Foire aux questions

Quel est le rôle du BRF?

R : Le Bureau de la responsabilité financière (BRF) fournit à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse indépendante sur l’état des finances de la province, y compris le budget, et les tendances des économies provinciale et nationale. Les députés provinciaux et les comités de l’Assemblée législative peuvent également demander au BRF d’effectuer des recherches sur les finances de la province, l’économie, les budgets des dépenses, ou les coûts ou avantages financiers de projets de loi ou de propositions

Le BRF fait-il partie du gouvernement?

R : Le directeur de la responsabilité financière n’a pas de lien de dépendance avec l’Assemblée législative de l’Ontario. À ce titre, il ne fait pas partie du pouvoir exécutif.

En quoi le BRF est-il différent du vérificateur général?

R : Le vérificateur général de l’Ontario et le directeur de la responsabilité financière n’ont pas de lien de dépendance avec l’Assemblée législative de l’Ontario. Le vérificateur général effectue des audits des états financiers, de l’optimisation des ressources et de la conformité, ainsi que des examens des programmes provinciaux, des ministères, des organismes et des organisations du secteur parapublic. Le BRF fournit à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse indépendante sur l’état des finances de la province, y compris le budget, et les tendances des économies provinciale et nationale.

Qui peut demander une analyse au BRF?

R : Tous les députés provinciaux ou les comités de l’Assemblée législative de l’Ontario peuvent demander une analyse au BRF.

Est-ce qu’un membre du public peut demander une analyse au BRF?

R : Le BRF invite le public à lui transmettre des renseignements, mais seuls les députés provinciaux et les comités de l’Assemblée législative peuvent demander au BRF d’effectuer des analyses.

Est-ce que le BRF a l’obligation d’accepter toutes les demandes présentées par des députés provinciaux ou des comités de l’Assemblée législative?

R : Non. Le directeur de la responsabilité financière peut, à sa discrétion, refuser des demandes présentées par des députés provinciaux ou des comités de l’Assemblée législative.

Comment les députés provinciaux ou les comités procèdent-ils pour demander une analyse au BRF?

R : Les demandes d’analyse peuvent être envoyées à : requests-demandes@fao-on.org.

Est-ce que le BRF divulgue l’identité des députés provinciaux ou des comités de l’Assemblée législative qui ont demandé une analyse?

R : Non. Le BRF ne révélera pas l’identité des députés provinciaux ou des comités qui ont demandé une analyse. Toutefois, rien n’empêche les députés de divulguer ce renseignement.

Vous avez une question au sujet du BRF? Communiquez avec nous : info@fao-on.org.