Communiqué de presse : le BRF publie un rapport sur les tendances des dépenses du gouvernement

LE BRF PUBLIE UN RAPPORT SUR LES TENDANCES DES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT

TORONTO, le 9 avril 2025 – Aujourd’hui, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié un rapport qui passe en revue les tendances des dépenses du gouvernement de l’Ontario de 1990-1991 à 2023-2024. Le rapport examine également les tendances des transferts du gouvernement fédéral vers l’Ontario et analyse les transferts fédéraux en proportion des dépenses provinciales.

La province a dépensé 206,6 milliards de dollars en 2023-2024, comparativement à 57,6 milliards de dollars en 1990-1991, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 3,9 % en dollars historiques (non rajustés en fonction de l’inflation).

Le BRF a aussi passé en revue les dépenses du gouvernement après correction pour tenir compte de l’inflation, ce qui accroît le coût de la prestation des biens et services publics, et en fonction de la croissance démographique, qui entraîne une demande accrue de services publics. Cela permet une meilleure comparaison de l’effet des dépenses du gouvernement sur sa prestation de services au cours d’une période donnée. Après avoir pris en compte l’inflation et la croissance de la population, les dépenses réelles par habitant ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,5 %, passant de 11 185 $ par personne en 1990-1991 à 13 118 $ par personne en 2023-2024.

Une autre approche pour l’analyse des dépenses publiques consiste à comparer les dépenses nominales du gouvernement au produit intérieur brut (PIB) nominal. Le PIB nominal étant l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, cette comparaison fournit un éclairage sur le volume des dépenses publiques par rapport à la capacité de l’économie de payer. Au cours de cette période de 34 ans, les dépenses se sont élevées en moyenne à 18,6 % en proportion du PIB de l’Ontario, puis à 18,2 % en 2023-2024. La part des dépenses dans le PIB a atteint des pics au cours de la récession des années 1990 (22,5 % en 1992-1993), de la crise financière mondiale de 2008-2009 (20,2 % en 2009-2010) et de la pandémie de COVID-19 (20,2 % en 2020-2021). La part des dépenses dans le PIB a baissé à son niveau le plus bas pour s’établir à 15,7 % en 2002-2003, ce qui reflète une période de restriction des dépenses combinée à une reprise de la croissance économique.

Le BRF a également examiné les dépenses par secteur, rajustées en fonction des déterminants de coûts spécifiques au secteurs. Ces déterminants de coûts comprennent l’inflation, la croissance démographique de la population desservie par le secteur et, dans le cas du secteur de la santé, le vieillissement de la population. Après rajustement en fonction de ces déterminants de coûts, de 1990-1991 à 2023-2024, quatre secteurs ont connu une croissance de leurs dépenses : la santé (0,9 % de croissance annuelle moyenne réelle par habitant normalisée selon l’âge), l’éducation (0,7 % de croissance annuelle moyenne réelle par enfant/jeune), la justice (0,5 % de croissance annuelle moyenne réelle par habitant) et les « autres programmes » (0,4 % de croissance annuelle moyenne réelle par habitant). Trois secteurs ont connu des baisses de dépenses : l’enseignement postsecondaire (- 0,3 % en termes réels par étudiant en moyenne annuelle), les services sociaux, communautaires et à l’enfance (- 0,4 % en termes réels par habitant en moyenne annuelle) et l’intérêt sur la dette (- 0,8 % en termes réels par habitant en moyenne annuelle).

Les transferts du gouvernement du Canada constituent une source importante de revenus provinciaux qui aident la province à financer aussi bien les programmes que les services. Au cours de la période de 34 ans étudiée, la majorité des transferts fédéraux vers l’Ontario ont été attribués dans le cadre de programmes destinés à aider au financement des programmes de soins de santé, d’aide sociale et d’éducation postsecondaire relevant de la province. En dollars historiques, les transferts du gouvernement fédéral ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,5 %, passant de 5,8 milliards de dollars en 1990-1991 à 34,3 milliards de dollars en 2023-2024. Sur une base réelle par habitant, les transferts fédéraux ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,0 %, soit de 1 124 $ par personne en 1990-1991 à 2 180 $ par personne en 2023-2024.

La comparaison entre le total des transferts fédéraux et le total des dépenses provinciales fournit un éclairage sur la part des dépenses provinciales qui était supportée par les transferts fédéraux par rapport à la part issue des revenus propres de la province. Le total des transferts fédéraux en proportion des dépenses de la province était de 13,4 % en moyenne au cours de la période de 34 ans examinée et atteignait 16,6 % en 2023-2024. La part des transferts fédéraux dans les dépenses provinciales a atteint un minimum de 6,8 % en 1998-1999, pendant une période de restrictions budgétaires fédérales, et un maximum de 18,7 % en 2020-2021, en raison du soutien du gouvernement fédéral en réponse à la pandémie de COVID-19.

Pour en savoir plus, lisez le rapport complet ici.

Faits saillants :

À propos du BRF :

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site et suivez-nous sur X et LinkedIn.

-30-

Pour en savoir plus, communiquez avec :
Victoria Coste | 647 519 5161 | VCoste@fao-on.org | fao-on.org/fr/