LE BRF REND PUBLIC SON RAPPORT SUIVI DES DÉPENSES 2022-2023 : T4
TORONTO, 2 août 2023 – Le Bureau de la responsabilité financière (BRF) de l’Ontario a rendu public aujourd’hui son rapport Suivi des dépenses 2022-2023 : T4. Ce rapport donne des renseignements sur les dépenses non auditées de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2022-2023 (31 mars 2023), y compris les modifications apportées au plan de dépenses de la province, des prévisions mises à jour sur le solde budgétaire et l’état du Fonds de prévoyance.
Au cours de l’exercice 2022-2023, la province a majoré son plan de dépenses de 1 294 millions de dollars pour le faire passer à 194,3 milliards de dollars, les hausses les plus importantes ayant été apportées dans le secteur des autres programmes (4 208 millions de dollars), suivi de ceux de la justice (189 millions de dollars) et de l’éducation (128 millions de dollars). Le plan de dépenses a baissé dans les autres secteurs de programmes au cours de l’exercice 2022-2023, à savoir : santé (-312 millions de dollars), éducation postsecondaire (-116 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (‑65 millions de dollars). La province a également transféré un montant net de 2 738 millions de dollars du Fonds de prévoyance aux secteurs de programmes en 2022-2023.
Bien que la province ait accru son plan de dépenses de 2022-2023 pour le porter à 194,3 milliards de dollars, les dépenses réelles non auditées à la fin de l’exercice s’élevaient à 187,1 milliards de dollars, soit 7,2 milliards de dollars (3,7 %) de moins que prévu. Dans tous les secteurs, les dépenses ont été inférieures aux prévisions, à commencer par celui des autres programmes (-2 407 millions de dollars ou 6,4 % de moins que prévu), suivi de ceux de la santé (-1 693 millions de dollars, 2,2 %) et de l’intérêt sur la dette (-452 millions de dollars, 3,5 %).
En 2022-2023, les dépenses ont été supérieures de 6,6 milliards de dollars (3,7 %) à celles de l’exercice 2021-2022. C’est dans le secteur de l’éducation que la hausse des dépenses a été la plus élevée d’une année sur l’autre (2 496 millions de dollars, 7,7 %), suivi des secteurs des autres programmes (2 114 millions de dollars, 6,3 %) et des services à l’enfance et services sociaux (915 millions de dollars, 5,3 %). Par contre, les dépenses dans le secteur de la santé en 2022-2023 ont été inférieures de 37 millions de dollars à celles de 2021-2022, en raison surtout d’une baisse des dépenses liées à la COVID-19 en 2022-2023.
Compte tenu des renseignements sur les dépenses figurant dans son rapport et de ses prévisions les plus récentes sur les revenus, le BRF prévoit un léger excédent budgétaire de 37 millions de dollars en 2022-2023. Il s’agit là d’une amélioration de 2,2 milliards de dollars comparativement au déficit de 2,2 milliards de dollars prévu dans le budget de l’Ontario de 2023, déposé le 23 mars 2023. La différence entre ces deux prévisions est attribuable surtout au fait que le BRF disposait de données plus à jour, notamment des renseignements plus récents sur les dépenses. Le solde budgétaire réel sera disponible au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023, attendue en septembre 2023.
Pour en savoir plus, lisez le rapport complet ici.
Faits en bref
- Les programmes ayant connu les hausses les plus élevées d’une année sur l’autre sont les suivants : augmentation de 5 000 millions de dollars pour la contribution de la province au règlement proposé de 10 milliards de dollars entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada et les 21 Premières Nations Robinson Huron pour des annuités impayées; hausse de 1 213 millions de dollars pour soutenir l’engagement de la province à fournir des services de garde d’enfants à un coût moyen de 10 $ par jour d’ici 2025; paiements aux médecins (augmentation de 1 015 millions de dollars); fonds de fonctionnement aux conseils scolaires (majoration nette de 564 millions de dollars); fonctionnement des foyers de soins de longue durée (augmentation de 362 millions de dollars); programme Ontario au travail – Soutien financier (hausse de 324 millions de dollars).
- Précisons que les économies nettes de 7,2 milliards de dollars (3,7 %) réalisées en 2022-2023 du fait que les dépenses ont été inférieures aux prévisions sont supérieures à celles de 4,7 milliards de dollars (2,5 %) enregistrées en 2021-2022, mais inférieures à celles de 8,6 milliards de dollars (4,6 %) réalisées en 2020-2021. Au cours de la période de quatre ans de 2019-2020 à 2022-2023, la province a réalisé des économies annuelles moyennes de 5,9 milliards de dollars (3,2 %).
- Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un Fonds de prévoyance de 4,6 milliards de dollars. Au cours de l’exercice 2022-2023, elle a transféré un montant net de 2,7 milliards de dollars à différents programmes. À la fin de l’exercice, le Fonds de prévoyance affichait un solde de 1,8 milliard de dollars, qui permettra de réduire à la fois le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.
- Les renseignements sur les dépenses contenus dans le rapport sont fondés sur l’information que le gouvernement a fournie au BRF en date du 24 avril 2023. Des opérations de dépenses supplémentaires pour 2022-2023 seront enregistrées entre le 24 avril 2023 et la publication des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023. Selon l’importance de ces opérations effectuées après la fin de l’exercice, les renseignements présentés dans le rapport pourraient faire l’objet de changements importants.
À propos du BRF
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