Suivi des dépenses 2019-2020 : T3

Points essentiels

• Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020, y compris les changements apportés au plan de dépense du budget 2019, les dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues et une projection mise à jour quant au déficit budgétaire.
• Depuis le dépôt du budget de l’Ontario 2019, la province a accru son plan de dépense d’un montant net de 2,5 milliards de dollars, en demandant une nouvelle autorisation de dépenser par l’entremise d’un Budget supplémentaire des dépenses et de réaffectations des budgets des programmes.
  • Les fonds affectés à la santé, à l’éducation, aux services à l’enfance et aux services sociaux ainsi qu’aux programmes d’atténuation du prix de l’électricité ont augmenté.
• Le BRF a examiné le plan de dépenses révisé de la province et l’a comparé aux dépenses réelles au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020, et a constaté que les dépenses réelles, qui s’établissaient à 112,4 milliards de dollars, étaient inférieures de 2,0 milliards de dollars aux prévisions[1].
  • Les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans tous les secteurs au cours des neuf premiers mois de 2019-2020, sauf dans celui de l’éducation, où elles ont été supérieures de 576 millions de dollars aux prévisions.
• Si le rythme des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues se maintient, le BRF prévoit pour 2019-2020 un déficit budgétaire de 6,1 milliards de dollars, alors que le gouvernement avait prévu un déficit de 9,0 milliards de dollars dans les Finances du troisième trimestre[2]
  • Au lieu du déficit de 9,0 milliards de dollars prévu par la province, le BRF prévoit des économies nettes de 2,0 milliards de dollars sur les dépenses et des économies de 1,0 milliard de dollars de la réserve budgétaire.

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020 (en date du 31 décembre 2019). Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépense du budget de la province pour 2019-2020;
• examine les dépenses réelles pour les neuf premiers mois de l’exercice 2019-2020 en regard des dépenses qui étaient prévues pour cette période;
• projette le déficit budgétaire pour 2019-2020 et compare cette projection au déficit prévu dans le document Finances du troisième trimestre de 2019-2020 du ministère des Finances.

Changements apportés au plan de dépense du budget

Dans le budget de l’Ontario 2019, la province a prévu un plan de dépense de 156,2 milliards de dollars pour 2019-2020[3]. En date du 31 décembre 2019, le plan de dépenses pour 2019-2020 s’est accru de 2,5 milliards de dollars. Le plan de dépense budgétaire modifié est donc de 158,8 milliards de dollars.

Cette hausse du plan de dépense pour 2019-2020 est attribuable aux facteurs suivants :

• Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses, le 11 décembre 2019, dans lequel une autorisation de dépenser un montant supplémentaire de 2,7 milliards de dollars est demandée à la législature;
• Des réaffectations internes des budgets des programmes qui, abstraction faite des économies réalisées quant au Fonds de prévoyance, donnent lieu à une réduction globale des dépenses de programmes de 139 millions de dollars[4].

Le budget révisé du secteur de la santé pour 2019-2020 est supérieur de 0,4 milliard de dollars aux prévisions :

• Le Budget supplémentaire des dépenses compte pour 0,3 milliard de dollars de cette hausse, des dépenses supplémentaires ayant été effectuées pour les paiements aux médecins, les programmes de médicaments et les paiements aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), qui financent les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les fournisseurs de programmes en milieu communautaire.
• Les réaffectations budgétaires représentent 0,1 milliard de dollars de cette hausse, des dépenses supplémentaires ayant été enregistrées pour les organismes de santé locaux officiels ainsi que les services d’ambulance municipaux et les services d’urgence.

Le budget révisé du secteur de l’éducation pour 2019-2020 est supérieur de 0,2 milliard de dollars aux prévisions :

• Le Budget supplémentaire des dépenses compte pour 0,1 milliard de dollars de cette hausse, attribuable à des dépenses supplémentaires au titre des subventions de fonctionnement aux conseils scolaires.
• Les réaffectations budgétaires représentent 0,1 milliard de dollars de cette hausse, pour des dépenses supplémentaires au titre des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance.

Le budget révisé du secteur des services à l’enfance et des services sociaux pour 2019-2020 est supérieur de 0,6 milliard de dollars aux prévisions :

• Le Budget supplémentaire des dépenses compte pour 0,4 milliard de dollars de cette hausse, des dépenses supplémentaires de 0,3 milliard de dollars ayant été enregistrées pour le programme d’autisme et de 0,1 milliard de dollars pour le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
• Les réaffectations budgétaires représentent 0,2 milliard de dollars de cette hausse, pour des dépenses supplémentaires au titre d’une variété de programmes, notamment les services en établissement, les services de protection de l’enfance et les services de justice pour la jeunesse.

