Suivi des dépenses 2019-2020 : T3

Date de publication : 4 mars 2020 ISSN : 2562-9891
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Créé par la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario (BRF) fournit une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute question importante pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

La présente analyse a été rédigée par Jacob Kim et Matthew Stephenson, sous la direction de Luan Ngo et de Jeffrey Novak.

Le présent rapport s’appuie sur l’information publiquement accessible et l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Tous les montants sont indiqués en dollars canadiens courants (c.-à-d. qu’ils ne sont pas rajustés en fonction de l’inflation), à moins d’indication contraire.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2020

Citation
Suivi des dépenses 2019-2020 : T3, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2020.
Partager
https://fao-on.org/fr/rapport/2019-20-expenditure-monitor-q3/

Partagez ce rapport :

Publier sur LinkedIn E-mail

Points essentiels

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020 (en date du 31 décembre 2019). Ce rapport :

Changements apportés au plan de dépense du budget

Dans le budget de l’Ontario 2019, la province a prévu un plan de dépense de 156,2 milliards de dollars pour 2019-2020[3]. En date du 31 décembre 2019, le plan de dépenses pour 2019-2020 s’est accru de 2,5 milliards de dollars. Le plan de dépense budgétaire modifié est donc de 158,8 milliards de dollars.

Cette hausse du plan de dépense pour 2019-2020 est attribuable aux facteurs suivants :

Tableau 1Changements apportés au plan de dépense du budget pour 2019-2020 par secteur, en millions de dollars Nota : Exclut les dépenses en immobilisations prévues et les dépenses supplémentaires prévues de 7,2 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic sous la supervision de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2019-2020, du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020, du budget de l’Ontario 2019 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Budget
2019-2020
Budget
supplémentaire des dépenses
Réaffectations budgétaires Total des changements aux budgets Budget révisé
2019-2020
Santé 59 973 337 62 399 60 372
Éducation 31 015 64 119 183 31 198
Éducation postsecondaire et formation 8 143 -2 -2 8 141
Services à l’enfance et services sociaux 16 857 395 240 635 17 492
Justice 4 814 -1 -1 4 812
Autres programmes 22 761 1 871 -556 1 315 24 076
Intérêt sur la dette 12 675 12 675
Total 156 238 2 667 -139 2 528 158 766

Le budget révisé du secteur de la santé pour 2019-2020 est supérieur de 0,4 milliard de dollars aux prévisions :

Le budget révisé du secteur de l’éducation pour 2019-2020 est supérieur de 0,2 milliard de dollars aux prévisions :

Le budget révisé du secteur des services à l’enfance et des services sociaux pour 2019-2020 est supérieur de 0,6 milliard de dollars aux prévisions :

Le budget révisé du secteur des autres programmes pour 2019-2020 est supérieur de 1,3 milliard de dollars aux prévisions :

Pour des précisions sur les changements apportés au plan de dépenses du budget par programme, voir l’annexe B, tableau 4.

Dépenses par secteur budgétaire

Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2019-2020, la province a dépensé 112,4 milliards de dollars. Ce montant est de 1 989 millions de dollars, ou 1,7 %, inférieur aux dépenses prévues selon le budget révisé de 158,8 milliards de dollars[5]. C’est donc dire que si le « rythme » des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues enregistré au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020 se maintient au cours du quatrième trimestre, des économies importantes au titre des dépenses de programmes pourraient être réalisées à la fin de l’exercice (voir l’analyse à la section suivante).

Le reste de la présente section passe en revue les principaux programmes de chaque secteur à l’égard desquels les dépenses ont été supérieures ou inférieures aux prévisions au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2019-2020 (en date du 31 décembre 2019).

