh pour 400 000 clients commerciaux.
• Le BRF estime que cette suspension permettra à un client résidentiel typique d’économiser au total 34 $ du 24 mars au 31 mai, tandis qu’un client commercial typique devrait économiser au total 98 $.
  • Les économies estimées tiennent compte de l’augmentation de la consommation d’électricité par les clients résidentiels et de la diminution de la consommation d’électricité par les clients commerciaux à la suite des mesures de confinement prises pour faire face à l’éclosion de la COVID-19.
• La suspension de la tarification selon l’heure de consommation jusqu’au 31 mai coûtera 175 millions de dollars à la Province. De ce coût, 138 millions de dollars serviront à subventionner les coûts de l’électricité consommée par les clients résidentiels et les autres 37 millions de dollars, à subventionner les coûts de l’électricité consommée par les clients commerciaux.
  • Au total, en incluant la suspension de la tarification selon l’heure de consommation et les autres programmes de subvention de l’électricité déjà en place, la Province devrait dépenser 5,8 milliards de dollars en 2020-2021 pour subventionner le prix de l’électricité. 
• Après le 31 mai, la Province pourrait envisager de prolonger la suspension de la tarification selon l’heure de consommation étant donné que la plupart des mesures de confinement pour faire face à la COVID-19 sont actuellement toujours en vigueur.

• Le BRF estime que la prolongation de la suspension jusqu’au 31 août ajouterait 316 millions de dollars au coût total pour le porter à 491 millions de dollars.
• Le prolongement de la suspension jusqu’au 31 décembre porterait le coût total à 849 millions de dollars, et le prolongement de la suspension jusqu’au 31 mars 2021 porterait ce coût à 1,1 milliard de dollars.

Introduction

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario (la Province) a annoncé qu’il réduirait le coût de l’électricité pour les clients résidentiels et certains clients commerciaux (principalement des petites entreprises et exploitations agricoles) en suspendant temporairement le modèle de tarification selon l’heure de consommation.[1] Selon cette grille tarifaire, les consommateurs d’électricité paient des tarifs variant selon l’heure et la journée de consommation. À la suite de la suspension, le tarif d’électricité a été fixé à son niveau le plus bas de 10,1 ¢/kWh habituellement réservé aux périodes creuses. Initialement, la suspension devait être en vigueur pour une période de 45 jours. Depuis, la Province a signifié sa décision de la prolonger de 24 jours, soit jusqu’au 31 mai.[2]

Le présent rapport vise à:

• expliquer la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation en Ontario;
• fournir une estimation des économies réalisées par les clients résidentiels et commerciaux sur leur facture d’électricité;
• faire état des coûts estimatifs de la suspension de la tarification selon l’heure de consommation pour la province.

Qu’est-ce que la tarification selon l’heure de consommation?

Pour la plupart des clients résidentiels et certains des clients commerciaux en Ontario, les tarifs d’électricité sont déterminés selon l’heure de consommation.[3] Autrement dit, les tarifs d’électricité varient en fonction du moment où l’électricité est consommée. En Ontario, le modèle de tarification selon l’heure de consommation comprend trois paliers : période creuse (10,1 ¢/kWh), période médiane (14,4 ¢/kWh) et période de pointe (20,8 ¢/kWh). La période médiane et la période de pointe sont en vigueur en semaine de 7 h à 19 h.[4] Toutes les autres périodes, notamment les fins de semaine et les jours fériés, sont considérées comme étant des périodes creuses.

Périodes des tarifs en fonction de l’heure de consommation en Ontario

description accessible

Pourquoi la Province utilise-t-elle la tarification selon l’heure de consommation?

Les factures d’électricité comprennent trois rubriques : Électricité, Livraison et Frais réglementés. La tarification selon l’heure de consommation influe sur la rubrique Électricité, qui représente les frais de recouvrement du coût de production. Généralement, il en coûte plus cher de produire de l’électricité pendant la journée en semaine lorsque la demande en Ontario est la plus élevée. La Province a instauré la tarification selon l’heure de consommation pour mieux faire concorder le coût de production de l’électricité avec les périodes de consommation. Ce modèle a aussi eu pour effet d’encourager les clients à déplacer leur consommation vers les périodes creuses, où le coût de production est moins élevé.

Avant l’éclosion de la COVID-19, les clients tarifés selon l’heure de la consommation utilisaient, dans l’ensemble, environ 64 % de leur électricité pendant les périodes creuses et 18 % pendant les périodes médianes et de pointe, respectivement. Par conséquent, ils payaient en moyenne un tarif d’électricité de 12,8 ¢/kWh.

Comment la suspension de la tarification selon l’heure de consommation influe-t-elle sur le prix payé par les clients?

Pendant la suspension de la tarification selon l’heure de consommation, toute l’électricité consommée par les clients tarifés selon l’heure est facturée au tarif de 10,1 ¢/kWh normalement appliqué aux périodes creuses.Cela signifie que le prix de l’électricité consommée en période médiane est réduit de 4,3 ¢/kWh et que celui de l’électricité consommée en période de pointe est réduit de 10,7 ¢/kWh.

