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LES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX DE SUBVENTION EN MATIÈRE D’ÉNERGIE ET D’ÉLECTRICITÉ
DE L’ONTARIO COÛTERONT 118 MILLIARDS DE DOLLARS SUR 20 ANS
TORONTO, 16 février 2022 — Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) publiera un rapport qui estime le coût des programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de la province et examine l’incidence de ces programmes sur les factures d’électricité des abonnés résidentiels, ainsi que sur celles des entreprises de l’Ontario. Ce rapport se penche aussi sur les changements apportés aux programmes de subventions depuis la mise en place du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables (POAFE) en 2017 et évalue les coûts de ces changements. Enfin, le rapport examine comment la province entend respecter son engagement de réduire la facture d’électricité de 12 %.
Le BRF a relevé neuf programmes provinciaux de subvention en matière d’énergie et d’électricité qui coûteront au total 118,1 milliards de dollars sur 20 ans, de 2020-2021 à 2039-2040. Les deux tiers des dépenses profiteront aux ménages de l’Ontario, tandis qu’un tiers des dépenses profiteront aux entreprises. Le coût annuel des programmes atteindra 6,9 milliards de dollars en 2021-2022, mais descendra graduellement pour atteindre 4,2 milliards de dollars en 2039-2040, une réduction de 40 % du coût annuel des programmes.
La province a apporté deux changements importants à ses programmes de subventions en matière d’énergie et d’électricité depuis la mise en place du POAFE en 2017. En 2019, la province a remplacé le POAFE par la remise de l’Ontario pour l’électricité et en 2021, la province a lancé le programme de transfert du coût de l’énergie renouvelable. Ces deux changements aux programmes doubleront presque le coût de l’ensemble des programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de la province, qui représentent 52,9 milliards du coût total de 118,1 milliards de dollars sur une période de 20 ans.
Le gouvernement a informé le BRF qu’il entend réaliser son engagement de réduire les factures d’électricité résidentielle de 12 % en comparant les factures d’électricité dans le cadre des programmes actuels de subventions avec ce qu’elles auraient été aux termes du POAFE. Dès 2022, la facture d’électricité sous le régime du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables aurait connu une augmentation d’environ 6 % par année jusqu’à 2028, alors qu’avec les programmes de subventions actuels, la facture d’électricité augmentera de 2 % par année. Par conséquent, le BRF évalue qu’en 2025, la facture résidentielle type sous le régime de subventions actuel sera inférieure de plus de 12 % à ce qu’elle aurait été sous le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables.
Vous trouverez le rapport complet sur notre site Web ici.
Faits en bref :
- De 2018 à 2021, la facture d’électricité résidentielle type a augmenté de 4,3 %.
- Approximativement 78,3 milliards de dollars dépensés dans les programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité profiteront aux ménages de l’Ontario sur 20 ans : 16,9 milliards appuieront les familles à revenu faible et moyen, 17,1 milliards appuieront les ménages vivant dans les régions rurales ou dans les réserves qui doivent assumer des coûts de distribution de l’électricité plus élevés, ainsi que 44,3 milliards afin de réduire les coûts de l’électricité pour tous les ménages en fonction des niveaux de consommation.
- Le BRF estime que les programmes de subvention de l’électricité ont réduit la facture d’électricité résidentielle type après taxes de 29 % en 2021, la faisant passer de 171 $ à 121 $ par mois. D’ici 2040, les programmes réduiront la facture d’électricité résidentielle type de 9 %, la faisant passer de 194 $ à 178 $ par mois.
- Le remplacement du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables par la remise de l’Ontario pour l’électricité comportait un important changement de politique : les abonnés n’auront plus à rembourser les fonds empruntés par la province afin de réduire leur facture d’électricité par l’entremise de frais supplémentaires.
- Approximativement 39,8 milliards de dollars dépensés dans les programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité profiteront aux abonnés résidentiels sur 20 ans, dont 24,3 milliards de dollars iront aux petites entreprises, exploitations agricoles et foyers de soins de longue durée, 8,4 milliards aux grands abonnés commerciaux et 7,2 milliards aux abonnés industriels.
À propos du BRF
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