Tableau 2Dépenses prévues et réelles par secteur budgétaire pour 2019-2020, en date du 31 décembre 2019, en millions de dollars Nota : Exclut les actifs et des dépenses supplémentaires prévues de 7,2 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic sous la supervision de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2019-2020, du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020, du budget de l’Ontario 2019 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Budget revisé 2019-2020 Dépenses prévues à la fin du T3 Dépenses réelles à la fin du T3 Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T3 Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues (%)
Santé 60 372 44 159 43 759 -400 -0,9
Éducation 31 198 22 448 23 024 576 2,6
Éducation postsecondaire et formation 8 141 5 917 5 698 -219 -3,7
Services à l’enfance et services sociaux 17 492 13 150 13 021 -129 -1,0
Justice 4 812 3 540 3 513 -27 -0,8
Autres programmes 24 076 15 749 14 632 -1 117 -7,1
Intérêt sur la dette 12 675 9 421 8 748 -673 -7,1
Total 158 766 114 384 112 395 -1 989 -1,7


Les dépenses du secteur de la santé, qui ont atteint 43,8 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été de 400 millions de dollars, ou 0,9 %, inférieures aux prévisions[6].

Les dépenses du secteur de l’éducation, qui ont totalisé 23,0 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont dépassé de 576 millions de dollars, ou 2,6 %, les dépenses prévues[8].

Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui ont atteint 5,7 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 219 millions de dollars, ou 3,7 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui se sont chiffrées à 13,0 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 129 millions de dollars, ou 1,0 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur de la justice, qui ont atteint 3,5 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 27 millions de dollars, ou 0,8 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur des autres programmes, qui ont été de l’ordre de 14,6 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 1 117 millions de dollars, ou 7,1 %, à ce qui avait été prévu.

Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette, qui se sont élevées à 8,7 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 673 millions de dollars, ou 7,1 %, aux prévisions.

Déficit budgétaire prévu

Dans le document Finances du troisième trimestre de 2019-2020 du ministère des Finances, la province prévoyait un déficit budgétaire de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020. Cette prévision comprend des « perspectives actuelles » quant aux dépenses qui reflètent essentiellement le budget de dépenses révisé qui est abordé dans la première section du présent rapport; elle ne tient pas compte du rythme des dépenses réelles au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020[11].

Comme nous l’avons déjà mentionné, le BRF estime que les dépenses réelles du gouvernement ont été inférieures de 1,7 % aux prévisions pendant les trois premiers trimestres de l’exercice. Si le rythme des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues se maintient au cours du quatrième trimestre, le BRF prévoit des économies (ou fonds sous-utilisés) de 2,0 milliards de dollars à la fin de l’exercice par rapport à ce que prévoyaient les Finances du troisième trimestre de 2019-2020. Ces économies estimatives sur les dépenses sont conformes à la tendance historique quant aux fonds sous-utilisés, qui ont atteint en moyenne un montant encore plus élevé de 3,3 milliards de dollars en économies annuelles au cours des 10 dernières années (voir l’annexe A pour des précisions).

De plus, dans les Finances du troisième trimestre, le gouvernement a maintenu une réserve de 1 milliard de dollars pour 2019-2020 visant à « protéger les perspectives financières contre des variations défavorables des prévisions de revenus et de charges de la province »[12]. À moins que la province ne prenne d’autres décisions ou que les perspectives de revenus ne changent[13], cette réserve de 1 milliard de dollars ne sera pas nécessaire.

En résumé, compte tenu des décisions du gouvernement et des dépenses jusqu’au 31 décembre 2019, le BRF estime que les économies sur les dépenses, conjuguées à la réserve inutilisée, réduiront le déficit de 3,0 milliards de dollars par rapport au déficit prévu dans les Finances du troisième trimestre. Le déficit budgétaire prévu pour 2019-2020 s’élève donc à 6,1 milliards de dollars, par rapport à un déficit de 9,0 milliards de dollars prévu dans les Finances du troisième trimestre du gouvernement.

