LE BRF PUBLIE SON EXAMEN DU PLAN DE DÉPENSES DU MINISTÈRE DES SERVICES
À L’ENFANCE ET DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
TORONTO, 5 juin 2024 – Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié un rapport qui passe en revue le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025. Le rapport compare le plan de dépenses du ministère avec les projections de dépenses du BRF et analyse les hypothèses, problèmes et incertitudes clés sur lesquels se fondent les prévisions du BRF.
En se basant sur la structure actuelle du programme et les engagements annoncés, le BRF prévoit que les dépenses du MSESC augmenteront à un taux annuel moyen de 3,4 %, passant de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,9 milliards de dollars en 2028-2029. À l’inverse, dans son budget de l’Ontario 2024, la province prévoit que les dépenses du MSESC croîtront à un taux annuel moyen de 1,1 % en 2026-2027, la dernière année de la projection du gouvernement.
Le secteur de programme le plus important du ministère (appelé « crédit-poste » dans le Budget des dépenses) est Soutien financier et soutien à l’emploi, qui représente 53 % des dépenses prévues par le ministère en 2024-2025. Le secteur Soutien financier et soutien à l’emploi est composé de deux grands programmes d’aide sociale ontariens, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le programme Ontario au travail (OT). Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi augmenteront à un taux annuel moyen de 4,5 %, passant de 10,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 12,8 milliards de dollars en 2028-2029.
L’aide financière directe offerte aux Ontariennes et aux Ontariens ayant un handicap par l’entremise du POSPH et aux Ontariennes et aux Ontariens dans le besoin par l’entremise d’OT représente les deux plus grands programmes administrés par le ministère. Le BRF prévoit que les dépenses encourues par le programme POSPH – Soutien financier augmenteront pour passer de 5,9 milliards de dollars en 2023-2024 à 7,7 milliards de dollars en 2028-2029, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 5,6 %. L’augmentation est due à la croissance prévue du nombre de cas et à la politique du gouvernement d’indexer sur l’inflation les allocations du POSPH.
Le BRF estime que les dépenses du programme OT – Soutien financier vont augmenter selon un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 2,9 milliards de dollars en 2023-2024 à 3,3 milliards de dollars en 2028-2029. Cette croissance des dépenses est due à la hausse prévue du nombre de cas, combinée à l’hypothèse qu’il n’y aura pas de modification du niveau des allocations du programme OT, qui sont gelées depuis 2018.
Pour en savoir plus sur les projections de dépenses établies par le BRF pour le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, consultez le rapport complet ici.
Faits saillants :
- Le BRF estime que dans le budget de l’Ontario 2024, la province a affecté 3,7 milliards de dollars de moins que nécessaire pour le financement des programmes du MSESC existants et des engagements annoncés de 2024-2025 à 2026-2027.
- Le BRF prévoit que le secteur de programme du Soutien financier et soutien à l’emploi représentera 72 % de la croissance globale des dépenses du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.
- Le troisième programme en importance du programme, Résidences avec services de soutien à l’autonomie, finance des logements pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. En 2023-2024, le programme coûtera une somme estimée à 2,3 milliards de dollars et offrira des services à environ 18 000 personnes. Les projections de dépenses du BRF supposent que, dans la continuation de la tendance observée depuis 2017-2018, on n’observera pas de hausse du nombre de clients desservis et la croissance des dépenses de programmes sera entièrement due à la croissance des dépenses par client.
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