LE BRF PUBLIE UN RAPPORT SUR LES ORGANISMES DE TRANSPORT EN COMMUN DE L’ONTARIO
TORONTO, 12 septembre 2024 – Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié un rapport qui passe en revue l’achalandage et les finances des organismes de transport en commun municipaux et provinciaux de l’Ontario, notamment leurs revenus autonomes, leurs dépenses d’exploitation et leurs subventions de fonctionnement. Ce rapport fournit également un aperçu et des projections concernant les subventions de fonctionnement des transports en commun provinciaux jusqu’en 2028-2029, et estime le coût fiscal des nouveaux programmes de subvention, notamment le programme Tarif unique. Enfin, le rapport analyse la répartition par habitant des subventions provinciales entre les régions économiques.
En 2022, le système de transport en commun de l’Ontario était exploité par 106 organismes municipaux et deux organismes provinciaux, Metrolinx et la Commission de transport Ontario Northland (CTON). Ensemble, ces organismes de transport en commun provinciaux et municipaux ont permis à 590,9 millions de passagers de se déplacer. Sur ce nombre, 560,0 millions de déplacements relèvent des organismes de transport municipaux (soit 94,1 %), et 34,9 millions de voyages (5,9 %) ont été enregistrés auprès des organismes de transport en commun provinciaux.
Les organismes de transport en commun provinciaux et municipaux financent leurs dépenses de fonctionnement grâce à une combinaison de revenus autonomes, en grande partie générés par le prix des billets et par des subventions de fonctionnement accordées par les gouvernements. En 2022, les organismes de transport en commun de l’Ontario ont enregistré 6,1 milliards de dollars de dépenses de fonctionnement. La même année, ces organismes ont enregistré un total de 6,0 milliards de dollars en revenus de fonctionnement, soit 1,9 milliard de dollars de revenus autonomes et 4,1 milliards de dollars de subventions d’exploitation provenant des ordres de gouvernement provincial, municipal et fédéral.
La hausse des dépenses et l’effet de la pandémie de COVID-19 sur l’achalandage des transports en commun font en sorte que les organismes de transport dépendent davantage des subventions gouvernementales. De 2019 à 2022, les subventions de fonctionnement totales aux organismes municipaux et provinciaux de transport en commun ont augmenté pour passer de 2,5 à 4,1 milliards de dollars. Ainsi, en 2019, les revenus autonomes représentaient 52,4 % du total des revenus de fonctionnement en 2019 et les subventions 47,5 %, tandis qu’en 2022, environ le tiers des dépenses d’exploitation des organismes de transport en commun étaient financés par leurs revenus autonomes, tandis que les deux tiers restants étaient financés par les subventions gouvernementales.
En 2024-2025, le BRF estime que la province dépensera 1,8 milliard de dollars en subventions de fonctionnement versées aux organismes de transport en commun provinciaux et municipaux, chiffre en hausse par rapport aux subventions de 0,8 milliard de dollars versées en 2019-2020. Cette somme inclut des subventions directes aux organismes provinciaux de transport en commun (1,1 milliard de dollars pour Metrolinx et 74 millions de dollars pour CTON), le financement continu aux municipalités (370 millions de dollars aux termes du Programme de financement des transports en commun), ainsi que les programmes ponctuels (121 millions de dollars pour le programme Tarif unique et 110 millions de dollars à la ville de Toronto pour appuyer l’exploitation de son réseau de transport en commun dans le cadre du nouvel accord entre l’Ontario et Toronto).
Le BRF estime que les subventions de fonctionnement de 1,8 milliard de dollars de la province aux organismes de provinciaux et municipaux de transport en commun en 2024-2025 équivalent à une subvention de 112,16 $ à chaque habitant de l’Ontario. Cependant, les subventions par habitant varient de manière importante parmi les 11 régions économiques de l’Ontario. La région économique de Toronto, qui inclut la région de Durham, la région de York, la région de Peel, Oakville, Milton, Halton Hills et la ville de Toronto, recevra une somme estimée à 196,49 $ par habitant, suivie par la région économique du Nord-Est (90,01 $), la région de Hamilton – péninsule du Niagara (61,87 $), la région de Muskoka – Kawarthas (58,03 $), la région du Nord-Ouest (45,67 $) et la région d’Ottawa (31,91 $). Les régions ayant bénéficié des plus faibles subventions provinciales par habitant pour les transports en commun en 2024-2025 étaient Windsor – Sarnia (11,40 $), Stratford – péninsule Bruce (11,70 $) et London (15,33 $). Globalement, les régions desservies par des organismes de transport en commun municipaux et provinciaux ont reçu plus de subventions de fonctionnement provinciales que les régions ayant uniquement des organismes de transport en commun municipaux.
Pour en savoir plus, consultez le rapport complet ici.
Faits aillants :
- En 2019, les 2,5 milliards de dollars de subventions de fonctionnement gouvernementales versées aux organismes provinciaux de transport en commun ont été accordés par le gouvernement de l’Ontario à hauteur de 27,6 % et les municipalités à hauteur de 72,4 %. En 2022, les 4,1 milliards de dollars de subventions de fonctionnement gouvernementales ont été financés par la province (38,9 %), les municipalités (53,6 %) et le gouvernement fédéral (7,5 %).
- En 2022, des trois plus importants organismes de transport en commun en Ontario, la CTT a financé 35,9 % de ses dépenses d’exploitation par ses revenus autonomes et 64,1 % par des subventions gouvernementales; OC Transpo a financé 19,0 % de ses dépenses d’exploitation par ses revenus autonomes et 81,0 % par des subventions gouvernementales; et Metrolinx a financé 28,1 % de ses dépenses d’exploitation par ses revenus autonomes et 67,2 % par des subventions gouvernementales.
- En 2024, la province a mis en œuvre le programme Tarif unique, qui supprime le billet municipal pour les transferts entre la CTT et le Réseau GO, ainsi que le deuxième billet pour le transfert entre la CTT et les organismes de transport voisins. La province a engagé un financement pour ce programme jusqu’à 2025-2026.
- Pour la période à venir, le BRF prévoit que les dépenses totales de la province pour subventionner le fonctionnement du transport en commun demeureront stables, soit environ 1,8 milliard de dollars chaque année d’ici 2028-2029, étant donné que l’expiration des programmes limités dans le temps sera compensée par une augmentation prévue de la subvention de fonctionnement de base Metrolinx.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
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