Tableau 3 Déficit budgétaire prévu par le BRF pour 2019-2020, en date du 31 décembre 2019 Nota : Les valeurs positives sont des économies et réduisent le déficit budgétaire. Les valeurs négatives sont des pressions en matière de dépenses et augmentent le déficit budgétaire.
M $
Excédent / (Déficit) prévu dans les Finances du troisième trimestre de 2019-2020 (9 018)
Projections du BRF fondées sur une analyse des dépenses provinciales
Économies nettes sur les dépenses 1 963
Pressions en matière de dépenses
Santé – 68
Éducation – 850
Économies sur les dépenses
Éducation postsecondaire et formation 251
Services à l’enfance et services sociaux 174
Justice 39
Programmes d’atténuation du prix de l’électricité 1 025
Tous les autres programmes 464
Fonds de prévoyance 654
Économies d’intérêt sur la dette 276
Économies – réserve inutilisée 1 000
Économies totales prévues 2 963
Nouvel excédent (nouveau déficit) prévu (6 055)

Annexes

Annexe A : Économies moyennes sur les dépenses de 2009-2010 à 2018‑2019

Le BRF a comparé les dépenses inscrites au budget de la province aux dépenses réelles[14] au cours des 10 dernières années, de 2009-2010 à 2018-2019, et a constaté que les dépenses réelles étaient inférieures en moyenne de 3,3 milliards de dollars aux dépenses inscrites au budget. Les économies réalisées chaque année s’échelonnaient de 6,4 milliards de dollars en 2010-2011 à 0,3 milliard de dollars en 2017-2018.

Figure 1Économies moyennes sur les dépenses, 2009-2010 à 2018-2019, en milliards de dollars

Figure 1: Average spending savings, 2009-10 to 2018-19, $ billions

Nota : Les « dépenses inscrites au budget » comprennent les dépenses consolidées totales présentées dans le Budget des dépenses de chaque exercice (volumes 1 et 2 et Budget supplémentaire des dépenses, s’il y a lieu). Les « dépenses réelles » sont les dépenses consolidées totales indiquées dans les Comptes publics de l’Ontario pour l’exercice. Le BRF a redressé certains totaux pour refléter des modifications comptables en cours d’exercice afin que les « dépenses inscrites au budget » soient présentées de la même façon que les « dépenses réelles ».

Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Annexe B : Dépenses par programme

Comme il est indiqué dans le tableau 1, en date du 31 décembre 2019, la province a augmenté de 2,5 milliards de dollars nets son plan de dépense pour 2019-2020. Ce montant a été réparti parmi 43 programmes de paiements de transfert et 69 autres programmes (voir le tableau 4 ci-dessous). De plus, le tableau suivant compare les dépenses réelles en date du 31 décembre 2019 au budget révisé de chaque programme[15]. Voici les principales constatations :