Le budget révisé du secteur des autres programmes pour 2019-2020 est supérieur de 1,3 milliard de dollars aux prévisions :

• Le Budget supplémentaire des dépenses compte pour 1,9 milliard de dollars de cette hausse, des dépenses supplémentaires de 1,6 milliard de dollars ayant été consacrées aux programmes d’atténuation du prix de l’électricité et de 0,3 milliard de dollars au Fonds de prévoyance.
• Les réaffectations budgétaires ont permis une baisse des dépenses de 0,6 milliard de dollars, réalisée essentiellement en recourant au Fonds de prévoyance pour financer différentes hausses des budgets des programmes.

Pour des précisions sur les changements apportés au plan de dépenses du budget par programme, voir l’annexe B, tableau 4.

Dépenses par secteur budgétaire

Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2019-2020, la province a dépensé 112,4 milliards de dollars. Ce montant est de 1 989 millions de dollars, ou 1,7 %, inférieur aux dépenses prévues selon le budget révisé de 158,8 milliards de dollars[5]. C’est donc dire que si le « rythme » des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues enregistré au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020 se maintient au cours du quatrième trimestre, des économies importantes au titre des dépenses de programmes pourraient être réalisées à la fin de l’exercice (voir l’analyse à la section suivante).

Le reste de la présente section passe en revue les principaux programmes de chaque secteur à l’égard desquels les dépenses ont été supérieures ou inférieures aux prévisions au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2019-2020 (en date du 31 décembre 2019).

Les dépenses du secteur de la santé, qui ont atteint 43,8 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été de 400 millions de dollars, ou 0,9 %, inférieures aux prévisions[6].

• Les dépenses du Programme d’assurance-santé de l’Ontario – Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), lequel administre les paiements aux médecins, ont été supérieures de 336 millions de dollars, ou 2,9 %, aux dépenses prévues.
• Les dépenses des Programmes provinciaux et intendance – Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), lesquels financent Action Cancer Ontario et d’autres programmes, ont été supérieures de 158 millions de dollars, ou 6,6 %, aux dépenses prévues.
• Les dépenses des réseaux locaux d’intégration des services de santé et fournisseurs de services de santé s’y rattachant (crédit-poste 1411-1), lesquels financent les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les fournisseurs de programmes en milieu communautaire, ont été inférieures de 102 millions de dollars, ou 0,5 %, aux dépenses prévues.
• Les dépenses du Programme d’assurance-santé de l’Ontario – Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), lequel administre les programmes de médicaments de la province, ont été inférieures de 283 millions de dollars, ou 7,9 %, aux dépenses prévues. 
• Les dépenses du Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit‑poste 1407‑1), lequel finance les projets d’infrastructure hospitalière, ont été inférieures de 465 millions de dollars, ou 37,4 %, aux dépenses prévues[7].

Les dépenses du secteur de l’éducation, qui ont totalisé 23,0 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont dépassé de 576 millions de dollars, ou 2,6 %, les dépenses prévues[8].

• Les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires, ont été supérieures de 595 millions de dollars, ou 3,2 %, aux dépenses prévues.
• Les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (crédit-poste 1002-3), lequel finance surtout les projets d’immobilisations pour les écoles, ont été inférieures de 106 millions de dollars, ou 10,5 %, aux dépenses prévues[9]. 

Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui ont atteint 5,7 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 219 millions de dollars, ou 3,7 %, aux dépenses prévues.

• Les dépenses du programme Emploi Ontario – Système Emploi Ontario (crédit-poste 3003-7), lequel finance en grande partie les programmes d’emploi et de formation, ont été inférieures de 132 millions de dollars, ou 15,5 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui se sont chiffrées à 13,0 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 129 millions de dollars, ou 1,0 %, aux dépenses prévues.

• Les dépenses du Programme des services aux enfants et aux adultes – Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), lequel regroupe le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario, ont été plus élevées de 279 millions de dollars, ou 3,8 %, à ce qui avait été prévu.
• Les dépenses du Programme des services aux enfants et aux adultes – Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), lequel administre divers services de soutien tels que les services en établissement, les services en autisme et les soutiens aux enfants et aux jeunes, ont atteint 336 millions de dollars, soit 10,6 % de moins que les dépenses prévues. 

Les dépenses du secteur de la justice, qui ont atteint 3,5 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 27 millions de dollars, ou 0,8 %, aux dépenses prévues.

Les dépenses du secteur des autres programmes, qui ont été de l’ordre de 14,6 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 1 117 millions de dollars, ou 7,1 %, à ce qui avait été prévu.

• Les dépenses au titre des Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit‑poste 2206‑1), lesquels subventionnent les coûts de l’électricité, se sont élevées à 736 millions de dollars, soit 18,5 % de moins que prévu[10].
• Les dépenses au titre des Politiques et planification infrastructurelles – Programmes d’infrastructure (crédit-poste 4003-2), lesquelles financent des projets d’infrastructure, ont atteint 217 millions de dollars, soit 58,6 % de moins que ce qui était prévu.

Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette, qui se sont élevées à 8,7 milliards de dollars au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, ont été inférieures de 673 millions de dollars, ou 7,1 %, aux prévisions.

