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LES MESURES FÉDÉRALES ET PROVINCIALES DE LUTTE CONTRE LA COVID-19
PROCURERONT 105,6 MILLIARDS DE DOLLARS EN SOUTIEN DIRECT EN ONTARIO
TORONTO, jeudi 10 septembre 2020 – À la demande du Comité permanent des finances et des affaires économiques, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a préparé un résumé des mesures mises en œuvre en Ontario par le gouvernement de l’Ontario (la province) et le gouvernement du Canada (le gouvernement fédéral) en réponse à la pandémie de COVID-19.
Globalement, le BRF a dénombré 68 mesures du gouvernement fédéral et 70 mesures du gouvernement provincial, pour un total de 138 mesures de lutte contre la COVID-19, et les a classées en deux catégories : les mesures de soutien direct (dépenses et réduction des revenus) et les mesures de liquidités (reports de taxes et d’impôts et prêts sans intérêts).
Au total, 126 mesures fédérales et provinciales de soutien direct procureront à l’Ontario une somme nette de 105,6 milliards de dollars en soutien en 2019-20 et en 2020-21, notamment 61 mesures fédérales s’élevant à 102,0 milliards de dollars et 65 mesures provinciales s’élevant à 10,8 milliards de dollars. Bien que le BRF ait relevé 10,8 milliards de dollars en mesures provinciales, le coût net pour la province est d’uniquement 3,6 milliards de dollars après avoir tenu compte des transferts en argent de 7,2 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a versés au gouvernement de l’Ontario.
La majeure partie du soutien direct profitera aux particuliers (51,5 milliards de dollars) et aux entreprises (42,1 milliards de dollars); le reste du soutien est affecté au secteur de la santé (4,0 milliards de dollars), aux municipalités (3,9 milliards de dollars), aux écoles et aux services de garde d’enfants (1,3 milliard de dollars) et à d’autres secteurs (2,7 milliards de dollars).
Au total, 18 mesures de liquidités fédérales et provinciales procureront à l’Ontario une somme nette de 76,9 milliards de dollars en soutien, notamment 11 mesures fédérales s’élevant à 66,2 milliards de dollars et 7 mesures provinciales s’élevant à 10,7 milliards de dollars. De ces mesures de liquidités fédérales et provinciales, 18,2 milliards de dollars profiteront aux particuliers et 58,6 milliards de dollars appuieront les entreprises.
Le BRF a également passé en revue le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 mis à jour de 30 milliards de dollars qui a été annoncé dans les Finances du premier trimestre de 2020-2021, et déterminé que seulement 28,1 milliards de dollars en soutien étaient reliés à l’éclosion de COVID-19 (cela inclut les mesures de soutien direct, les mesures de liquidité et les fonds non affectés). La principale raison expliquant la différence de 1,9 milliard de dollars réside dans le fait que le plan d’action mis à jour de la province inclut les dépenses dans le secteur de la santé et pour les programmes de subvention des tarifs d’électricité qui ne sont pas reliées à la lutte contre l’éclosion de COVID-19.
Pour lire le rapport entier et la liste complète des mesures de lutte contre la COVID-19, consultez www.fao-on.org ou cliquez ici.
Faits en bref :
- Après avoir tenu compte des transferts en argent du gouvernement fédéral à la province, la part du gouvernement fédéral du coût des mesures de soutien direct en Ontario s’élève à 97 % et celle de la province s’élève à 3 %.
- Le BRF a relevé 10 mesures de soutien direct dont le coût est estimé à plus de 1,0 milliard de dollars.
- Le BRF estime que 72,4 milliards de dollars, ou 69 %, du soutien direct total sera versé à l’Ontario par l’entremise des deux plus importantes mesures fédérales, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Au total, plus de quatre millions d’Ontariennes et d’Ontariens ont reçu la PCU ou ont vu leur salaire être subventionné par l’entremise du programme SSUC. Cela représente approximativement le tiers des 12 millions d’Ontariennes et d’Ontariens en âge de travailler.
- Bien que le BRF ait relevé 10,8 milliards de dollars en mesures provinciales de soutien direct, le BRF estime que la province dispose toujours de 6,7 milliards de dollars additionnels en fonds non affectés qui peuvent être affectés à de nouvelles mesures. Les fonds non affectés sont inclus dans le fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et le Fonds de soutien à la population et à l’emploi de la province.
- Les 6,7 milliards de dollars en fonds provinciaux non affectés restants comprennent 3,5 milliards de dollars en transferts en argent du gouvernement fédéral qui n’ont pas encore été affectés à des mesures spécifiques par la province.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse https://www.fao-on.org/fr et suivez-nous sur Twitter au https://twitter.com/InfoFAO.
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Pour en savoir plus, communiquez avec :
Victoria Coste l 416.479.4245 l VCoste@fao-on.org l fao-on.org/fr