Tableau 4Changements dans les dépenses et le budget par programme en 2019-2020, en date du 31 décembre 2019, en millions de dollars Nota : Tous les chiffres excluent les dépenses en immobilisations et les dépenses législatives. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2019-2020, du Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 
Nom du programme Budget
2019-2020
Changement par rapport au budget Budget révisé 2019-2020 Dépenses réelles à la fin du T3 Pourcentage du budget révisé
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Fonds de promotion des vins de l’Ontario 5,3 7,7 13,0 11,8 90,9
Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries 2,7 2,7 2,6 98,1
Changements aux autres programmes -0,6
Total des changements au budget du ministère 9,8
Ministère du Procureur général
Aide juridique Ontario 323,3 323,3 253,4 78,4
Changements aux autres programmes -2,8
Total des changements au budget du ministère -2,8
Ministère des Services sociaux et communautaires
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées5 383,252,05 435,24 110,475,6
Ontario au travail2 725,164,92 790,02 288,182,0
Services en établissement1 685,368,61 753,91 194,468,1
Services de protection de l’enfance1 528,527,71 556,21 171,775,3
Prestation ontarienne pour enfants1 158,01 158,0821,671,0
Programme de médicaments de l’Ontario1 144,11 144,11 017,889,0
Services de soutien937,328,3965,5656,968,0
Services en autisme331,5278,5610,0302,849,6
Soutiens communautaires pour les enfants et les jeunes190,128,1218,2147,867,7
Soutiens aux victimes de violence155,06,1161,1120,975,0
Services de traitement et de réadaptation pour les enfants117,04,7121,788,973,0
Services de justice pour la jeunesse104,442,6146,9111,876,1
Besoins particuliers complexes104,04,1108,191,684,7
Programme « Bébés en santé, enfants en santé »95,53,899,362,863,2
Initiatives d’Affaires civiques et Immigration70,26,076,239,251,5
Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention61,22,463,765,7103,2
Soutien pour l’intégration communautaire56,82,158,936,862,5
Initiatives jeunesse34,614,849,323,347,3
Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones33,41,334,718,051,9
Soutiens aux collectivités et à la prévention29,41,230,629,094,8
Changements aux autres programmes-1,8
Total des changements au budget du ministère635,3
Ministère de l’Éducation
Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires17 361,763,917 425,613 175,275,6
Services de garde d’enfants et petite enfance1 782,2121,91 904,11 421,374,6
Subventions d’immobilisations aux conseils scolaires1 582,61 582,6889,456,2
Changements aux autres programmes-3,1
Total des changements au budget du ministère182,7
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Atténuation des prix de l’électricité2 530,62 530,62 147,484,9
Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité779,4779,4458,158,8
Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées238,414,0252,4161,463,9
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité214,0214,0119,255,7
Protection contre les frais de distribution205,189,3294,4155,952,9
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario26,02,928,914,750,9
Crédit de livraison pour les Premières Nations19,27,026,213,752,3
Développement économique pour les Autochtones13,316,029,310,937,3
Remise de l’Ontario pour l’électricité1 447,01 447,0176,812,2
Changements aux autres programmes-16,5
Total des changements au budget du ministère1 559,7
Ministère des Finances
Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario505,0505,0375,174,3
Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis10,0-3,36,76,799,8
Paiements spéciaux aux municipalités6,710,016,716,7100,0
Paiement d’atténuation transitoire8,68,64,350,0
Changements aux autres programmes-20,3
Total des changements au budget du ministère-5,0
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Réseaux locaux d’intégration des services de santé29 470,7110,029 580,722 012,974,4
Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens15 820,0150,015 970,011 573,772,5
Programmes de médicaments de l’Ontario4 639,077,14 716,13 257,669,1
Action Cancer Ontario1 797,11 797,11 412,178,6
Grands projets hospitaliers1 472,61 472,6749,050,9
Organismes de santé locaux officiels783,040,7823,7579,770,4
Formation clinique735,9735,9514,569,9
Paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes – Services d’ambulance municipaux710,526,3736,8542,573,6
Services communautaires et prioritaires591,7591,7513,386,8
Société canadienne du sang573,0573,0429,174,9
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels523,5523,5390,374,6
Changements aux autres programmes-5,2
Total des changements au budget du ministère398,9
Ministère des Affaires autochtones
Règlement des revendications territoriales14,314,314,3100,0
Changements aux autres programmes-0,2
Total des changements au budget du ministère14,1
Ministère de l’Infrastructure
Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure – contributions provinciales66,4-16,050,40,0
Changements aux autres programmes-0,5
Total des changements au budget du ministère-16,5
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Initiative Canada-Ontario de logement communautaire – fédéral (fonctionnement)33,2-6,926,25,621,5
Initiative Canada-Ontario de logement communautaire – fédéral (immobilisations)6,96,93,448,6
Programme pour la modernisation au niveau municipal10,010,00,0
Changements aux autres programmes-1,1
Total des changements au budget du ministère8,9
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Protection du public100,660,0160,6150,793,8
Changements aux autres programmes-2,6
Total des changements au budget du ministère57,4
Ministère du Solliciteur général
Subventions diverses – Services policiers12,60,212,89,574,3
Changements aux autres programmes1,3
Total des changements au budget du ministère1,5
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Subventions pour la culture14,016,030,014,849,2
Changements aux autres programmes-0,7
Total des changements au budget du ministère15,3
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités3 707,53 707,52 705,273,0
Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges1 536,71 536,7981,363,9
Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants1 372,21 372,21 219,088,8
Emploi et formation1 048,91 048,9598,857,1
Changements aux autres programmes-1,8
Total des changements au budget du ministère-1,8
Ministère des Transports
Transports en commun4 740,34 740,32 971,762,7
Changements aux autres programmes18,0
Total des changements au budget du ministère18,0
Fonds de prévoyance1 100,0-375,3724,7S.O.S.O.
Changements aux autres programmes28,1
Total des changements au budget du ministère2 528,4