Déficit budgétaire prévu

Dans le document Finances du troisième trimestre de 2019-2020 du ministère des Finances, la province prévoyait un déficit budgétaire de 9,0 milliards de dollars en 2019-2020. Cette prévision comprend des « perspectives actuelles » quant aux dépenses qui reflètent essentiellement le budget de dépenses révisé qui est abordé dans la première section du présent rapport; elle ne tient pas compte du rythme des dépenses réelles au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020[11].

Comme nous l’avons déjà mentionné, le BRF estime que les dépenses réelles du gouvernement ont été inférieures de 1,7 % aux prévisions pendant les trois premiers trimestres de l’exercice. Si le rythme des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues se maintient au cours du quatrième trimestre, le BRF prévoit des économies (ou fonds sous-utilisés) de 2,0 milliards de dollars à la fin de l’exercice par rapport à ce que prévoyaient les Finances du troisième trimestre de 2019-2020. Ces économies estimatives sur les dépenses sont conformes à la tendance historique quant aux fonds sous-utilisés, qui ont atteint en moyenne un montant encore plus élevé de 3,3 milliards de dollars en économies annuelles au cours des 10 dernières années (voir l’annexe A pour des précisions).

De plus, dans les Finances du troisième trimestre, le gouvernement a maintenu une réserve de 1 milliard de dollars pour 2019-2020 visant à « protéger les perspectives financières contre des variations défavorables des prévisions de revenus et de charges de la province »[12]. À moins que la province ne prenne d’autres décisions ou que les perspectives de revenus ne changent[13], cette réserve de 1 milliard de dollars ne sera pas nécessaire.

En résumé, compte tenu des décisions du gouvernement et des dépenses jusqu’au 31 décembre 2019, le BRF estime que les économies sur les dépenses, conjuguées à la réserve inutilisée, réduiront le déficit de 3,0 milliards de dollars par rapport au déficit prévu dans les Finances du troisième trimestre. Le déficit budgétaire prévu pour 2019-2020 s’élève donc à 6,1 milliards de dollars, par rapport à un déficit de 9,0 milliards de dollars prévu dans les Finances du troisième trimestre du gouvernement.

Annexes

Annexe A : Économies moyennes sur les dépenses de 2009-2010 à 2018‑2019

Le BRF a comparé les dépenses inscrites au budget de la province aux dépenses réelles[14] au cours des 10 dernières années, de 2009-2010 à 2018-2019, et a constaté que les dépenses réelles étaient inférieures en moyenne de 3,3 milliards de dollars aux dépenses inscrites au budget. Les économies réalisées chaque année s’échelonnaient de 6,4 milliards de dollars en 2010-2011 à 0,3 milliard de dollars en 2017-2018.

Figure 1Économies moyennes sur les dépenses, 2009-2010 à 2018-2019, en milliards de dollars

Nota : Les « dépenses inscrites au budget » comprennent les dépenses consolidées totales présentées dans le Budget des dépenses de chaque exercice (volumes 1 et 2 et Budget supplémentaire des dépenses, s’il y a lieu). Les « dépenses réelles » sont les dépenses consolidées totales indiquées dans les Comptes publics de l’Ontario pour l’exercice. Le BRF a redressé certains totaux pour refléter des modifications comptables en cours d’exercice afin que les « dépenses inscrites au budget » soient présentées de la même façon que les « dépenses réelles ».

Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

description accessible

Annexe B : Dépenses par programme

Comme il est indiqué dans le tableau 1, en date du 31 décembre 2019, la province a augmenté de 2,5 milliards de dollars nets son plan de dépense pour 2019-2020. Ce montant a été réparti parmi 43 programmes de paiements de transfert et 69 autres programmes (voir le tableau 4 ci-dessous). De plus, le tableau suivant compare les dépenses réelles en date du 31 décembre 2019 au budget révisé de chaque programme[15]. Voici les principales constatations :

• En 2019-2020, après trois trimestres (75 % de l’exercice), cinq grands programmes avaient dépensé plus de 80 % de leur budget révisé :
  • Ontario au travail (82 %)
  • Programme de médicaments de l’Ontario (ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires) (89 %)
  • Atténuation du prix de l’électricité (85 %)
  • Services communautaires et prioritaires (87 %)
  • Aide financière aux étudiantes et étudiants (89 %)
• En 2019-2020, après trois trimestres (75 % de l’exercice), 11 grands programmes avaient dépensé moins de 70 % de leur budget révisé :
  • Services en établissement (68 %)
  • Services de soutien (68 %)
  • Services en autisme (50 %)
  • Subventions d’immobilisations aux conseils scolaires (56 %)
  • Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité (59 %)
  • Remise de l’Ontario pour l’électricité (12 %)
  • Programmes publics de médicaments de l’Ontario (ministère de la Santé) (69 %)
  • Grands projets hospitaliers (51%)
  • Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges (64 %)
  • Emploi et formation (57 %)
  • Transports en commun (63 %)

Annexe C : Dépenses par ministère

Dans le tableau 5, les dépenses de 112,4 milliards de dollars engagées au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020 sont présentées par ministère.

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Notes de bas de page