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[La version française suit le texte anglais.]
LE BRF PUBLIE UN RAPPORT SUR LA SURVEILLANCE, LA CROISSANCE
ET LA DISTRIBUTION DES DÉPENSES FISCALES EN ONTARIO
TORONTO, le 19 février 2020 – Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié son rapport sur la surveillance, la croissance et la distribution des dépenses fiscales en Ontario.
En 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario engage 149 dépenses fiscales, dont le coût prévu s’élève à 44,4 milliards de dollars. Toutes les dépenses fiscales entraînent des coûts pour le gouvernement, qu’il s’agisse d’une réduction des recettes fiscales ou d’une augmentation des dépenses de programmes. Si les dépenses fiscales étaient indiquées séparément dans le budget de l’Ontario, elles constitueraient le deuxième secteur de dépenses en importance après les dépenses en santé.
Les dépenses fiscales de la province ont pour but d’atteindre de nombreux objectifs politiques variés, notamment stimuler l’investissement et l’épargne, offrir du soutien aux entreprises ainsi qu’aider les particuliers et les familles à faible revenu. Cependant, comme la plupart des dépenses fiscales ne font pas l’objet d’une surveillance régulière par l’Assemblée législative, il est difficile de déterminer si ces objectifs sont atteints. Ce traitement est très différent de celui réservé aux dépenses de programmes de la province, lesquelles sont assujetties à un examen et un processus d’approbation annuels par les députés.
Le BRF a retenu les 12 dépenses fiscales les plus onéreuses engagées par l’entremise du système d’impôt sur le revenu des particuliers, lesquelles représentent un coût total de 17 milliards de dollars pour la province en 2019-2020, et a estimé comment ces prestations de 17 milliards de dollars sont distribuées aux familles de l’Ontario. Le BRF présente de nombreuses observations, notamment les suivantes :
- les familles de l’Ontario du 20 % ayant les revenus les plus élevés (celles qui gagnent plus de 123 400 $) recevront 43 % des prestations totales de 17 milliards de dollars, soit 5 660 $ par famille en moyenne;
- les familles du deuxième quintile des revenus les plus élevés, soit celles dont le revenu s’élève de 78 100 $ à 123 400 $ par année, recevront 18 % des prestations totales, soit 2 374 $ par famille en moyenne;
- les 60 % des familles de l’Ontario restantes qui gagnent 78 100 $ ou moins recevront seulement 38 % des prestations totales, soit entre 1 395 $ et 1 823 $ par famille en moyenne.
Pour en savoir plus, consultez le rapport ici.
FAITS EN BREF
- Depuis 2010-2011, la croissance des dépenses fiscales a largement dépassé celle des dépenses de programmes.
- En 2019-2020, on prévoit que les dépenses fiscales augmenteront de 4,8 %, tandis que les dépenses de programmes augmenteront de 1,3 %.
- La province a ajouté deux nouvelles dépenses fiscales pour 2019 : le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) et le crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR).
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À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse https://www.fao-on.org/fr/ et suivez-nous sur Twitter au https://twitter.com/InfoFAO.
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