Annexe C : Dépenses par ministère

Dans le tableau 5, les dépenses de 112,4 milliards de dollars engagées au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020 sont présentées par ministère.

Tableau 5 Dépenses de 2019-20 par ministère, au 31 décembre 2019, en millions de dollars Note : Les chiffres excluent les actifs et les dépenses supplémentaires de 7,2 milliards de dollars prévus au budget de 2019 qui ne sont pas directement contrôlés par la province. Source : Analyse de la FAO des Prévisions de dépenses de 2019-20, des Prévisions supplémentaires de 2019-20 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère

Budget révisé 2019-2020

Dépenses prévues à la fin du T3

Dépenses réelles à la fin du T3

Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T3

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues (%)

Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 752 445 433 -12 -2,7
Procureur général 1 823 1 345 1 386 41 3,0
Bureau du Conseil des ministres 32 24 23 -1 -4,2
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires 17 492 13 150 13 021 -129 -1,0
Développement économique, Création d’emplois et Commerce 849 491 372 -119 -24,2
Éducation 31 198 22 448 23 024 576 2,6
Énergie et Développement du Nord et Mines 6 466 4 515 3 809 -706 -15,6
Environnement, Protection de la nature et Parcs 339 232 226 -5 -2,3
Finances 14 095 10 256 9 529 -728 -7,1
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs 775 548 598 51 9,2
Santé et Soins de longue durée 60 372 44 159 43 759 -400 -0,9
Affaires autochtones 89 60 48 -11 -19,2
Infrastructure 447 384 166 -218 -56,8
Travail 306 225 222 -2 -1,0
Affaires municipales et Logement 1 193 692 744 52 7,5
Richesses naturelles et Forêts 571 406 443 37 9,1
Bureau du lieutenant-gouverneur de l’Ontario 2 1 1 9,9
Cabinet du premier ministre 2 2 2 4,9
Services aux aînés et Accessibilité/Affaires francophones 57 37 36 -1 -2,3
Solliciteur général 2 990 2 195 2 127 -68 -3,1
Tourisme, Culture et Sport 1 228 737 802 65 8,9
Formation, Collèges et Universités 8 141 5 917 5 698 -219 -3,7
Transports 7 078 4 814 4 844 30 0,6
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 471 1 303 1 081 -223 -17,1
Total 158 766 114 384 112 395 -1 989 -1,7

Alt

Exercice Dépenses réelles moins dépenses estimatives
(en milliards de dollars)
2009-10 -3,5
2010-11 -6,4
2011-12 -2,3
2012-13 -4,6
2013-14 -2,2
2014-15 -2,9
2015-16 -4,1
2016-17 -2,7
2017-18 -0,3
2018-19 -3,7
Moyenne -3,3

Notes de bas de page

[1] Au début de l’exercice, les ministères font des estimations des dépenses prévues sur une base mensuelle pour chaque programme, en fonction des affectations inscrites au Budget des dépenses. Les dépenses « prévues » (calendrialisation) pour un programme, qui tiennent compte de facteurs comme l’historique des dépenses antérieures et la saisonnalité, servent à faire le suivi des pressions exercées sur les dépenses et des économies éventuelles (fonds sous-utilisés) à la fin de l’exercice.

