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LE BRF PRÉVOIT UN MANQUE À GAGNER DE 12,3 MILLIARDS DE DOLLARS
SUR NEUF ANS DANS LES DÉPENSES EN ÉDUCATION
TORONTO, 31 mai 2021 – Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a rendu public aujourd’hui son examen du plan de dépenses du ministère de l’Éducation s’appuyant sur le budget de l’Ontario de 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022.
Après un examen des programmes et des engagements du ministère de l’Éducation, le BRF a conclu que les dépenses du ministère augmenteront à un taux annuel moyen de 2,0 % de 2019-2020 à 2029-2030. Or, le budget de 2021 prévoit une hausse moyenne de 1,2 % des dépenses en éducation. Il en résultera des écarts annuels sur le plan des dépenses qui devraient atteindre 2,9 milliards de dollars d’ici 2029‑2030. Dans l’ensemble, l’écart cumulatif entre les prévisions du BRF et le plan de dépenses du budget de 2021 de la province pour le ministère de l’Éducation est de 12,3 milliards de dollars pour la période allant de 2021-2022 à 2029-2030. Cela signifie que la province devra augmenter le financement du secteur de l’éducation ou mettre en place de nouvelles mesures de restriction des dépenses.
Le BRF prévoit que les dépenses des conseils scolaires, qui comptent pour 87 % des dépenses totales du ministère, afficheront une hausse annuelle moyenne de 2,3 % de 2019-2020 à 2029-2030. La composante la plus importante des dépenses des conseils scolaires est la rémunération, qui représente environ 82 % de toutes les dépenses de fonctionnement. La croissance des dépenses au titre de la rémunération repose sur l’effectif des élèves, qui a une incidence sur le nombre global d’enseignants et d’autres employés, et sur les hausses salariales, lesquelles sont négociées essentiellement dans le cadre de conventions collectives. L’effectif des élèves devrait augmenter de 0,6 % par année, et le BRF prévoit des hausses salariales annuelles de 2,0 % après l’expiration des conventions collectives en vigueur, ce qui est conforme à la croissance historique des salaires des travailleurs du secteur de l’éducation et à l’inflation prévue.
Le BRF prévoit que les paiements de transfert du ministère aux gestionnaires de services municipaux pour la garde d’enfants diminueront de 0,5 % par année en moyenne de 2019-2020 à 2023-2024. Cette baisse est attribuable à des changements déjà annoncés aux ententes de partage des coûts avec les municipalités; ces changements devraient permettre à la province d’économiser près de 134 millions de dollars par année d’ici 2022-2023. Le BRF prévoit qu’après 2023-2024, les paiements de transfert pour la garde d’enfants augmenteront de 2,4 % par année, ce qui reflète les politiques de financement de base de la garde d’enfants du ministère et le projet de la province de créer jusqu’à 30 000 nouvelles places en services de garde dans les écoles.
Pour en savoir plus, lisez le rapport complet ici.
Faits en bref :
- En vertu d’une loi provinciale, les hausses salariales annuelles pour les employés du secteur public, y compris près de 280 000 enseignants et autres travailleurs de l’éducation, sont limitées à 1 % pour une période de trois ans. Les conventions collectives des enseignants et autres travailleurs de l’éducation arriveront à échéance le 31 août 2022.
- Dans le budget de l’Ontario de 2019, la province s’est engagée à créer jusqu’à 30 000 nouvelles places en services de garde dans les écoles d’ici 2023-2024.
- Au moment de la rédaction du rapport, 20 807 places étaient approuvées ou aménagées, ce qui laisse 9 200 places à affecter.
- Étant donné qu’il faut de trois à cinq ans en moyenne à partir de la date d’approbation pour aménager de nouvelles places de garde d’enfants dans les écoles, le BRF prévoit que la totalité des 30 000 places ne sera pas achevée avant 2026-2027.
- Selon les prévisions, les dépenses au titre du crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) baisseront de 1,0 % par année de 2023-2024 à 2029-2030.
- Le montant de ce crédit d’impôt, qui est établi en fonction du revenu familial, n’est pas indexé selon l’inflation. À mesure que les revenus des familles augmentent avec l’inflation, le nombre total de familles pouvant bénéficier du crédit d’impôt ASGE diminuera, tout comme le montant moyen du crédit que reçoivent les familles admissibles.
- Le BRF estime que le nombre de familles recevant le crédit d’impôt ASGE passera d’environ 310 000 en 2019-2020 à 280 000 en 2029-2030.
- Le BRF estime qu’entre 2019-2020 et 2022-2023, le plan de dépenses du ministère de l’Éducation comprend un total de 4,8 milliards de dollars pour des mesures temporaires en réponse à la pandémie de COVID-19.
- Ce financement comprend 2,3 milliards de dollars pour les conseils scolaires (1,6 milliard de dollars en transferts provinciaux et 0,7 milliard de dollars provenant des fonds de réserve des conseils scolaires), 1,8 milliard de dollars en paiements directs aux parents et 0,5 milliard de dollars pour la garde d’enfants.
- La province a annoncé récemment que des fonds de plus de 1,6 milliard de dollars liés à la COVID-19 seront accordés au cours de l’année scolaire 2021-2022. Le BRF estime que seuls 623 millions de dollars seront dépensés par le ministère de l’Éducation. Jusqu’à 536 millions de dollars seront financés par d’autres ministères, essentiellement pour l’achat d’équipement de protection individuelle, et les 478 millions de dollars restants ne seront engagés par la province qu’au cours de la seconde moitié de l’année scolaire 2021-2022, au besoin, en fonction de la situation de la pandémie de COVID-19.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse https://www.fao-on.org/fr et suivez-nous sur Twitter au https://twitter.com/InfoFAO.
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