Bonjour et bienvenue.
Je m’appelle David Wake, commissaire à l’intégrité de l’Ontario, et j’occupe le poste de directeur de la responsabilité financière de l’Ontario à titre intérimaire.
Le BRF a publié aujourd’hui un rapport présentant une analyse financière actualisée de la vente partielle d’Hydro One, qui examine notamment l’incidence financière de la vente pour la province et ses conséquences pour les usagers de l’Ontario. Ce rapport a été produit à la demande d’un député provincial et constitue une mise à jour du rapport sur Hydro One publié par le BRF en octobre 2015.
Outre l’analyse de l’incidence financière pour la province et des conséquences pour les usagers, le rapport traite d’autres aspects de la vente d’Hydro One, notamment le capital levé par la province et l’affectation prévue du produit de la vente, ainsi que quelques considérations sur l’acquisition proposée d’Avista par Hydro One.
Je vais demander à Jeffrey Novak, analyste financier en chef du BRF, de présenter les faits saillants du rapport.
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Merci, Monsieur le Commissaire.
En ce qui concerne l’excédent (le déficit) annuel, le BRF estime que la vente partielle Hydro One aura un effet positif sur la situation financière de la province se chiffrant à 3,8 milliards de dollars sur trois ans, jusqu’à l’exercice 2017-2018, mais un effet négatif s’élevant à 1,1 milliard en 2018-2019, puis à 264 millions par année en moyenne de 2019-2020 à 2024-2025.
Le BRF a aussi analysé l’incidence financière pour la province qu’aurait eue le recours à l’émission de titres de créance traditionnels plutôt qu’à la vente de 53 % d’Hydro One pour financer les mêmes investissements en infrastructure. Le BRF estime que le recours à cet autre mode de financement, plutôt qu’à la vente partielle, fera augmenter la dette nette à long terme de la province.
D’après une autre méthode de calcul, en dollars d’aujourd’hui, il en coûtera environ 1,8 milliard à la province d’avoir privilégié la vente partielle d’Hydro One à l’émission de titres de créance comme mode de financement des mêmes investissements en infrastructure.
En ce qui a trait aux tarifs d’électricité, le BRF a ciblé trois principaux aspects de la vente partielle d’Hydro One qui pourraient avoir une incidence sur les usagers.
Premièrement, si Hydro One parvient, en tant que société cotée en bourse, à réaliser des gains d’efficience opérationnelle qu’elle n’était pas en mesure d’obtenir en tant que société détenue en propriété exclusive par la province, les économies générées pourraient être transmises aux usagers.
Deuxièmement, des signes laissent croire que les coûts du financement à long terme d’Hydro One pourraient être plus élevés que si la société était détenue en propriété exclusive par la province. Toute augmentation de ces coûts serait transmise aux usagers.
Troisièmement, lorsqu’Hydro One est devenue une société cotée en bourse, elle a déclaré une économie d’impôts de 2,8 milliards de dollars. La Commission de l’énergie de l’Ontario a récemment déterminé qu’une partie de cette somme – environ 900 millions de dollars, selon le BRF –, devrait revenir aux usagers. Hydro One a fait appel de cette décision. Selon le résultat de cet appel, les usagers ontariens pourraient réaliser des économies de l’ordre de 900 millions de dollars.
Nous vous invitons à poser vos questions.
-- Sous réserve de modifications --
Demandes de la part des médias : Kismet Baun, conseillère en communications
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