[2] La prévision du BRF quant au déficit budgétaire s’appuie sur le rythme des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues par la province, et est fondée sur les décisions prises par le gouvernement en date du 31 décembre 2019. Pour consulter les Finances du troisième trimestre de 2019-2020 de la province, voir https://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/finances/2019/ofin19_3.html.

[3] Exclut des dépenses supplémentaires prévues de 7,2 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic sous la supervision de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure ni la surveillance ni le contrôle actif de ces dépenses.

[4] Les ministères ne peuvent pas dépenser plus pour un programme que le montant autorisé dans le Budget des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (soit le budget du programme). Toutefois, l’Assemblée législative a délégué à la province le pouvoir d’augmenter le budget d’un programme si cette hausse est compensée par la diminution du budget d’un autre programme (incluant le Fonds de prévoyance). Voir l’article 1.0.8 de la Loi sur l’administration financière.

[5] Au début de l’exercice, les ministères font des estimations des dépenses prévues sur une base mensuelle pour chaque programme, en fonction des affectations inscrites au Budget des dépenses. Les dépenses « prévues » (calendrialisation) pour un programme, qui tiennent compte de facteurs comme l’historique des dépenses antérieures et la saisonnalité, servent à faire le suivi des pressions exercées sur les dépenses et des économies possibles (fonds sous-utilisés) à la fin de l’exercice.

[6] Pour plus de détails sur les dépenses prévues du secteur de la santé, voir le document du BRF Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2019.

[7] Les économies réalisées dans le cadre de ce programme n’ont pas une incidence directe sur le déficit budgétaire, car ces dépenses sont investies dans des immobilisations qui sont passées en charges au cours de leur vie utile. Voir l’analyse à la section suivante.

[8] Pour plus de détails sur les dépenses du secteur de l’éducation, voir le document du BRF Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère de l’Éducation, 2019.

[9] Les économies réalisées dans le cadre de ce programme n’ont pas une incidence directe sur le déficit budgétaire, car ces dépenses sont investies dans des immobilisations qui sont passées en charges au cours de leur vie utile. Voir l’analyse à la section suivante.

[10] Comme il est mentionné dans la section précédente, la province a augmenté de 1,6 milliard de dollars le budget des Programmes d’atténuation du prix de l’électricité dans le Budget supplémentaire des dépenses. Cependant, les dépenses au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020 n’ont pas suivi le rythme du budget révisé, de sorte que les dépenses réelles ont été de 736 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues en date du 31 décembre 2019.

[11] La seule exception dans les Finances du troisième trimestre de 2019-2020 réside dans les perspectives actuelles concernant les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette, qui sont en baisse de 630 millions de dollars.

[12] Ministère des Finances, Finances du troisième trimestre de 2019-2020, p. 6.

[13] En date du 24 février 2020, les projections concernant la croissance économique pour 2019-2020 n’avaient pas changé de façon notable par rapport à celles des Finances du troisième trimestre de 2019-2020.

[14] Les « dépenses inscrites au budget » comprennent les dépenses consolidées totales présentées dans le Budget des dépenses de chaque exercice (volumes 1 et 2 et Budget supplémentaire des dépenses, s’il y a lieu). Les « dépenses réelles » sont les dépenses consolidées totales indiquées dans les Comptes publics de l’Ontario pour l’exercice. Le BRF a redressé certains totaux pour refléter des modifications comptables en cours d’exercice afin que les « dépenses inscrites au budget » soient présentées de la même façon que les « dépenses réelles ».

[15] Les dépenses prévues au palier des programmes de paiements de transfert ne sont pas disponibles.