Comme il en est fait mention précédemment, avant l’éclosion de la COVID-19, le prix moyen de l’électricité que les clients payaient était de 12,8 ¢/kWh, ce qui signifie que la suspension représente une réduction du prix moyen de 2,7 ¢/kWh. Cependant, depuis l’éclosion de la COVID-19, un nombre accru de ménages reste à la maison le jour, ce qui a engendré une augmentation globale de la demande d’électricité des clients résidentiels, surtout durant les périodes médianes et de pointe. Par conséquent, le BRF estime que le prix moyen de l’électricité d’après le modèle de la tarification selon l’heure de consommation aurait normalement atteint 13,1 ¢/kWh pour ces clients. La suspension se traduit donc par une réduction du prix moyen de 3,0 ¢/kWh pour les clients résidentiels.

En revanche, pendant l’éclosion de la COVID-19, la demande d’électricité de la part des clients non résidentiels (et la demande globale d’électricité en Ontario) a diminué. Cette baisse est plus marquée pendant les périodes médianes et de pointe.[5] Par conséquent, le BRF estime que la suspension de la tarification selon l’heure de consommation se traduira par une diminution du prix moyen de l’électricité de 2,6 ¢/kWh pour les clients commerciaux.

Combien les clients économiseront-ils?

Incidence sur la facture d’électricité d’un client résidentiel typique

Le BRF estime que, du 24 mars au 31 mai, la suspension de la tarification selon l’heure de consommation fera économiser 34 $ à un client résidentiel typique. Cette estimation tient compte de la variation de la consommation résidentielle découlant du fait que les ménages restent à la maison pendant l’éclosion de la COVID-19.[6]

La suspension de la tarification selon l’heure de consommation fera économiser 42 $ à un client résidentiel typique sur sa facture d’électricité avant taxe. Il faut toutefois aussi tenir compte de la Remise de l’Ontario pour l’électricité qui représente une subvention de 32 % sur la facture avant taxe (incluant électricité, livraison et frais réglementés). Étant donné que la réduction du prix de l’électricité découlant de la suspension aura pour effet de diminuer le montant de cette remise, il s’ensuit qu’un client résidentiel typique réalisera des économies nettes d’environ 34 $.[7]

Incidence sur la facture d’électricité d’un client commercial typique

La suspension de la tarification selon l’heure de consommation bénéficiera aussi aux plus de 400 000
clients commerciaux, principalement des petites entreprises et des exploitations agricoles. Le BRF estime que, du 24 mars au 31 mai, la suspension fera économiser 98 $ au client commercial typique. Cette estimation tient compte de la diminution de sa consommation d’électricité entraînée par l’éclosion de la COVID-19.[8]

La suspension de la tarification selon l’heure de consommation fera économiser 121 $ à un client commercial typique sur sa facture d’électricité avant taxe. Il faut aussi toutefois tenir compte de la Remise de l’Ontario pour l’électricité qui représente une subvention de 32 % sur la facture avant taxe (incluant électricité, livraison et frais réglementés). Étant donné que la réduction du prix de l’électricité découlant de la suspension de la tarification selon l’heure de consommation aura pour effet de diminuer le montant de cette remise, il s’ensuit qu’un client commercial typique réalisera des économies nettes d’environ 98 $.[9]

À combien s’élèvera le coût de la suspension de la tarification selon l’heure de consommation pour la province?

Entre le 24 mars et le 31 mai, la Province financera la différence entre le prix de l’électricité normalement demandé pour les périodes médiane et de pointe et celui de la période creuse que paieront les consommateurs résidentiels et commerciaux. Le BRF estime que la suspension de la tarification selon l’heure de consommation coûtera 175 millions de dollars à la Province. Cette estimation représente le coût net en tenant compte de l’interaction avec la Remise de l’Ontario pour l’électricité.[10] Au total, en incluant la suspension de la tarification selon l’heure de consommation et les autres programmes de subvention de l’électricité déjà en place, la Province devrait dépenser 5,8 milliards de dollars en 2020-2021 pour subventionner le prix de l’électricité.[11]

Ce coût net de 175 millions de dollars se répartit comme suit : 138 millions de dollars pour subventionner les coûts de l’électricité consommée par les clients résidentiels et 37 millions de dollars pour subventionner les coûts de l’électricité consommée par les clients commerciaux.

Après le 31 mai, la Province pourrait envisager de prolonger la suspension de la tarification selon l’heure de consommation étant donné que la plupart des mesures de confinement en réponse à la COVID-19 sont actuellement toujours en vigueur.[12] Le BRF estime que la prolongation de la suspension jusqu’au 31 août ajouterait 316 millions de dollars au coût de la Province, portant son total à 491 millions de dollars. Étant donné que la demande d’électricité estivale est supérieure à la demande printanière en Ontario, le coût additionnel lié à la suspension de la facturation selon l’heure de consommation augmentera si la suspension se prolonge après le 31 mai.

Enfin, si la Province prolongeait la suspension jusqu’au 31 décembre, le BRF estime que cela porterait le coût total à 849 millions de dollars, et si la suspension était prolongée jusqu’au 31 mars 2021, le coût total pour la Province serait de 1,1 milliard de dollars.

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

La présente analyse a été préparée par Matt Gurnham sous la direction de Jeffrey Novak.

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