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TORONTO, le 6 mars 2018. – L’honorable J. David Wake, directeur de la responsabilité financière intérimaire de l’Ontario, a publié un document d’information sur les modifications des frais de service en Ontario en 2017-2018.
La province a modifié 97 frais de service en 2017-2018 et prévoit en tirer des revenus de 2,9 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 8 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation de 12 % des revenus tirés des droits d’enregistrement des conducteurs et des véhicules.
Le BRF a également examiné cinq catégories de frais de service pour déterminer le taux de recouvrement des coûts pour chacun des services. Les revenus tirés des droits d’enregistrement des conducteurs et des véhicules et des frais judiciaires en matière civile devraient compenser 85 % et 28 %, respectivement, des coûts liés à la prestation des services. Cela dit, les revenus tirés d’autres frais, comme les droits d’enregistrement des sûretés mobilières, devraient dépasser largement les coûts liés à la prestation des services en 2017-2018.
Cliquez ici pour consulter le document d’information de la FAO et en apprendre plus sur les frais de service en Ontario en 2017-2018.
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