Bonjour et bienvenue.
Je m’appelle Peter Weltman. J’ai été nommé directeur de la responsabilité financière de l’Ontario le 7 mai 2018. Ici à mes côtés se trouve Jeffrey Novak, notre analyste financier en chef. Nous serons tous deux disponibles pour répondre à vos questions après cette brève déclaration. D’ailleurs, si vous avez des questions en français, n’hésitez pas à les poser. Nous allons faire de notre mieux pour vous répondre en français.
Aujourd’hui, j’ai transmis au président un rapport à déposer à l’Assemblée législative qui évalue les répercussions financières de l’annulation du Programme de plafonnement et d’échange. Notre analyse tient compte de deux perspectives, soit d’abord l’incidence de cette annulation sur le budget provincial, puis les répercussions financières du programme annulé pour les entreprises et les ménages ontariens par rapport à celles du plan de tarification du carbone proposé par le gouvernement fédéral.
Ce rapport ne cherche PAS à :
- évaluer les coûts et les avantages économiques associés aux programmes de tarification du carbone, y compris les répercussions économiques des dépenses connexes du gouvernement;
- • évaluer les avantages potentiels sur le plan de l’environnement et de la santé publique associés à la réduction des émissions de GES ou d’autres co-polluants liés à la tarification du carbone;
- commenter la capacité de la province à atteindre ses cibles actuelles et futures en matière d’émission de GES.
Le Programme de plafonnement et d’échange a été lancé le 1er janvier 2017. Il prévoyait la vente aux enchères de quotas d’émissions (qui sont en fait des permis d’émission de GES), et la province utilisait les revenus ainsi obtenus pour financer des initiatives raisonnablement susceptibles de réduire les émissions de GES. Dans le budget de l’Ontario 2018, la province projetait que les revenus des enchères atteindraient 2,0 milliards de dollars en 2018- 2019 et que les dépenses liées aux initiatives de plafonnement et d’échange seraient équivalentes.
Le 3 juillet 2018, la province a abrogé le règlement sur le plafonnement et l’échange et a interdit tout échange de quotas, mettant ainsi fin au Programme de plafonnement et d’échange. Dans le cadre du processus d’élimination du programme, elle a également annoncé l’annulation des programmes de dépenses connexes financés par les revenus des ventes aux enchères de quotas.
Le 25 juillet 2018, la province a présenté le Projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange. S’il est adopté, ce projet de loi mettrait officiellement fin au programme.
Or selon le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement fédéral, toutes les provinces et tous les territoires doivent instaurer une tarification du carbone pour 2018. En mettant fin au Programme de plafonnement et d’échange, l’Ontario devra ainsi adhérer au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone dès 2019, si elle ne remporte pas sa contestation devant les tribunaux.
Le principal constat du rapport est que l’annulation du Programme de plafonnement et d’échange entraînera une réduction du solde budgétaire annuel de la province de 3,0 milliards de dollars sur les quatre prochaines années (de l’exercice débutant en 2018 à celui de 2021).
Globalement, la situation budgétaire de la province se dégrade à cause de la perte des revenus tirés des enchères des quotas d’émissions, qui sont supérieurs aux économies découlant de l’annulation des programmes de dépenses en matière de plafonnement et d’échange.
Cet écart s’explique par deux raisons. La première est qu’un certain nombre de programmes de dépenses finançaient des projets d’infrastructures dont l’annulation ne permettra pas de réaliser des économies immédiates.
L’autre raison, c’est que certains programmes ont été conservés et représentent des dépenses prévues d’environ 500 millions de dollars (ou 25 %) dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange en 2018-2019.
Par ailleurs, nous estimons que la province déboursera des coûts ponctuels d’environ 600 millions de dollars pour éliminer certains programmes de dépenses en matière de plafonnement et d’échange, en plus de 5 millions pour couvrir les indemnisations proposées dans le Projet de loi 4.
Le deuxième constat dégagé du rapport est qu’à compter de 2020, le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone pèsera davantage sur les finances des ménages et des entreprises de l’Ontario, bien qu’il générera aussi plus de revenus par la tarification du carbone.
Concrètement, le BRF estime que le Programme de plafonnement et d’échange annulé aurait ajouté des coûts de 264 $ au ménage ontarien typique en 2019, et que ce montant se serait élevé à 312 $ d’ici 2022.
Quant aux coûts additionnels annuels liés au filet de sécurité fédéral, ils seraient de 258 $ en 2019 et augmenteraient progressivement pour atteindre 648 $ en 2022.
Cela dit, la province conteste la compétence fédérale en matière de tarification du carbone, et le gouvernement du Canada n’a toujours pas indiqué comment les revenus tirés des provinces non conformes seraient réinvestis. Or, c’est l’utilisation des revenus du filet de sécurité fédéral qui déterminera les répercussions nettes sur les ménages.
Merci.
Jeffrey et moi répondrons avec plaisir à vos questions.
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