LE BRF PUBLIE UN APERÇU FINANCIER DES CONSEILS SCOLAIRES DE L’ONTARIO
TORONTO, 12 décembre 2023 – Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié un rapport qui examine la façon dont est affecté le financement provincial des 72 conseils scolaires de district de l’Ontario et qui passe en revue les différences entre les systèmes scolaires public de langue anglaise, catholique de langue anglaise, public de langue française et catholique de langue française. De plus, le présent rapport analyse la composition démographique du bassin d’élèves en Ontario et la disponibilité des places dans les écoles de langue française et catholiques, ainsi que les dépenses des conseils scolaires, leurs soldes budgétaires et les schémas d’excédents cumulés, de même que la performance scolaire des conseils et des systèmes scolaires.
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, environ 2,0 millions d’enfants fréquentaient les écoles publiques de l’Ontario. Le système scolaire public anglais est le plus important, qui compte 31 conseils scolaires et 1,3 million d’enfants inscrits en 2021-2022, suivi du système catholique anglais, qui compte 29 conseils scolaires et 554 739 élèves, puis vient le système catholique français, qui compte 8 conseils scolaires et 76 501 élèves et enfin le système public français, qui compte 4 conseils scolaires et 34 588 élèves.
En 2021-2022, le ministère de l’Éducation a fourni un financement d’environ 26,7 milliards de dollars destinés au fonctionnement des conseils scolaires. Sous l’angle du financement par élève, les conseils scolaires ont reçu en moyenne 13 364 dollars de fonds provinciaux. Selon le système scolaire, sur une base par élève, les systèmes public anglais et catholique anglais ont respectivement reçu 13 027 dollars et 13 252 dollars par élève. Les systèmes scolaires de langue française ont reçu des financements par élève plus élevés, soit 18 585 dollars par élève pour le système public français et 17 680 dollars pour le système catholique français. En moyenne, les conseils scolaires de langue française ont reçu un financement plus élevé par élève en raison du plus petit nombre d’inscriptions (certaines subventions provinciales fournissent une aide d’un montant minimal prescrit à chaque conseil scolaire, peu importe sa taille), de la faible concentration démographique (plus de fonds sont alloués aux conseils scolaires dont les écoles sont éloignées les unes des autres), de l’éloignement géographique (plus de fonds sont alloués aux conseils scolaires dont les écoles sont éloignées d’un centre urbain) en plus de recevoir du financement ciblé pour la langue française.
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires ont dépensé une somme totale de 28,8 milliards de dollars, soit 14 426 $ par étudiant, en moyenne. De manière générale, les conseils scolaires ayant le moins d’élèves affichaient une moyenne de dépenses par élève plus élevée que les conseils scolaires de plus grande taille. En 2021-2022, les conseils scolaires de petite taille ont dépensé en moyenne 19 886 dollars par élève, alors que les conseils scolaires de taille moyenne ont dépensé 15 365 dollars par élève et les conseils scolaires de grande taille ont dépensé 13 851 dollars par élève. Cela reflète la capacité des conseils scolaires qui ont des niveaux d’effectifs plus importants à répartir les coûts fixes sur une population d’élèves plus importante et donc de dépenser moins par élève. De plus, cela reflète le fait que de nombreux conseils scolaires de petite taille se trouvent dans des régions éloignées, rurales et avec un habitat dispersé, qui peuvent avoir à faire face à des dépenses plus élevées afin de fournir aux élèves le transport, ainsi que les fournitures, l’équipement et les services.
En prenant en compte les revenus totaux des conseils scolaires de sources provinciales et autres, les conseils scolaires ont connu un excédent budgétaire combiné de 0,1 milliard de dollars en 2021-2022, ce qui représente 0,5 % de leurs revenus totaux. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 57 ont enregistré des excédents budgétaires pour l’année scolaire 2021-2022, alors que les 15 autres conseils scolaires ont enregistré des déficits budgétaires. À la fin de l’année scolaire 2021-2022, soit au 31 août 2022, les conseils scolaires affichaient un excédent budgétaire cumulé combiné (la somme des excédents et déficits budgétaires des conseils scolaires au fil du temps) de 6,6 milliards de dollars, ce qui représente 22,6 % des revenus pour l’année 2021-2022. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 71 présentaient un excédent cumulé, alors qu’un seul présentait un déficit cumulé.
L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) administre chaque année un programme de tests normalisés à l’échelle de la province pour évaluer les résultats scolaires des élèves dans les domaines de la lecture, de l’écriture et des mathématiques. Les résultats de ces tests sont utilisés par le ministère de l’Éducation pour mesurer le succès des politiques d’éducation et pour évaluer la performance du système éducatif de l’Ontario. En 2021-2022, pour l’ensemble des disciplines et des niveaux, le BRF estime que le taux de réussite des examens à l’échelle de la province (la part des élèves dont les résultats d’examen sont conformes ou supérieurs à la norme provinciale) était de 67,7 %. Si l’on analyse les résultats par système scolaire, les conseils scolaires du système public français ont eu les meilleurs résultats, avec un taux de réussite moyen aux tests OQRE de 74,2 % pour l’ensemble des niveaux scolaires et des disciplines, suivi des conseils scolaires catholiques français avec un taux de réussite de 70,7 %. Les taux de réussite pour les systèmes scolaires catholique anglais et public anglais étaient de 69 % et 66,8 % respectivement. Sur l’ensemble des systèmes scolaires, en moyenne, les conseils scolaires les plus petits, les plus ruraux, les plus reculés, avec l’habitat le plus dispersé avaient des taux de réussite moyens aux tests OQRE plus faibles.
Pour en savoir plus, consultez le rapport complet ici.
Faits saillants :
- En 2021, on dénombrait 268 250 enfants et jeunes d’âge scolaire dont les parents sont titulaires des droits liés au français, mais seulement 158 309 places dans les écoles du système scolaire de langue française (publiques et catholiques), ce qui se traduit en un taux de couverture de 59,0 %.
- Le BRF estime qu’en 2021, 570 116 enfants d’âge scolaire en Ontario s’identifiaient comme catholiques ou avaient au moins un parent de confession catholique, comparativement au nombre total de places offertes dans les écoles catholiques qui s’élevait à 725 416, ce qui entraîne un taux de couverture de 127,2 %.
- Sur la période de six ans allant de 2015-2016 à 2021-2022, les dépenses totales des conseils scolaires par élève ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,3 %; comparativement au taux annuel moyen de l’inflation de 2,5 % sur la même période. Par catégorie, les dépenses d’infrastructure sont celles qui ont le plus augmenté, à un taux annuel moyen de 6,3 %. Viennent ensuite les dépenses de transport, qui ont augmenté de 4,5 % par an, les autres dépenses de 3,1 %, les dépenses d’éducation par du personnel non enseignant de 2,6 %, les dépenses d’administration de 1,9 %, la rémunération des enseignants de 1,8 % et le logement des élèves de 0,9 %.
- Si l’on examine la situation sur la base du système scolaire, le système catholique français avait l’excédent moyen le plus élevé en proportion des revenus (1,7 %) en 2021-2022, suivi du système public français (1,1 %), du système public anglais (0,5 %) et enfin du système catholique anglais (0,4 %).
- Des renseignements complémentaires sont disponibles pour chaque conseil scolaire sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.
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