LA PROVINCE BONIFIE DE 15,2 MILLIARDS DE DOLLARS SON PLAN DE DÉPENSES DU SECTEUR DE LA SANTÉ
TORONTO, 31 mai 2023– Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié un rapport passant en revue le plan de dépenses du secteur de la santé de la province qui figure dans le budget de l’Ontario 2023 et le Budget des dépenses 2023-2024. Le BRF a produit ce rapport afin d’appuyer le Comité permanent de la politique sociale dans son examen du Budget des dépenses 2023-2024 des ministères de la Santé et des Soins de longue durée.
Selon les estimations du BRF relativement au coût des programmes actuels du secteur de la santé et des engagements annoncés, la province a alloué un total de 4,4 milliards de dollars de plus que nécessaire pour financer les programmes du secteur de la santé pour la période allant de 2022-2023 à 2025-2026. L’excédent de 4,4 milliards de dollars constitue un changement majeur relativement à l’estimation précédente du BRF, laquelle prévoyait un manque à gagner de 10,0 milliards de dollars pour la même période. Ce retournement s’explique par les 15,2 milliards de dollars d’argent frais ajoutés par la province pour financer le plan de dépenses du secteur de la santé inscrit au budget de l’Ontario 2023.
Sur les 15,2 milliards de dollars en nouveau financement du secteur de la santé qui ont été ajoutés dans le budget de l’Ontario 2023, le BRF estime que 9,4 milliards de dollars sont requis pour éliminer le déficit de financement des programmes existants et des engagements annoncés qui avait été relevé par le BRF; 0,9 milliard de dollars seront consacrés à la hausse des dépenses en rémunération découlant des augmentations salariales rétroactives accordées à certains travailleurs du secteur de la santé qui étaient assujettis à des restrictions salariales aux termes du projet de loi 124; 0,5 milliard de dollars seront affectés aux changements aux programmes existants; et qu’il reste ainsi 4,4 milliards de dollars en fonds excédentaires qui ne sont pas requis à l’heure actuelle.
Le BRF a également passé en revue les revenus provenant des transferts du gouvernement fédéral qui appuient les dépenses dans le secteur de la santé de l’Ontario. En février 2023, l’Ontario a conclu de nouvelles ententes de principe avec le gouvernement fédéral qui, selon les estimations du BRF, augmenteront les transferts fédéraux en santé pour la province de 7,7 milliards de dollars sur cinq ans pour la période allant de 2023-2024 à 2027-2028. En tenant compte des augmentations prévues des transferts de santé fédéraux, le BRF prévoit que la part fédérale des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario atteindra 27,4 % en 2023-2024 et se contractera graduellement pour atteindre 26,1 % en 2027-2028, principalement en raison de l’expiration de certaines ententes de financement ponctuel.
Pour en savoir plus, consultez le rapport complet ici.
Quick Facts:
- La croissance des dépenses indiquée dans la prévision du BRF est due aux engagements importants de la province visant à augmenter la capacité de fournir des soins de longue durée et des soins à domicile ainsi que la capacité des hôpitaux. Faisant abstraction des dépenses ponctuelles liées à la COVID-19, le BRF estime que les dépenses de base du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 5,1 % entre 2019-2020 et 2027-2028.
- Éventuellement, la province pourrait utiliser les 4,4 milliards de dollars de fonds excédentaires pour lancer de nouveaux programmes, améliorer des programmes existants ou en cas de pressions inattendues sur les dépenses, comme des règlements salariaux plus généreux que prévu. Autrement, si la province décidait de ne pas utiliser ces 4,4 milliards de dollars excédentaires, ces fonds seraient alors destinés à l’amélioration de l’équilibre budgétaire et à la réduction de la dette nette de la province.
- Le gouvernement de l’Ontario a déjà demandé une augmentation du financement fédéral, pour faire en sorte que 35 % de l’ensemble des dépenses de santé provinciales-territoriales annuelles soient prises en charge par les transferts de santé fédéraux. Pour atteindre la cible de financement requise de 35 % entre 2023-2024 et 2027-2028, le gouvernement fédéral devrait fournir à l’Ontario un montant additionnel de 35,6 milliards de dollars sur cinq ans.
À propos du BRF
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