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LE BRF PRÉVOIT UN MANQUE À GAGNER DE 61,9 MILLIONS DE DOLLARS
EN DÉPENSES DE SANTÉ POUR LES NEUF PROCHAINES ANNÉES
TORONTO, 10 mai 2021 — Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié son rapport sur l’examen du plan de dépenses du ministère de la Santé présent dans le budget de l’Ontario 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022.
Le rapport du BRF présente un aperçu financier du ministère et examine certains aspects financiers clés, notamment le plan de dépenses du secteur de la santé dans le budget 2021, les arriérés d’interventions chirurgicales non urgentes et de procédures diagnostiques non urgentes, les perspectives concernant la capacité des hôpitaux ainsi que les transferts fédéraux destinés à appuyer les dépenses du gouvernement provincial dans le secteur de la santé.
Le BRF a examiné les programmes de santé et les engagements politiques de la province et a conclu que le plan des dépenses de base du secteur de la santé dans le budget 2021, qui exclut des dépenses temporaires liées à la pandémie de COVID-19, présente un manque à gagner de 3,7 milliards de dollars en 2023-2024, et de 12,4 milliards en 2029-2030. Au cours de la totalité de la période de neuf ans allant de 2021-2022 à 2029-2030, le manque à gagner cumulatif s’élève à 61,9 milliards de dollars. Cela signifie que si la province veut atteindre ses objectifs en matière de dépenses dans le secteur de la santé, de nouvelles mesures de restriction des dépenses devront être mises en place.
En réponse à l’augmentation record des hospitalisations lors de la troisième vague de la pandémie, il a été demandé aux hôpitaux de suspendre toutes les interventions chirurgicales non urgentes et procédures diagnostiques non urgentes à compter du 20 avril 2021. Ce report des interventions chirurgicales non urgentes et des procédures diagnostiques non urgentes devrait contribuer à faire augmenter l’arriéré de chirurgies de 11 152 interventions par semaine et l’arriéré de diagnostics de 51 990 procédures par semaine. Globalement, le BRF prévoit que l’arriéré de chirurgies non urgentes atteindra 419 200 interventions et que l’arriéré de diagnostics atteindra 2,5 millions de procédures d’ici fin septembre 2021.
Le BRF estime qu’il en coûtera 1,3 milliard de dollars à la province pour rattraper les arriérés d’interventions chirurgicales et de procédures diagnostiques. Dans le budget 2021, la province a affecté 610 millions de dollars pour tenter de résorber les arriérés, ce qui représente un manque à gagner de financement d’environ 700 millions de dollars.
Le BRF estime qu’il faudra 3 ans et demi pour rattraper l’arriéré de chirurgies et plus de trois ans pour l’arriéré de procédures diagnostiques, en supposant que le rendement des hôpitaux s’élève de 11 % au-dessus des volumes d’avant la pandémie pour l’ensemble des interventions chirurgicales et de 18 % au-dessus des volumes d’avant la pandémie pour les procédures diagnostiques. Il est important de noter que le BRF n’a pas évalué le plan du ministère pour le rattrapage des arriérés d’interventions chirurgicales et de procédures diagnostiques en matière de besoins en personnel, de capacité matérielle des hôpitaux (p. ex., disponibilité des salles d’opération) et d’autres contraintes de fonctionnement. Ces facteurs auront tous un impact sur le coût estimé et sur le temps nécessaire pour rattraper ces arriérés.
Pour en savoir plus, consultez le rapport ici.
Faits en bref :
- Le plan des dépenses de base dans le secteur de la santé du budget 2021 de la province prévoit que la dépense par habitant va décliner à un taux annuel moyen de 0,5 % de 2019-2020 à 2029-2030.
- Le manque à gagner prévu au cours des trois premières années du plan de dépenses de la province n’est pas réparti de façon égale entre les différents secteurs de programme du secteur de la santé.
- Le BRF estime que les écarts de financement les plus importants se trouvent dans les hôpitaux, les programmes publics de médicaments de l’Ontario et les programmes communautaires.
- Le BRF prévoit que les dépenses pour les foyers de soins de longue durée devraient augmenter à un taux annuel moyen de 13,8 % au cours des trois prochaines années, ce qui reflète la volonté de la province de créer 30 000 lits de soins de longue durée, aussi bien nouveaux que rénovés, et d’augmenter les soins directs quotidiens pour les résidents des établissements de soins de longue durée de quatre heures par jour.
- Le BRF estime que de 2020-2021 à 2022-2023, le plan de dépenses pour le secteur de la santé de la province inclut un total de 16,0 milliards de dollars pour les mesures temporaires liées à la pandémie de COVID-19.
- En réponse à la pandémie de COVID-19, la province a ajouté 2 259 lits temporaires en 2019-2020, 4 510 lits en 2020-2021 et 3 522 en 2021-2022; chiffres non cumulatifs.
- Le BRF s’attend à ce que les lits de surcapacité soient supprimés après 2021-2022 et que, sur la base de l’examen du plan d’infrastructure hospitalière sur 10 ans, la province ajoutera en moyenne 324 lits d’hôpital par an, pour atteindre un total de 37 321 lits en 2029-2030.
- Le BRF estime que d’ici 2029 le nombre de lits d’hôpital sera de 2,3 lits pour 1 000 habitants, en hausse par rapport au chiffre de 2,2 de 2017.
- Comparativement à d’autres pays de l’OCDE, l’Ontario compte l’un des niveaux de lits d’hôpital par habitant le plus faible et se trouve en dessous de la moyenne canadienne.
- Le gouvernement fédéral comble une partie des dépenses de la province dans le secteur de la santé, largement par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé (TCS).
- Depuis 2011-2012, les transferts fédéraux en proportion des dépenses de base du secteur de la santé de l’Ontario ont augmenté pour passer de 21,2 % à 25,2 % en 2019-2020; cela est dû au fait que le taux de croissance du TCS a considérablement dépassé le taux de croissance des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario.
- La province, par l’intermédiaire du Conseil de la fédération, a demandé que 35 % de l’ensemble des dépenses de santé provinciales annuelles soient prises en charge par les transferts de santé fédéraux.
- Le BRF estime qu’en 2021-2022, 7,0 milliards de dollars supplémentaires de TCS seraient nécessaires pour atteindre la cible de 35 % spécifiquement pour l’Ontario; somme qui passerait à 9,5 milliards de dollars en 2029-2030.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse https://www.fao-on.org/fr et suivez-nous sur Twitter au https://twitter.com/InfoFAO.
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