Module d’apprentissage
Introduction aux finances publiques
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Introduction aux finances publiques
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Introduction aux finances publiques!
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Objectifs d’apprentissage
À la fin de ce module, vous comprendrez :
- les notions de base sur les finances publiques
- le cycle financier
- le rôle du députés et députées
- le rôle du Bureau de la responsabilité financière
- le rôle de la vérificatrice générale
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Introduction
Les principales fonctions de l’Assemblée législative consistent à débattre et à adopter des lois, à demander des comptes au gouvernement et à approuver les dépenses gouvernementales. Le gouvernement ne peut pas dépenser de l’argent sans le consentement des députés et députées.
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Revenus
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Dépenses
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Excédent et déficit
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Le cycle financier
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Conseil des ministres
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Printemps
Planification du budget
Le budget est une feuille de route financière qui établit les priorités en matière de politique budgétaire et décrit les revenus et les dépenses prévus pour l’exercice financier à venir et les deux années suivantes. Le budget doit être rendu public au plus tard le 31 mars, avant le début de l’exercice le 1er avril.
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Approbation par l’Assemblée législative
Pour que le budget soit adopté, la majorité des députés doit :
- adopter la motion budgétaire (il s’agit un vote de confiance pour le gouvernement)
- adopter le projet de loi sur le budget (requis pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans le budget)
- Examinez le Budget des dépenses (la demande officielle du gouvernement aux députés d’autoriser des dépenses)
- adopter le projet de loi de crédits (requis pour autoriser les dépenses)
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Budget des dépenses
Le budget des dépenses décrit les dépenses prévues de chaque ministère; il est généralement déposé à l’Assemblée législative dans les 12 jours de session suivant le dépôt du budget.
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Rapport sur les finances du premier trimestre
Été
Le rapport sur les finances du premier trimestre contient une mise à jour sur les perspectives financières de l’Ontario pour l’exercice financier en cours, y compris les revenus et dépenses de la province. Ce rapport doit être déposé au plus tard le 15 août.
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Énoncé économique de l’automne
Automne
L’énoncé économique de l’automne est une mise à jour, en milieu d’exercice, des perspectives économiques et du plan financier de la province. Il décrit également toute nouvelle initiative importante que le gouvernement a mise en œuvre depuis le dépôt du budget. L’énoncé économique doit être rendu public au plus tard le 15 novembre de chaque exercice.
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Rapport sur les finances du troisième trimestre
Hiver
Le rapport sur les finances du troisième trimestre contient une mise à jour sur les perspectives financières de l’Ontario pour l’exercice financier en cours, y compris les revenus et dépenses de la province. Ce rapport doit être déposé au plus tard le 15 février.
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Consultations prébudgétaires
En vue de préparer le prochain budget, le gouvernement mène des consultations prébudgétaires auprès de parties prenantes de toute la province afin de déterminer les enjeux que le budget devrait aborder.
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Questionnaire: Le cycle financier
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Comptes publics (rétrospective)
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Bureau de la vérificatrice générale
En tant que fonctionnaire indépendante et non partisane de l’Assemblée législative, la vérificatrice générale joue un rôle important en obligeant les organismes des secteurs public et parapublic de l’Ontario à assumer leurs responsabilités financières en rendant compte de leur gestion des programmes et en faisant preuve de transparence dans leurs rapports publics. Pour atteindre ces objectifs, la vérificatrice générale audite et examine les états financiers, l’optimisation des ressources et la conformité des ministères et organismes provinciaux.
Précision : La vérificatrice générale audite les dépenses publiques déjà effectuées, alors que le BRF publie des prévisions sur les dépenses publiques futures.
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Bureau de la responsabilité financière
Le directeur de la responsabilité financière est un fonctionnaire de l’Assemblée législative de l’Ontario qui fournit aux députés et aux comités de l’Assemblée une analyse indépendante de l’état des finances de l’Ontario, y compris le budget, et des tendances de l’économie provinciale et nationale.
Les députés et les comités peuvent également demander au BRF d’effectuer des recherches sur les finances de la province, l’économie, le budget des dépenses ou les coûts ou avantages financiers de tout projet de loi ou proposition publique.
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